Une histoire des haines d'écrivains
15.12.11 02:30, 10287 vues, Catégories: Essais, Les classiques, Un peu d'histoire, Psychologie, idéologies, Non catégorisé
NDLR : J'avais donc fini par passer commande... « Un livre délicieux », selon le Monde. J'ai le sentiment qu'en janvier 2011, une chambre civile de la cour d'appel de Versailles ne s'était pas méprise lorsqu'elle finissait par reconnaitre qu'elle avait perçu une « forte animosité » à mon encontre. Hugo, un homme « dangereux », « haï » ? « L'opposant » était-il « malade » ?
Une histoire des haines d'écrivains
Boquel Anne, Kern Etienne, Flammarion, janvier 2009, coll. essais
Mariage, PACS, union libre : Bien choisir le statut juridique et patrimonial
07.12.11 01:44, 8122 vues, Catégories: Textes et jurisprudence, Rumeur et crédibilité, Non catégorisé
NDLR : A aborder avec des pincettes, car, potentiellement, très peu fiable ? Qu'en pensent les notaires ? Plus j'en lis, et d'avantage je me dis que « divorcer », quand on a jamais été marié, c'est vraiment très compliqué, en plus d'être embrumé dans certaines requêtes ou répliques. « Divorcer » d'avec la famille de mon ainée, c'était déjà assez balaise, sa mère à elle était décédée depuis 4 à 5 ans déjà... Si c'était à refaire, avec ce que j'ai appris au cours de ces dernières années, je crois que je ne m'approcherais plus jamais d'une femme en âge de procréer 
Mariage, PACS, union libre : Bien choisir le statut juridique et patrimonial de votre couple
De Sébastien Meaux
Editions L'Express (9 février 2007), coll. Les essentiels, vu sur Google books...
Biographie de l'auteur, selon Amazon... Sébastien Meaux est journaliste et juriste en droit de la famille, contribue à différentes publications spécialisées. II est l'auteur de Héritage, donations, testament paru dans la même collection.
Arrêté n°2010-013, préfecture du Val d'Oise, mars 2010
NDLR : Les travailleurs sociaux n'aiment pas parler de l'argent qu'ils recoivent pour s'occuper si mal d'enfants que des magistrats leurs abandonnent. Pourquoi faudrait-il cacher ou taire ces choses là, serait-ce vraiment à ce point indécent ? Les déclarations de Richard Josesberg dans le Cahier de l'EFPP d'automne 2011 pourraient être correctes, le château de Vaucelles semble bien maintenant recevoir jusqu'à 50 mineurs. De source www.val-doise.gouv.fr, rubrique Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, arrêté n°2010-013 en date du 2010/03/09 fixant le budget prévisionnel et le prix de journée du Château de Vaucelles sis à Taverny au titre de l'année 2010, un extrait...
Voir également la page 2 de ce billet, puis Le merveilleux de l'assistance éducative, etc...
D'un document manifestement signé par Pierre Lambert, Secrétaire général, pour le préfet
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Arrêt n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142) - Liberté d'expression
16.10.11 02:07, 9079 vues, Catégories: Textes et jurisprudence
NDLR : Un arrêt commenté sur Rue89. Encore une demande qui exigeait une « fermeture de blog » ? LOL !
Un déjà vieux « souvenir » personnel,
le recevoir m'avait beaucoup fait rire
Arrêt n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142) - Cour de cassation - Première chambre civile
Cassation sans renvoi
Demandeur(s) : M. Antoine X...
Défendeur(s) M. Serge Y...
Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches :
Vu l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;
Attendu que reprochant à M. X... d’être l’auteur d’un blog le dénigrant, M. Y..., agissant tant en son nom propre qu’en ses qualités de maire d’O... et de député du L..., l’a assigné en référé, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, en paiement de dommages intérêts, fermeture du blog litigieux et publication de la décision ; que l’arrêt attaqué a accueilli cette demande ;
Attendu que pour rejeter le moyen de défense de M. X... tendant à l’application aux faits litigieux des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, l’arrêt attaqué énonce que le contenu du blog de M. X..., qui a agi de façon anonyme et sous une présentation trompeuse, cherche effectivement à discréditer M. Y... auprès des électeurs, mais que cette entreprise ne repose que sur une présentation générale le tournant en ridicule à travers le prisme caricatural d’une vision orientée et partiale de sa politique locale ou de sa personnalité sans imputer spécialement au maire, ou au candidat, de faits précis de nature à porter, par eux-mêmes, atteinte à son honneur ou à sa considération ;
Qu’en statuant ainsi alors que dans son assignation M. Y... reprochait à M. X... de l’avoir dénigré dans des termes de nature à lui causer un préjudice et que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 la cour d’appel a violé le texte susvisé ;
Et attendu que conformément à l’article 411 3, alinéa 2, du code de l’organisation judiciaire, la Cour de cassation est en mesure de mettre fin au litige en appliquant la règle de droit appropriée ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 22 mars 2010, entre les parties, par la cour d’appel d’ Orléans ;
DIT n’y avoir lieu à renvoi ;
Déclare l’action prescrite
Président : M. Charruault
Rapporteur : Mme Crédeville, conseiller
Avocat général : M. Domingo
Avocat(s) : Me Spinosi ; SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
Eichmann : un procès historique
NDLR : « Il y a 50 ans... » Aujourd'hui, un certain nombre de français pourraient se souvenir ou au moins connaitre, maintenant, ce personnage, Eichmann. Voir également Diffamation : « Libération » condamné pour injure au juge Burgaud.
Direct Matin du 29 avril - Plus grand
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Jugé pour le meurtre d'un fauteur de troubles notoires
FAITS DIVERS JUSTICE
Jugé pour le meurtre d'un fauteur de troubles notoires
Créé le 06/04/2011 à 14h31, RTL
En bref - L’essentiel de l’info
Ce mercredi a démarré à Vesoul le procès d'Assises de Charles Beau, poursuivi pour le meurtre d'un homme qui semait la terreur dans son village. Ce père de famille, électricien de profession, est accusé d'avoir tué de trois coups de couteau Frédéric Badet le 14 juillet 2008 à Vezet, une petite commune de 180 habitants située en Haute-Saône. Vols en tout genre, saccages de jardins ou démontage de clôture : la victime, déficient mental et invalide à 80%, menait la vie dure à tout le village qui n'en pouvait plus. L'accusé soutient la thèse d'un accident. Dans le village et autour, une pétition a circulé pour que Charles Beau ne soit pas condamné. Elle a recueilli plus d'un millier de signatures.
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Enfance et respect de la procédure
27.03.11 22:11, 8654 vues, Catégories: Protection de l'enfance, Textes et jurisprudence, Non catégorisé NDLR : Il faudrait que je commande
JDJ n° 303, mars 2011, page 50, « assistance éducative »
Cass. - Civ 1 - 1er décembre 2010 - N° de pourvoi : 09-11687
BICC n°736 du 15 février 2011
16.02.11 08:31, 10207 vues, Catégories: Protection de l'enfance, Textes et jurisprudence, Non catégorisé NDLR : Au BICC n°736, un document disponible sur http://www.courdecassation.fr. Ce bulletin parait alors que quelques proches et soutiens explorent encore diverses pistes pour trouver une solution pour Florence Cassez... les avocats de cette française ne pourraient-ils pas tout simplement tenter de saisir un juge, puis épuiser les voies de recours ? C'est ce qu'on peut faire, en Moldavie française, lorsque le juge pour enfant de Nanterre est saisi.
1re Civ. - 20 octobre 2010 - Cassation - n° 09-68.141 - CA Versailles, 22 mai 2009
Le couple PC-OS condamné par la Cour de Cassation
NDLR : Ce couple OS-PC, déjà condamné ? Je n'en suis pas si sûr. J'ai plutôt le sentiment que ce 15 novembre, la cour de cassation priait le petit juge de fouiller un peu plus avant de rendre une nouvelle décision... Sur la toile, d'autres semblent en tous cas être moins optimistes ou enthousiastes que LMI et l'AFUL. Mais une décision rendue à Tarascon, en novembre 2008, en faveur de Lenovo France, a cependant bel et bien été cassée.
Le couple PC-OS condamné par la Cour de Cassation
Législation
Edition du 18/11/2010 - par Bertrand Lemaire - Le Monde Informatique
La plus haute juridiction judiciaire française s'est prononcée clairement contre la vente liée.
La Cour de Cassation vient de se prononcer contre la vente liée en informatique. Cet arrêt ne sonnera probablement pas la fin de cette pratique mais poursuit la marche vers plus de choix pour les acheteurs. Depuis des années, le collectif Racketiciel se bat contre la vente liée ordinateur-logiciels, notamment contre la présence obligatoire du système d'exploitation Windows sur les PC. Même si les plus grandes entreprises arrivent en général à négocier autrement, les particuliers et la majorité des entreprises sont soumis à cette vente forcée qui les décourage d'opter pour des alternatives moins coûteuses comme le système Linux.
Les procès se multiplient entre des acheteurs adeptes de Linux et les distributeurs. En général, les tribunaux font droit à la demande de remboursement du prix des licences des logiciels imposés.
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Arrêt n° 995 du 15 novembre 2010 (09-11.161)
NDLR : J'envisage à présent de relancer quand même Lenovo France...
Arrêt n° 995 du 15 novembre 2010 (09-11.161) - Cour de cassation - Première chambre civile
Cassation
Demandeur(s) : M. S... X...
Défendeur(s) : La société Lenovo France
Sur le premier moyen :
Vu l’article L. 122-1 du code de la consommation, interprété à la lumière de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis à vis des consommateurs dans le marché intérieur ;
Attendu que M. X... a acheté le 6 décembre 2007 auprès de la société Lenovo un ordinateur portable équipé de logiciels préinstallés pour un prix de 597 euros ; que faisant valoir que le Contrat de licence d’utilisateur final ne permettait que le remboursement intégral de l’ordinateur équipé des logiciels qu’il ne souhaitait pas conserver, M. X... a fait assigner la société Lenovo en paiement de la somme de 404,81 euros au titre du remboursement du prix des logiciels ;
Attendu que pour débouter M. X... de sa demande, la juridiction de proximité retient que l’accord des parties s’est fait sur un type d’ordinateur complet et prêt à l’emploi et que le consommateur avait, l’acquisition effectuée, la possibilité de se faire rembourser les marchandises dans leur globalité ;
Attendu, cependant, que par arrêt du 23 avril 2009 (C-261/07 et C 299/07), rendu sur renvoi préjudiciel, la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit que la Directive 2005/29/CE du 11mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis à vis des consommateurs, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à une réglementation nationale qui, sauf certaines exceptions et sans tenir compte des circonstances spécifiques du cas d’espèce, interdit toute offre conjointe faite par un vendeur à un consommateur, de sorte que l’article L. 122-1 du code de la consommation qui interdit de telles offres conjointes sans tenir compte des circonstances spécifiques doit être appliqué dans le respect des critères énoncés par la directive ; qu’en statuant comme elle l’a fait sans rechercher si la pratique commerciale dénoncée entrait dans les prévisions des dispositions de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, la juridiction de proximité n’a pas donné de base légale à sa décision ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur le second moyen :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 20 novembre 2008, entre les parties, par la juridiction de proximité de Tarascon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Président : M. Charruault
Rapporteur : Mme Richard, conseiller référendaire
Avocat général : M. Pagès
Avocat(s) : SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin ; SCP Piwnica et Molinié
Dalloz : « pas de particularisme en matière d'assistance éducative »
09.11.10 14:38, 5684 vues, Catégories: Protection de l'enfance, Textes et jurisprudence, Définitions, Non catégorisé
NDLR : Vu chez Dalloz, aux brèves du 5 novembre 2010, selon le cache de Google. Civ. 1re, 20 oct. 2010, FS-P+B+I, n° 09-68.141... « L'effet dévolutif de l'appel : pas de particularisme en matière d'assistance éducative ».
Par le passé, Madame Laurence Ballet, Directrice juridique de ces mêmes éditions, m'avait fait l'honneur d'un commentaire, dans mon blog. A l'époque, pour lui répondre, je finissais par supprimer un mot dans mon blog. Quelques mois plus tard, à l'occasion du soixantenaire de la DUDH, des Dalloz tout neufs partaient en fumée, dans Paris. L'un de ces ouvrages, « Droit de la famille », me semblait inexploitable dans des prétoires du coin, le tribunal pour enfant de Nanterre et sa cour d'appel, Versailles. Encore quelques jours plus tard, le 17 décembre 2008, la cour de cassation rendait donc le premier arrêt - de rejet, mais motivé - de cette même histoire. A suivi celui d'octobre 2010. « Particularisme », ce mot n'est-il pas « excessif » ?
En ce moment, dans le cache de Google,
manifestement aux brèves du 5 novembre
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La Semaine Juridique n° 44, 1er novembre 2010
03.11.10 13:05, 6343 vues, Catégories: Protection de l'enfance, Textes et jurisprudence, Non catégorisé
NDLR : En juin 2008, en cours d'audience, à Nanterre, on m'avait dit d'arrêter « d'amuser la galerie » avec mes affaires « d'ordre privé ». Je pense que depuis ce 20 octobre 2010, c'est définitivement compromis. Cet arrêt n° 909, sur Légifrance, se propage, ici et là, sur la toile, ainsi que dans des classeurs ou bulletins d'information... Un PDF.
Une autre référence, chez LexisNexis SA, selon leurs dépêches ou brèves JurisClasseur du 3 novembre 2010 :
Cass. 1e civ., 20 oct. 2010, n° 09-68.141, FS P+B+I : JurisData n° 2010-018951
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Sur la plainte du détenu invalide
01.11.10 12:26, 2475 vues, Catégories: Affaires
NDLR : Au cours de ces dernières années, j'aurais vraiment lu de tout et n'importe quoi. A la suite, d'une histoire glauque parmi d'autres, des infos que j'avais vu passer il y a quatre ans, dans les fils des publications, dépêches et flashs. L'histoire d'Olivier Vincent a ses spécificités ; il avait eu droit à un procès, il a été condamné, il reconnaissait les faits et acceptait sa peine d'emprisonnement. Voir également l'issue de sa requête, finalement jugée recevable par la CEDH (sauf erreur, Requête no 6253/03 du 24 octobre 2006, puis l'arrêt définitif qui pourrait être daté du 26 mars 2007). Lorsque le juge pour enfant est saisi, dans le cadre d'une toute banale affaire « d'assistance éducative », ce que produisent le pénal et l'univers carcéral est souvent très instructif, c'est une très vaste source d'inspiration.
Sur la plainte du détenu invalide
Nouvel Obs, 01/09/06, 16:42
Olivier Vincent, à l'origine d'une plainte contre l'Etat pour discrimination en raison de son handicap, réagit à un article publié sur nouvelobs.com. En réaction à un article du 11 juillet, titré "Un détenu handicapé poursuit la France", ce dernier, Olivier Vincent, a adressé au Quotidien Permanent nouvelobs.com une lettre précisant sa position. L'article indique qu'Olivier Vincent, handicapé à 80% et détenu à Villepinte (Seine-Saint-Denis), a déposé une requête contre la France devant la Cour européenne des droits de l'homme, le 27 juin dernier, pour traitements inhumains, dégradants et discriminatoires liés à son handicap. Cet article cite la représentante du gouvernement français, Anne-Françoise Tissier, qui juge la plainte irrecevable et "non fondée". Voici la lettre qu'a adressée Olivier Vincent au Quotidien Permanent nouvelobs.com :
Monsieur,
En tant que principal intéressé de votre Site SPECIAL PRISONS du 11.07.06, avec comme titre : "Un détenu handicapé poursuit la France", je me permets de vous adresser mes observations.
Afin que la Société Française soit bien informée de la situation et des faits, et pour que ne circulent pas de fausses informations, je me dois de réagir à certaines allégations de la représentante du gouvernement français, Anne-Françoise TISSIER.
Nous remarquerons premièrement que ma plainte se voit contestée pour des seules conditions de recevabilité, et non sur la réalité des griefs invoqués.
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Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
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et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
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