BERNE - CRISE
Berne envisage des excuses

Micheline Calmy-Rey et le Conseil fédéral cogitent sur des regrets à formuler aux Kadhafi. A Genève, une médiation pénale avec les employés tabassés n'est pas exclue par la justice

Le 06 août 2008, Le Matin, extrait

Aussi scabreux et délicat qu'un ménage à trois. L'affaire du couple Hannibal et Aline Kadhafi, interpellé à Genève le 15 juillet, n'a pas fini de faire tanguer les relations entre Berne, Genève et la Libye. Sous la Coupole fédérale, on accuse les Genevois de ne pas avoir été très malins dans leur manière musclée d'interpeller, à leur hôtel, le fils Kadhafi et sa femme sur le point d'accoucher. A Genève, on accepte mal de se faire remonter les bretelles par la diplomatie suisse. Et, au final, c'est le dirigeant libyen Muammar Kadhafi qui s'en sort le mieux! Soit la Suisse s'excuse et met un terme à la procédure pénale en cours à l'encontre de son fils et de sa belle-fille, soit les représailles continuent. Ses exigences sont claires, et voilà la Suisse coincée.

AVESNES-SUR-HELPE (AFP) - Le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) rend ce mercredi son jugement dans le procès du professeur de Berlaimont (Nord) jugé fin juin pour avoir giflé un élève de 11 ans qui l'avait insulté.

Une amende de 800 euros avait été requise le 25 juin par le parquet à l'encontre de José Laboureur, 49 ans, professeur de technologie au collège Gilles-de-Chin. Il encourt 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende pour "violences aggravées".

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Actualité Région
Près de Lens, un piéton coincé sous les roues après avoir été percuté : un acte volontaire ?
mardi 12.08.2008, 04:50 - La Voix du Nord

Hier matin, sur une petite route entre Loos-en-Gohelle et Lens, un piéton a été renversé par une voiture. Coincé sous les roues avant, il a été dégagé par les pompiers. La conductrice s'est rendue d'elle-même à la police. Elle aurait percuté volontairement le piéton, qui est son beau-frère.

Hier matin, vers 9 h 40, la conductrice d'une Clio bleue, 32 ans, aurait renversé volontairement son beau-frère, 53 ans. L'homme a été dégagé par les pompiers. Il était coincé sous les roues avant de la voiture. Au moment de la collision, le piéton aurait d'abord percuté le pare-brise puis aurait été projeté en avant sous l'effet du choc et aurait terminé sous l'essieu avant de la Clio, toujours en mouvement. Grièvement blessé, il a été transporté au centre hospitalier de Lens. Il y était toujours hier soir.

La conductrice présumée s'est rendue d'elle-même au commissariat de Lens, peu de temps après l'accident, conduite par un proche. C'est elle qui aurait prévenu les secours. La Clio a été abandonnée sur place. Mise en garde à vue, la trentenaire aurait expliqué avoir percuté volontairement le piéton. Malgré ces aveux, le parquet de Béthune se voulait prudent, hier après-midi. « Elle a reconnu sa participation directe aux faits. Mais les aveux ne suffisent pas. » L'enquête confiée à la brigade criminelle du commissariat de Lens ne fait donc que commencer. Au cours de leurs relevés pratiqués hier matin sur la voiture, les enquêteurs ont découvert une arme de poing dans l'habitacle. Ils devront déterminer à qui elle appartenait et si elle a servi. Les policiers devront également établir si la collision était vraiment volontaire, si celle qui s'est dénoncée était au volant au moment de l'accident et, le cas échéant, ce qui l'a poussée à renverser son beau-frère.

Selon une source proche de l'enquête, des tensions seraient récurrentes depuis 2003 entre le couple de la victime et celui de la conductrice, résidant tous deux à Loos-en-Gohelle. Le beau-frère était, du reste, connu des services de police et de la justice et avait été récemment incarcéré.

La Croix, 08/08/2008, extrait
Les juges confrontés au contentieux musulman

L’annulation d’un mariage civil pour non-virginité de l’épouse, à Lille, début avril, a fait réagir l’opinion publique. Comment s’y prennent les juges amenés à trancher des dossiers faisant référence à l’islam ? "La Croix" a mené l'enquête

... Si l’affaire est « exceptionnelle », admet volontiers Thierry Fossier, président de chambre au tribunal de grande instance de Douai (Nord), elle n’en est pas moins révélatrice d’une tendance lourde. De plus en plus, les juges sont amenés à apprécier des pratiques ou des croyances liées à la tradition musulmane.

Ce spécialiste du droit de la famille rappelle qu’il y a en France chaque année 250 000 divorces prononcés. Avec la multiplication des mariages mixtes, la justice est confrontée à des différends qui peuvent mettre en cause des comportements religieux du conjoint ou sa manière d’élever les enfants.

Catholiques et Témoins de Jéhovah ont déjà amené les juges à s'exprimer

« Le fait religieux traverse depuis longtemps le droit de la famille », rappelle Thierry Fossier. Dans les années 1960, époque de bouleversement des mœurs, la justice avait connu de tels contentieux concernant les milieux catholiques. Ces dernières années, ce sont surtout les Témoins de Jéhovah qui avaient amené les juges à s’exprimer.

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WASHINGTON (AP) - Des chercheurs américains ont trouvé le moyen d'améliorer considérablement la lecture des empreintes digitales, au point d'y détecter des substances en proportion infinitésimales, une avancée scientifique qui permet de mieux résoudre des énigmes telles que celle de l'envoi de lettres empoisonnées à l'anthrax ou encore celle du meurtre, en 1996, d'une petite reine de beauté.

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LYON (AP), extrait - Les experts psychiatres qui examineront Stéphane Moitoiret et Noëlla Hégo, mis en examen dans l'affaire du meurtre du petit Valentin à Lagnieu dans l'Ain, "seront mandatés par la justice le plus rapidement possible, et leurs conclusions devraient être connues dans quelques semaines, au plus tard", selon le procureur de la République de Bourg-en-Bresse, Jean-Paul Gandolière.

Le procureur a précisé mercredi que le parquet réclamerait peut-être une seconde expertise.

BORDEAUX (Reuters) - Le jeune torero franco-mexicain Michelito, 10 ans, a participé ce mercredi à Hagetmau (Landes) à un spectacle taurin identique à celui qui avait été interdit la semaine dernière à deux reprises dans les Bouches-du-Rhône, apprend-on auprès des organisateurs.

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La situation de détention et une éventuelle levée d'écrou extraditionnel de l'ex-membre des Brigades rouges Marina Petrella, actuellement hospitalisée à Paris, seront examinées demain par la cour d'appel de Versailles.

L'audience, en principe publique, se tiendra à partir de 09H00 devant la chambre de l'instruction de la cour, qui devrait rendre sa décision dans la journée.

La cour d'appel de Versailles est compétente dans ce dossier depuis l'arrestation de Mme Petrella, 54 ans, en août 2007 dans le Val d'Oise.

Petrella : levée d'écrou examinée demain
Source : AFP, 04/08/2008

NANCY (AFP) - Air France, qui cherchait à engager la responsabilité de l'Etat dans le crash d'un Airbus A320 sur le Mont Sainte-Odile (Haut-Rhin) ayant fait 87 morts en 1992, a été débouté vendredi par la cour administrative d'appel de Nancy.

La cour a rejeté une requête de la société aérienne et de sa société d'assurances, Allianz Global, qui estimaient que la responsabilité du secrétariat d'Etat chargé des Transports était engagée par une faute d'un contrôleur aérien, fonctionnaire de l'Etat.

La juridiction administrative d'appel a en outre condamné Air France et Global Allianz, qui réclamaient 54 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat, à verser 3.000 euros au titre des frais de procédure.

A l'audience de juin, le commissaire du gouvernement, Gérard Lion, chargé d'indiquer une position à la cour, s'était prononcé en faveur d'un rejet de la requête, le contrôleur aérien ayant été relaxé au pénal en mars par la cour d'appel de Colmar.

Dans son arrêt rendu le 14 mars, la cour de Colmar avait écarté la responsabilité civile d'Airbus, pourtant reconnue en première instance, et confirmé la relaxe de six prévenus, estimant qu'aucun d'entre eux n'avait commis de faute caractérisée justifiant une condamnation pénale.

La cour avait, au contraire, reconnu la responsabilité civile d'Air France, au titre de sa responsabilité contractuelle de transporteur.

Depuis, plus de 300 parties civiles ont déposé des pourvois en cassation dans cette affaire.

Affaire Tapie : des juristes estiment encore possible un recours
LE MONDE | 02.08.08 | Extrait

La sentence arbitrale rendue en faveur de Bernard Tapie dans l'affaire qui l'oppose au Crédit lyonnais est-elle définitive, après la décision prise lundi 28 juillet par Bercy et le Consortium de réalisation (CDR), de renoncer à déposer un recours en nullité ? Ce n'est pas si sûr.

Des élus ont sollicité ces derniers jours des professionnels du droit pour examiner la faisabilité d'une voie de recours extraordinaire, dite de "tierce opposition". "Est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque", dispose l'article 583 du code de procédure civile.
Il pourrait s'agir, par exemple, d'une association de contribuables préexistante à la sentence arbitrale. Celle-ci pourrait être recevable dans la mesure où elle aurait à la fois un intérêt à agir et où elle pourrait se prévaloir de ne pas avoir été représentée devant le tribunal arbitral. Ce recours est porté devant la juridiction qui aurait été compétente si les parties n'avaient pas eu recours à l'arbitrage.

"CONTRE-VÉRITÉS"

L'avocat de M. Tapie, Me Maurice Lantourne, ne partage pas du tout cette analyse. Il souligne que la sentence concerne deux sociétés commerciales sur le fondement d'une responsabilité contractuelle et que, par conséquent, aucun tiers n'a, selon lui, qualité à agir pour discuter de l'exécution d'un contrat qui ne le concerne pas. "Il s'agit à nouveau d'un faux rebondissement", déclare-t-il au Monde.

Par ailleurs, les arbitres se rebiffent. Dans une lettre adressée jeudi 31 juillet à la ministre de l'économie, Christine Lagarde, à la garde de sceaux, Rachida Dati, et aux présidents de la commission des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, deux représentants des arbitres français s'indignent contre "l'accumulation de contre-vérités" et le "débat politicien sans fondement" auxquels a donné lieu, selon eux, l'affaire Tapie.

"Si l'arbitrage était, comme on le laisse entendre, un moyen habituel de fraude, on comprendrait mal que, depuis cinquante ans, la communauté internationale favorise activement son développement. Rares sont les Etats qui ne se sont pas dotés d'une loi moderne sur l'arbitrage. Ce n'est sans doute pas dans le but de faciliter des arrangements plus ou moins douteux !" ...

Société
Au barreau de Paris après des mois derrière les barreaux
Libé, mardi 29 juillet 2008, extraits

N’écrivez pas «ex-braqueur» sans son autorisation. Christian Laplanche, 45 ans, connaît le droit. Il est même avocat. Depuis début juillet, lorsqu’il a prêté serment devant la cour d’appel de Paris, après cinq ans et demi de lutte. «J’y ai laissé de ma peau sur la table», dit-il aujourd’hui. Dans cette bataille acharnée, ses adversaires étaient ses futurs pairs. Des avocats influents qui n’ont eu de cesse de lui renvoyer son passé au visage.

«On ne peut pas accueillir parmi nous un type qui a fait de la tôle», se murmurait-il parmi les robes noires. Celles de Nîmes ont été les premières à monter au créneau. Il y a cinq ans, fin janvier 2003, Christian Laplanche pousse la porte du bâtonnier de l’époque, Bernard Delran, pour demander son inscription au barreau. Détenteur d’un doctorat de droit privé, maître de conférences à l’université Antilles-Guyane, il rêve d’être avocat depuis qu’un expert-psychiatre, rencontré en prison alors qu’il n’avait que 19 ans, le lui a suggéré.

Mais le conseil de l’Ordre nîmois lui réclame d’attester sur l’honneur qu’il «n’a pas été l’auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs».

Cette condition d’accès à la profession, prévue par la loi, a pourtant été assouplie par la jurisprudence. Il n’empêche, le barreau de Nîmes exige ce document. Coup dur pour Laplanche. Il refuse que «celui qui a commis une faute doive en porter le poids toute sa vie».

... En revanche, il souhaite «éviter le plus possible de plaider à Nîmes», d’où il garde un «souvenir épouvantable» des relations avec ses confrères. Il repart donc de zéro avec un bureau à Paris. Et assume son passé. «Si on veut bien défendre quelqu’un, il faut une compréhension vraie de la personne qui vous parle. Pour cela, celui qui écoute puise dans son histoire personnelle.» Une histoire personnelle si riche qu’il en écrit un livre.

Un homme qui avait été condamné à la prison à vie pour le meurtre en 1999 d'une vedette de la télévision britannique, a été déclaré aujourd'hui non coupable à l'issue de son second procès. Le jury du tribunal a déclaré Barry George, un ancien chômeur de 48 ans, non coupable du meurtre de Jill Dando, 37 ans, qui avait été tuée par balle en plein jour devant son domicile londonien le 26 avril 1999.

Elle était l'animatrice d'une émission très populaire de la BBC, Crimewatch, destinée à aider la police à mettre la main sur les criminels en fuite. Fasciné par les célébrités et les armes à feu, Barry George avait été condamné essentiellement à cause de la découverte dans une de ses poches d'une quantité infinitésimale de poudre, identique à celle de la balle qui a tué la jeune femme. Aucun mobile précis n'avait pu lui être attribué.

GB: un détenu condamné à vie disculpé
Source : AFP, 01/08/2008 | Mise à jour : 15:52

Une juge de Los Angeles a annoncé aujourd'hui avoir décidé de garder Britney Spears sous curatelle, le père de la chanteuse américaine conservant l'autorité sur elle et ses finances jusqu'à la fin de l'année.

La juge Reva Goetz avait placé la pop-star de 26 ans sous curatelle le 1er février après son hospitalisation dans une unité psychiatrique. Une curatelle est typiquement prononcée lorsqu'un tribunal estime qu'un individu majeur est incapable de prendre soin de lui-même.

Cette mesure avait été prorogée en mars jusqu'à jeudi et restera en vigueur jusqu'au 31 décembre, a décidé la magistrate à l'issue d'une audience à huis clos avec les avocats de la chanteuse. "Mlle Spears a accepté avec réticence que nous prorogions les mesures temporaires" de curatelle, a indiqué Mme Goetz.

B. Spears reste sous curatelle
Source : AFP, 31/07/2008

Viols
Innocenté après six ans de prison
leparisien.fr, le 30/7/2008

PENDANT des années, il n’a cessé de clamer son innocence. Il s’était même pourvu en cassation dans l’espoir d’un troisième procès. Finalement, après six ans passés derrière les barreaux, il se pourrait que Loïc Sécher, condamné à Nantes par la cour d’assises de Loire-Atlantique en 2003 à seize ans de réclusion criminelle pour viols, tentatives de viol et agressions sexuelles à l’encontre d’une adolescente un verdict confirmé en appel à Rennes en 2004, sorte de prison.

Son avocat, Me Yann Choucq, a déposé une requête en révision de la condamnation pénale qui devrait être immédiatement suivie d’une seconde en suspension d’exécution de la peine.

A l’origine de ce coup de théâtre judiciaire, la victime elle-même, une jeune femme aujourd’hui âgée de 22 ans, et qui était à l’époque mineure. Prise de remords, la jeune femme a fini par écrire une lettre au procureur, dans laquelle elle a avoué avoir menti devant la cour d’assises. Entendue dans la foulée par les gendarmes, elle a confirmé.

« Il n’y a eu ni analyse ADN ni confrontation »

Cette affaire débute par une banale rédaction scolaire. Le sujet est le suivant : « Racontez une histoire heureuse ou triste. » Une copie retient l’attention du professeur. Il y trouve un contenu lourd de sens. Emotion dans l’établissement. Comment une jeune fille de 14 ans a-t-elle pu écrire de telles choses ? Une circulaire est lancée, demandant aux enseignants d’être vigilants. Une des camarades de l’adolescente explique que son amie aurait été victime de sévices. La principale intéressée se livre : elle aurait subi des violences de la part d’un homme de 35 ans, proche de la famille. Des recoupements sont opérés, les parents reconnaissent Loïc Sécher. La machine judiciaire est lancée, et l’homme incarcéré.

Les méthodes de la justice sont très contestées par M e Choucq : « Il n’y a eu ni analyse ADN ni confrontation. Les accusations ne reposaient que sur les dires de la victime. Mon client a été accusé d’avoir commis un viol dans son propre véhicule sans qu’aucune expertise scientifique ne soit menée. » La jeune fille, fragile psychologiquement, a été jugée crédible par trois experts psychiatres. L’avocat dénonce les dérives d’une justice compassionnelle : « Dès qu’une juridiction est face à une victime, il est impossible de dire qu’il n’y a pas de coupable. » Et d’ajouter : « On voudrait croire que mieux vaut un innocent en prison qu’un prédateur en liberté. » Quant à la victime, elle reste « en grande fragilité psychologique », selon son avocate, Me Cécile de Oliveira. « Si Loïc Sécher est innocent, il est important qu’il sorte rapidement », précise-t-elle. Fils d’agriculteur, ancien ouvrier arboricole, Loïc Sécher s’est converti à l’islam. Il attend la décision de la commission chargée de la révision.

PARIS (Reuters) - Les avocats de l'ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel entendent demander de nombreuses investigations afin d'éclaircir le rôle de la banque dans les opérations ayant conduit à une perte de 4,9 milliards.

"Jérôme Kerviel avait le sentiment que tout n'avait pas été dit. L'affaire Société générale n'a pas encore commencé", a dit Me Bernard Benaiem, l'un de ses nouveaux avocats, à la presse.

"La recherche de la vérité n'est pas de l'agressivité", a-t-il ajouté, précisant que ses interrogations concernaient bien la banque et non seulement ses cadres.

"Il faut savoir s'il y a eu complaisance, ignorance fautive, complicité par fourniture d'instructions et de moyens", a-t-il dit. La stratégie sera conduite par quatre avocats, Francis Tissot, Bernard Benaiem, Caroline Wassermann, et Eric Dupond-Moretti. Depuis la semaine dernière, un cinquième, Eric Hemmerdinger, a quitté le dossier. Le sixième, Guillaume Selnet, est en discussion avec son client, dit Me Benaiem.

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