Catégorie: La source du bon sens
Réforme de la Justice : Michèle Alliot-Marie affirme son engagement
NDLR : Voir chez Maître Eolas, La saison des palmes, et, sous Opinions, Le web, une « poubelle à provocs » ? « Avoir le texte avant de faire des critiques ? » Je viens de visiter le site de la Quadrature du Net où j'ai pu constater quels étaient les soutiens et les fondateurs de l'initiative. J'utilise du libre depuis des années, notamment Linux et diverses distributions ou applications utilisables sous ces environnements. J'ai un morceau de CDC-6600 dans mes cartons, ce n'est pas un hasard. Je suis assez au fait de l'historique et de ce qui s'est déjà dit au sujet d'Hadopi, du libre et du web plus généralement, même si depuis quelques temps, je me suis beaucoup plus intéressé au dispositif de la protection de l'enfance. Sur seti@home, j'étais plutôt bien placé, avec plusieurs machines qui y contribuaient... jusqu'à ce fumeux « signalement ». La lenteur de la justice, « en général » ? Une lenteur coupable, selon Hervé Lehman. La justice « des mineurs » et ses réformes, un sujet tabou ? Il est beaucoup plus certain que les magistrats ont à « décider du destin » lorsque la Justice est saisie.
Michèle Alliot-Marie affirme son engagement dans les réformes du système judiciaire
(AFP) – Il y a 2 heures
BORDEAUX — La garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a affirmé vendredi, devant l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux, son "engagement dans les réformes" du système judiciaire tout en inscrivant son action dans le "gaullisme".
La ministre de la Justice a livré, devant les futurs magistrats de la promotion 2009, sa conception du système judiciaire estimant que "ce ministère (la Justice, ndlr) doit être au coeur de nos institutions".
Sans faire de révélations sur les réformes annoncées (modernisation des professions du droit, suppression du juges d'instruction, amélioration des conditions de détention), Mme Alliot-Marie a expliqué sa volonté "de moderniser l'institution judiciaire", notamment pour "que la justice n'apparaisse pas en total décalage avec la société".
Elle a ainsi évoqué la loi Hadopi, "la protection de l'identité et de la diffamation sur internet", "la lenteur de la justice" en général, et de "la justice des mineurs" en particulier, pour justifier du besoin de réformes avant d'expliciter sa conception du juge.
La ministre a insisté sur la lourdeur de la responsabilité du juge. "Vous avez devant vous des hommes et des femmes dont vous aurez à décider du destin", a-t-elle déclaré, en exigeant des magistrats d'être exemplaires "dans leur comportement personnel".
Enfin, Michèle Alliot-Marie s'est volontiers prêtée au jeu des questions-réponses avec les auditeurs, maniant humour et autorité.
Autorité face à une magistrat mauritanien, "en position de stage à l'ENM", qui déplorait la disparition annoncé du juge d'instruction, Mme Alliot lui conseillant "d'avoir le texte avant de faire des critiques (...) certainement inexactes et sans doute injustes".
Humour pour couper court à la question d'une auditrice qui s'inquiétait que des moyens budgétaires supplémentaires ne soient pas alloués à la modernisation de la justice, la garde des Sceaux faisant mine d'envier la situation d'un ministre luxembourgeois qu'elle avait croisé et qui cumulait plusieurs portefeuilles, notamment le "budget et la justice".
Internet et rhétorique, par Jérémie Zimmermann
NDLR : LOL, tout simplement.
Point de vue
Internet et rhétorique, par Jérémie Zimmermann
LE MONDE | 28.08.09 | 15h00 • Mis à jour le 28.08.09 | 15h00, extrait
Dans Le Monde daté du 22 août, Franck Louvrier, conseiller du président de la République, nous livre ses pensées sur les relations entre Internet et la démocratie. Comme de nombreux autres commentateurs, il salue l'importance d'outils et de services comme Twitter pour permettre l'expression démocratique massive des individus. [...] Car au détour de deux phrases, voici un étrange parallèle établi entre la défense de l'espace public démocratique et la répression du partage sans but lucratif sur Internet : "Ce qui menace Twitter, c'est moins la censure que la contrefaçon, la copie, en somme, le faux." Et voilà soudain les partageurs de fichiers, ceux-là qui sont la substance même de Twitter et de dizaines d'autres outils similaires, assimilés aux milliers de soutiers recrutés par des régimes autoritaires, comme la Chine, pour polluer l'expression publique des citoyens. [...] Voilà les sanctions automatiques prononcées par des juges, dont la fonction est réduite à néant, croulant sous la masse des procédures préparées par des agents privés et une machinerie administrative bancale, qualifiées de "sens de notre vie en commun dans une démocratie". [...] Au premier rang de ces dangers, il place le développement de rhétoriques qui entendent frapper la pensée de stupeur en portant atteinte au sens même des mots. [...] Qu'il défende la loi Hadopi 2 et ses suites point par point sur leur réalité, mais qu'il laisse en paix le sens des mots, dont a besoin la démocratie.
Un ado « tué par » un monument aux morts
NDLR : « Tué par » le monument ? Bouh, le vilain... Mon commentaire, sur le Monde, en réaction au point de vue de Franck Louvrier, conseiller comm' du château : nous suggèrerait-on d'instrumentaliser jusqu'à l'indicible pour promouvoir toutes sortes d'opinions, même de très discutables ?
Tué par un monument aux morts
AFP, 22/08/2009 | Mise à jour : 09:53
Un adolescent de 15 ans à vélo s'est tué hier après avoir percuté un monument aux morts dans le village isérois de Belmont, a-t-on appris ce matin auprès de la gendarmerie. "Lors de cette forte descente, les freins du vélo ont lâché et le jeune homme a quitté la route dans un virage, avant de s'encastrer dans les grilles du monument et de le percuter", a expliqué la gendarmerie. Ce jeune vacancier, originaire du Gard, descendait une pente de plus de 15% de dénivelé lorsque ses freins ont lâché. Les secouristes ont tenté en vain de réanimer l'adolescent. est-jd/luc
Chute mortelle dans un broyeur à viande
AFP, 22/08/2009 | Mise à jour : 09:48
Un travailleur intérimaire de 19 ans est décédé ce matin, après avoir fait une chute dans un broyeur à viande industriel à Saulce-sur-Rhône (Drôme), a-t-on appris auprès des sapeurs-pompiers et de la gendarmerie. Les causes de l'accident, qui s'est produit un peu avant 05H00 du matin à la société Tendriade, une entreprise de conditionnement de la viande pour la grande distribution, ne sont pas connues. La direction de l'entreprise n'était pas joignable en début de matinée.
Point de vue
Internet et son potentiel démocratique, par Franck Louvrier
LE MONDE | 21.08.09 | 15h54 • Mis à jour le 22.08.09 | 09h22, extraits
Après les élections américaines, qui avaient démontré au monde la puissance mobilisatrice des réseaux sociaux (Facebook et MyBarackobama.com), c'est la crise iranienne qui a sensibilisé la planète au pouvoir d'information des sites dits de "microblogging", dont Twitter.com est le premier à toucher une audience internationale. Depuis les rues de Téhéran, les témoignages en temps réel ont afflué sur Twitter pour étancher la soif d'expression des jeunes Iraniens, et combler l'appétit d'information de médias classiques empêchés de faire leur travail sur place.
Dans les élections américaines comme iraniennes, c'est bien du rapport entre Internet et la démocratie qu'il s'agit : la révolte citoyenne des Iraniens en 2009 répondant à la fièvre mobilisatrice des Américains en 2008, pour montrer que pouvoir de construction et pouvoir d'opposition sont les deux faces d'une même pièce.
[...] Ce qui menace cette valeur est beaucoup plus sournois que la simple censure : c'est la manipulation. Le faux témoignage (écrit, photo ou vidéo) qui viendrait d'une source déguisée, d'une source officielle et politique qui ne dirait pas son nom pour mieux instrumentaliser l'émotion de ses effets.
[...] La question de la protection des oeuvres se joue donc ailleurs, dans la nécessité de protéger le caractère personnel des messages : l'oeuvre d'art a cela de commun avec le témoignage sur Twitter qu'elle exprime le point de vue sur le monde d'une individualité originale. Son sens et sa valeur reposent sur le caractère singulier et inaliénable d'un témoignage personnel mis à la disposition de tous.
[...] Notre société doit reconnaître la dette que nous avons tous envers celui qui a la générosité de partager avec nous son témoignage le plus précieux - quel que soit son support. Faire comme si celui-ci n'existait pas reviendrait à briser le sens du partage, qui est au coeur de l'expérience artistique comme de la vie démocratique. Reconnaître le caractère inaliénable d'un témoignage personnel, tel est le sens profond de la réflexion en cours dans Hadopi, qui rayonne bien au-delà de l'industrie du disque, jusqu'au sens de notre vie en commun dans une démocratie.
Franck Louvrier est conseiller à la présidence de la République pour la communication et la presse.
Article paru dans l'édition du 22.08.09.
Suicides en prison : Michèle Alliot-Marie promet « la transparence »
« Il est difficile de croire à une simple coïncidence. Ce phénomène de contagion est connu, pour les suicides notamment. Il y a un lien entre la publication des incidents et l’occurrence de nouveaux cas », explique Hillel Schmid, directeur de l’institut Haruv, à Jérusalem... Voir Des infanticides en série ébranlent Israël
Suicide en prison : les mesures d'Alliot-Marie ne sont "pas sérieuses"
LEMONDE.FR avec AFP | 18.08.09 | 19h25
Les mesures de prévention annoncées par Michèle Alliot-Marie pour lutter contre le suicide en prison sont "décevantes" et pas "sérieuses", a estimé mardi 18 août le psychiatre Louis Albrand, auteur en avril d'un rapport sur le sujet pour le compte du ministère de la justice.
Suicides en prison : Michèle Alliot-Marie promet "la transparence"
LE MONDE | 18.08.09 | 13h51 • Mis à jour le 18.08.09 | 13h51, extrait
Le sinistre décompte semble ne jamais s'arrêter. Un détenu de 37 ans a été retrouvé pendu lundi 17 août dans sa cellule de la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille. Selon les associations spécialisées, le nombre de suicides est en forte augmentation depuis début janvier, entre 88 et 92 selon les estimations de l'Observatoire international des prisons (OIP) et de l'association Ban public. "Cela correspond en moyenne à près d'un suicide tous les trois jours", dénoncent les ONG en se disant très inquiètes. Des statistiques provisoires qui laissent craindre que l'année 2009 soit encore plus sombre que 2008, marquée par 115 suicides, déjà en augmentation par rapport à 2007 (96) et 2006 (93).
C'est dans ce contexte que la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie devait se rendre, mardi 18 août, à la maison d'arrêt d'Orléans, pour présenter un plan d'action. La garde des sceaux devrait s'engager à une plus grande transparence sur l'ampleur du phénomène. Selon nos informations, une communication officielle devrait désormais intervenir deux fois par an pour recenser les suicides intervenus. "La difficulté est de communiquer sur le sujet sans que l'annonce de chiffres puisse contribuer à l'augmentation du phénomène", explique un proche du dossier.
Janvier 2009 : Catherine Giudicelli chez Marc-Olivier Fogiel
Catherine Giudicelli chez Marc-Olivier Fogiel
Europe 1, édition du 07 Janvier 2009
Manuel pour l'élaboration d'un système de statistiques de la justice pénale
Par Nations Unies Division de statistique, 2004, de l'aperçu, sur google books
« Les zéros du réseau »
NDLR : Ca ne va pas en s'améliorant à l'UMP ?
De source Siné hebdo
2012: l'UMP prépare un coup
L'Express, publié le 02/08/2009 10:00
Xavier Bertrand manage discrètement la stratégie Net de l'UMP.
L'équipe dirigeante de l'UMP, emmenée par son secrétaire général, Xavier Bertrand, s'est discrètement réunie, le 21 juillet de 17 heures à 22 heures, pour un séminaire à la maison de l'Amérique latine, à Paris, en présence du publicitaire Christophe Lambert et de l'analyste Pierre Giacometti.
Moment fort: la présentation de la stratégie internet du parti. En octobre sera créé, sans qu'apparaisse la "marque" UMP, un réseau social sous la forme d'un projet de communauté numérique, "Les créateurs du possible". Commentaire d'un élu à la sortie: "Si quelqu'un avait encore un doute sur la candidature de Nicolas Sarkozy à la présidentielle de 2012, il ne l'a plus après cette réunion."
Israël
Solidarité avec la communauté homosexuelle
RFI, publié le 09/08/2009 Dernière mise à jour le 09/08/2009 à 10:07 TU, extrait
Le président Shimon Peres, plusieurs ministres, le maire de Tel-Aviv Ron Huldaï, ainsi que des dizaines de milliers de personnes se sont réunis samedi soir à Tel-Aviv pour exprimer leur solidarité avec la communauté homosexuelle, endeuillée par une attaque qui a fait deux morts la semaine dernière.
Image symbolique : le président israélien sous le drapeau arc-en-ciel de la communauté gay, plus de 20 000 personnes réunies Place Rabin, un site qui lui aussi a eu sa part d’histoire, pour un rassemblement de solidarité, de tolérance et de la mémoire.
Une semaine très exactement après la fusillade dans un club pour des adolescents gays à Tel-Aviv. Une solidarité que Shimon Peres tient à proclamer : « Chacun d'entre nous a le droit à la différence. Chacun peut être différent et fier... Les tirs qui ont atteint la communauté gay nous ont tous touchés en tant qu'êtres humains, mais aussi en tant que juifs et Israéliens ».
La juge d’instruction Catherine Giudicelli tuée par un camion
La juge d’instruction Catherine Giudicelli tuée par un camion
France Info - 16:59, extrait
C’est le septième accident impliquant un Vélib depuis son lancement à Paris il y a deux ans (le premier en banlieue). Il a eu lieu ce matin à Montrouge, et la victime est une juge d’instruction, Catherine Giudicelli. Elle a été renversée par un camion. Catherine Giudicelli a été renversée à quelques centaines de mètres de chez elle, au pied de la mairie de Montrouge, à 8 heures ce matin. Un camion de 19 tonnes tourne à droite sur l’une des artères principales de la ville et coupe la route au vélo. La juge est tuée sur le coup. Le chauffeur du poids-lourd a été placé en garde-à-vue.
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Paris (75)
La juge d'instruction Catherine Giudicelli tuée dans un accident de Vélib'
Le Parisien | 07.08.2009, 13h31 | Mise à jour : 19h27
La présidente de l'association française des magistrats instructeurs (AFMI), Catherine Giudicelli, a été renversée par un camion alors qu'elle circulait à Vélib entre Montrouge (92) et Paris. Elle est décédée des suites de ses blessures. Juge d'instruction à Paris depuis juillet 2008, Catherine Guidicelli, avait 43 ans et a travaillé pendant 7 ans comme juge d'instruction à Créteil. Elle y a notamment instruit l'affaire du meurtre de Sohane, une jeune fille de Vitry-sur-Seine qui a été brûlée vive le 4 octobre 2002 .
Il s'agit du premier accident mortel impliquant un Vélib' en banlieue depuis l'extension du système de vélo en libre service à la petite couronne parisienne fin mars et du septième décès depuis son lancement à Paris en juillet 2007. L'accident s'est produit aux alentours de 8 heures, lorsque la victime a percuté un camion de 19 tonnes qui tournait à droite.
Au titre de présidente de l'AFMI, elle était en pointe pour s'opposer à la suppression de la fonction de juge d'instruction annoncée par le président Nicolas Sarkozy début 2009.
« Pas en mon nom »
«Un intellectuel épris du pouvoir n'en sera plus un»
Philippe Bilger - Blogueur associé | Lundi 03 Août 2009 à 15:49 | Lu 5713 fois, sur Marianne2, extrait
Un intellectuel a-t-il le droit de s'exprimer sur tout, même sur ce qu'il ne connaît pas? Devant les réactions autour de l'affaire Fofana et de ses suites, Philippe Bilger s'interroge. Et pose le problème, plus large, de la posture des intellectuels face au pouvoir.
Il ne faudrait pas que le silence sur l’affaire Fofana et ses suites me soit rendu trop insupportable par ceux qui continuent d’écrire et de parler comme s’ils les connaissaient. Ainsi, Alexandre Adler, un grand esprit pourtant, qui dans sa chronique du Figaro croit être habilité à nous dire « ce que révèle l’affaire Fofana ». D’emblée, une erreur grave. Adler affirme que Fofana aurait « peut-être pu être condamné plus lourdement » si on avait tenu compte de son comportement et de ses propos à l’audience. Or Fofana a été condamné à la peine maximale et à la mesure de sûreté la plus longue que la loi permettait au regard des crimes qui lui étaient reprochés. Une telle inexactitude manifeste qu’on veut faire passer ce qu’on pense avant ce qu’on a l’obligation de savoir. L’intellectuel a-t-il par principe le droit de s’exprimer sur tout ? Et même dans son champ de compétence ! [...] L’artiste, l’intellectuel. Au fond, il y a une solitude de l’un quand l’autre n’a pas le droit de penser sans avoir tous les hommes dans sa tête.
Société, 03/08/2009 à 06h52, Libé, extraits
Pas en mon nom
Par VANESSA RATIGNIER journaliste
Lu la semaine dernière dans le Nouvel Obs : Me Francis Szpiner, pénaliste de renom qui représente la famille Halimi dans le procès Fofana, qualifie Philippe Bilger, l’avocat général, de «traître héréditaire». J’ai du mal comprendre. Alors, je relis. Et je m’étrangle. Une seconde fois.
La première fois, c’était en découvrant l’interview accordée à Mediapart le 17 juillet par Richard Prasquier, président du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France). Répondant à une question sur le «passé trouble» du père de Philippe Bilger, Richard Prasquier répondait qu’il ne voulait pas «s’exprimer sur [son] passé collaborationniste». Et déjà, lecture et relecture. Richard Prasquier aurait pu s’indigner, refuser de s’engager sur ce terrain-là et centrer sa réponse sur les réels enjeux de l’affaire. Mais non. Il a choisi cette réponse. Dire une telle chose, quand bien même il précise ne pas vouloir en parler, c’est déjà le faire.
Je m’étais alors réjouie que personne n’ait relayé ces propos. Je m’en étais réjouie, et en même temps j’en étais désolée. Personne n’avait réagi. Comme si ça n’avait rien de choquant. Pourtant, de si viles attaques ont de quoi scandaliser. Depuis quand les fils doivent-ils expier les fautes de leur père ?
Richard Prasquier, pourtant, n’est pas n’importe qui. C’est le président du Crif.
[...] Déjà, en décembre 2008, quand j’avais entendu Richard Prasquier affirmer que «95 % de la communauté juive de France [était] en accord avec la politique d’Israël et avec ce [qu’entreprenait] son armée», j’avais bondi. Ainsi donc, contrairement à mes convictions, je soutenais la guerre menée contre Gaza ? Enfin, guerre, lui-même n’osait prononcer le mot. Pourtant, c’est bien de cela dont il s’agissait. Une guerre préparée depuis plusieurs mois. On s’appropriait ma voix. Pourtant, je n’ai pas bougé.
J’ai à nouveau tressailli quand, il y a quinze jours, Richard Prasquier affirmait que «le Crif [attendait] le verdict [dans le procès Fofana] avec inquiétude», redoutant «l’absence d’exemplarité dans les peines requises envers les inculpés». Il a d’ailleurs écrit à Michelle Alliot-Marie, ministre de la Justice, pour s’étonner du réquisitoire de Philippe Bilger, qualifié d’«indulgent».
La plainte contre Dati classée sans suite
La plainte des magistrats contre Dati classée sans suite
LEMONDE.FR avec AFP | 29.07.09 | 20h48, extrait
La Chancellerie avait démenti ces propos, mais le journaliste du magazine les avait maintenus, tandis que MM. Dumas et Vergès avaient pris l'initiative de contacter l'AFP pour soutenir la version de la ministre. Depuis, l'USM demandait la publication de la transcription "intégrale" du déjeuner-débat pour "lever toute ambiguïté". Pour l'USM, les propos imputés à Mme Dati tombaient sous le coup de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et étaient passibles de 12 000 euros d'amende.
La plainte contre Dati classée sans suite
AP, 29/07/2009 | Mise à jour : 17:58
Le parquet de Paris a classé sans suite la plainte déposée par l'Union syndicale des magistrats (USM) pour "injure" contre l'ancienne ministre de la Justice Rachida Dati qui aurait qualifié les magistrats de "très sournois" dans un article du magazine "Entreprendre" paru en mars 2009, a-t-on appris aujourd'hui de sources judiciaires.
Bernard Kouchner vient de créer un pôle religions au Quai d’Orsay
Justice
Michèle Alliot-Marie révoque le juge Patrick Keil
Par LEXPRESS.fr avec Reuters, publié le 24/07/2009 15:38 - mis à jour le 24/07/2009 16:10, extraits
Le ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a pris la décision de révoquer le juge Patrick Keil, qui avait l'enquête dur le dopage dans le Tour de France 1998. Le magistrat est sanctionné pour une affaire de corruption présumée. [...] Le dossier avait abouti à un procès à Lille en 2000 où avait été reconnue pour la première fois la généralisation du dopage et où le champion français Richard Virenque avait pour la première fois avoué avoir pris des produits interdits. Dans un entretien au Monde publié jeudi, Patrick Keil, délivré de son obligation de réserve, a raconté avoir subi des pressions sur cette affaire relative à l'une des épreuves sportives les plus lucratives au monde. Il affirme que le président du tribunal de Lille lui aurait dit : "Vous êtes indépendant, mais pensez à votre carrière. Virenque, on en parlera encore pendant de longues années". Il a aussi raconté avoir subi des contrôles et des pressions pour ralentir son instruction au moment de l'épreuve. "Il fallait que le Tour aille au bout", a-t-il dit.
Le parcours du juge Patrick Keil, de la Grande Boucle à la grande déprime
LE MONDE | 23.07.09 | 15h32 • Mis à jour le 23.07.09 | 15h32, extraits
Lille Envoyé spécial
Les manches trop longues et les épaules trop larges tombent comme l'as de pique sur son gabarit de poids plume. Patrick Keil est un homme de frêle constitution : 45 kg d'os et de chair qui se répartissent sur 1,57 mètre. Celui qu'on appelait le "petit juge" n'est aujourd'hui qu'un homme en proie à sa déchéance. A 46 ans, dont dix-neuf de magistrature, il attend sans illusion que la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, signe sa révocation, ainsi que le lui a recommandé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) mardi 21 juillet.
C'est en 2003 que ce presque ex-magistrat a commencé à sombrer. Lui qui il y a onze ans, en juillet 1998, a fait vaciller le Tour de France et son héros d'alors, Richard Virenque. L'ancien juge de l'affaire Festina a chuté. "Cette affaire est pour moi le début de la fin", analyse-t-il aujourd'hui. Alcool, divorce, garde à vue, mise en examen, prison, Patrick Keil s'est perdu à force de dérives. La justice l'a rattrapé au palais de justice de Montpellier, son lieu de travail, le 12 août 2008. Une sombre histoire qui le mènera d'ici quelques mois devant le tribunal correctionnel où il devra répondre de "corruption passive et de violation du secret professionnel".
[...] En 2004, il est muté au parquet de Montpellier. Sa famille reste à Carcassonne. "Là, on m'affecte au service pénal des divorces. Toute la journée, je voyais défiler dans mon bureau des gens qui avaient les mêmes problèmes que moi. Ce que je vivais sur le plan personnel se reproduisait au boulot", déplore-t-il. Au tribunal, les collègues l'évitent. "J'étais le chat noir."
Seul, loin de ses enfants et de ses proches, Patrick Keil s'enfonce dans le désarroi : "N'ayant plus aucune oreille attentive, j'ai trouvé des amitiés dans des endroits où je n'aurais pas dû aller... Et je suis descendu de la gêne à la misère." Keil boit et dépense sans compter. "Finalement, j'aurais dû écouter les conseils amicaux de mes supérieurs au moment de l'affaire Festina. J'aurais eu ma mutation pour La Réunion et les choses auraient tourné différemment", regrette-t-il.
Bernard Kouchner vient de créer un pôle religions au Quai d’Orsay, une première en France
LE MONDE | 25.07.09 | 12h07 • Mis à jour le 25.07.09 | 12h13, extrait
Certains ne manqueront pas d'y voir un nouveau signe de la "laïcité positive" prônée par le président de la République, Nicolas Sarkozy. D'autres, un esprit du temps qui confère aux religions un rôle-clé dans le supposé clash des civilisations. Depuis le 1er juin, un pôle religions s'est installé au sein de la direction de la prospective du ministère des affaires étrangères, une première en France.
AF 447 : ultime tentative pour retrouver les boîtes noires
L’homme peut-il aller sur Mars ?
Le Figaro, sondage, 20/07/2009 | Mise à jour : 16:04
Prisons : 82 000 condamnations sans suite
Laurence de Charette
Le Figaro, 21/07/2009 | Mise à jour : 07:14, extrait
Près de 20 % des condamnations à la prison ferme restées sans suite : c'est le chiffre alarmant que révèle le dernier rapport de l'Inspection générale, dont Le Figaro a pris connaissance. En début d'année, 82 000 peines d'emprisonnement restaient «en attente d'exécution», a compté l'Inspection. C'est ce chiffre qui a convaincu Nicolas Sarkozy de relancer le plan de construction de prisons, et Michèle Alliot-Marie de mobiliser les juridictions. «Cette situation n'est pas acceptable», a-t-elle expliqué lundi aux chefs de cour qui rencontraient pour la première fois la nouvelle garde des Sceaux.
L'Inspection générale a, en effet, brossé un sombre tableau du fonctionnement des tribunaux, incapables de mettre à exécution les peines de prison prononcées par eux, et particulièrement pour les peines les plus courtes. En février dernier, près de 56 500 personnes condamnées à moins de six mois de prison n'avaient pas été incarcérées. Et 18 150 condamnations de six mois à un an de prison étaient demeurées sans aucun effet. Les décomptes des inspecteurs montrent également que, outre ces 82 000 condamnés restés en liberté malgré la décision de justice, le sort de quelque 44 500 autres justiciables dont le jugement est en passe de devenir définitif et donc «exécutoire» est également en suspens dans les méandres de l'administration judiciaire.
AF 447 : ultime tentative pour retrouver les boîtes noires
Le Figaro, 20/07/2009 | Mise à jour : 22:52, extrait
Les enregistreurs de l'Airbus n'émettent plus. Une nouvelle campagne débute dans l'Atlantique pour tenter de les récupérer en localisant l'épave de l'avion.
Tout espoir n'est pas perdu. C'est le message que martèlent les autorités alors que reprennent cette semaine les recherches de l'épave du vol AF 447 qui s'est abîmé dans l'Atlantique Sud le 1er juin. Une deuxième campagne débute après une pause d'une dizaine de jours puisqu'il ne s'agit plus de localiser les boîtes noires en «écoutant» et localisant leur signal mais d'explorer «visuellement» au moyen d'un sonar le relief quasi alpestre des grands fonds de cette partie de l'Atlantique Sud. Cette fois, l'objectif est de trouver l'épave de l'appareil.
En 2040, le nombre de plus de 65 ans aura doublé dans le monde
LEMONDE.FR avec AFP | 20.07.09 | 21h36 • Mis à jour le 20.07.09 | 21h36, extrait
"La population mondiale connaît un vieillissement sans précédent", soulignent les auteurs de l'étude. D'ici à 2040, la population âgée de plus de 65 ans devrait augmenter de 160 % et celle de plus de 80 ans de 233 %.
Petit ours brun épingle YouTube
Petit ours brun épingle YouTube
Le Figaro, 17/07/2009 | Mise à jour : 11:40, extrait
Le site internet de partage de vidéos YouTube a été condamné par le TGI de Paris à verser 60.000 euros au groupe d'édition Bayard Presse pour avoir diffusé sans autorisation des vidéos de "Petit Ours Brun", selon un jugement. Créé en 1975 par le magazine Pomme d'Api, le personnage de Petit Ours Brun avait fait l'objet d'adaptations audiovisuelles, petits films d'animation dont Bayard Presse détient les droits d'auteur.
Constatant en février 2007 que YouTube diffusait sans son autorisation des vidéo consacrés à Petit Ours Brun, Bayard avait demandé à la plateforme de les retirer de son site.
YouTube ne réagissant pas, Bayard avait porté l'affaire en justice.
Les ultra-orthodoxes repartent en guerre contre les laïcs à Jérusalem
LEMONDE.FR | 17.07.09 | 10h46 • Mis à jour le 17.07.09 | 10h54
Le bilan s'alourdit après l'effondrement d'une scène au Stade-Vélodrome
LEMONDE.FR avec AFP | 16.07.09 | 18h05 • Mis à jour le 17.07.09 | 09h21
Le pape s'est légèrement fracturé le poignet droit
LEMONDE.FR avec AFP | 17.07.09 | 11h24 • Mis à jour le 17.07.09 | 11h53
Obama : les jeunes Noirs ne doivent pas rêver "seulement de basketteurs ou de rappeurs"
LEMONDE.FR avec Reuters | 17.07.09 | 08h24 • Mis à jour le 17.07.09 | 08h38
Anticorrida : Bardot demande à Carla Bruni de convaincre Nicolas Sarkozy
AFP 17.07.09 | 10h56
Une deuxième colonie de vacances touchée par la grippe A en France
LEMONDE.FR avec Reuters | 17.07.09 | 07h24 • Mis à jour le 17.07.09 | 08h09
Le PS met en cause l'institut de sondages lié à l'Elysée
Reuters 17.07.09 | 10h20
Des centaines de notes du bac attribuées à tort
Agnès Leclair et Marie-Estelle Pech
Le Figaro, 17/07/2009 | Mise à jour : 10:52, extrait
INFO FIGARO - Une «erreur matérielle» de saisie des notes s'est produite pour les copies du bac de français d'un centre d'examen francilien où avaient planché environ 800 élèves. Les notes vont être rectifiées.
Des premiers de la classe gratifiés de 4 ou de 5 sur 20, des cancres dotés de notes exceptionnelles… Le bac français a mis les classements scolaires sens dessus dessous dans plusieurs lycées parisiens. Parmi les établissements où le problème a été repéré figurent des noms prestigieux tels que Henri IV, Louis-le-Grand, Claude-Monet et Stanislas. Depuis vendredi après-midi dernier, date où les notes de l'examen ont été dévoilées sur Internet, c'est l'émoi parmi les lycéens et leurs parents.
Les populations les plus démunies : un marché d'avenir
Les populations les plus démunies : un marché d'avenir pour les entreprises
LE MONDE | 15.07.09 | 13h31 • Mis à jour le 15.07.09 | 20h22
Une nouveau type de business est en train d'émerger. Des entreprises commencent à s'intéresser aux populations les plus démunies de la planète, "le bas de la pyramide", en développant des produits et des services adaptés à leur faible pouvoir d'achat.
Antisémitisme - France - Justice - Procès Ilan Halimi
Polémique après l'appel dans le procès du "gang des barbares"
Mercredi 15 juillet 2009, France 24, extraits
Alors que 14 des coaccusés de Youssouf Fofana, le leader du "gang des barbares", vont être rejugés en appel à la demande de la garde des Sceaux, une polémique enfle sur les ingérences politiques et communautaires dans les affaires judiciaires.
Quatorze des vingt-sept membres du "gang des barbares" condamnés, le 10 juillet, pour le meurtre d'Ilan Halimi, en 2006, seront rejugés en appel d’ici un an environ. Le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, l’a annoncé, le 13 juillet, quelques heures après l'injonction faite au parquet par la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, de faire appel de certaines peines prononcées par la cour d'assises des mineurs de Paris.
"J'ai demandé au procureur général près la cour d'appel de Paris de faire appel des condamnations inférieures aux réquisitions de l'avocat général", avait lancé un peu plus tôt Michèle Alliot-Marie, fraîchement nommée au ministère de la Justice.
[...] Interrogé sur FRANCE 24, Christophe Regnard, président de l’Union syndicale des magistrats, s’étonne également d'un tel précédent qui résulte, selon lui, d’une pression de la famille et de la communauté juive. “D’habitude, le ministre fait intervenir le parquet quand il y a eu acquittement, et non quand les peines sont légèrement inférieures”, précise-t-il. Et de rappeler que l'avocat général, Philippe Bilger, avait qualifié d'"exemplaire" le verdict rendu.
"Tout cela nous oriente dans un système où la partie civile peut potentiellement exercer une vengeance privée, souligne Christophe Regnard. Nous sommes dans un procès où ni la politique, ni la justice, ni la communauté juive n’a quelque chose à gagner."
Christophe Regnard dénonce par ailleurs une multiplication des procès qui tombent dans l’émotion. "On l’a vu avec Outreau, les emballages politiques et médiatiques conduisent toujours à des catastrophes", poursuit-il.
Me Thierry Lévy, avocat pénaliste du barreau de Paris
"La politique des intérêts particuliers s'est introduite dans les prétoires"
LE MONDE | 14.07.09 | 14h44 • Mis à jour le 14.07.09 | 14h44, propos recueillis par PRD, extraits
La loi, rappelons-le, ne permet pas à la partie civile de faire appel d'un arrêt de cour d'assises. Dans cette affaire, le parquet fait appel sur un ordre du gouvernement que celui-ci a cru pouvoir donner en interprétant de manière extensive les dispositions légales qui lui permettent d'"enjoindre au ministère public d'engager ou de faire engager des poursuites" (article 30 du code de procédure pénale). On crée là un précédent.
L'usage normal est que la décision de faire appel, ou pas, soit prise par l'avocat général qui a siégé à l'audience. En l'espèce, Philippe Bilger était satisfait de la décision puisque ses réquisitions, nuancées, avaient été pour l'essentiel suivies.
[...] Cette façon d'agir constitue une atteinte aux droits de la défense. Au nom de quoi corrige-t-on en faveur d'une partie et au détriment d'une autre l'insuffisance des arguments présentés par celle que l'on favorise ? Et que l'on ne dise pas qu'il existe un déséquilibre à compenser entre l'accusé qui peut faire appel et la partie civile qui ne le peut pas. Cette situation, voulue par la loi, définit le rôle de la partie civile qui n'est pas de requérir une peine mais d'obtenir une réparation.
Dans le procès pénal, la partie civile occupe aujourd'hui une place tellement centrale que la défense se heurte en permanence à tous les préjugés favorables à sa thèse. En face de l'accusé, la partie civile et le ministère public constituent un front commun difficile à désunir, dont l'influence limite la marge de manoeuvre d'une défense réduite à l'impuissance lorsqu'elle renonce à susciter la réprobation.
Mais la partie civile, dans le cas d'espèce, reproche au ministère public de ne pas s'être montré assez sévère dans ses réquisitions.
Dans cette affaire, l'avocat de la partie civile est largement sorti de son rôle. Après avoir disposé pleinement des facilités de l'audience, il a développé ses arguments comme il l'a voulu, il a demandé des condamnations qu'il n'a pas obtenues, et, face à cet échec, il a supplié les responsables politiques de faire ce qu'il n'avait pas réussi à faire.
[...] Par cette attitude, la partie civile fait le jeu de l'assassin que l'on a entendu dire : "Je hais les juifs, parce qu'ils ont de l'argent, parce qu'ils ont le pouvoir." Le résultat est paradoxal. On a justement reproché à Fofana d'avoir agi à partir d'une équation à caractère raciste - les juifs sont riches, donc ils paieront - et on lui donne la satisfaction de voir aboutir des pressions exercées par certains représentants de la communauté juive. Désormais, il pourra dire - et il n'y manquera pas - qu'il a eu raison de considérer que les juifs disposent, grâce à l'argent ou au pouvoir, d'une certaine capacité d'action ou d'influence. Ce faisant, les parties civiles sont tombées à pieds joints dans le piège moral tendu par l'assassin.
Par Eolas le Mercredi 15 juillet 2009 à 14:00 :: Commentaire judiciaire :: Lien permanent
Le parquet de Paris requiert la dissolution de la Scientologie en France
Le parquet de Paris requiert la dissolution de la Scientologie en France
LeMonde.fr avec AFP et Reuters | 15.06.09 | 20h29 • Mis à jour le 15.06.09 | 20h56, extraits
Le parquet a requis, lundi 15 juin, la dissolution des deux principales structures françaises de l'église de Scientologie, poursuivie devant le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie en bande organisée. Les deux représentants du parquet, Maud Morel-Coujard et Nicolas Baïeto, ont, en outre, demandé aux magistrats de la 12e chambre de condamner l'Association spirituelle de l'eglise de Scientologie – Celebrity Centre (ASES-CC) – et sa librairie (SEL) à payer chacune une amende de 2 millions d'euros.
[...] Dans un réquisitoire de quatre heures, le procureur Maud Coujard a estimé que l'argument concernant la nature religieuse de la Scientologie n'avait pas sa place dans un tribunal. "Religion prétendue ou réelle, ce n'est pas le lieu d'en débattre. Le fait religieux pas plus que le mobile religieux ne constitue une justification en droit pénal", a-t-elle dit. Elle a soutenu que l'organisation utilisait une série de techniques frauduleuses pour dépouiller ses adeptes. Le tribunal correctionnel de Paris entendra mardi et mercredi les plaidoiries de la défense, avant de mettre sa décision en délibéré à plusieurs semaines.
France Info - 18:15
Pour le Pape, le web présente des risques
Bébé jeté : la mère hospitalisée d'office
AFP, 11/05/2009 | Mise à jour : 19:05, extrait
La mère de de 28 ans qui a jeté vendredi son nourrisson vivant dans une poubelle juste après son accouchement à son domicile de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) "a été hospitalisée d'office", a-t-on appris de source judiciaire.
Considérée comme "dangereuse pour elle-même" et "pour sa famille", elle a été "hospitalisée d'office lundi dans un service psychiatrique" et "la garde à vue a été levée", a-t-on dit de source judiciaire.
Pour le Pape, le web présente des risques
AFP, 11/05/2009 | Mise à jour : 18:57
Le pape Benoît XVI a mis en garde contre le risque de "fragmentation sociale" que peut entraîner internet, lors d'une rencontre à Jérusalem avec des associations engagées dans le dialogue interreligieux.