Catégorie: Centres de rétention
Une sans-papiers aurait été dénoncée
30.10.08 21:47, 986 vues, Catégories: Centres de rétention Une sans-papiers aurait été dénoncée par des employés municipaux
LEMONDE.FR avec AFP | 29.10.08 | 20h20 • Mis à jour le 30.10.08 | 11h04, extrait
Joint par L'Humanité, le maire du 5e arrondissement, Jean Tibéri, affirme ne pas vouloir "blâmer une fonctionnaire qui ne fait qu'appliquer l'article 40 de la loi du 3 décembre 1985". Celui-ci fait obligation aux fonctionnaires de porter à la connaissance du procureur tout ce qui peut être considéré comme un délit. "Ensuite, au procureur d'apprécier", ajoute Jean Tibéri.
Société 30 oct. 6h51, Libé, extrait
Sans-papiers : quand la mairie du Ve fait du zèle
Il y a quelques jours, Mme M. a reçu une lettre à son domicile. Une convocation judiciaire au commissariat du Ve arrondissement pour ce matin, 9 h 30. Sur le papier à en-tête de la préfecture de police de Paris, on lit : «Motif : suite à l’inscription de votre enfant à l’école et votre situation alors irrégulière en France.» Elle ira accompagnée de militants pour les droits des sans-papiers qui entendent manifester leur mécontentement.
Polémique sur la dénonciation d’une sans-papiers
Créé le 30/10/08 - Dernière mise à jour à 19h19, Europe 1, extrait
Une Equatorienne sans-papiers a été dénoncée par un fonctionnaire, à la suite de l’inscription de son enfant à l’école, à la mairie du Ve arrondissement de Paris. Et convoquée au commissariat jeudi matin. Une affaire qui prend une dimension politique. Si le maire de la capitale Bertrand Delanoë s’est dit "indigné" et a annoncé l’ouverture d’une enquête, Jean Tiberi, le maire de l’arrondissement concerné, affirme, au contraire, que l’employé avait simplement "signalé au procureur de la République" cette situation irrégulière en vertu de la loi. La préfecture, de son côté, examinera "avec attention" la situation administrative de cette mère sans-papiers.
La fonctionnaire a « appliqué la loi de bonne foi »
FICHIER DE RENSEIGNEMENTS
Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension du fichier policier Edvige
NOUVELOBS.COM | 29.10.2008 | 12:31
La plus haute juridiction administrative déboute ainsi plusieurs associations, qui reprochaient au ministère de l'Intérieur de ne pas avoir encore à ce jour retiré officiellement le décret mettant en place Edvige.
La fonctionnaire a "appliqué la loi de bonne foi"
La mairie du Ve, accusée de "dénonciation" par le Réseau éducation sans frontières (RESF), a quant à elle affirmé que le fonctionnaire municipal qui avait inscrit l'enfant avait simplement "signalé au procureur de la République" cette situation irrégulière, en vertu de la loi.
Jean Tiberi a assuré que la fonctionnaire s'était contentée de demander à la mère un papier d'identité. "Elle n'avait qu'un passeport sans visa, ce qui impliquait automatiquement qu'elle était en situation irrégulière", a-t-il dit, estimant que l'employée municipale avait "appliqué la loi de bonne foi".
"De bien tristes souvenirs"
"La politique des quotas, des expulsions programmées, conduit maintenant aux dénonciations qui nous ramènent à de bien tristes souvenirs. Nous, citoyens, élus, sommes indignés par ces pratiques honteuses qui perdurent encore dans notre République", a de son côté dénoncé le Réseau éducation sans frontières (RESF) dans un communiqué.
Une manifestation est prévue jeudi 30 octobre à 9h30, devant le commissariat du 5e arrondissement de Paris.
SANS-PAPIERS
Une mère dénoncée en inscrivant son enfant à l’école
NOUVELOBS.COM | 29.10.2008 | 22:00
Cette jeune Equatorienne de 30 ans, résidant en France depuis 2002 sans titre de séjour, a été dénoncée par la mairie du Ve arrondissement, lors de l'inscription de son fils à l'école.
Suicides en série dans les prisons françaises
19.10.08 23:57, 980 vues, Catégories: La justice de qualité, Faits divers, Centres de rétention, Suicides, L'univers carcéral Faits divers
Suicides en série dans les prisons françaises
leparisien.fr | 19.10.2008, 13h55 | Mise à jour : 14h41, extrait
La série noire continue avec le 90e suicide de détenu enregistré dans une prison française depuis le début de l'année. Cette fois, les faits se sont déroulés à Ensisheim (Haut-Rhin), où un homme de 45 ans s'est pendu vendredi dans sa cellule. L'Est de la France n'est décidément pas épargné puisque trois autres détenus, dont deux mineurs, s'y sont déjà donnés la mort au cours de ce mois d'octobre.
Faits divers
Décès de la compagne du sans-papier qui s'était immolée par le feu
leparisien.fr avec AFP | 19.10.2008, 11h22 | Mise à jour : 11h48
La femme qui s'est immolée par le feu samedi au Mans est décédée dimanche matin au centre hospitalier de Tours.
Josiane Nardi, 60 ans, avait commis son geste devant la maison d'arrêt du Mans, en présence de journalistes, afin de protester contre la menace d'expulsion vers l'Arménie de son compagnon sans-papiers. Brûlée au troisième degré sur la quasi-totalité du corps, elle avait été emmenée à l'hôpital du Mans puis transférée dans un état «très grave» à l'unité «grands brûlés» de l'hôpital de Tours, selon la préfecture.
Elle avait donné rendez-vous samedi en début de matinée à des journalistes de la presse locale pour attirer l'attention sur le sort de son compagnon, avant de s'asperger le corps d'essence et d'y mettre le feu.
METZ (AFP) — Jacques Maire, un maçon de 55 ans jugé pour l'enlèvement, la séquestration et le meurtre de deux jeunes femmes dans les années 80, a été acquitté vendredi par la cour d'assises de Moselle qui a mis ainsi fin à 11 ans de marathon judiciaire pour l'accusé.
"Je me sens beaucoup mieux. Je n'ai peut-être pas l'air comme ça, mais c'était très lourd à vivre", a commenté Jacques Maire, quelques instants après avoir fondu en larmes lors du prononcé du verdict. Les familles des victimes sont restées dignes.
"Maintenant, je vais rentrer chez moi et décompresser", a-t-il poursuivi lors d'un entretien avec un correspondant de l'AFP.
"Le marathon judiciaire est terminé. Les familles sont consternées, atterrées", a commenté un avocat des parties civiles.
"Compte-tenu des nombreuses erreurs de l'instruction judiciaire dans ce dossier, les victimes se réservent le droit d'engager des poursuites pour que les responsables soient sanctionnés", a réagi Pierre-André Babbel, autre avocat des parties civiles.
Une collégienne de 15 ans frappe sa directrice, « un geste terrible »
05.10.08 00:55, 1047 vues, Catégories: La justice de qualité, Centres de rétention, Le big bang, Le nez cassé NDLR : Avec ce nez cassé, je pense qu'on parlera encore de « carences éducatives » et de la défaillance « des parents ». A la suite, un point de vue d'Eva Joly sur les espaces d'infra-droit sous contrôle de l'administration ou du secteur privé.
Une collégienne de 15 ans frappe sa directrice
LEMONDE.FR | 04.10.08
Après l'agression d'une enseignante par un élève de 11 ans, le 26 septembre, une nouvelle affaire de violence en milieu scolaire, révélée samedi 4 octobre par Le Parisien, risque de faire du bruit.
Le 24 septembre, écrit le quotidien, la directrice de la section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) du collège Elsa-Triolet, dans 13e arrondissement de Paris, a été violemment frappée par une élève à qui elle avait demandé d'aller en permanence à la suite d'un retard. "Apparemment calmée, la jeune fille de 15 ans attendait l'enseignante devant son bureau. Elle l'a frappée d'un coup de poing au visage, lui cassant le nez", raconte le journal, qui précise que les pompiers ont dû intrevenir pour calmer l'élève.
Une incapacité de travail de quinze jours a été prescrite à la directrice, qui a décidé de porter plainte. Vendredi, alors qu'elle était en train de se faire opérer pour ses blessures, ses collègues ont arrêté le travail entre 10 heures et midi pour alerter sur la situation des Segpa, des établissements spécialisés dans l'accueil de jeunes en grande difficulté scolaire. L'hypothèse d'une grève est aussi envisagée, indique Le Parisien.
L'agresseuse, qui avait déjà été exclue de deux établissements pour violences, sera exclue du collège jeudi, en attendant d'éventuelles poursuites.
Violences
Une directrice de collège agressée par une élève
leparisien.fr | 04.10.2008
HIER, alors que leur collègue directrice était en train de se faire opérer pour ses blessures, les soixante enseignants du collège Elsa-Triolet, dans le XIIIe arrondissement, ont tenu à lui manifester leur soutien en arrêtant le travail de 10 heures à midi. Le 24 septembre, Jacqueline Blondeau, directrice de la section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) du collège Elsa-Triolet (XIIIe), a été brutalement agressée par une élève à qui elle avait demandé d’aller en permanence à la suite d’un retard.
Apparemment calmée, la jeune fille de 15 ans attendait l’enseignante devant son bureau. Elle l’a frappée d’un coup de poing au visage, lui cassant le nez. Une incapacité de travail de quinze jours a été prescrite à Mme Blondeau, qui a porté plainte. En attendant d’éventuelles poursuites, la jeune fille sera exclue du collège jeudi prochain, à l’issue d’un conseil de discipline.
« Une minorité d’élèves ingérables »
« C’est un geste terrible, condamne Michel Soussan, directeur de l’académie de Paris. Nous allons accompagner la directrice, y compris au niveau judiciaire. Et si elle ne se sent pas capable de revenir à Elsa-Triolet, nous lui trouverons un autre poste. »
Les enseignants, eux, ne comptent pas en rester là. Ils veulent rappeler qu’une Segpa « a pour but d’aider des élèves en grande difficulté scolaire. Pas des jeunes souffrant de graves troubles du comportement ». Pour Jérôme Anselmo, professeur d’histoire, « il y a une minorité d’élèves ingérables. L’agresseuse de Mme Blondeau avait déjà été exclue de deux établissements pour violences. Après son pétage de plombs, il a fallu l’intervention des pompiers pour qu’elle se calme… »
A l’issue d’une assemblée générale, la communauté enseignante a écrit au recteur pour demander de nouveaux effectifs et tirer la sonnette d’alarme sur la situation des Segpa à Paris. En cas de fin de non-recevoir, les professeurs d’Elsa-Triolet n’excluent pas de faire jouer leur droit de retrait ou de se mettre en grève. « Je recevrai les directeurs de Segpa la semaine prochaine », rassure le directeur d’académie. « Je suis le dossier de près et je vais demander à ce qu’on vérifie le parcours de tous les élèves inscrits en Segpa. »
Point de vue
Omerta sur les clandestins, par Eva Joly
LE MONDE | 03.10.08 | Extrait
Depuis 2003 avec l'instauration d'une politique chiffrée des expulsions, la Cimade a dû réagir. Le plus souvent dans l'indifférence générale, elle a tenté d'alerter l'opinion publique sur ce dont elle seule pouvait témoigner : la dégradation considérable de la situation des étrangers "retenus".
Mais aujourd'hui le rôle de cet organisme indépendant est menacé. En effet, cette mission répond à un marché public, qu'à l'occasion de son renouvellement, le gouvernement s'apprête à transformer en profondeur. Désormais, il n'y aura plus sur le territoire français un seul observateur à même de publier des rapports couvrant l'ensemble des sites de rétention, mais une multiplicité d'intervenants locaux.
Plus personne ne sera en mesure de relever les disparités de pratique administrative et judiciaire de la rétention sur le territoire ; et ce d'autant plus que les titulaires de ces marchés seront tenus par une clause de neutralité et de confidentialité. N'importe quelle "personne morale" pourra répondre, de l'organisme parapublic - à l'indépendance très relative à l'égard du gouvernement - à l'entreprise privée.
La rédaction de l'appel d'offres suscite le doute sur la nature de la nouvelle mission : alors que la Cimade aide activement les "retenus", les assiste pour rédiger des recours administratifs, le nouveau marché semble ne prévoir que la distribution d'un fascicule d'information "en vue de l'exercice de leurs droits". Soit un double feuillet en guise d'introduction au code des étrangers, voilà une touchante attention qui ne risque pas de rendre les retenus trop procéduriers.
Je ne veux pas prendre la défense de cette association à laquelle je ne suis liée en aucune manière, mais je veux témoigner de ce que la mission qu'elle occupait jusqu'à présent est d'une importance fondamentale. A ceux qui m'objectent qu'aucun pays européen n'est doté d'une telle structure, je réponds que la Chine et les Etats-Unis non plus ; et qu'il n'est en cette matière aucune norme supérieure à celle que nous dictent nos principes, dont le fondement doit demeurer la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Cette réforme mineure en apparence est emblématique de la perte de repères de notre pays et de sa dérive vers des pratiques toujours plus éloignées des idéaux qui l'ont fondé. Les étrangers sans papiers sont vulnérables et c'est l'honneur de notre pays que de leur garantir de pouvoir exercer réellement ce peu de droits que notre législation leur concède.
Enfant trouvé : levée de la garde à vue de la mère et des proches de la nounou
21.08.08 00:44, 633 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Centres de rétention MARSEILLE (AP) - Les trois gardes à vue prononcées dans le dossier du petit Mohamed, cet enfant retrouvé seul dans une cité marseillaise il y a deux semaines, ont toutes été levées, a-t-on appris mercredi soir auprès du parquet de Marseille.
La mère du petit garçon, entendue depuis son retour mardi après midi par la brigade des mineurs, avait été placée en garde a vue, pour "aide au séjour irrégulier" de la nounou à qui elle avait confié l'enfant avant de se rendre au chevet de sa mère le 9 juillet.
Le concubin de la nounou et la personne que la maman de Mohamed présentait comme la mère de la nounou et qui s'avère être "une parente proche" avaient eux aussi été placés en garde à vue pour les mêmes motifs. Ils ont également été relâchés. Aucune mise en examen n'a été prononcée.
Quant à la jeune femme à qui Mohamed avait été confiée, elle a été identifiée par les enquêteurs mais n'avait toujours pas été interpellée mercredi.
La mère du garçon trouvé seul à Marseille en garde à vue
MARSEILLE (AFP) - La mère du garçon de deux ans et demi trouvé seul à Marseille il y a deux semaines, a été placée en garde à vue dans la soirée de mardi, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Il lui est reproché une aide au séjour irrégulier de la "nounou" à qui elle aurait confié son enfant, a-t-on précisé de même source.
Selon les éléments fournis par le procureur de la République de Marseille, mardi en fin d'après-midi, la mère du jeune enfant l'avait confié à cette amie, moyennant finances.
Cette somme d'argent (500 euros versés au départ auxquels devait s'ajouter un montant de 200 euros au retour, selon le procureur) pourrait être constitutive d'une aide au séjour irrégulier de cette "nounou" qui n'a toujours pas été retrouvée.
Par ailleurs, le concubin de la "nounou" a lui aussi été placé en garde à vue pour la même raison.
Mardi, la mère du petit Mohammed trouvé il y a 15 jours, errant, seul, dans une cité du nord de Marseille, était revenue par avion à Marseille où elle réside. Elle était partie en Algérie le 9 juillet au chevet de sa mère malade.
Pendant l'été, les sans-papiers ne veulent pas être oubliés
13.08.08 23:23, 1663 vues, Catégories: Centres de rétention PARIS (AFP) - Plusieurs centaines de salariés sans-papiers, en grève en Ile-de-France dans le cadre d'un mouvement lancé le 15 avril, poursuivent leur action pendant l'été, cherchant à ne pas être oubliés d'une opinion publique en vacances et à montrer leur détermination aux autorités.
Une famille kosovare expulsée en minicharter
09.08.08 13:24, 848 vues, Catégories: Centres de rétention «C’est un minicharter, spécialement affrété pour eux, une honte», dénonce Fred Espagnac, conseillère municipale socialiste à Pau et collaboratrice de François Hollande. Ce «coup d’éclat» fait suite à un bras de fer entre les élus de gauche, le Réseau éducation sans frontières (RESF) et le nouveau préfet Philippe Rey.
Société
Une famille kosovare expulsée en minicharter
MATTHIEU ÉCOIFFIER
Libé, samedi 9 août 2008
Arrêtée jeudi à 6 h 30 à Pau, la famille Sylejmani a atterri dès 14 h 30 à Pristina au Kosovo. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a eu recours à un petit avion d’une dizaine de places pour «reconduire à la frontière» Kirimane la mère, Afrim, le père, Alma, 10 ans, et Drenusha, 8 ans, leurs filles, et Albin, 5 ans, le petit dernier.
Des clandestins travaillaient sur le chantier d'un centre... de rétention
Le Mesnil-Amelot
Des clandestins travaillaient sur le chantier d'un centre... de rétention
leparisien.fr | 08.08.2008
INFO LE PARISIEN. L'affaire est pour le moins inattendue ! La police a arrêté cette semaine trois travailleurs clandestins qui travaillaient sur le chantier des futurs centres de rétention administrative (CRA) des immigrés sans papiers au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à quelques centaines de mètres des pistes de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle.
Lundi, deux premiers travailleurs sans papiers ont été arrêtés. Deux Turcs d'une trentaine d'années. Un troisième homme devait être appréhendé mais a réussi à s'enfuir. Jeudi, un quatrième ouvrier, un Africain, a été repéré et arrêté. Il a été libéré avec un arrêté de reconduite à la frontière.
Tous travaillaient pour le compte de l'une des multiples entreprises sous-traitantes de ce chantier chapeauté par le ministère de la Défense. A l'entrée, chaque ouvrier doit présenter un badge et une pièce d'identité ; une exigence du ministère de la Défense pour lutter contre le travail clandestin.
Aucun des employeurs de ce vaste chantier n'avait, vendredi soir, été inquiété pour avoir recruté une main d'œuvre clandestine. Contactée la préfecture de Seine-et-Marne n'a pas été en mesure d'indiquer la suite qui serait donnée à cette très cynique affaire.
Brice Hortefeux s'en prend aux soutiens des sans-papiers
06.08.08 12:29, 824 vues, Catégories: Centres de rétention
Brice Hortefeux s'en prend aux soutiens des sans-papiers
LEMONDE.FR | 06.08.08 | Extraits
Les associations de soutien aux sans-papiers se sentent désormais dans la ligne de mire du gouvernement et de la majorité parlementaire. Avec l'annonce du dépôt d'une plainte contre SOS soutien aux sans-papiers, accusée d'avoir incité à la révolte des immigrés placés au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), le gouvernement a franchi une étape dans le durcissement de ses rapports avec les collectifs mobilisés contre la politique gouvernementale.
... Pour justifier ces décisions, M. Hortefeux s'appuie sur les déclarations du président de l'association, Rodolphe Nettier, au Parisien du 4 août. Celui-ci appelait à "brûler les centres" – propos qu'il a depuis démenti avoir tenus. Le cabinet du ministre précise que d'"autres éléments" figurent dans la plainte – notamment la présence, lors du rassemblement du 2 août, d'une banderole appelant à la "destruction" des centres. M. Nettier rétorque que la banderole n'avait pas été apportée par l'association mais par des "anarchistes".
Au-delà du cas particulier de SOS soutien aux sans-papiers, acteur secondaire dans le paysage militant, cet épisode intervient dans un contexte de rapports tendus avec les associations historiques. ...
Hortefeux poursuit un collectif de défense des sans-papiers
Rue89 | 05/08/2008, extrait
Lundi 4 août, deux jours après un début d’incendie au Centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, Brice Hortefeux a annoncé qu’il portait plainte contre SOS soutien aux sans-papiers. La cible du ministère de l’Immigration est une association de six membres méconnue: le collectif n’a pas de site et sa déclaration en préfecture a moins d’un an. Même si son président, Rodolphe Nettier, milite aux côtés des sans-papiers depuis l’occupation de l’église Saint-Bernard, en 1996.
Contacté par l'AFP, le ministère s'est refusé à tout commentaire sur ce point
PARIS, 5 août 2008 (AFP), extrait - Après des incendies à répétition dans des centres de rétention administrative, le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, a durci le ton mardi, appelant notamment à la "vigilance" des forces de sécurité face aux "agissements des groupuscules".
A l'issue d'une réunion de police au ministère de l'Immigration, Brice Hortefeux a annoncé à la presse avoir demandé au préfet de Seine-et-Marne d'interdire une manifestation prévue, selon le ministère, samedi devant le centre de rétention du Mesnil-Amelot.
L'association SOS Soutien aux sans-papiers a cependant affirmé mardi soir à l'AFP "ne pas" avoir "lancé d'appel à manifester" samedi.
La préfecture de Seine-et-Marne a confirmé à l'AFP ne pas avoir reçu de demande officielle de manifestation samedi devant le centre de rétention administrative. Michel Jeanjean, préfet de Seine-et-Marne par intérim a toutefois souligné qu'il y avait "eu des manifestations les deux samedis précédents" et que "la manifestation de samedi prochain était tout à fait probable".
La gendarmerie a indiqué ne pas avoir eu connaissance d'un tel projet de manifestation.
Contacté par l'AFP, le ministère s'est refusé à tout commentaire sur ce point.
PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a demandé mardi à la préfecture de Seine-et-Marne d'interdire une manifestation pour la défense des sans-papiers prévue samedi prochain devant le centre de rétention du Mesnil-Amelot.
Feu dans un centre de rétention
03.08.08 09:13, 726 vues, Catégories: Centres de rétention Feu dans un centre de rétention
leJDD.fr, le 2/8/08, extrait
Un incendie s'est déclenché samedi après-midi au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne, où se sont révoltés des sans-papiers menacés d'expulsion. Les pompiers sont intervenus rapidement et personne n'a été, a priori, blessé. La préfecture estime que le "mouvement" a été "incité" par des manifestants d'un collectif de soutien aux sans-papiers. Des affrontements avaient eu lieu l'an dernier dans ce centre.
L'épisode rappelle celui du centre de rétention de Vincennes en juin dernier. Le centre de rétention du Mesnil-Amelot, non loin de Roissy en Seine-et-Marne, a été incendié samedi après-midi. "Des retenus ont tenté de mettre le feu à des éléments de literie", dit un communiqué de la préfecture qui précise que le "mouvement a été incité de l'extérieur par une vingtaine de manifestants d'un collectif de soutien aux sans-papiers". Heureusement les dégâts sont limités et aucun détenu n'a été blessé. Du moins selon les autorités. ...
Loi pénitentiaire : Rachida Dati veut une prison « hors les murs »
PARIS (AFP) - Le Comité des droits de l'Homme de l'Onu a tancé la France pour une série de pratiques de privation de liberté et de traitement des étrangers en France, critiquant notamment la "rétention de sûreté" et la surpopulation carcérale, dans des "observations" obtenues lundi par l'AFP.
PARIS (AP) - Rachida Dati vante une "nouvelle conception" de la prison quand les associations de tous bords parlent d'un texte "timide", "fade" ou "décevant". Alors que les prisons françaises explosent, le projet de loi pénitentiaire présenté lundi par le garde des Sceaux en conseil des ministres fait l'unanimité contre lui.
Expulsions : « les autorités sont censées procéder à un examen de situation »
25.07.08 12:58, 733 vues, Catégories: Centres de rétention Les expulsions de Roms, un leurre qui gonfle les chiffres d’Hortefeux • Bidonville du Hanul à Saint-Denis, l'un des plus anciens camp de Roms de Seine-Saint-Denis, établi depuis 2001 sous l'A86 sur un terrain de la direction des autoroutes d'Ile-de-France (AFP).
Libé vendredi 25 juillet 2008
Il y a les actions coup de poing et médiatisées, et les combats souterrains et de longue haleine. Entre les Roms et les associations qui les soutiennent d’une part, et le ministère de l’Immigration et les préfectures de l’autre, le bras de fer s’intensifie. Mercredi, 37 Roumains du bidonville du Hanul à Saint-Denis, le plus ancien de Seine-Saint-Denis, ont effectué un aller-retour en Belgique dans un car affrété par des organisations de défense des droits de l’homme. Objectif: respecter l’OQTF (obligation de quitter le territoire français) sous le coup de laquelle ils se trouvent, et surtout démontrer l’absurdité de leur situation. Depuis que leur pays est devenu membre de l’Union européenne, en 2002, les Roumains jouissent, en théorie, d’une totale liberté de circulation. Mais au-delà de trois mois de séjour dans le même pays, ils sont soumis à des conditions de ressources. A peine franchi le poste-frontière de Saint-Haybert, ils ont fait demi-tour et sont rentrés le soir même à Saint-Denis. En théorie en règle avec l’administration, même si les polices française et belge leur ont refusé un tampon officiel de sortie du territoire français.
Petit pécule. En parallèle, près de 200 Roms, épaulés par ces mêmes associations, ont déposé, devant la justice administrative, des recours contre ces OQTF. «Les autorités fondent l’éloignement sur l’absence de ressources, explique Didier Inowlocki du Gisti. Mais avant de notifier une OQTF, elles sont censées procéder à un examen de situation, ce qu’elles ne font pas.» Selon lui, les agents de l’Anaem (Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations) «arrivent avec des OQTF préremplies, mettent les gens en file indienne, leur demandent leur nom, leur prénom et leur date de naissance», et c’est plié.
Le sens des lois de décentralisation et des charges des Conseils généraux
Rebonds
Contre la chasse à l’enfant
Jean-Louis Tourenne président du conseil général d’Ille-et-Vilaine.
Libé, mardi 15 juillet 2008, extrait
Nous, présidents de conseils généraux, défendons dans nos missions quotidiennes la dignité des personnes de la naissance à la fin de vie. Nous luttons contre le déterminisme social pour donner toutes leurs chances à celles et ceux qui en ont besoin. Tel est le sens des lois de décentralisation et des charges que l’Etat nous a confiées.
Dans cette logique, il m’a paru nécessaire et urgent d’alerter mes collègues sur les méthodes inhumaines et dégradantes qui accompagnent souvent la mise en œuvre de la politique d’immigration du gouvernement français. Sans juger de sa pertinence, nous sommes pourtant tout à fait légitimes sur ce terrain puisque nous avons la responsabilité légale des mineurs privés, temporairement ou définitivement, de la protection de leur famille. Cela signifie que les présidents de conseils généraux sont détenteurs de la tutelle et de l’autorité parentale des jeunes sans-papiers : les mineurs isolés. Aussi, comment ne pas réprouver les méthodes utilisées à l’égard des enfants placés sous notre protection et des personnes qui les soutiennent ?
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