Archives pour: Septembre 2008
Un procès reporté pour cause de ramadan ?
Justice
Un procès reporté pour cause de ramadan ?
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 05.09.08 | Extrait
Le président de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine a-t-il accepté, vendredi 5 septembre, de renvoyer le procès d'assises de plusieurs braqueurs pour cause de ramadan ? C'est ce qu'ont dénoncé plusieurs avocats, avant de se voir opposer un démenti formel des autorités judiciaires.
L'ordonnance de renvoi du procès ne mentionne pas le ramadan dans ses motifs écrits. Elle se contente d'indiquer que le procès, qui devait s'ouvrir le 16 septembre à Rennes, est renvoyé au 19 janvier 2009 "dans le souci d'une bonne administration de la justice", après une demande des avocats de l'un des accusés. Mais la demande de renvoi des avocats faisait valoir "les contraintes diététiques et les obligations cultuelles qui s''[imposaient]" à leur client musulman qui du fait du ramadan, aura "déjà vécu quatorze jours de jeûne" à l'ouverture de son procès, et "ne sera pas en pleine capacité de se défendre". Interrogé par l'AFP, l'un des avocats, Me Yann Choucq, a confirmé vendredi cette position, affirmant avoir demandé le renvoi car "les contraintes du ramadan, d'un point de vue physiologique, mettent les gens en état de faiblesse physique". Il a toutefois ajouté que "ce n'était pas le seul motif de renvoi".
"COUP DE CANIF"
Pourtant, les avocats des parties civiles sont convaincus que le ramadan est l'unique motif de renvoi, et jugent cette décision "aberrante". "Les autres motifs de renvoi éventuels étaient connus depuis longtemps et les demandes n'ont pas été suivies. Le seul élément nouveau qui a entraîné la décision du président de la cour d'assises est cette question du ramadan", a ainsi déclaré l'un d'eux, Me Pierre Abeg.
RENNES (Reuters) - Associations et élus réagissent vivement au renvoi d'un procès à Rennes motivé, selon des avocats, par l'observation du ramadan par un accusé, une interprétation fermement démentie par les autorités judiciaires.
Procès/Ramadan : "inconcevable" (Dati)
Source : AFP
05/09/2008 | Mise à jour : 19:15 | Commentaires 8
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La ministre de la Justice Rachida Dati a estimé vendredi à Saint-Martin-de-Ré qu'il serait "inconcevable" que le ramadan soit invoqué pour motif du renvoi d'un procès, soulignant que dans le cas de Rennes la décision a été prise pour une "bonne administration de la justice".
"Le motif que vous indiquez, le ramadan, n'est pas un motif de renvoi, sinon ce serait inconcevable. Le motif de renvoi, c'est la bonne administration de la justice et c'est fondé sur d'autres critères", a indiqué la ministre interrogée par la presse lors d'une visite de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.
Paris-Match : la photographe « peinée »
La photographe Véronique de Viguerie, auteur du reportage dans Paris Match sur le commando qui a tué dix soldats français en Afghanistan, s'est déclarée "peinée et énervée" par la polémique qu'il a provoqué, en soulignant qu'être journaliste, "c'est aller des deux côtés". "Je ne m'attendais pas du tout à ce que ces photos fassent autant de bruit et une telle polémique", a-t-elle indiqué à des journalistes, en marge du festival de Perpignan "Visa pour l'image". Mercredi, "les gens disaient que c'était du bon travail et donc c'était agréable mais hier le ton a changé et j'avoue que j'ai été peinée et un peu énervée, que j'avais des doutes", a ajouté la photographe.
Paris-Match : la photographe "peinée"
Source : AFP, 05/09/2008
"Je t'aime, moi non plus": ainsi pourrait se résumer l'histoire d'amour qui liait jusqu'ici l'icône française du cinéma français et l'hebdomadaire féminin "Elle", fer de lance de la libération féminine, dans les kiosques depuis novembre 1945. Brigitte Bardot a décidé de "refermer" pour toujours le magazine, "écoeurée et quelque peu attristée de voir ce qui en a été fait".
... "Ce qui me choque le plus, c'est que ce magazine est aujourd'hui taché de sang des peaux de dizaines de renards et de visons ou de poulains présentés comme 'tachées panthère'", poursuit Brigitte Bardot, dénonçant "un luxe cruel et totalement inutile".
"Et c'est cette pagination publicitaire intensive en faveur de la fourrure devenue provocation qui m'écoeure", poursuit BB, alors que le magazine "vante par ailleurs une fourrure 'éthique', issue de pays appliquant une soi-disant charte du bien-être animal". "Mais de quoi parle-t-on?", tonne l'ancienne actrice, évoquant "une hypocrisie atteignant des paroxysmes", ainsi qu'elle l'a écrit dans un courrier daté de mercredi à la directrice de la rédaction de l'hebdomadaire, Valérie Toranian.
Contactée par l'AP vendredi, Mme Toranian a fait savoir par son service de presse qu'elle "comprenait l'engagement et les combats de Mme Bardot", mais qu'"il n'y aurait pas de réaction officielle de 'Elle'" à ce courrier. Le titre du groupe Lagardère Active se décline en quelque 42 éditions dans le monde et cumule en moyenne, selon l'éditeur, 3,5 millions de lectrices en France chaque semaine.
Brigitte Bardot est hors d'"Elle"
Source : AP, 05/09/2008
Eure : un fonctionnaire interpellé pour avoir détourné plus de 300.000 euros
ROUEN, 10 mars 2007 (AFP) - 21h24
Après un an et demi en foyer, Emilie retrouve sa famille d'accueil
Emilie, 11 ans, après avoir été placée en foyer dans l'Eure durant un an et demi, va retourner chez Gisèle et Daniel Chedru, un couple de retraités chez qui elle vivait depuis l'âge de 15 mois, a indiqué samedi à l'AFP Gisèle Chedru. "La cour d'appel de Rouen a décidé mercredi de nous reconfier Emilie", a déclaré Mme Chedru.
... La petite fille avait été placée en 2005 dans un foyer après avoir été retirée à ce couple habitant Saint-Gaudens (Haute-Garonne), à la suite de la décision d'une juge pour enfant du tribunal d'Evreux dont dépend sa mère, jugée incapable de l'élever.
La petite fille avait été confiée à l'âge de 15 mois à Gisèle et Daniel Chedru, sa famille par alliance. Le couple vivait alors dans l'Eure, puis a déménagé à Saint-Gaudens après la retraite, en 2002.
La famille Chedru s'est réinstallée en décembre à Pont-Audemer (Eure), où se situait le foyer d'Emilie, "ce qui a pu faire pencher la balance", selon Gisèle Chedru.
EVREUX (AP) - Un agent des archives départementales de l'Eure souponné d'avoir détourné plus de 300.000 euros en huit ans vient d'être mis à pied et sera prochainement convoqué devant la justice, a-t-on appris vendredi de source policière.
... L'an passé déjà, un autre agent de ce département qui travaillait aux services des bourses scolaires avait été mis en examen pour avoir détourné plus de 250.000 euros.
Affaire Blocher-Roschacher : Christoph Blocher dépose plainte
Affaire Blocher-Roschacher : Christoph Blocher dépose plainte
Convaincu d'avoir été victime d'un complot pour l'écarter du Conseil fédéral, Christoph Blocher a déposé une série de plaintes contre des membres du MPC et de la commission de gestion du National. Une action en responsabilité civile vise notamment Lucrezia Meier-Schatz.
5/09/2008
SDA-ATS News Service
Politique
Affaire Blocher-Roschacher: Christoph Blocher dépose plainte
Christoph Blocher n´a pas digéré les critiques à son encontre dans l´affaire Roschacher. Pour lui, il s´agissait d´un complot visant à l´écarter du Conseil fédéral. Il a déposé plainte et s´érige en avocat des citoyens contre l´arbitraire de l´Etat.
Le 05 septembre 2008, 11h03
Le Matin Online & les agences, extraits
L´ancien ministre de justice et police est revenu à Berne vendredi pour s´expliquer devant les médias, un an jour pour jour après la série de conférences de presse (Pascal Couchepin, Christoph Blocher, commission de gestion du National) qui ont lancé l´affaire Blocher-Roschacher. Il était escorté pour l´occasion de son "lieutenant", le conseiller national Christoph Mörgeli.
... Quant à Christoph Blocher, il tient à faire de l´affaire un "combat contre l´arbitraire de l´Etat" plus que de son cas personnel. "Cela concerne aussi les autres citoyens". Si les plaintes n´aboutissent à rien, l´UDC veut agir en faisant pression au niveau législatif.
Affaire Roschacher: l'UDC et les radicaux veulent un débat urgent
CRISE. Pascal Couchepin parle d'un climat rappelant les années 30. Il n'existe aucun complot visant à renverser un conseiller fédéral, a-t-il rappelé. A Montreux, l'UDC rassemble ses militants.
Marco Danesi , avec l'ATS, le Temps, extraits
Samedi 8 septembre 2007
La session d'automne des Chambres fédérales s'annonce houleuse. ...
Complot ou pas contre Christoph Blocher? Au milieu des cors des Alpes, des drapeaux suisses et des alexandrins récités, chantés d'Oskar Freysinger, les militants, sympathisants, élus de l'UDC y croient et n'y croient pas. Le Casino de Montreux hébergeait vendredi soir les troisièmes rencontres nationales des démocrates du centre. L'occasion de dîner, papoter, applaudir promesses et mots d'ordre des notables du parti, Christoph Blocher en tête.
Au rez, les clients cosmopolites du casino misent leurs porte-monnaie. Un étage plus haut, les convives reluquent les affiches des moutons, les blancs et le noir, observent la navette de la police qui surveille le lac et se disent que tout compte fait on en veut vraiment beaucoup à l'UDC.
Un groupe de jeunes militants - qui de Bière qui de Corseaux, vingt ans tout au plus - hésite avant de répondre à la question du complot. Puis ils se lancent: «Peut-être oui, peut-être non.» Ils se souviennent des déboires d'Elisabeth Kopp. Un coup monté de la gauche? Qui sait? En revanche, ils doutent que Blocher soit mêlé à l'affaire Roschacher. «Il n'est pas naïf. Tout se sait au Conseil fédéral. Impossible de cacher quoi que ce soit», tranchent-ils. Ils contestent une certaine façon de mener la campagne électorale qui oublie l'éthique. Chez tout le monde, s'empressent-ils de rajouter.
... Eric Bonjour, candidat vaudois au National: «C'est une affaire qui va se dégonfler.» En attendant, les médias et le pays tout entier parlent de nous. Même si selon d'autres, comme Gérald Nicod, président du parti vaudois, «l'hystérie devient inquiétante».
Dehors, 50 manifestants défient autant de policiers. Plus loin, Montreux se promène sur les quais. Comme d'habitude.
Quand le showbiz fait la pub des nationalistes corses
Affaire Clavier : quand le showbiz fait la pub des nationalistes corses
Historien de la Corse, Francis Pomponi analyse le limogeage de Dominique Rossi suite à l'intrusion de nationalistes dans la villa de Christian Clavier comme une réussite médiatique des nationalistes. Ceux-ci excellent dans l'art d'instrumentaliser les people qui résident sur l'île.
A lire sur marianne.fr
Les cloches à la campagne en procès ?
POLEMIQUE.
Les cloches à la campagne, c’est insupportable !
leparisien.fr | 05.09.2008
Les nuisances sonores perturbent même de paisibles villages. Un habitant d’un bourg savoyard vient de porter plainte contre un agriculteur. En cause, le bruit des cloches de ses vaches qui dérange. D’autres riverains, eux, défendent le fermier…
LES CLOCHES d’un troupeau de vaches sont en train de semer la zizanie à Villaz, petit village de 3 000 habitants au-dessus d’Annecy. Plusieurs riverains se plaignent du bruit des cloches la nuit. L’un d’entre eux vient même de porter plainte contre l’agriculteur. Ce dernier a été entendu par les gendarmes.
Alors, des habitants ont décidé de le soutenir en lançant une pétition. Michel Déronzier, 52 ans, fait paître ses 70 laitières dans un champ situé près de plusieurs habitations. « Il amène son troupeau vers 20 heures et les laisse jusqu’au lendemain matin. Le bruit des cloches toute la nuit, à quelques mètres à peine de notre maison, est insupportable. On n’arrive plus à dormir. C’est infernal. Le propriétaire des vaches ne veut rien savoir. J’ai donc été obligé de déposer plainte contre lui », explique Frédéric, père de famille de deux enfants. Frédéric n’est pas un citadin arrivé depuis peu à Villaz et qui se plaindrait des bruits de la campagne. Non ! Il a toujours vécu dans la commune. Son père travaillait la terre.
Henri, 70 ans, est lui aussi gêné par le tintement : « Et pourtant, je suis un ancien agriculteur. Mais j’ai toujours respecté les autres. M. Déronzier, lui, se croit seul sous les étoiles. Il ne respecte personne. » De son côté, le fermier visé ne veut pas en démordre : « Sur l’ensemble du troupeau, il y a seulement sept cloches. Et ce n’est pas que pour le folklore. Cela permet aux chiens de localiser les animaux rapidement. Qu’on me laisse travailler tranquille ! Je ne suis pas prêt à me laisser faire », prévient Michel Déronzier.
« Ceux qui se plaignent n’ont qu’à aller en ville » ...
Les Français doutent de l’exécutif
Politique
Les Français doutent de l’exécutif
leparisien.fr | 05.09.2008
APRES l’embellie de l’été, les cotes de confiance de Nicolas Sarkozy et de François Fillon fléchissent. Dans un paradoxe apparent, le chef de l’Etat voit certes grossir d’un point par rapport au mois d’août le nombre de ceux qui lui font « confiance » (41 % contre 40 %), mais dans le même temps, les Français qui ne lui font « pas confiance » passent de 51 % à 55 % (+ 4).
La raison : ceux qui jusque-là ne se prononçaient pas sont moins nombreux... Un effet de l’affaire Clavier ? Et leur jugement est globalement plutôt négatif envers Nicolas Sarkozy. En particulier, ne lui font pas confiance : les employés (68 %), les cadres (67 %), les salariés du secteur public (72 %), les chômeurs (70 %), les banlieusards (59 %). Quant à son Premier ministre, il perd, lui, un point de confiance (44 % contre 45 %) et ceux qui ne lui font « pas confiance » passent de 45 % à 48 % (+ 3). Les Français doutent de plus en plus de l’exécutif.
Suède : une femme séquestrée 9 ans
Une femme âgée entre 55 et 60 ans atteinte de sclérose en plaques a été séquestrée et maltraitée pendant plusieurs années par un homme dans une cabane de quinze mètres carrés dans la région d'Eksjö, près de la ville de Jönköping, au sud de la Suède. C'est ce qu'a indiqué Johan Frisk, inspecteur de la police de Jönköping. L'identité des deux personnes n'a pas été dévoilée.
La victime a été transportée à l'hôpital "dans un état grave, mais elle va mieux, au vu des circonstances", a poursuivi l'inspecteur de police.
D'après l'agence suédoise TT, la femme est très affaiblie, est atteinte de sclérose en plaques, une maladie nerveuse souvent invalidante, et "pèserait 35 à 40 kilos", une information non confirmée par la police.
L'homme, arrêté mercredi, est âgé d'un soixantaine d'années et a été placé en garde à vue. Il doit être inculpé dans l'après-midi de vendredi, d'après M. Frisk.
D'après le quotidien suédois Aftonbladet, l'homme et la femme formaient un couple en marge de la société, et avaient emménagé dans une cabane de quinze mètre carrés, située dans un camping, en 1999.
Uno Karlsson, l'avocat de l'homme soupçonné, a déclaré à la radio publique suédoise que son client niait les faits qui lui sont reprochés.
Suède : une femme séquestrée 9 ans
Source : AFP, 05/09/2008
Enfant trouvé : tous les enfants sont placés
MARSEILLE (AP) - Le procureur de la République de Marseille Jacques Dallest a estimé jeudi que la piste de l'adoption n'était pas possible dans l'affaire du petit garçon de 30 mois trouvé seul le 5 août dans la cité phocéenne et dont la prétendue mère, confondue par des tests ADN, a été mise en examen mercredi pour "substitution d'enfant".
"L'adoption n'est pas reconnue en Algérie", a-t-il indiqué. Le magistrat a ajouté qu'il y avait "trop d'interrogations" dans ce dossier. "On a quand même beaucoup de doutes par rapport aux changements de versions", a souligné le magistrat lors d'une conférence de presse. "A-t-elle agi par pure philanthropie ou dans un but lucratif?", s'interroge le procureur, s'agissant des déclarations successives de la fausse mère interpellée.
Des expertises ADN ont été diligentées pour vérifier la filiation des quatre autres enfants de la jeune femme, âgée de 34 ans, de nationalité algérienne, qui s'était présentée comme la mère du petit Mohamed à son retour d'Algérie le 19 août. Les résultats devraient être connus en début de semaine. Les cinq enfants ont été confiés à l'aide sociale et placés en foyers, a précisé M. Dallest.
Info erronée : TF1 mise en demeure
Info erronée : TF1 mise en demeure
Source : AFP, 04/09/2008
Le groupe TF1 a été mis en demeure de respecter ses obligations en matière d'information par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après l'annonce erronée du décès d'un enfant dans son journal télévisée du 8 août.
Selon un communiqué du CSA publié jeudi, "le Conseil a adressé à TF1 une mise en demeure de respecter l'obligation prévue pas sa convention (...) d'assurer l'honnêteté de l'information et la maîtrise de l'antenne qui implique, dans le cas où un envoyé spécial doit intervenir à l'antenne, qu'un contact ait été préalablement établi avec lui sur le contenu de l'information".
Ce communiqué a été publié à l'issue d'une audition jeudi, par le Conseil, du PDG de TF1 Nonce Paolini et du nouveau directeur de l'information du groupe Jean-Claude Dassier.
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JUSTICE
Sarcelles en colère contre M6
leparisien.fr | 04.09.2008
INFO LE PARISIEN. Le reportage diffusé mercredi soir dans le magazine d'information «66 minutes» n'est pas du tout du goût de la mairie de Sarcelles. Les caméras qui filment des scènes de violences urbaines la nuit du 14 juillet, des manques de moyens criants à la mairie, et des jeunes provoquant la police, ont exaspéré les habitants de la ville.
Le député-maire socialiste François Pupponi dénonce «une vision très partielle, voire mensongère de la réalité, donnant le sentiment qu'en banlieue, seul les délinquants ont la parole». La municipalité a saisi un avocat pour étudier les suites judiciaires possibles. Parallèlement, une pétition va être lancée et un débat public sera organisé sur le thème «Pourquoi les journalistes n'aiment-ils pas la banlieue ?». Une association a prévu une manifestation devant le siège de M6, lundi, pour réclamer un nouveau reportage «montrant une autre image de la ville»
Société
Hauts-de-Seine : le mur de la discorde détruit
leparisien.fr | 03.09.2008
INFO LE PARISIEN. Un mur gris en béton, haut de 4 mètres, séparant le quartier de la Fouilleuse du reste de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), va être partiellement détruit. C'est ce qu'a annoncé mercredi soir le maire de la ville, Patrick Ollier (UMP), accusé d'avoir voulu construire un ghetto par les habitants de la cité.
Le mur de la discorde va être remplacé par un muret de 30 cm, réhaussé d'une grille laissant entrevoir la rue.
Cette construction fait partie du chantier entrepris pour rénover le quartier.
Bové condamné à 180 jours-amende pour la destruction de maïs OGM
TOULOUSE (Reuters) - José Bové a été condamné jeudi à une peine de 180 jours-amende, d'un montant de 100 euros par jour, pour le fauchage de maïs transgénique en juin 2006 en Haute-Garonne.
Les 40 autres faucheurs volontaires qui avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Toulouse avec le leader altermondialiste lors de l'audience des 5 et 6 juin derniers ont été condamnés soit à des peines de jours-amende, soit à des peines de un à deux mois de prison avec sursis.
En outre, José Bové et ses co-prévenus devront verser collégialement plus de 52.000 euros à l'ensemble des parties civiles.
Tous étaient poursuivis pour avoir détruit dans la nuit du 30 au 31 juillet 2006 deux parcelles de maïs transgénique à Saint-Hilaire puis à Daux, dans la périphérie de Toulouse.
Le tribunal a infligé à José Bové la peine requise par le procureur de la République, Richard Bometon.
"Nous avons de nouveau assisté aujourd'hui aux retards d'une justice qui condamne la destruction d'une parcelle de maïs transgénique pourtant interdit par la loi désormais", a déploré l'un de ses avocats, Me François Roux.
Le gouvernement a interdit depuis février dernier la culture et la commercialisation en France du maïs transgénique.
Dans le cadre d'une autre affaire de destruction de maïs transgénique, l'ancien leader de la confédération paysanne et onze autres faucheurs volontaires ont été jugés jeudi dernier à Bordeaux.
Une peine de huit mois de prison ferme a été requise contre José Bové. Le tribunal correctionnel a mis son jugement en délibéré au 22 octobre.
Procès de 41 faucheurs volontaires : lourde amende pour José Bové
LEMONDE.FR avec AFP | 04.09.08 | Extrait
"Je vois difficilement comment on pourrait nous condamner pour avoir agi contre des semences que l'Etat lui-même a décidé, depuis, de ne pas autoriser", avait déclaré José Bové le 5 juin, à l'ouverture de son procès pour "destruction en réunion". Serein avant l'été, le leader altermondialiste, poursuivi avec quarante autres faucheurs volontaires, a finalement écopé, jeudi 4 septembre, d'une lourde peine pour la destruction, en juillet 2006, de plusieurs hectares de maïs transgénique à Ox et Daux, à l'ouest de Toulouse.
Croix gammées et injures racistes dans un collège d'Agde
AFP - Jeudi 4 septembre, 14h51
Croix gammées et injures racistes sur les murs d'un collège d'Agde
MONTPELLIER (AFP) - Une quarantaine de croix gammées ainsi que des injures à caractère raciste ont été taguées dans la nuit de mercredi à jeudi par un ou des inconnus sur les murs d'un collège d'Agde dans l'Hérault, a-t-on appris jeudi auprès du recteur d'académie.
Ces tags - croix gammées et injures telles que "Mort aux arabes", "Fuck islam", "W.P." (pour "White power", NDLR) et "White front" - ont été peints à la bombe dans la cour du collège René Cassin d'Agde, dans les escaliers, sur des portes et sur des murs, a indiqué à l'AFP le recteur de l'académie de Montpellier Christian Nique qui s'est rendu sur place et a décrit des croix gammées de toutes tailles, certaines de plus d'un mètre.
La LCR attaque le Crif en justice
Source : AFP
04/09/2008 | Mise à jour : 18:33 |
Reuters - Jeudi 4 septembre, 14h00
Croix gammées et injures racistes dans un collège d'Agde
TOULOUSE (Reuters) - Une quarantaine de croix gammées et des injures à caractère raciste ont été découvertes dans un collège d'Agde (Hérault), annonce le recteur d'académie.
Dans un communiqué, Christian Nique précise que des croix gammées d'environ un mètre de haut et des injures ont été inscrites à la bombe sur des murs et des portes du collège René Cassin dans la nuit de mercredi à jeudi.
Le Contrôleur général des prisons a constitué son équipe
PARIS (AFP) - Le nouveau Contrôleur général des lieux de privation de liberté a constitué une équipe réunissant des magistrats, policiers, médecins ou militants associatifs, qui vont entamer d'ici quelques jours leur inspection des 5.800 lieux d'enfermement français.
Le conseiller d'Etat Jean-Marie Delarue, devenu le 14 juin le premier Contrôleur général des prisons en France, autorité indépendante créée par une loi du 30 octobre 2007 et imposée par un protocole des Nations unies de 2002, a transmis jeudi au secrétariat général du gouvernement la liste de ses 27 collaborateurs.
L'UMP défend le fichier Edvige
L'UMP a répondu, aujourd'hui, à la charge de François Bayrou contre le fichier Edvige, estimant que le président du MoDem "n'hésite pas à aligner les contre-vérités".
"Pour ce qui concerne le fichier Edvige, François Bayrou n'a aucun scrupule et n'hésite pas à aligner des contre-vérités", déclare dans un communiqué le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre.
"Ce fichier ne peut évidemment, comme il l'affirme, être consulté par tout le monde, mais les protections sont au contraire renforcées", ajoute-t-il.
Selon Lefebvre, Bayrou "va finir par devenir le Chevènement de la droite, toujours à côté de la plaque. Ne s'improvise pas qui veut sauveur de la Nation en danger!", ironise-t-il.
Le président du MoDem a déposé un recours devant le conseil d'Etat lundi et appelé à un "mouvement de refus républicain" contre Edvige.
L'UMP défend le fichier Edvige
Source : AFP, 04/09/2008
PARIS (AFP) - Le Conseil d'Etat devrait rendre fin décembre sa décision sur la légalité du fichier policier Edvige, contre lequel de nombreuses associations et personnalités politiques ont déposé des recours, a-t-on appris jeudi auprès de la plus haute juridiction administrative.
Nucléraire/Irradiation : l'Etat condamné
La Cour régionale des pensions militaires de Nancy a condamné l'Etat aujourd'hui en appel à payer une pension pour invalidité à André Geneix, ancien soldat irradié en 1962 lors d'un essai nucléaire souterrain dans le Sahara algérien.
Les "affections dermatologiques" et le "syndrome anxio-dépressif" dont souffre André Geneix sont "imputables à une irradiation survenue le 1er mai 1962 alors que l'intéressé se trouvait en service", a statué la cour.
Le vétéran souffrant en outre d'une maladie du canal lombaire étroit et de lombalgies, son "taux d'invalidité" atteint 40%, ce qui lui "ouvre droit à une pension pour invalidité", selon l'arrêt rendu aujourd'hui
Nucléraire/Irradiation : l'Etat condamné
Source : AFP, 04/09/2008
STRASBOURG (Reuters) - Un ancien militaire ayant participé aux essais de tirs nucléaires dans les années 60 en Algérie a obtenu devant la justice le droit à une pension d'invalidité que lui refusait l'Etat.
La Cour régionale des pensions militaires de Nancy (Meurthe-et-Moselle) dit que les affections dermatologiques et le syndrome anxio-dépressif dont souffre André Geneix, aujourd'hui âgé de 72 ans, "sont imputables à une irradiation survenue le 1er mai 1962" alors qu'il se trouvait en service.
Elle attribue à ses états de service les douleurs lombaires dont il souffre et évalue son taux d'invalidité à 40%.






















