NDLR : « Ne demandez pas d'aide aux services sociaux, surtout pas ! », n'hésitait pas à dire Catherine Gadot. Elle et moi, nous discutions parfois, par le passé, ainsi qu'avec d'autres parents d'enfants « placés » ou « suivis ». Mme Gadot a une expérience de 20 ans et davantage de ces services, nous parlons plus ou moins la même langue. Comme elle était assez proche de Jean-Pierre Rosenczveig, ce fameux juge de Bobigny, j'avais préféré prendre des distances d'elle, pour la laisser poursuivre son travail avec des pros, quelques parents, des juristes et des avocats. Son association bien connue soutient les parents, sans oublier les enfants, à moins qu'inversement...

Enfants en familles d'accueil : sauvetage ou déchirure ? De quelques sons de France Culture, publié le 11 novembre 2011, à 18:15. « Catherine Gadot, présidente de l’association Le Fil d’Ariane, qui accompagne des parents d’enfants placés, juge très sévèrement les conditions dans lesquelles les placements sont mis en œuvre aujourd’hui. A ses yeux, les parents naturels ne sont pas assez aidés », 16'19" :

NDLR : Je me demande encore pourquoi j'ai été enfermé si longtemps, après ce 8 mars dernier, alors que je venais d'escalader le centre Pompidou, le musée national d'art moderne. J'avais pourtant été très bien reçu par Monsieur Christophe Girard, maire de Paris 4ième ; il n'y avait pas eu le moindre incident, ce jour là. Je me demande également encore comment l'AFP puis toute la presse ont alors pu être à ce point enfumés par une source policière ; aurais-je du grimper aussi sur une grue pour pouvoir parler effectivement avec des journalistes ? En visitant le site du CRIF, je viens de remarquer que le colloque du centenaire de l'OSE a pu être placé sous le haut patronage de Monsieur François Hollande, Président de la République ! J'ai toujours pour projet d'escalader la bibliothèque nationale de France, ce sera fait. « L'heure de s'engager... »

NDLR : En France, les autorités sont tout aussi bouchées qu'en Autriche, dans les années 60. Dès 2003, et d'avantage encore en 2004, je me plaignais déjà du travail de la protection de l'enfance. Ensuite n'a suivi qu'un naufrage dont on ne reparlera peut-être que dans 30 ans. D'accord, tout ce qui s'est tramé plus récemment, avec l'ASE, Nanterre, l'OSE France, puis l'ARSEA Alsace, c'était nettement moins grave qu'ailleurs, en Europe, par le passé. Mais elles sont bouchées, nos autorités, Marie Derain ou le Défenseur des droits devraient pouvoir confirmer. Après mon récent passage à la cour d'appel de Paris, son parquet pourrait être en mesure de confirmer, lui également ?

Europe
L'Autriche rattrapée par un scandale de maltraitance au sein de foyers d'enfants
Le Monde.fr | 15.06.2013 à 10h52 • Mis à jour le 15.06.2013 à 10h52

Par Joëlle Stolz

Vienne, correspondante. On les frappait jusqu'au sang, on les violait, on les humiliait en public quand ils avaient mouillé leur lit, on leur plongeait la tête dans la cuvette des WC, on les obligeait à manger leur vomi ou à rester nu dehors en plein hiver en guise de punition. L'Autriche découvre avec effroi un chapitre, longtemps occulté, de son histoire après la seconde guerre mondiale: les sévices perpétrés, jusqu'aux années 1980, dans les foyers pour enfants et adolescents gérés par la Ville de Vienne, bastion de la social-démocratie.

Le rapport publié mercredi 12 juin par une commission d'enquête dirigée par la juriste Barbara Helige, ancienne présidente de l'Association de la magistrature et actuelle présidente de la Ligue autrichienne des droits de l'homme, détaille, sur 344 pages, les traitements, souvent sadiques, infligés aux enfants placés au Wilhelminenberg, une institution logée dans un château sur les hauteurs d'Ottakring, à partir de 1948, afin d'accueillir les cas réputés "difficiles".

Elle avait été fermée en 1977, trois ans après les critiques formulées par une députée du Parti social-démocrate SPÖ, Imtraut Karlsson. Dans un dossier accablant, celle-ci avait démontré que les foyers pour enfants à Vienne étaient de véritables prisons. A l'époque, son réquisitoire avait brièvement ému l'opinion, mais n'avait entraîné aucune sanction pénale ni administrative.

"RESPONSABILITÉ POLITIQUE" DE LA VILLE DE VIENNE

Aujourd'hui, le conseiller municipal en charge des enfants, le social-démocrate Christian Oxonitsch, reconnaît la "responsabilité politique" de la Ville de Vienne. Le Wilhelminenberg, dit-il, n'est pas un cas isolé, mais un exemple éclairant de ce qui se passait dans ces institutions sur lesquelles l'enquête se poursuit.

Des victimes affirment qu'elles ont tenté, dès les années 1960, de raconter leur histoire aux autorités de tutelle... La suite, sur le Monde

NDLR : On trouve et lit de tout, sur les réseaux sociaux... Dès qu'on l'ouvre, qu'on proteste et qu'on s'accroche, on est « à abattre » ! « Et à 16 ans, le fis de Anne-Marie Pauly, fait 33kg. Vous trouvez ça normal ? » Ca ne me surprend pas du tout, à 15 ans, le petit-fils de Mireille Millet, également placé, « sauvé » ou caché par l'OSE France et Nanterre, ne pesait que 30kg ; « c'est pas Auschwitz », nous lançait la cour d'appel de Metz, en juin 2010 ! Anne-Marie affirme que sa fille s'est retrouvée en psychiatrie, « shootée de médicaments » ? Ca ne me surprend pas non plus. Voir également « La santé des enfants accueillis au titre de la Protection de l’enfance ».

NDLR : C'est ce genre d'embarras, de soucis ou de très mauvaise publicité que le TGI de Nanterre, le Conseil général du Val d'Oise et la cour d'appel de Versailles ont souhaité épargner à l'OSE France, aux alentours de 2005 ? Solution radicale retenue alors par les autorités, pour éviter un scandale de plus : me faire passer pour un débile, notament avec une expertise de Magalie Bodon-Bruzel, et confier ma fille ainée au pasteur d'Uhrwiller

Actualité > Seine-et-Marne
Info le Parisien
Villeparisis : quatre salariés de l’Armée du Salut soupçonnés de maltraitance
Le Parisien | Faustine Leo | Publié le 28.05.2013, 17h00

Le directeur du Domaine de Morfondé, un établissement de l’Armée du Salut accueillant près de 90 jeunes au titre de leur protection physique et morale, a été mis à pied il y a plusieurs jours, confirment aujourd’hui l’association humanitaire et le conseil général de Seine-et-Marne. Un chef de service et deux éducateurs ont été éloignés de l’établissement.

Ceux-ci sont soupçonnés de « maltraitance » à l’égard d’adolescents qui y sont placés par le conseil général ou la justice.

Les victimes de ces mauvais traitements, trois jeunes pensionnaires, ont été retirées de ce centre d’éducation et de formation professionnelle.

« Il s’agit d’une situation délicate », reconnaît un responsable de l’Armée du Salut qui assure « que ces mesures ont été prises dès le lendemain où nous avons eu connaissances des soupçons qui pesaient sur ces personnes ».

Ces mesures disciplinaires ont été prises à la suite d’une enquête menée de façon inopinée les 15 et 16 mai derniers au domaine de Morfondé par des agents de l’Aide sociale à l’enfance, un service du conseil général de Seine-et-Marne.

« Si le Département constatait un défaut d’exécution ou des insuffisances dans les propositions faites par la Fondation de l’Armée du Salut vis-à-vis des injonctions du Département, celui-ci se réserverait le droit de nommer un administrateur provisoire ou de procéder à la fermeture de l’établissement », avertit par voie de communiqué le conseil général de Seine-et-Marne.

LeParisien.fr

NDLR : Comme je l'exposais récemment, à la cour d'appel de Versailles, j'ai enfin pu me procurer une thèse de Richard Josefsberg, un spécialiste du travail de séparation en internat. Je découvre Educateurs en internat, Tentative d'élucidation d'une rencontre entre des hommes et une institution. On peut rester pantois. On peut aussi en rire. Peu après décembre 1958 ? Ca me mène à la fin 2008 et à la cour de cassation, qui rappelait alors des textes organiques et le statut de la magistrature. « Ca peut prouver quelque chose », rétorquera Magalie Bodon-Bruzel, « psychiatre ». Familles de « mauvaise réputation », ça s'enracinerait effectivement au 19e siècle ? Je vais me marrer, fin mars prochain, à l'université de Caen.

NDLR : Les travailleurs sociaux n'aiment pas parler de l'argent qu'ils recoivent pour s'occuper si mal d'enfants que des magistrats leurs abandonnent. Pourquoi faudrait-il cacher ou taire ces choses là, serait-ce vraiment à ce point indécent ? Les déclarations de Richard Josesberg dans le Cahier de l'EFPP d'automne 2011 pourraient être correctes, le château de Vaucelles semble bien maintenant recevoir jusqu'à 50 mineurs. De source www.val-doise.gouv.fr, rubrique Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, arrêté n°2010-013 en date du 2010/03/09 fixant le budget prévisionnel et le prix de journée du Château de Vaucelles sis à Taverny au titre de l'année 2010, un extrait...

Voir également la page 2 de ce billet, puis Le merveilleux de l'assistance éducative, etc...

NDLR : Il faudrait que je commande une revue Dalloz ainsi qu'un JDJ de décembre dernier, pour de la jurisprudence d'octobre 2010 et des commentaires qui pourraient l'encadrer. Ce qui suit est extrait du JDJ n° 303 de mars 2011, le numéro me parvient car je m'étais inscrit à la journée d'étude de DEI France et AFJK, à l'occasion du 20 novembre 2010. « Il y a des voies de recours », soutiendra JPR ? Cette nouvelle décision de la cour de cassation et ce commentaire dans un JDJ pourraient m'être utiles, ultérieurement. « Et attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article L. 411-3 du Code de l'organisation judiciaire, les mesures ordonnées par le juge des enfants ayant épuisé leurs effets ;... Casse et annule... DIT n'y avoir lieu à renvoi. » Une perle de plus à ce déjà très long collier. Et ces « professionnels » de l'enfance se voudront bien sûr crédibles !

NDLR : Au BICC n°736, un document disponible sur http://www.courdecassation.fr. Ce bulletin parait alors que quelques proches et soutiens explorent encore diverses pistes pour trouver une solution pour Florence Cassez... les avocats de cette française ne pourraient-ils pas tout simplement tenter de saisir un juge, puis épuiser les voies de recours ? C'est ce qu'on peut faire, en Moldavie française, lorsque le juge pour enfant de Nanterre est saisi.

NDLR : Vu chez Dalloz, aux brèves du 5 novembre 2010, selon le cache de Google. Civ. 1re, 20 oct. 2010, FS-P+B+I, n° 09-68.141... « L'effet dévolutif de l'appel : pas de particularisme en matière d'assistance éducative ».

Par le passé, Madame Laurence Ballet, Directrice juridique de ces mêmes éditions, m'avait fait l'honneur d'un commentaire, dans mon blog. A l'époque, pour lui répondre, je finissais par supprimer un mot dans mon blog. Quelques mois plus tard, à l'occasion du soixantenaire de la DUDH, des Dalloz tout neufs partaient en fumée, dans Paris. L'un de ces ouvrages, « Droit de la famille », me semblait inexploitable dans des prétoires du coin, le tribunal pour enfant de Nanterre et sa cour d'appel, Versailles. Encore quelques jours plus tard, le 17 décembre 2008, la cour de cassation rendait donc le premier arrêt - de rejet, mais motivé - de cette même histoire. A suivi celui d'octobre 2010. « Particularisme », ce mot n'est-il pas « excessif » ?

NDLR : En juin 2008, en cours d'audience, à Nanterre, on m'avait dit d'arrêter « d'amuser la galerie » avec mes affaires « d'ordre privé ». Je pense que depuis ce 20 octobre 2010, c'est définitivement compromis. Cet arrêt n° 909, sur Légifrance, se propage, ici et là, sur la toile, ainsi que dans des classeurs ou bulletins d'information... Un PDF.

     Une autre référence, chez LexisNexis SA, selon leurs dépêches ou brèves JurisClasseur du 3 novembre 2010 :
                 Cass. 1e civ., 20 oct. 2010, n° 09-68.141, FS P+B+I : JurisData n° 2010-018951

NDLR : Deux extrait des actes de ce colloque, de l'atelier 6, animé par l'ARSEA et le Conseil général du Haut-Rhin, puis de la synthèse. Il y a peu, selon France Soir, Jean-Marie Bockel a « insisté sur le soutien à l'exercice de l'autorité parentale, en constatant que les mesures prises à Mulhouse avaient eu des résultats `' en demie teinte " ».

NDLR : Lorsque je lis l'arrêt récemment rendu par la chambre des créatures inférieures de la cour d'appel de Versailles, j'ai le sentiment que ce passé là n'est pas avéré non plus.

Voir également A l'ARSEA : « une logique citoyenne et surtout le respect des autres »

NDRL : Une vidéo datée du 3 mars 2009, une interview exclusive de Laurence Ferrari pour Sélection du Reader's Digest sur le thème : « Le bonheur de s'engager ». Tags sur Dailymotion où il pourrait manquer l'Unicef : « laurence ferrari, tf1, julien clerc, telethon, engagement, Sélection Readers Digest, SOS Villages d'enfants, ambassadrice, PPDA, solidarité, heures, prime time, journaliste, bonheur, s'engager ». Voir aussi Au colloque du Fil d'Ariane.

NDLR : Sa justice souhaitait que je « supprime » mon site Internet. Pourquoi ?