Catégorie: La justice de qualité
Les avocats de Bernard Madoff veulent sa libération sous caution
L'Eglise brésilienne revient sur des excommunications controversées
LEMONDE.FR avec AFP | 13.03.09 | 19h35 • Mis à jour le 13.03.09 | 19h35, extrait
Le 5 mars dernier, un évêque brésilien avait excommunié la mère d'une fillette de 9 ans, enceinte de jumeaux à la suite d'un viol, et les médecins qui avaient pratiqué l'avortement. Au vu de la controverse qu'avaient soulevée ces excommunications, la Conférence nationale des évêques du Brésil (CNBB) a désavoué, vendredi 13 mars, l'archevêque en question et a nié l'excommunication.
Renseignement intérieur : l'organigramme "secret-défense" est sur Wikipédia
LE MONDE | 13.03.09 | 14h52 • Mis à jour le 13.03.09 | 18h23, extrait
Dans le cas présent, si tous les noms des commissaires-chefs de direction cités sont aisément repérables individuellement sur Google, pour leur carrière passée dans la police, personne, jusqu'ici, n'avait encore publié la liste complète de la maison... L'audacieux serait un Nantais, bénévole, comme tous les contributeurs de Wikipédia. Mais curieusement, l'organigramme cité ne fait état d'aucune source, à la différence d'autres chapitres.
Au siège de la DCRI, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), on préfère, après réflexion, relativiser en évoquant des noms "déjà parus dans le Journal officiel". "C'est le minimum communicable", avance-t-on à la direction. Contacté, un "wikimédien", chargé de communication, a confirmé que la DCRI n'avait initié aucune démarche contre l'encyclopédie du net. Mais inutile de lui demander un organigramme. On vous répondra toujours secret-défense.
NEW YORK (Reuters), 13.03.09, 23h50 - Les avocats de Bernard Madoff ont fait valoir vendredi qu'un tribunal fédéral avait commis une erreur en emprisonnant le financier dans l'attente de sa condamnation, et ils font appel pour qu'il soit remis en liberté surveillée sous caution, indiquent des documents judiciaires.
La liberté refusée pour la 3e fois à Coupat
Faits divers
La liberté refusée pour la 3e fois à Coupat
Le Parisien | 13.03.2009, 17h00 | Mise à jour : 18h27, extrait
Julien Coupat reste en prison. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'est opposée vendredi pour la troisième fois à une demande de remise en liberté. Le cerveau présumé des sabotages de lignes TGV commis en octobre et novembre 2008 est incarcéré depuis le 15 novembre pour «direction d'une entreprise terroriste» et «destructions en réunion à visée terroriste».
[...] Face à ce troisième rejet, requis par le parquet général, son entourage va contre-attaquer judicairement, mais aussi sur un autre terrain : la politique . «A mes yeux, Julien Coupat fait figure de bouc-émissaire d'un fiasco politico-judiciaire», a déclaré à la presse son avocate, Me Irène Terrel, dénonçant un «déni de justice». «Il s'agit d'une affaire fabriquée de toutes pièces sur le terrain politique, notamment par des interventions de Michèle Alliot-Marie», poursuit-elle. La ministre de l'Intérieur, qui avait exprimé dès janvier 2008 sa crainte d'une résurgence d'un terrorisme d'extrême gauche, avait elle-même annoncé les interpellations le 11 novembre 2008.
L'avocate a annoncé un certain nombre d'«initiatives», parmi lesquelles figure une demande à venir de «déqualification du chef (de mise en examen, ndlr) qui ne repose que sur des constructions intellectuelles (...). Puisqu'il ne sert visiblement à rien de se limiter au terrain juridique, nous allons nous déplacer sur le terrain politique, là où toute cette affaire a été fabriquée», a-t-elle prévenu.
Quel sens moral pour les robots militaires ?
14.03.09 08:38, 1105 vues, Catégories: La justice de qualité Menaces de tueries sur Internet : quatre arrestations à travers l'Europe
LEMONDE.FR avec AFP | 13.03.09 | 20h38, extrait
De mauvais plaisants ont été arrêtés, jeudi 12 et vendredi 13 mars, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et en Suède pour avoir lancé de fausses menaces sur Internet, deux jours après la tuerie dans une école allemande qui s'est soldée par 16 morts.
Enquête
Quel sens moral pour les robots militaires ?
LE MONDE | 13.03.09 | 15h30 • Mis à jour le 13.03.09 | 17h51, extrait
Année 2018. Les familles d'un soldat et d'un sous-officier américains reçoivent 100 millions de dollars de dommages et intérêts de la firme Milibots Inc. Les deux militaires, pris comme boucliers humains par des insurgés afghans qui venaient de s'emparer de leur batterie mobile de missiles, ont été "sacrifiés" par le robot autonome JCN 3000 chargé de la protection du convoi. En détruisant la batterie et ses servants, le robot a voulu parer un risque imminent d'utilisation de ces armes, susceptible d'occasionner un plus grand nombre de morts dans le camp allié, a tenté de faire valoir Milibots Inc, lorsque l'affaire a été ébruitée - avant de sortir son chéquier.
2020. Le Tribunal pénal international fait comparaître un "robot casque bleu" Swissor B12, dans une affaire de crime de guerre en Géorgie. C'est le contenu de sa boîte noire qui intéresse le tribunal. La présence de ce témoin mécanique n'a semble-t-il pas empêché ses camarades de section humains de...
Bernard Madoff fait appel de son placement en détention
13.03.09 20:46, 1692 vues, Catégories: La justice de qualité Economie
Bernard Madoff fait appel de son placement en détention
AP | 13.03.2009 | 20:19
Les avocats de Bernard Madoff ont fait appel vendredi de la décision de placer leur client en détention provisoire jusqu'à son verdict dans son affaire, prévu le 16 juin.
Loi antipiratage : incident entre Albanel et l'opposition
Le jeune tueur allemand n'avait rien écrit sur Internet
LEMONDE.FR avec AFP | 13.03.09 | 09h58, extrait
"Une fausse nouvelle", diffusée par "un cinglé". C'est ainsi que le ministre de l'intérieur du Bade-Wurtemberg, Heribert Rech, décrit le message prétendument diffusé sur Internet par l'adolescent qui a tué quinze personnes mercredi, annonçant qu'il allait commettre un massacre. Jeudi 12 mars, quelques heures avant de reconnaître avoir été abusé, M. Rech avait lu en public ce texte supposé avoir été posté sur un forum de discussion du site Krautchand.net.
La plateforme de discussion, fermée jeudi, affichait en "une" un démenti sur l'existence de ce message : "La presse allemande a probablement été trompée (et pas pour la première fois) par un faux".
Economie
Loi antipiratage : incident entre Albanel et l'opposition
Le Parisien | 13.03.2009, 00h28 | Mise à jour : 00h31
L'examen à l'Assemblée nationale de la loi antipiratage sur Internet s'est terminé jeudi soir par un incident entre l'opposition et la ministre de la Culture, Christine Albanel, accusée de dérapages verbaux. Au point que la séance a été levée avant que les députés n'abordent le coeur du projet de loi «Création et protection des droits sur internet», les sanctions pour piratage.
Le procès Colonna continue annonce le procureur général
13.03.09 09:54, 774 vues, Catégories: La justice de qualité NDRL : A versailles aussi, le procès continue, depuis des mois...
Le procès Colonna "continue"(procureur)
AFP, 13/03/2009 | Mise à jour : 08:47, extrait
Le procureur général de Paris Laurent Le Mesle a assuré aujourd'hui que le procès en appel d'Yvan Colonna pour l'assassinat du préfet Claude Erignac "continuera" malgré le refus de l'accusé et de sa défense de ne plus comparaître.
L'accusé ayant annoncé mercredi qu'il quittait l'audience, et ses avocats avec lui, pour dénoncer un "simulacre de justice", le procès devant la cour d'assises spéciale de Paris "continuera sans lui", a déclaré sur Europe 1 le chef du parquet général, dont les représentants soutiennent l'accusation au procès Colonna.
"Juridiquement, rien ne s'y oppose", a ajouté M. Le Mesle qui toutefois "espère et n'exclu(t) pas que l'accusé et la défense reviennent".
Miss France 61 perd son procès
AP, 13/03/2009 | Mise à jour : 09:29, extrait
Luce Auger, 74 ans, Miss France 1961, a été déboutée aujourd'hui du procès pour "injure" qu'elle avait intenté à Geneviève de Fontenay. Le tribunal correctionnel de Marseille s'est déclaré territorialement incompétent. Il a estimé que la juridiction marseillaise ne pouvait être valablement saisie d'une procédure qui opposait la présidente du comité Miss France à l'une de ses anciennes élues, à la suite de propos tenus le 4 avril 2008 dans le média suisse "Le Matin online".
L'accès à Internet, « une commodité », selon Christine Albanel
12.03.09 23:07, 1958 vues, Catégories: La justice de qualité, Rumeur et crédibilité, Polémique et société
Morano veut mettre fin aux insultes sur Internet à son égard
LEMONDE.FR | 12.03.09 | 19h25 • Mis à jour le 12.03.09 | 20h04, extrait
Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, est lasse de se faire insulter sur Internet. Le 10 février, elle a porté plainte pour tenter d'en finir avec le phénomène. Grande première dans l'histoire de la vidéo en ligne : la police a donc enjoint à YouTube et Dailymotion de livrer les coordonnées d'internautes qui ont laissé des commentaires insultants à son encontre. Cette réquisition intervient dans le cadre d'une enquête préliminaire du parquet de Paris, ouverte le 13 février, à la suite d'un dépôt de plainte contre les deux sociétés pour "injure publique". Plusieurs commentaires d'internautes anonymes laissés sous des vidéos sont en cause. Sur Dailymotion, il n'est pas difficile de tomber sur des insultes sous plusieurs vidéos.
Les deux sites vont donc devoir transmettre les adresses IP des internautes aux forces de l'ordre. Ensuite, les policiers pourront s'adresser aux fournisseurs d'accès pour tenter d'identifier les personnes à l'origine des commentaires jugés insultants. Au cabinet de la secrétaire d'Etat à la famille, on affirme avoir voulu ainsi passer à la vitesse supérieure dans la lutte contre les commentaires injurieux sur Internet. "On n'insulte pas comme ça sans encourir de poursuite", s'énerve-t-on à son cabinet, où l'on confirme veiller régulièrement sur les commentaires d'internautes.
D'ordinaire, les affaires de commentaires diffamatoires ou insultants se règlent à l'amiable.
L'accès à Internet est-il un droit fondamental ?
LEMONDE.FR | 12.03.09 | 20h45, extrait
"L'accès à Internet ne peut pas être considéré comme un droit fondamental. Nous savons bien l'importance qu'il revêt dans tous les secteurs de la vie actuellement, mais avoir chez soi un accès à Internet, sachant qu'on peut avoir accès à Internet partout ailleurs, ne peut pas pas être qualifié de droit fondamental. Ce serait aller trop loin." La ministre de la culture, Christine Albanel, a insisté sur ce point, jeudi 12 mars, lors de l'examen du projet de loi création et Internet, qui prévoit notamment de couper l'accès au Web des personnes qui téléchargent illégalement. La ministre avait déjà annoncé sa position la veille, préférant qualifier l'accès à Internet de "commodité".
Madoff : les partisans de l'expiation publique resteront sur leur faim
LE MONDE | 12.03.09 | 14h32 • Mis à jour le 12.03.09 | 15h39, extrait
Alors voilà, c'est comme ça que l'histoire va se finir ? On va refermer le dossier de la plus grande escroquerie financière de l'Histoire en deux temps, trois mouvements ? Les victimes auront beau avoir du mal à l'accepter, l'affaire est close. D'Israël à la Colombie, de Milan au New York de l'Upper East Side, ce sont 65 milliards de dollars (50 milliards d'euros) qui se sont volatilisés. On s'attend à ce que Bernard Madoff plaide coupable pour les onze chefs d'accusation pour lesquels il comparaît devant un tribunal de Manhattan à partir de jeudi 12 mars. Il encourt une peine de 150 ans de prison.
Le directeur du CHU de Caen démissionne en catastrophe
12.03.09 20:50, 901 vues, Catégories: La justice de qualité
Pérol : la Commission de déontologie a envisagé de démissionner
Créé le 12/03/09 - Dernière mise à jour à 13h23 - Europe 1, extrait
La Commission de déontologie, qui a débattu mercredi de la controverse suivant la nomination de François Pérol à la tête du groupe Caisse d'Epargne-Banque Populaire, a "envisagé une démission collective". C'est ce que révèle jeudi son président Olivier Fouquet. Mercredi, elle avait déjà fait valoir qu'elle aurait dû être saisie du cas. Jeudi matin sur Europe 1, Alain Juppé a estimé qu'une telle saisine permettrait de "clarifier complètement le débat".
Le directeur du CHU de Caen démissionne en catastrophe
France Info - 17:02, Grégoire Lecalot, avec agences, extrait
Démission surprise du directeur du CHU de Caen, Joël Martinez. Il pourrait anticiper la sortie d’un livre de trois journalistes de l’hebdomadaire Le Point. Consacré au gaspillage dans les hôpitaux, l’ouvrage met en cause le directeur de celui de Caen pour avoir fait rénover son logement de fonction aux frais de l’hôpital. Les travaux auraient coûté plus de 800.000 euros.
“Le livre noir des hôpitaux”, de Philippe Houdart, François Malye et Jérôme Vincent, tous trois journalistes à l’hebdomadaire Le Point, n’est pas encore paru qu’il pourrait déjà avoir fait une victime. “Pourrait” car rien n’est confirmé. Le mot d’ordre “bouche cousue” semble avoir dévalé toute la pyramide hiérarchique du système de santé français, du ministère jusqu’au CHU de Caen, qui s’est réveillé ce matin sans directeur.
Custody ruling due in case of kids with Nazi-themed names
Trois ans de prison pour le lanceur de chaussures sur Bush
France Info - 10:56, extraits
Le journaliste irakien a justifié son geste comme une réponse naturelle à l’occupation américaine. Il n’a pas vraiment convaincu le tribunal qui l’a condamné à trois ans de prison. [...] Mountazer al-Zaïdi était poursuivi pour "agression contre un chef d’Etat étranger lors d’une visite officielle", passible de cinq à 15 ans de prison. D’ailleurs, son avocat n’a pas manqué de souligner que la visite de Bush n’avait rien d’officiel... L’argument n’a pas tenu devant la cour.
Custody ruling due in case of kids with Nazi-themed names
by The Star-Ledger Continuous News Desk
Thursday March 12, 2009, 2:18 PM
A judge in New Jersey may decide today whether to return three children with Nazi-inspired names to their parents.
Affaire Madoff : « il ne passera pas sur le grill ? »
12.03.09 19:58, 836 vues, Catégories: La justice de qualité Un extrait du journal diffusé peu après 18h00, ce 12 février, sur France Info.
Madoff, devant le juge : « profondément désolé et honteux »
Madoff : "profondément désolé"
AFP, 12/03/2009 | Mise à jour : 15:53
Le financier Bernard Madoff, qui a plaidé coupable aujourd'hui pour une fraude portant sur quelque 50 milliards de dollars, s'est dit "profondément désolé et honteux" devant le juge, expliquant qu'il avait cru pouvoir "se dépêtrer" de son escroquerie.
Bernard Madoff plaide coupable
Bernard Madoff plaide coupable
AP, 12/03/2009 | Mise à jour : 15:18
Comme annoncé par son avocat, Bernard Madoff a plaidé coupable aujourd'hui devant un tribunal fédéral à New York des 11 chefs retenus contre lui, dans l'une des plus grandes affaires d'escroquerie à Wall Street.
A 70 ans, après un demi-siècle d'une carrière dans la finance, l'ancien patron du Nasdaq, qui appartenait à l'élite de Wall Street, encourt une peine maximale de 150 ans de prison.
Le juge doit dire désormais s'il accepte ou nom le plaider coupable de Madoff. Si c'est le cas, il décidera si l'accusé peut rester libre jusqu'à l'annonce de sa sentence, attendue dans plusieurs mois.
USA: le financier Bernard Madoff plaide coupable de fraude
Il y a 42 minutes
NEW YORK (AFP) — Le financier américain Bernard Madoff a plaidé coupable jeudi devant un tribunal de New York dans la gigantesque fraude dont il est accusé, portant sur quelque 50 milliards de dollars.
"Que plaidez-vous ?", a demandé le juge Denny Chin à Bernard Madoff, qui a répondu "coupable".
Trois mois après son arrestation, l'ancienne coqueluche de la finance avait annoncé mardi qu'il plaiderait coupable de 11 chefs d'inculpation. Le procureur Marc Litt, écartant toute clémence et possibilité de négociation, a indiqué qu'il allait requérir 150 ans de prison.
Le juge Chin doit décider si Bernard Madoff, 70 ans, peut rester assigné à résidence dans son bel appartement de Manhattan ou bien s'il doit être incarcéré jusqu'à l'énoncé de la condamnation.
La procédure du plaider coupable permet d'éviter un procès devant un jury. C'est le juge qui émettra directement sa sentence mais cette dernière ne sera pas prononcée avant plusieurs mois.
Le juge a autorisé des victimes présumées du financier à témoigner à partir de jeudi, sous des conditions très strictes.
M. Madoff était arrivé au palais de justice vers 07H25 locales (11H25 GMT) dans une voiture grise aux vitres teintées, des dizaines d'objectifs d'appareils photo et de caméras braqués sur lui.
Encore un plan exigé par Sarkozy
NDLR : Où en est-on de la possibilité de saisine directe du CSM par les citoyens ? Il me semble que la chancellerie planche sur ce thème et qu'il s'agissait aussi d'une promesse de campagne.
Sarkozy exige un plan contre les «bandes violentes»
lefigaro.fr, avec agence, 11/03/2009 | Mise à jour : 21:38, extrait
Après avoir reçu des élèves et des enseignants du lycée Jean-Baptiste Clément de Gagny en Seine-Saint-Denis, théâtre d'une expédition punitive mardi, le chef de l'Etat compte prendre «d'ici fin mars» des mesures pour sécuriser les établissements scolaires.
Martine Aubry : « il n'y a pas d'ordre sans justice »
11.03.09 20:53, 4990 vues, Catégories: La justice de qualité, Rumeur et crédibilité, Polémique et société
Un champion de boxe afghan de 17 ans reçoit un titre de séjour
Par Reuters, publié le 11/03/2009 à 19:22, extrait
PARIS - Deux semaines après avoir été sacré champion de France, le jeune boxeur afghan Sharif Hassan Zadeh a reçu un titre de séjour des mains du ministre de l'Intégration, Eric Besson. Une remise symbolique qui survient en pleine résurgence en France du débat sur l'immigration à la faveur de la sortie d'un film, "Welcome", qui a fait l'objet d'une passe d'armes entre le ministre et son réalisateur, Philippe Lioret.
Aubry présente le "livre noir" des atteintes aux libertés
NOUVELOBS.COM | 11.03.2009 | 17:51
Sous le titre "La France en liberté surveillée, la République en danger", l'ouvrage de 170 pages dresse un état des lieux des "atteintes aux libertés publiques" depuis l'élection de Nicolas Sarkozy.
Pérol : la commission veut être saisie
11.03.09 20:05, 964 vues, Catégories: La justice de qualité, Polémique et société, Le retour au réel
Une tuerie dans un collège allemand fait seize morts
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 11.03.09 | 10h56 • Mis à jour le 11.03.09 | 18h50, extrait
L'Allemagne était sous le choc, mercredi 11 mars, après un massacre provoqué par un adolescent de 17 ans qui a tué quinze personnes, dont neuf collégiens, avant de se suicider, selon la police. Huit personnes ont également été blessées, selon la police qui avait précédemment fait état d'un bilan de 17 morts. Il s'agit du pire massacre dans le pays depuis depuis 2002 lorsque 16 personnes, dont 12 enseignants, avaient été tuées dans un lycée d'Erfurt par un élève en échec scolaire qui s'était donné la mort.
Pérol : la commission veut être saisie
AP, 11/03/2009 | Mise à jour : 18:26
La Commission de déontologie de la fonction publique, qui a évoqué la polémique entourant la nomination de François Pérol, secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la tête du groupe né de la fusion de la Caisse d'épargne et de la Banque populaire, fait savoir "qu'elle seule" a compétence pour apprécier la nomination d'un fonctionnaire à la tête d'une entreprise privée mais qu'elle n'avait pas été saisie de ce cas précis.
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