Les magistrats au banc des accusés
Par Yves Thréard le 24 octobre 2008 18h03, extraits

Non, M. le Président de l'Union syndicale des magistrats, la remise en liberté d'un violeur présumé multirécidiviste n'est pas, comme vous l'avez dit, une « erreur idiote » imputable à l'inattention d'un greffier. Pas plus qu'elle n'est la conséquence d'un dysfonctionnement dû à un manque de moyens, et donc à la politique de la garde des Sceaux. La libération de Jorge Montes, condamné en 2007 pour agressions sexuelles, puis soupçonné à sa sortie de prison de 40 viols en douze jours sur une même femme, d'enlèvement et de séquestration contre une autre, est une faute grave. Dont ni le greffier et encore moins Rachida Dati ne sont les auteurs.

Le responsable est le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui a signé l'ordonnance de libération, sans prendre la mesure du dossier. Mais, de cette responsabilité, on parlait peu hier. Les avocats des victimes ont décidé d'attaquer l'État ; et le landerneau judiciaire comme certains politiques préféraient s'en prendre à l'action conduite par la ministre de la Justice, bouc émissaire permanent depuis son entrée en fonction.

Aujourd'hui, un dangereux criminel court les rues. On sait pourquoi. Mais y aura-t-il sanction ? Le hasard fait que, jeudi, pendant qu'il signait la libération de Montes, ce même juge était promu par ses pairs conseiller à la Cour de cassation. Et que des manifestations de magistrats perturbaient, ici et là en France, la bonne marche des tribunaux pour protester contre le « style » Dati.

On peut, bien sûr, critiquer la politique judiciaire d'un gouvernement. À de rares exceptions près, elle l'a toujours été. À la charnière des années 2000, la socialiste Élisabeth Guigou fut parmi les plus chahutés des gardes des Sceaux. Mais l'hostilité exprimée actuellement par les professionnels de la justice à l'endroit de leur ministre relève autant de la psychologie que de désaccords sur le fond.

La réalité, c'est que les magistrats sont opposés à toutes réformes qui pourraient les toucher. Oublié, le scandale d'Outreau. Accusés, souvent à juste titre, de corporatisme, ils font valoir leur nécessaire indépendance. Nul ne la conteste. Mais jusqu'où ? Dès qu'un procureur est rappelé à l'ordre par son ministre, qui n'est autre que son supérieur hiérarchique, la profession crie au scandale. Quant aux juges du siège, ils ont peu à craindre du Conseil supérieur de la magistrature, qui brille par sa timidité. Le CSM va-t-il sanctionner le « libérateur » de Montes ? En l'état actuel du droit, lui seul le peut. Bientôt, quand la réforme des institutions entrera en application, les justiciables pourront le lui demander.

La réalité, c'est aussi que le cas de ce violeur, après quelques autres, donne toute leur justification aux peines planchers instaurées contre les récidivistes et aux mesures de rétention de sûreté visant les criminels les plus dangereux. Deux textes qui ont pourtant fait voir rouge de nombreux magistrats.

C'est dire s'il est urgent qu'ils se remettent en question avant de manifester.

Montigny-le-Bretonneux
Les ados sans problème ont cambriolé l’hypermarché
leparisien.fr | 24.10.2008, 07h00

CE SONT des enfants ordinaires. Ils vivent dans des familles sans problème, mais ne se rendent pas compte de la gravité de ce qu’ils ont fait. Deux adolescents, âgés de 15 ans, ont été mis en examen hier à Versailles. La justice leur reproche d’avoir cambriolé dimanche dernier le service après-vente du magasin Carrefour de Montigny-le-Bretonneux.

Vers 13 heures, les deux garçons forcent le rideau de fer. Ils ouvrent une pile de cartons et s’emparent de téléphones portables, de caméscopes numériques, de GPS et de consoles de jeux. Au total, au prix du matériel neuf, le préjudice s’élève à 32 000 €. Toute la scène a été filmée par les caméras de vidéosurveillance.

Les enquêteurs du commissariat de Guyancourt identifient rapidement et sans difficulté les deux collégiens.

Ils sont interpellés mercredi et placés en garde à vue. Les forces de l’ordre ont effectué des perquisitions et ont retrouvé toute la marchandise volée à leur domicile.

« Leur faire comprendre que ce qu’ils ont fait est grave »

Lors de leurs interrogatoires, les jeunes passent aux aveux complets. « Ils expliquent tout bonnement qu’ils ont volé le matériel parce que c’était facile et qu’ils avaient besoin d’argent, précise un enquêteur. C’est purement et simplement l’appât du gain. »

Ces jeunes gens pensaient pouvoir revendre toute cette marchandise auprès d’un receleur de leur quartier de la ville nouvelle. A l’issue de leur mise en examen, les adolescents ont été remis en liberté surveillée. Ils pourront continuer leurs études et vivre dans leur famille. Mais ils seront suivis par un éducateur spécialisé.

« L’enjeu est de leur faire comprendre que ce qu’ils ont fait est grave, précise une autre source. Mais le plus effrayant est de penser que ces enfants n’ont aucun profil particulier. Ils ne sont pas désocialisés et leurs parents ne sont ni marginaux ni des cas sociaux. Ce sont les enfants de Monsieur Tout-le-Monde. »

Un dessin de Delize, de septembre 2007

Publié le 24/10/2008 à 08:56 - Modifié le 24/10/2008 à 19:48 Le Point.fr, extraits
Violeur présumé relâché : Sarkozy obtient une "rectification d'erreur"

Les démarches s'accélèrent vendredi pour contrer la remise en liberté accidentelle d'un violeur présumé jeudi. Le parquet général a annoncé avoir officiellement déposé une "requête en rectification d'erreur matérielle", en "exécution des instructions" du garde des Sceaux Rachida Dati. Cette annonce fait suite à l'intervention du président Nicolas Sarkozy, depuis Pékin, demandant au parquet général de déposer cette requête. "Je n'ai pas l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle," a-t-il insisté.

Car c'est une erreur d'écriture qui est à l'origine de la décision prise le 17 octobre par la cour d'appel de Paris de remettre en liberté un violeur récidiviste présumé.

[...] Or, depuis un arrêt du 18 janvier 1994, la Cour de cassation considère qu'une décision de la chambre de l'instruction n'est pas modifiable, car elle prime en droit sur les arguments développés, même s'ils sont dans cette affaire totalement contradictoires. En l'état actuel du droit, la cour d'appel de Paris devrait théoriquement rejeter la requête du parquet général. Il aurait alors la possibilité de se pourvoir en cassation. La chambre criminelle de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire pourrait alors avoir à statuer sur cette interprétation d'un texte du Code de procédure pénale sur lequel elle s'est pourtant déjà prononcée en 1994.

Elle brûle sa fille : six mois avec sursis
Source : AFP, 24/10/2008 | Mise à jour : 18:25 | Commentaires 20

Une Algérienne qui avait brûlé la main de sa fille avec un couteau chauffé à blanc parce qu'elle fréquentait un Français a été condamnée vendredi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Mulhouse (Haut-Rhin).

Suicide en prison: l'administration met indirectement en cause les médias
LEMONDE.FR avec AFP | 24.10.08 | 20h05

L'Administration pénitentiaire (AP) a publié vendredi un communiqué d'un de ses "experts", le professeur de psychiatrie Jean-Louis Terra, qui met en cause le rôle des médias dans l'augmentation des suicides en prison, en soulignant "les risques de médiatisation du suicide".

"A l'heure actuelle, il semble essentiel de faire acte de prudence dans les messages transmis. Reçus avec une acuité toute particulière par des personnes détenues actuellement suicidaires, ils peuvent, selon leur contenu, les influencer dans la réalisation, ou non, de leur geste ultime", écrit l'auteur en 2003 d'un rapport sur la prévention du suicide des personnes détenues.

Professeur à l'Université de Lyon I, cet "expert auprès de l'AP pour les questions de la prévention du suicide" rappelle que "l'augmentation du nombre de suicides dans les établissements pénitentiaires français, ces dernières semaines, fait l'objet d'une large couverture médiatique".

"Si les grandes causes du suicide sont les souffrances personnelles, le geste peut être freiné ou précipité par des facteurs extérieurs, comme la façon dont les suicides sont relatés", ajoute-t-il.

"Les médias ont un rôle positif à jouer dans la prévention du suicide en expliquant les facteurs de risque et les recours possibles en cas de détresse psychique majeure. Au contraire, une +contagion suicidaire+ a pu être constatée et démontrée quand le suicide est relaté comme un fléau qui touche une collectivité", explique-t-il.

Un détenu âgé de 39 ans ans a été retrouvé pendu jeudi dans sa cellule du centre de détention de Bapaume (Pas-de-Calais), portant à 93 le nombre de suicides dans les prisons françaises depuis le début de l'année, selon l'Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP).

Témoignages
Magistrats, ressentez-vous un malaise dans votre profession ?
LEMONDE.FR | 24.10.08

La famille va se constituer partie civile pour "mettre au jour (...) toutes les responsabilités d'adultes qui sont en jeu dans cette manipulation", a prévenu son père, Jean Bubert. Il s'interroge notamment sur le rôle du père du collégien et du médecin qui avait établi un certificat attestant la présence d'un hématome causé par un coup.

"On ne peut pas mettre toute la responsabilité sur le dos de cet enfant, puisqu'il y a eu des interventions d'adultes qui l'ont guidé par la main dans cette accusation", a dit M. Bubert.

"Le monde va mal", lance Sarkozy
Source : AP, 24/10/2008 | Mise à jour : 15:20

"Le monde va mal", a lancé aujourd'hui Nicolas Sarkozy, venu au forum Asie-Europe (ASEM) à Pékin convaincre les puissances asiatiques de soutenir les efforts européens de réforme des marchés financiers.

"Le monde (...) est face à une crise financière sans précédent", a souligné le président en exercice de l'Union européenne. "Elle est partie des Etats-Unis, mais cette crise est mondiale. La réponse doit donc être mondiale".

Un mère d'élève frappe une institutrice
Source : AFP, 24/10/2008 | Mise à jour : 14:53

Une institutrice d'une école primaire de Pézenas, dans l'Hérault, a été agressée et blessée hier par une mère d'élève, l'agression lui valant un arrêt de travail de 9 jours, a-t-on appris aujourd'hui de sources concordantes.

L'armée française a laissé deux missiles anti-char dans la nature en Afghanistan
LEMONDE.FR avec AFP | 24.10.08 | 05h25 • Mis à jour le 24.10.08 | 08h30, extraits

Des soldats français ont du abandonner sur le terrain deux missiles antichar Milan lors de combats avec des insurgés afghans samedi 18 octobre à l'est de Kaboul, a annoncé, jeudi 23 octobre, l'état-major des armées à Paris, confirmant des informations de TF1 et LCI. [...] "C'est une arme particulière dont la mise en oeuvre nécéssite une formation particulière et un entraînement particulier, donc ça nous laisse penser que ce sera pas si facile que ça de s'en servir avec efficacité", a déclaré, de son côté, le lieutenant-colonel Bruno Louisfert, porte-parole des forces françaises en Afghanistan, interrogé par TF1.

Faits divers
"C'est une honte"
leparisien.fr | 24.10.2008, 07h50

Avocat d'une des victime du violeur présumé remis en liberté, Me Berton est révolté par cette bourde, "C'est une honte". Je suis très en colère", indiquait il ce matin sur RTL. "C'est un enième dysfonctionnement de la justice." "Ma cliente est effondré, elle a quitté la région parisienne.

En tout, il y a trois victimes dans cette affaire. Il y a un risque non seulement de récidive, mais aussi de fuite à l'étranger puisque cette personne est de nationalité urugayenne."

Par Justice, juge des enfants... extraits

La justice n'est pas parfaite. Ses erreurs, ses quelques dysfonctionnements parfois ne doivent pas cacher la mission essentielle qui est la sienne au quotidien et qu'elle remplit de manière satisfaisante.

La justice se trompe alors il faudrait sanctionner le juge, entend-on régulièrement.

Il faut bien comprendre que le régime disciplinaire ou de responsabilité du juge ne peut pas être le même qu'un chef d'entreprise, d'un médecin ou d'un fonctionnaire.

Evidemment, si la faute est grossière, je suis le 1er à dire qu'elle mérite sanction. Mais qu'est-ce qu'une erreur grossière par rapport à une décision motivée qui va être infirmée (c'est à dire réformée) par une Cour d'Appel ? ou une décision qui va être "jugée" au regard d'éléments appris postérieurement ? Nous voyons déjà qu'il y a matière à interprétation et que le risque est grand de vouloir sanctionner un juge dont la décision aura uniquement été "cassée" par une juridiction supérieure, en raison d'un autre raisonnement juridique (de droit ou de fait).

Croyez bien que nous nous sentons extrêmement responsables de nos décisions et que certaines nous hantent des jours voire des mois entiers.

Je suis juge des enfants et tous les jours je dois trancher : dois-je laisser l'enfant dans sa famille ou dois je le retirer à ses parents ? Tous les jours, je suis confronté à des situations inédites et douloureuses. Jamais je ne peux reprendre une même décision. Je dois écouter, peser les arguments des uns et des autres et prendre une décision. Je vois des gens de bonne foi ; je vois aussi souvent des gens qui mentent. Comment parfois faire la différence ?

C'est votre boulot, allez vous dire ? C'est exact mais c'est ici que vous allez comprendre que l'erreur est possible. Je suis juriste, pas voyant.

Je me souviens particulièrement de cette petite fille de 8 ans qui m'affirmait avoir été maltraitée par sa mère, en donnant des détails (il y a quelques mois, on aurait dit qu'elle était "crédible"). Son père lui même fournissait des photographies montrant les blessures de sa fille, qu'il avait récupérée un week-end pour son droit de visite. Il demandait son placement.

Je n'ai pas placé l'enfant chez lui parce que beaucoup de détails me semblaient troublants. Quelques jours plus tard, j'apprenais finalement que tout avait été "monté" par le père. Les photos étaient falsifiées. La petite fille si sincère avait menti.

J'ai pris un risque considérable mais calculé.

[...] Je terminerai en évoquant cette affaire de Metz : un mineur se suicide en prison. C'est un drame.

Mais comment peut-on imaginer un seul instant que l'Inspection Générale des Services (qui dépend directement du Politique) aille interroger le Juge qui a rendu la décision ! Pourtant, cela est arrivé. C'est anormal.

[...] Deuxièmement, que demande-t-on comme explications au juge ? Pourquoi il a rendu cette décision ? Ce n'est pas possible ! Le juge n'a pas à fournir d'explication sur sa décision, qui est contestable par la voie de l'appel. Et encore moins à des agents dépendant directement du Politique.... Par ailleurs, les audiences ont lieu à huis clos et le secret des délibérés est absolu.

L'indépendance de la justice est en danger et nous le percevons (nous professionnels) depuis quelques mois.

Je ne suis pas sûr que le citoyen s'en aperçoive ; c'est pour cela que nous nous mobilisons [aujourd'hui] ...

"Le délit d'outrage est une infraction obsolète"
LEMONDE.FR | 23.10.08 | Extrait

Le tribunal correctionnel de Laval a mis, jeudi 23 octobre, en délibéré au 6 novembre son jugement dans l'affaire d'un homme poursuivi pour offense au chef de l'Etat après avoir brandi, en août, une affichette portant la mention "Casse-toi pov'con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy. Me Thierry Lévy, qui a lui-même défendu en septembre une mère de famille poursuivie pour avoir outragé un sous-préfet avant d'être relaxée, revient sur le délit d'outrage.

Petrella : la France a "rassuré" l'Italie
Source : AFP, 23/10/2008 | Mise à jour : 16:37

Le ministre italien des Affaires étrangères Franco Frattini a relevé que la France a "rassuré" l'Italie sur le caractère "exceptionnel" de la mesure de clémence accordée à l'ex-brigadiste Marina Petrella et que le cas "ne se répétera pas".

Les magistrats n'en peuvent plus des "oukases" de la chancellerie
LEMONDE.FR | 23.10.08 | 19h29 • Mis à jour le 23.10.08 | 19h37, extrait

Ce sont des magistrats remontés qui s'étaient réunis, jeudi 23 octobre, devant le Palais de justice de Paris. Ils étaient environ 300 magistrats, avocats, personnels de justice, soudés dans la même manifestation. Interrogés sur les raisons de leur mobilisation, ils évoquent leur condition de travail et les relations difficiles avec leur ministre de tutelle, Rachida Dati.

Florence Feuillebois, avocate, témoigne : "La politique qui est menée aujourd'hui ne se donne pas les moyens d'une justice décente. Les délais de procédure sont prohibitifs. Personnellement, je travaille beaucoup avec les prud'hommes. Il faut attendre un an et demi ou deux pour pouvoir plaider et six mois pour obtenir la décision. Ce n'est pas normal. Les moyens investis sont ridicules et le traitement des justiciables scandaleux. Nous sommes parfois obligés de plaider dans des salles d'audience dignes d'un pays africain. Il n'y a pas suffisamment de salles et pas suffisamment de magistrats." "Il n'y a pas assez de greffiers, le travail quotidien des magistrats relève de plus en plus du travail de bureau. Il y a un manque de moyens chronique et ça ne va pas aller en s'améliorant. On ne peut pas prétendre avoir une justice de qualité sans argent", estime aussi Annie Baland, juge à la cour d'appel de Paris.