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L'association L'Arche de Zoé aurait été mise en examen
LEMONDE.FR | 29.05.09 | 14h45 • Mis à jour le 29.05.09 | 14h48, extrait

L'association L'Arche de Zoé aurait été mise en examen, selon une information révélée, vendredi 29 mai, par le journal Le Parisien. En octobre 2007, cette association avait tenté de transférer en France 103 enfants tchadiens pour les faire adopter en France. Les juges d'instruction en charge de l'affaire auraient informé, jeudi, Eric Breteau, président de L'Arche de Zoé, de la mise en examen de son association en tant que personne morale pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et "escroquerie".

Société 29/05/2009 - 16:03 - Le JDD
L'Arche de Zoé mise en examen

Selon Le Parisien, les deux juges d'instruction qui enquêtent sur l'Arche de Zoé ont informé jeudi son président Eric Breteau que l'association était mise en examen en tant que personne morale. L'association est poursuivie pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et "escroquerie". En octobre 2007, l'Arche de Zoé avait tenté de transférer 103 enfants africains présentés comme orphelins depuis le Tchad vers la France.

Société, 30/05/2009 à 06h51, Extrait
Le camp Coupat soigne son droit

Tarnac. Les avocats du suspect se battent pour que le juge antiterroriste soit dessaisi.

Jean-Claude Marin, le procureur de la République de Paris, est furieux. La sortie hypermédiatisée de Julien Coupat de la prison de la Santé ferait passer pour blanc comme neige le principal suspect de l’affaire de Tarnac. Dans un communiqué diffusé vendredi, il rappelle que «M. Julien Coupat demeure mis en examen [notamment pour le chef] de direction ou organisation d’un groupement formé en vue de la préparation d’un acte de terrorisme». Selon lui, «cette mise en examen repose sur des charges significatives». Quelques heures plus tard, Coupat réplique en faisant appel de son contrôle judiciaire, qui l’oblige à se tenir entre Montreuil (Seine-Saint-Denis) et Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), à payer 16 000 euros de caution et qui l’empêche de voir sa compagne, Yildune Lévy.

La bataille médiatique continue avec un net avantage pour Coupat et ses soutiens. Une bataille qui en masque une autre. Celle qui se joue dans les galeries du Palais de justice entre le juge d’instruction Thierry Fragnoli et le parquet d’un côté, les avocats de l’autre. Ils s’opposent sur la qualification de l’affaire en terrorisme.

LE BILAN DE RACHIDA DATI ET LA MAGISTRATURE
Philippe Bilger : "Rachida Dati a fait le sale boulot"
Interview de Philippe Bilger par François Sionneau
(le jeudi 28 mai 2009), tempsreel.nouvelobs.com, extraits

Alors que la garde des Sceaux s’apprête à quitter la place Vendôme, l’avocat général à la Cour d’appel de Paris dresse pour nouvelobs.com un bilan de deux années de réformes judiciaires. Philippe Bilger a publié, en avril 2009, aux éditions du Cherche midi "Etats d’âme et de droit" et tient un blog intitulé "Justice au singulier".

Rachida Dati doit quitter le ministère de la Justice pour les élections européennes après deux ans passés place Vendôme. Allez-vous regretter son départ ?

- Oui et non. Sa dernière prestation au Grand Jury/RTL a été affligeante, tant sur le plan européen que judiciaire. Mais Rachida Dati est un être et une personnalité politique de courage et d’autorité qui a fait bouger la justice avec, la plupart du temps, l’approbation des citoyens. C’est pour cela que je considère que son bilan à la fin de son mandat mérite d’être apprécié, même si elle n’a jamais donné l’impression de mener une réflexion sur une politique pénale globale. Trop souvent, elle a voulu faire bouger la magistrature sans lui donner d’abord la considération qu’elle mérite.

Il y a deux griefs que je ferai à Rachida Dati : elle n’a pas su assez bénéficier du soutien politique exceptionnel que lui donnait Nicolas Sarkozy pour mettre en œuvre une politique plus autonome et plus réfléchie. L’autre problème, c’est que Rachida Dati se mobilise formidablement pour ce qui la concerne mais beaucoup moins pour ce qui concerne son ministère.

Toutefois, ce serait se leurrer de croire que le futur garde des Sceaux aura une magistrature plus docile. Rachida Dati a fait le sale boulot. Il est paradoxal de la remplacer alors qu’elle commençait à connaître son travail et son successeur sera confronté à une magistrature toujours aussi corporatiste et remuante. Et les personnes soi-disant influentes sur le plan judiciaire autour de Nicolas Sarkozy ne pourront rien y changer.

[...] N’y a-t-il tout de même pas une vision globale qui pourrait être résumée par l’expression "justice répressive" ?

- Ce n’est pas le fait qu’une politique répressive soit mise en œuvre qui mène à l’iniquité. Je n’ai jamais considéré que la répression était contradictoire avec la prévention. Celle-ci exige une action sur le tissu social à long terme tandis que celle-là répare les déchirements de celui-ci.

Ce qui me choque, c’est que cette focalisation sur le répressif pénal ait laissé de côté ce qui aurait permis une action inspirée par une philosophie globale, un humanisme énergique aussi éloigné de l’apitoiement que de la sauvagerie. De la même manière que la gauche mettait en œuvre une politique hémiplégique, la droite fait la même chose... mais ce n’est pas la même partie qui manque.

Un autre aspect de la politique gouvernementale est la place croissante accordée aux victimes. L’avocat Daniel Soulez-Larivière parle de "victimisation". N’est-ce pas là la politique judiciaire dictée par l’émotion que vous dénoncez ?

La libération de Coupat n'est pas "le signe de l'absence de charges", rappelle le procureur
Il y a 6 heures

PARIS (AFP) — Le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a estimé vendredi que la remise en liberté de Julien Coupat après plus de six mois de détention "ne saurait être interprétée comme le signe de l'absence ou l'insuffisance de charges" contre lui.

"Si la mise en examen d'une personne ne préjuge en rien de sa culpabilité, sa remise en liberté au cours de l'information judiciaire ne saurait être interprétée comme le signe de l'absence ou l'insuffisance de charges contre elle", estime M. Marin dans un communiqué.

Coupat: sortie instrumentalisée (UMP)
AFP, 28/05/2009 | Mise à jour : 17:50

Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a critiqué aujourd'hui la façon dont, selon lui, des personnalités de gauche "instrumentalisent" la sortie de prison de Julien Coupat, présenté comme le chef d'un groupe soupçonné d'avoir saboté des lignes TGV.

"Instrumentaliser ce qui n'est donc qu'une étape de l'instruction pour faire croire à l'innocence de Coupat est totalement irresponsable, d'autant que cela n'est fait qu'à des fins électoralistes", déclare le député dans un communiqué.

"Il faut arrêter de présenter la sortie de prison de Coupat comme la libération de quelqu'un qui était retenu pour rien, ainsi que le font José Bové ou plusieurs personnalités de gauche", ajoute-t-il.

"Tous ceux qui mettent en cause Michèle Alliot-Marie ou dénoncent la décision du pouvoir de retenir cet individu en prison, font semblant de croire que ce n'est pas la justice indépendante qui avait pris cette décision", dit encore M. Lefebvre.

Le juge ordonne la libération de Coupat
AP, 28/05/2009 | Mise à jour : 12:47

Le juge d'instruction en charge de l'enquête sur les actes de malveillance contre les lignes TGV de la SNCF a ordonné aujourd'hui la remise en liberté de Julien Coupat, incarcéré depuis le 15 novembre dernier, a-t-on appris de source judiciaire.

Société
Le juge ordonne la remise en liberté de Julien Coupat
AP | 28.05.2009 | 13:13, extrait

Le juge d'instruction en charge de l'enquête sur les actes de malveillance contre les lignes TGV de la SNCF a ordonné jeudi la remise en liberté sous contrôle judiciaire de Julien Coupat, incarcéré depuis le 15 novembre dernier, a-t-on appris de source judiciaire.

Cette remise en liberté devrait être effective dans l'après-midi une fois que le greffe de la maison d'arrêt parisienne de la Santé aura reçu la décision de remise en liberté de Julien Coupat, 34 ans. Ce dernier a été entendu mercredi après-midi pour la cinquième fois sur le fond du dossier par le juge d'instruction antiterroriste Thierry Fragnoli.

"Mieux vaut tard que jamais", s'est réjouie Me Irène Terrel, son avocate, avant de marteler que "ce dossier est politique", la traduction étant, selon elle, l'annonce faite par le parquet de Paris de la libération de Julien Coupat.

JUSTICE
Réactions à l'annonce de la libération de Julien Coupat
NOUVELOBS.COM | 28.05.2009 | 15:10, extrait

Voici des réactions après l'annonce de la libération, jeudi 28 mai, après plus de six mois de détention, de Julien Coupat, soupçonné d'avoir saboté des lignes TGV à l'automne 2008 :

- Eva Joly, ex-magistrate anti-corruption, candidate d'Europe-Ecologie aux européennes en Ile-de-France : "On peut en conclure que les charges ne doivent pas être très lourdes" contre lui. (Déclaration jeudi 28 mai, sur France-Info)

- José Bové, altermondialiste, ...

Le journal "L'Équipe" condamné en appel
AP, 28/05/2009 | Mise à jour : 11:36, extraits

La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation du quotidien sportif L'Equipe à 2000 euros d'amende pour avoir publié en juillet 2007 une interview accusant de dopage l'athlète français Bob Tahri, selon un arrêt consulté jeudi par l'AFP.

[...] Dans un arrêt rendu mercredi, la cour d'appel a considéré que les propos étaient bien diffamatoires. Tout comme en première instance, elle s'est refusée à octroyer le bénéfice de la bonne foi à M. Chenut, en raison de la "présentation orientée" et "dépourvue de neutralité" de l'interview.

Faits divers
FAUX ELECTEURS DU Ve
Jean Tiberi fait appel
Le Parisien | 27.05.2009, 15h16 | Mise à jour : 28.05.2009, 08h47

Près de chez moi
Yvelines (78)
Les larmes de Pierre Bédier
Le Parisien | 28.05.2009, 07h00, extrait

Les partisans de l’ex-président du conseil général ont montré leur ferveur hier soir à Mantes-la-Jolie à l’occasion d’un meeting. Pierre Bedier était très ému.

C’est dans la difficulté que l’on reconnaît ses amis. Pierre Bédier peut être rassuré : il en compte encore. Entre 1 000 et 1 500 personnes se sont rassemblées hier soir sur l’île l’Aumône de Mantes-la-Jolie pour rendre hommage à l’ex-président UMP du conseil général, déclaré inéligible depuis le 20 mai à la suite d’une affaire de corruption.

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Voir également Détenus battus, rapport disparu, procès suspendu

AZF : un rapport dissimulé ?
AFP, 27/05/2009 | Mise à jour : 22:19, extraits

La défense de Grande Paroisse (Total), propriétaire de l'usine chimique AZF dont l'explosion a fait 31 morts le 21 septembre 2001, a subi le feu roulant du tribunal et des parties civiles mercredi soir, soupçonnée d'avoir dissimulé un rapport d'expertise défavorable. [...] "Ces travaux remis en 2006, le tribunal en découvre l'existence", a déclaré le président du tribunal Thomas Le Monnyer. Plusieurs parties civiles ont mis en cause le groupe pétrolier, qui avait interdit la publication des trois premiers rapports par le CNRS. La justice avait dû les saisir lors d'une perquisition en 2003.

En Guadeloupe, la tragédie de "Mé 67" refoulée
LE MONDE | 26.05.09 | 17h38 • Mis à jour le 27.05.09 | 09h37, extraits

Pointe-à-Pitre, envoyée spéciale

Le jour se lève à peine. On a tiré toute la nuit dans Pointe-à-Pitre. Le feu ne s'est calmé qu'aux petites heures du matin, dans l'épuisement et la peur. Ce samedi 27 mai 1967, Max Jasor, 13 ans, le fils du libraire, est très tôt levé, dans l'appartement familial de la rue Barbès. Au no 25, devant la porte en fer grillagée, on a jeté un homme comme un sac. Il a plusieurs côtes brisées, la mâchoire enfoncée, des dents cassées. Du haut de l'escalier, l'adolescent ne voit qu'une masse informe, qui geint. Son père, Hubert Jasor.

L'activité des lobbies réglementée ?
AFP, 27/05/2009 | Mise à jour : 17:11, extrait

Pour la première fois depuis les débuts de la Ve République, Assemblée nationale et Sénat envisagent, à l'occasion de la réforme de leur règlement, d'encadrer l'activité des lobbies dans les enceintes parlementaires.

La présence des - nombreux - représentants d'entreprises, groupes d'intérêts, associations ou cabinets de lobbying, au Palais-Bourbon comme à celui du Luxembourg, reste incontrôlée.

Fillon veut combattre l'insécurité
AFP, 27/05/2009 | Mise à jour : 19:59

Le Premier ministre François Fillon a déclaré aujourd'hui lors d'un meeting à Mulsanne (Sarthe) que son gouvernement continuerait de "combattre l'insécurité partout", "particulièrement l'entrée de nos écoles", à la veille d'une réunion au sommet à l'Elysée sur ce sujet controversé.