Archives pour: Avril 2008, 18
Un retraité condamné à 6 mois avec sursis pour des violences sur un jeune handicapé
Le prévenu, qui doit de nouveau comparaître en mai devant le tribunal pour de faits similaires, envisage de déménager : "Vu l'ambiance qu'il y a, je préfère m'en aller".
EVRY (AFP) - Un retraité de 74 ans a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d'Evry pour avoir frappé à de multiples reprises son jeune voisin handicapé mental à Draveil (Essonne).
Les audiences délocalisées en centre de rétention jugées illégales
Le 26 juin, le directeur de cabinet du préfet de Haute-Garonne, Francis Soutric, était formel : il n'était pas question d'installer un tribunal à l'intérieur du centre de rétention pour étrangers qui allait ouvrir trois jours plus tard, au bout des pistes de l'aéroport de Toulouse. Le 29 juin, le juge des libertés et de la détention Jean-Michel Oulès y a pourtant tenu sa première audience. «Puisque personne ne ment, remarque le bâtonnier Thierry Carrère, c'est qu'ils ont changé d'avis entre-temps...»
Les avocats toulousains refusent de voir la justice se tenir en un local clos par le ministère de l'Intérieur. «On ne prend même plus soin de maintenir l'apparence d'indépendance», se désole Me André Thalamas.
Extraits de Libé, 10 juillet 2006
Les avocats refusent que la justice soit rendue dans le bâtiment où sont retenus les étrangers.
Etrangers : les audiences délocalisées en centre de rétention jugées illégales
LE MONDE | 18.04.08 | Extrait
La justice ne peut être rendue dans un centre de rétention administrative (CRA) : ainsi en a décidé, mercredi 16 avril, la Cour de cassation, dans trois arrêts condamnant l'existence d'une salle d'audience dans l'enceinte du CRA du Canet, au nord de Marseille.
La première chambre civile de la Cour statuait sur les pourvois de trois étrangers en situation irrégulière. Soutenus par l'ordre des avocats de Marseille et le Syndicat des avocats de France, ils estimaient que les décisions des juges des libertés et de la détention (JLD) qui ont prolongé leur rétention étaient nulles, car prises au coeur même du centre.
Deux policiers tués par un chauffeur ivre dans l'Isère
LYON (Reuters) - Deux jeunes policiers, motards affectés au commissariat de Vénissieux, en banlieue lyonnaise, ont été tués vendredi à l'aube, dans un accident impliquant un poids-lourd dont le chauffeur roulait en état d'ébriété, apprend-on de source policière.
La ministre de l'Intérieur fait part dans un communiqué de sa "profonde émotion après le dramatique décès" des deux hommes, près de Vienne, au sud de Lyon.
Elle assure "que toute la lumière sera faite sur les circonstances de ce drame".
Les policiers, âgés de 24 et 29 ans, circulaient sur l'autoroute A7 pour se rendre à leur travail quand ils ont été percutés de plein fouet.
Les analyses réalisées sur le chauffeur du camion, qui n'a pas été blessé dans l'accident, ont révélé un taux d'alcoolémie de 0,42 mg par litre d'air expiré, supérieur au taux légal de 0,25 mg, a-t-on précisé de source policière.
Il a été placé en garde à vue.
Allocations familiales : Morano raille Royal
Interrogée sur RTL à propos des critiques de Ségoléne Royal sur la suppression de la majoration des allocations familiales, Nadine Morano, secrétaire d'État à la famille a estimé que l'ancienne candidate socialiste n'avait "pas de leçons à donner". Elle en a profité pour rappeler la condamnation de Royal pour licenciement abusif. "Ségolène Royal est une entreprise de démolition a elle toute seule", a souligné Morano reprenant le terme de la dirigeante socialiste ("destruction") utlisé à propos de la suppression de la majoration des allocations.
Source : lefigaro.fr Avec RTL
Morano raille Royal
Vers un « nouveau modèle » de fonction publique renforçant l'évaluation des agents ?
PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy a présenté jeudi une réforme de l'hôpital qualifiée de "majeure", avec la volonté de regrouper les établissements publics en redistribuant les rôles entre petits et grands hôpitaux, et d'ériger leurs directeurs en véritables "patrons".
"On va recomposer l'offre de soins", a annoncé le président de la République qui avait choisi le centre hospitalier de Neufchâteau (Vosges) pour dessiner les contours de cette réforme, dont l'adoption est annoncée pour l'automne.
Le chef de l'Etat a repris à son compte les propositions du rapport que lui avait remis la semaine dernière le sénateur UMP Gérard Larcher, dont l'incitation à créer des "communautés hospitalières de territoire" regroupant plusieurs établissements.
PARIS (AFP), extrait - Un livre Blanc sur la fonction publique remis jeudi au gouvernement suggère de renforcer le recours aux contrats de droit privé et l'évaluation des fonctionnaires au mérite, une évaluation pouvant conduire à un "licenciement" en cas "d'insuffisance" professionnelle.
Ce rapport, qui se veut une synthèse des débats sur les valeurs et missions de la fonction publique organisés par le gouvernement depuis octobre, décrit "un nouveau modèle" de fonction publique qui inquiète les syndicats. Le gouvernement prévoit d'ailleurs de consulter ces derniers, ainsi que les parlementaires et partis politiques.
Ces concertations aboutiront à "un ou des textes qui nous permettront de faire évoluer cette Fonction publique de façon importante", a estimé jeudi le ministre de la Fonction publique Eric Woerth.
Selon lui, le rapport prépare "une réforme équitable qui adapte la Fonction publique au 21e siècle".
Incidents au centre de rétention : les cinq policiers remis en liberté
PARIS (AFP) - Cinq policiers placés en garde à vue jeudi dans le cadre d'une enquête sur des incidents survenus il y a deux mois au centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, ont été remis en liberté, a annoncé une source judiciaire.
La remise en liberté des cinq policiers ne préjuge en rien des conclusions de l'enquête, qui se poursuit, a-t-on ajouté de même source.
Les policiers qui avait été placés en garde à vue appartiennent à la brigade anticriminalité (Bac). Il s'agit d'un commissaire de police, d'un commandant et de trois gardiens de la paix, selon une source proche de l'enquête.
Ces incidents remontent à la nuit du 11 au 12 février, où la police avait notamment fait usage d'un Taser, arme à impulsion électrique.
Des personnes retenues avaient été hospitalisées à la suite de cette intervention au CRA de Vincennes.
Les policiers de la Bac , selon la source proche de l'enquête, étaient intervenus ce soir-là au CRA. Leur intervention a été filmée par des caméras de surveillance, a fait valoir cette source.
L'Inspection générale des services (IGS, la "police des polices") a décidé d'entendre jeudi les responsables de la Bac et les gardiens de la paix "afin de faire toute la lumière sur ces incidents".
Mise en examen de l'homme qui s'accuse des meurtres du pont de Neuilly
La commission de révision statuera le 5 mai sur la demande de Marc Machin et de son avocat d'une suspension de l'exécution de la peine.
NANTERRE (AFP) - L'homme, qui s'était livré à la police dans l'affaire des deux meurtres du pont de Neuilly (Hauts-de-Seine), a été mis en examen mercredi pour "assassinat, viol et vol", pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot en décembre 2001, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.