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Dati abandonne l'idée de la responsabilité pénale avant 13 ans
17.03.09 08:27, 1851 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Le cas Dati NDLR : M'aurait-on lu ?
Point de vue
Face à un pouvoir toujours plus absurde, nous ne dirons plus rien
LE MONDE | 16.03.09 | 14h04 • Mis à jour le 16.03.09 | 19h16, extraits
Voilà quatre mois que le feuilleton médiatico-judiciaire intitulé l'"affaire de Tarnac" ne cesse de ne plus vouloir finir. Julien (Coupat) va-t-il sortir à Noël ? Pour le Nouvel An ? Aura-t-il plus de chance vendredi 13 ? Non, finalement on le gardera encore un peu en prison, enfermé dans son nouveau rôle de chef d'une cellule invisible. Puisqu'il semble que quelques personnes aient encore intérêt à faire perdurer cette mascarade, même au-delà du grotesque, il va nous falloir endosser, encore une fois, le rôle que l'on nous a taillé ("les 9 de Tarnac"), pour un nécessaire éclaircissement collectif. Alors voilà.
Primo. Pendant que des journalistes fouillaient jusque dans nos poubelles, les flics reluquaient jusqu'à l'intérieur de nos rectums. C'est assez désagréable. Depuis des mois vous ouvrez notre courrier, vous écoutez nos téléphones, vous traquez nos amis, vous filmez nos maisons. Vous jouissez de ces moyens.
Nous, les neuf, nous les subissons, comme tant d'autres. Atomisés par vos procédures, neuf fois un, alors que vous, vous êtes toute une administration, toute une police et toute la logique d'un monde. Au point où nous en sommes, les dés sont un peu pipés, le bûcher déjà dressé. Aussi, qu'on ne nous demande pas d'être beaux joueurs.
[...] Quinto. Depuis le début de cette "affaire", vous avez semblé vouloir accorder beaucoup d'importance au témoignage d'un mythomane, aussi appelé "sous X". Vous vous obstinez, c'est courageux, à accorder un peu de foi à ce ramassis de mensonges, et à cette pratique qui a fait l'honneur de la France il y a quelques décennies - la délation. C'en serait presque touchant, si ça ne conditionnait pas l'accusation de chef à l'encontre de Julien, et donc son maintien en détention. Si ce genre de "témoignage" ne justifiait pas des arrestations arbitraires, comme à Villiers-le-Bel après les émeutes.
Rachida Dati abandonne l'idée de la responsabilité pénale avant 13 ans
LEMONDE.FR avec AFP | 16.03.09 | 17h21 • Mis à jour le 16.03.09 | 22h35, extrait
La ministre de la justice, Rachida Dati, a annoncé, lundi 16 mars, qu'un "régime civil spécial" sera applicable aux délinquants âgés de moins de 13 ans, qui resteront irresponsables pénalement mais pourront par exemple être placés en "retenue" durant les interrogatoires.
Mme Dati, qui participait à l'inauguration d'un centre éducatif fermé (CEF) à Sainte-Ménehould (Marne), a présenté les grandes lignes du futur code pénal des mineurs, qui ne retient pas l'idée controversée d'abaisser de 13 à 12 ans l'âge de la responsabilité pénale et donc de l'incarcération. En revanche, ce projet reprend "la plupart" des 70 propositions du rapport remis en décembre par une commission présidée par André Varinard.
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AFP, 14/12/2009 | Mise à jour : 18:04
La cour d'appel de Versailles a prononcé aujourd'hui des peines légèrement inférieures pour deux jeunes hommes poursuivis pour des jets de projectiles contre la police en novembre 2007 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) et a confirmé le jugement de première instance pour le troisième.
Mathieu Bozor, condamné à 30 mois de prison en juillet par le tribunal correctionnel de Pontoise pour violences volontaires sur les forces de police en réunion, avec armes et guet-apens, a vu sa peine réduite à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve.
Pour Terki Bouchiba, qui avait écopé en première instance de trois ans de prison, la cour d'appel a ramené sa condamnation à trois ans de prison dont neuf mois avec sursis et mise à l'épreuve.
La peine de 18 mois de prison à l'encontre de Stéphane Farade, qui avait nié les faits en octobre à l'audience tout en invectivant la cour, a été confirmée.
M. Bozor et M. Bouchiba avaient pour leur part reconnu avoir été sur les lieux des faits mais avaient nié toute participation aux violences. Leurs avocates avaient plaidé leur relaxe.
Les violences à Villiers-le-Bel les 25 et 26 novembre 2007 avaient éclaté après la mort de deux adolescents dans la collision de leur mini-moto avec une voiture de police.
Lors de ces violences, une centaine de policiers avaient été blessés par des tirs d'armes à feu et des jets de projectiles, un commissaire roué de coups, des bâtiments publics et des commerces détruits.
Dans ce dossier, 31 policiers, essentiellement des CRS, s'étaient constitués partie civile.
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