La Cour régionale des pensions militaires de Nancy a condamné l'Etat aujourd'hui en appel à payer une pension pour invalidité à André Geneix, ancien soldat irradié en 1962 lors d'un essai nucléaire souterrain dans le Sahara algérien.

Les "affections dermatologiques" et le "syndrome anxio-dépressif" dont souffre André Geneix sont "imputables à une irradiation survenue le 1er mai 1962 alors que l'intéressé se trouvait en service", a statué la cour.

Le vétéran souffrant en outre d'une maladie du canal lombaire étroit et de lombalgies, son "taux d'invalidité" atteint 40%, ce qui lui "ouvre droit à une pension pour invalidité", selon l'arrêt rendu aujourd'hui

Nucléraire/Irradiation : l'Etat condamné
Source : AFP, 04/09/2008

Actualité | France
45 millions d'euros pour le démantèlement du "Clem"
Le Figaro, 17 mai 2007, extraits

À la fin du mois, cinq entreprises rendront leur verdict sur la déconstruction. Une d'entre elles sera choisie pour la réaliser.

UN AN après un retour mouvementé et médiatisé dans le port qui l'a vu naître, l'ex-Clemenceau s'est installé dans le paysage brestois en attendant un démantèlement programmé pour le début de 2008.

(...) La coque Q790, appellation administrative de l'ex-Clem depuis son désarmement, est toujours amarrée au fond du port militaire depuis son tumultueux périple de 18 000 km entre Toulon et la Bretagne via l'Inde, après la décision du Conseil d'État de suspendre son transfert vers le chantier d'Alang. Ventilées et sécurisées, les 24 000 tonnes de ferraille ont été expertisées. La coque renferme « un peu d'amiante un peu partout », selon les techniciens qui ont rendu leur rapport en décembre.

(...) Le démantèlement et le désamiantage seront réalisés dans un port de l'Union européenne, c'est une des principales conditions posées par l'État.

(...) Déception à la pointe de Bretagne, le dossier brestois a été écarté.

Il agit au nom des personnes souffrant de problèmes de santé mentale qui ont souhaité consulter un psychiatre pour des soins psychiatriques non urgents et dont l'accès à l'établissement de leur choix a été refusé pour des motifs géographiques entre 2000 et 2005.

Selon l'avocat Ménard, les conséquences de la sectorisation sont nombreuses: coupure de services, soins de moindre qualité et relation difficile avec le professionnel, ce qui, à son avis, a un impact sur la santé mentale et la qualité de vie des personnes. L'avocat Ménard signale que des gens ont cessé leur traitement ou ont refusé de se faire traiter parce qu'ils n'aiment pas les ressources de leur hôpital.

La sectorisation des services de santé mentale est une procédure illégale et discriminatoire qui limite l'accès aux services de l'hôpital de son secteur résidentiel, d'après Jean-Pierre Ménard.

L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a déposé à son tour lundi un recours devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation du fichier policier Edvige, a indiqué mardi à l'AFP son président Bruno Thouzellier.

2/09/2008 PARIS (AFP), sur lematin.ch

Le premier syndicat de la magistrature a tenu à effectuer cette démarche individuellement, alors que 12 associations et organisations syndicales ont déposé vendredi un autre recours allant dans le même sens, comme elles l'avaient annoncé au début de l'été.

Il s'agit notamment d'AIDES, de la CFDT, de la CGT, de la Ligue des droits de l'Homme, de plusieurs organisations de défense des homosexuels, du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature (SM), tous deux de gauche.

Au total, selon le SM, quelque 700 organisations et 90.000 personnes ont d'ores et déjà signé une pétition en ligne pour obtenir l'abandon d'Edvige.

Créé par un décret du 1er juillet au Journal officiel, le fichier Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (Edvige) permet de recenser dès 13 ans, avec de nombreux renseignements personnels, des personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public" ainsi que celles exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif".

Lundi, François Bayrou a annoncé qu'il déposait lui aussi un recours, appelant les élus français à participer à un "mouvement de refus républicain" du fichier Edvige.

Le vendredi 30 mars 2007
CHRONIQUE, www.cyberpresse.ca, extrait
Yves Boisvert: De causes et d'autres

Il n'y a pas que la Culture dont on a peu parlé dans cette campagne. De la justice, je me demande si on a même prononcé le mot.

Sous la rubrique «justice», l'ADQ ne parle en réalité que de Sécurité publique, de prisons et de libérations conditionnelles.

J'ai été invité à animer un débat entre les trois partis sur l'accessibilité à la justice, au milieu de la campagne. L'adéquiste ne s'est jamais pointé. Les péquistes avaient délégué Daniel Turp, prof à l'Université de Montréal, qui s'intéresse ces temps-ci surtout à la culture. Les libéraux avaient envoyé le député Pierre Moreau, avocat et rédacteur d'un rapport sur l'aide juridique qui vient de se faire battre.

Ce qui ressort des discussions de ce midi-là, à part le fait que l'accès à l'aide juridique augmentera tranquillement pas vite d'ici cinq ans? Il n'y a apparemment personne dans les grands partis qui ait une pensée très détaillée ou très affirmée sur l'accès à la justice civile, ou du moins qui soit déterminé à faire changer les choses.

Avoir accès à la justice, pourtant, est un sujet fondamental, au coeur de la démocratie. Je n'apprends rien à personne - surtout pas à ceux qui tentent d'obtenir justice ou qui se font poursuivre - en rappelant que la justice n'est pas accessible à l'essentiel de la population.

Et voilà qu'hier, on apprenait que dans la cause de Cinar contre ses anciens dirigeants, où l'enjeu est de 42 millions, les frais d'avocats atteignent 25 millions, avant même le procès.

C'est aussi inacceptable que lorsque, dans une cause de 42 000 $, les frais dépassent les 25 000 $.

Dans un cas comme dans l'autre, on est devant cette incapacité chronique du système judiciaire de gérer les coûts.

Dans le cas précis de Cinar, le scandale n'est pas tant le gaspillage que l'abus ordinaire de la procédure, jamais puni, auquel peuvent se livrer les avocats, pourvu que le carburant financier soit suffisant.

Je dis «abus de procédure», mais pas au sens juridique, parce que, avant qu'un juge appelle la chose abusive, il faut qu'on soit dans un délire objectif et totalement irrationnel. Si la procédure est manufacturée avec soin, même en quantité absurde du point de vue d'un non-avocat, ce ne sera pas de l'abus de procédure à proprement parler, à condition de lui trouver un vague prétexte. Impossible, donc, dans l'état actuel des choses, de punir les avocats ou les clients qui se livrent à des tactiques de blocage et de dérapage.

dimanche 22 octobre 2006, 16h50
La prison ou le Canada? Il choisit le Canada

BUFFALO, Etat de New York (AP) - Un citoyen américain a été condamné à choisir entre un an de prison et un exil de trois ans au Canada pour avoir eu un rapport sexuel avec une adolescente.

... L'exil d'un citoyen est une condamnation inédite, a affirmé Robert Kolken, un avocat spécialiste des questions d'immigration à Buffalo. "Je n'imagine pas comment un juge présidant un tribunal criminel aux Etats-Unis peut en toute légalité bannir un citoyen en guise de condamnation", s'est-il étonné.

Un autre avocat, Robert Berger, a prévenu que le condamné pourrait être interdit d'entrée au Canada en raison de son casier judiciaire. Son propre avocat lui-même, Oscar Smukler, a fait part de sa surprise. "Nous avons effectué des recherches pour savoir si le Canada pourrait envisager de l'expulser, ce qui ferait de lui un homme sans pays".

GENÈVE (AFP) - Les deux anciens domestiques d'Hannibal Kadhafi ont retiré leur plainte pour violences qui avait motivé l'arrestation et l'inculpation en juillet à Genève du fils du dirigeant libyen, a annoncé mardi leur avocat.

"De manière libre, réfléchie et éclairée, mes clients ont décidé de retirer la plainte pénale qu'ils avaient déposée" contre Hannibal Kadhafi et son épouse Aline, a indiqué dans un communiqué le défenseur des deux domestiques, Me François Membrez.

L'avocat précise être "toujours sans nouvelles" du frère de l'un de ses clients, de nationalité marocaine. A son sujet, les deux anciens domestiques "ont choisi de s'en remettre aux Nations Unies, représentées par le Haut commissariat aux droits de l'Homme à Genève, devant lequel une procédure en disparition forcée a été initiée", a indiqué Me Membrez.

Le retrait de la plainte ouvre la voie à un apaisement des relations entre la Suisse et la Libye qui avait exigé des "excuses sur la manière dont Hannibal Kadhafi et sa femme Aline ont été traités lors de leur interpellation le 15 juillet dernier à Genève", avait indiqué récemment le ministère suisse des Affaires étrangères.

Aviez-vous de contacts avec votre petite-fille durant son placement ?

Malheureusement, nous les grands-mères, nous ne pouvions voir Rose qu’une fois tous les quinze jours. C’était un crève-coeur. Avec Isabelle, nous avons tout fait pour la récupérer. Mais nous n’avons jamais eu de réponse à nos courriers. Finalement, Marie-Charlotte est revenue en France fin 2007 pour divorcer de Benjamin. Elle a obtenu la garde de Rose à cette occasion. J’ai aidé Marie-Charlotte à faire les valises de Rose. Je n’ai plus jamais revu ma petite-fille.

DRAME.
« Les paroles de Rose résonnent dans ma tête  »
Betty, la grand-mère paternelle de Rose, 4 ans, disparue en Israël depuis mai, confie sa souffrance et nous raconte la tragique destinée de l’enfant.
leparisien.fr | 28.08.2008, extrait

ENQUETE.
Le bouleversant calvaire de Rose
leparisien.fr | 27.08.2008, extrait

Marie-Charlotte tombe vite sous le charme de son beau-père, de vingt-deux ans son aîné. « Elle était complètement subjuguée, se souvient sa mère. Soumise, envoûtée par cet homme qu’on me décrivait comme violent et dangereux. » La grand-mère convainc sans mal son gendre de rentrer en France avec Rose, en février 2005. Marie-Charlotte, elle, refuse de revenir, sous l’emprise de cet amour qui la lie au père de son mari. « Elle était encore très jeune, j’essayais de me convaincre qu’elle faisait sa crise d’adolescence et qu’elle rentrerait », se souvient Isabelle.

Mais Marie-Charlotte ne revient pas, laissant sa famille en France plusieurs mois sans nouvelles. Rose, elle, doit s’accommoder à sa nouvelle vie, au côté de la nouvelle compagne de son père. Elle voit arriver un petit frère tandis qu’à l’autre bout de la Méditerranée sa mère accouche d’une deuxième fille, Juliette. « Rose a commencé à changer, assure sa grand-mère, Isabelle. Elle semblait triste, avait peur de tout, elle était en grande souffrance. Elle a d’ailleurs été hospitalisée pendant un mois et demi. » L’existence de la fillette bascule alors une nouvelle fois. Marie-Charlotte, enceinte d’une troisième fille, obtient fin 2007 la garde de Rose. « Les juges se sont précipités », estime Isabelle.

« Sa mère a fait un rejet total de cette enfant, elle voulait la faire adopter »

Rose se retrouve plongée dans un univers inconnu, aux côtés d’une mère qu’elle ne connaît plus, d’un beau-père qui est en fait son grand-père biologique, de petites soeurs qui ne parlent pas la même langue… « La pauvre petite était complètement perturbée, reprend sa grand-mère. Marie-Charlotte ne supportait plus Rose qui s’était remise à faire pipi au lit et qui montrait des signes compréhensibles de profond mal-être… Ma fille a fait un rejet total de cette enfant, elle voulait la faire adopter. La dernière fois que je l’ai eue au téléphone, en mai, Marie-Charlotte m’a dit qu’elle n’avait pas vu Rose depuis trois semaines, que la petite avait été placée dans une famille d’accueil. »

Isabelle et Betty, la mère de Benjamin, inquiètes de ne plus avoir de nouvelles de leur petite-fille, ont remué ciel et terre pour obtenir qu’une enquête soit déclenchée. « Nous tenons à remercier les autorités françaises et israéliennes pour leur travail et leur soutien », insiste Isabelle avant de conclure, entre deux sanglots : « Je ne sais pas si Marie-Charlotte sait ce qui est arrivé à Rose, je ne sais plus. Elle mérite d’être punie car elle est, de toute façon, complice de ce cinglé qui a tué ma petite-fille. »