Faits divers
Accident
La SNCF jugée responsable de la mort d’une adolescente
leparisien.fr | 23.11.2008, 07h00

PLUS DE CINQ ANS après le drame, la responsabilité de la SNCF, dans la mort d’Aurélie Caballero, vient d’être reconnue. Le tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d’Oise) a condamné cette semaine la SNCF à verser des dommages et intérêts aux parents de la victime « en raison d’un manquement à son obligation de sécurité ».

« On est satisfaits, confient Pierre et Claire Caballero. Mais cela n’efface pas notre souffrance. » Le couple, particulièrement « attristé de voir que la SNCF refuse d’assumer sa faute », se sent enfin soulagé après une bataille judiciaire lancée « pour que cela n’arrive plus ».

Le pédophile sur Internet avait un lourd casier judiciaire
lefigaro.fr, 21/11/2008 | Mise à jour : 11:05, extrait

L'homme, qui avait déjà piégé une adolescente, venait de bénéficier d'une remise en liberté après un an de détention provisoire.

Ils ne se connaissaient pas et ne s'étaient jamais vus. Neuf cents kilomètres les séparaient. Le Net et ses forums de discussion les ont brusquement rapprochés. Fabrice H., un chauffeur-livreur de La Rochelle de 44 ans, qui venait tout juste de quitter la prison pour une affaire similaire, a ainsi séduit Angélique, une lycéenne de 14 ans, de la Moselle. Il est parvenu à la convaincre de fuguer et de l'accompagner pendant cinq jours, avant d'être interpellé mercredi.

Laïcité: Brard jugé pour une croix
Source : AFP, 20/11/2008 | Mise à jour : 21:48

Pour avoir refusé la parole à une élue portant une croix "ostensible" au nom de la défense de la laïcité, l'ex-maire de Montreuil Jean-Pierre Brard (app-PCF) a comparu devant le tribunal correctionnel de Bobigny où un stage de citoyenneté a été requis contre lui.

Le député le plus consulté sur les questions de laïcité était accusé de "refus du bénéfice d'un droit par chargé de mission de service public à raison de la religion" (discrimination réprimée par l'article 432-7 du code pénal) par Patricia Vayssière, élue du Mouvement national républicain (MNR, extrême droite) à Montreuil de 2001 à 2008.

Lors de la séance du conseil municipal du 8 novembre 2006 consacrée au budget de la ville, celle-ci n'avait pas pu s'exprimer. "Je prierai Mme Vayssière de faire disparaître toute forme d'exhitionnisme religieux provocateur, qui est une violation de la laïcité", lui avait dit M. Brard en privant ensuite l'élue de micro malgré ses protestations véhémentes.

Pour le procureur Rémi Chaise, l'ex-maire "s'est laissé aller à donner à ses convictions personnelles une portée qu'elles ne pouvaient avoir au regard de la loi" et a privé sa concitoyenne de l'exercice de sa liberté religieuse. Il a demandé au tribunal de le condamner à un stage de citoyenneté. Le jugement sera rendu le 18 décembre.

"En cas de divorce, le juge devrait toujours recevoir les enfants"
LE MONDE | 20.11.08 | 11h31 • Mis à jour le 20.11.08 | 11h34, extrait

A l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, jeudi 20 novembre, la défenseure des enfants remet au président de la République et au Parlement son rapport thématique. Cette année, Dominique Versini a choisi de s'intéresser aux "enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles".

Pourquoi consacrer votre rapport annuel aux séparations conflictuelles ?

Depuis quelques années, près de la moitié des réclamations que nous recevons concernent des enfants qui sont placés au cœur de séparations difficiles et certains d'entre eux expriment beaucoup de souffrance. La séparation des parents est toujours un moment douloureux, mais si elle se déroule dans un climat pacifié, elle est moins préjudiciable à l'équilibre psychique des enfants.

Les configurations familiales ont beaucoup changé : nous avons vu émerger des familles monoparentales (2,8 millions d'enfants), des familles recomposées (1,6 million d'enfants) et des familles homoparentales : 30 000 enfants, issus d'une union hétérosexuelle antérieure, d'une adoption par l'un des parents ou d'une insémination artificielle avec donneur.

Aujourd'hui, un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents. Comme le dit la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval, "les enfants sont en circulation dans la société, il faut les aider à circuler".

Le droit s'est-il suffisamment adapté à cette nouvelle donne familiale ?

Le législateur a tenté d'adapter le droit à cette nouvelle sociologie des familles. La France a pacifié le divorce, modifié la place de l'enfant – depuis 2002, il doit être associé à toutes les décisions qui le concernent – et instauré une véritable coparentalité : la "puissance paternelle" a été supprimée en 1970 et l'autorité parentale conjointe est, depuis 1993, un principe qui s'applique à tous les parents qui reconnaissent l'enfant dans l'année de la naissance, qu'ils soient mariés ou pas. Après la séparation, les parents doivent prendre ensemble toutes les décisions qui concernent l'enfant, résidence, scolarité, santé, religion.

PEDOPHILIE
La mineure séquestrée n'aurait subi aucune violence
NOUVELOBS.COM | 20.11.2008 | 12:12

La jeune fille de 14 ans, séquestrée par un pédophile puis délivrée au bout de 5 jours, a déclaré aux gendarmes n'avoir subi aucune violence ni contrainte.

Camif : des milliers de clients piégés
Sur France Info, extrait

Le procureur de la République de Niort a annoncé hier l’ouverture d’une enquête préliminaire concernant la société Camif Particuliers, placée en liquidation judiciaire le 27 octobre dernier. Les enquêteurs devront déterminer si les dirigeants n’ont pas délibérément continué à prendre des commandes et encaisser des règlements, sachant que l’entreprise allait fermer.

Le parquet de Niort a saisi la Direction interrégionale de la police judiciaire afin de procéder à une enquête préliminaire. Des dizaines de milliers de clients ont acheté des articles à la Camif quelques semaines avant sa liquidation, sans savoir que l’entreprise était au bord de la faillite. Ils ont payé, mais aujourd’hui, ils réalisent qu’ils ne recevront jamais ce qu’ils ont acquis.

Le simple fait que les clients n’aient pas été livrés ne constitue pas une infraction légale, mais le procureur s’intéresse à "d’éventuels comportements qui pourraient être incriminés par la loi". Le parquet souhaite vérifier si les dirigeants n’ont pas sciemment encaissé les règlements, sachant que les commandes ne seraient jamais honorées, ni remboursées.
20.000 clients piégés

En effet, l’entreprise étant en liquidation judiciaire, elle a le droit d’interrompre ses livraisons. Quand à l’argent qu’elle a reçu de ses clients, elle ne peut légalement pas le rendre, puisqu’une entreprise en liquidation n’a plus le droit de payer ses créanciers.

Une association de consommateurs et de plus d’une centaine de clients avaient porté plainte et d’autres clients se sont regroupés sur un blog, SOS Camif. A ce jour, le montant de leurs créances déclarées s’élèverait à 4 millions d’euros, pour un total de 20.000 clients piégés, avec pour certains des factures de plus de 10.000 euros. Le procureur de la République les invite à les déclarer "auprès du mandateur liquidateur".

Meurtre de Grenoble : le directeur suspendu
lefigaro, 18/11/2008 | Mise à jour : 20:19

INFO LE FIGARO - Quatre jours après le meurtre d'un étudiant de 26 ans par un schizophrène en fugue, le directeur de l'hôpital psychiatrique de Saint-Egrève a été suspendu lundi de ses fonctions.

Michel Gellion, le directeur de l'hôpital psychiatrique de Saint-Egrève (Isère), a été suspendu de ses fonctions lundi. La sanction est intervenue quatre jours seulement après le meurtre de Luc Meunier, un étudiant de 26 ans poignardé à Grenoble par un schizophrène en fugue. «La décision a été prise par le Centre national de gestion, une structure gérant la direction des hôpitaux au nom de la ministre de la Santé», indique Jean-Louis Bonnet, le directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation, qui a aussitôt désigné un directeur intérimaire. Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), demandé par Nicolas Sarkozy pour établir «les responsabilités dans ce drame en vue de sanctions éventuelles», n'est pas encore sur le bureau de Roselyne Bachelot. C'est une communication inappropriée au lendemain du meurtre qui est, semble-t-il, reprochée au directeur. Ce dernier avait notamment déclaré à la presse que «rien ne laissait présager» la récidive du patient schizophrène, avant même les résultats de l'enquête ouverte en interne. Il avait aussi précisé que le «patient, ne présentant aucune difficulté, était sur la voie de la réinsertion et n'a jamais été à l'origine d'actes de violence au sein de notre hôpital». Mardi, une expertise médicale a par ailleurs estimé que l'état mental du déséquilibré, déjà à l'origine de deux agressions très graves par le passé, était compatible avec une audition par le juge d'instruction. Jean-Pierre Guillaud, 56 ans, pourrait être mis en examen jeudi pour «homicide volontaire ».

LYON (Reuters) - Le malade mental qui a tué la semaine dernière un jeune homme à coups de couteau à Grenoble pourra être entendu par un juge d'instruction et mis en examen, a conclu une expertise commandée par le parquet local.

L'état de l'auteur du crime est jugé "compatible avec son audition et avec son éventuelle mise en examen" par cette expertise, a dit à Reuters le procureur Jean Philippe.

"Ceci lui permet simplement d'être entendu", a précisé le magistrat.

L'annulation d'un mariage pour non-virginité de l'épouse rejetée en appel
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 17.11.08 | 15h36 • Mis à jour le 18.11.08 | 09h13, extrait

La cour d'appel de Douai (Nord) a infirmé, lundi 17 novembre, l'annulation d'un mariage prononcée le 1er avril à Lille et motivée par le fait que l'épouse avait menti sur sa virginité. Cette décision du tribunal de grande instance de Lille avait à l'époque provoqué de vives réactions du monde politique et associatif.

"Ils sont toujours mariés à l'heure qu'il est", a réagi Me Xavier Labbée, l'avocat de l'époux, après avoir pris connaissance du jugement. "Cet arrêt m'apparaît très inquiétant", a-t-il poursuivi, estimant que les libertés individuelles étaient "gravement menacées".

Compte rendu
Une décision en faveur de l'homoparentalité
LE MONDE | 18.11.08 | 14h14, extrait

Cet homme, Christophe, a donné son sperme, il a promis qu'il rencontrerait l'enfant s'il le souhaitait et il l'a reconnu peu après sa naissance. Il est cependant toujours resté dans l'ombre : il n'a jamais rencontré Camille et il ne verse aucune pension alimentaire. Parce qu'il est, aux yeux de la justice, le père de la petite fille, il exerce pourtant l'autorité parentale. Hélène, qui élève Camille depuis sa naissance, n'a en revanche aucun lien juridique avec l'enfant.

Pour pallier cette difficulté, Sylvia et Christophe, les deux "parents" officiels de Camille, se sont adressés à la justice : assistés par l'avocate Caroline Mécary, ils ont demandé en 2006 au tribunal de Versailles de partager leur autorité parentale avec Hélène. Le parquet s'y est fermement opposé mais la juge aux affaires familiales l'a accepté : il est "incontestablement de l'intérêt supérieur de l'enfant" d'accéder à cette demande, note-t-elle.

VIDEO
"Le clip qui déchire", rap bling bling caricaturant Nicolas Sarkozy
NOUVELOBS.COM | 16.11.2008 | 20:45

Une petite société de productions publicitaires a réalisé un clip satirique montrant le président français en rappeur bling bling : "Je trouve que l'ORTF avait du bon, Maintenant à la tête de France Télévisions, Ce sera un ministre de l'information" chante, entre autre, le héros en costume blanc et gros cigare.

HAPPENING
Une tête de mort sur la façade du Parlement russe
NOUVELOBS.COM | 14.11.2008 | 18:07

Un collectif d'artistes russe a projeté une tête de mort sur le bâtiment abritant le Parlement afin d'alerter les autorités sur le fait que "des Russes meurent pendant que d'autres nagent dans la richesse".

[...] Dans leur dernière vidéo, les membres de Voina agissent à visage découvert et sont facilement identifiables. Ceux-ci semblent pourtant ne pas craindre d'éventuelles poursuites. "Le gouvernement russe a des choses plus importants à faire que de punir les artistes et les journalistes", explique ainsi un des membres du collectif aux Observateurs de France 24. "L'Ouest a tendance à s'imaginer des horreurs sur la Russie, mais cela ne correspond pas à la réalité."

NORD
Mort du petit Marc : les deux médecins font appel
NOUVELOBS.COM | 14.11.2008 | 18:30

Ils ont été condamnés en première instance à trois ans de prison avec sursis pour non assistance à personne en danger, après la mort, en 2006, sous les coups de son beau-père, d'un enfant qu'ils avaient tous deux reçu en consultation.

D'un communiqué publié par latelelibre.fr... « “Si le prévenu n’avait pas eu l’intention d’offenser, mais seulement l’intention de donner une leçon de politesse incongrue, il n’aurait pas manqué de faire précéder la phrase “Casse-toi pov’con” par une formule du genre “on ne dit pas”, souligne le jugement. En guise de “simple avertissement”, le tribunal m’a condamné à “une amende de principe de trente euros avec sursis”. Je n’accepte pas ce verdict qui laisserait à penser que tel un potache je mérite un avertissement. Une leçon de politesse n’est pas incongrue qu’elle soit à destination du Président ou d’un simple citoyen. La fonction présidentielle ne dispense celui qui l’occupe d’être poli avec les citoyens même si la loi protège sa fonction. »

JUSTICE
Poupée vaudou : Sarkozy veut un jugement équitable
NOUVELOBS.COM | 14.11.2008 | 16:44

Le chef de l'Etat "entend être traité comme tout le monde, ni mieux, ni moins bien qu'un autre", a affirmé son avocat, Me Herzog, devant la cour d'appel qui a décidé de se laisser quinze jours de réflexion avant de décider de confirmer ou non l'autorisation de commercialisation d'une poupée à l"éffigie du chef de l'Etat.

Le président Nicolas Sarkozy, débouté fin octobre de sa demande d'interdiction d'une poupée vaudou à son effigie, entend être traité "ni mieux, ni moins bien qu'un autre", a souligné son avocat, Me Thierry Herzog, devant la cour d'appel, jeudi 14 novembre.

La chambre des référés de la cour d'appel s'est laissé quinze jours de réflexion. Elle rendra sa décision le 28 novembre.