Catégorie: La justice de qualité
Il avoue avoir tué sa femme et se suicide
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Le 25/09/2008, ladepeche.fr, extraits
Tombebœuf. Il avoue avoir tué sa femme et se suicide
Les recherches se poursuivaient hier à Tombeboeuf et dans les environs pour retrouver le corps.
Que s'est-il passé dans la nuit de mardi à hier au domicile de Jean-Jacques Santos, 43 ans, demeurant au lieu-dit « Rance » en bordure de la départemental 667 à Tombeboeuf ? Marié à Maryse qui lui a donné deux filles, l'homme était employé au garage Citroën de la commune et avait été conseiller municipal entre 2001 et 2008. Mardi soir, il aurait dû fêter son 33e anniversaire. Mais selon les premiers éléments de l'enquête de gendarmerie, le couple traversait depuis quelque temps une période de turbulences même si une de leurs voisines parle d'un couple sans histoires. Faut-il voir dans les deux faits l'origine du drame ?
Mercredi, en fin de matinée, Jean-Jacques Santos s'est présenté chez son beau-frère pour lui annoncer qu'il avait tué sa femme, âgée de 40 ans et employée à l'école du village. Il le lui répétera à plusieurs reprises. Le beau-frère a alerté les gendarmes de Sainte-Livrade qui se sont aussitôt rendus sur place. Là, ils n'ont pas trouvé de cadavre, ni aucune trace de sang dans la maison ni dans les véhicules des époux. Jean-Jacques Santos n'était pas là.
... Finalement, ils arrivaient à le localiser à 400 mètres de chez lui. Au moment où ils allaient l'interpeller, Jean-Jacques Santos a sorti un couteau de cuisine d'une trentaine de centimètres qu'il s'est planté en plein thorax.
... Les techniciens en investigations criminelles feront des recherches dans la maison pour savoir si une fois son forfait commis, Jean-Jacques Santos n'a pas effacé les traces de sang. Mais tant qu'ils n'auront pas retrouvé le corps, les enquêteurs n'ont pas la certitude qu'il a bien tué sa femme.
De lourdes sanctions dans l'US Air Force après des « bévues »
CLERMONT-FERRAND (AFP), extrait - L'enquête sur la disparition d'Antoine, porté disparu le 11 septembre à Issoire (Puy-de-Dôme), piétinait jeudi soir avec la remise en liberté de la mère de l'enfant et malgré la relance des recherches.
"J'avais dit que l'enquête serait longue et difficile et je ne me suis pas trompé", a déclaré au cours d'une conférence de presse le procureur de la République de Clermont-Ferrand, Jean-Yves Coquillat, ajoutant: "On n'est guère avancé".
La mère d'Antoine, Alexandrine, 23 ans, placée en garde à vue mercredi après-midi à Clermont-Ferrand, a été relâchée jeudi vers 20H00 sans qu'"aucune charge n'a(it) été retenue contre elle pour l'instant", a indiqué à l'AFP le lieutenant-colonel Pascal Palayer, officier de communication de la gendarmerie de la Région Auvergne.
"Elle a répondu aux questions. Demain (vendredi), tout se poursuit: les recherches et l'enquête", a déclaré à l'AFP M. Coquillat, qui tiendra vendredi à 15H00 un point-presse au tribunal.
La garde à vue de la mère d'Antoine, 6 ans et demi, avait été prolongée jeudi de 24 heures alors que son concubin a été incarcéré pour une autre affaire et six autres individus, également interpellés mercredi, ont été relâchés dans la journée.
"Mais ça ne veut pas dire qu'elle est coupable (...) Si on a assez d'éléments contre elle, elle sera déférée, mais à l'heure actuelle ce n'est pas le cas", avait alors expliqué M. Coquillat.
WASHINGTON (AFP), extrait - L'US Air Force a prononcé jeudi de lourdes sanctions envers quinze officiers supérieurs, dont six généraux, après l'envoi par erreur à Taïwan d'éléments d'armes nucléaires, un incident qui avait déjà coûté leur poste aux deux plus hauts dirigeants de l'armée de l'Air américaine.
"Le général Schwartz (chef d'état-major de l'US Air Force, ndlr) et moi-même avons décidé de prendre des mesures à l'encontre de 15 officiers supérieurs, dont six généraux et neuf colonels", après un rapport très critique sur la gestion des composants nucléaires au sein de l'US Air Force, ordonné par le Pentagone à la suite de la livraison erronée à Taïwan en 2006, a annoncé le secrétaire américain à l'armée de l'Air, Michael Donley.
"Ces actions sont de nature administrative mais peuvent avoir des conséquences substantielles pour la carrière de ces officiers, dont leur capacité à commander, à être promu ou à partir en retraite doté de leur grade actuel", a-t-il dit lors d'une conférence de presse, pour souligner la sévérité de ces sanctions sous forme de "lettres de réprimande" ou d'"admonestation".
"Nous reconnaissons les années servies loyalement par ces officiers, mais nous ne pouvons pas ignorer les violations intervenues sous leur surveillance", a-t-il conclu.
L'actuel secrétaire américain à la Défense, Robert Gates, avait déjà limogé les deux plus hauts responsables de l'armée de l'Air à la suite de cette bévue, découverte seulement en mars 2008.
En outre, deux généraux de l'armée de Terre chargés de superviser la chaîne logistique militaire par laquelle sont passés les composants ont reçu une notification "les rappelant à leurs responsabilités", selon l'US Army. Ils ne seront toutefois pas sanctionnés, en l'"absence de responsabilité directe" dans l'incident, a précisé un porte-parole.
Dans l'affaire des composants envoyés à Taïwan, l'erreur s'est produite lorsque les pièces ont été transférées en 2005 d'une base aérienne militaire du Wyoming vers une autre base dans l'Utah (ouest). Une fois arrivés sur cette base américaine, les composants ont été stockés au mauvais endroit puis envoyés à Taïwan en 2006, en lieu et place de batteries d'hélicoptère.
C'est Taïwan qui a notifié l'erreur de livraison aux Américains, après avoir découvert ces composants dans ses stocks, poussant le président américain George W. Bush à exprimer des regrets à son homologue chinois Hu Jintao.
New York : la polémique sur les usages du Taser est relancée
NEW YORK (AP) - Un homme de 35 ans, qui était nu et semblait très perturbé psychologiquement, a fait une chute mortelle après qu'un policier new-yorkais lui eut envoyé une décharge de pistolet Taser alors qu'il se trouvait sur la corniche d'un immeuble, a-t-on appris auprès des autorités.
Un présumé terroriste obtient le droit de consulter les preuves contre lui
OTTAWA (PC) - Un présumé terroriste a gagné, mercredi, le droit de consulter les documents secrets qui ont été amassés par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) contre lui.
Vol de 377 euros de confiseries : 4 mois
Un homme, portant onze mentions à son casier judiciaire, a été condamné à quatre mois de prison ferme pour un vol de confiseries d'un montant de 377 euros par le tribunal correctionnel de Chambéry, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire.
Le procureur de la République avait requis la même peine à l'encontre de Fouad Boujnane, 28 ans, qui était jugé mercredi en comparution immédiate pour "vol en réunion" mais qui n'était pas en récidive de vol.
Dans la nuit de dimanche à lundi, M. Boujnane avait été filmé dans un hôtel devant un distributeur de bonbons, dont il avait ouvert la porte vitrée avant de détourner la caméra, précise le Dauphiné libéré.
"J'ai vu que la porte était ouverte, je l'ai refermée. Mais comme je suis connu judiciairement de la police, pour ne pas avoir d'ennuis, j'ai poussé la caméra, mais je n'ai rien pris", a déclaré à l'audience le prévenu cité par le quotidien.
"J'ai 28 ans, je ne vais pas voler des bonbons, je ne suis pas un gamin", a-t-il ajouté.
Vol de 377 euros de confiseries : 4 mois
Source : AFP, 25/09/2008
« Les gens de robe doivent garder leur robe propre », a lancé le procureur
Le lynchage d'un directeur d'usine secoue l'Inde
LEMONDE.FR | 24.09.08 | Extraits
Le Times of India, l'un des premiers journaux à avoir rendu publique l'affaire, évoquait, mardi 23 septembre, "l'un des pires exemples de violence industrielle de l'histoire récente". Lalit Kishore Chaudhary, directeur d'une filiale indienne de l'équipementier automobile italien Graziano Transmissioni, a été lynché par ses anciens employés, à Noida, une banlieue ouvrière de l'est de Delhi.
Procès à Epinal d'une avocate trop généreuse avec un détenu au parloir
LEMONDE.FR avec AFP | 23.09.08 | 21h57
Une avocate du barreau de Nancy a été jugée mardi à Epinal pour avoir accordé ses faveurs à un détenu dans un parloir de la maison d'arrêt d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle) en octobre 2007.
A Dijon, un jugement mis en délibéré au 6 novembre
JUSTICE
L'avocat grenoblois Me Ripert comparaît pour "outrages à magistrats"
par La Rédaction du DL | le 11/09/08 à 08h00, extrait
Ce matin, au tribunal correctionnel de Dijon, Me Bernard Ripert se tiendra sur le banc des prévenus. L'avocat grenoblois, figure des prétoires réputée pour son franc-parler, répond "d'outrages à magistrats". On lui reproche des propos tenus aux assises de Chambéry, le 17 mars 2007. Les jurés savoyards, ce jour-là, allèrent au-delà du réquisitoire en condamnant ses clients à 18 et 20 ans de réclusion. Alors même que "l'assassinat" venait d'être requalifié en "meurtre"... Le défenseur n'a pas vraiment apprécié.
JUSTICE
L'avocat grenoblois Me Ripert : "Personne ne me fera taire !"
par La Rédaction du DL | le 12/09/08 à 07h48, extraits
Le président de la cour d'assises de la Savoie n'a pas pris le soin de faire noter au procès-verbal les présumés "outrages". Lesquels furent ensuite péniblement reconstitués au gré de divers témoignages - notamment des policiers de l'escorte. "Dans ces conditions, il est légalement impossible de me poursuivre", insiste le prévenu. D'autant que la loi de 1881 consacre "l'immunité de la défense" pour les propos tenus à l'audience. "Pas lorsqu'il s'agit de stigmatiser l'institution et de commenter bruyamment une décision de justice", objecte le procureur Bohner. Selon lui, Bernard Ripert a manqué à "son devoir de dignité". Doit-on l'envoyer en prison, alors? "Non, mais il faut lui donner un signal d'arrêt. Je requiers 3 000 euros d'amende". [...] Jugement mis en délibéré au 6 novembre.
Plainte de Michèle Alliot-Marie contre l'avocat Karim Achoui
Plainte de Michèle Alliot-Marie contre l'avocat Karim Achoui
LEMONDE.FR / AFP 22.09.08 | 16h07
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a déposé une plainte contre l'avocat Karim Achoui pour "diffamation envers la police nationale", a-t-on appris lundi au ministère de l'Intérieur. Cette plainte, déposée en vertu de l'article 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, est fondée "sur l'interview de l'avocat parue dans France Soir du 10 septembre 2008, dans laquelle il cite nommément un commissaire de la BREC (brigade régional d'enquête et de coordination) de Versailles, comme étant impliqué dans la tentative d'assassinat" dont il avait fait l'objet en juin 2007 à Paris, a-t-on précisé de même source. Le commissaire bénéficiera de la protection juridique du ministère.
Affaire Karim Achoui
Les policiers font bloc autour de leur collègue
francesoir.fr, 22 septembre 2008, extrait
Les policiers que France-Soir a contactés réfutent tous l’idée d’un complot ourdi par « quelque service que ce soit » contre le pénaliste parisien. « C’est vrai, on n’aime pas le mec, admet un ancien de l’Office central pour la répression du banditisme (OCRB), mais on n’irait pas se griller dans une telle embrouille. Même les truands hésiteraient à buter un avocat ! Et puis franchement, quand on examine les faits, la façon dont il a été attaqué, et finalement laissé vivant sur le trottoir, on se dit que celui qui a fait cela est un nul de première. » Un grand patron de la police judiciaire affirme que « toutes ces accusations ne riment à rien, surtout si l’on connaît le commissaire X mis en cause par Me Achoui. ... »
Issoire : des traces de sang dans la chambre d'Antoine
Une femme accouche en prison après une grossesse inaperçue
lefigaro.fr avec AFP, 11/09/2008, extrait
Ni les gardiens, ni les médecins, ni les codétenues de la maison d'arrêt de Rennes n'avait vu que Valérie Le Gall, incarcérée pour avoir congelé son bébé, était enceinte.
Issoire : des traces de sang dans la chambre d'Antoine
lefigaro.fr, 22/09/2008, extraits
La mère de l'enfant et son compagnon devraient être bientôt interrogés sur cette troublante découverte.
... «Compte tenu de leur petite taille, il est cependant difficile d'interpréter la signification de ces traces qui pourraient fort bien provenir d'une blessure accidentelle ou d'un simple saignement de nez, nuance le procureur de Clermont-Ferrand, Jean-Yves Coquillat. Pour l'heure, nous les considérons donc comme un élément d'enquête parmi d'autres sur lesquels nous interrogerons, en temps utile, les différents acteurs de ce dossier.»
Wrongly convicted James Driskell offered $4M deal
Wrongly convicted James Driskell offered $4M deal
Updated Sat. Sep. 20 2008 7:20 AM ET The Canadian Press, excerpt
WINNIPEG -- James Driskell, the Winnipeg man who spent 13 years in prison for a murder he didn't commit, is being offered $4 million in compensation from the province and city. [...] Driskell has kept a low profile since his release, working odd jobs and spending time with his wife, eight children and 12 grandchildren. He has said the case points to a systemic problem in the justice system that may have put many other innocent people behind bars.
MANITOBA (RC) - Un homme emprisonné à tort pendant 12 ans, James Driskell, aurait conclu un accord avec la Ville de Winnipeg et la province pour recevoir des compensations financières.
Un porte-parole du Manitoba a indiqué aux services anglais de Radio-Canada qu'une « entente de principe était à l'étude » par les deux juridictions.
Mesures de redressement accordées par le Ministre
sur www.justice.gc.ca, extrait
Le 14 juin 1991, James Driskell a été déclaré coupable de meurtre au premier degré à Winnipeg (Manitoba). Il a été condamné à l'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. Son appel à la Cour d'appel du Manitoba a été rejeté le 7 décembre 1992.
Driskell a rempli sa demande de révision par le Ministre en octobre 2003. En novembre 2003, il a demandé à être libéré sous caution et est devenu seulement la deuxième personne dans l'histoire judiciaire canadienne à être mise en liberté en attendant que le Ministre statue sur sa demande de révision. Le procureur général du Manitoba était favorable à ce qu'une mesure de redressement soit accordée à Driskell et que son affaire soit de nouveau soumise aux tribunaux.
Le 3 mars 2005, le Ministre a accueilli la demande de Driskell, annulé la condamnation pour meurtre prononcée contre lui et ordonné un nouveau procès. Le même jour, l'accusation de meurtre déposée contre Driskell a été suspendue et le gouvernement du Manitoba a annoncé la tenue d'une enquête publique dans cette affaire.
La commission d'enquête, présidée par l'honorable Patrick Lesage, un ancien juge en chef de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, a commencé à entendre la preuve en juillet 2006. On peut prendre connaissance du mandat et de certaines autres informations sur le travail de la Commission of Inquiry into Certain Aspects of the Trial and Conviction of James Driskell à l'adresse suivante :
http://www.driskellinquiry.ca/index.html
Les marchés restent nerveux malgré l'injection de liquidités
PARIS (AFP) - Sans craindre de la désavouer, François Fillon a demandé jeudi à sa ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie de revoir de fond en comble le décret instituant le fichier Edvige, évacuant les points les plus sensibles, notamment sur les orientations sexuelles et sur les mineurs.
PARIS (AFP) - Des scientifiques --médecins, chimistes, cancérologues-- ou directeurs d'établissements de santé sont partis en guerre contre les trousses de naissance distribuées aux mamans dans les maternités, qui contiennent selon eux un véritable "cocktail toxique".
PARIS (AFP) - La cour d'appel de Paris a offert jeudi une victoire aux travailleurs de l'amiante, en jugeant que 36 d'entre eux, partis en préretraite dans le cadre du dispositif proposé aux salariés fortement exposés à l'amiante, avaient subi un préjudice économique et devaient être indemnisés.
NEW YORK/LONDRES (Reuters) - Une nouvelle injection massive de liquidités dans le système n'a permis qu'une stabilisation très partielle sur les marchés, alors que les grandes manoeuvres se poursuivent autour des banques les plus fragilisées par la crise du crédit.
PARIS (AFP) - La Chancellerie a été convaincue par la Halde de discrimination syndicale lors de la nomination de professeurs de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), dans trois délibérations concernant des membres du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), a-t-on appris jeudi. (...) La Halde estime également "nécessaire" de faire bénéficier les magistrats des dispositions législatives qui font porter sur l'institution ou la personne mise en cause l'obligation de "la charge de la preuve" dans les affaires de discrimination. En clair, si la Chancellerie était à nouveau accusée de discrimination, c'est à elle qu'il appartiendrait de prouver que son choix n'était pas dicté par ce motif.
PEKIN (AFP) - Le scandale du lait en poudre frelaté, qui a provoqué une psychose en Chine après la mort de quatre bébés, s'est étendu jeudi au lait classique, a annoncé la télévision, au moment où des glaces et yaourts contaminés apparaissaient dans les rayonnages à Hong Kong.
LE CAIRE (AFP) - Un âne égyptien a été condamné à vingt-quatre heures de prison pour avoir subtilisé du maïs dans un champ du delta du Nil, a indiqué jeudi le quotidien pro-gouvernemental Al-Ahram.
PARIS (AFP) - La cacophonie gouvernementale autour du projet de loi de finances et de la fiscalité verte, à coups de fuites savamment orchestrées, irrite les milieux industriels et le Medef et risque d'entraver les ambitions du ministère du Développement durable.
PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a reçu au Palais de l'Elysée l'athlète chinoise handicapée Jin Jing, qui avait été bousculée par des manifestants pro-tibétains lors du passage de la flamme olympique à Paris le 7 avril dernier.
Philippe de Villier nous suggèrerait de « surveiller nos talibans » ?
Philippe de Villiers, président du MPF, juge qu'il est "trop tard" pour que la France retire ses troupes d'Afghanistan, tout en affirmant qu'"il serait plus judicieux de surveiller nos talibans dans nos banlieues", dans un entretien à paraître samedi dans Le Figaro Magazine.
"Je ne suis pas sûr qu'on ait bien fait d'y aller. Maintenant, il est trop tard pour en partir, mais on n'est pas obligés d'obéir aux Américains", déclare le député européen, interrogé sur la présence française en Afghanistan.
"Je crois surtout qu'il serait plus judicieux de surveiller nos talibans dans nos banlieues que de les chasser des montagnes d'Afghanistan, en mettant en péril la vie de nos soldats", ajoute-t-il.
"Surveiller nos talibans" (Villiers)
Source : AFP, 18/09/2008
Marc Krief, qui était grand rabbin de Bordeaux au moment des faits, a été condamné fin août à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de la ville pour violences conjugales, a-t-on appris aujourd'hui auprès du parquet de Bordeaux.
Le responsable religieux, âgé de 49 ans, avait été convoqué une première fois par la justice, le 18 juin, dans le cadre d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, ou plaider-coupable).
Marc Krief avait refusé d'être jugé et avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel qui l'a jugé le 28 août.
En mars dernier, son épouse avait porté plainte pour des faits de violences. Un médecin lui avait accordé cinq jours d'incapacité totale de travail.
Le responsable religieux avait été placé en garde à vue durant quelques heures au commissariat central de Bordeaux. Une perquisition avait été menée dans les locaux du consistoire.
Un ex-grand rabbin condamné
Source : AFP, 18/09/2008
Attention aux fausses sages-femmes
Santé
Attention aux fausses sages-femmes
leparisien.fr | 17.09.2008
LE CAS d’une fausse sage-femme, mise en examen pour « exercice illégal de la profession » après le décès, fin août, d’un bébé qu’elle avait aidé à mettre au monde à domicile en Ariège, inquiète les médecins. L’accoucheuse, qui vient d’être placée sous contrôle judiciaire, s’est en effet présentée comme une « doula », terme qui désigne les femmes accompagnant la naissance, de la grossesse aux suites de couches.
L’Académie nationale de médecine s’est penchée au début de l’été sur le phénomène, nouveau en France, de ces doulas et de l’aspiration croissante des futurs parents à ce type d’accompagnement. Elle a émis de sérieuses réserves quant à cette pratique pourtant définie comme « un accompagnement non médical ». Selon le rapport de l’Académie de médecine, une cinquantaine de doulas seraient en exercice en France et une centaine en formation.
Dix-sept pays, dont la Suisse, veulent encadrer les milices privées
LT.ch - Mercredi 17.09, 17:07
SECURITE. Dix-sept pays, dont la Suisse et les Etats-Unis, ont accepté mercredi à Montreux de renforcer les contrôles sur les entreprises militaires privées employées dans les zones de conflit. Ces sociétés devront respecter le droit international humanitaire. Berne et le CICR sont à l'origine du «document de Montreux» finalisé aujourd'hui.
Un juge à la dérive
Il avait eu son heure de gloire avec l'affaire Festina
Un juge à la dérive
Nouvel Obs n° 2287, semaine du jeudi 4 septembre 2008
En 1999, il avait mis Richard Virenque en examen pour dopage. Aujourd'hui, il dort en prison. Patrick Keil a avoué s'être laissé corrompre dans une affaire d'escroquerie
A la nouvelle cité judiciaire de Montpellier, au pied des jardins royaux du Peyrou, Patrick Keil ressemblait davantage à un prévenu qu'à un fier défenseur de la loi. C'était un petit homme qui longeait les murs, costume taché, chaussures usagées et sac plastique à la main. Seuls les habitués des audiences à juge unique, ces formations spécialisées dans les petits délits dans lesquelles il officiait, savaient que Patrick Keil, 45 ans, était magistrat. Il avait pourtant eu droit à la une des journaux. En 1999, alors posté à Lille, il avait instruit l'affaire Festina, premier scandale de dopage à grande échelle sur le Tour de France. Le juge Keil avait été jusqu'à mettre le champion Richard Virenque et tout son entourage en examen. Une heure de gloire bien lointaine. Neuf ans après, substitut du procureur de Montpellier, Patrick Keil a rejoint les pauvres hères qu'il avait pour mission de juger. Ce magistrat à la dérive est incarcéré depuis deux semaines à la prison de Seysses (Haute-Garonne). Incarcéré pour le délit le plus infamant que l'on puisse reprocher à un magistrat dans l'exercice de ses fonctions : la corruption. L'affaire, politiquement sensible, est suivie de près par Rachida Dati, la garde des Sceaux, et le Conseil supérieur de la Magistrature instruit déjà sa suspension.
Comment est-il tombé si bas ?
Meurtre pour un MP3 : regrets du tueur
Un Polonais de 19 ans a exprimé ses regrets après avoir reconnu au premier jour de son procès en assises avoir tué en 2006 à Bruxelles un adolescent belge pour lui voler son lecteur MP3, une affaire qui avait soulevé une vive émotion en Belgique.
"J'accepterai toute décision de la cour, mais je ne voulais pas le tuer. Je regrette", a déclaré Adam Giza, 19 ans, à la présidente de la cour qui l'interrogeait devant une salle comble. Suite à ce meurtre pour un mobile dérisoire, 80.000 personnes avaient défilé en silence à Bruxelles, réclamant un renforcement de la lutte contre la délinquance juvénile.
Le jeune Polonais, qui avait 17 ans au moment des faits, le 12 avril 2006, a expliqué qu'il avait poignardé Joe Van Holsbeeck, 17 ans lui aussi, parce qu'il était "terrifié" par sa résistance.
Adam Giza a précisé qu'il avait administré sept coups de couteau à Joe après le vol du MP3, alors que son comparse, Mariusz O., avait déjà pris la fuite. Il a cependant accusé son complice d'avoir été l'instigateur de l'agression et de lui avoir remis le couteau destiné "à faire peur".
Meurtre pour un MP3: regrets du tueur
Source : AFP, 15/09/2008