Catégorie: La justice de qualité
Cécillon, un ancien international de rugby accusé d’assassinat
PROCÈS.
Cécillon, un ancien international de rugby accusé d’assassinat
leparisien.fr | 01.12.2008, 07h00, extrait
Condamné à vingt ans de réclusion criminelle en 2006 pour avoir abattu son épouse Chantal à l’issue d’une soirée trop arrosée, Marc Cécillon, ancien international de rugby, est rejugé en appel devant la cour d’assises du Gard.
LA COUR d’assises de l’Isère était allée au-delà des réquisitions pourtant impitoyables de l’avocate générale. Comme si, sur cette terre qui l’a vu naître et devenir une idole, la déchéance et le crime de Marc Cécillon étaient décidément impardonnables. En novembre 2006, le héros de Bourgoin-Jallieu et du XV de France avait écopé de vingt ans de réclusion criminelle pour l’assassinat de son épouse Chantal, lors d’une nuit d’ivresse d’août 2004.
Une peine dont l’ancien rugbyman avait, en toute logique, fait appel. Il est rejugé à partir de ce matin devant la cour d’assises du Gard, loin de Bourgoin et des fantômes du passé.
L'indignation s'amplifie après l'affaire Filippis
L'indignation s'amplifie après l'affaire Filippis
lefigaro.fr avec AFP, 30/11/2008 | Mise à jour : 17:09 | Commentaires 137
L'interpellation musclée de l'ex-directeur de la publication de Libération, contre qui avait été délivré un mandat d'amener dans une banale affaire de diffamation, suscite de nombreuses réactions.
[...] «Il n'y a pas de précédent en France, aucun directeur de publication n'a subi ce que j'ai subi», dénonce Vittorio de Filippis. «Nous vivons dans un pays où l'on parle d'incarcérer les mineurs délinquants de 12 ans, on voit comment est traitée l'ultra-gauche sur l'affaire de la SNCF... On porte atteinte à la liberté de la presse, aux libertés publiques, au débat démocratique», a-t-il également critiqué.
«Lettre de cachet»
Libération, dans un article publié samedi dénonce un «dérapage judiciaire sans précédent en matière de diffamation». De son côté, la Société civile des personnels de Libération (SCPL) s'élève contre «les méthodes judiciaires intolérables» dont a été victime Vittorio de Filippi. Laurent Joffrin, directeur de la publication et de la rédaction, écrit que la juge Muriel Josié a utilisé «une lettre de cachet»* à l'encontre du journaliste «avec attaque de la maréchaussée à l'aube, fouille au corps et enfermement temporaire». Il envisage avec les avocats du journal «tous les recours possibles».
Samedi, les réactions d'indignation ont afflué. L'UMP a demandé l'ouverture d'une enquête : «Le traitement subi par le responsable de Libération, arrêté dans le cadre d'une affaire de délit de presse non passible de prison, parait surréaliste», s'indigne Frédéric Lefebvre dans un communiqué. La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, «souhaite que toute la lumière soit faite sur les circonstances» de l'interpellation.
Le PS a stigmatisé des «méthodes inadmissibles» qui ont pour but «d'entraver la liberté de la presse». Sa première secrétaire, Martine Aubry, a demandé à Nicolas Sarkozy une enquête «dans les plus brefs délais» sur l'interpellation du journaliste. Elle s'indigne des «méthodes judiciaires inadmissibles dont il a été victime». Jack Lang, de son côté, a affirmé avoir «honte pour [s]on pays».
Reporters sans frontières a jugé les faits «intolérables», affirmant que la France «détient le triste record européen du nombre de convocations judiciaires, mises en examen et placements en garde à vue de journalistes».
«Un criminel»
Le syndicat professionnel de la Presse magazine et d'opinion a appelé la ministre de la Justice, Rachida Dati, à «réaffirmer publiquement que la détention n'existe pas dans les délits de presse». Le Syndicat de la Presse quotidienne nationale a demandé à la ministre de «mettre fin à de telles dérives d'intimidation, incompatibles avec la liberté d'expression». Le Syndicat national des Journalistes s'est insurgé contre le fait qu'un journaliste soit «traité comme un criminel». Le syndicat des journalistes SNJ-CGT a appelé la profession à se réunir lundi à 12H00 à la Maison de la Radio pour «dénoncer le simulacre des débats aux Etats Généraux» de la presse et «faire cesser les atteintes aux libertés de l'information». L'Union syndicale des journalistes CFDT s'inquiète des méthodes «totalement disproportionnées» utilisées contre le journaliste et «déplore ce qui ressemble trop à une nouvelle intimidation contre le journalisme d'investigation».
Enfin, l'Association de la Presse judiciaire a fait part de sa «stupéfaction» dimanche, «apporté son soutien plein et entier à Vittorio de Filippis» et attiré «l'attention des autorités judiciaires sur ce dérapage honteux qui ne constitue pas, hélas, un cas isolé». «Notre confrère a été traité comme de nombreux citoyens, victimes du zèle de certains fonctionnaires de police et de quelques magistrats qui estiment que rendre la justice, c'est d'abord humilier le justiciable. Les exemples d'intimidation judiciaire se multiplient ces derniers mois à l'encontre de journalistes, en dépit d'un discours officiel prêchant, sous divers aspects, le renforcement de la liberté de la presse» a encore déploré la Presse Judiciaire.
* Sous l'Ancien Régime, en France, une lettre de cachet émanait du roi et contenait un ordre d'emprisonnement ou d'exil sans jugement.
NDLR : Voir aussi sous Opinions, Le 41me fauteuil de l'Académie française...
Tous, excepté les imbécilles, ont défendu vivement leurs prérogatives, lorsqu'on a effayé de les limiter, & fe font reffaifis à la premiere occafion favorable de ce qu'ils avoient perdu. Les hommes doivent donc s'eftimer heureux fi leur condition ne devient pas plus mauvaife, & foiblement efpérer qu'elle foit jamais beaucoup meilleure, à moins qu'ils ne parviennent à connoître leurs droits & leurs forces, & que la volonté & l'intérêt général, c'eft-à-dire la juftice, ne foient un jour, graces aux progrès de l'inftruction, la loi univerfelle & fondamentale des fociétés, également obligatoire pour leurs chefs & tous les individus qui les compofent. • Mirabeau, Des lettres de cachet et des prisons d'état, 1782
Mirabeau, Des lettres de cachet et des prisons d'État, 1778... Les philosophes du Siècle des Lumières s'attachent à réduire les pratiques de la justice d'Ancien Régime qu'ils jugent afflictive, inégalitaire et arbitraire. Les peines corporelles constituent l'essentiel du châtiment. • De source www.musee-prisons.justice.gouv.fr
PARIS (Reuters) - L'interpellation musclée de l'ancien directeur de Libération, Vittorio de Filippis, a provoqué dimanche un tollé dans le milieu politique et parmi les syndicats de journalistes.
Aujourd'hui directeur du développement du journal, Vittorio de Filippis a raconté les conditions difficiles dans lesquelles il a été interpellé vendredi à l'aube à son domicile en région parisienne dans le cadre d'une plainte en diffamation du fondateur du fournisseur d'accès internet Free, Xavier Niel.
Cette plainte vise le commentaire d'un internaute publié sur le site internet de Libération après la parution d'un article dans le quotidien sur les démêlés judiciaires de Xavier Niel.
Selon le récit de Vittorio de Filippis, il a été emmené par des policiers sous le regard de ses fils, restés seuls après son départ, et transféré menotté au tribunal de grande instance de Paris.
Après deux fouilles au corps, il a été placé en garde à vue pendant cinq heures, puis mis en examen par la juge qui avait délivré un "mandat d'amener" à son encontre, déclenchant l'opération de vendredi matin.
Dimanche, sur Europe 1, Vittorio de Filippis a jugé que les journalistes avaient malgré tout une "chance énorme" de pouvoir faire connaître leurs déboires et de ne pas en rester là.
Une escroquerie inquiète le monde du design
30.11.08 13:17, 974 vues, Catégories: La justice de qualité Six personnes interpellées pour avoir fabriqué du "faux" mobilier de maîtres
LE MONDE | 29.11.08 | 20h43 • Mis à jour le 30.11.08 | 09h44, extrait
Depuis quelques jours, un talentueux ébéniste ukrainien sème le trouble chez les marchands de mobilier des années 1930-1950. Une vaste affaire de contrefaçon, dévoilée par le parquet de Bordeaux, a en effet de quoi inquiéter. Mardi 25 novembre, les enquêteurs de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Bordeaux ont interpellé un ébéniste de 30 ans et cinq autres personnes, suspectés d'avoir contrefait et écoulé du mobilier de créateurs illustres du XXe siècle : Charlotte Perriand, Jean Prouvé, Alexandre Noll et Pierre Chareau.
[...] Selon un article paru dans Sud-Ouest, jeudi 27 novembre, les meubles auraient été vendus par des galeristes de renom en France et aux Etats-Unis, et "proposés dans des maisons de vente comme Drouot ou Tajan". Pour l'heure, le vice-procureur de Bordeaux refuse de livrer des noms : "On a des traces de virements chez certains commissaires-priseurs, mais on ignore s'il y a eu des complicités. Entre 2005 et 2008, le trafic a généré 1 125 000 euros de bénéfices. Une copie de table Prouvé aurait été vendue pour 180 000 dollars aux Etats-Unis."
Libération : un ex-cadre mis en examen
Journaliste et "pire que la racaille"
LE MONDE | 29.11.08 | 13h09 • Mis à jour le 29.11.08 | 13h09, extrait
Cela se passe en France, au petit matin, quand la police vient arrêter un journaliste à son domicile. Il s'agit de Vittorio de Filippis, journaliste à Libération, membre de la direction du journal, qui a été PDG et directeur de la publication de juin à décembre 2006. Interpellé chez lui à l'aube, vendredi 28, il a été menotté, humilié, insulté devant ses enfants. Motif de cette mesure d'extrême urgence : le site de Libération a hébergé un commentaire d'internaute contesté...
Médias 28 nov. 15h51 (mise à jour à 19h35), Libé, extraits
Un ex-PDG de Libération brutalement interpellé à son domicile
Du jamais vu dans une affaire de presse: le journaliste Vittorio de Filippis, qui a été directeur de la publication de Libération de mai à décembre 2006, a été interpellé à son domicile pour une banale affaire de diffamation. Récit.
Quand il arrive dans les locaux de Libération, ce vendredi peu avant midi, il a encore la trace des menottes au poignet. Journaliste économique, actuellement membre de la direction du journal, Vittorio de Filippis a été PDG et directeur de la publication du journal de mai à décembre 2006. Il vient de passer plusieurs heures, d’abord au commissariat de police du Raincy (Seine-Saint-Denis), la commune où il réside, et plus tard dans la matinée de ce vendredi au tribunal de grande instance de Paris. Avant d’être mis en examen. Il est pâle, fatigué, outré.
[...] 10 h 40. Dans le bureau de la juge, les gendarmes lui retirent les menottes. La juge, qui «au départ», selon Vittorio de Filipis, «a l’air un peu gêné», lui signifie qu’elle l’a convoqué parce qu’elle a déjà procédé à de nombreuses convocations par courrier dans le cadre de l’affaire Niel et qu’il a toujours été «injoignable».
Le journaliste lui répond alors que, comme pour chacune des affaires qui concernent des articles écrits par des journalistes de Libération, il transmet les courriers aux avocats du journal.
[...] L’un des avocats de Libération, Me Jean-Paul Levy, dénonce les conditions de cette interpellation, «une première», selon lui, en matière de délit de presse. «Je suis l’avocat de Libération depuis 1975 et c’est la première fois que je vois un directeur de publication faire l’objet d’une interpellation et d’un mandat d’amener», déplore-t-il. «Je suis scandalisé que l’on inflige un tel traitement pour un délit qui n’est pas passible de prison».
Libération a décidé de ne pas ouvrir cet article aux commentaires.
Libération : un ex-cadre mis en examen
AFP, 29/11/2008 | Mise à jour : 10:46
L'ex-directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis, a été interpellé à son domicile et mis en examen hier pour "diffamation" après une plainte déposée par le fondateur du fournisseur d'accès internet Free, Xavier Niel, a-t-on appris de source judiciaire.
La poupée vaudou : une opinion relayée en suisse
Monde
Une poupée vaudou jugée attentatoire à Sarkozy mais pas interdite à la vente
Nicolas Sarkozy n'a pas obtenu gain de cause vendredi dans son combat contre la poupée vaudou à son effigie, la cour d'appel de Paris décidant de ne pas en interdire la commercialisation, même si elle a jugé qu'elle portait atteinte à la dignité du chef de l'Etat.
29/11/2008 PARIS (AFP)
© 2008 AFP
"Grandement soulagée", la société Tear Prod a d'ores et déjà annoncé une nouvelle production de 20.000 exemplaires.
Des manifestants expulsés du palais de justice de Paris
29.11.08 00:57, 1097 vues, Catégories: La justice de qualité NDLR : Je constate qu'en façade du tribunal, la fraternité est toujours dépourvue.
SABOTAGE SNCF
Des manifestants expulsés du palais de justice de Paris
NOUVELOBS.COM | 28.11.2008 | 19:17
Après avoir crié "libérez les prisonniers", une cinquantaine de manifestants a été expulsée hors du palais de justice de Paris. Les militants venaient soutenir la demande de remise en liberté de quatre personnes soupçonnées d'avoir saboté des lignes SNCF.
Note statistique de (re)cadrage sur la déliquance des mineurs
28.11.08 19:25, 855 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Politique et société, Rumeur et crédibilité, Le cas Dati
En prison à 12 ans ?
Le péril jeune
NouvelObs n°2299, 27 novembre, extrait
Le durcissement de la justice des mineurs est l'une des priorités du gouvernement. Une commission chargée d'y réfléchir propose de pénaliser toujours plus, au détriment des mesures éducatives. Les magistrats s'insurgent. Voici pourquoi
Une adolescente errante. Fugueuse multirécidiviste, paumée. Eh face d'elle, une juge pour enfants qui cherche une place en foyer, là où les éducateurs ont l'expérience d'une jeunesse aussi fragile que difficile. La gamine a pour seul tort de ne pas avoir commis de délit. Il faut trouver un prétexte, pénaliser sa détresse. La situation confine à l'absurde, mais ainsi en est-il depuis la fin du mois d'août. Depuis qu'une circulaire d'orientation budgétaire a restreint la mission des éducateurs de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) à la seule mise en oeuvre des mesures pénales. Fini les mesures civiles dans le cadre de la protection de l'enfance. La charge en est désormais transférée aux conseils généraux, à l'Aide sociale à l'Enfance (ASE), déjà largement débordée. Résultat : «Dans le Val-de-Marne, par exemple, on se retrouve avec 150 jeunes qui ne sont plus suivis parce que leur profil n'est pas assez délinquant», explique Catherine Sultan, présidente de l'Association française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille. Aux Mureaux, le service ouvert de la PJJ ne compte plus que quatre éducateurs sur les sept qui l'animaient. «Parce qu'elles n'entrent pas dans un cadre pénal, on laisse tomber des jeunes filles en grossesse précoce ou victimes d'abus sexuels familiaux, raconte Sonia Casai, éducatrice dans le 93. Sur le plan humain, c'est insupportable.» Comme si la justice n'avait plus vocation qu'à s'occuper des mineurs délinquants, en attendant que les autres le deviennent.
Note statistique de (re)cadrage sur la déliquance des mineurs
Publié le novembre 26, 2008 par groupeclaris
Après les récentes déclarations ministérielles sur la délinquance des mineurs et avant la présentation du rapport de la Commission Varinard, une analyse de Laurent Mucchielli, sociologue, directeur de recherches au CNRS.
De source CLARIS, extraits
Le 15 avril 2008, la ministre de la Justice, madame Rachida Dati, avait installé officiellement une « Commission chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante », dite Commission Varinard, qui doit rendre son rapport fin novembre 2008. Lors du discours d’inauguration, la ministre a justifié la création de cette commission par plusieurs arguments. L’un d’entre eux fait aujourd’hui consensus chez tous les professionnels et les observateurs : la nécessité de reconstruire un texte de loi clair et cohérent là où les magistrats utilisent actuellement un texte très compliqué, réformé à une trentaine de reprises depuis 1945. Mais ce « toilettage » ou cette « simplification » est bien loin d’être le seul enjeu de cette nouvelle réforme en préparation. L’on peut même se demander si ce n’est pas un prétexte tant il s’agit surtout de durcir une fois encore le droit pénal des mineurs pour pouvoir condamner plus de jeunes, plus vite, plus tôt dans leur jeunesse et à des peines plus dures. On le sait, tel est l’air du temps depuis la fin des années 1990, et de nombreuses réformes de la justice des mineurs ont déjà eu lieu ces dernières années, qui allaient toutes dans le même sens . Notamment les lois Perben I en 2002 et Perben II en 2004, les deux lois sur la récidive en 2005 et 2007 ou encore la loi sur la prévention de la délinquance de 2007, dont certaines dispositions ne sont même pas encore entrées en vigueur… Pourquoi donc en rajouter encore ? La réponse est elle aussi toujours la même depuis plus de dix ans : la délinquance des mineurs serait un problème toujours plus grave (ce qui amènerait du reste assez logiquement à relativiser l’efficacité des lois). Cette aggravation permanente et continue serait un constat évident, indiscutable, prouvé par les chiffres.
[...] L’ambition de cette étude était modeste. Ni réflexion sur les principes généraux du droit, ni point de vue partisan sur le contenu d’une refonte globale de l’Ordonnance de 1945 régissant le droit pénal des mineurs. Il s’agissait « simplement » ici de soumettre à quelques vérifications le diagnostic sur l’évolution de la délinquance juvénile avancé par les pouvoirs publics pour justifier un nouveau durcissement de l’arsenal pénal. Notre conclusion est que ce diagnostic n’est ni neutre, ni objectif, ni fondé. Il apparaît au contraire totalement orienté, ne rend absolument pas compte de la totalité des éléments de connaissance statistique disponibles, dissimule tout ce qui ne « colle » pas avec la démonstration souhaitée, s’empare de cas exceptionnels en les présentant comme des modèles généraux, et conduit au final à énoncer de telles déformations de la réalité que l’on peut parler dans certains cas de véritables contre-vérités induisant les citoyens en erreur. Nous l’avions déjà montré à l’occasion de la préparation de la loi dite de prévention de la délinquance et des discours de M. Sarkozy alors ministre de l’Intérieur . Mme Dati se prépare à ajouter une énième réforme de la justice des mineurs et tente pour cela de la justifier exactement de la même manière c’est-à-dire en déformant la réalité lorsque les autres arguments ne suffisent plus . Les questions que l’on peut se poser sont dans les deux cas les mêmes : la volonté de réformer l’Ordonnance de 1945 permet-elle de raconter n’importe quoi (sur la délinquance des mineurs) ? Pourquoi nos dirigeants politiques tentent-ils à ce point d’induire en erreur les citoyens ? Quels sont les véritables objectifs de ces propos et de ces lois ? ...
Les mineurs délinquants responsables dès 12 ans
Le contentieux civil confié aux départements. Les mesures éducatives et de protection des mineurs, qui relèvent du contentieux civil, ne seraient plus prises en charge par la justice, mais par les conseils généraux.
JUSTICE.
Les mineurs délinquants responsables dès 12 ans
Incarcération possible plus tôt pour les jeunes accusés de crimes, sanctions plus fermes et tribunaux proches de ceux réservés aux adultes : voici les grandes lignes du nouveau régime, plus dur, que Rachida Dati pourrait instaurer pour les mineurs délinquants.
leparisien.fr | 28.11.2008, 07h00
RAPIDITE accrue des procédures et rapprochement du statut des mineurs de celui des majeurs. La commission sur la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, mise en place le 15 avril dernier et présidée par l’universitaire André Varinard, a achevé hier ses travaux. Elle devrait remettre son rapport à la garde des Sceaux, Rachida Dati, le 3 décembre. Il aura donc fallu moins de huit mois à ses trente-deux membres pour élaborer les grandes lignes de ce que pourrait être le futur « code de la justice pénale des mineurs ».
Cabaret à Dachau : la star de 104 ans nie
27.11.08 22:03, 683 vues, Catégories: La justice de qualité
justice
Un député allemand fait fermer Wikipedia puis s'excuse
A la suite d'une plainte de Lutz Heilmann, la justice a fait fermer trois jours durant l'encyclopédie en ligne, le temps que celle-ci corrige des affirmations jugées diffamatoires dans l'article qui lui est consacré.
01net, le 19/11/2008 à 09h00, extrait
[...] Le 13 novembre, le tribunal décidait de fermer Wikipedia pendant quatre semaines, le site se résumant, durant cette période, à une simple page d'accueil avec deux paragraphes expliquant la situation aux internautes. Finalement, la sanction n'aura été effective que près de trois jours. Lutz Heilmann a annoncé dimanche 16 novembre avoir renoncé aux poursuites après avoir obtenu des modifications sur sa fiche biographique. Il a donc permis la réouverture du site.
Dans un communiqué publié sur son site, il s'excuse même auprès des internautes, expliquant qu'il n'a jamais souhaité la fermeture du site en son entier mais que la justice était en fait allée un peu trop vite en besogne et qu'il n'a pas pu l'en empêcher. Il faut dire que Lutz Heilmann n'a pas été très soutenu par son propre parti, lequel n'a pas apprécié l'initiative, y voyant une forme de censure.
Cabaret à Dachau: la star de 104 ans nie
AFP, 27/11/2008 | Mise à jour : 20:50
Un artiste de cabaret et de théâtre de 104 ans, très célèbre en Allemagne, a tenté de défendre son honneur devant un tribunal de Berlin après qu'un historien l'eut accusé de s'être produit en spectacle devant des SS au camp de concentration de Dachau, en 1941.
Suicide de Metz : la gestion de Dati est remise en cause
27.11.08 20:38, 1175 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Suicides, Le cas Dati
PRISON
EPM de Meyzieu : "Le suicide de Julien n'est pas un accident"
NOUVELOBS.COM | 27.11.2008 | 12:35, extrait
Réagissant à un rapport révélant de "graves lacunes" de la part de la direction de la prison, le principal syndicat des éducateurs judiciaires dénonce "une logique strictement punitive" de la part de l'Administration pénitentiaire.
Le principal syndicat des éducateurs judiciaires, le SNPES-PJJ, a évoqué, jeudi 27 novembre, de "conclusions alarmantes" de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) après un suicide à la prison pour mineurs de Meyzieu (Rhône) dont il a dénoncé la "logique strictement punitive".
"Les conclusions de l'enquête du CNDS sont alarmantes" et "démontrent que le suicide de Julien à l'EPM (établissement pénitentiaire pour mineurs) de Meyzieu en février dernier n'est pas un accident" mais "vient dramatiquement conclure une succession de tentatives de suicide qui ont été autant d'appels non entendus par la direction de l'EPM", a écrit le syndicat dans un communiqué.
PRISON
Suicide de Metz : la gestion de Dati est remise en cause
NOUVELOBS.COM | 27.11.2008 | 17:22
Le Conseil supérieur de la magistrature a critiqué "la mise en cause précipitée" par la Chancellerie des magistrats en charge de l'incarcération d'un mineur qui s'est suicidé à la prison de Metz, le 6 octobre.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a critiqué "la mise en cause précipitée" par la Chancellerie des magistrats en charge de l'incarcération d'un mineur qui s'est suicidé à la prison de Metz, le 6 octobre, a indiqué le CSM dans un communiqué publié jeudi 27 novembre.
Jeudi matin, l'inspecteur des services judiciaires ne s'est pas rendu devant le Conseil supérieur de la magistrature. André Ride devait être entendu par le CSM sur l'enquête interne menée après le suicide d'un mineur en octobre à la prison de Metz.
Il s'agit du deuxième refus de l'inspecteur de venir devant l'organe suprême de la magistrature, qui avait souhaité l'entendre initialement le 6 novembre.
Reconvoqué jeudi, André Ride a transmis mercredi soir au CSM, par l'intermédiaire du cabinet de la garde des Sceaux Rachida Dati, une lettre dans laquelle il explique les circonstances de l'enquête qu'il a menée le 8 octobre à Metz, a-t-on précisé au CSM.
Un couple néerlandais veut garder un bébé belge acheté sur internet
26.11.08 18:53, 2224 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Politique et société AFP - Un couple néerlandais qui a acheté un bébé belge sur internet a annoncé mercredi qu'il voulait garder l'enfant et l'adopter légalement, dans un entretien publié par le quotidien néerlandais De Telegraaf.
"Nous voulons qu'il soit lié à nous légalement le plus rapidement et avons engagé un avocat", déclare le Néerlandais Gideon S. "Un petit gars comme ça on ne peut pas s'en passer", assure-t-il.
"Nous voulions l'adopter légalement, par la voie officielle, mais les parents biologiques ne voulaient pas. Ils voulaient décider eux-mêmes qui recevrait leur enfant", poursuit-il.
Française des jeux : triche organisée ?
26.11.08 18:49, 812 vues, Catégories: La justice de qualité
Paris - Peine allégée en appel pour un outrage à Sarkozy
TF1-LCI - le 26/11/2008 - 12h12, extraits
Condamné en première instance à 800 euros ferme pour avoir comparé la politique de Nicolas Sarkozy à celle de l'Etat français sous Vichy, Romain Dunand a vu son amende ramenée à 200 euros. "Voilà donc Vichy qui revient", avait-il écrit dans un mail envoyé en 2006 au ministère de l'Intérieur et commentant l'expulsion de sans papiers.
[...] A l'audience du 22 octobre, plusieurs témoins étaient venus à la barre pour attester de la similitude entre la politique d'expulsions massives de sans-papiers alors menée par le gouvernement et celle de Vichy. Le prévenu avait lui affirmé que son mail avait visé le ministère de l'Intérieur, mais en aucun cas la personne de Nicolas Sarkozy, argumentation qu'a rejetée la cour mercredi.
Dans son arrêt, elle a reconnu que Romain Dunand était "naturellement en droit d'exprimer des opinions politiques et de critiquer même vigoureusement le gouvernement". Toutefois, l'assimilation de sa politique avec Vichy est "déshonorante envers le ministère de l'Intérieur", et à ce titre, il a "excédé les limites de la liberté d'expression politique".
Française des jeux : triche organisée ?
Source : AFP, 26/11/2008 | Mise à jour : 14:53
La Française des Jeux a perdu aujourd'hui le procès en diffamation qu'elle avait intenté à l'ingénieur à la retraite Robert Riblet, connu pour avoir dénoncé l'intégrité des jeux de grattage en France.
Les mauvais comptes des mineurs délinquants
26.11.08 18:31, 1590 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Politique et société, Rumeur et crédibilité, Le nucléaire Délinquance - Les vols avec violences ont en fait... baissé
TF1-LCI - le 25/11/2008 - 10h51, extrait
Le ministère de l'Intérieur a rectifié les chiffres publiés mardi : les vols commis avec violences ont en fait baissé de 9% sur les dix premiers mois. Les chiffres révélés mardi ne concernaient que les seuls faits recensés par l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante, un office de la gendarmerie.
Les mauvais comptes des mineurs délinquants
LE MONDE | 26.11.08 | 14h10 • Mis à jour le 26.11.08 | 16h14, extrait
Toujours plus nombreux, plus jeunes et plus violents : tels sont les mineurs délinquants, décrits par le gouvernement. Les statistiques disponibles de la police et de la justice en dressent cependant un autre tableau, comme le met en évidence une note publiée mercredi 26 novembre par Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS, sur le site Internet de Claris (claris.org), un groupe de réflexion sur la sécurité.
La France prête à reconnaître les victimes d'essais nucléaires
LEMONDE.FR avec AFP | 26.11.08 | 09h32 • Mis à jour le 26.11.08 | 09h45
Le ministre de la défense, Hervé Morin, qui déposera en janvier un projet de loi d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, donne des précisions sur les conditions d'accès au fonds qui sera créé à cette occasion, dans un entretien au Parisien publié mercredi 26 novembre. "Si ce projet est voté à l'Assemblée au premier trimestre 2009, nous accorderons des indemnisations pour les personnels civils et militaires exposés lors des essais nucléaires. Nous avons arrêté une liste de maladies liées aux effets de la radioactivité", déclare-t-il.
"Nous voulons poser le principe d'un droit à l'indemnisation des victimes, mais seulement pour celles qui ont été exposées lors des essais", explique-t-il. En outre, "nous allons introduire dans le décret d'application un seuil à partir duquel les demandes d'indemnisation seront prises en compte", déclare-t-il.
Enfin, "le ministère de la défense ne fera plus appel des décisions de justice qui lui étaient défavorables lorsqu'une personne obtenait des indemnisations devant le tribunal des pensions", annonce-t-il.
Le théâtre se bat pour les femmes
26.11.08 07:28, 1173 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Politique et société, Le 3919, Suicides Incarcération des mineurs : de "graves lacunes"
France Info - Hier, 16:09
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a relevé de "graves lacunes" au sein de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu dans le Rhône. Un mineur de 16 ans s’y est suicidé en février. Il était déjà l’auteur de "passages à l’acte répétés".
Julien avait été retrouvé pendu le 2 février dans sa cellule de l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM), où il avait été incarcéré le 17 décembre 2007 après une condamnation à deux mois de prison pour vols avec violences. Il est décédé le 4 février à l’hôpital.
La mort de ce mineur avait déclenché une polémique sur les conditions d’incarcération des mineurs au sein des EPM, des établissements d’un nouveau type dont celui de Meyzieu est le premier à avoir ouvert en juin 2007.
Saisie à propos de la mort de Julien, la CNDS, autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie au sein des métiers de la sécurité, a rendu le 17 novembre un avis confidentiel. Ce document, transmis à la ministre de la Justice Rachida Dati, relève "de graves lacunes" de la direction de l’EPM en raison notamment d’une "absence de réunion spécifique consacrée à la situation pourtant alarmante" de Julien, qui avait fait depuis son incarcération quatre tentatives de suicide.
Audiovisuel public : manif et foire aux amendements
France Info - Hier, 17:50, extrait
Le projet de loi de réforme de l’audiovisuel public, qui prévoit la suppression de la publicité sur les télévisions et les radios publiques, donne lieu à une bataille d’amendements à l’Assemblée nationale. Le PS compte en déposer 500 et l’UMP multiplie les textes baroques. Pendant ce temps, les salariés en grève de l’audiovisuel public ont manifesté devant le Palais Bourbon.
Hier après-midi, boulevard Saint-Germain à Paris.
©Radio France/ Matteu Maestracci
Le théâtre se bat pour les femmes
LE MONDE POUR DIRECTMATINPLUS | 25.11.08 | 12h03 • Mis à jour le 25.11.08 | 13h21, extrait
C'est aujourd'hui que se tient la journée internationale de lutte contre les violences faite aux femmes. Des associations féministes apportent leur soutien aux victimes et militent afin de sensibiliser le public. La Seine-Saint-Denis est un département pilote pour la prévention.
Le silence des femmes victimes de violences
LE MONDE | 08.07.08 | 08h09 • Mis à jour le 25.11.08 | 11h54, extrait
Selon l'enquête "Cadre de vie et sécurité", publiée jeudi 21 février par l'Insee, les femmes sont autant exposées à la violence dans leur propre foyer qu'à l'extérieur de leur domicile : 3,3 % des femmes ont déclaré avoir subi en 2005 ou 2006 une agression physique ou sexuelle de la part d'une personne vivant chez elle, et 3,3 % l'ont vécue hors de chez elles.
Lettre ouverte des parents des jeunes de Tarnac
25.11.08 18:27, 1107 vues, Catégories: La justice de qualité JUSTICE
Lettre ouverte des parents des jeunes de Tarnac
NOUVELOBS.COM | 25.11.2008 | 10:59, extrait
Les parents des neufs jeunes mis en examen le 15 novembre car ils sont soupçonnées d'être membres d'une "cellule invisible qui avait pour projet la lutte armée", ont diffusé dimanche 23 novembre une lettre ouverte par laquelle ils entendent "rétablir la vérité et de faire taire la vindicte".
SNCF : les parents des neuf autonomes demandent la libération de leurs enfants
LEMONDE.FR | 25.11.08 | 16h01 • Mis à jour le 25.11.08 | 16h57, extrait
Dans une lettre ouverte, les parents de neuf jeunes gens mis en examen dans l'enquête sur un sabotage des lignes de TGV, le 7 novembre, dénoncent les méthodes utilisées par la police, la complaisance des médias et la présomption de culpabilité qui pèse sur leurs enfants. Ils demandent leur libération "le temps de l'enquête" et que soit abandonnée toute qualification de terrorisme.
Flux XML
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
