Fortis envisage de changer de nom
Source : AFP, 26/10/2008 | Mise à jour : 11:13

La branche belge de la banque Fortis, rachetée par BNP Paribas, envisage de changer de nom dans le royaume, selon le quotidien économique belge L'Echo sur son site Internet.

"Si l'acquisition de Fortis Banque par son homologue français BNP Paribas est un fait, il est temps de trouver un nouveau nom pour un nouvel élan sur le marché", a déclaré le patron de Fortis Banque Belgique Peter Vandekerkhove, qui n'a précisé ni quand ce changement de nom serait effectif ni quel nom serait choisi.

"Côté marque, on est en train de regarder pour revenir avec une marque renouvelée et qui va nous donner un espoir renouvelé en Belgique", a-t-il indiqué par ailleurs sur la chaîne de télévision RTL-TVI.

Touché de plein fouet par la crise financière, le groupe de bancassurance belgo-néerlandais Fortis a été démantelé début octobre. Ses principaux actifs ont été repris par les gouvernements néerlandais, belge et luxembourgeois et par la banque française BNP Paribas.

BNP Paribas détient désormais 75% de Fortis Banque Belgique.

Aux Pays-Bas, les responsables de la banque avaient déjà annoncé il y a une dizaine de jours la disparition de la marque Fortis.

Chine: des œufs avec de la mélamine
Source : AP, 26/10/2008 | Mise à jour : 08:06

Un niveau excessif de mélamine, un composant chimique industriel, a été trouvé dans des oeufs provenant de Chine, vendus à Hong Kong, et il proviendrait des aliments donnés aux poules, selon les autorités du territoire.

Dans un communiqué publié hier, les autorités sanitaires de Hong Kong précisent qu'elles ont découvert 4,7 parties pour un million de mélamine dans ces oeufs produits par l'entreprise Hanwei de Dalian, dans le nord de la Chine.

Ce taux est presque double de celui autorisé à Hong Kong. Les poules pondeuses auraient consommé des engrais agricoles, d'après le secrétaire à l'agriculture et l'alimentation du territoire, York Chow.

Cette alerte intervient alors que 3.600 enfants chinois sont toujours malades après avoir bu du lait auquel était ajouté de la mélamine pour augmenter la teneur en protéine.

Dimanche 26 Octobre 2008
Dati: "J'assume une politique ferme"
Propos recueillis par Claude ASKOLOVITCH et Marie-Christine TABET
Le Journal du Dimanche

Certains juges demandent son départ de la place Vendôme. Nicolas Sarkozy reçoit ses détracteurs au sein de l'Union syndicale des magistrats lundi. Paris bruit des rumeurs sur son affaiblissement, voire d'un départ après sa grossesse. En exclusivité pour le Journal du Dimanche, la garde des Sceaux, Rachida Dati, répond aux critiques et interrogations que suscite son action.

Un violeur récidiviste a été remis en liberté, à Paris, après une erreur de procédure. La ministre Rachida Dati se sent-elle responsable?

Je suis responsable de la protection des Français. La justice est là pour sanctionner les délinquants et garantir la même sécurité à tous les citoyens. C'est pourquoi j'ai donné instruction au parquet de déposer une requête en rectification de ce jugement. J'ai également demandé aux chefs de la cour d'appel de Paris de m'expliquer précisément ce qui s'est passé. Pour les victimes, aucun dysfonctionnement n'est acceptable.

Cette affaire va encore affaiblir la justice!

Ce qui affaiblit la justice, c'est le déni ou l'absence d'explications. Quand il y a un problème, il faut le dire, expliquer et réparer : prendre ses responsabilités.

Dimanche 26 Octobre 2008
Sarkozy va-t-il la sauver?
Par Claude ASKOLOVITCH et Marie-Christine TABET
Le Journal du Dimanche

Encore un week-end, et elle saura. Jamais, depuis son entrée au gouvernement, Rachida Dati n'avait connu une telle incertitude. En butte à l'hostilité des juges, au dénigrement des élus, victime des "conservateurs" et de ses propres défauts, la ministre de la Justice disposait d'un atout maître: le président de la République. Nicolas Sarkozy qui en avait fait sa ministre, à qui elle avait juré une fidélité sans faille, et qui ne la renierait pas. Désormais, on ne sait plus.

Dati «fait confiance» aux juges
Le Figaro 25/10/2008 | Mise à jour : 22:00, extraits

Interrogée sur le fait que les juges ne «l'aiment pas», Rachida Dati répond «je ne suis pas d'accord» et rappelle qu'elle a elle-même été magistrate. Pour elle, les juges sont «humains, compréhensifs, à l'écoute, disponibles». Pour autant, elle ne nie pas avoir des difficultés à dialoguer avec les magistrats. «Je ne minimise rien, mais tous les ministres de la Justice ont eu des difficultés dès lors qu'ils voulaient réformer», explique la Garde des Sceaux.

Accusée par les magistrats de trop intervenir dans leur travail, la ministre se livre à un plaidoyer en faveur de l'indépendance de la justice, «un principe fondamental. Je le dis et je le redis aux Français : cette indépendance est une garantie pour eux. (...) Le ministre de la Justice peut donner des instructions aux procureurs (...) Mais les juges du siège, qui rendent les décisions, sont indépendants dans leurs jugements. Cela fonde notre Etat de droit».

[...] L'UMP a volé au secours de la Garde des Sceaux samedi après la manifestation des magistrats jeudi, en taxant les syndicats de juges de «conservatisme». Pour Frédéric Lebfèbvre, porte-parole de l'UMP, «les magistrats sont les gâtés du budget et leurs représentants en demandent encore plus». Pour lui, «un des seuls budgets en hausse en période de crise ne les empêche pas de se plaindre et d'appeler à la résistance la profession pour défendre des enjeux corporatistes».

Les magistrats au banc des accusés
Par Yves Thréard le 24 octobre 2008 18h03, extraits

Non, M. le Président de l'Union syndicale des magistrats, la remise en liberté d'un violeur présumé multirécidiviste n'est pas, comme vous l'avez dit, une « erreur idiote » imputable à l'inattention d'un greffier. Pas plus qu'elle n'est la conséquence d'un dysfonctionnement dû à un manque de moyens, et donc à la politique de la garde des Sceaux. La libération de Jorge Montes, condamné en 2007 pour agressions sexuelles, puis soupçonné à sa sortie de prison de 40 viols en douze jours sur une même femme, d'enlèvement et de séquestration contre une autre, est une faute grave. Dont ni le greffier et encore moins Rachida Dati ne sont les auteurs.

Le responsable est le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui a signé l'ordonnance de libération, sans prendre la mesure du dossier. Mais, de cette responsabilité, on parlait peu hier. Les avocats des victimes ont décidé d'attaquer l'État ; et le landerneau judiciaire comme certains politiques préféraient s'en prendre à l'action conduite par la ministre de la Justice, bouc émissaire permanent depuis son entrée en fonction.

Aujourd'hui, un dangereux criminel court les rues. On sait pourquoi. Mais y aura-t-il sanction ? Le hasard fait que, jeudi, pendant qu'il signait la libération de Montes, ce même juge était promu par ses pairs conseiller à la Cour de cassation. Et que des manifestations de magistrats perturbaient, ici et là en France, la bonne marche des tribunaux pour protester contre le « style » Dati.

On peut, bien sûr, critiquer la politique judiciaire d'un gouvernement. À de rares exceptions près, elle l'a toujours été. À la charnière des années 2000, la socialiste Élisabeth Guigou fut parmi les plus chahutés des gardes des Sceaux. Mais l'hostilité exprimée actuellement par les professionnels de la justice à l'endroit de leur ministre relève autant de la psychologie que de désaccords sur le fond.

La réalité, c'est que les magistrats sont opposés à toutes réformes qui pourraient les toucher. Oublié, le scandale d'Outreau. Accusés, souvent à juste titre, de corporatisme, ils font valoir leur nécessaire indépendance. Nul ne la conteste. Mais jusqu'où ? Dès qu'un procureur est rappelé à l'ordre par son ministre, qui n'est autre que son supérieur hiérarchique, la profession crie au scandale. Quant aux juges du siège, ils ont peu à craindre du Conseil supérieur de la magistrature, qui brille par sa timidité. Le CSM va-t-il sanctionner le « libérateur » de Montes ? En l'état actuel du droit, lui seul le peut. Bientôt, quand la réforme des institutions entrera en application, les justiciables pourront le lui demander.

La réalité, c'est aussi que le cas de ce violeur, après quelques autres, donne toute leur justification aux peines planchers instaurées contre les récidivistes et aux mesures de rétention de sûreté visant les criminels les plus dangereux. Deux textes qui ont pourtant fait voir rouge de nombreux magistrats.

C'est dire s'il est urgent qu'ils se remettent en question avant de manifester.

Montigny-le-Bretonneux
Les ados sans problème ont cambriolé l’hypermarché
leparisien.fr | 24.10.2008, 07h00

CE SONT des enfants ordinaires. Ils vivent dans des familles sans problème, mais ne se rendent pas compte de la gravité de ce qu’ils ont fait. Deux adolescents, âgés de 15 ans, ont été mis en examen hier à Versailles. La justice leur reproche d’avoir cambriolé dimanche dernier le service après-vente du magasin Carrefour de Montigny-le-Bretonneux.

Vers 13 heures, les deux garçons forcent le rideau de fer. Ils ouvrent une pile de cartons et s’emparent de téléphones portables, de caméscopes numériques, de GPS et de consoles de jeux. Au total, au prix du matériel neuf, le préjudice s’élève à 32 000 €. Toute la scène a été filmée par les caméras de vidéosurveillance.

Les enquêteurs du commissariat de Guyancourt identifient rapidement et sans difficulté les deux collégiens.

Ils sont interpellés mercredi et placés en garde à vue. Les forces de l’ordre ont effectué des perquisitions et ont retrouvé toute la marchandise volée à leur domicile.

« Leur faire comprendre que ce qu’ils ont fait est grave »

Lors de leurs interrogatoires, les jeunes passent aux aveux complets. « Ils expliquent tout bonnement qu’ils ont volé le matériel parce que c’était facile et qu’ils avaient besoin d’argent, précise un enquêteur. C’est purement et simplement l’appât du gain. »

Ces jeunes gens pensaient pouvoir revendre toute cette marchandise auprès d’un receleur de leur quartier de la ville nouvelle. A l’issue de leur mise en examen, les adolescents ont été remis en liberté surveillée. Ils pourront continuer leurs études et vivre dans leur famille. Mais ils seront suivis par un éducateur spécialisé.

« L’enjeu est de leur faire comprendre que ce qu’ils ont fait est grave, précise une autre source. Mais le plus effrayant est de penser que ces enfants n’ont aucun profil particulier. Ils ne sont pas désocialisés et leurs parents ne sont ni marginaux ni des cas sociaux. Ce sont les enfants de Monsieur Tout-le-Monde. »

Un dessin de Delize, de septembre 2007

Publié le 24/10/2008 à 08:56 - Modifié le 24/10/2008 à 19:48 Le Point.fr, extraits
Violeur présumé relâché : Sarkozy obtient une "rectification d'erreur"

Les démarches s'accélèrent vendredi pour contrer la remise en liberté accidentelle d'un violeur présumé jeudi. Le parquet général a annoncé avoir officiellement déposé une "requête en rectification d'erreur matérielle", en "exécution des instructions" du garde des Sceaux Rachida Dati. Cette annonce fait suite à l'intervention du président Nicolas Sarkozy, depuis Pékin, demandant au parquet général de déposer cette requête. "Je n'ai pas l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle," a-t-il insisté.

Car c'est une erreur d'écriture qui est à l'origine de la décision prise le 17 octobre par la cour d'appel de Paris de remettre en liberté un violeur récidiviste présumé.

[...] Or, depuis un arrêt du 18 janvier 1994, la Cour de cassation considère qu'une décision de la chambre de l'instruction n'est pas modifiable, car elle prime en droit sur les arguments développés, même s'ils sont dans cette affaire totalement contradictoires. En l'état actuel du droit, la cour d'appel de Paris devrait théoriquement rejeter la requête du parquet général. Il aurait alors la possibilité de se pourvoir en cassation. La chambre criminelle de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire pourrait alors avoir à statuer sur cette interprétation d'un texte du Code de procédure pénale sur lequel elle s'est pourtant déjà prononcée en 1994.

Témoignages
Magistrats, ressentez-vous un malaise dans votre profession ?
LEMONDE.FR | 24.10.08

La famille va se constituer partie civile pour "mettre au jour (...) toutes les responsabilités d'adultes qui sont en jeu dans cette manipulation", a prévenu son père, Jean Bubert. Il s'interroge notamment sur le rôle du père du collégien et du médecin qui avait établi un certificat attestant la présence d'un hématome causé par un coup.

"On ne peut pas mettre toute la responsabilité sur le dos de cet enfant, puisqu'il y a eu des interventions d'adultes qui l'ont guidé par la main dans cette accusation", a dit M. Bubert.

Un mère d'élève frappe une institutrice
Source : AFP, 24/10/2008 | Mise à jour : 14:53

Une institutrice d'une école primaire de Pézenas, dans l'Hérault, a été agressée et blessée hier par une mère d'élève, l'agression lui valant un arrêt de travail de 9 jours, a-t-on appris aujourd'hui de sources concordantes.

L'armée française a laissé deux missiles anti-char dans la nature en Afghanistan
LEMONDE.FR avec AFP | 24.10.08 | 05h25 • Mis à jour le 24.10.08 | 08h30, extraits

Des soldats français ont du abandonner sur le terrain deux missiles antichar Milan lors de combats avec des insurgés afghans samedi 18 octobre à l'est de Kaboul, a annoncé, jeudi 23 octobre, l'état-major des armées à Paris, confirmant des informations de TF1 et LCI. [...] "C'est une arme particulière dont la mise en oeuvre nécéssite une formation particulière et un entraînement particulier, donc ça nous laisse penser que ce sera pas si facile que ça de s'en servir avec efficacité", a déclaré, de son côté, le lieutenant-colonel Bruno Louisfert, porte-parole des forces françaises en Afghanistan, interrogé par TF1.

Faits divers
"C'est une honte"
leparisien.fr | 24.10.2008, 07h50

Avocat d'une des victime du violeur présumé remis en liberté, Me Berton est révolté par cette bourde, "C'est une honte". Je suis très en colère", indiquait il ce matin sur RTL. "C'est un enième dysfonctionnement de la justice." "Ma cliente est effondré, elle a quitté la région parisienne.

En tout, il y a trois victimes dans cette affaire. Il y a un risque non seulement de récidive, mais aussi de fuite à l'étranger puisque cette personne est de nationalité urugayenne."

Par Justice, juge des enfants... extraits

La justice n'est pas parfaite. Ses erreurs, ses quelques dysfonctionnements parfois ne doivent pas cacher la mission essentielle qui est la sienne au quotidien et qu'elle remplit de manière satisfaisante.

La justice se trompe alors il faudrait sanctionner le juge, entend-on régulièrement.

Il faut bien comprendre que le régime disciplinaire ou de responsabilité du juge ne peut pas être le même qu'un chef d'entreprise, d'un médecin ou d'un fonctionnaire.

Evidemment, si la faute est grossière, je suis le 1er à dire qu'elle mérite sanction. Mais qu'est-ce qu'une erreur grossière par rapport à une décision motivée qui va être infirmée (c'est à dire réformée) par une Cour d'Appel ? ou une décision qui va être "jugée" au regard d'éléments appris postérieurement ? Nous voyons déjà qu'il y a matière à interprétation et que le risque est grand de vouloir sanctionner un juge dont la décision aura uniquement été "cassée" par une juridiction supérieure, en raison d'un autre raisonnement juridique (de droit ou de fait).

Croyez bien que nous nous sentons extrêmement responsables de nos décisions et que certaines nous hantent des jours voire des mois entiers.

Je suis juge des enfants et tous les jours je dois trancher : dois-je laisser l'enfant dans sa famille ou dois je le retirer à ses parents ? Tous les jours, je suis confronté à des situations inédites et douloureuses. Jamais je ne peux reprendre une même décision. Je dois écouter, peser les arguments des uns et des autres et prendre une décision. Je vois des gens de bonne foi ; je vois aussi souvent des gens qui mentent. Comment parfois faire la différence ?

C'est votre boulot, allez vous dire ? C'est exact mais c'est ici que vous allez comprendre que l'erreur est possible. Je suis juriste, pas voyant.

Je me souviens particulièrement de cette petite fille de 8 ans qui m'affirmait avoir été maltraitée par sa mère, en donnant des détails (il y a quelques mois, on aurait dit qu'elle était "crédible"). Son père lui même fournissait des photographies montrant les blessures de sa fille, qu'il avait récupérée un week-end pour son droit de visite. Il demandait son placement.

Je n'ai pas placé l'enfant chez lui parce que beaucoup de détails me semblaient troublants. Quelques jours plus tard, j'apprenais finalement que tout avait été "monté" par le père. Les photos étaient falsifiées. La petite fille si sincère avait menti.

J'ai pris un risque considérable mais calculé.

[...] Je terminerai en évoquant cette affaire de Metz : un mineur se suicide en prison. C'est un drame.

Mais comment peut-on imaginer un seul instant que l'Inspection Générale des Services (qui dépend directement du Politique) aille interroger le Juge qui a rendu la décision ! Pourtant, cela est arrivé. C'est anormal.

[...] Deuxièmement, que demande-t-on comme explications au juge ? Pourquoi il a rendu cette décision ? Ce n'est pas possible ! Le juge n'a pas à fournir d'explication sur sa décision, qui est contestable par la voie de l'appel. Et encore moins à des agents dépendant directement du Politique.... Par ailleurs, les audiences ont lieu à huis clos et le secret des délibérés est absolu.

L'indépendance de la justice est en danger et nous le percevons (nous professionnels) depuis quelques mois.

Je ne suis pas sûr que le citoyen s'en aperçoive ; c'est pour cela que nous nous mobilisons [aujourd'hui] ...

"Le délit d'outrage est une infraction obsolète"
LEMONDE.FR | 23.10.08 | Extrait

Le tribunal correctionnel de Laval a mis, jeudi 23 octobre, en délibéré au 6 novembre son jugement dans l'affaire d'un homme poursuivi pour offense au chef de l'Etat après avoir brandi, en août, une affichette portant la mention "Casse-toi pov'con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy. Me Thierry Lévy, qui a lui-même défendu en septembre une mère de famille poursuivie pour avoir outragé un sous-préfet avant d'être relaxée, revient sur le délit d'outrage.

Petrella : la France a "rassuré" l'Italie
Source : AFP, 23/10/2008 | Mise à jour : 16:37

Le ministre italien des Affaires étrangères Franco Frattini a relevé que la France a "rassuré" l'Italie sur le caractère "exceptionnel" de la mesure de clémence accordée à l'ex-brigadiste Marina Petrella et que le cas "ne se répétera pas".

Les magistrats n'en peuvent plus des "oukases" de la chancellerie
LEMONDE.FR | 23.10.08 | 19h29 • Mis à jour le 23.10.08 | 19h37, extrait

Ce sont des magistrats remontés qui s'étaient réunis, jeudi 23 octobre, devant le Palais de justice de Paris. Ils étaient environ 300 magistrats, avocats, personnels de justice, soudés dans la même manifestation. Interrogés sur les raisons de leur mobilisation, ils évoquent leur condition de travail et les relations difficiles avec leur ministre de tutelle, Rachida Dati.

Florence Feuillebois, avocate, témoigne : "La politique qui est menée aujourd'hui ne se donne pas les moyens d'une justice décente. Les délais de procédure sont prohibitifs. Personnellement, je travaille beaucoup avec les prud'hommes. Il faut attendre un an et demi ou deux pour pouvoir plaider et six mois pour obtenir la décision. Ce n'est pas normal. Les moyens investis sont ridicules et le traitement des justiciables scandaleux. Nous sommes parfois obligés de plaider dans des salles d'audience dignes d'un pays africain. Il n'y a pas suffisamment de salles et pas suffisamment de magistrats." "Il n'y a pas assez de greffiers, le travail quotidien des magistrats relève de plus en plus du travail de bureau. Il y a un manque de moyens chronique et ça ne va pas aller en s'améliorant. On ne peut pas prétendre avoir une justice de qualité sans argent", estime aussi Annie Baland, juge à la cour d'appel de Paris.

Manifestation de magistrats et avocats
Source : AFP, 23/10/2008 | Mise à jour : 15:08

Plusieurs centaines de magistrats français, rejoints par des avocats, se sont rassemblés à Paris, dans le cadre d'une journée d'action contre la politique de la ministre de la Justice Rachida Dati, qu'ils accusent notamment d'atteinte à leur indépendance.

Robes noires et robes rouges se pressaient sur les marches du palais de justice de Paris, sous des banderoles et affichettes demandant "respect pour la justice" ou clamant "justice bafouée, démocratie en danger". "Le ras-le-bol de la justice dépasse les clivages politiques et syndicaux", soulignait Daniel Fontanaud, conseiller à la cour d'appel de Paris, parlant d'une "justice délaissée, malgré les efforts de communication d'une ministre qui est très loin des réalités du monde judiciaire".

Les deux principaux syndicats de magistrats, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) ont appelé à cette journée d'action pour protester contre la politique du "tout sécuritaire" de Rachida Dati. Depuis sa nomination en mai 2007, la ministre entretient des relations difficiles avec le monde judiciaire et les syndicats l'accusent de multiples "reprises en main".

Le suicide, le 6 octobre, d'un adolescent à la prison de Metz-Queuleu (est) a servi d'élément déclencheur à la mobilisation: Mme Dati avait diligenté une enquête interne avec des auditions tard dans la nuit, des magistrats en charge de l'incarcération du mineur. Jeudi, un détenu de 37 ans qui s'était pendu dans sa cellule de la prison d'Arras (nord), est décédé, portant à six le nombre de suicides survenus dans les prisons françaises depuis le début du mois. Depuis le début de l'année, 92 suicides ont eu lieu dans les prisons françaises.

Les magistrats ont reçu jeudi le soutien de l'ensemble des professions judiciaires, des greffiers jusqu'aux surveillants de prison. Ces derniers, qui dénoncent la "situation alarmante" de leurs conditions de travail dans des prisons surpeuplées, avaient appelé à un blocage des établissements pénitentiaires. Mercredi, ils ont levé cet appel après avoir reçu des "engagements fermes" de la part de Rachida Dati sur des créations d'emplois.

Aisne: une fillette défigurée par un chien
Source : Courrier Picard, 23/10/2008 | Mise à jour : 10:47

A Saint-Quentin (Aisne), une fillette de 3 ans a été mordue au visage hier midi par le chien de la famille, relate aujourd'hui le Courrier Picard. La jeune fille a été transportée dans un état grave à l'hôpital. Si "l'état de son visage est préoccupant", ses jours ne sont cependant pas en danger.

"Le chien, un colley, étant devenu trop dangereux, les policiers n'ont pas pu le récupérer, mais le père a dit qu'il le ferait euthanasier", poursuit le quotidien picard. Les parents de la fillette sont convoqués aujourd'hui au commissariat.

Samedi dernier, l'animal, que les parents avaient récupéré à la SPA (Société protectrice des animaux), avait déjà mordu la mère de la fillette. Une morsure qui avait nécessité six points de suture.

Afghanistan: un attentat à l'âne piégé
Source : AFP, 23/10/2008 | Mise à jour : 11:11

Un policier a été tué et trois personnes blessées aujourd'hui dans un attentat à l'âne piégé, à Kandahar, bastion des talibans dans le sud de l'Afghanistan, a-t-on appris de source policière.

"Un âne chargé d'explosifs attaché à un panneau de signalisation a explosé à proximité d'un véhicule de police, à Kandahar. Un policier a été tué et trois personnes, deux policiers et un civil, blessés", a déclaré le chef de la police de la province, Mutihullah Qatah.