Catégorie: La justice de qualité
Criminalité : l'Italie légitime les « rondes de citoyens »
Madoff : les victimes françaises parlent
Le Figaro, 20/02/2009 | Mise à jour : 16:51, extrait
On croyait que seules quelques grandes fortunes étaient lésées. On découvre jour après jour que des centaines d'épargnants français avaient placé leurs économies chez l'escroc de Wall Street, souvent sans le savoir.
De Courchevel à Saint-Tropez en passant par le Cercle de l'Union interalliée ou le Maxim's Business Club, c'est devenu presque une boutade : « T'es Madoffé ou non ? » La réponse est souvent positive. Mais ceux qui en parlent le plus ne sont pas nécessairement ceux qui ont le plus perdu. En matière de fortune, plus on en a, moins on en parle !
Criminalité : l'Italie légitime les "rondes de citoyens"
LEMONDE.FR avec AFP | 20.02.09 | 21h04 • Mis à jour le 20.02.09 | 21h04
Le gouvernement de Silvio Berlusconi a renforcé, vendredi 20 février, l'arsenal de ses mesures sécuritaires avec l'adoption d'un décret-loi qui légitime les "rondes de citoyens" pour lutter contre la criminalité.
Un député UMP condamné pour outrage
20.02.09 19:37, 1376 vues, Catégories: La justice de qualité Un député UMP condamné pour outrage
AFP, 20/02/2009 | Mise à jour : 16:33
Le député UMP de Belfort Damien Meslot a été condamné vendredi à Montbéliard (Doubs) à 700 euros d'amende avec sursis et à un euro de dommage et intérêt pour avoir traité un procureur de "gaucho de m...".
"Je fais appel de ce jugement et je continuerai ce jugement jusqu'au bout pour que justice me soit rendue", a déclaré le député, qui a été reconnu coupable d'outrage à magistrat par le tribunal correctionnel de Montbéliard.
Colonna : récusation du président rejetée
Colonna: récusation du président rejetée
Stéphane DURAND SOUFFLAND
20/02/2009 | Mise à jour : 15:49 | Ajouter à ma sélection
INFO LE FIGARO - Le premier président de la cour d’appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a rejeté, aujourd'hui, la demande de récusation du président de la cour d’assises, Didier Wacogne, déposée jeudi après-midi par les avocats d’Yvan Colonna. Le procès reprendra donc comme prévu, lundi à 13h.
Procès Colonna - L'accusé signe une requête en récusation du président Wacogne
Isabelle Horlans, le vendredi 20 février 2009 à 04:00, France Soir
Evénement rare et humiliant : Yvan Colonna et sa défense ont déposé, jeudi après-midi, une requête aux fins de récusation du président de la cour d’assises.
Une mère mise en examen pour infanticide
Affaire Politkovskaïa : un juge russe demande la reprise de l'enquête
20/02/2009-[09:46] - AFP
MOSCOU, 20 fév 2009 (AFP), extrait - Un juge russe a demandé vendredi la reprise de l’enquête sur le meurtre de la journaliste d’opposition Anna Politkovskaïa, au lendemain de l’acquittement des suspects de l’assassinat, ont rapporté les agences russes.
Luc Chatel lance une mission pour lutter contre la contrefaçon sur internet
20/02/2009-[12:58] - AFP
PARIS, 20 fév 2009 (AFP), extrait - Le secrétaire d’Etat à la consommation Luc Chatel a lancé une mission pour lutter contre la contrefaçon sur internet, destinée notamment à renforcer la coopération entre les plateformes de e-commerce et les représentant des marques, a indiqué vendredi un communiqué du ministère.
Une mère mise en examen pour infanticide, près deux ans après les faits
20/02/2009-[12:15] - AFP
LA ROCHELLE, 20 fév 2009 (AFP) - Une femme de 26 ans soupçonnée d’avoir tué son bébé en mars 2007 a été mise en examen le 13 février pour "meurtre sur enfant de moins de 15 ans" et placée sous contrôle judiciaire, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de La Rochelle.
UBS : la presse suisse fustige l'attitude de Berne
Offensive générale contre le secret bancaire suisse
France Info - 12:05
UBS, le premier établissement banquier helvétique, est obligée de livrer les noms de ses clients, accusés d’avoir fraudé le fisc américain. Le Conseil fédéral suisse l’a confirmé hier : le secret bancaire protège la vie privée mais pas la fraude fiscale. L’Europe s’engouffre dans la brèche…
En sursis depuis déjà plusieurs années, le sacro-saint secret bancaire suisse vit peut-être ses dernières heures. Depuis le premier janvier 2008, les banques étaient déjà obligées de communiquer l’identité des donneurs d’ordre effectuant des paiements vers l’étranger. Une mesure visant cependant plus à lutter contre l’évasion fiscale plus que contre le blanchiment d’argent. Mais à l’automne dernier, crise économique oblige, les Etats-Unis font pression sur la Confédération helvétique qui capitule et accepte le principe de livrer les noms de contribuables américains accusés d’avoir fraudé le fisc américain en plaçant leurs capitaux dans des banques helvétiques, et notamment chez UBS, premier établissement banquier du pays.
UBS est aujoud’hui obligée de s’exécuter. Cette levée du secret bancaire est cependant limitée et ne concerne "que" 200 à 300 clients de la banque helvétique. En échange, le département américain de la Justice renonce à poursuivre l’établissement bancaire au pénal, mais lui réclame tout de même 780 millions de dollars (618 millions d’euros), pour avoir activement aidé 20.000 clients américains à tromper le fisc américain, entraînant un manque un gagner pour les caisses du Trésor américain estimé à 20 milliards de dollars (15,8 milliards d’euros).
UBS : la presse suisse fustige l'attitude de Berne
LEMONDE.FR avec AFP | 20.02.09 | 10h31 • Mis à jour le 20.02.09 | 10h41
La presse suisse a fustigé, vendredi 20 février, la "capitulation" des autorités helvétiques face aux demandes de la justice américaine sur des comptes secrets d'UBS, la première banque du pays étant critiquée au passage pour avoir mis en jeu le secret bancaire suisse.
L'UMP accusée de contrefaçon ?
20.02.09 08:09, 754 vues, Catégories: La justice de qualité, Rumeur et crédibilité, Polémique et société, Le retour au réel
Monde 19/02/2009 à 06h51, Libé, extrait
Espagne : des casses contre la ruine
Au prétexte de sauver son entreprise criblée de dettes, un patron catalan a dévalisé cinq banques.
Accusée de contrefaçon, l'UMP va indemniser un groupe de rock américain
LEMONDE.FR avec AFP | 19.02.09 | 19h02 • Mis à jour le 19.02.09 | 20h23, extraits
Accusé jeudi 19 février de contrefaçon par une avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle, l'UMP n'a pas tardé à réagir. Le secrétaire général du parti au pouvoir, Xavier Bertrand, a aussitôt annoncé son intention d'indemniser le groupe américain MGMT, dont l'UMP a utilisé frauduleusement un titre lors de deux meetings.
"L'UMP est très attaché au respect des droits d'auteur. Et la protection des œuvres des artistes est quelque chose de primordial", a souligné M. Bertrand.
[...] "On voit que ceux qui préconisent la chasse aux internautes ne sont pas les plus respectueux du droit des artistes", a affirmé jeudi l'avocate, qui, faute d'accord amiable, envisage d'aller en justice pour obtenir réparation.
Selon elle, "le titre 'Kids' du groupe MGMT, très populaire auprès des jeunes, a été utilisé par l'UMP lors du conseil national du 24 janvier et du premier déplacement du nouveau secrétaire général, Xavier Bertrand, le 25 janvier à Avrillé (Maine-et-Loire)". Il aurait également été utilisé "dans deux vidéos diffusées sur le site de l'UMP et une sur le site Dailymotion" de partage de vidéos.
19/02/2009
Karl Marx, penseur de la Guadeloupe
Par Guillaume Pigeard de Gurbert, professeur de philosophie à Fort-de-France •
Le capitalisme est né aux Antilles et aux Amériques au XVIe siècle. En 1846 (soit deux ans avant l’abolition de l’esclavage dans les Antilles françaises), Marx pose l’équation entre l’esclavage, la colonisation et le capitalisme : «Sans esclavage, vous n’avez pas de coton ; sans coton vous n’avez pas d’industrie moderne. C’est l’esclavage qui a donné de la valeur aux colonies, ce sont les colonies qui ont créé le commerce du monde, c’est le commerce du monde qui est la condition nécessaire de la grande industrie machinelle. Aussi, avant la traite des nègres, les colonies ne donnaient à l’ancien monde que très peu de produits et ne changeaient visiblement pas la face du monde. Ainsi l’esclavage est une catégorie économique de la plus haute importance.» Rien d’étonnant dans ces conditions à ce que nous soyons, ici, aujourd’hui, aux avant-postes du surdéveloppement du capitalisme. Il se pourrait bien que la révolte sociale qui secoue les Antilles françaises, ces pays pauvres qui survivent à l’ultrapériphérie de la riche Europe, manifeste les premiers tremblements d’un séisme mondial.
La suite philosophie.blogs.liberation.fr
UBS refuse de livrer des comptes secrets
UBS refuse de livrer des comptes secrets
AFP, 19/02/2009 | Mise à jour : 19:40
UBS refuse de livrer au fisc US des informations sur 52.000 comptes secrets.
52.000 comptes US illégaux découverts
AFP, 19/02/2009 | Mise à jour : 18:51
La justice américaine a exigé jeudi que la banque suisse UBS révèle au fisc l'identité de quelque 52.000 clients américains titulaires de comptes secrets illégaux, représentant quelque 14,8 milliards de dollars d'actifs.
Balkany trouvait les lycéens rebelles et violents, la justice lui donne tort
Créé le 19.02.09 à 15h56 | Mis à jour le 19.02.09 à 16h02, 20minutes.fr, extrait
La relaxe pour les deux lycéens de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) poursuivis après un conseil municipal orageux en novembre dernier. Relaxe totale pour le premier, jugé pour «rébellion», et partielle pour son camarade contre lequel la «rébellion» a été retenue, mais pas les «violences».
Ce dernier s'en sort avec une «remise à parents, une mesure éducative» visant à «rappeler au mineur les notions d'autorité», en présence de ses parents, a expliqué ce jeudi le parquet de Nanterre. L'annonce du jugement a été accueillie par les cris de joie des proches des deux jeunes de 17 ans et des élus de gauche présents.
Dommages et intérêts
La mairie UMP, dirigée par Patrick Balkany, et qui réclamait 1.000 euros, a donc été déboutée. Selon la mère d'un des deux lycéens, la juge des enfants a également ordonné le versement de 300 euros de dommages et intérêts à l'encontre du policier municipal qui s'était constitué partie civile et qui réclamait 1.600 euros.
Un meurtrier présumé remis en liberté après une erreur d'écriture
19.02.09 19:56, 1733 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, L'erreur de plume Faits divers
Un meurtrier présumé remis en liberté après une erreur d'écriture
Le Parisien | 19.02.2009, 10h44 | Mise à jour : 11h09
Un homme de 30 ans, en détention provisoire pour le meurtre de l'amant de sa femme en 2007, a été remis en liberté à Caen à la suite d'une «erreur de procédure» à la cour d'appel.
La mère des octuplés expulsée ?
AFP, 19/02/2009 | Mise à jour : 18:41
La femme ayant donné naissance à des octuplés fin janvier en Californie (ouest) est menacée de perdre la maison qu'elle occupe, en raison de défauts de paiement sur un emprunt, selon des documents judiciaires disponibles jeudi. Nadya Suleman, mère de six autres enfants de moins de sept ans, également conçus par insémination artificielle, est célibataire et habite avec sa mère Angela dans une maison de quatre pièces à Whittier (est de Los Angeles).
Les sandales de Gandhi aux enchères à New York, à prix d'or
19.02.09 19:25, 1132 vues, Catégories: La justice de qualité, Polémique et société, Le retour au réel
Quatre siècles d'incompréhensions
LE MONDE | 19.02.09 | 14h04 • Mis à jour le 19.02.09 | 17h10, extrait
Colons", "esclavage", "économie de comptoir"... Ces expressions, qui semblent surgies d'un passé lointain, reviennent sans cesse dans les discours des différents acteurs du conflit qui paralyse depuis plusieurs semaines la Guadeloupe, et a progressivement gagné la Martinique. Vu de métropole, leur emploi ne peut que surprendre. Car enfin, les DOM sont des départements - presque - comme les autres, leurs habitants sont des Français à part entière et la solidarité nationale joue à plein...
Les Antilles s'embrasent, et semblent une fois de plus hantées par leur passé. Ce fait surprend d'autant plus que leur histoire est très mal connue en métropole. Or, pour bien comprendre ce qui se joue actuellement en Guadeloupe, il importe de remonter longtemps en arrière.
En Pennsylvanie, des juges touchaient des commissions pour envoyer des jeunes en prison
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 19.02.09 | 15h48 • Mis à jour le 19.02.09 | 15h57
Les sandales de Gandhi aux enchères à New York, à prix d'or
LE MONDE | 19.02.09 | 15h30 • Mis à jour le 19.02.09 | 15h30, extrait
NEW DELHI, CORRESPONDANCE
Einstein avait vu juste : "Les générations à venir auront du mal à croire que Gandhi a marché sur notre terre." Moins d'un siècle plus tard, la vente aux enchères de ses sandales, et autres objets personnels, annoncée pour le 5 mars, à New York, suscite l'engouement. Le produit des ventes, estimé à plus de 30 000 dollars (23 000 euros), aurait donné des frissons au Mahatma.
"Le fakir à moitié nu", comme l'appelait Churchill, avait fait cadeau de ses sandales à un général au moment d'entamer des négociations sur le sort de l'Inde, à Londres, en 1931. Le lot comprend également une assiette, un bol et ses lunettes rondes, offertes à un colonel indien de l'armée britannique avec ces mots : "Elles m'ont donné la vision d'une Inde libre." La montre à gousset sera l'objet le plus convoité, en raison de l'obsession qu'entretenait Gandhi pour la ponctualité. Elle fut offerte à Abha, sa petite nièce, dans les bras de laquelle il mourut, assassiné, en 1948. "Je déteste être en retard pour les prières, même d'une minute", auraient été ses dernières paroles.
"Ce serait dommage que ces objets arrivent entre les mains de particuliers à l'étranger et prive l'Inde d'une partie de son héritage", a regretté le ministre en charge du nord-est du pays, Mani Shankar Aiyer, issu du Parti du Congrès. Gandhi ayant renoncé aux biens matériels, ses objets personnels sont rares, donc très recherchés.
Portfolio
"On ne connaîtra jamais la vérité sur l'affaire Politkovskaïa"
LEMONDE.FR | 19.02.09 | 16h49 • Mis à jour le 19.02.09 | 16h56
L'ancien avocat d'Anna Politkovskaïa abattu à Moscou
LEMONDE.FR avec AFP | 19.01.09 | 20h56 • Mis à jour le 19.01.09 | 20h56, extrait
Un avocat russe spécialiste des crimes commis en Tchétchénie a été abattu lundi au cœur de Moscou, un meurtre qui s'ajoute à la liste des crimes ayant visé ceux qui ont dénoncé les exactions commises pendant les guerres dans cette région. La journaliste stagiaire qui l'accompagnait est morte de ses blessures une heure plus tard. Le parquet a indiqué qu'elle avait "des blessures par balle à la tête". Selon les médias russes, elle était âgée de 25 ans.
Le procès Colonna suspendu jusqu'à lundi
LEMONDE.FR avec AFP | 19.02.09 | 07h34 • Mis à jour le 19.02.09 | 16h34, extrait
La cour d'assises spéciale de Paris jugeant en appel Yvan Colonna pour l'assassinat du préfet Erignac a accédé, jeudi 19 février, à la demande de la défense d'interrompre le procès pour lancer de nouvelles investigations. Mais les débats n'ont été suspendus que pour une courte durée : ils reprendront en effet lundi 23 février à 13 heures, a déclaré le président de la cour, Didier Wacogne.
Ce complément d'information avait été demandé lundi par les avocats du berger de Cargèse après le témoignage de Didier Vinolas, ancien collaborateur du préfet Erignac qui a laissé entendre que deux auteurs du crime pourraient être toujours en liberté. Les magistrats désignés pour conduire ce supplément d'information devront vérifier l'identité de ces deux hommes et celle de l'informateur qui les avait communiqués à Didier Vinolas, a précisé le président de la cour.
LEMONDE.FR | 19.02.09 | 09h52 • Mis à jour le 19.02.09 | 12h40
Guadeloupe : derrière la crise sociale, l'antagonisme racial
Un reportage sur les "békés" enflamme la Martinique
LEMONDE.FR | 13.02.09 | 12h12 • Mis à jour le 16.02.09 | 19h50, extrait
C'est un reportage qui fait grand bruit, dans une Martinique en pleine crise sociale, en grève depuis huit jours "contre la vie chère". Diffusé vendredi 6 février par Canal+, Les Derniers Maîtres de la Martinique, est un reportage de Romain Bolzinger sur les héritiers blancs des premiers colons installés sur l'île avant la Révolution Française.
Alain Huygues-Despointes, un des "békés" interrogés, regrette que les historiens ne s'intéressent pas "aux bons côtés de l'esclavage" et explique "vouloir préserver sa race". "Quand je vois des familles métissées avec des Blancs et des Noirs, les enfants naissent de couleurs différentes, il n'y a pas d'harmonie", déclare-t-il.
Dans un communiqué en date du 2 février, envoyé à toutes les rédactions locales, M. Despointes affirme que ses propos ont été "sortis de leur contexte" et qu'ils ne reflétaient "en rien ses convictions profondes" sur l'esclavage, "un passé honni". Il présente aussi ses "sincères regrets" à ceux qui ont été "blessés".
"PARFAITEMENT IGNOBLES"
Pour autant, Yves Jégo, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a jugé jeudi "parfaitement ignobles" ces propos. "On a des lois qui interdisent ce genre de choses dans la République", a souligné Yves Jégo sur Europe 1, ajoutant que le parquet de Martinique avait ouvert une information judiciaire pour "apologie de crime contre l'humanité et incitation à la haine raciale."
Guadeloupe : derrière la crise sociale, l'antagonisme racial
Par Cyrille Louis, envoyé spécial à Pointe-à-Pitre
Le Figaro16/02/2009 | Mise à jour : 19:16, extraits
Depuis le début, l'antagonisme supposé entre travailleurs noirs et patrons descendants des colons blancs s'est imposé en toile de fond des revendications salariales.
Le rituel se répète désormais à chaque meeting du collectif Liyannaj kont pwofitasyon (Ensemble contre les profiteurs ou LKP). Ce samedi 14 février, c'est ainsi dans la petite ville du Moule, au nord-est de la Guadeloupe, que plusieurs milliers de sympathisants massés sur la place principale entonnent dans la nuit un refrain entraînant. Midinettes et vieillards, gros bras du syndicat UGTG et beaux gosses juchés sur les toits des maisons voisines reprennent en cœur. Les silhouettes s'animent, des sourires se dessinent, un souffle de ferveur balaie la foule. Comme en transe, toute l'île semble psalmodier le refrain gênant qui, devenu l'hymne des grévistes, menace joyeusement : «La Gwadloup sé tan nou, la Gwadloup a pa ta yo.»
Ce «tube», composé aux premiers jours du conflit par un poète de Basse-Terre nommé Jackie Richard, rencontre depuis quatre semaines un succès tel qu'une maison de production a tout récemment décidé d'en faire un disque. Dans la rue, sur les piquets de grève, l'air est sur toutes les lèvres. Pourtant, depuis peu, quelques voix mettent en garde contre le refrain qui, visant sans les nommer patrons békés et autres «métros», scande : «La Guadeloupe c'est à nous, la Guadeloupe c'est pas à eux.» Samedi, le président socialiste du conseil régional Victorin Lurel a même ouvertement redouté que l'actuel conflit social ne se «racialise», avertissant : «Attention aux chansons obsédantes, avec lesquelles il est facile de mobiliser les gens. Ces derniers jours, certains “métros” ont été embêtés et ce n'est pas normal. N'oublions pas qu'une société multiculturelle, c'est beau mais c'est fragile.»
[...] Le 6 février dernier, la diffusion sur Canal + d'un documentaire décrivant la communauté béké de Martinique a singulièrement attisé les braises d'un contentieux inscrit au plus profond de la société guadeloupéenne. À l'écran, le public antillais a notamment pu entendre les élucubrations du patriarche Alain Huyghes-Despointes sur les «bons côtés» de l'esclavage et la nécessité, selon lui, de préserver la pureté du sang béké en évitant les unions avec des Noirs. De ce film, nombre de téléspectateurs ont aussi retenu le large contrôle exercé par quelques familles anciennes et très fortunées sur l'économie et la société antillaises. «L'actuelle focalisation du LKP sur les békés révèle bien la profondeur d'un antagonisme qui est issu du passé mais resurgit chaque fois que la Guadeloupe connaît un mouvement social», analyse Fred Réno, professeur de sciences politiques à l'université Antilles-Guyane.
Sur desourcesure.com/politiqueaffaires
« La justice est au coeur des décisions », assure Xavier Bertrand
Sarkozy assure le "service après-vente"
France Info - 20:22, extrait
Nicolas Sarkozy a refusé ’’une politique de facilité qui sacrifierait l’avenir au présent, qui conduirait à la banqueroute’’ . ’’Nous sortirons de la crise en modernisant la France’’, pas ’’en embauchant davantage de fonctionnaires ou en rétablissant l’autorisation administrative de licenciement’’, ni en ’’augmentant massivement le SMIC’’. Selon le chef de l’Etat la France dispose des atouts qui lui permettraient de sortir "vite de la crise, à condition de ne pas refaire les erreurs du passé".
Une réponse adaptée aux difficultés des Français, selon Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement (2'09")
USA: polémique autour d'une caricature
AFP, 18/02/2009 | Mise à jour : 21:56
Le tabloïd américain New York Post a déclenché une polémique en publiant aujourd'hui une caricature suggérant que le plan de relance de l'économie aurait été préparé par un singe, une association s'interrogeant sur une éventuelle référence raciste au président Barack Obama.
Le dessin représente un policier qui vient d'abattre un singe et dit à son collègue: "Ils vont devoir trouver quelqu'un d'autre pour rédiger le prochain plan de relance". Le dessin fait référence à un chimpanzé tué lundi dans la ville le Connecticut (nord-est) après avoir gravement blessé une femme.
"La caricature publiée dans le New York Post pose problème parce que dans l'histoire des attaques racistes contre les Noirs américains, ils ont souvent été comparés à des singes", a protesté dans un communiqué le révérend Al Sharpton, militant des droits de l'homme et président de l'association "Réseau national d'action".
"Le plan de relance est la première victoire législative du président Barack Obama, premier président américain noir, et il lui restera associé. Est-ce que la vignette insinue que le plan a été rédigé par un singe?", s'est demandé Al Sharpton. Al Sharpton a rappelé dans le communiqué que le dessinateur du Post a déjà été accusé de racisme.
"La justice au coeur des décisions"
AFP, 18/02/2009 | Mise à jour : 21:22
Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, s'est félicité aujorud'hui des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy à l'issue d'un "sommet social" à l'Elysée, qui montrent selon lui que la justice est "au coeur des décisions".
"Le mouvement populaire se félicite des décisions qui ont été prises, de pouvoir penser aux Français les plus fragiles, de pouvoir penser aux classes moyennes et encore une fois, que la justice soit au coeur des décisions", a déclaré M. Bertrand devant la presse, au siège de l'UMP.
"Avec beaucoup de sang froid, avec un vrai sens de l'écoute, le président de la République a su prendre la mesure des inquiétudes qui se sont exprimées dans notre pays", a-t-il estimé.
"Nous avons aujourd'hui le sentiment que nous savons où nous allons, et nous avons aussi le sentiment qu'ensemble, nous saurons sortir de cette crise le plus rapidement possible", a-t-il ajouté.
Un couple de malvoyants fait condamner Air France
18.02.09 13:22, 842 vues, Catégories: La justice de qualité Un couple de malvoyants fait condamner Air France
Flore Galaud (lefigaro.fr) avec AFP, 18/02/2009 | Mise à jour : 12:52
La compagnie aérienne a été condamnée à leur verser 2.000 de dommages et intérêts, pour avoir refusé de leur vendre des billets d'avion car ils étaient accompagnés d'un enfant de six mois.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a condamné mardi la compagnie Air France à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à un couple de malvoyants, à la suite d'un refus de vente de billets. Le couple de Niçois s'était vu refuser la vente, en mars 2004, de billets pour Brest, parce qu'ils étaient accompagnés d'un enfant alors âgé de six mois. La compagnie aérienne exigeait en effet la présence d'une tierce personne, voyante, pour accompagner le nourrisson lors du vol.
En première instance, l'avocat du couple avait dénoncé un « traitement arbitraire et déplacé » de la part d'Air France et réclamé 40.000 euros de dommages et intérêts, compte-tenu des «répercussions morales énormes» de l'affaire. Air France avait de son côté plaidé la relaxe en arguant «qu'en vertu du principe de précaution, les parents malvoyants d'un enfant de moins de quatre ans ne pouvaient être considérés comme accompagnateurs responsables (…) Cette précision qui figure dans [nos] instructions internes, avait été notifiée en 2001 à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC)», qui ne les a pas «contestées». La compagnie avait par ailleurs mis en avant les accidents dont sont victimes les enfants non ou mal accompagnés et insisté sur le «dilemme entre principe de précaution et une éventuelle attitude discriminatoire».
Procès Colonna : entre rebondissements et dysfonctionnements
Soupçons de pédophilie : l’affaire Polanski examinée
France Info - 12:12, extrait
L’audition de l’affaire Polanski débute aujourd’hui en Californie. Le cinéaste, en exil depuis 30 ans, est accusé d’avoir eu des rapports sexuel avec une mineure. Si le réalisateur du Pianiste (Oscar du meilleur réalisateur en 2003) est considéré en Europe comme l’un des plus grands cinéastes du XXe siècle, aux États-Unis, sa réputation reste durablement entachée par une affaire de mœurs.
Procès Colonna: L'ancien chef du Raid assure n'avoir jamais reçu d'informations non versées au dossier
Créé le 17.02.09 à 14h09 | Mis à jour le 17.02.09 à 14h15, 20minutes.fr, extrait
JUSTICE - Depuis lundi, la cour entend Didier Vinolas et ses témoins, sans pour autant accepter de renvoyer le procès pour un supplément d'information...
L'audience tourne au poker menteur au procès Colonna. Christian Lambert, ancien chef du Raid, a démenti ce mardi avoir reçu de Didier Vinolas «des renseignements ou révélations» qui n'auraient jamais été versés au dossier d'enquête. La veille, c'est l'ex-procureur Yves Bot qui a assuré n'avoir reçu du mystérieux Monsieur X que «des renseignements destinés à faciliter l'arrestation d'Yvan Colonna (...) contre rémunération».
Christian Lambert reconnaît avoir rencontré Didier Vinolas en 2004 mais affirme que celui-ci ne lui a pas fait part «d'un cas de conscience, ni du risque de faire condamner un innocent».
Procès Colonna : entre rebondissements et dysfonctionnements
France Info - 07:47
Il n’y aura pas de pause dans le procès d’Yvan Colonna. Au-delà des dernières déclarations de Didier Vinolas - ancien collaborateur du préfet Erignac, déclarations qu’il a d’ailleurs atténuées hier soir à la barre... Au-delà de ce vrai-faux coup de théâtre, c’est un épisode rocambolesque de plus dans une affaire qui déjà n’en manquait pas...
USA : des juges ripoux au service de prisons privées
Le violeur présumé Jorge Montes reste en prison
lefigaro.fr avec AFP , 17/02/2009 | Mise à jour : 17:55, extraits
Libéré fin octobre à la faveur d'une erreur d'écriture de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris, l'homme avait été réincarcéré. La cour de cassation vient de décider qu'il resterait en prison jusqu'à son procès.
[...] L'affaire, aussitôt révélée par la presse, avait fait grand bruit.
[...] Le 5 février pourtant, son avocate, Me Hélène Farge, avait rappelé qu'en droit français, on ne pouvait revenir sur une décision de remise en liberté. Elle décide de déposer un renvoi pour obtenir la libération de son client. «La malheureuse interversion apparue dans le dispositif est manifestement erronée» et «relève de la pure coquille», lui avait alors répondu Me Didier Bouthors, avocat de l'un des victimes. L'avocat général Louis Di Guardia lui avait aussitôt emboîté le pas, en rappelant qu'il était «nécessaire» de maintenir Jorge Montes en détention, «unique moyen d'éviter le renouvellement de toute infraction». La Cour de cassation a fini par leur donner raison, puisqu'elle a estimé qu'un «défaut de concordance entre le dispositif et les motifs» pouvait être réparé lorsqu'il était «seulement le résultat d'une erreur purement matérielle».
USA : des juges ripoux au service de prisons privées
Julie Connan (lefigaro.fr), 17/02/2009 | Mise à jour : 16:30
Deux magistrats de Pennsylvanie ont reconnu avoir touché plus de 2.6 millions de dollars pour envoyer en détention des délinquants mineurs qui ne méritaient pas une telle peine.
L'histoire a de quoi choquer.
Un couple condamné pour avoir mis en vente un futur bébé
17.02.09 13:04, 912 vues, Catégories: La justice de qualité
L'avocate souligne que le premier usage fait par le jeune couple de l'argent versé pour le futur bébé avait été un voyage à Disneyland avec leurs enfants.
Quant aux Belges, déjà cinq fois parents, ils se sont vu refuser par les juges le remboursement des 6.000 euros qu'ils réclamaient.
Un couple condamné pour avoir mis en vente un futur bébé
Reuters 17.02.09 | 12h18
STRASBOURG (Reuters) - Un couple de Meurthe-et-Moselle a été condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nancy pour avoir tenté de vendre un enfant à naître, apprend-on auprès de leur avocate.
L'homme et la femme, âgés de 21 ans et déjà parents de deux enfants, avaient proposé leur futur enfant 15.000 euros à un couple de Belges contacté par internet en janvier 2007, soit une somme équivalente au montant de leurs dettes.
"Il y a une grande détresse dans cette histoire, tant matérielle que morale", a estimé leur avocate, Me Marie Staechele, interrogée par Reuters.
Les deux jeunes gens, qui ont été condamnés lundi, n'étaient pas poursuivis pour "atteinte à la filiation", la transaction n'ayant pas abouti, mais pour "escroquerie", le couple belge ayant porté plainte après avoir versé une avance de 6.000 euros sans rien voir venir.
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