Catégorie: La justice de qualité
Une famille interpelle Nicolas Sarkozy
Aux Etats-Unis, la victoire de la satire politique
LE MONDE TELEVISION | 27.10.08 | 10h37 • Mis à jour le 27.10.08 | 10h54, extrait
Les électeurs américains auront quand même ri en cette fin de campagne présidentielle longue et tendue. Mais aux dépens de qui ? La caricature de Sarah Palin, candidate républicaine à la vice-présidence, dans le "Saturday Night Live" ("SNL") - ridiculisée en idiote déterminée et désinvolte - pèsera-t-elle le 4 novembre ? Le seul vainqueur, à quelques jours du scrutin, est l'Audimat du show comique du samedi soir sur la chaîne NBC. Au-delà des Etats-Unis, des millions d'internautes se repassent avec délice les sketchs qui parodient tous les candidats et les médias.
[...] L'impact de la dérision est difficile à mesurer, mais tous les talk-shows du soir ont confirmé leur importance dans cette campagne présidentielle. Déjà en 1992, Bill Clinton, alors gouverneur de l'Arkansas et peu connu, s'était rendu populaire en venant jouer de la trompette au talk-show d'Arsenio Hall.
Faits divers
Polémique autour d'un crash de la Patrouille de France
Leparisien.fr avec AFP | 26.10.2008, 09h47 | Mise à jour : 14h57
La famille d'un pilote de la Patrouille de France (PAF), tué dans le crash de son appareil en 2002 à Salon-de-Provence, demande «la levée du secret-défense» sur l'accident estimant que la mort du pilote résulte d'une défaillance matérielle, a annoncé dimanche leur avocat.
Selon un porte-parole de l'armée de l'air interrogé par l'AFP, «l'armée a toujours joué la totale transparence sur ce malheureux accident et il n'existe pas de document classé secret-défense».
En raison du mouvement social... le JDD du jour est en ligne
Pas de JDD en région parisienne
Source : AFP, 26/10/2008 | Mise à jour : 09:42
Les éditions Ile-de-France du Journal du Dimanche n'ont pas pu paraître en raison d'un mouvement "d'occupation", durant la nuit, de l'imprimerie qui alimente la région parisienne. [...] La direction du journal a décidé de rendre disponible "gratuitement" le JDD en PDF sur son site Internet (www.lejdd.fr).
Dimanche 26 Octobre 2008
Dati: "J'assume une politique ferme"
Propos recueillis par Claude ASKOLOVITCH et Marie-Christine TABET
Le Journal du Dimanche
Certains juges demandent son départ de la place Vendôme. Nicolas Sarkozy reçoit ses détracteurs au sein de l'Union syndicale des magistrats lundi. Paris bruit des rumeurs sur son affaiblissement, voire d'un départ après sa grossesse. En exclusivité pour le Journal du Dimanche, la garde des Sceaux, Rachida Dati, répond aux critiques et interrogations que suscite son action.
Un violeur récidiviste a été remis en liberté, à Paris, après une erreur de procédure. La ministre Rachida Dati se sent-elle responsable?
Je suis responsable de la protection des Français. La justice est là pour sanctionner les délinquants et garantir la même sécurité à tous les citoyens. C'est pourquoi j'ai donné instruction au parquet de déposer une requête en rectification de ce jugement. J'ai également demandé aux chefs de la cour d'appel de Paris de m'expliquer précisément ce qui s'est passé. Pour les victimes, aucun dysfonctionnement n'est acceptable.
Cette affaire va encore affaiblir la justice!
Ce qui affaiblit la justice, c'est le déni ou l'absence d'explications. Quand il y a un problème, il faut le dire, expliquer et réparer : prendre ses responsabilités.
Dimanche 26 Octobre 2008
Sarkozy va-t-il la sauver?
Par Claude ASKOLOVITCH et Marie-Christine TABET
Le Journal du Dimanche
Encore un week-end, et elle saura. Jamais, depuis son entrée au gouvernement, Rachida Dati n'avait connu une telle incertitude. En butte à l'hostilité des juges, au dénigrement des élus, victime des "conservateurs" et de ses propres défauts, la ministre de la Justice disposait d'un atout maître: le président de la République. Nicolas Sarkozy qui en avait fait sa ministre, à qui elle avait juré une fidélité sans faille, et qui ne la renierait pas. Désormais, on ne sait plus.
A 91 ans, coupable de meurtre mais libre
CRETEIL (AFP), 3 oct. 2007, extrait — La cour d'assises du Val-de-Marne a condamné mercredi à un an de prison avec sursis un octogénaire qui avait tué en 2003, parce qu'il ne pouvait plus faire face à la situation, sa femme atteinte de la maladie d'Alzheimer.
Au terme d'un délibéré de plus de trois heures, la cour a reconnu coupable le vieil homme âgé de 86 ans.
Celui-ci n'a pas réagi à l'énoncé du verdict. Comme tout au long des deux jours du procès, il s'était levé péniblement, s'appuyant sur sa canne, à l'entrée de la cour.
Assises. À 91 ans, coupable de meurtre mais libre
www.letelegramme.com, 18 octobre 2008
La cour d'assises du Finistère a tranché, hier, à Quimper. René Bruno, âgé de 91 ans, a maquillé le meurtre de sa femme en suicide en 2005, à Rosporden. Mais il ne finira pas ses jours en prison.Quelques larmes rapidement contenues. Il aura donc fallu attendre les dernières minutes pour que le retraité au visage jusqu'alors livide et sans expression sorte de sa torpeur. En cause, une lettre de sa femme rédigée au lendemain d'une tentative de suicide avortée, en 1962, et lue en conclusion par son avocate. « Tu as fait ce que tu as pu mais je suis malade. Oublie-moi, je n'en vaux pas la peine, enterre-moi à Tourch. Ce n'est pas de ta faute, j'avais tout pour être heureuse, pardon pour le mal que je vous ai fait ».
Pas de partie civile
Une missive bienvenue à l'audience tant la victime y était absente depuis l'ouverture des débats. Pas de partie civile présente, peu de témoins pour décrire son quotidien de dépressive depuis ses vingt ans et une opération la rendant stérile. Ne jamais avoir eu d'enfant, un drame qui a poursuivi toute sa vie cette femme de 83 ans, retrouvée morte dans sa chambre le 14 novembre 2005, une cordelette autour du cou, le visage tuméfié et les poignets en sang. Un suicide presque logique pour son mari, qui avance de multiples tentatives et diverses hospitalisations. Sauf que l'autopsie, grâce à un hématome décelé à la gorge, conclut à une asphyxie mécanique nécessitant l'intervention d'un tiers et évacue toute éventualité de pendaison, par ailleurs peu plausible du fait d'une cordelette trop longue attachée au-dessus de la fenêtre. Un étranglement pur et simple dont le nonagénaire s'est toujours défendu, invoquant soit le suicide, par pendaison ou médicaments, soit une mort naturelle. Sommé de s'expliquer, le retraité n'aura fait que rabâcher les mêmes phrases éculées, sans que l'on sache s'il se protégeait ou si ses troubles de la mémoire gênaient sa compréhension des débats.
Dîner à 18 h 30 coucher à 19 h
D'idyllique durant de nombreuses années, la relation entre les époux avait viré au rouge ces dernières années. Madame l'accusait de la battre et ne supportait plus sa personnalité psychorigide. Propreté, ménage, courses minimalistes, dîner à 18 h 30, coucher à 19 h, pas de télé... « Il imposait ses obligations, explique l'avocat général Jean-Yves Goueffon. Le petit tyran a mal vécu sa rébellion tardive. Il avait des raisons de commettre ce meurtre, il était fatigué de son comportement ». « Il gérait son état dépressif depuis 60 ans. En fin de vie, elle était certes difficile à vivre, confesse M e Catherine Jacq, mais de là à la tuer... Cet homme que l'on dit posé et réfléchi l'aurait étranglée de sang-froid ? Alors où sont les membres de la famille de sa femme à ce procès ? Même pour eux, le crime est inconcevable ».
Huchon réélu président de Metropolis
Huchon réélu président de Metropolis
Source : AFP, 25/10/2008 | Mise à jour : 15:37
Jean-Paul Huchon, président PS de la région Ile-de-France, a été réélu à Sydney, en Australie, président de l'association de grandes métropoles Metropolis, pour un nouveau mandat de trois ans, a affirmé la région Ile-de-France dans un communiqué.
Janine Haddad, vice-présidente chargée des affaires internationales à la région Ile-de-France, a été renommée secrétaire régionale Europe, a-t-on appris de même source.
Créee en 1985, l'association mondiale des grandes métropoles Metropolis rassemble 106 des plus grandes villes ou régions de plus d'un million d'habitants de tous les continents. Sa principale mission est de promouvoir le développement urbain durable des zones métropolitaines afin d'améliorer la qualité de vie des habitants.
M. Huchon souhaite bâtir son nouveau mandat notamment sur la création effective dès 2009 de la "Banque des villes" ou Fonds mondial de développement des villes, outil stratégique et financier conçu par et pour les collectivités locales.
Les membres de L'Arche de Zoé n'en ont pas fini avec la justice
Dépêches - France
Un an après, les membres de L'Arche de Zoé n'en ont pas fini avec la justice
leparisien.fr avec AFP | 25.10.2008, 10h38
Un an après le début de l'affaire, les membres de l'Arche de Zoé, pour la plupart mis en examen par la justice française, continuent de mettre en avant face aux juges le caractère désintéressé de l'opération qui visait à exfiltrer 103 enfants du Tchad vers la France.
Arrêtés le 25 octobre 2007 à Abéché (est du Tchad), le président de l'association Eric Breteau, sa compagne et assistante Emilie Lelouch, le médecin Philippe van Winkelberg, les logisticiens Alain Péligat et Dominique Aubry et l'infirmère Nadia Merimi ont été condamnés deux mois plus tard à N'Djamena à huit ans de travaux forcés.
Transférés en France puis graciés le 31 mars par le président tchadien Idriss Deby, ils sont encore censés régler 6,3 millions d'euros aux familles tchadiennes, des indemnités juridiquement "impossible à mettre en oeuvre" selon la défense.
Ils n'en ont pas fini avec la justice pour autant. Une instruction est toujours en cours à Paris pour escroquerie, exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption et aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers.
Mis en examen, Eric Breteau, Emilie Lelouch, Philippe van Winkelberg et Alain Péligat encourent dix ans de prison et 750.000 euros d'amende.
Nadia Merimi et Dominique Aubry ont quant à eux été placés sous le statut de témoin assisté, un statut intermédiaire entre celui de mis en examen et de simple témoin.
Pour Me Jean-Claude Guidicelli, avocat de Philippe van Winkelberg et d'Alain Péligat, cette instruction n'est qu'un "dossier alibi, un dossier politique".
Les mis en examen, qui espèrent un non-lieu, ont fait l'objet d'expertises psychologiques. Elles soutiennent que les membres de l'Arche avaient "agi de manière désintéressée, altruiste. Ce sont des personnes qui ont laissé parler leurs sentiments", selon Me Guidicelli.
Le changement de nom de L'Arche de Zoé au Tchad pour celui de Children Rescue, les faux pansements dont les enfants ont été affublés avant leur exfiltration? Des actes expliqués par l'urgence, soutient l'avocat.
"Ils étaient dans l'action, pas toujours dans la réflexion, il fallait parer au plus pressé", soutient-il.
Depuis leur libération, tous reprennent possession de leur vie mais gardent à l'esprit le "lynchage" dont ils estiment avoir été l'objet de la part des autorités et des médias, soutiennent leurs avocats.
Eric Breteau "va plutôt bien mais il reste convaincu que ces enfants devaient être sauvés et qu'il a échoué, c'est perturbant", affirme son conseil Me Céline Lorenzon. Il a repris une activité professionnelle que l'avocate ne veut pas préciser "pour ne pas qu'il perde" son emploi.
Nadia Merimi a repris son métier d'infirmière, Alain Péligat s'est accordé une année sabbatique.
Le médecin Philippe van Winkelberg exerce à nouveau mais "éprouve des difficultés à se reconstruire, il a été couvert d'opprobre", note Me Guidicelli.
Dominique Aubry "a repris sa vie, pompier dans le sud de la France. Parfois les gens le reconnaissent, ça le replonge dans cette histoire douloureuse", confie son avocat Me Olivier Desandre-Navarre.
Un an après, les membres de l'expédition restent "unis comme les doigts d'une main", selon Me Guidicelli. Mais pour son avocat, Dominique Aubry est "amer" vis-à-vis d'Eric Breteau: "il s'est rendu compte qu'il n'avait pas toutes les informations qu'il aurait dû avoir" sur les conditions et la finalité de l'opération.
Des éléments auxquels la justice française doit encore répondre.
Violeur présumé : Nicolas Sarkozy frappe au parquet général ?
Les magistrats au banc des accusés
Par Yves Thréard le 24 octobre 2008 18h03, extraits
Non, M. le Président de l'Union syndicale des magistrats, la remise en liberté d'un violeur présumé multirécidiviste n'est pas, comme vous l'avez dit, une « erreur idiote » imputable à l'inattention d'un greffier. Pas plus qu'elle n'est la conséquence d'un dysfonctionnement dû à un manque de moyens, et donc à la politique de la garde des Sceaux. La libération de Jorge Montes, condamné en 2007 pour agressions sexuelles, puis soupçonné à sa sortie de prison de 40 viols en douze jours sur une même femme, d'enlèvement et de séquestration contre une autre, est une faute grave. Dont ni le greffier et encore moins Rachida Dati ne sont les auteurs.
Le responsable est le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui a signé l'ordonnance de libération, sans prendre la mesure du dossier. Mais, de cette responsabilité, on parlait peu hier. Les avocats des victimes ont décidé d'attaquer l'État ; et le landerneau judiciaire comme certains politiques préféraient s'en prendre à l'action conduite par la ministre de la Justice, bouc émissaire permanent depuis son entrée en fonction.
Aujourd'hui, un dangereux criminel court les rues. On sait pourquoi. Mais y aura-t-il sanction ? Le hasard fait que, jeudi, pendant qu'il signait la libération de Montes, ce même juge était promu par ses pairs conseiller à la Cour de cassation. Et que des manifestations de magistrats perturbaient, ici et là en France, la bonne marche des tribunaux pour protester contre le « style » Dati.
On peut, bien sûr, critiquer la politique judiciaire d'un gouvernement. À de rares exceptions près, elle l'a toujours été. À la charnière des années 2000, la socialiste Élisabeth Guigou fut parmi les plus chahutés des gardes des Sceaux. Mais l'hostilité exprimée actuellement par les professionnels de la justice à l'endroit de leur ministre relève autant de la psychologie que de désaccords sur le fond.
La réalité, c'est que les magistrats sont opposés à toutes réformes qui pourraient les toucher. Oublié, le scandale d'Outreau. Accusés, souvent à juste titre, de corporatisme, ils font valoir leur nécessaire indépendance. Nul ne la conteste. Mais jusqu'où ? Dès qu'un procureur est rappelé à l'ordre par son ministre, qui n'est autre que son supérieur hiérarchique, la profession crie au scandale. Quant aux juges du siège, ils ont peu à craindre du Conseil supérieur de la magistrature, qui brille par sa timidité. Le CSM va-t-il sanctionner le « libérateur » de Montes ? En l'état actuel du droit, lui seul le peut. Bientôt, quand la réforme des institutions entrera en application, les justiciables pourront le lui demander.
La réalité, c'est aussi que le cas de ce violeur, après quelques autres, donne toute leur justification aux peines planchers instaurées contre les récidivistes et aux mesures de rétention de sûreté visant les criminels les plus dangereux. Deux textes qui ont pourtant fait voir rouge de nombreux magistrats.
C'est dire s'il est urgent qu'ils se remettent en question avant de manifester.
La cour d'appel de Paris saisie du dossier du violeur présumé à la demande du parquet
LEMONDE.FR avec AFP | 24.10.08 | 08h27 • Mis à jour le 24.10.08 | 19h24
Nicolas Sarkozy a demandé, vendredi 24 octobre, au parquet général de saisir la cour d'appel de Paris pour rectifier "l'erreur matérielle" qui a permis la remise en liberté d'un violeur présumé. "C'est une décision invraisemblable", s'est exclamé le président. "Je n'ai pas l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle." Peu de temps après, le parquet général de la cour d'appel de Paris a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle, "en exécution des instructions" de la garde des sceaux, Rachida Dati.
[...] L'avocat du suspect n'a pas laissé passer cette erreur survenue le 17 octobre. "Le président [de la chambre de l'instruction] a signé cet arrêt que l'on est donc obligé d'exécuter", a-t-on indiqué au parquet général, selon qui il n'existe aucun recours. Le juge d'instruction chargé de l'affaire à Créteil (Val-de-Marne) a seulement pu prendre une ordonnance de contrôle judiciaire très stricte. L'homme de 48 ans, libéré jeudi 24 octobre, est obligé de pointer au commissariat, de rendre son passeport et il lui est interdit de s'approcher de ses victimes.
Montigny-le-Bretonneux
Les ados sans problème ont cambriolé l’hypermarché
leparisien.fr | 24.10.2008, 07h00
CE SONT des enfants ordinaires. Ils vivent dans des familles sans problème, mais ne se rendent pas compte de la gravité de ce qu’ils ont fait. Deux adolescents, âgés de 15 ans, ont été mis en examen hier à Versailles. La justice leur reproche d’avoir cambriolé dimanche dernier le service après-vente du magasin Carrefour de Montigny-le-Bretonneux.
Vers 13 heures, les deux garçons forcent le rideau de fer. Ils ouvrent une pile de cartons et s’emparent de téléphones portables, de caméscopes numériques, de GPS et de consoles de jeux. Au total, au prix du matériel neuf, le préjudice s’élève à 32 000 €. Toute la scène a été filmée par les caméras de vidéosurveillance.
Les enquêteurs du commissariat de Guyancourt identifient rapidement et sans difficulté les deux collégiens.
Ils sont interpellés mercredi et placés en garde à vue. Les forces de l’ordre ont effectué des perquisitions et ont retrouvé toute la marchandise volée à leur domicile.
« Leur faire comprendre que ce qu’ils ont fait est grave »
Lors de leurs interrogatoires, les jeunes passent aux aveux complets. « Ils expliquent tout bonnement qu’ils ont volé le matériel parce que c’était facile et qu’ils avaient besoin d’argent, précise un enquêteur. C’est purement et simplement l’appât du gain. »
Ces jeunes gens pensaient pouvoir revendre toute cette marchandise auprès d’un receleur de leur quartier de la ville nouvelle. A l’issue de leur mise en examen, les adolescents ont été remis en liberté surveillée. Ils pourront continuer leurs études et vivre dans leur famille. Mais ils seront suivis par un éducateur spécialisé.
« L’enjeu est de leur faire comprendre que ce qu’ils ont fait est grave, précise une autre source. Mais le plus effrayant est de penser que ces enfants n’ont aucun profil particulier. Ils ne sont pas désocialisés et leurs parents ne sont ni marginaux ni des cas sociaux. Ce sont les enfants de Monsieur Tout-le-Monde. »
Un dessin de Delize, de septembre 2007
Publié le 24/10/2008 à 08:56 - Modifié le 24/10/2008 à 19:48 Le Point.fr, extraits
Violeur présumé relâché : Sarkozy obtient une "rectification d'erreur"
Les démarches s'accélèrent vendredi pour contrer la remise en liberté accidentelle d'un violeur présumé jeudi. Le parquet général a annoncé avoir officiellement déposé une "requête en rectification d'erreur matérielle", en "exécution des instructions" du garde des Sceaux Rachida Dati. Cette annonce fait suite à l'intervention du président Nicolas Sarkozy, depuis Pékin, demandant au parquet général de déposer cette requête. "Je n'ai pas l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle," a-t-il insisté.
Car c'est une erreur d'écriture qui est à l'origine de la décision prise le 17 octobre par la cour d'appel de Paris de remettre en liberté un violeur récidiviste présumé.
[...] Or, depuis un arrêt du 18 janvier 1994, la Cour de cassation considère qu'une décision de la chambre de l'instruction n'est pas modifiable, car elle prime en droit sur les arguments développés, même s'ils sont dans cette affaire totalement contradictoires. En l'état actuel du droit, la cour d'appel de Paris devrait théoriquement rejeter la requête du parquet général. Il aurait alors la possibilité de se pourvoir en cassation. La chambre criminelle de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire pourrait alors avoir à statuer sur cette interprétation d'un texte du Code de procédure pénale sur lequel elle s'est pourtant déjà prononcée en 1994.
Les décisions sont-elles toujours relues ?
Affaire du violeur présumé : "Une erreur statistiquement inévitable"
LEMONDE.FR | 24.10.08 | 16h34 • Mis à jour le 24.10.08 | 19h23, extraits
Ce type d'erreur est-il fréquent ?
A ma connaissance, c'est la première fois que la justice est confronté à ce cas précis. ...
Les décisions sont-elles toujours relues ?
Normalement, il y a une double voire une triple relecture des décisions. Le président de la chambre de l'instruction relit une première fois puis le greffier authentifie l'acte et lui confère sa validité. La décision est ensuite transmise au juge d'instruction et à la maison d'arrêt par fax sécurisé. En cas de doute, cette dernière peut passer un coup de téléphone pour vérifier. De toute évidence, il y a eu une erreur du greffier qui est passée inaperçue. Même lors d'une relecture attentive, l'œil le plus averti peut passer à côté d'une coquille.
Pourtant les avocats des victimes ont annoncé leur intention d'attaquer l'Etat. Une "faute lourde" a-t-elle été commise ?
Pour établir une "faute lourde", il faut qu'il y ait des conséquences irréparables. Ce serait le cas si le violeur présumé récidivait pendant sa période de remise en liberté ou s'il ne se pliait pas au contrôle judiciaire strict qui lui a été imposé. Selon moi, pour le moment, aucune "faute lourde" ne peut être retenue contre l'Etat. En général, c'est un recours utilisé lorsqu'une personne a été gardée en détention alors qu'elle ne devait pas s'y trouver, ce qui est, selon moi, beaucoup plus grave. En attendant, le dossier de cette personne devrait être de nouveau transmis au juge d'instruction qui aura à se prononcer sur une éventuelle réincarcération du prévenu avant son procès.
Suicide d'un professeur accusé de violences : l'élève avait menti
Témoignages
Magistrats, ressentez-vous un malaise dans votre profession ?
LEMONDE.FR | 24.10.08
La famille va se constituer partie civile pour "mettre au jour (...) toutes les responsabilités d'adultes qui sont en jeu dans cette manipulation", a prévenu son père, Jean Bubert. Il s'interroge notamment sur le rôle du père du collégien et du médecin qui avait établi un certificat attestant la présence d'un hématome causé par un coup.
"On ne peut pas mettre toute la responsabilité sur le dos de cet enfant, puisqu'il y a eu des interventions d'adultes qui l'ont guidé par la main dans cette accusation", a dit M. Bubert.
AFP - Un collégien de l'Aisne qui prétendait avoir reçu un coup de poing en classe d'un professeur qui s'était suicidé, chez lui fin septembre, après sa garde à vue pour cette agression supposée, a reconnu avoir menti et va faire l'objet de poursuites judiciaires.
Violeur remis en liberté : l'Etat attaqué pour faute lourde
Violeur: l'Etat attaqué pour faute lourde
Source : AFP, 24/10/2008 | Mise à jour : 11:50
Les avocats des victimes d'un violeur présumé, remis en liberté hier soir en raison d'une erreur d'écriture de la cour d'appel de Paris, vont attaquer l'Etat pour "faute lourde", ont-ils annoncé aujourd'hui.
"Nous attaquons l'Etat pour faute lourde du service public de la justice", a déclaré Me Henri de Beauregard, avocat d'une partie civile, précisant que l'assignation doit être délivrée devant le tribunal de grande instance de Paris en début de semaine.
Me Frank Berton, avocat de l'autre partie civile, compte, lui aussi déposer une requête pour faute lourde. "C'est un dysfonctionnement majeur, rarissime, de remettre en liberté en homme dangereux, et on n'a aucune réaction du ministère de la Justice", a-t-il déclaré. "Tout le monde s'en émeut, sauf la Garde des sceaux", a-t-il noté.
Un mère d'élève frappe une institutrice
Source : AFP, 24/10/2008 | Mise à jour : 14:53
Une institutrice d'une école primaire de Pézenas, dans l'Hérault, a été agressée et blessée hier par une mère d'élève, l'agression lui valant un arrêt de travail de 9 jours, a-t-on appris aujourd'hui de sources concordantes.
Un violeur présumé et deux missiles anti-char dans la nature
L'armée française a laissé deux missiles anti-char dans la nature en Afghanistan
LEMONDE.FR avec AFP | 24.10.08 | 05h25 • Mis à jour le 24.10.08 | 08h30, extraits
Des soldats français ont du abandonner sur le terrain deux missiles antichar Milan lors de combats avec des insurgés afghans samedi 18 octobre à l'est de Kaboul, a annoncé, jeudi 23 octobre, l'état-major des armées à Paris, confirmant des informations de TF1 et LCI. [...] "C'est une arme particulière dont la mise en oeuvre nécéssite une formation particulière et un entraînement particulier, donc ça nous laisse penser que ce sera pas si facile que ça de s'en servir avec efficacité", a déclaré, de son côté, le lieutenant-colonel Bruno Louisfert, porte-parole des forces françaises en Afghanistan, interrogé par TF1.
Faits divers
"C'est une honte"
leparisien.fr | 24.10.2008, 07h50
Avocat d'une des victime du violeur présumé remis en liberté, Me Berton est révolté par cette bourde, "C'est une honte". Je suis très en colère", indiquait il ce matin sur RTL. "C'est un enième dysfonctionnement de la justice." "Ma cliente est effondré, elle a quitté la région parisienne.
En tout, il y a trois victimes dans cette affaire. Il y a un risque non seulement de récidive, mais aussi de fuite à l'étranger puisque cette personne est de nationalité urugayenne."
Un violeur récidiviste remis en liberté en raison d'une faute de frappe
LEMONDE.FR avec AFP | 24.10.08 | 08h27 • Mis à jour le 24.10.08 | 08h58
Une faute de frappe : "la cour infirme" au lieu de "confirme". Un président de la chambre d'instruction qui signe sans grande attention. Voilà pourquoi la cour d'appel de Paris a remis en liberté un violeur récidiviste présumé, alors qu'elle considérait dans le même arrêt sa détention comme "l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions".
La magistrature explore son divorce avec l'opinion
La magistrature explore son divorce avec l'opinion
LE MONDE | 22.10.08 | 13h54 • Mis à jour le 22.10.08 | 16h24, extrait
C'est une autocritique inédite. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a choisi, dans son dernier rapport annuel rendu public mercredi 22 octobre, d'aborder de front la crise de confiance qui sévit entre les Français et leur justice. Le document produit par le CSM, organe chargé de gérer les carrières judiciaires et d'assister le président de la République dans la défense de l'indépendance de la justice, intervient en plein conflit entre les magistrats et la garde des sceaux, Rachida Dati.
[...] La justice doit se dépoussiérer : "Les rites judiciaires non seulement semblent désuets, mais aussi lourds et confus (...) D'où le sentiment que la magistrature vit hors du temps et paraît ne pas vouloir y entrer." Le CSM souhaite que les magistrats communiquent davantage et fassent entrer les caméras dans les prétoires. Ils doivent surtout accepter les critiques : "C'est l'incapacité de l'institution judiciaire à reconnaître la réalité des problèmes puis à s'en emparer pour éviter qu'ils ne se renouvellent qui est à l'origine de la crise de confiance du public envers elle."
[...] Le public, lui, ne fait guère de différence entre juge et procureur : 69 % voient mal la distinction. Plus inquiétant : l'incertitude persiste chez 60 % des personnes après qu'elles ont eu affaire à la justice. Le sondage réalisé par l'IFOP pour l'occasion montre que 51 % des Français considèrent que les magistrats ne sont pas indépendants du pouvoir politique.
[...] L'USM et le SM ont saisi le Conseil supérieur pour lui demander de prendre position sur les "graves atteintes" subies par la profession, suite à la mise en cause de magistrats après le suicide d'un mineur à la prison de Metz, ou la convocation de cinq procureurs généraux car les peines planchers n'étaient pas suffisamment appliquées dans leur ressort.
Sur le blog d'Eolas, la colère des magistrats
Sur le blog d'Eolas, la colère des magistrats
LEMONDE.FR | 23.10.08 | 19h50 • Mis à jour le 23.10.08 | 19h56, extrait
Un des plus célèbre blogs français a changé d'identité, jeudi 23 octobre. Le Journal d'un avocat, du blogueur-avocat parisien Maître Eolas, est devenu le Journal des magistrats en colère. Cinquante-sept magistrats y publient, anonymement, leurs états d'âme sur la justice et la chancellerie.
Par Justice, juge des enfants... extraits
La justice n'est pas parfaite. Ses erreurs, ses quelques dysfonctionnements parfois ne doivent pas cacher la mission essentielle qui est la sienne au quotidien et qu'elle remplit de manière satisfaisante.
La justice se trompe alors il faudrait sanctionner le juge, entend-on régulièrement.
Il faut bien comprendre que le régime disciplinaire ou de responsabilité du juge ne peut pas être le même qu'un chef d'entreprise, d'un médecin ou d'un fonctionnaire.
Evidemment, si la faute est grossière, je suis le 1er à dire qu'elle mérite sanction. Mais qu'est-ce qu'une erreur grossière par rapport à une décision motivée qui va être infirmée (c'est à dire réformée) par une Cour d'Appel ? ou une décision qui va être "jugée" au regard d'éléments appris postérieurement ? Nous voyons déjà qu'il y a matière à interprétation et que le risque est grand de vouloir sanctionner un juge dont la décision aura uniquement été "cassée" par une juridiction supérieure, en raison d'un autre raisonnement juridique (de droit ou de fait).
Croyez bien que nous nous sentons extrêmement responsables de nos décisions et que certaines nous hantent des jours voire des mois entiers.
Je suis juge des enfants et tous les jours je dois trancher : dois-je laisser l'enfant dans sa famille ou dois je le retirer à ses parents ? Tous les jours, je suis confronté à des situations inédites et douloureuses. Jamais je ne peux reprendre une même décision. Je dois écouter, peser les arguments des uns et des autres et prendre une décision. Je vois des gens de bonne foi ; je vois aussi souvent des gens qui mentent. Comment parfois faire la différence ?
C'est votre boulot, allez vous dire ? C'est exact mais c'est ici que vous allez comprendre que l'erreur est possible. Je suis juriste, pas voyant.
Je me souviens particulièrement de cette petite fille de 8 ans qui m'affirmait avoir été maltraitée par sa mère, en donnant des détails (il y a quelques mois, on aurait dit qu'elle était "crédible"). Son père lui même fournissait des photographies montrant les blessures de sa fille, qu'il avait récupérée un week-end pour son droit de visite. Il demandait son placement.
Je n'ai pas placé l'enfant chez lui parce que beaucoup de détails me semblaient troublants. Quelques jours plus tard, j'apprenais finalement que tout avait été "monté" par le père. Les photos étaient falsifiées. La petite fille si sincère avait menti.
J'ai pris un risque considérable mais calculé.
[...] Je terminerai en évoquant cette affaire de Metz : un mineur se suicide en prison. C'est un drame.
Mais comment peut-on imaginer un seul instant que l'Inspection Générale des Services (qui dépend directement du Politique) aille interroger le Juge qui a rendu la décision ! Pourtant, cela est arrivé. C'est anormal.
[...] Deuxièmement, que demande-t-on comme explications au juge ? Pourquoi il a rendu cette décision ? Ce n'est pas possible ! Le juge n'a pas à fournir d'explication sur sa décision, qui est contestable par la voie de l'appel. Et encore moins à des agents dépendant directement du Politique.... Par ailleurs, les audiences ont lieu à huis clos et le secret des délibérés est absolu.
L'indépendance de la justice est en danger et nous le percevons (nous professionnels) depuis quelques mois.
Je ne suis pas sûr que le citoyen s'en aperçoive ; c'est pour cela que nous nous mobilisons [aujourd'hui] ...
Un violeur présumé libéré à cause d'une erreur de plume
"Le délit d'outrage est une infraction obsolète"
LEMONDE.FR | 23.10.08 | Extrait
Le tribunal correctionnel de Laval a mis, jeudi 23 octobre, en délibéré au 6 novembre son jugement dans l'affaire d'un homme poursuivi pour offense au chef de l'Etat après avoir brandi, en août, une affichette portant la mention "Casse-toi pov'con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy. Me Thierry Lévy, qui a lui-même défendu en septembre une mère de famille poursuivie pour avoir outragé un sous-préfet avant d'être relaxée, revient sur le délit d'outrage.
Justice
Un violeur présumé libéré à cause d'une erreur de frappe
leparisien.fr | 23.10.2008, 19h37 | Mise à jour : 20h32
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a ordonné par erreur le 17 octobre la remise en liberté d'un homme de 48 ans soupçonné de viols, d'enlèvement et de séquestration, qui devait être effectuée ce jeudi.
Dans l'arrêt qui compte trois pages, à la dernière ligne de la dernière page, il est écrit que «la Cour infirme l’ordonnance de placement en détention» en lieu et place du mot «confirme».
Manifestation de magistrats et avocats au palais de justice de Paris
A la une
Ouest-France(.fr), jeudi 23 octobre 2008
Magistrats et avocats dénoncent la politique de Rachida Dati
Magistrats et avocats se sont rassemblés en début d’après-midi dans plusieurs villes de France, dont Paris, pour protester contre la politique menée par Rachida Dati.
Nantes : 150 professionnels de la justice en colère
Avranches : magistrats, personnels et avocats en colère
Caen : grogne contre la politique répressive du Garde des Sceaux
Rennes : environ 200 professionnels de la justice rassemblés
« Respect pour la justice », « justice bafouée, démocratie en danger », tels étaient les slogans apparaissant sur les affichettes et banderoles déployées.
A l'origine de la journée d'actions, figure la convocation, tard dans la nuit, de magistrats ayant eu en charge le dossier d'incarcération d'un mineur, qui s'est suicidé à la prison de Metz-Queuleu le 6 octobre.
« Nous vivons une situation dangereuse. Ce sont nos libertés et nos droits qui sont en cause », explique Christian Charrière-Bournazel, le bâtonnier de Paris. « Un magistrat ne peut pas rendre une décision sereinement s'il s'expose à des convocations nocturnes ou à être livré en pâture à l'opinion », poursuit Paul-Albert Iweins, président du conseil national des barreaux (CNB).
Cette manifestation était organisée dans le cadre de la journée d'action lancée par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) pour protester contre la politique du « tout sécuritaire » de Rachida Dati.
Manifestation de magistrats et avocats
Source : AFP, 23/10/2008 | Mise à jour : 15:08
Plusieurs centaines de magistrats français, rejoints par des avocats, se sont rassemblés à Paris, dans le cadre d'une journée d'action contre la politique de la ministre de la Justice Rachida Dati, qu'ils accusent notamment d'atteinte à leur indépendance.
Robes noires et robes rouges se pressaient sur les marches du palais de justice de Paris, sous des banderoles et affichettes demandant "respect pour la justice" ou clamant "justice bafouée, démocratie en danger". "Le ras-le-bol de la justice dépasse les clivages politiques et syndicaux", soulignait Daniel Fontanaud, conseiller à la cour d'appel de Paris, parlant d'une "justice délaissée, malgré les efforts de communication d'une ministre qui est très loin des réalités du monde judiciaire".
Les deux principaux syndicats de magistrats, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) ont appelé à cette journée d'action pour protester contre la politique du "tout sécuritaire" de Rachida Dati. Depuis sa nomination en mai 2007, la ministre entretient des relations difficiles avec le monde judiciaire et les syndicats l'accusent de multiples "reprises en main".
Le suicide, le 6 octobre, d'un adolescent à la prison de Metz-Queuleu (est) a servi d'élément déclencheur à la mobilisation: Mme Dati avait diligenté une enquête interne avec des auditions tard dans la nuit, des magistrats en charge de l'incarcération du mineur. Jeudi, un détenu de 37 ans qui s'était pendu dans sa cellule de la prison d'Arras (nord), est décédé, portant à six le nombre de suicides survenus dans les prisons françaises depuis le début du mois. Depuis le début de l'année, 92 suicides ont eu lieu dans les prisons françaises.
Les magistrats ont reçu jeudi le soutien de l'ensemble des professions judiciaires, des greffiers jusqu'aux surveillants de prison. Ces derniers, qui dénoncent la "situation alarmante" de leurs conditions de travail dans des prisons surpeuplées, avaient appelé à un blocage des établissements pénitentiaires. Mercredi, ils ont levé cet appel après avoir reçu des "engagements fermes" de la part de Rachida Dati sur des créations d'emplois.
54 millions de dollars pour un pantalon
AFP - La cour d'appel de Washington a entendu mercredi les arguments d'un ancien juge administratif qui cherche à obtenir 54 millions de dollars de dédommagement de son teinturier pour avoir perdu un pantalon, a-t-on appris auprès de l'avocat du commerçant.
Trois juges de la cour d'appel doivent rendre leur décision d'ici "deux à quatre mois", a précisé à l'AFP Christopher Manning, qui défend le couple de teinturiers, Jin et Soo Chung, des immigrés sud-coréens.
Roy Pearson, un avocat devenu juge administratif au moment des faits, en mai 2005, mais qui depuis a perdu son siège, avait été débouté en première instance devant une cour locale, en juin 2007.