Catégories: Justice, Affaires, Criminologie, Essais, Protection de l'enfance, Textes et jurisprudence
L'Affaire Stavisky et ces démons des années noires
Lundi 18 Février 2008
Le "gang des barbares" aux assises
leJDD.fr, extrait
Youssouf Fofana et vingt complices présumés du "gang des barbares" ont été renvoyés lundi devant la cour d'assises des mineurs pour le rapt et l'assassinat, en février 2006, d'Ilan Halimi, jeune Français de confession juive. Le procès de cette affaire devenue symbole de l'horreur de l'antisémitisme pourrait se dérouler fin 2008 ou début 2009.
Un militant relaxé après des menaces de mort contre Sarkozy
A la cour d'appel, on explique « c'est long parce qu'il y a beaucoup de demandes, d'autres contentieux sont très longs aussi ». N'y a-t-il pas urgence à réparer une erreur de la justice ? « Il n'y a pas d'erreur puisque ce monsieur a finalement été relaxé ! » Juridiquement vrai, c'est le principal, non ? • Voir ce PDF, un peu particulier
Voir aussi Aider les autres, plus qu'une vocation, et veiller à ne pas faire de fâcheux amalgames avec L’homme qui a menacé de mort Sarkozy s’explique. Voir également A l'heure de l'astronavigation ou quelques débats suscités par l'affaire de Tarnac
Un militant relaxé après des menaces de mort contre Sarkozy
Par Reuters, publié le 20/02/2009 à 16:45
SAINT-NAZAIRE, Loire-Atlantique - Un militant régionaliste breton a été relaxé vendredi par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, où il était jugé pour menace de mort contre Nicolas Sarkozy.
Sylvain Rabouillé, 40 ans, avait été interpellé en juillet 2008 en état d'ébriété la veille d'un déplacement du chef de l'Etat à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique).
Militant de l'Union démocratique bretonne (gauche autonomiste), l'homme se trouvait alors à proximité d'une cabine téléphonique d'où une personne avait appelé la gendarmerie pour dire: "Sarkozy, demain, il est mort".
De malentendus en coups du sort, l'honneur sali de la famille Clövers
Édition du mardi 17 février 2009
Sète, Midi Libre, extrait
Sabrina Clovers assure que son père, condamné en 1997, n'a jamais abusé d'elle
La condamnation de Rudolph Clovers repose d'abord sur les accusations de M me Vachez. En août 1996, au camping "Le Castellas", à Sète, elle est la voisine de tente de la famille allemande. Le 24 août, elle va au commissariat pour faire part de ses soupçons. Elle aurait aperçu M. Clovers couché sur sa fille Sabrina, le bermuda baissé. Si d'autres vacanciers du camping accableront les époux Clovers, M me Vachez est le seul témoin direct. En 1997, quelques mois après les révélations de l'affaire Dutroux, la parole des enfants est écoutée avec attention.
NDLR : Voir également l'un de mes billets d'octobre dernier, Et Maintenant ? Extraits...
Si vous détestez vos voisins ou si leur marmaille vous ennuie, c’est différent, n’hésitez pas, le signalement d’un enfant en danger est une obligation prévue par la loi. [...] L’intervention sociale n’est pas garantie, mais vous avez vos chances avec ce loto. N'espérez pas un résultat immédiat, on constate parfois une certaine inertie, de l’ordre de 3 mois à deux ans avant la disparition des enfants (ou du chien dans l'exemple décrit). Discutez du problème dans le quartier, les choses pourraient se précipiter si le signalement est confirmé par le voisinage. Si, plus tard, le quartier s'apercevait qu'il pourrait y avoir eu une erreur d’appréciation, soyez assuré que, pour leur part, les professionnels auront tout fait « dans l’intérêt des enfants ».
Voir également Le droit au respect de la vie privée et familiale et En Suisse, « la justice a maltraité les enfants ». Tout aussi instructif, Le sujet était le suivant : « Racontez une histoire heureuse ou triste » et The Mother, The Child, The School Board And The Psychic.
De malentendus en coups du sort, l'honneur sali de la famille Clövers
LE MONDE | 21.02.09 | 13h38 • Mis à jour le 21.02.09 | 13h38
Sabrina Clövers, une Allemande âgée de 20 ans, dénonce aujourd'hui les malentendus qui ont conduit ses parents en prison en France. A la suite d'un accrochage avec une voisine de camping à l'été 1996, son père, Rudolf Clövers, a été condamné l'année suivante à douze ans de réclusion criminelle et à la déchéance de ses droits parentaux par la cour d'assises de l'Hérault pour viols et tentative de viols sur ses enfants, Florian et Sabrina.
Leur mère Elke, condamnée à deux ans de prison pour complicité et non-assistance à personne en danger, a effectué quinze mois de détention. Le témoignage de Sabrina, dont les parents sont aujourd'hui divorcés, permet à Me Ralph Blindauer, avocat de M. Clövers, de saisir la commission de révision des condamnations pénales de la cour d'appel de Paris, au terme d'un parcours ahurissant.
Cet été 1996 devait être une douce parenthèse dans le quotidien plutôt sombre des Clövers, une famille allemande à la lourde histoire médicale. Avec Florian, 11 ans, et Sabrina, 8 ans, qui portent encore des couches et suçotent des tétines, les Clövers ne passent pas inaperçus lorsqu'ils plantent leur tente au camping du Castellas à Sète (Hérault) pour six semaines.
Pékin invite les internautes à enquêter
NDLR : « Je n'ai jamais entendu une histoire aussi drôle », affirme Liu Yun, sur un forum du site www.163.com. Les chinois connaissent-ils quelques dossiers traitées par Nanterre ?
Pékin invite les internautes à enquêter sur la mort d'un gardé à vue
LEMONDE.FR | 20.02.09 | 08h58 • Mis à jour le 20.02.09 | 11h03, extrait
Les autorités chinoises ont invité les internautes à enquêter sur la mort d'un homme qui se trouvait en garde à vue, rapportent vendredi 20 février, les médias officiels. Li Qiaoming est mort le 12 février , à l'âge de 24 ans, des suites d'une grave blessure au crâne, quatre jours après son hospitalisation.
Un mot piégé : cosmopolite
Du Trésor de la langue française... COSMOPOLITE, subst.
A. Vieilli. Personne qui, refusant les limites d'une nation, se déclare citoyen du monde. Anton. nationaliste ...
B. Personne qui voyage à travers le monde sans se fixer, par goût ou par nécessité ...
1. [En parlant d'une forme d'esprit] Qui est propre au cosmopolite. Cette curiosité cosmopolite assemble volontiers dans une même page les disparates de plusieurs siècles et les contrastes de plusieurs civilisations (TAINE, Dern. Essais crit. et hist., 1893, p. 39).
2. [En parlant d'une collectivité hum. ou d'une chose créée par l'homme] Qui rassemble des personnes ou des éléments de plusieurs pays du monde. Foule, port, quartier, ville cosmopolite. Une macédoine cosmopolite aussi diverse que Jérusalem au moment de la Pentecôte (CLAUDEL, Poète regarde Croix, 1938, p. 277).
... Les Mots, les pauvres mots... Vie Lang. 1973, pp. 53-54.
Pierre Péan quitte le plateau d’Arrêtsurimages.net
France Info - 9 février 2009, extrait
Pierre Péan vous le savez c’est l’auteur du Monde selon K, un livre où il dresse un portait peu flatteur de Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères. Et bien Pierre Péan était l’invité vendredi de l’émission en ligne Arrêtsurimages.net, une émission qu’il a quittée avant la fin alors que Daniel Schneidermann l’interrogeait longuement sur un mot, le mot cosmopolite utilisé par Pierre Péan dans son livre pour qualifier Bernard Kouchner et ses prises de positions. Un mot piégé, évidemment…
Un « tortionnaire » de chat arrêté grâce aux internautes
Voir également le scandale bonzai kitten, un hoax de 2001, ainsi que Emily a retrouvé ses maîtres.
ÉTATS-UNIS
Un "tortionnaire" de chat arrêté grâce aux internautes
NOUVELOBS.COM | 16.02.2009 | 19:08
La mobilisation des internautes a permis l'arrestation d'un adolescent américain de 14 ans qui avait posté sur You Tube deux vidéos dans lesquelles il maltraitait son chat Dusty.
D'une extrême violence, les deux vidéos ont été vues par des dizaines de milliers d'internautes en quelques heures avant d'être supprimées par You Tube. Rapidement, des communautés d'internautes outrés se sont formées sur les différents forums et réseaux sociaux afin de lancer une véritable chasse à l'homme.
Quelques heures plus tard, l'identité du tortionnaire, ainsi que son compte Facebook et sa page MySpace étaient découverts grâce, notamment, à des recoupements entre des images de la vidéos et des photos. Toutes ces informations, ainsi que son adresse et son numéro téléphone ont été étalés sur un site, ouvert afin que "justice" soit rendue à Dusty.
Péan contre les puissants
Bibliographie
Les livres polémiques de Pierre Péan
L'Express, publié le 04/02/2009 17:45 - mis à jour le 04/02/2009 19:12, extrait
Journaliste d'investigation et auteur à succès, Pierre Péan a signé une trentaine d'enquêtes et de biographies depuis les années 1970, toujours très fournies, souvent encensées, parfois polémiques.
Péan contre les puissants
L'Express, publié le 12/02/2009 14:39 - mis à jour le 13/02/2009 14:51, extraits
L'auteur du livre sur Bernard Kouchner est à nouveau au coeur d'une controverse. Chevalier blanc ou ange noir ? Portrait d'un enquêteur à part.
A 70 ans, Pierre Péan n'en finit pas de désobéir à sa mère. Toute sa jeunesse, le fils du coiffeur de Sablé-sur-Sarthe a enduré la rengaine d'un amour éteignoir : "Ne fais pas ton intéressant, Pierre !" C'est donc raté. Son dernier opus, Le Monde selon K. (Fayard), déchaîne un raffut de tous les diables. Les lecteurs s'arrachent ce brûlot où Péan reproche à Bernard Kouchner d'avoir bafoué son éthique.
A la télévision, François Fillon et Nicolas Sarkozy se posent en témoins de moralité du ministre des Affaires étrangères. Et voilà que le journaliste écrivain, accusé d'antisémitisme, se retrouve précipité dans les flammes du bûcher qu'il a lui-même dressé. Vieux lion de l'édition, le patron de Fayard, Claude Durand, jure n'avoir jamais vécu un tel safari : "Antisémite, Pierre ? Et pourquoi pas pédophile!"
Le problème du droit et des valeurs morales
Le problème du droit et des valeurs morales
de Kostas E. Beys
L'Harmattan, 2004, Col. Ouverture Philosophique
Présentation de l'éditeur, sur Amazon. L'auteur suit et, avec une approche critique, enregistre, dans le domaine de la philosophie morale et de la philosophie du droit, les inquiétudes des penseurs au cours d'un itinéraire de trois mille ans, c'est-à-dire depuis que les hommes ont pris conscience du mal qu'est l'injustice dans la vie en société. Le châtiment divin, la vengeance de la victime ou de ses proches, l'inéluctable nécessité naturelle du rétablissement du mal provoqué par l'injustice ainsi que, dans une autre dimension, le stigmate social de l'homme dénué de moralité, lorsqu'il transgresse les règles de la morale formelle sociale, sont les réflexes aussi bien primitifs qu'irraisonnables qui ont conditionné le comportement des hommes antérieurement mais aussi parallèlement à la grande conquête de la dialectique des règles de droit et de la dialectique du procès public devant des juges impartiaux.
L'essence de la justice, l'essence de l'équité, l'essence de la vertu et l'essence de la vertu pure sont les grandes questions philosophiques qui préoccupent ou devraient préoccuper, tout homme qui pense et tout citoyen digne de ce nom. Cette réflexion acquiert souvent les dimensions d'un conflit interne entre deux voix dans la même conscience : d'une part, la voix du possible dans le champ de la vie en société et, d'autre part, la voix du bien absolu, qui, lui, est en vigueur partout, ou devrait être en vigueur partout, comme le feu brûle en tout temps et en tout lieu.
Biographie de l'auteur. Kostas E. Beys est professeur émérite de Procédure civile à l'université d'Athènes, docteur en Droit (1966) et en Philosophie (1996).
P. 315
Foin de sensiblerie, mais une question de respect
Communiqué de presse du 21 novembre 2007
De source www.protectiondesoiseaux.be
200 poussins à la poubelle!!!
Foin de sensiblerie, mais une question de respect : liquide-t-on comme ça des animaux vivants?
UCCLE - En tout cas, Nathalie, David et leur fille Amélie, âgée de 12 ans, ont clairement la leur. Et c'est non ! Même des poussins d'un jour ont le droit à un minimum de considération et c'est un scandale qui choque de les abandonner vivants comme on jette des poubelles aux ordures. Même si ces petits animaux sont attendrissants, c'est moins une question de sensiblerie que de respect de la vie. Comment qualifier une société où des gens qui ne savent que faire d'animaux dont ils n'ont plus l'utilité, les jettent vivants entassés par dizaines dans des cartons hermétiquement fermés, sans autre forme de procès ? Au parquet de Bruxelles, l'opinion est partagée par la 1re substitute, Sylvie Verstraete, qui a ouvert un dossier pour cruauté animale. Pour autant, l'espoir d'identifier le propriétaire est quasi nul. Car celui-ci qui savait très bien ce qu'il faisait, a pris soin de ne laisser aucun indice exploitable.
Etats-Unis : 2 juges se faisaient payer pour condamner des enfants
NDLR : Rubrique gens animaux insolite sur Le Temps ?
Gens animaux insolite, vendredi 13 février 2009
Etats-Unis: 2 juges se faisaient payer pour condamner des enfants
ats, Le Temps, extrait
Philadelphie. Deux juges américains ont décidé de plaider coupables dans leur procès. Ils sont accusés d'avoir touché plus de 2,6 millions de dollars d'un centre privé de détention pour jeunes délinquants en Pennsylvanie.
Deux juges américains étaient payés pour condamner des enfants
Par Reuters, publié le 13/02/2009 à 08:14
PHILADELPHIE - Deux juges américains ont décidé de plaider coupables dans le procès où ils sont accusés d'avoir touché plus de 2,6 millions de dollars d'un centre privé de détention pour jeunes délinquants en Pennsylvanie.
En échange de ces pots-de-vin, les deux magistrats, Mark Ciavarella et Michael Cohahan, qui officiaient dans le comté de Luzerne en Pennsylvanie, ont condamné entre 2003 et 2006 des centaines d'enfants et d'adolescents à des peines excessives.
"Il est vrai que j'ai déshonoré ma fonction de magistrat", a reconnu Ciavarella dans une lettre adressée au tribunal. "Par mes actes, j'ai détruit tout ce que j'avais accompli par mon travail, et je ne peux que me blâmer moi-même."
Conahan, qui comme Ciavarella risque sept ans de prison, n'a pas fait de commentaire.
Sites miniers : Areva se défend
Suivre ou voir aussi le fil actu, Le nucléaire
URANIUM
Déchets nucléaires : Areva dénonce un reportage "calomnieux"
NOUVELOBS.COM | 13.02.2009 | 13:00, extraits
Areva se défend, dans un communiqué, après la diffusion sur France 3 d'un reportage mettant en cause la gestion des anciens sites miniers français d'uranium.
Areva ne décolère pas contre l'émission de France 3 "Pièces à conviction", qui a diffusé mercredi un reportage mettant en cause la gestion des anciens sites miniers français d'uranium. Le groupe a dénoncé une nouvelle fois, vendredi 13 février, un documentaire "calomnieux".
Au procès Colonna : « pourquoi dire ça dix ans après ? »
Yvan Colonna fait de la politique au tribunal
Stéphane Durand-Souffland
Le Figaro, 10/02/2009 | Mise à jour : 21:26, extrait
Le berger de Cargèse affirme être condamné avant d'être jugé et s'en prend à Nicolas Sarkozy.
Le patron de la défense, c'est Yvan Colonna. Cinq avocats sont assis devant lui, mais le client commande. Il a retroussé ses manches, dévoilant des avant-bras endurcis par la vie au grand air et entretenus dans la salle de musculation de Fresnes. Puis, il a parlé.
«Je voudrais vous dire que personne de ma famille ne viendra témoigner: je le leur ai interdit. C'est un jeu hypocrite, on les fait venir alors qu'on ne les écoute même pas. Que je sois un bon ou un méchant garçon, un bon ou un mauvais époux, ça n'a aucune importance. La seule question, c'est celle-ci: suis-je innocent ou pas?»
L'accusé, pugnace au point de frôler l'outrecuidance, entend placer les débats d'appel sur un terrain politique: «Depuis mai 1999, il y a une vérité absolue: je suis l'assassin du préfet Érignac, argumente-t-il. Avec un pic en 2003, quand M. Sarkozy a dit: “On a arrêté l'assassin”. La présomption d'innocence, c'est bon pour ses amis, mais pas pour moi. M. Sarkozy a reçu les parties civiles à de nombreuses reprises, il s'est engagé à ce que je sois condamné. Comment voulez-vous que j'aie confiance dans la justice?»
Le président Wacogne, très ferme: «Ce n'est pas lui qui vous juge.»
Yvan Colonna refuse de s'adresser à la famille Érignac
Le Figaro, 12/02/2009 | Mise à jour : 19:31
La veuve du préfet en a appelé à «l'honneur corse» pour connaître la vérité.
Pour la quatrième fois depuis 2003, Dominique Érignac s'adresse à une cour d'assises. Elle n'a pas changé. Ses cheveux blancs, son pull gris, son écharpe mauve, sa voix… Au fil des années, l'évocation de son «mari Claude», le préfet assassiné le 6 février 1998, s'est recentrée sur l'essentiel. Aujourd'hui, après ses enfants Charles-Antoine et Christophine, elle livre une bouleversante épure face à Yvan Colonna, pâle et attentif.
Ce n'est pas le chagrin qui rend si belle Mme Érignac. Cette femme est douée d'une force d'âme et de cœur si impressionnante que rien ne peut l'enlaidir, tout simplement. «J'en ai assez de subir les attitudes des uns et des autres qui inventent des choses nouvelles pour semer le trouble, dit-elle. Que tout ceci est bas, sans envergure ni grandeur… Pourquoi cet acte de violence irrémédiable envers mon mari Claude, pourquoi ?»
Faits divers
Rebondissement au procès Colonna
Le Parisien | 14.02.2009, 07h00, extrait
Dès 2002, Didier Vinolas avait fourni les noms des deux « suspects » à la justice, mais ne les a pas révélés hier à l’audience. Ses propos sur des complices supposés ont « stupéfait » Me Philippe Lemaire, qui assiste la veuve et les enfants du préfet. L’un des avocats généraux, Christophe Tessier, s’est demandé « pourquoi dire ça dix ans après ? » Pour Me Gilles Siméoni, l’un des défenseurs du berger de Cargèse, les informations de l’ancien haut fonctionnaire aux autorités ont été « escamotées ». Et de réclamer un « supplément d’information », qui entraînerait le renvoi du procès en appel, en cours depuis lundi.
Le Canard : « votre évêque révisionniste demande des preuves »
NDLR : Comme si Internet n'était pas tenu au respect d'une certaine déontologie...
En une du n° 4607 : « la Constitution, tout ça, c'est un ennui... »
Les OGM, une affaire très « politique »
NDLR : Bien lire « les affectifs d’assistants familiaux ont diminué », le texte a été copié tel quel sur le site Internet du Parisien. Resterait à vérifier si cette même « coquille » apparait dans l'édition papier du journal.
Hauts-de-Seine (92)
Le conseil général recrute des familles d’accueil
Le Parisien | 26.01.2009, 07h00
Départs en retraite et besoins croissants : le département doit trouver plusieurs centaines de familles d’accueil d’ici à 2016.
Aujourd'hui, cinq cents personnes accueillent des enfants en difficulté confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les départs en retraite quatre-vingt-dix en 2009 et trois cent soixante-cinq en 2016 et l’apparition de nouveaux besoins incitent le département à trouver de nouvelles places.
« Nous souhaitons recruter une centaine d’assistants familiaux par an jusqu’en 2012 et diversifier le profil des candidats pour nous adapter aux nouvelles demandes de prise en charge, explique Olivier Ogier, responsable du service d’accueil familial.
On recherche un accueil pour des mères de moins de 18 ans et leur enfant ; et pour des mineurs au croisement de la protection judiciaire de la jeunesse et de la pédopsychiatrie. »
Augmenter les effectifs
« C’est souvent la meilleure réponse que nous pouvons apporter à des enfants en souffrance », estime Philippe Juvin, vice-président du conseil général chargé de la cohésion sociale.
Le recrutement a changé. « Aujourd’hui, ce sont souvent des cadres ou fonctionnaires de l’Education nationale qui souhaitent prendre un nouveau tournant », poursuit le responsable du service d’accueil familial. Ce changement de cap n’est pas forcément simple. « C’est un travail difficile car il implique sa famille », précise Catherine Ribet-Debré, du service d’aide à l’enfance à Antony. Mais les conditions sont aujourd’hui plus intéressantes.
L’assistant familial, agrémenté à l’issue de sa formation, est rémunéré dès la signature du contrat de travail. Il touchera 500 € net par mois, même s’il n’accueille pas encore d’enfant, et 1 000 € net mensuels par enfant accueilli. Une indemnité de 12 € minimum par jour couvre les frais liés à la prise en charge. Entre 2005 et 2006, les affectifs d’assistants familiaux ont diminué de 3,44 %. Une première campagne avait permis de les stabiliser. La deuxième campagne qui s’ouvre aujourd’hui vise à les augmenter. Elle se déroulera jusqu’en avril et reprendra à l’automne.
Pour en savoir plus, consulter le site assistantfamilial/cg92.fr ou contacter le service d’aide sociale à l’enfance le plus proche de chez vous.
Les OGM, une affaire très politique
Le Figaro, 11/02/2009 | Mise à jour : 19:24
L'éditorial d'Yves Thréard du 12 février.
S'il est un sujet exemplaire de la difficulté de gouverner aujourd'hui, c'est bien celui des OGM. Depuis de nombreuses années, les scientifiques les plus avertis de notre pays affirment que les organismes génétiquement modifiés sont «bénéfiques pour la santé humaine». En vain, car la démocratie d'opinion, la vox populi, a décidé du contraire. À tel point que même Nicolas Sarkozy, toujours sabre au clair pour briser les tabous, a reculé face à la soldatesque anti-OGM en arrivant à l'Élysée. Pour combien de temps encore ?
La maman « n’allant pas bien du tout » défonce l’école
11/02/2009, Libé Lyon, extraits
La comptable se servait dans l'assiette des retraités
ESCROQUERIE - La ville de Lyon devait voter au prochain conseil municipal la reconduction d'une convention qui la lie à une association. Depuis une dizaine d'années, l'union gestion des foyers restaurants lyonnais (UGFRL) livre ou sert un millier de repas par jour en moyenne pour les personnes âgées de la ville, et la ville finance en partie. Mais voilà. Depuis quelques semaines, la police enquête car la comptable de cette association est soupçonnée de piquer dans la caisse, peut-être depuis dix ans, pour des montants qui atteindraient 200 à 300.000 euros...
[...] En 2004, l'association a connu de sérieuses difficultés financières. Un plan de redressement et un comité de suivi ont alors été mis en place, avec des représentants de la ville. Personne n'a détecté la moindre anomalie. Ce n'est qu'à l'automne dernier que de curieux virements ont été remarqués dans la comptabilité. Deux audits ont été réalisés, par deux experts-comptables ont découvert qu'entre janvier et novembre 2008, neuf virements suspects avaient été réalisés, pour un montant d'environ 3.000 euros par mois.
[...] L'employée a été licenciée pour faute grave et elle aurait effectué un premier remboursement. La présidente de l'association, Marie Mazion, refuse de confirmer le reste. « Je n'ai rien à vous dire, coupe-t-elle sèchement. Nous sommes victimes d'une malversation et cela n'intéresse pas la presse. » Ben si. Son association a porté plainte le 30 décembre, et son avocat, Jérôme Novel, a remis un rapport détaillé au parquet de Lyon. Une enquête est en cours.
NDLR : Défoncer l'école avec la voiture, ce n'est pas la « bonne » méthode...
Coulommiers
La maman force le portail de l’école avec sa voiture
Georges Blond, le Parisien | 11.02.2009, 07h00
Décrite comme « n’allant pas bien du tout », une maman a traversé avec sa voiture la cour de l’école maternelle du quartier de Vaux-Village, à Coulommiers, hier. Elle a pris la fuite après avoir abandonné le véhicule sur place.