Magistrats: "une réaction assez unique"
AFP, 09/02/2011 | Mise à jour : 21:28

Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, a jugé aujourd'hui sur Canal +, que la grève des magistrats était une "réaction assez unique" dans le "monde démocratique".

"Une grève de magistrats, c'est assez rare bien sûr, mais ce qui est surtout assez rare, c'est de voir des comportement comme ceux-là, des réactions comme celles-là qui sont assez uniques au monde, je veux dire, au monde démocratique", a déclaré M. Copé.

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Infos > France
Un magistrat ivre à l'audience
Par Europe1.fr
Publié le 8 février 2011 à 19h45
Mis à jour le 8 février 2011 à 20h08

Un magistrat du tribunal de grande instance du Havre a été invité par le procureur de la République à quitter une audience de correctionnelle à laquelle il siégeait comme assesseur, car il était visiblement ivre, rapporte mardi Paris-Normandie. Le juge aurait été soumis à une prise de sang qui aurait confirmé son état d'ébriété. Le président du TGI du Havre a signé une ordonnance de retrait, procédure d'urgence, qui écarte provisoirement le magistrat du monde judiciaire.

Laëtitia/Sarkozy: mise au point du CSM
AFP, 09/02/2011 | Mise à jour : 14:02

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rappelé aujourd'hui, en forme de mise au point dans l'affaire Laëtitia, que "la mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire des magistrats obéit à des règles précises" qui sont de son ressort.

Le CSM "rappelle que la mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire des magistrats obéit à des règles précises de compétence et de procédure, prévues par la Constitution et la loi organique", écrit dans un communiqué l'instance disciplinaire de la magistrature.

En rappelant qu'il lui revient d'apprécier d'éventuelles fautes des magistrats, le CSM, de manière sibylline, vise les propos de Nicolas Sarkozy qui a déclaré le 3 février que "quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s'assurer qu'il sera suivi par un conseiller d'insertion, c'est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c'est la règle".

"Attentif à la situation du tribunal de Nantes", le CSM, dont la composition vient d'être totalement renouvelée, annonce par ailleurs que ses membres se rendront dans les juridictions du ressort de la cour d'appel de Rennes pour effectuer leur première "mission d'information".

Pour les magistrats du siège, les sanctions disciplinaires sont prises, après enquête et rapport d’un des membres du CSM, par décision motivée de la formation du siège du Conseil. Pour ce qui concerne les magistrats du parquet, c'est le garde des Sceaux qui décide des sanctions, mais après avis de la formation du parquet.

Sarkozy demande aux ministres de «privilégier la France» pour leurs vacances
AFP, 9/02/2011 | Mise à jour : 10:50

Nicolas Sarkozy a demandé aujourd'hui à ses ministres de désormais "privilégier la France" pour leurs vacances et de soumettre à l'approbation du premier ministre leurs invitations à l'étranger, selon un communiqué de l'Elysée.

"Les invitations à l'étranger seront autorisées par le premier ministre en accord avec la cellule diplomatique de la présidence de la République pour examiner leur compatibilité avec la politique étrangère de la France", a déclaré M. Sarkozy lors du Conseil des ministres. Les modalités de ces voyages à l'étranger "seront examinées par le secrétariat général du gouvernement, qui les autorisera ou les interdira", a ajouté le chef de l'Etat selon un communiqué de l'Elysée.

Le premier ministre François Fillon devait faire aujourd'hui devant le Conseil des ministres une communication sur la "prévention des conflits d'intérêt". Après la polémique sur les vacances tunisiennes de Michèle Alliot-Marie, le premier ministre a été à son tour montré du doigt pour avoir utilisé un avion du gouvernement égyptien et avoir été hébergé aux frais du régime de Hosni Moubarak pendant ses vacances de Noël en Egypte. Le chef de l'Etat, qui a refusé lundi de s'exprimer depuis Varsovie sur la controverse visant Mme Alliot-Marie, doit participer jeudi soir à une émission sur TF1.

Infos > France
Pas de mandat d’arrêt contre Tony Meilhon
Par Europe1.fr avec AFP
Publié le 8 février 2011 à 13h11
Mis à jour le 8 février 2011 à 15h46, extrait

La mention d’un mandat d’arrêt dans le PV du meurtrier présumé de Laëtitia résulte d’une erreur.

Nouveau rebondissement concernant le cas de Tony Meilhon, le meurtrier présumé de Laëtitia. Selon le procureur de Nantes, Xavier Ronsin, le rédacteur ayant rédigé le procès-verbal de gendarmerie, avant l'enlèvement de la jeune fille, a fourni une mauvaise information, en mentionnant l'existence d'un mandat d'arrêt contre lui.
"Une simple erreur de plume"

"L'évocation erronée dans un procès verbal de synthèse (...) établi le 19 janvier 2011" par la section de recherche de la région des pays de Loire, "de l'existence 'd'un mandat d'arrêt en date du 13 décembre 2010 délivré par le TGI de Nantes' résulte d'une simple erreur de plume du rédacteur, sans aucune incidence dommageable sur le plan de la procédure", a assuré Xavier Ronsin dans un communiqué.

"Des dysfonctionnements"

Une révélation supplémentaire qui met en cause les propos de l’avocat de la famille biologique de Laetitia. Me Olivier Metzner évoquait lundi l'existence d'un mandat d'arrêt. Mardi, il a dénoncé des "dysfonctionnements". "Monsieur le procureur entend-il par là qu'un procès-verbal officiel figurant dans une procédure pourrait ne pas correspondre à la vérité et qu'ainsi toute la procédure pourrait être remise en cause?" s'est interrogé Me Metzner dans un communiqué. "C'est dire la grande qualité de l'enquête", déplore-t-il. Selon lui, "la famille biologique attend avec impatience les mesures qu'entend prendre le procureur suite à ces dysfonctionnements".

Magistrats: Sarkozy a le soutien des UMP
AFP, 08/02/2011 | Mise à jour : 15:00

Le patron des députés UMP Christian Jacob a indiqué aujourd'huique le groupe UMP à l'Assemblée nationale avait exprimé son "soutien unanime" au président Nicolas Sarkozy dans la polémique qui l'oppose aux magistrats sur l'affaire Laetitia. Lors de leur réunion hebdomadaire, à huis clos, les députés UMP ont été nombreux à prendre la parole pour appuyer la position du chef de l'Etat et exprimer leur "soutien unanime", a déclaré M. Jacob à la presse.

"Il faut revenir aux faits. Les faits, c'est qu'on a une jeune fille de 18 ans qui a été assassinée, qui a vraisemblablement été violée, qui a été dépecée dans des conditions abominables. On peut aussi attendre de la part des magistrats un peu de compassion pour les parents et pour la famille !", a-t-il ajouté. "Aujourd'hui, qu'est-ce que l'on aurait dit si le président de la République avait pudiquement tourné la tête et fait semblant de ne rien voir et de ne rien entendre (...) Le président de la République est parfaitement dans son rôle. Ce n'est pas une attaque en règle contre les magistrats", dont "l'attitude n'est pas comprise par l'opinion publique", a poursuivi M. Jacob.

Pendant la réunion de groupe, le Premier ministre François Fillon a de nouveau qualifié de "réaction excessive" la protestation des magistrats. Plusieurs députés UMP ont pris la parole, dont Yves Nicolin qui a affirmé que, dans le courrier adressé par les lecteurs au quotidien Le Progrès, "neuf lettres sur dix sont favorables à Nicolas Sarkozy".

Reuters - Publié le 08/02/2011 à 11:24 - Modifié le 08/02/2011 à 11:25
La révolte des magistrats se généralise

PARIS (Reuters) - Le mouvement de protestation des magistrats français contre les propos de Nicolas Sarkozy accusant la justice de fautes s'est étendu mardi et touche désormais près de la moitié des juridictions.

Selon l'Union syndicale de la magistrature (USM), principal syndicat de cette profession, 90 juridictions, presque le double par rapport à lundi, renvoient sine die toutes les audiences non urgentes, comme celles où personne n'est détenu.

Ce bras de fer entre pouvoir exécutif et autorité judiciaire est sans précédent par son ampleur en France et en Europe.

L'extension du conflit intervient au lendemain de déclarations du Premier ministre François Fillon, qui a répété lundi qu'un dysfonctionnement punissable de sanctions s'était produit dans l'affaire Laëtitia Perrais, une jeune fille dont le corps démembré a été retrouvé la semaine dernière.

"Les magistrats sont tellement ulcérés qu'ils se disent prêts à toute forme d'action, comme bloquer la machine", a dit Christophe Régnard, président de l'USM.

Le mouvement devrait encore s'étendre, des assemblées générales étant programmées partout en France ce mardi, notamment à Paris, le plus grand tribunal du pays, dit l'USM.

Fait exceptionnel, la Cour de cassation, plus haute juridiction du pays, tiendra aussi une réunion, a priori jeudi.

Les instances non syndicales représentant les procureurs et procureurs généraux - pourtant liés au pouvoir politique -, ainsi que les présidents de cours d'appels et de tribunaux soutiennent le mouvement de même qu'une vingtaine d'organisations d'avocats, de personnels de justice, de l'administration pénitentiaire et deux syndicats de police.

BAROIN DÉFEND LE BUDGET

Les juges sont accusés par l'Elysée et le gouvernement de négligence dans le suivi d'un homme sorti de prison en février 2010, Tony Meilhon, suspecté d'avoir tué Laëtitia Perrais.

Condamné 15 fois, le suspect n'a pas été libéré sur décision d'un juge mais avait purgé durant onze ans toutes ses peines, sans réduction. Il devait respecter, dans le cadre d'une dernière condamnation, une "mise à l'épreuve".

Avec l'accord écrit des autorités, son suivi - obligation de rechercher un emploi et de voir un médecin - n'avait pas été appliqué faute d'effectifs, comme pour plus de 800 autres détenus en Loire-Atlantique. Il y a 17 agents de probation à Nantes pour 3.300 dossiers.

Le dossier remet en lumière la pauvreté matérielle du système judiciaire français, classé en 2010 par le Conseil de l'Europe au 37e rang continental pour le pourcentage du produit intérieur brut (PIB) par habitant consacré à la justice. Le budget pour 2011 pour la justice est de 7,1 milliards d'euros, soit environ 2,5% du budget de l'Etat.

Le ministre du Budget François Baroin a cependant souligné lundi sur France 2 que le budget augmentait depuis 2002, ainsi que les effectifs. "C'est pas un problème de moyens, c'est un problème d'état d'esprit", a-t-il estimé.

"Il ne faut pas un repli sur soi, il ne faut pas donner l'impression de ne pas accepter le sens des responsabilités, de ne pas accepter qu'il y ait eu des fautes", a-t-il ajouté, parlant de "corporatisme".

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Magistrats: Baroin critique le mouvement
AFP, 08/02/2011 | Mise à jour : 09:51

François Baroin a estimé que la protestation des magistrats contre les déclarations de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Laetitia était "pour une large part orchestrée par des syndicats" opposés au gouvernement et qui refusent "d'assumer leurs responsabilités". "Ce mouvement, certainement pour une large part sincère, est pour une large part organisé ou orchestré par des syndicats qui sont en opposition avec l'action du gouvernement", a déclaré le porte-parole du gouvernement sur France 2.
Les magistrats qui protestent "s'appuient sur ce qui est un fait divers pour eux" et qui est "pour nous un drame épouvantable, auquel nous devons apporter des réponses", a-t-il ajouté.

Selon lui, "ça n'est pas juste de la part des magistrats" de parler d'exploitation de la part du gouvernement. Le meurtre de Laetitia "n'est pas un fait divers supplémentaire, un élément statistique sur des dossiers de magistrats, c'est une épreuve collective et donc il est normal que le président de la République s'adresse d'abord aux Français".

"C'est le président de la République qui reçoit la douleur des familles, qui reçoit ce cri. C'est une douleur pour lui" et "sur ces sujets, il n'accepte pas la fatalité, il n'accepte pas que la société ne soit pas capable d'apporter des réponses, il n'accepte pas qu'il n'y ait pas des évolutions pour sauver nos enfants", a-t-il insisté. Il a également souligné que le budget de la justice était le seul avec celui de l'enseignement supérieur et de la recherche à être "épargné par les suppressions de postes et par la RGPP (Révision générale des politiques publiques".

Fillon juge la réaction des magistrats «excessive»

Mots clés : Justice, Magistrats, grève, France, Nantes, Nicolas Sarkozy, Michel Mercier, François Chérèque, USM, SM
Par Flore Galaud
Le Figaro, 07/02/2011 | Mise à jour : 19:22 Réactions (959), extrait

La haute hiérarchie est même sortie de sa réserve habituelle : la conférence des premiers présidents des cours d'appel (qui regroupe les 35 chefs de cour) a en effet mis en garde vendredi contre la tentation «de reporter sur les magistrats et les fonctionnaires (…) la responsabilité» du fonctionnement des tribunaux.

Fillon reste ferme

Car pour les professionnels de la justice, les seules défaillances dans le suivi de Tony Meilhon sont liées au manque de moyens de la juridiction nantaise, dont les responsables avaient à plusieurs reprises informé qu'ils avaient des dizaines de dossiers en attente. Sur France Info, lundi matin, Marc Trévidic, le juge antiterroriste qui préside l'Association française des magistrats instructeurs a estimé que Nicolas Sarkozy était un «multirécidiviste» dans ses attaques contre les magistrats et que sa politique en matière de justice n'était «que du pipeau». Interrogé dans Libération, le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, a de son côté expliqué voir dans cette mise en cause présidentielle «une espèce de point d'orgue à toutes les attaques dont le corps judiciaire a fait l'objet au cours de ces dernières années».

La révolte est assez inédite. Si les tensions entre les magistrats et Nicolas Sarkozy ne datent pas d'hier, jamais la mobilisation n'a semblé aussi forte. D'autant que l'exécutif ne semble pas prêt à lâcher du lest. A l'issue d'une réunion avec Michel Mercier et Brice Hortefeux, François Fillon a estimé lundi en fin d'après-midi que la réaction des magistrats était «excessive» et qu'elle risquait d'être mal comprise des Français. Le premier ministre a lui aussi promis de sanctionner les juges qui se seraient rendus coupables de négligence dans le suivi du meurtrier présumé de Laëtitia. «Il était prévu qu'il (Tony Meilhon) soit suivi par un service de probation. Il ne l'a pas été. C'est un dysfonctionnement et ce dysfonctionnement est suffisamment grave dans ses conséquences pour le gouvernement ne puisse accepter de s'en tenir là», a jugé François Fillon.

International
L'actrice russe écrouée en France purgera sa peine en Russie
21:24 07/02/2011
PARIS, 7 février - RIA Novosti

L'ambassade de Russie en France est tombée d'accord avec les autorités françaises sur le rapatriement de l'actrice russe Natalia Zakharova, actuellement détenue dans la prison de Fleury-Mérogis, en région parisienne, afin qu'elle purge sa peine en Russie, a annoncé à RIA Novosti le porte-parole de l'ambassade, Andreï Kouznetsov.

"Il a été officiellement convenu avec la partie française que Natalia Zakharova serait prochainement remise aux autorités russes afin de purger sa peine en Russie", a-t-il déclaré, refusant de citer la date exacte de l'extradition.

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Laetitia: la LDH accable Sarkozy
AFP, 05/02/2011 | Mise à jour : 16:03

La Ligue des droits de l'homme, indignée par les récentes déclarations du président Nicolas Sarkozy violant le principe de la présomption d'innocence dans l'affaire Laetitia, demande dans un communiqué que soit mis fin à "l'impunité présidentielle en la matière".

"Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s'assurer qu'il sera suivi par un conseiller d'insertion, c'est une faute", avait déclaré jeudi Nicolas Sarkozy à Orléans.

"Il vient de qualifier la personne arrêtée dans l'affaire du meurtre de la jeune Laetitia de 'présumé coupable', en répétant volontairement cette qualification qui annule toute différence entre interrogatoire policier et condamnation judiciaire", relève la LDH. Le président de la République "viole délibérément l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui garantit constitutionnellement la présomption d'innocence, c'est-à-dire le droit à être jugé dans des conditions conformes à l'état de droit et non désigné publiquement à la vindicte populaire", écrit la LDH.

"Dans toute autre démocratie, un tel comportement serait considéré comme incompatible avec l'exercice de responsabilités politiques au plus haut niveau de l'Etat", poursuit la LDH dans ce communiqué intitué "un délinquant constitutionnel récidiviste", en référence notamment aux affaires Colonna/Erignac et Villepin/Clearstream.

Actualité > Faits divers
Digne-les-Bains : le professeur s’était évadé de l’asile
Le Parisien | THIBAULT RAISSE | Publié le 03.02.2011, 07h00, extrait

Un Irlandais enseignant dans un lycée de Digne-les-Bains cachait un passé de schizophrène, échappé d’un hôpital après une tentative de meurtre.

Il était apprécié de tous. Mais tous ignoraient son incroyable secret. Le 3 janvier, le lycée public de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) accueille un nouveau professeur d’allemand. A seulement 26 ans, Lewis Mawhinney, originaire d’Irlande du Nord, est diplômé d’Oxford, la plus prestigieuse université britannique.

Pendant trois semaines, le professeur vacataire recueille tous les suffrages. Jusqu’à ce qu’une discussion privée pousse la direction de l’établissement à fouiller son passé.

Et de découvrir l’impensable : Lewis s’est échappé d’un asile de fous, où il avait été interné fin 2008 après avoir tenté d’égorger à coups de couteau un collègue de travail dans un ascenseur. A l’automne dernier, le jeune enseignant envoie une candidature spontanée au rectorat d’Aix-Marseille. Il est contacté pour un remplacement juste avant les vacances de Noël. « Il correspondait parfaitement au profil recherché et, bien sûr, ses diplômes étaient en règle », confie-t-on au rectorat.

Laëtitia : l'USM appelle à un report des audiences dans toute la France
LEMONDE.FR avec AFP | 03.02.11 | 16h27 • Mis à jour le 04.02.11 | 14h45, extrait

La colère des magistrats prend de l'ampleur. Alors qu'un mouvement de grève s'est lancé à Nantes, l'Union syndicale des magistrats (USM), syndicat majoritaire, appelle vendredi 4 février à un report de toutes les audiences en France jusqu'au 10 février, après les déclarations de Nicolas Sarkozy sur l'affaire Laëtitia, a indiqué à la presse Nicolas Léger, son secrétaire national.

Leur grief : les nouvelles mises en cause des magistrats et policiers formulées, jeudi, par Nicolas Sarkozy, qui a demandé des sanctions contre ceux qui avaient géré le dossier de Tony Meilhon, suspecté d'avoir tué cette jeune fille, retrouvée morte mardi.

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