Catégorie: La justice de qualité
Polémique autour du port de la kippa au sein d’un tribunal
NDLR : On est à mon avis tout aussi libre de se rendre devant des juges et dans un tribunal avec un entonnoir, un chapeau du plus fou sur la tête. Mais des magistrats appelleront probablement à un peu plus de respect, surtout lorsqu'on se moque ainsi ouvertement d'eux ou de leurs pairs... Les juges Lise Geraud-Charvet et Olivier Echappe pourraient confirmer.
Actualité > France
5/6/11 - 14 H 18 mis à jour le 5/6/11 - 14 H 19
Polémique autour du port de la kippa au sein d’un tribunal
Une nouvelle audience se tiendra mardi 7 juin devant la Cour d’appel de Paris après l’incident intervenu la semaine dernière entre le juge Marcel Foulon et Me Christian Charrière-Bournazel. Son client, le rabbin toulousain Raphaël Banon, s’est en effet vu intimer l’ordre de quitter la salle d’audience après avoir refusé d’enlever sa kippa.
« Le juge n’avait absolument pas le droit d’exiger cela, assure l’avocat. Autant les agents publics ont l’interdiction formelle de porter tout signe religieux, autant les citoyens sont tout à fait libres de se vêtir comme ils l’entendent dans l’espace public, et donc dans les tribunaux ».
L’ancien bâtonnier de Paris menace de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) si son client ne peut assister aux prochaines audiences avec sa kippa. Selon lui, une telle interdiction viole l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Immigration : Mariani dans les pas de Guéant
Politique
Publié le 28 mai 2011 à 10h59, France soir, extrait
Immigration : Mariani dans les pas de Guéant
Le secrétaire d'État aux Transports a estimé, comme le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, que l'intégration n'était pas efficace en France, les personnes issues de l'immigration étant, selon lui, plus sujettes à l'échec scolaire et au chômage.
Yvan Colonna menace un témoin: "ce sera la guerre"
L'Express, par Eric Pelletier, publié le 28/05/2011 à 10:30, extrait
La journée avait pourtant commencé comme une romance. Le quotidien Corse-Matin annonçait qu'Yvan Colonna, jugé pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac, en 1998, attendait un enfant pour le mois de décembre. Sa compagne, devenue son épouse depuis leur mariage, en mars dernier, à la prison de Fresnes (Val-de-Marne), se trouvait d'ailleurs au deuxième rang des bancs réservés aux familles. Mais l'audience s'est terminée dans la confusion et la sidération, alors que tous les protagonistes du procès s'apprêtaient à quitter la salle.
Il est 22h30, terme d'une nouvelle journée harassante, lorsque le président de la cour d'assises spécialement composée quémande un peu de concentration. Hervé Stéphan a une annonce importante à faire: il a reçu, à 18h15, une lettre du directeur central de la police judiciaire. Une "source", que ce policier de haut rang ne souhaite pas désigner, a fait parvenir à ses services un courrier de quatre pages, daté de décembre 2010. L'écriture est celle d'Yvan Colonna.
A la Une > Politique
Une éventuelle démission de Georges Tron agite l'UMP
LEMONDE.FR avec AFP | 28.05.11 | 09h12 • Mis à jour le 28.05.11 | 13h31, extrait
Dans la tourmente des accusations de "harcèlement sexuel" qui pèsent sur lui, le secrétaire d'Etat à la fonction publique, Georges Tron, ne démissionnera pas du gouvernement "sauf si le président de la République ou le Premier ministre lui demandent", a affirmé, samedi 28 mai à Paris, son avocat, Me Olivier Schnerb. "Mon client ne démissionnera pas", a déclaré l'avocat dès le début d'une conférence de presse organisée dans son cabinet. Relancé par les journalistes, il a toutefois ajouté : "Sauf si le président de la République ou le premier ministre lui demandent."
Dans une déclaration au Parisien/Aujourd'hui en France de samedi, Georges Tron admettait toutefois que "la question de sa démission du gouvernement se pose". "Les accusations contre moi sont fantaisistes", affirme le ministre, qui assure qu'il n'aura "aucun mal à prouver (sa) bonne foi".
Une actrice russe écrouée à Paris purgera sa peine à Moscou
Crime
Russian actress sentenced in France seeks pardon from Medvedev
22:44 26/05/2011 - RIA Novosti, excerpt
Russian actress Natalia Zakharova, who is serving a three-year sentence for setting fire to her French ex-husband's apartment after he took away their daughter, on Thursday asked President Dmitry Medvedev for a pardon, the actress' lawyer Alexei Pershin said.
Zakharova, who has been fighting for custody of her daughter for more than 10 years, was convicted by a French court but was transferred to Russia to serve her sentence after the approval of a Russian request filed on the basis of the Russian-French Convention of 2003.
DSK, la nouvelle adresse qui fait polémique
Politique
Affaire DSK: Les avocats de Strauss-Kahn affirment posséder des éléments discréditant la femme de chambre
Créé le 26/05/2011 à 18h09 - Mis à jour le 26/05/2011 à 23h52 - 20 Minutes, extrait
Dans une lettre adressée au procureur de Manhattan, William Taylor et Ben Brafman se plaignent par ailleurs de fuites émanant de la police de New York sur l'affaire auprès des médias et disent redouter que leur client ne puisse jouir de son droit à un procès équitable.
Partie de poker menteur
«Si vous voulions également nourrir de manière inappropriée la frénésie des médias, nous pourrions laisser fuiter des informations substantielles, qui, de notre point de vue, entameraient sérieusement la crédibilité de la plainte et de la plaignante», écrivent-t-ils.
La réponse du bureau du procureur (D.A.) ne s'est pas fait attendre: «Alors que vous vous plaignez du risque que la neutralité d'un potentiel jury soit affectée, nous sommes surpris que vous injectiez» des rumeurs dans l'affaire. «Si vous possédez de telles informations, nous vous invitons à les communiquer immédiatement au bureau du procureur.»
DSK, la nouvelle adresse qui fait polémique
L'Express - publié le 26/05/2011 à 17:42, extraits
"Qu'on m'accuse de tentative de viol je veux la même maison que lui # Strauss Kahn". Depuis ce jeudi matin, les photos de la nouvelle maison de DSK circulent sur Internet. Et sur Twitter, l'information a vite été tournée en dérision. Mercredi soir, l'ancien patron du FMI a quitté son appartement du 71 Broadway pour emménager dans une maison new-yorkaise au 153 Franklin Street dans le quartier de TriBeCa à Manhattan. Une maison de 650 m2 dans un des quartiers les plus huppés de la ville, pour une valeur locative estimée à 50.000 dollars par mois.
[...] Pour l'heure les commentaires politiques se font rares sur ce prestigieux logement qui suscite la polémique. Seul le porte-parole du Parti socialiste, Benoît Hamon, a réagi avec prudence. "Je comprends que cela puisse choquer des millions de Français d'entendre parler de loyers pareils, de loyers aussi importants", a-t-il déclaré sur France Inter.
Pages: 1 · 2
Quand Nicolas Sarkozy ne voulait pas aider les cyberdissidents
DSK : indemnités de 250.000 $ du FMI
Le Figaro, 20/05/2011 | Mise à jour : 20:02
DSK : Les USA se moquent des Français
Le Figaro, 20/05/2011 | Mise à jour : 21:08
AF447: circonstances bientôt connues
AFP, 20/05/2011 | Mise à jour : 20:01
G8 vs INTERNET
Our imaginations help us protect our rights and a free Internet
Appel à la résistance créative !
Extrait de source http://g8internet.com
L’extinction du Net égyptien, la réaction du gouvernement US à WikiLeaks, l’adoption de mécanismes de blocage de sites web en Europe, ou les projets de « boutons d’arrêt d’urgence » [1] sont autant de menaces majeures pesant sur notre liberté d’expression et de communication. Ces menaces proviennent d’industries et de politiciens, dérangés par l’avènement d’Internet.
En tant qu’hôte du G8, le président Nicolas Sarkozy veut renforcer le contrôle centralisé d’Internet. Il a convié les dirigeants du monde à un sommet visant à œuvrer pour un « Internet civilisé », un concept qu’il a emprunté au gouvernement chinois. Par le biais de peurs telles que le « cyber-terrorisme », leur objectif est de généraliser des règles d’exception afin d’établir la censure et le contrôle, attaquant ainsi la liberté d’expression et d’autres libertés fondamentales.
High-Tech
Quand Nicolas Sarkozy ne voulait pas aider les cyberdissidents
L'Expansion.com - publié le 20/05/2011 à 13:50
Marianne révèle que le président de la République s'est opposé l'an dernier à la création d'un système d'assistance aux cyberdissidents luttant contre des dictatures.
A la veille du G8 de l'Internet qui réunira à Paris les 24 et 25 mai sous la présidence française les dirigeants de Google, Facebook, Amazon et autres eBay, l'article publié par l'hebdomadaire Marianne tombe au plus mal. Le magazine révèle que le président de la République s'est opposé l'an dernier à la création d'un système d'assistance aux cyberdissidents luttant contre des dictatures.
En 2010, l'ancien ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, souhaite héberger en Europe les blogs de dissidents menacés par les dictatures et réfléchit à une assistance technique pour les aider à contourner la censure de leur pays. Selon Marianne, une lettre est alors envoyée à une vingtaines de ministres des affaires étrangères, dont Hilary Clinton, pour planifier une grande conférence en octobre 2010 suivie d'un axe prioritaire concernant Internet, durant la réunion des huit plus grandes puissances de la planète, le G8 de 2011.
Le projet est destiné à aider à la maîtrise "des technologies de contournement (...) pour permettre des communications non filtrées" et à "étudier la possibilité d'étendre aux blogueurs le régime de protection normalement réservé aux journalistes".
Mais le Président de la République s'y oppose et propose plutôt de "bâtir un Internet civilisé, respectueux des droits de tous (...) l'occasion de promouvoir les initiatives de régulation, en particulier la loi Hadopi".
DSK : la gauche stupéfaite, la droite parle d'humiliation
ACTUALITÉ / Politique
DSK : la gauche stupéfaite, la droite parle d'humiliation
Mots clés : Réactions, Inculpation, Affaire DSK, FRANCE, NEW YORK, Dominique Strauss-Kahn
Par lefigaro.fr, 15/05/2011 | Mise à jour : 12:50, extraits
RÉACTIONS - Alors que le PS appelle à la prudence après l'inculpation à New York du favori des sondages pour 2012, la droite évoque une «humiliation» pour la France et compare cette affaire à la série «Dallas».
[...] A droite, Bernard Debré, député UMP de Paris, a qualifié DSK d'«homme peu recommandable». «C'est humilier la France que d'avoir un homme qui soit comme lui, qui se vautre dans le sexe et ça se sait depuis fort longtemps, a-t-il affirmé sur Europe 1. Il est totalement déconsidéré, déjà il se vautrait dans le bling-bling, on l'avait vu dans les journaux, maintenant il se vautre dans le sexe, c'est inacceptable». «Bien sûr il y a la présomption d'innocence, mais bon quand même, vous croyez que la police serait venue le chercher dans l'avion d'Air France, un homme comme lui ? Je trouve cela misérable et humiliant pour notre pays», a-t-il poursuivi, ajoutant que la course à la présidence «est terminée».
Iran/femme aveuglée : la peine reportée
Iran/femme aveuglée: la peine reportée
AFP, 14/05/2011 | Mise à jour : 09:09
Les autorités judiciaires iraniennes ont reporté l'exécution prévue aujourd'hui d'une peine condamnant un homme à perdre la vue pour avoir aveuglé et défiguré une femme avec de l'acide, a annoncé l'agence Isna. Les autorités n'ont donné aucune explication sur ce report, ni annoncé de nouvelle date pour l'exécution de la sentence, a ajouté ISNA sans citer de source.
En application de la loi du talion (qesas) prévue par la charia (loi islamique) en vigueur en Iran, Majid Movahedi avait été condamné en 2008 à être aveuglé par des gouttes d'acide versées dans ses yeux pour avoir défiguré et aveuglé en 2004 Ameneh Bahrami qui refusait sa demande en mariage. Mme Bahrami, aujourd'hui âgée de 30 ans et qui vit en Espagne, a répété à plusieurs reprises récemment qu'elle maintenait sa demande de voir la peine appliquée.
Le mystère des boîtes noires de l'AF447
Le mystère des boîtes noires de l'AF447
Le Point.fr - Publié le 12/05/2011 à 10:44 - Modifié le 12/05/2011 à 12:57, extrait
La catastrophe aérienne du vol Rio-Paris avait coûté la vie à 228 personnes il y a bientôt deux ans.
Par Thierry Vigoureux
Après 23 mois au fond de la mer, les enregistreurs de vol de l'Airbus A330 du vol AF447 vont-ils être lisibles ? Une première réponse devrait être donnée aujourd'hui avec l'arrivée des boîtes noires au Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) au Bourget. Samedi, les enregistreurs de vol de l'Airbus A330 repêchés par l'Île de Sein dans l'Atlantique au large du Brésil et immédiatement placés sous scellés, ont été embarqués à bord du patrouilleur La Capricieuse de la marine nationale, qui a fait route sur Cayenne. Rejoindre le Brésil, plus proche, était exclu car il y avait un risque que la justice brésilienne saisisse ces pièces essentielles pour comprendre le crash. Le bateau est arrivé hier à Cayenne. Par chance, c'est un jour où il y a le choix pour gagner Paris de la Guyane entre un vol d'Air France et un d'Air Caraïbes. Les boîtes noires ont été embarquées à bord du vol AF3507 qui arrive à Orly à 5 h 50. Environ deux heures plus tard, les boîtes noires, toujours surveillées par des officiers de police judiciaire, arrivent dans les laboratoires du BEA au Bourget.
Pages: 1 · 2
Garde de camp nazi : 5 ans de prison
A la Une > Société
Les avertisseurs de radars dans le viseur
LEMONDE | 12.05.11 | 11h11, extrait
Jouant sur la corde sensible de la défense de l'automobiliste, les fabricants d'avertisseurs protestent. Leurs équipements, font-ils valoir, sont des garde-fous qui contribuent à l'application des limitations. Ils sont aussi utilisés par les conducteurs pour signaler des accidents et des bouchons, voire, dans le cadre de coopérations conclues avec les sociétés d'autoroutes, des travaux en cours.
"Nous allons être 2,5 millions à nous défendre", assure Coyote System, qui juge "incompréhensible" la décision du gouvernement. Poussés en marge de la légalité, les fabricants d'avertisseurs ne font peut-être pas une mauvaise affaire. Avec des contrôles de vitesse moins visibles et plus nombreux, l'alerte radar communautaire n'en exercera que plus d'attrait.
Garde de camp nazi: 5 ans de prison
AFP, 12/05/2011 | Mise à jour : 12:41
John Demjanjuk, 91 ans, a été condamné aujourd'hui en Allemagne à 5 ans de prison pour participation au meurtre de 27.900 Juifs en tant que garde du camp d'extermination nazi de Sobibor.
Colonna : beaucoup d'experts pour rien
NDLR : Au lieu d'experts en balistique et postures, dans cette affaire Colonna, les partis et la Cour auraient peut-être du convier de précieux atouts, des psychiatres, comme dans l'affaire dite Dils : « dans certaines situations et sous certaines conditions... le présumé coupable ou déjà désigné par Sarkozy aurait pu tuer le préfet. » Les jurés et la Cour n'ayant toujours pas à motiver précisément leurs décisions, une très lourde condamnation pouvait passer, comme une lettre à la Poste ?
Metro France du 10 mai 2011
Pages: 1 · 2
Par erreur, Facebook a livré aux annonceurs les secrets de ses utilisateurs
NDLR : Voilà Facebook dans le sillage de Sony Offline Entertainment...
Par erreur, Facebook a livré aux annonceurs les secrets de ses utilisateurs
France Info - 09:44, extrait
Selon la société de sécurité informatique Symantec, qui révèle le pot aux roses, les annonceurs ont pu envoyer des messages ciblés aux utilisateurs de Facebook, et pirater leurs données personnelles. Rien qu’en avril dernier, 100.000 profils ont ainsi été ouverts aux quatre vents, selon Symantec. En quelques années, ce sont des millions de mots-clés qui ont ainsi pu être communiqués. Facebook confirme l’information. La faille résidait dans certaines applications, comme les jeux dont quelque 20 millions sont installés chaque jour par des utilisateurs sur leur profil. La firme de Palo Alto (Californie) affirme avoir pris des mesures pour résoudre le problème dès qu’elle en a eu connaissance.
3 éditeurs français assignent Google
Le Figaro, 11/05/2011 | Mise à jour : 12:30
Trois éditeurs français, Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont délivré une assignation pour contrefaçon au géant américain Google auquel ils reprochent la reproduction sans autorisation de milliers de titres. Cette assignation, révélée aujourd'hui par le magazine spécialisé Livres Hebdo, a été délivrée le 6 mai au Tribunal de grande instance de Paris. Elle vise la filiale française de Google et la même assignation sera adressée à la maison-mère. "Google l'a bien reçue", a confirmé à l'AFP le service juridique de Gallimard.
Paris refuse qu’un couvent français accueille l’ex-épouse de Dutroux
France Info - 12:15, extrait
C’était l’une des conditions posées à la libération anticipée de l’ex-épouse du pédophile belge Marc Dutroux : Michelle Martin devait se retirer dans un couvent, en France. Mais Paris s’y oppose : Michel Mercier, le ministre de la Justice, affirme qu’il n’a "pas l’intention de dire oui". Après sa libération, l’ex-femme de Marc Dutroux devait trouver asile dans un couvent français, qui avait accepté de l’accueillir, sous le contrôle des autorités belges. Restait à obtenir l’aval de Paris, conformément à une Convention européenne de 1964 portant sur "l’aide mutuelle nécessaire au reclassement social des délinquants".
Pédophilie : l'école en bateau [enfin ?] aux assises
NDLR : Près de 17 ans après... les premières plaintes ?
Pédophilie: L'École en bateau aux assises
AFP, 10/05/2011 | Mise à jour : 17:11, extrait
Le fondateur de l'association L'Ecole en bateau et quatre autres personnes, soupçonnés de viols aggravés à bord d'un bateau-école dans les années 1980, sont renvoyés devant la cour d'assises des mineurs.
Près de 17 ans après la première plainte déposée en 1994, Léonide Kameneff, 74 ans, ancien capitaine du "Karrek Ven", et quatre anciens membres de l'équipage comparaîtront devant les assises des mineurs, une des personnes poursuivies étant mineure au moment des faits entre 1981 et 1995. Ils sont renvoyés devant la cour d'assises notamment pour des "pénétrations sexuelles par violence, contrainte, menace ou surprise" sur des mineurs de moins de 15 ans.
Lefebvre poursuit des sites en justice
Affaire Tapie: enquête demandée à la CJR sur Christine Lagarde
AFP, 10/05/2011 | Mise à jour : 11:19
Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, demande à la Cour de justice de la République (CJR) d'ouvrir une enquête visant la ministre de l'Economie Christine Lagarde pour abus d'autorité dans l'arbitrage favorable à Bernard Tapie.
Lefebvre poursuit des sites en justice
AFP, 10/05/2011 | Mise à jour : 06:48
Le secrétaire d'Etat au Tourisme Frédéric Lefebvre poursuit en justice des sites internet de réservation d'hôtels après avoir constaté de "nombreuses tromperies" sur la disponibilité, les promotions et les caractéristiques des établissements, a-t-il indiqué aujourd'hui à l'AFP.
Hôtels affichant complet sur ces sites internet alors qu'en réalité il leur reste des chambres, prix d'une chambre présenté comme promotionnel alors qu'il s'agit du tarif normal, ou surclassement en 4 étoiles d'établissement 3 étoiles, la direction de la répression des fraudes a mis au jour de nombreuses "informations trompeuses" diffusées par ces sites.
L'ancien avocat de Galliano porte plainte
NDLR : Je me demande ce que Courroye ou ses sbires du parquet ont fait de ma plainte déposée l'an dernier, en raison de dénonciations calomnieuses. Comme conformément à des usages, Le TGI de Nanterre a probablement tout classé...
L'ancien avocat de Galliano porte plainte
AFP, 09/05/2011 | Mise à jour : 12:21
L'ancien avocat de John Galliano, accusé par ce dernier d'avoir détourné des fonds, a déposé deux plaintes pour "dénonciation calomnieuse" et "diffamation" visant le styliste, a-t-on appris aujourd'hui de source proche du dossier. John Galliano doit comparaître pour injure à caractère antisémite. La date de l'audience doit être fixée cette semaine.
Le couple Lavier et cinq de leurs proches en garde à vue
NDLR : Depuis la fin mars, nous attendions des nouvelles du couple Lavier et de leurs enfants... Je pense avoir fait le bon choix, après l'été 2009, en décidant d'instaurer des distances avec ce monde de fous, la Dass, quelques prétoires et ces pros de la justice... ainsi qu'en faisant le choix de renoncer à des relations et échanges avec ma fille ainée. Même des proches pourraient m'être reconnaissants d'avoir fait ce choix, par précaution. Serais-je réellement parano ? Peut-être ; je préfère en tous cas rester longtemps encore estampillé « débile » par des crevures plutôt que d'avoir à vivre un jour une expérience en correctionnelle, aux assises, en service de psychiatrie, ou même une expérience carcérale. D'ici quelques temps, j'espère pouvoir témoigner en faveur de Chantal Clos ; pour une expérience bien concrête, aux assises, ça me suffirait.
A la Une > Société
Les époux Lavier, acquittés d'Outreau, à nouveau placés en garde à vue pour maltraitance
LEMONDE.FR avec AFP | 09.05.11 | 09h59 • Mis à jour le 09.05.11 | 10h25
Franck et Sandrine Lavier, acquittés dans l'affaire d'Outreau, ont été de nouveau placés en garde à vue, lundi 9 mai, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), pour maltraitances présumées sur deux de leurs enfants, deux mois après une première garde à vue dans la même affaire, a-t-on appris auprès du parquet.
Selon le site Internet de La Semaine dans le Boulonnais, qui a révélé l'information, Franck Lavier a été interpellé à son domicile tôt lundi matin, tandis que son épouse a été convoquée au commissariat à 8 heures. Le couple avait été placé en garde à vue début mars pour répondre des accusations de deux de leurs cinq enfants, qui leur reprochent des maltraitances sans caractère sexuel.
Pages: 1 · 2