La journaliste du Parisien nous aurait-elle mal exposé les faits ? J'apprends que la cour d'appel de Paris se masturbe avec un dossier sérieux de la protection de l'enfance, un cas de négligence ou de maltraitance, l'histoire d'un papa « dépassé par les événements ». « Le calvaire des garçons durait depuis 2007 »... « il avait alerté les services sociaux. » Et que malgré des condamnations en première instance, les deux ou trois enfants retournent chez leur père, au sous sol, avec l'accord d'un magistrat ? « Cela se passe bien », nous indique-t-on. Comme toujours, dans ces cas la, j'en souris.

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Cette semaine, la presse française a brillée à l'audience. Un journaliste était convoqué aux assises de Melun, en appel, où il a été un peu chahuté par les parties civiles. La presse y brillait également par son absence, je n'y ai remarqué aucun autre journaliste. Il est possible que les directions des journaux avaient estimé que la couverture de cette affaire de divorce houleux puis d'enlèvement et de séquestration d'une avocate avait déjà été suffisamment couverte, ou qu'il était inutile de nous rappeler encore qu'on ne doit pas toucher aux gens de robe... Depuis hier, sur Internet, je n'ai repéré qu'une unique brève AFP, diffusée seulement par BFMTV, le service d'information réduit à son minimum, pudique, retenu. De Google :

Il y a 15 jours, j’apprenais par hasard que suivrait ce procès en appel. Puis je recherchais et contactais l'avocate qui allait défendre Chantal Clos. Je lui expliquais déjà un peu qui j'étais, et que Chantal m'avait soutenu par le passé, dans un moment délicat : un service d'ordre ainsi qu'une foule s'étaient précipités sur moi pour m'arracher une banderole. Chantal Clos avait été des tous premiers à s'interposer, je ne l'ai pas oublié. Puis après discussions dans la foule, j'avais pu rester sur place et conserver ma banderole, déployée. Le contenu de ma banderole était injurieux envers le chef de l'Etat, inspiré par l'actualité d'alors et Lily Allen, j'avais pu préciser pourquoi : « Fuck You - Sarkozy - Very Much ». Cette banderole était restée déployée au cours de l'inauguration de la place des droits de l'enfant, dans Paris, pour les 20 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant. C'était fin 2009, où ce procès en appel à Melun nous renvoyait. En janvier 2010, pour l'avoir déployée aussi plus tard, devant le barreau de Paris, la banderole m'avait valu un rappel à loi que je connaissais déjà.

Après hésitations, de longues réflexions, je décidais de me présenter à l'ouverture du procès ainsi que de suivre ces audiences afin de soutenir Chantal Clos en retour, ce que je ne regretterais pas. Par le passé, mes propres soutiens ont le plus souvent été rares ou distants, lointains, ça ne s'oublie pas. Le lundi, les parties civiles ont été surprises par mon arrivée, étaient réticentes ; la présidente des assises n'excluait pas que je puisse témoigner. Plus tard, je suis allé glisser trois mots aux parties civiles, ensuite j'allais pouvoir être entendu par le tribunal, plus personne ne s'y opposait. Je ne connaissais pas Maître Pascaline Saint Arroman-Petroff, je n'avais jamais été confronté à elle, je n'allais à ce procès que pour y témoigner en faveur de Chantal Clos.

Ce sont des idéaux qui m'ont amené là bas, ce que j'ai précisé au tribunal. Fin 2009 et en 2013, à son premier procès, je n'avais lu que des papiers à charge contre Chantal Clos, et rien ou pas grand chose pour elle. Elle avait alors été présentée misandre, haineuse, encombrante aussi. Au cours des audiences en appel, avant mon témoignage, un portrait similaire avait été dressé d'elle. Chantal Clos, misandre, encombrante ? Juste avant mon propre témoignage, un homme expliquait devant le tribunal que Chantal Clos lui avait sauvé la vie, puis qu'ensuite, ils avaient noué des liens forts. Il avait été dit et décrit aussi que pour arrondir ses fins de mois, Chantal Clos entassait des encombrants chez elle et dans son immeuble, que cela avait agacé son voisinage. Après m'être présenté sommairement au tribunal, j'ai réagit à ces points, expliqué également comment Chantal Clos et moi même avions fraternisé malgré nos histoires et divergences d'opinions, malgré mes propres histoires, même si je suis un homme. Puis comment Chantal Clos m'avait soutenu lorsqu'une foule s'était précipité sur moi pour m'arracher ma banderole.

J'ai pu expliquer aussi au tribunal que certaines décisions de justice pouvaient être difficiles à lire, que pour y parvenir, j'avais moi-même beaucoup étudié, travaillé, et que pour luter, j'utilisais les tribunaux, où j'ai remporté des victoires. Que j'avais gardé des distances également des milieux associatifs qui m'ont toujours paru dangereux, que les tentations, les provocations, des incitations ou les dérives n'y sont pas rares. Puis j'ai précisé encore que fin 2009, Chantal Clos m'avait semblé isolée, seule, et que ce n'était pas le cas à d'autres périodes. J'avais fréquemment croisé Chantal Clos entre 2007 et 2009, au cours de manifestations et de rassemblements féministes ; j'y discutais beaucoup avec qui voulait de protection de l'enfance, des difficultés que ces « services publics » posaient à mes enfants, des filles, à ma famille, j'avais une compagne, une femme. Dans Paris, plus d'une féministe était réceptive et toutes étaient tolérantes, je n'y ai jamais été chassé ni même été pris à parti par aucune d'elles. Des misandres, des haines ? Mais mes discours dans Paris et ailleurs ne portaient pas souvent sur le divorce et sur la résidence alternée...

Le tribunal a reçu mes « renseignements » ; j'ai bien senti que j'allais devoir être bref et concis, j'ai pu me présenter, parler quelques minutes, puis j'ai été coupé. Ont suivi des questions. J'avais déjà insisté sur les encombrants, car il ne s'agissait pas « d'ordures » selon des descriptions qui en avaient été faites. Alors qu'elle avait été dépeinte misandre, j'ai encore rappelé, insistant, qu'elle et moi, nous avions fraternisé, puis qu'elle m'avait soutenu. La présidente a souhaité savoir si Chantal Clos m'avait parlé de ses projets, fin novembre 2009. J'ai répondu que je l'aurais dissuadée, que souvent, des gens m'ont par exemple parlé d'enlever des enfants, qu'à chaque fois je les avais dissuadé. Beaucoup plus tard, dans son réquisitoire, le ministère public n'a pas parlé d'ordures ou d’encombrants, mais simplement de « cartons », et il me semble que Chantal Clos n'a pas été qualifiée à nouveau de misandre.

Au cours des deux premiers jours d'audience, la présidente a fait un gros travail didactique. D'abord pour les jurés, je suppose, ainsi que pour discuter plus facilement avec Chantal Clos. La fille et les proches de Chantal suivaient les audiences, ils ont pu en profiter également. Il a rapidement été question de SAP, du Syndrome d'Aliénation Parentale, de non représentation d'enfants, de violences conjugales puis d'un divorce aux torts partagés, d'interprétation de faits anodins, de faux souvenirs, puis même de mensonges... On aurait pu se croire au plus récent procès de Daniel Legrand mais auquel la presse, les militants et militantEs, Serge Garde, Marie-Christine Gryson et Hélène Romano auraient été absents ! Le lundi, Chantal Clos acceptait une remarque, une affirmation de la présidente : elle avait pu se tromper et mal interpréter un unique « guili au minou » alors que l'enfant avait pris un bain, avait été lavée par son père.

Le mardi, une chercheuse engagée du CNRS ayant une parfaite connaissance du sens et du poids des mots est arrivée contrainte, sommée de comparaitre. J'ai sourit. Elle a assurée que personne dans son milieu ne contestait ses travaux, qu'elle était reconnue par ses pairs, et elle refusait d'entendre, était tout à fait imperméable aux critiques pourtant très bien fondées des avocats des parties civiles ! Implicitement, la militante du CNRS affichait un franc soutient de Chantal Clos. Pour elle, l'histoire telle que rapportée par Chantal Clos semble être emblématique et représentative des violences faites aux femmes, un ouvrage pourrait d'ailleurs un jour paraitre... Suite à son témoignage, Chantal Clos m'a parue reconnaissante et redynamisée, il m'avait même semblé que tout le travail didactique effectué jusqu'alors par la présidente des assises avait pu être balayé dans l'esprit de quelques uns.

Un journaliste d'une grande agence de presse - il en a tu le nom, on se bien demande pourquoi... - a également été convoqué. Face aux critiques de la partie civile, il a répondu qu'il vérifie toujours ses informations. J'ai encore sourit, je connais bien nos journaux et journalistes, je l'ai d'ailleurs bien évoqué lorsque je « renseignais » le tribunal.

Une militante était également convoquée. Elle expliquait qu'elles s'étaient éloignées de Chantal Clos, affirmant qu'en tant que présidente de son association « ICW collectif des mères », elle ne parlais plus et que trop de ses difficultés et affaires personnelles. Il devait s'agir de l'isolement de Chantal Clos que j'avais moi-même bien perçu, fin novembre 2009. Poursuivant, cette militante féministe a irrité l'avocat de Pascaline Saint Arroman-Petroff, provoquant un incident puis une suspension d'audience. La militante avait affirmé qu'elle même avait envisagée de s'en prendre à un avocat, un discours parfaitement inacceptable pour l'avocat de la partie civile. Entre militants, tout peut se discuter ; la présidente des assises avait pour sa part rappelé la liberté de parole à l'audience. Même si c'est inaudible pour certains, inacceptable, il arrive bien parfois que le sujet soit discuté.

Longtemps (et encore...) soutenue par des militants et militantEs aux discours parfois radicaux, après avoir été déboutée par la justice, puis lâchée, isolée, et même indésirable puis expulsée de son logement, Chantal Clos, avec sa fille, s'en étaient donc prise à Maître Pascaline Saint Arroman-Pertroff, une figure ayant oeuvré en faveur de l'autorité parentale conjointe, une avocate intervenue dans sa propre procédure de divorce, aux cotés de son mari. Au cours de ce second procès, Chantal Clos n'a pas souhaité reconnaitre la préméditation, selon elle, en décembre 2009, tout se serait enfilé par pur hasard... Sur les échanges entre la victime et les auteurs à la période des faits, les déclarations de Chantal Clos m'ont parues fluctuantes, changeantes, aujourd'hui peu crédibles, sinon imprécises, aujourd'hui lointaines.

Chantal Clos qui masquait son identité lors des faits affirmait quelle parlait alors de ses dossiers et difficultés, de son divorce et davantage. Pascaline Saint Arroman-Pertroff affirmait qu'elle a été frappée, sonnée, ficelée, ballotée à l'arrière d'un utilitaire, par moments bâillonnée la tête enfuie dans une écharpe, houspillée pour ses engagements, qu'elle a bien senti quelques fois la mort de près, a fini attachée dans un bois, la nuit, dans la neige et par -4 à -12°C, avec un demi Temesta, abandonnée « entre les mains de dieu » après avoir été séquestrée pendant 30 heures. L'avocate finissait par ronger ses liens, par sortir du bois, par trouver par hasard une maison habitée, puis par faire appeler son conjoint. D'autres faits encore ont déjà du paraitre dans des journaux et la presse à sensations. Selon la police, le crime était presque parfait, les auteurs ne laissaient aucune trace, puis rien qu'un détail sur leur identité, un prénom peu commun.

En première instance, à Paris, Maître Patrick Maisonneuve plaidait l'irresponsabilité pénale. Le parquet avait requis 12 ans de prison, le tribunal avait condamné Chantal Clos à 15 ans qui ont donc été confirmés, ce vendredi, à Melun, avec encore pour circonstance aggravante que la victime est avocate. Les 15 ans sont assortis de 8 ans de contrôle judiciaire, ainsi que de 5 ans de prison en cas de non respect. Le parquet a estimé que Chantal Clos était accessible à une peine de prison car elle semblait avoir gardée suffisamment sa tête pour la préparation ainsi qu'au cours de la commission des faits... Seule Chantal Clos avait fait appel, sa fille n'ayant été condamnée qu'à 5 ans avec sursis en première instance - une chance qui pouvait être accordée à la jeune fille, selon Pascaline Saint Arroman Petroff, aujourd'hui toujours très inquiète par un risque de récidive de la part de Chantal Clos, du fait d'une de ses écritures de tout début 2010.

A Melun, Maître Aurélie Bousquet allait tenter de faire valoir les avancées psychologiques de Chantal Clos depuis son incarcération, elle accepte, adhère à ses soins sous contrainte, même si elle multiplie encore ses recours et plaintes en prison, dont pour s'en extraire. S'opposant, et après avoir rappelé quelques fois où étaient installées les victimes, les parties civiles, leurs trois avocats, ont finement argumenté, répondant que Chantal Clos tentait de manipuler le tribunal. Aux douleurs, aux difficultés anciennes et nouvelles, à l'histoire et au lent déclin décrit par Chantal Clos pour sensibiliser le tribunal, les parties civiles ont aussi opposé l'effondrement soudain, fin 2009, d'une avocate et de bien plus.

Je pense qu'il aurait été possible également de faire valoir aisément à Melun que Chantal Clos ne s'y est jamais élevée à nouveau contre « un membre actif de l'institution criminelle judiciaire ». Chantal Clos aurait aussi pu essayer de s'y souvenir mieux, d'en dire un peu plus sur ses motivations et le déroulement des faits, ce qu'attendaient et réclamaient les parties civiles. Je pense encore que la dimension politique, littéraire, associative, fantaisiste et médiatique dans laquelle Chantal Clos a très longtemps barbotée a été négligée ou ignorée à Melun. Peut-on aisément et durablement garder la tête sur les épaules lorsque tout autour de soi dérive, dérivait, prend toujours l'eau, chavirait, sombre et sombrera encore ?

J'aurais pu plusieurs fois bondir, réagir, parfois éclater de rire aussi au cours de ces audiences, car franchement amusé ou profondément agacé par des discours. Je me suis contenu, il n'était pas question pour moi de me faire expulser de la salle. Je n'arrivais pas là bas pour militer ou réagir, ce que j'avais d'ailleurs également expliqué en « renseignant » le tribunal.

« La cour a estimé qu'il s'agit d'une personne à mettre à l'abri d'elle-même et des autres », a commenté Maître Nathalie Roret... Après le délibéré, j'ai appris à Maître Bousquet qu'en 2013, j'avais interrompu une messe du porte parole de l'église catholique, puis qu'ensuite j'avais été arrêté perché sur le toit de Beaubourg, au coeur de Paris. Que j'avais suite à cela moi même été enfermé, où j'ai milité encore, contre et contre l'avis de ceux qui me retenaient. « Ah, vous êtes comme cela, vous ? », m'a-t-elle répondu... J'essayais de lui expliquer ensuite que le traitement que la préfecture de police de Paris, des psys et les tribunaux m'avaient infligé en 2013 aurait pu être appliqué à Chantal Clos, qu'elle aurait pu en profiter pleinement si elle en avait pu en bénéficier avant le mois de décembre 2009 et ses passages aux actes.

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L'heure est à nouveau au divorce avec ou sans juge, ce serait très différent. Et l'heure est encore au silence.

Edit... Michèle Bauer, #SAF syndicaliste, « exerce à Bordeaux depuis sa prestation de serment en 2003. ... En résumé, [...] une avocate généraliste avec des dominantes d’interventions. » Il faudrait que je fasse un noeud à mon mouchoir, et qu'avant de répondre à des twittos, je m'assure d'abord que mes interlocuteurs aient suffisamment de bouteille. Puis que je me fie peut-être encore moins à notre presse, qui confond par ailleurs sud-est, est et est-sud-est.

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Après tous les tweets #DivorceSansJuge récents, je pourrais écrire un billet, quelque chose d'étoffé, de bien fouillé encore. Mais comme le reste, ici, ça laisserait juste indifférent. Je vais donc m'épargner ces efforts inutiles.

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Sur Twitter, j'ai repéré un très bref « ouch ». Dans la presse, pas grand chose non plus, trois fois rien, sur une fin de carrière. Sur Twitter ainsi que ailleurs, on nous a assuré que cette arrêt sera cassé ; donc, patientons.

Je me demande où ont pu disparaitre tous les « soutiens » de cet avocat, Bernard Ripert ; ils était pourtant nombreux il y a peu encore, or je ne perçois plus leurs cris... « Une fois de plus, les magistrats se sont vautrés dans l’illégalité comme certains animaux le font dans leurs déjections » ; j'adore ; Maître Eolas, l'illustre, expert en écritures ou déblatératiosn rabelaisiennes, ou sinon, le Conseil national des barreaux, ont-il formulé de quelconques commentaires ?

Je note également que autre part, chez les « sauveurs », le mal serait fait... et que « par principe, on ne communiquait pas sur ce genre d’affaire », ces « sauvetages » par la Dass et des magistrats.

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En ce moment, des choses semblent changer, sur Internet... un espace réputé très « volatile ». Heureusement qu'il nous reste les services d'archives des journaux, où il est aujourd'hui de plus en plus facile de vérifier et d'approfondir des informations. J'ai moi-même reçu il y a peu une « mise en demeure » #ereputation de la part d'une avocate Parisienne m'intimant de « faire disparaitre » ainsi que de « faire déréférencer » #DroitOubli quelques mots et lignes dures qui figurent depuis des années au fond de mon blog. Comme s'il n'y avait que cela à faire aujourd'hui, du ménage par chez moi.

Edit du 15, tard le soir : Nathalie Karsenti (MCE TV et Télésud) semble avoir pris la mouche...

Edit du 16 : J'ai envoyé un mail à cette avocate, pour obtenir des compléments d'infos et ses commentaires. D'ici à un éventuel retour, prochaine étape, pour moi : écrire à @FrSicard pour me plaindre de l'avocate de @le_Parisien

Edit du 17. Je vais aussi écrire au Parisien, où j'ai déjà téléphoné, ils ne seront pas trop surpris par l'envoi. « Messieurs, lorsque votre propre avocate vous suggèrera de déréférencer un contenu de votre journal, demandez vous bien d’abord à qui pourrait porter préjudice mais également à qui ferait plaisir tout empressement. » Pour ceux de mes lecteurs qui souhaiteraient approfondir ces sujets, voir l'ordonnance de référé du 13 mai 2016, sur Legalis, commenté sur NextInpact ainsi que sur Silicon. « Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné à Google de déréférencer un lien vers un contenu litigieux apparaissant lors d’une recherche effectuée sur les nom et prénom du plaignant. » Voir également le nouveau RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (« données personnelles », considérant 153, puis article 85, alinéa 1, ou la Charte, article 11, et la Convention, article 10) qui accordera encore une place à la liberté d'expression et d'information, « y compris le traitement à des fins journalistiques et à des fins d'expression universitaire, artistique ou littéraire ».

Du 17 encore. J'ai donc déjà envoyé un mail à cette avocate. Ainsi que, maintenant, une lettre à l'Ordre, au Bâtonnier, une autre au Parisien, à leur Direction Générale et à leur Direction des Rédactions. Il ne me reste maintenant plus qu'à patienter puis à découvrir d'éventuels retours ou réactions. On me demande de supprimer/censurer une information, dans mon blog. Mais la demande comme sa forme et son contenu me posaient déjà de sérieuses difficultés... ce que j'ai lu et vu depuis la réception de cette demande m'a aussi profondément embarrasé, j'ai donc réagit.

Récépissé,     de mon e-RAR 1E00158243120 à l'Ordre

Du 20. Je ne comprend toujours pas la démarche de cette avocate Parisienne, pourtant une spécialiste, qui est donc venue frapper fort chez moi. Je lui ai d'ailleurs retourné des questions pour tenter de clarifier aussi cela. J'ai également fait réaliser un constat d'huissier dans lequel il apparait clairement que les informations « litigieuses » dont il est aujourd'hui question sont toujours « divulguées » par le Parisien, en premier, ainsi que par le Huffington Post et par Le Soir, un journal Belge. Voir également « Peut-on faire supprimer son nom des archives des journaux ? », un billet du 1er juin, sur le blog SOS conso, sur le cas des frères D., d'un article publié le 8 novembre 2006 par les Echos, et sur des faits jugés qui semblent être antérieurs à avril 2003. « La cour d’appel de Paris les a déboutés, en notant que `'ni le titre ni l’article ne contenaient la moindre inexactitude", que les frères D. "n’ont d’ailleurs pas été blanchis comme ils le prétendent", la sanction qui les frappait ayant seulement été réduite, et que `'leurs difficultés ne pouvaient être imputées à l’article même, mais à la lecture qu’en font les professionnels" », peut-on lire sur SOS conso, qui poursuit, un peu plus loin... « Les deux frères se sont pourvus en cassation, en faisant valoir que l’exactitude d’un article ne pouvait être opposée au droit à l’oubli numérique. La Cour de cassation a validé l’arrêt d’appel, au nom de la liberté de la presse, le 12 mai. »

Du 20, plus tard le soir... Un médecin a bien eu gain de cause, en Belgique ; mais pour des faits et un article très anciens, de 1994, des faits sans rapports très évidents avec son activité professionnelle. Sur cet arrêt de la cour de cassation du 12 mai 2016, favorable à « la presse », voir également ces articles sur Arrêt sur Images, puis sur LexTimes, ou encore sur NextInpact. Dans son article, NextInpact rappelle « quelques grands principes » qui avait été énoncés par la CJUE, en 2014. LexTimes me plait aussi beaucoup, dès son titre : « Données personnelles : Primauté de la liberté d'information sur le droit à l'oubli ». Si Me Amélie Tripet revenait à la charge, je pense que j'aurais maintenant suffisamment d'arguments encore très pertinents à lui opposer, jusque dans des prétoires. J'ai tout de même contacté deux cabinets d'avocats, mais pour d'autres raisons, pour une plainte ou une citation directe ; j'attends leurs réponses, s'il n'en suit aucune, et alors que rien ne presse vraiment, je les relance début septembre ; ces jours-ci, tout le monde part en vacances.

Du 20, encore plus tard. Il faut que j'arrête de fouiller toutes ces sources et archives, toutes à trois clics. « Sur la bonne foi, Me Tripet soutient que `'l'information rapportée est exacte. Un propos virulent c'est le propre d'un billet d'humeur. C'est la liberté du droit de critique". Enfin, elle estime que si le maire n'a pas fait paraître de droit de réponse `'c'est parce que la révélation du parking payant est exacte. Et c'est ce qui gêne le maire" »... vu sur La Dépèche. Je la retiens

Edit du 22. Depuis hier, mon billet de blog de 2008 n'apparait plus parmi les résultats de recherche, pour certains mots clefs. Il y a eu déréférencement, par les services de Google. C'était une solution que j'avais très rapidement suggérée à Me Tripet, car un très simple et bon compromis : je n'avais rien à changer, chez moi, et pour des requêtes Google précises, mon billet de 2008 n'était plus jamais affiché. J'ai cependant soumis en retour une demande à Google, qui sera donc ainsi arbitre, une solution imparfaite, qui a déjà suscité de vifs débats et controverses : « Votre formulaire de demande de réintégration dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données a bien été envoyé. » Par le passé, en 2014 et en 2015, d'autres URL de mon blog ont été déréférencées par Google, pour des requêtes ou des « données personnelles » très précises ; je n'y avais pas réagit. A contre coeur, j'ai aujourd'hui également modifié, raccourci, abrégé, élagué mon billet de 2008, pour simplifier toute suite. Détruire quelques notes, même très anciennes, c'est toujours désagréable ; mais il m'en reste des copies, dont une figurant au constat d'huissier que je viens de faire réaliser. Malgré cet élagage, le fond comme la forme de mon billet de septembre 2008 restent assez inchangés : juste quelques notes... En supprimer encore dans ce billet de 2008 me pèserait sur la conscience. A mes notes, datées du 29 septembre 2008, de mes diverses références : « Faut-il se fier à ce que disent les gens, ou à ce qu'ils font ? A ce que l'on entend, ou à ce que l'on voit d'eux ? Tout dépend de la qualité de votre interlocuteur. S'il est homme de pouvoir, ne l'écoutez pas. Observez le. » • Chapitre 3, Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, paru chez Denoël (2006)

Du 22, tard. Probablement dernière des choses, pour ce billet dèja trop long. La mise en demeure me parvenait donc via mon hébergeur, me reprochant en premier de « divulguer » une information également parue sur le site du Parisien, en septembre 2008. L'information est toujours en ligne sur le site du journal et reste manifestement encore normalement indexée par Google. Rechercher et lire « Le producteur d'Astérix énerve la justice suisse ». Or la mise en demeure qui me parvenait visait à faire « disparaitre » des « données personnelles » d'un tiers qui sont également dans cet article. Je me demande comment le cabinet Ader Jolibois va faire pour obtenir ensuite la « purge » du site Internet et des archives du Parisien. Car vérifications faites, d'abord par téléphone, puis ensuite sur la toile, il m'était rapidement apparu que le cabinet Ader Jolibois, qui m'a mis en demeure, est aussi le conseil « historique » du journal le Parisien... Pour lire « Drogue et sexe chez Astérix », Tribune de Genève du 10-11 janvier 2009, il faut aller consulter les archives des journaux Suisses.

Edit, de la nuit du 23 au 24... Ce qui suit, dans ce billet, était déjà assez prudent, je crois. Je poursuis mes réflexions, mes recherches et mes investigations, en attendant la ou les suites. Il est maintenant très probable que je sois confronté moi même à différents fronts : une avocate, de chez Ader et Jolibois, de Paris, la team Google, localisée on ne sait où, mais également une team DMCA, d'ailleurs, qui pourrait être intervenue quasi en même temps que la team Google. Mais moi, ça va, les Tchernobyl ou Fukushima en live, j'ai l'habitude. Suite à mes réactions et quelques envois, le cabinet Ader et Jolibois et/ou Maître Amélie Tripet pourraient depuis peu être eux même confrontés à l'Ordre, à Me Amélie Tripet, au journal le Parisien, ainsi qu'à une cliente, mais également encore à moi, pour un moment... A suivre.

Edit de la même nuit. Ca fini par me fâcher. Après une Parisienne tout à fait déterminée, je commence à avoir le sentiment d'être confronté aussi à quelques offshores spécialistes en coups de ciseaux, qui reçoivent, survolent, cliquent et valident en étant aux ordres d'on ne sait quoi. Derrière tout cela, très probablement, également des hiérarchies qui imaginent qu'en cas de litiges ou dommages, des tribunaux finiront saisis, puis qu'alors, tout le monde pourra montrer ses voisins du doigt ou sinon, se soustraire... Super services, que proposent DCMA.com : « We are Internet experts - not legal experts », « you can extend your reach as a lawyer », just ask ! Et puis jusqu'à du DIY flate rate, accessibles à tous, dig and ask there. Ca fini par me fâcher, mais ce qui s'est produit et tramé ne m'étonne qu'à moitié ; par le passé, le personnage, dans le fond, auquel je m'oppose, s'était déjà fait conseiller par un « rayé du barreau ».

Ce qui s'est tramé, ces jours-ci, me permet de décortiquer un peu le fonctionnement d'outils de censure disponibles sur Internet. Depuis ce 21 juillet, pour une recherche très précise, sur Google, l'un de mes billets de blog n'apparait plus parmi les résultats. Et depuis ce 21 juillet, pour une recherche encore plus précise, il apparait la mention : « En réponse à une réclamation reçue dans le cadre de la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA, loi de protection des droits d'auteur aux États-Unis), nous avons supprimé 1 résultat(s) sur cette page. Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre connaissance de la réclamation DMCA... » Manifestement, une information tout à fait particulière figurant dans mon blog ne doit plus jamais être affichée par Google. Pourtant, la même information figure encore dans des articles de journaux, et ces résultats là sont aujourd'hui toujours retrouvés puis proposés par Google. Dans le futur, tout sera peut être encore très différent... Pour le moment, seul mon blog pourrait faire l'objet d'un tel « traitement de données personnelles ». Pour les recherches les moins précises, Google affiche juste l'habituel message « Certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données. » Ce n'est qu'en approfondissant qu'il fini par apparaitre aussi un avertissement de type « DMCA / Copyright Act ».

Il faut que je vérifie ce qui s'affiche hors Europe, avec des VPN. S'agissant d'une censure avec ces outils DMCA, pourrait-elle avoir une portée globale ? Il s'agirait peut-être d'une piste de réflexion à soumettre à la CNIL, qui cherche encore comment faire appliquer légalement #DroitOubli Européen ou similaire à cette échelle, planétaire...

Il s'agit là de mes propres « données personnelles » aussi. Je suis identifiable et j'ai été identifié, voire même été dénoncé, par inconnu, donc, cela me concerne, m'intéresse également. Ce 22 juillet, il me parvenait d'ailleurs bien un message d'une Team Google me le confirmant, quelques unes de mes propres « données personnelles » font maintenant l'objet d'un traitement particulier : « Notification de suppression de la recherche Google conformément à la protection européenne des données », « À: Webmaster de http://justice.cloppy.net/ ». Comme j'avais pu deviner, constater qu'une censure pouvait rapidement suivre, une de plus, puis qu'elle était ensuite effectivement appliquée à mon blog, je n'avais donc pas été surpris de recevoir cette confirmation de la part de Google. J'ai réagit, répondu à Google, ses services en feront ce qu'ils voudront, je m'en fous, ou presque. « Votre formulaire de demande de réintégration dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données a bien été envoyé. »

Ce 11 courant, je recevais donc une mise en demeure à laquelle je décidais vite de ne pas donner suite. Après une analyse plus fine de ce qui m'était parvenu, ainsi qu'après recherches, je ne changeais pas d'avis et je le faisais bien savoir, dès ce 13, puis surtout dès ce 16 juillet. J'ai répondu à Maître Amélie Tripet, chez Ader Jolibois (Paris), exposant des motivations et lui demandant un complément d'information afin de pouvoir, malgré tout, réfléchir encore. J'attends une réaction, son éventuelle réponse à ce qui lui parvenait, sa réplique ou ses commentaires.

D'une preuve de dépôt d'un e-RAR,     le n° 1E00158271246, du 18,      j'attends le récépissé

Puis ce 20 juillet, je remarquais qu'une IP particulière s'était intéressée à ma publication de 2008... Bizarre. Et ensuite, fouillant autour de cette IP, puis chez Lumendatabase, j'ai rapidement compris qu'il pouvait suivre une censure. Qui n'a pas tardée ; dès ce 21, je remarquais bien que pour certains mots clef, les résultats de recherche de Google affichaient soudainement des choses très différentes. J'ai depuis essayé d'en savoir encore plus, mais en vain. Seul le message sibyllin de la Google Team m'en apprenait plus, m'apportait quelques précisions et confirmations utiles.

J'avais déjà évoqué des problèmes de « copyright », notamment dans une correspondance parvenue ce 19 juillet à l'Ordre des avocats de Paris. Il n'y a là aucun problème de type « copyright » non plus, pas à mon avis. J'ai le sentiment que ces outils ou cette censure là qui s’appuie sur les automatismes DMCA existants permet de cacher au public certaines informations ou des sources. La FAQ DMCA nous renseigne ou peut faire sourire : « In other words, the fact the content is yours, or in the case of a photo or video the subject is you, can be sufficient enough to request a takedown. » Quelqu'un a estimé que mon billet de blog de 2008 et les informations qu'il contient aujourd'hui encore lui appartiennent, ou sinon, il s'est reconnu sur la photo ou la vidéo... Il n'y avait rien que du texte dans mon vieux billet de 2008, quelques coupons et des extraits choisis, non commentés, de très précis coupons de presse, des notes.

Vu chez Lumen,      « Found 0 results » ?

L'à propos de Lumen database peut faire rire également : « Our database contains millions of notices, some of them with valid legal basis, some of them without, and some on the murky border. » « On the murky border » ou « à la frontière sombre », selon traduction.orange.fr. Je pensais que j'allais être très rapidement entrainé ou emporté dans un processus judiciaire loyal et bordé par du vrai droit, puis ainsi avoir l'opportunité de débattre sereinement ; mais il n'aura peut-être suivi qu'une censure pure et simple d'un billet de mon blog avec ces outils Google et une moulinette DMCA ? On verra. J’attends, je ne sais pas ce qui pourrait se tramer encore ou non au cours des prochains jours et puis des mois qui suivront. Je ne suis pas devin. J'ai fait rire aussi chez mon hébergeur, où j'ai déjà cité John Galsworthy : « La justice est une machine qui, ayant reçu une poussée de quelqu'un, continue à rouler d'elle-même. »

Dans la base de Lumen, de nombreuses notices sont dites et marquées « Redacted », elles sont partiellement ou totalement anonymisées, vides, parfois sans le moindre renseignement. Je n'ai pas réussi à retrouver celle qui me concernerait, pour la lire et ainsi pouvoir mieux comprendre encore pourquoi ce traitement spécifique est appliqué à mes « données personnelles » ; je n'ai rien trouvé, ni avec des mots clefs simples, ni autour de la date du 21 juillet. Mais les quelques notices partiellement expurgées de données renseignent sur ce que sont supposées être les notices dites « Redacted ». Quelque part, dans ce fouillis DMCA, il devrait figurer ma propre notice car j'ai moi même « divulgué » des informations parues par le passé, dans la presse, et que la presse « divulgue » aujourd'hui toujours...

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