Société
Outreau : une sanction entre les lignes pour le procureur
Libé mercredi 30 juillet 2008, extraits

Barbe à l’index. Des boulettes judiciaires, Gérald Lesigne en a commis un paquet dans l’affaire Outreau. Il a ainsi poursuivi Franck Lavier pour le viol d’un de ses enfants qui n’était pas encore né ; il a mis en cause l’huissier Alain Marécaux, coupable de dissimulation pour s’être laissé pousser une barbe de trois semaines qui «changeait substantiellement les contours de son visage» ; inventé, à propos de l’abbé Dominique Wiel, la notion de viol «furtif» à l’aide de «gestes très rapides»… Lors du procès aux assises, il avait encore requis la condamnation de six des treize innocents, en dépit du déballonnage à l’audience, seuls quatre autres prévenus étant finalement condamnés.

Sauf que le procureur Gérald Lesigne n’était pas seul. Comme tout membre de la hiérarchie parquetière, il est soumis à la très pesante chefferie judiciaire, ou un procureur doit pondre rapport sur rapport à son procureur général, lequel doit rendre compte en temps réel de toute «affaire signalée» à la chancellerie.

A l’audience devant le Conseil supérieur de la magistrature, le procureur général de Douai affirmait que «les directeurs de cabinets successifs au ministère ont considéré avoir été suffisamment informés». Le président de la chambre de l’instruction, censé contrôler la procédure, avouait une «communauté de vues» entre les 64 magistrats ayant eu à se pencher sur l’affaire Outreau.

«On recherche une responsabilité individuelle à une défaillance collective», dénonce Me Léon-Lef Forster, avocat de Gérald Lesigne.

... Poujadisme. En attendant la comparution devant le Conseil supérieur de la magistrature de l’ancien juge d’instruction Fabrice Burgaud, retardée à l’automne pour cause de guérilla procédurale, le pataquès ne risque pas de réconcilier magistrats et politiques, les premiers soupçonnés d’autoprotection corporatiste, les seconds de poujadisme antijuges. Ce n’est peut-être qu’une question de mots. Devant la commission d’enquête parlementaire, Gérald Lesigne avait seulement concédé, plein de morgue, une «sémantique inappropriée». Devant le CSM, comprenant à retardement l’émotion générale, il avait humblement confié : «Je pensais avoir des certitudes raisonnables, elles se sont effondrées. Je me suis planté.» C’est quand même pas compliqué à dire.

LONDRES (AP) - La Haute Cour britannique a ordonné mardi la réintégration d'une elève de 14 ans expulsée en novembre 2007 de son collège d'Aberdare, au pays de Galles, pour avoir refusé d'enlever son bracelet religieux sikh.

La haute instance a estimé que le collège pour filles d'Aberdare, à 40km de Cardiff, a fait preuve de discrimination à l'encontre de la jeune fille, Sarika Watkins-Singh, en l'expulsant pour avoir refusé d'enlever son Kara, un fin bracelet métallique. L'établissement scolaire avait justifié sa décision en soulignant que son règlement intérieur n'autorisait pas le port de bijoux.

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Publié le 28/07/2008 à 20:08 Le Point.fr / AFP
Affaire Outreau : Rachida Dati suivra l'avis du CSM

La garde des Sceaux Rachida Dati va se conformer à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a considéré que le procureur Gérald Lesigne ne méritait pas de sanction pour le fiasco judiciaire d'Outreau, selon une source proche du dossier. La décision aurait été signifiée au procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) par Rachida Dati et son directeur de cabinet Patrick Gérard lors d'une entrevue à la Chancellerie le 24 juillet. Le procureur se serait vu demander à cette occasion de renoncer de lui-même à la promotion qu'il souhaitait en tant qu'avocat général dans une cour d'appel.

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Alègre : un non-lieu qui fait du bruit
Républicain Lorrain, le 28-07-2008

Le tueur en série présumé, dont le nom a été mêlé en 2003 à celui de Dominique Baudis, a bénéficié d'un non-lieu début juillet.

Les juges d'instruction du tribunal de grande instance de Toulouse ont rendu une ordonnance de non-lieu concernant trois homicides volontaires et un viol avec arme pour lesquels Patrice Alègre avait été mis en examen. Il était soupçonné d'avoir tué deux masseuses, Josette Legoy, le 5 décembre 1987 à Toulouse ; Josette Poiroux le 21 octobre 1992 à Toulouse ; une mère de famille Patricia Gélis ­ enlevée le 5 octobre 1992 et retrouvée le 7 décembre 1992 ­ et enfin d'avoir violé sous la menace d'une arme Françoise D, en janvier 1992. En août dernier, le procureur, dans son réquisitoire, avait conclu à la non-culpabilité du tueur toulousain. Alègre est toujours mis en examen dans deux autres affaires de meurtre en cours d'instruction, celui de la prostituée Line Galbardi et de Claude Martinez. Arrêté en 1997 à Châtenay-Malabry, dans les Hauts-de-Seine après un viol suivi de meurtre, Alègre a déjà été condamné en 2002 à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans pour cinq meurtres et viols et une tentative de meurtre. Pour Gabriel Loubradou, président de Stop à l'oubli, « toutes les explications concourent à dire qu'Alègre est l'auteur » des crimes pour lesquels vient d'être rendu le non-lieu.

Il déplore : « Tant que Patrice Alègre a été considéré comme un tueur psychopathe, on a applaudi des deux mains mais lorsqu'on s'est aperçu que derrière ce profil il y avait un tueur à gage qui tuait sur commande et qu'il y avait donc un ou des commanditaires, ça a été le verrou complet. » Pour lui, « Pourquoi tout est-il fait pour qu'Alègre n'apparaisse plus dans aucun dossier ? », questionne-t-il. Pour lui, ces quatre non-lieux « témoignent d'une volonté politique en haut lieu de ne pas faire éclater la vérité, d'étouffer cette affaire, alors que des témoignages confirment la présence d'Alègre sur au moins deux des lieux de crimes ».

Au printemps 2003 avait éclaté l'affaire Baudis-Alègre à la suite de déclarations de deux anciennes prostituées. Celles-ci accusaient des policiers et des notables, dont l'ancien maire de Toulouse et un substitut du procureur, Marc Bourragué, d'avoir participé à des soirées sadomasochistes dans les années 1990 à Toulouse avec le tueur en série. Le 23 mars 2005, un non-lieu général en faveur de Baudis et Bourragué était prononcé dans l'information ouverte pour « viols et proxénétisme aggravé ».

PARIS (AP) - Le procureur de la République de Bobigny a classé sans suite les plaintes pour discrimination déposées fin 2006 au nom des "débadgés de Roissy", ces salariés musulmans privés de leurs badges d'accès à l'aéroport par la préfecture de Seine-Saint-Denis qui les soupçonnait d'appartenir à la mouvance islamiste, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

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PARIS (AFP) - L'Etat ne déposera pas de recours contre la sentence arbitrale ayant condamné le Consortium de réalisation (CDR) à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie dans le dossier Adidas, mettant un terme définitif à cette affaire, a indiqué Bercy lundi.

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Monde
Maddie, le policier livre sa piste • Au Portugal, Gonçalo Amaral, inspecteur écarté de l’enquête sur la fillette disparue en mai 2007, a publié sa thèse, à charge contre les parents.
Libé, samedi 26 juillet 2008, extraits

Brûlot. Détail troublant, l’ex-inspecteur est inculpé pour faux témoignage dans une autre affaire portant sur une enfant disparue, dont le corps n’a jamais été retrouvé. Leonor Cipriano, la mère de Joana (8 ans), condamnée à seize ans de prison, affirme avoir avoué le meurtre de sa fille après avoir été battue par les policiers chapeautés par Amaral, qui aurait ensuite couvert ses collègues.

La publication de son brûlot intervient trois jours après que le couple McCann a été officiellement exempté de toute responsabilité.

... Diffamation. Clarence Mitchell, le porte-parole des McCann, a annoncé jeudi que les avocats du couple n’hésiteraient pas à poursuivre en justice Amaral, au cas où celui-ci «suggérerait, directement ou indirectement, que Kate et Gerry sont impliqués dans la disparition de leur fille». De fait, selon le quotidien The Sun, le couple s’apprêterait à intenter à Amaral un procès en diffamation, ainsi qu’à l’encontre des journaux portugais qui ont reproduit des extraits du livre.

En mars, le couple avait reçu 550 000 livres (697 000 euros) en dommages et intérêts de la part du groupe de presse britannique Express Newspapers, reconnu coupable d’avoir publié plus de cent articles «sérieusement diffamatoires» à leur encontre.

PARIS (AFP) - L'ex-PDG du Crédit Lyonnais, Jean Peyrelevade, a dénoncé le fait de pas avoir été entendu dans le cadre de la procédure qui oppose la banque à l'ancien homme d'affaires Bernard Tapie, et a réfuté certains points de l'arbitrage rendu mi-juillet.

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PARIS (AFP) - L'ancienne magistrate Eva Joly a jugé vendredi "extravagante" la décision de l'Etat de choisir la voie de la justice arbitrale dans le contentieux l'opposant à Bernard Tapie et accusé Nicolas Sarkozy de donner des instructions dans l'intérêt "de ses alliés politiques et amis".

Dans un entretien accordé à MédiaPart, Mme Joly met directement en cause M. Sarkozy, décrivant "dans cette histoire un président de la République qui donne des instructions dans l'intérêt non pas de l'Etat mais dans celui de ses alliés politiques ou de ses amis".

"Le fait d'avoir recours à la justice privée non transparente est tout à fait extravagant quand les deniers publics sont en jeu", estime l'ancienne juge d'instruction.

Pour Mme Joly, qui a notamment instruit dans les années 90 l'affaire Elf, ainsi que plusieurs dossiers liés à M. Tapie, dont les conditions de vente d'Adidas, le recours à cette procédure arbitrale "est extravagant et exceptionnel". "Il n'y a pas de précédent en France", ajoute-t-elle.

"Je pense que celui ou ceux qui ont donné l'instruction de faire ceci ont mis l'intérêt supérieur des amis au-dessus des intérêts supérieurs de l'Etat", déplore l'ancienne magistrate.

Mme Joly, qui a la double nationalité franco-norvégienne, vit depuis plusieurs années en Norvège, son pays d'origine, où elle est conseillère en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment.

Selon elle, "on doit avoir beaucoup de respect pour l'argent public". "Prendre le risque d'un arbitrage privé où il n'y a pas de contrôle, où ce n'est pas transparent, où les citoyens ne peuvent pas savoir, n'est pas une pratique démocratique", met en garde Mme Joly.

Mme Joly relève que "nous n'avons pas dans notre Constitution une procédure qui permette d'engager la responsabilité" du chef de l'Etat, qui jouit par ailleurs d'une immunité judiciaire durant la durée de son mandat.

"On voit là qu'il y a un écart très grand entre l'apparence affichée par le président de la République, qui dit vouloir moderniser la vie publique en modernisant la Constitution, et la réalité de l'exercice du pouvoir, où jour après jour, il y a un abus de pouvoir", remarque-t-elle.

PARIS (AFP) - Le ministère des Finances a indiqué jeudi à l'AFP qu'un éventuel recours contre la décision rendue par un tribunal arbitral dans l'affaire Tapie serait décidé lundi.

... Une source proche du dossier avait indiqué auparavant à l'AFP que le CDR devait réunir ce jeudi à 15H00 son conseil d'administration afin "d'examiner la possibilité" de faire appel de la sentence arbitrale rendue dans le cadre du litige qui l'oppose au groupe Tapie.

Cette source avait ajouté qu'il était toutefois "peu vraisemblable" que le consortium trouve "un motif juridique de recours".

Un détenu a crié hier sa détresse sur le toit de la prison d’Orbe. Condamné à 20 mois d'internement en 2001, cela fait 8 ans qu’il est en prison. Histoire d'un prisonnier pas comme les autres, dont le cas a récemment été porté devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Le Matin Bleu - le 24 juillet 2008, 10h27

Allant jusqu’à craindre une mutinerie à Bochuz (VD), d’importantes forces policières ont été mobilisées hier pour déloger l’homme qui menaçait de sauter depuis le toit de la prison. V., un Suisse de 28 ans, avait été condamné en 2001 à 20 mois de prison pour vol, rixe, coups et blessures. Mais pourquoi croupit-il depuis 8 ans en prison?

Lors de sa promenade, il s’est hissé sur le toit de la prison des Etablissements de la plaine de l’Orbe, mardi vers 10 h. Il y est resté durant un jour en menaçant de se jeter dans le vide. Il a été maîtrisé hier vers 15 h. «C’est un acte désespéré pour se faire entendre», témoigne son avocat Nicolas Mattenberger.

La situation de son client est «extraordinaire». En 2001, ce Lausannois (originaire de Bâle-Campagne) a été condamné pour rixe, coups et blessure et vols. «De la petite délinquance, comme il y en a tous les jours», commente l’avocat. Son client en prend pour 20 mois, mais sa peine est commuée, pour des raisons psychiatriques, en internement pour une durée indéterminée.

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PARIS (AFP) - Le Consortium de réalisation (CDR), l'organisme public chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, devrait examiner jeudi la possibilité de faire un recours en cassation après la sentence arbitrale rendue dans le cadre du litige qui l'oppose à Bernard Tapie, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.

Le CDR, qui réunira son conseil d'administration jeudi après-midi, "devrait notamment examiner la possibilité d'un recours en cassation", a indiqué cette source, ajoutant qu'il était toutefois "peu vraisemblable" qu'il trouve "un motif juridique de recours".

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Thomas Clay, titulaire de la chaire de droit de l'arbitrage
Le dossier Tapie met en lumière les pratiques d'arbitrage
LE MONDE | 23.07.08 | Extrait

La France est-elle un pays en pointe en matière d'arbitrage ?

Elle est même le leader mondial en la matière en raison de la qualité du droit français, partout reconnu et souvent copié. Elle l'est aussi pour des raisons historiques liées à la présence à Paris depuis 1920 de la Chambre de commerce internationale, qui est le premier centre d'arbitrage au monde. Cela a pour effet de concentrer à Paris la plupart des meilleurs praticiens de l'arbitrage international. Cette hégémonie est d'ailleurs enviée et la concurrence des places européennes s'avive, notamment celles de Genève, Londres et Madrid qui aimeraient bien nous la ravir. A cet égard, l'arbitrage controversé rendu dans le dossier Tapie ne nous fait pas du bien.

Accident de car de Laffrey
Les contradictions de l'enquête
mercredi 23 juillet 2008 | Le Parisien, extrait

Un risque d'incident diplomatique

Du côté de l'enquête, le procureur adjoint du parquet de Grenoble, Luc Fontaine, a surpris tout le monde en déclarant qu'une première expertise n'avait mis en évidence « aucun problème d'entretien du car ». « Objectivement, faute d'éléments nouveaux, ce sera le non-lieu », a-t-il ajouté. Or les conclusions de cette première expertise, révélée le 20 mars par « le Parisien » et « Aujourd'hui en France », faisaient apparaître de graves carences concernant l'entretien du système de freinage du car.

Les experts de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) ont constaté « des fêlures importantes sur les disques de freins dont certaines antérieures à l'accident » et « une usure anormale des plaquettes de freins » qui pourrait être la conséquence « du changement d'un seul jeu de plaquettes sur un essieu, ce qui est strictement interdit ».

Autre problème de taille : « il manquait 1,7 l d'huile sur le ralentisseur du car, ce qui implique qu'il ne pouvait pas fonctionner de façon optimale, voire devenir inopérant ». La juge chargée du dossier a demandé « des actes techniques complémentaires ». Leurs résultats ne seront connus qu'à l'automne. Pourquoi, dès lors, cet empressement du procureur à envisager un non-lieu qui d'ailleurs relève de la décision du seul juge d'instruction ?

Selon une source proche du dossier, « les autorités polonaises ont fait savoir à la France qu'elles souhaitaient que le dossier judiciaire soit bouclé rapidement pour faciliter l'indemnisation des familles. Les bonnes relations diplomatiques entre les deux pays sont en jeu »...

La justice française ne semble effectivement plus très motivée pour rechercher des responsabilités dans cette catastrophe où toutes les victimes sont polonaises. De telles investigations prendraient des années et demanderaient une enquête approfondie en Pologne, notamment auprès du propriétaire du car. Suivant aveuglément son GPS, le chauffeur décédé dans l'accident avait ignoré treize panneaux d'interdiction avant de se lancer dans la descente de Laffrey. Pour la justice, il ne faut visiblement pas chercher ailleurs les raisons de cette tragédie.

ROME (AFP) - Fort de son immunité pénale, qui a été votée mardi soir définitivement par le Sénat, le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi paraît bien décidé à remettre les magistrats au pas avec une grande réforme de la justice annoncée pour l'automne.

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