Catégorie: La justice de qualité
Justice - Méfiez-vous de votre disque dur
NDLR : A visiter : http://www.truecrypt.org/
De divers encarts sur Le Point...
Journal intime et mails : sur le bureau du juge
SMS, mails, lettres, factures, etc., il n'y a pas de secret entre époux, a fortiori lorsqu'ils se séparent. Le juge soupèse, au cas par cas, la valeur des documents et « confessions » qu'on lui présente. Parmi eux, le journal intime, un grand classique de la guerre conjugale, surtout lorsqu'il relate les relations adultères. Les écrits intimes (lettres échangées entre un conjoint et un tiers...) ne sont écartés des débats que s'ils ont été obtenus par fraude ou violence. C'est à celui qui s'en dit victime d'en faire la preuve, ce qui est souvent illusoire. L'utilisation du code d'accès à une messagerie qui n'est pas la sienne n'est pas, a priori, une fraude (Cour de cassation, 18 mai 2005). « Le conjoint doit prouver que le mot de passe n'était connu que de lui et que l'ordinateur était fermé. Le simple fait que son époux ait agi à son insu n'est pas frauduleux », dit un juge aux affaires familiales.
Justice - Méfiez-vous de votre disque dur
Le Point, publié le 18/12/2008, Le Point n°1892, par Laurence Neuer, extrait
Désormais, dans une procédure de divorce ou une enquête sur un salarié, l'ordinateur est clairement sollicité. En toute légalité.
Penché sur l'ordinateur de Virginie et de René M., au domicile familial, l'expert informatique copie, une à une, les données du disque dur. Sous l'oeil attentif de l'huissier, qui consigne, dans un procès-verbal, ses manipulations. « Nous recherchons quels sites ont été consultés et à quelle fréquence, explique l'expert. Nous copions aussi le fichier "images" pour retrouver d'éventuelles photos compromettantes. » C'est Me Béatrice Uzan, l'avocate de Virginie, qui a confié cette mission au cyberlimier dans le cadre du divorce de sa cliente. Celle-ci lui avait confié : « Mon mari est violent avec les enfants et il a des pratiques sexuelles étranges »...
La preuve électronique, véhiculée par mails ou par textos, est devenue un allié précieux des couples qui divorcent. René a clandestinement imprimé quelques pages du journal intime de Virginie, qui avouait : « Je suis à bout, je n'ai plus la force de m'occuper des enfants... » Il espérait lui ôter la garde de leurs deux enfants de 4 et 6 ans grâce à ces « preuves ». Mais « ces éléments ne valent rien, faute d'avoir été authentifiés par huissier », souligne Me Uzan. Ce que le juge confirmera plus tard.
De son côté, Virginie va réunir des éléments à charge sur son mari. Côté pile, ce cadre de la fonction publique vit avec sa femme et ses enfants dans un appartement de fonction. Côté face, il possède une carte d'abonnement à un salon de massage et fréquente des clubs libertins. Autant de données qui conduisent Me Uzan à déclencher le plan B.
Didier Rauch, agent de recherches privées (détective), Sébastien Daumas, expert informatique, et Isabelle Meyer, huissier de justice, vont lui prêter main-forte. La filature de René mène l'enquêteur au club libertin et à l'institut de beauté. « La loi nous interdit de suivre la personne à l'intérieur d'un lieu privé. Nous nous limitons à constater qu'elle s'est rendue à tel endroit à telle heure et qu'elle en est ressortie à telle heure », assure-t-il. De son côté, l'informaticien effectue, devant l'huissier, la copie du disque dur de l'ordinateur. « Cela est légal, s'agissant de l'ordinateur familial, explique Me Uzan. Il appartient autant à l'épouse qu'à son mari tant qu'ils vivent sous le même toit. Elle peut donc le confier à un tiers sans se rendre coupable de violation de vie privée de son mari. » Dans l'ordinateur, l'informaticien découvre une liste impressionnante de sites sadomasochistes très violents. Le comble, c'est que René consultait simultanément les pages du site SOS Papa...
Les gendarmes d’Internet sauvent une mère suicidaire
HAUTS-DE-SEINE
Une mère suicidaire trahie par un mail
Le Parisien avec AFP | 19.12.2008, 14h57 | Mise à jour : 15h14
Une femme de 30 ans a été placée en garde à vue jeudi soir au commissariat de Puteaux (Hauts-de-Seine) après avoir posté un courrier électronique sur un site internet laissant entendre qu'elle pourrait se suicider avec ses cinq enfants. Elle est toujours en garde à vue ce vendredi.
Selon une source policière, cette mère de famille a posté ces derniers jours un courriel sur un blog où elle demande des conseils pour «un suicide en douceur», en laissant entendre qu'elle pourrait passer à l'acte avec ses cinq enfants.
Les enquêteurs ont pu remonter sa trace après un signalement de la division de lutte contre la cybercriminalité de la gendarmerie, ajoute la même .
Selon une source proche de l'enquête, les auditions de la jeune femme doivent notamment permettre de comprendre s'il y avait une «volonté réelle» de passer à l'acte ou si le message relève plutôt de l'appel au secours.
PUTEAUX.
Les gendarmes d’Internet sauvent une mère suicidaire
leparisien | 20.12.2008, 07h00
Une mère avait annoncé sur un blog qu’elle comptait mettre fin à ses jours et à ceux de ses cinq enfants. Elle est en garde à vue depuis jeudi soir.
L'état de santé de Liliane Bettencourt est « excellent »
20.12.08 09:20, 1265 vues, Catégories: La justice de qualité FORTUNE
L'état de santé de Liliane Bettencourt est "excellent"
NOUVELOBS.COM | 18.12.2008 | 12:14
Poursuivie par sa fille qui lui reproche d'avoir fait don d'un milliard d'euros, la principale actionnaire de L'Oréal se dit "en excellent état de santé".
La milliardaire Liliane Bettencourt, principale actionnaire de L'Oréal et considérée comme la femme la plus riche de France, a tenu mercredi 17 décembre "à rassurer ses amis sur son excellent état de santé", après l'annonce il y a quelques jours d'une plainte pour "abus de faiblesse" de sa fille, selon un communiqué transmis à l'AFP.
"A la suite des récents articles parus dans la presse, Mme Liliane Bettencourt ne fera aucun commentaire. Elle tient toutefois à rassurer ses amis sur son excellent état de santé", déclare dans ce communiqué un porte-parole de la milliardaire.
Quintuple infanticide : perpétuité
AFP, 19/12/2008 | Mise à jour : 20:06
La Belge Geneviève Lhermitte, qui a égorgé ses cinq enfants en février 2007, a été condamnée aujourd'hui à la prison à perpétuité, aucune circonstance atténuante n'ayant été retenue par la Cour d'assises de Nivelles (sud) au terme d'un procès qui a ému l'opinion belge.
Avant de condamner cette femme de 42 ans à la peine maximale, quand l'avocat général n'avait requis que 30 ans, le jury l'avait jugée vendredi matin coupable de "meurtres avec préméditation".
Mme Lhermitte, considérée jusque là comme une bonne mère de famille, avait égorgé son fils et ses quatre filles, âgés de 3 à 14 ans, avant de tenter de se suicider en se poignardant, à son domicile de Nivelles le 28 février 2007, en l'absence de son mari parti en voyage.
Dans les attendus de la sentence qui clôt ce procès ouvert le 8 décembre, le juge a évoqué des "actes d'une extrême violence", "des faits particulièrement atroces, causant des souffrances intenses à ses enfants qui ont pu sentir leur mort imminente".
La Cour a relevé à charge que Mme Lhermitte avait "vainement tenté et injustement d'imputer une responsabilité" dans ce drame à son mari et à un ami très proche de la famille.
Fillon : Aubry, une menteuse qui « crée des tensions »
18.12.08 20:12, 1321 vues, Catégories: La justice de qualité, Politique et société, L'univers carcéral, Le nez cassé
REFORME DU LYCÉE
Lycées : Fillon reproche au PS de vouloir "créer des tensions"
NOUVELOBS.COM | 18.12.2008 | 19:16
"Quand Mme Aubry dit que le PS doit manifester avec les lycéens c'est clairement un choix qui en dit long", lance le Premier ministre. Les lycéens défilent ce jeudi contre la réforme de Xavier Darcos. La manifestation parisienne part à 14h du jardin du Luxembourg.
Fillon : Aubry, une menteuse qui «crée des tensions»
lefigaro.fr, avec Europe 1 et agences, 18/12/2008 | Mise à jour : 12:33, extrait
Le premier ministre assure «sans hésitation» que Martine Aubry «ment effrontément» sur la politique du gouvernement. Il reproche également à la première secrétaire du PS de souffler sur les braises en appelant ses militants à manifester auprès des lycéens.
Pas de cadeaux pour les socialistes. A quelques jours de Noël, François Fillon a sorti la mitrailleuse jeudi matin sur Europe 1, en accusant directement Martine Aubry de vouloir «créer des tensions» dans le pays en appelant ses militants à se joindre aux manifestations des lycéens, qui contestaient la réforme du lycée finalement reportée par le gouvernement. «Ce qui aujourd'hui cloche c'est qu'il y a une tension très forte liée à la crise, qui est liée aussi peut-être à l'attitude de l'opposition», a-t-il asséné.
Fleury-Mérogis filmée de l'intérieur
LE MONDE | 18.12.08 | 11h20 • Mis à jour le 18.12.08 | 12h26, extrait
Une plongée exceptionnelle dans une prison française. Des détenus de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), la plus grande d'Europe, ont réussi à introduire une mini-caméra et ont filmé pendant plusieurs mois, à l'intérieur de leurs cellules, dans les douches et dans la cour de promenade. De ces 2 h 30 de vidéos tournées en cachette, auxquelles s'ajoutent plus d'une centaine de photos, ressort un témoignage brut sur la vie quotidienne en prison. Un récit, de l'intérieur, des conditions de détention, avec ses locaux dégradés et surpeuplés, ses tensions et ses violences, la débrouille du quotidien mais aussi ses rires et ses instants de solidarité.
Les vidéos originelles, que Le Monde a pu visionner et faire authentifier par plusieurs sources, ne comportent pas de révélations spectaculaires mais confirment, avec la force de l'image, ce que dénoncent régulièrement les rares autorités indépendantes autorisées à pénétrer dans les prisons françaises. Les détenus à l'origine des vidéos justifient leur démarche par la volonté de dépasser la communication officielle de l'administration pénitentiaire. Après avoir fait sortir leur matériel, ils ont confié à deux réalisateurs, Karim Bellazaar et Omar Dawson, à la tête d'une société de production (I-Screen), le soin de faire un documentaire.
"Quand on est en détention, on voit plein de reportages télé sur les prisons, nous explique un des vidéastes en demandant l'anonymat. Mais ils ne montrent jamais ce qui se passe vraiment parce que l'administration organise les visites et ne montre que les bâtiments en bon état. On s'est dit qu'il fallait montrer l'autre côté de la détention." Ils mettent aussi en avant leur volonté de casser l'image positive des prisons pour une partie de la jeunesse des quartiers. "Beaucoup pensent qu'aller en prison c'est pas grave et qu'ils en sortiront plus forts. Nous, on veut leur montrer que c'est vraiment la merde et que tu deviens fou là-bas."
La relaxe pour une jeune fille qui avait accusé à tort un ex-enseignant de viol
Créé le 18/12/08 - Dernière mise à jour à 19h43, Europe 1
C'est une inversion des rôles assez rare dans les annales judiciaires : un homme, Pierre Royal, 47 ans, acquitté en 2005 alors qu'il était soupçonné de viol sur mineure, a décidé de poursuivre à son tour la jeune fille qui l'avait dénoncé et conduit devant la cour d'assises. Si aujourd'hui, il a retrouvé son travail dans un lycée privé de Clermont-Ferrand, c'est pour son honneur qu'il se bat. Le tribunal correctionnel a finalement relaxé la jeune fille.
L’état civil contesté de jumelles nées d’une mère porteuse américaine
07-20.468
Arrêt n° 1285 du 17 décembre 2008
Cour de cassation - Première chambre civile
Cassation
Demandeur(s) à la cassation : M. le procureur général près la cour d'appel de Paris
Défendeur(s) à la cassation : époux X...
17/12/2008 20:30, La Croix, extrait
L’état civil contesté de jumelles nées d’une mère porteuse américaine
Mercerdi 17 décembre, la Cour de cassation a cassé un arrêt qui, en 2007, avait reconnu comme « parents » un couple de Français ayant eu recours à une mère porteuse américaine
C’est une bataille judiciaire à rebondissements. Par un arrêt rendu mercredi 17 décembre, la Cour de cassation a cassé une décision de la cour d’appel de Paris qui, le 25 octobre 2007, avait fait grand bruit : à l’époque, celle-ci avait implicitement reconnu comme « parents » de deux jumelles un couple français ayant eu recours à une mère porteuse aux États-Unis.
L'avocat Karim Achoui entame une grève de la faim
L'avocat Karim Achoui entame une grève de la faim
LEMONDE.FR avec AFP | 17.12.08 | 15h37 • Mis à jour le 17.12.08 | 15h48
Condamné à sept ans de prison ferme pour complicité lors du procès du braqueur Antonio Ferrara, l'avocat Karim Achoui a entamé une grève de la faim, a annoncé, mercredi 17 décembre, un de ses avocats. "Il a été choqué par le verdict et psychologiquement c'est très dur de se retrouver en détention. Il accepte de boire mais refuse de s'alimenter", a expliqué Me Francis Pudlowski à propos de son client et confrère, qui s'est toujours dit innocent, et ce depuis sa mise en examen en novembre 2005.
Affaire Madoff : le régulateur boursier américain enquête sur des dysfonctionnements "troublants"
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 17.12.08 | 08h03 • Mis à jour le 17.12.08 | 09h16
Les autorités de régulation américaines sont sous le feu des critiques depuis quelques jours. "La surprise n'est pas qu'il y ait des voleurs", mais "la question est : que fait la police ?", a ainsi déclaré le patron du Fonds monétaire international, Dominique Strauss-Kahn, lors d'une conférence de presse à Madrid. Le président de l'Autorité française des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet, a de son côté rappelé les manquements passés de la réglementation américaine : "Pour la quatrième fois, la réglementation américaine est en cause", a-t-il déclaré, en citant les faillites retentissantes du fonds spéculatif LTCM (1998), du courtier en énergie Enron (2001) et de la banque Lehman Brothers (2008).
L'accusation contre Montgolfier fragilisée
16.12.08 22:12, 670 vues, Catégories: La justice de qualité L'accusation contre Montgolfier fragilisée
Le Figaro, 16/12/2008 | Mise à jour : 20:34, extrait
Le magistrat dément être intervenu pour maintenir un célèbre délinquant en prison. Son accusateur varie dans ses déclarations.
Sûr de lui, l'anecdote facile et parfois ironique face au tribunal, le procureur de la République de Nice, Éric de Montgolfier, s'est montré mardi fidèle à son personnage, en contestant fermement être intervenu pour maintenir en détention illégalement, en janvier 2003, le voleur de bijoux Jean Herrina. Le magistrat est poursuivi pour atteintes à la liberté individuelle. Mais l'accusation est apparue mardi fragilisée par les variations des déclarations de l'ancien directeur de la maison d'arrêt de Nice. Le cadre de l'administration pénitentiaire, poursuivi en même temps que le procureur de Nice, est le principal accusateur du magistrat. Selon lui, le procureur lui aurait donné l'ordre par téléphone de maintenir Jean Herrina alors que l'ordonnance d'un juge des libertés et de la détention semblait préconiser le contraire.
La défense d'Éric de Montgolfier comporte deux temps. D'abord, l'assurance de ne jamais s'être intéressé au cas de ce détenu : «Je n'irais pas engager mon honneur et ma réputation dans une affaire comme celle-là. Cela ne valait pas la peine. Les voyous ne m'ont pas manqué à Nice. Celui-ci n'avait aucune raison d'appeler particulièrement l'attention du chef de parquet que je suis.»
Chute sur une frite : la plaignante déboutée
16.12.08 20:40, 700 vues, Catégories: La justice de qualité REIMS (AFP) — Le tribunal de grande instance de Reims a débouté mardi la cliente d'un fast-food Quick de la ville qui avait assigné en réparation l'établissement, parce qu'elle était devenue invalide après avoir, selon elle, glissé sur une frite.
La cliente a été "déboutée de toutes ses demandes", le tribunal ayant estimé qu'elle n'avait pas apporté "la preuve de la présence de la frite ce jour-là sur le sol", a déclaré à l'AFP Me Francis Fossier, l'avocat du restaurant.
"Il n'y a jamais eu de rapport des pompiers précisant qu'elle avait glissé sur une frite. Le tribunal constate qu'il n'y a que l'attestation de sa soeur, qui est la seule pièce qui pourrait justifier quelque chose", a poursuivi Me Fossier.
"Mais en face, il reconnaît comme valables les quatre attestations des salariés", affirmant que le sol était propre. "En conséquence, il dit que la preuve n'est pas apportée de la présence de la frite ce jour-là", a-t-il conclu.
Déplorant un "excès de juridisme" pouvant mener à un "système d'impunité", Me Emmanuel Ludot, avocat de la plaignante, a annoncé son intention de faire appel de cette décision.
Février : audience du juge Burgaud
16.12.08 20:20, 648 vues, Catégories: La justice de qualité Février : audience du juge Burgaud
AFP, 16/12/2008 | Mise à jour : 18:35
Le juge Fabrice Burgaud, qui a instruit l'affaire de pédophilie d'Outreau, comparaîtra en audience disciplinaire du 2 au 6 février 2009 devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a-t-on appris aujourd'hui auprès d'un de ses avocats, confirmant une information d'Europe 1.
L'Haÿ-les-Roses: 3 à 4 ans ferme
AFP, 16/12/2008 | Mise à jour : 19:03
La cour d'assises des mineurs du Val-de-Marne a condamné à des peines de 3 à 4 ans de prison ferme trois jeunes filles, accusées d'avoir provoqué un incendie qui avait fait 18 morts par intoxication en septembre 2005 dans une tour à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).
Outreau: audience disciplinaire du juge Burgaud du 2 au 6 février 2009
AFP, 16.12.08 | 18h47, extrait
Le juge Fabrice Burgaud, qui a instruit l'affaire de pédophilie d'Outreau, comparaîtra en audience disciplinaire du 2 au 6 février 2009 devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a-t-on appris mardi auprès d'un de ses avocats, confirmant une information d'Europe 1.
L'audience devant la formation disciplinaire du CSM compétente pour les magistrats du siège se déroulera "pendant cinq jours toute la semaine", a précisé Me Jean-Yves Dupeux.
L'instruction du dossier par deux magistrats du CSM, qui a donné lieu à de nombreuses auditions, est désormais terminée et leur rapport a été transmis aux défenseurs du juge Burgaud.
Ce rapport est "d'une neutralité totale", recensant les griefs reprochés au magistrat ainsi que le contenu des différentes auditions et ne rendant "aucune conclusion", a affirmé Me Dupeux.
VERSAILLES
Deux ans avec sursis pour une mère accusée d'avoir assassiné sa fille handicapée
Par AFP, publié le 16/12/2008 à 20:13
VERSAILLES - Lydie Debaine, qui avait été acquittée en avril pour l'assassinat en 2005 de sa fille unique de 26 ans, lourdement handicapée motrice cérébrale, a été condamnée en appel à 2 ans d'emprisonnement avec sursis par la cour d'assises de Versailles.
Siemens condamné à près d'un milliard d'euros d'amende
16.12.08 08:02, 924 vues, Catégories: La justice de qualité
Le coût financier et moral de l’affaire Madoff
JDF | 15.12.2008 | Mise à jour : 16H28, extrait
D’un point de vue strictement financier, l’affaire Madoff porte sur 50 milliards de dollars. Mais le coût n’est pas seulement comptable. Elle est de nature à alimenter la défiance des acteurs. L’existance même du marché n’est pas en danger pour autant. [...] Avec une histoire pareille, nul ne doute que Madoff pourra au final négocier les droits pour le cinéma. Mais désormais peut importe. Dans ce nouvel épisode de la crise financière, l’important est l’impact que celui-ci aura sur la confiance des acteurs financiers.
Siemens condamné à près d'un milliard d'euros d'amende
LEMONDE.FR avec AFP | 15.12.08 | 18h18 • Mis à jour le 15.12.08 | 20h11
Siemens a été condamné, lundi 15 décembre, par la justice américaine à une amende record de 800 millions de dollars (585 millions d'euros) pour avoir eu recours à la corruption pour obtenir des contrats. Le groupe allemand de construction électrique devra s'acquitter d'une amende de 450 millions de dollars, à laquelle s'ajoutent 350 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites engagées par le régulateur boursier américain, la Securities and Exchange Commission (SEC), selon le jugement rendu par un tribunal de Washington.
ESSONNE
Jugé pour un crachat : la police déboutée
leparisien.fr | 11.12.2008, 17h11 | Mise à jour : 17h13
EXCLUSIF. Madiale est ressorti aujourd'hui en début d'après-midi du tribunal de police d'Evry (Essonne) avec un casier judiciaire aussi vierge qu'à son arrivée. Ce jeune homme de 19 ans, élève au lycée Pierre-Mendès France de Ris-Orangis (Essonne), était poursuivi pour avoir craché par terre, en avril de cette année, devant son établissement scolaire.
La juge a donné raison à l'avocat du prévenu, Damien Brossier, et annulé la citation devant le tribunal, jugée irrégulière. Le commissaire de police, qui fait office de procureur devant cette juridiction, a la possibilité de faire une nouvelle citation. A l'audience, ce dernier a fait référence aux... ravages de la tuberculose à travers l'histoire, avant d'évoquer le manque de politesse que représentait le crachat, notamment en présence de policiers à proximité.
La chute de Bernie
La chute de Bernie, le philanthrope modeste ami des riches
Le Figaro15/12/2008 | Mise à jour : 07:16, extrait
L'ex-président du Nasdaq était toujours évasif lorsqu'on lui demandait d'expliquer sa méthode d'investissement. On sait maintenant qu'elle était simple : il inventait ses rendements.
Ses amis l'appelaient «Bernie». Devenu très riche, Bernard Leon Madoff était resté généreux et modeste. Ce n'est pas si fréquent à Wall Street.
Né dans le quartier new-yorkais de Queens en 1938, il s'était fait tout seul. Il se sera défait tout seul. Même ses deux fils, pourtant hauts placés dans son entreprise familiale, affirment n'avoir jamais rien su de l'incroyable fraude dont Madoff s'accuse aujourd'hui et qu'il chiffre à 50 milliards de dollars.
Ce septuagénaire incarnait jusqu'à la semaine dernière un modèle de réussite.
Madoff : opération vérité pour les banques françaises
Le Figaro, 15/12/2008 | Mise à jour : 13:08, extrait
Natixis et BNP seraient parmi les banques françaises les plus touchées dans l'affaire d'escroquerie initiée par le financier américain Bernard Madoff.
Nouvelle tuile pour Natixis. La filiale de la Caisse d'Epargne et de Banque Populaire annonce qu'elle serait une victime potentielle, touchée indirectement par l'escroquerie de Bernard Madoff, l'ex-patron du Nasdaq arrêté le 11 décembre par le FBI. Aucun investissement pour le compte propre de Natixis n'était fait dans les hedge funds gérés par Madoff.
La banque a en fait investi dans le cadre d'opérations pour sa clientèle, dans plusieurs fonds dont les titres ont été confiés à des dépositaires de grandes banques internationales, qui ont eux même délégué ces titres à une société de Bernard Madoff . Il semblerait que, de 2003 à 2008, ces placements étaient presque tous présentés comme étant investis en bons du trésor américain.
Bernard Madoff, l'homme aux investissements "de haute éthique"
LE MONDE | 15.12.08 | 10h04 • Mis à jour le 15.12.08 | 10h17, extrait
Bernard Madoff, 70 ans, "génie" de la finance et jovial partenaire de golf de célébrités du gotha, avait conquis au fil des années la confiance des plus riches investisseurs : des particuliers fortunés, des fonds d'investissement et de grandes institutions financières internationales.
Considéré comme l'un des gourous de Wall Street, ce courtier américain à l'allure débonnaire était avant tout une légende aux Etats-Unis. Maître nageur à Long Island, devenu président du Nasdaq, la prestigieuse Bourse des valeurs technologiques, il incarnait le rêve américain.
M. Madoff avait créé son propre fonds à l'âge de 22 ans, avec 5 000 dollars de mise personnelle. Réputé intuitif, ultrarapide mais aussi très "éthique", il avait fini par s'imposer dans la communauté financière. Il avait pris la présidence du Nasdaq après en avoir révolutionné le fonctionnement.
[...] Mais depuis plusieurs années, sa méthode d'investissement mystérieuse, et le personnage lui-même, faisaient l'objet de vilaines rumeurs. Comment de tels rendements étaient-ils possibles ? Où allait l'argent ? M. Madoff, à qui l'on connaissait plusieurs propriétés immobilières et un yacht aux Bahamas, mais dont la fortune restait discrète, était-il si "éthique" ? La SEC, le gendarme de la Bourse, avait enquêté à plusieurs reprises sur les étonnants rendements de l'homme d'affaires, sans jamais rien mettre au jour.
Colmar : la femme électrosensible déboutée
15.12.08 11:07, 836 vues, Catégories: La justice de qualité Colmar:la femme électrosensible déboutée
AFP, 15/12/2008 | Mise à jour : 09:42
La cour d'appel de Colmar a débouté aujourd'hui, faute de preuve, Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible de 44 ans qui réclamait à son bailleur social un relogement dans une zone à l'abri des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile.
Dans son arrêt, la cour d'appel de colmar confirme le jugement de première instance en relevant que "la requérante a produit quelques certificats médicaux qui, à l'exception d'un seul, ne font pas état de problèmes d'hypersensibilité médicalement constatés".
"Même si cette pathologie existe, Mme Rinckel ne démontre pas que celle-ci est imputable aux antennes relais", insiste la cour.
Elle a ainsi donné tort à Mme Rinckel qui estimait que son bailleur, CUS Habitat, était responsable des "troubles de jouissance" et de santé qu'elle subissait du fait d'être obligée de loger à proximité des antennes-relais.
Libération d'un suspect dans l'affaire Kitty
14 décembre 2008, le JDD
Ils vont faire l'actualité cette semaine
Mardi 16/12: Eric de Montgolfier
Le procureur de Nice, 62 ans, est jugé devant le tribunal correctionnel de Lyon pour "atteinte à la liberté individuelle". Il est suspecté, avec l'ex-directeur de la maison d'arrêt de Nice, d'avoir omis de libérer, début 2003, à la suite d'un imbroglio procédural, un voleur de bijoux qui se suicidera en prison quatre ans plus tard.
justice
Libération d'un suspect dans l'affaire Kitty
Mis en ligne le 14/12/2008, La Libre(.be)
Cette décision est dûe à une erreur de la justice.
Selon nos informations exclusives, le Ministre de la Justice ou son cabinet sont intervenus en catastrophe samedi soir pour empecher la libération d'un des assassins présumé de la policière Kitty Van Nieuwenhuysen.
Tuée à Lot (Beersel) en décembre 2007, la libération est survenue après une faute imputable à la justice bruxelloise, soit à l'administration de la prison de Forest soit au parquet de Bruxelles.
Ce suspect, Iasir Hassan, qui devait être libéré au plus tard vendredi soir à minuit, est en détention illégale depuis 0h00 et une seconde samedi, ce que reconnait le procureur du Roi de Bruxelles Bruno Bulthé.
Une audience exceptionnelle de la Chambre du Conseil de Bruxelles est prévue lundi matin.
La Libre.be > Nouvelles dépêches
Affaire Madoff: BNP Paribas pourrait perdre 350 millions d'euros
Mis en ligne le 14/12/2008 à 21:10, PARIS (AFP), extrait
La banque française BNP Paribas a annoncé dimanche dans un communiqué qu'elle pourrait perdre 350 millions d'euros dans l'escroquerie du gérant de fonds américain Bernard Madoff. La première banque espagnole Santander a annoncé de son côté que les clients de son fonds spéculatif Optimal étaient exposés à hauteur de 2,33 milliards d'euros à la fraude présumée du courtier américain Bernard Madoff.
Conflit judiciaire au sein de la famille Bettencourt
14.12.08 20:02, 855 vues, Catégories: La justice de qualité 
Dans les arcanes du palais, la révolution silencieuse
un dossier de Sciences Humaines de décembre 2008
FORTUNE
Conflit judiciaire au sein de la famille Bettencourt
NOUVELOBS.COM | 14.12.2008 | 16:01
Liliane Bettencourt, principale actionnaire de L'Oréal et femme la plus riche de France, est poursuivie par sa fille qui lui reproche d'avoir fait don d'un milliard d'euros à un photographe.
La milliardaire Liliane Bettencourt, principale actionnaire de L'Oréal et considérée comme la femme la plus riche de France, est poursuivie en justice par sa fille, apprend-t-on dans le Journal Du Dimanche du 14 décembre, qui reprend une information révélée par la Lettre de l'Expansion et le site Bakchich.info.
Licencié pour avoir critiqué ses conditions de travail sur le net
L'indépendance du Kosovo illégale ?
AFP, 14/12/2008 | Mise à jour : 11:57
La Serbie s'attend à ce que la Cour internationale de justice (CIJ) juge la déclaration d'indépendance du Kosovo illégale d'ici 2010, a déclaré son ministre des Affaires étrangères Vuk Jeremic dans un entretien publié aujourd'hui.
"Je m'attends à ce que la Cour internationale de justice arrête sa position au cours de l'année 2010 et juge illégale l'indépendance du Kosovo, proclamée unilatéralement", a dit M. Jeremic à l'agence de presse officielle Tanjug.
En octobre, l'assemblée générale des Nations unies a autorisé la Serbie à recourir à la Cour pour juger de la légalité de la déclaration d'indépendance du Kosovo, proclamée unilatéralement par les responsables albanais du territoire le 17 février.
Le ministre a précisé que la première audience devant la CIJ aura lieu en avril, et qu'une seconde était programmée pour décembre. "La décision de la Cour constituera un précédent, car tous les futurs dossiers relatifs à une sécession qui pourraient être déposés à la CIJ devront être jugés au regard du jugement de la Cour sur le Kosovo", estime-t-il.
La CIJ, basée à La Haye, est la plus haute instance juridique des Nations unies. Elle juge les différends entre les Etats, et ses décisions sont contraignantes et sans appel.
Plus de 50 pays, dont les Etats-Unis et la majorité des membres de l'Union européenne, ont déjà reconnu l'indépendance du Kosovo, qui a fait sécession d'avec la Serbie le 17 février.
Un salarié de Michelin licencié pour avoir critiqué ses conditions de travail sur le Net
LEMONDE.FR avec AFP | 13.12.08 | 14h50
Un salarié de l'usine de Cholet (Maine-et-Loire) a ainsi été licencié et un autre mis à pied pour avoir critiqué leurs conditions de travail sur un site Internet, a indiqué, samedi 13 décembre, la CGT, qui a saisi le conseil des Prud'hommes. Le syndicat revendique le droit à la liberté d'expression des salariés alors que Michelin dans sa lettre de licenciement évoque une "obligation de loyauté" envers l'entreprise.
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