VESOUL (AFP), 11 novembre 2005 - Quatre hommes ont comparu devant le tribunal de grande instance de Vesoul pour la revente de plusieurs milliers de grenouilles à des restaurateurs et des particuliers de la région.

Les quatre hommes, un père, son fils et deux de leur amis étaient accusés d'avoir pêché plusieurs milliers de batraciens dans la région des "Mille-Etangs" dans les Vosges saônoises entre 2002 et 2004. Repérés par un garde de l'Office national des forêt, ils avaient été placés sur écoute de février à mai 2004 avant de faire l'objet de perquisitions qui ont abouti à la saisie de 65 nasses à grenouilles (pièges) et à leur mise en examen.

Le principal prévenu, Jacques Aubry, a reconnu jeudi à l'audience avoir pêché entre 8.500 et 10.000 grenouilles qu'il revendait entre 23 et 32 centimes d'euros l'unité selon qu'elles étaient dépouillées ou non.

"Aller pêcher des grenouilles, c'est mieux que de brûler des voitures", s'est-il défendu à la barre. Les trois autres prévenus ont nié les faits.

"Ce n'est pas de la pêche, c'est de l'holocauste!", a répondu le substitut du procureur de la République de Vesoul Lionel Pascal.

Le bâtonnier, Me Lassus-Philippe, qui défendait le principal prévenu, a fait valoir qu'"il n'y aurait pas de pêcheurs de grenouilles s'il n'y avait pas de restaurateurs, et pas de restaurateurs, sans consommateurs." "C'est donc nous qui, par notre comportement alimentaire, sommes responsables", a-t-il conclu.

Le parquet a requis des amendes comprises entre 2.000 et 3.000 euros avec sursis à l'encontre des quatre prévenus ainsi que la confiscation de leur matériel.

L'affaire a été mise en délibéré au 15 décembre.

« Gott mitt uns », le Canard du 4

Faits divers
AFFAIRE DE LA SOCIETE GENERALE
Kerviel : «J'ai été trop loin»
Le Parisien avec AFP | 06.02.2009, 07h23 | Mise à jour : 07h37, extrait

Deux semaines après ses fracassantes révélations dans le Parisien/Aujourd'hui en France, le trader Jérôme Kerviel sort à nouveau du bois. Mis en examen pour des falsifications ayant fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale, il s'est expliqué cette fois-ci sur RTL, faisant un demi-mea culpa et affirmant, avant tout ,s'être «laissé emballer par tout un système».

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9-2, le clan du président
de Hélène Constanty et Pierre-Yves Lautrou
chez Fayard, février 2008

Présentation de l'éditeur, sur Amazon.fr. Les présidents de la République ont toujours eu un fief. Si Jacques Chirac a longtemps régné sur la ville de Paris, Nicolas Sarkozy, lui, a choisi la banlieue. Mais pas n'importe laquelle : les Hauts-de-Seine, où se croisent grandes fortunes et "nouveaux riches" de la politique. Sans le 9-2, le président ne serait rien. C'est là qu'il a commencé sa carrière politique : maire de Neuilly à 28 ans, député de Neuilly-Puteaux à 34 ans, président du conseil général à 49 ans... C'est là qu'il a appris le métier avec son "parrain" corse, Charles Pasqua, l'ancien homme fort du département. Il y compte ses amis les plus fidèles, mais aussi les plus encombrants : le couple Balkany à Levallois-Perret, le couple Aeschlimann à Asnières, la famille Ceccaldi-Raynaud à Puteaux, dont les frasques familiales et judiciaires défraient la chronique locale. On y trouve de fidèles alliés aussi, comme l'ex-UDF André Santini, maire d'Issy-les-Moulineaux, dont les bonnes blagues cachent des pratiques locales beaucoup moins drôles. Dans nombre de ces communes tenues par les amis du président se pratiquent, à grande échelle, le clientélisme et le muselage de l'opposition. Entre leurs mains, les logements sociaux deviennent une arme politique redoutable. Nicolas Sarkozy continue par ailleurs de suivre de près le pharaonique projet immobilier de relance du quartier d'affaires de la Défense, qu'il a amorcé en 2006 et qui ravit ses amis promoteurs et grands patrons... ainsi que le nouveau boss du département, Patrick Devedjian. Une plongée inédite au cœur de la droite "bling-bling", qui détient le pouvoir et l'argent dans le département le plus riche de France : le 9-2, où règne le clan du président...

Profil
Un magistrat "tâcheron de la vérité"
LE MONDE | 30.01.09 | 14h38, extrait

M. Viout s'est présenté comme un "tâcheron de la vérité", avant de dresser dans son réquisitoire un portrait sans concession du meurtrier : "Intolérant à autrui, alcoolique violent et animé d'une passion vicieuse pour les armes qui lui procurent le moyen d'exprimer un comportement mortifère." Aux proches de la victime, il a expliqué avec tact les devoirs et les limites de la justice. "Le racisme n'est pas un mobile-refuge, il faut en apporter la preuve, a-t-il soufflé aux parents de Chaïb Zehaf, qui hochaient la tête en signe de compréhension. On ne peut se servir d'un doute pour asseoir une accusation même s'il nous transperce."

"Il n'y a pas ici de frilosité (à condamner le racisme), bien au contraire", a encore assuré M. Viout, rappelant que c'est à Lyon que fut notamment prononcée la première condamnation pour crime contre l'humanité.

Le procès fut l'occasion d'une première pour la cour d'assises du Rhône : avec l'autorisation de MM. Viout et Cathelin, des caméras de France 2 ont filmé tous les débats dont elles rendront compte en mars, en un feuilleton de cinq séquences de cinq minutes diffusées sur une semaine dans le journal de 13 heures.

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Discrimination : immorale mais pas condamnable
Contentieux

Pour qu'une infraction pénale soit constituée, il ne suffit pas de dénoncer, ni de démontrer un comportement que l'on estime moralement critiquable. Il faut caractériser une infraction pénale prévue par la loi. C'est ce que la Cour de Cassation est venue rappeler dans une affaire de discrimination raciale en matière de préemption. La Cour peut sembler rigoriste, mais sa position est respectueuse du droit et seule à même de garantir les libertés individuelles.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 373 (1er février 2009)
discrimination raciale - droit de préemption

Le maire de Charvieu-Chavagneux (Isère), Richard Dezempte, était poursuivi pour avoir mis en œuvre une procédure d’exercice du droit de préemption par la commune au seul motif, selon l’accusation, que les acquéreurs déclarés par le vendeur dans la DIA auraient eu un nom à consonance maghrébine. Les vendeurs ayant finalement renoncé à vendre en raison du prix proposé jugé insuffisant, la vente sera finalement conclue avec un autre ­acquéreur sans que la commune ne fasse de nouveau valoir son intérêt pour acquérir ce bien, ni ne mette en œuvre son droit de préemption, ni n’engage une procédure d’expropriation.

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NDLR : De mes photos

Alliot-Marie justifie les mutations liées à la visite chahutée de Sarkozy à Saint-Lô
LEMONDE.FR avec AFP | 30.01.09 | 15h49 • Mis à jour le 30.01.09 | 15h57

La ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, a justifié, vendredi 30 janvier, les mutations du préfet et du directeur de la police de la Manche, en évoquant "des appréciations pas tout à fait adéquates d'une situation", en l'occurrence les manifestations d'hostilité, le 12 janvier à Saint-Lô, lors de la venue du chef de l'Etat.

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Guantanamo : un juge refuse de lever la procédure contre un détenu soupçonné dans l'attaque de l'"USS Cole"
LEMONDE.FR | 29.01.09 | 21h13 • Mis à jour le 29.01.09 | 21h24, extrait

Le Pentagone a annoncé, jeudi 29 janvier, le refus d'un juge militaire de Guantanamo de suspendre la procédure contre un Saoudien accusé d'être impliqué dans l'attentat du navire USS Cole, qui avait fait 17 morts en 2000. Cette décision va à l'encontre de la demande du président Obama : "Le juge James Pohl a rejeté la requête déposée par l'accusation", demandant la suspension de la procédure judiciaire pendant 120 jours, assure Jeffrey Gordon, un porte-parole du département américain de la défense.

La décision du juge étant souveraine, la nouvelle administration va devoir décider désormais si elle retire les charges contre Abd Al-Rahim Al-Nashiri pour arrêter, de fait, la procédure. M. Al-Nashiri, 43 ans, est l'un des six détenus de Guantanamo qui encourent la peine de mort et l'un des trois que la CIA a reconnu avoir soumis à la simulation de noyade, considérée comme de la torture. Né à La Mecque, il est accusé d'avoir aidé deux extrémistes islamistes qui avaient lancé une barge remplie d'explosifs contre la coque de l'USS Cole, alors amarré au port d'Aden (Yémen). L'attentat avait tué 17 marins américains. Arrêté en 2002, il a été détenu par la CIA dans un lieu inconnu avant d'être transféré en 2006 à Guantanamo. Il devait annoncer s'il plaidait ou non coupable le 9 février.

BREVE : Clermont-Ferrand
CLERMONT-FERRAND - Santé Justice mercredi 21 janvier 2009 - 14:59 - La Montagne
Privé de son enfant, un couple réclame une enquête sur le CHU

Un couple de clermontois a demandé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ouvrir une enquête pour comprendre pourquoi le personnel médical du CHU leur a retiré la garde de leur nouveau-né pendant une semaine.

Le 7 janvier dernier, Elodie Devillechabrolle donnait naissance à une petite Julie. Mais cinq jours plus tard, un prélèvement sanguin révélait un taux surélevé de l'hormone thyroïdienne chez le bébé. Devant la nécessité d'un nouvel examen, les parents ont alors demandé à réaliser le test à l'extérieur de l'hôpital mais le personnel soignant a refusé, jugeant les parents incapables de s'occuper de leur enfant.

Ce n'est qu'aujourd'hui matin que le juge des enfants au TGI de Clermont, Philippe Sirard, a décidé de lever l'ordonnance de placement provisoire décidée par le parquet le 14 janvier dernier.

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Affaire de l’enfant de 5 ans jugé en audience publique à El Ménéa
Les faits, la loi et l’interprétation
El Watan, édition du 27 décembre 2008

Le procureur général, dans sa mise au point, précise que l’enfant a comparu devant le tribunal des contraventions, « dont le huis clos », selon lui, « n’est nullement obligatoire ».

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02-20.613
Arrêt n° 891 du 18 mai 2005
Cour de cassation - Première chambre civile

Cassation

Demandeur(s) à la cassation : M. François X...
Défendeur(s) à la cassation : Mme Nicole Y..., épouse Z...

Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile ;

Vu les articles 3-1 et 12-2 de la convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, ensemble les articles 388-1 du Code civil et 338-1, 338-2 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; que lorsque le mineur capable de discernement demande à être entendu, il peut présenter sa demande au juge en tout état de la procédure et même, pour la première fois, en cause d'appel ; que son audition ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée ;

Attendu que l'enfant Chloé X..., née le 31 août 1990, dont la résidence a été fixée chez sa mère au Etats-Unis, a demandé, en cours de délibéré, par lettre transmise à la cour d'appel, à être entendue dans la procédure engagée par son père pour voir modifier sa résidence ; que l'arrêt attaqué ne s'est pas prononcé sur cette demande d'audition de l'enfant ;

Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que la considération primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant et le droit de celui-ci à être entendu lui imposaient de prendre en compte la demande de l'enfant, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 septembre 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ;

Président : M. Ancel
Rapporteur : Mme Vassalo, conseiller référendaire
Avocat général : Mme Petit
Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle

Jugé pour avoir oublié son fils dans une voiture
lefigaro.fr, 09/12/2008 | Mise à jour : 14:39, extraits

Le petit garçon de deux ans et demi était mort dans le véhicule resté en plein soleil dans l'Isère, en juillet dernier. Son père risque huit mois de prison avec sursis.

[...] Mardi, le père de l'enfant doit répondre d'«homicide involontaire» devant le tribunal correctionnel de Vienne. Le procureur de la République de Vienne, Franck Rastoul,a requis huit mois de prison avec sursis contre lui.

Dans Le Parisien-Aujourd'hui en France, le procureur évoque une «décision difficile à prendre vu la dimension humaine et dramatique de ce dossier». Et d'ajouter, pour justifier d'avoir décidé de renvoyer le père devant un tribunal : «Un tel drame doit avoir une réponse judiciaire». La mère Yannis ainsi que ses grands-parents s'étaient pourtant battus pour que le procès n'ait pas lieu. «Ils étaient très dignes dans leur douleur (...) Je leur ai dit que ce procès devait servir à alerter l'opinion sur ce genre de situation et donc prévenir le renouvellement d'un tel drame» a insisté le procureur.

«Ce procès, c'est la justice des hommes, je m'en fiche. Ma condamnation, je l'ai déjà eu» avait réagi le père de l'enfant en octobre sur RTL. Son expertise psychiatrique n'a mis en exergue aucune pathologie, aucun déséquilibre particulier. Il n'a pas été mis en examen car il n'y a pas eu d'information judiciaire. Il comparaitra donc par convocation. Trois magistrats professionnels devront, comme le dit Franck Rastoul, «tenter d'analyser l'inconcevable».

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Des affaires qui n'ont « rien d'exceptionnel », un article du Nouvel Obs

BRAY-SUR-SEINE.
Il laisse ses enfants seuls deux jours avec 7 €
leparisien | 06.12.2008, 07h00

Un père de famille était poursuivi pour avoir laissé pendant 48 heures son fils et sa fille âgés de 12 et 15 ans. Il a été condamné à 500 € avec sursis.

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JUSTICE.
Le malaise s’aggrave dans les prisons
leparisien.fr | 03.12.2008, 07h00

Deux nouveaux suicides portent à plus de cent le nombre de prisonniers qui se sont donné la mort cette année en détention. En outre, la Commission nationale de sécurité a rendu un rapport accusant l’administration pénitentiaire après l’agression d’un détenu.

SALE TEMPS pour l’administration pénitentiaire. Deux nouveaux cas de suicide ont été révélés hier, portant à plus de cent le nombre de personnes qui ont mis fin à leurs jours en détention depuis le début de l’année. De son côté, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a rendu public un rapport très sévère sur l’agression d’un détenu à Nîmes (Gard), en 2006, en avançant l’hypothèse d’une connivence de certains surveillants. Le premier suicide remonte à jeudi dernier à la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne). Un homme de 43 ans, mis en examen pour le meurtre de sa femme et de ses jumelles poignardées en juillet 2006 au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), s’est étouffé dans sa cellule avec un sac en plastique. Dépressif, il était suivi au centre médicopsychologique de Fresnes. Le second suicide a été découvert lundi à Seysse (Haute-Garonne). Seul en cellule et considéré comme perturbé, un homme de 41 ans, soupçonné de meurtre, s’est pendu.

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Drame de Dinsheim : la difficile justice des familles en question
France Info - 11:09

Un père de 38 ans a tué sa fille de trois ans avant de se suicider, samedi, à Dinsheim (Bas-Rhin). Il venait d’obtenir un droit de visite devant un juge des familles. La mère de l’enfant avait averti la justice que son ex-compagnon était alcoolique et violent. Il devait être jugé pour coups et blessures.

L’homme, âgé de 38 ans, est venu chercher sa fille samedi, au domicile de sa mère, à Benfeld, près de Saverne (Bas-Rhin). Il n’avait pas vu l’enfant depuis la séparation du couple, quelques mois auparavant. La rupture se passait mal et la mère refusait le droit de visite. Elle avait engagé une procédure pour obtenir le droit de garde, au motif que le père était alcoolique et violent.

Mais deux jours avant ce samedi, un juge des familles de Strasbourg a décidé que les liens familiaux ne devaient pas être rompus, et a imposé un droit de visite. Décision à priori banale, comme il s’en prend des centaines chaque jour en France.

Les corps de l’enfant et du père ont été découverts dans la soirée par une tante, dans la cave du domicile paternel de Dinsheim-sur-Bruche. L’homme a tué sa fille deux heures après être venu la chercher, avant de retourner l’arme contre lui.

Selon le grand-père de l’enfant, l’homme devait comparaître devant la justice en mars prochain pour coups et blessures sur son ex-compagne. Il aurait menacé au moins une fois d’attenter à la vie de sa fille : “On s’attendait à ce qu’il vienne lui porter atteinte. Je suis en colère parce qu’on a livré ma petite-fille à un malade”, accuse le grand-père.

Au Parquet de Saverne, la procureure a fait le point sur cette affaire cet après-midi, confirmant que le père était bien visé par une procédure pour coups et blessures, mais sur son ex-compagne, et non pas sur sa fille.