Catégorie: La protection de l'enfance
Sur la piste de Bébé J.
Monde 5 déc. 6h51, Libé, extrait
Sur la piste de Bébé J.
Grand angle • Cédé sur le Net avant sa naissance, le 3 juillet en Belgique, le petit Jayden vivait chez ses parents adoptifs en Hollande, jusqu’à l’irruption d’un journaliste obstiné. Retour aux sources de l’enquête.
Roelof Bosma, silhouette élancée et sourire aux lèvres, ouvre la porte de son pavillon de brique rouge, dans la petite ville d’Amersfoort. Ce journaliste de 29 ans vient d’avoir une grosse semaine. Sur la table du séjour, les journaux du matin sont étalés. L’affaire Bébé J. a éclaté le 24 novembre, le jour de la diffusion de son enquête sur une adoption illégale, dans le magazine Netwerk, diffusé, tous les soirs à 20 h 25, sur la chaîne publique Nederland 2. Le scoop concerne le petit Jayden, acheté sur Internet avant sa naissance par un couple de Néerlandais.
Placement en urgence
L’enfant est né le 3 juillet, en Belgique, sous une fausse identité. Sa mère biologique, une Belge de 24 ans, s’est fait passer pour une femme néerlandaise dont elle a présenté la carte de Sécurité sociale, à l’entrée de l’hôpital public Jan-Palfijn, à Gand. A sa sortie, sur le parking, elle a remis le nouveau-né à Gideon et Tamara Stegeman, âgés de 26 ans, comme convenu quelques mois plus tôt, après un contact noué sur la Toile. Gideon Stegeman avait déjà déclaré la naissance à l’état-civil de Gand.
«Tout va très vite, remarque Roelof Bosma, sans états d’âme. En moins d’une semaine, la situation a totalement changé.» Trois jours après la diffusion du reportage, Jayden a été retiré aux Stegeman par la justice néerlandaise, et placé en urgence dans une famille d’accueil. Un tribunal de Zwolle a ordonné une enquête sur la manière dont Gideon et Tamara, également poursuivis par la justice belge, ont obtenu cet enfant. Jayden devra attendre qu’on tranche sur son sort. Ses parents belges, pris de remords et sans doute soumis à une certaine pression, ont déclaré vouloir le récupérer. Ses parents néerlandais ont exprimé leur «repentir», mais souhaitent le garder. Après tout, n’y a-t-il pas eu un précédent aux Pays-Bas ? Donna, née le 26 février 2005 en Belgique, est restée auprès de ses parents adoptifs, des Néerlandais qui avaient déboursé 15 000 euros pour l’avoir. Après huit mois de vie commune, la justice a estimé que «la vie de famille» était installée : ils en ont obtenu la garde et le père biologique un droit de visite.
Pour récolter des fonds, le Téléthon vend des pixels
05.12.08 22:53, 1775 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Politique et société, Le cas Dati Pour récolter des fonds, le Téléthon vend des pixels
LEMONDE.FR | 05.12.08 | 13h49 • Mis à jour le 05.12.08 | 20h21, extrait
Comment inciter aux dons en ligne et susciter du buzz autour du Téléthon, organisé du vendredi 5 décembre au samedi 6 décembre minuit par l'Association française contre les myopathies (AFM) ? En remettant au goût du jour une opération montée il y a trois ans par un blogueur américain devenu richissime grâce à son idée : alors étudiant, Alex Tew avait créé une page Internet au titre sans équivoque : milliondollarhomepage.com, où il mettait en vente un million de pixels (l'unité de surface des images numériques). Moyennant finances, chacun pouvait y faire apparaître un message (logo, texte....) accompagné d'un éventuel lien Internet. En quelques mois, l'étudiant avait réussi son pari : récolter 1 million de dollars.
L'AFM a décliné le concept en un site baptisé Un million pour le Téléthon, qui fonctionne exactement sur le même principe, mais affiche un objectif un peu plus modeste.
Fillon enterre la prison à 12 ans
Vendredi 05 Décembre 2008, leJDD.fr, extrait
Les mineurs de 12 ans ne pourront finalement pas être incarcérés. Souhaitée par Rachida Dati, qui s'inspirait du rapport de la commission Varinard, la mesure, hautement controversée, a été rejetée vendredi par François Fillon, qui s'y est déclaré "totalement hostile". La ministre de la Justice a ensuite tenté de sauver la face via un communiqué, mais c'est un nouveau camouflet pour elle.
"Charlie Hebdo" assigné en justice pour son numéro "Spécial pape"
LEMONDE.FR avec AFP | 05.12.08 | 19h27 • Mis à jour le 05.12.08 | 21h06, extrait
Charlie Hebdo a été assigné en justice par l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne pour son numéro "Spécial pape", a indiqué l'hebdomadaire satirique, vendredi 5 décembre. Le directeur de la publication de l'hebdomadaire, Philippe Val, a reçu, jeudi, une citation à paraître devant le tribunal correctionnel de Paris pour "provocation à la discrimination religieuse", selon le document que s'est procuré Rue89.
Les moyens des juges aux affaires familiales
04.12.08 13:19, 1110 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Politique et société Les moyens des juges aux affaires familiales
France Info - Hier, 10:15
Samedi, en Alsace, un père qui avait obtenu le droit de voir sa fille de 3 ans et demi, l’a tué avant de se suicider.
Trois jours avant ce drame, le juge des affaires familiales du tribunal de Strasbourg avait obtenu que la mère accepte de laisser partir sa fillette de 3 ans et demi chez son père qu’elle n’avait plus revu depuis la séparation de ses parents deux mois plus tôt.
Après cette affaire on se demande si un JAF (Juge des Affaires Familiales) possède tous les outils nécessaires pour rendre une décision de justice sans risque. Pour Catherine Bandier, "bien que les affaires ne soient jamais les mêmes, il y a des outils qui permettent de limiter au maximum les risques. Mais le risque ne peut être complètement éliminé". "La difficulté de cette situation c’est que le problème de séparation s’inscrit dans un huit clos familial en général et la difficulté est de faire la part des choses entre une séparation conflictuelle et les vrais dangers qui accompagnent cette séparation" ajoute Monique Sultan.
Pour en débattre : Monique Sultan, Avocate au barreau de Strasbourg et avocate à l’Association Enfance et Partage (Protection de l’enfance), Catherine Bandier, Vice-présidente de l’USM (Union Syndicale des Magistrats), Vice-présidente au Tribunal des Sables d’Olonnes.
Ecouter le débat (7'37")
Les services secrets très bien traités dans le budget 2009
France Info - 06:10
Le budget de la DGSE (Direction Générale de la Sécurité Extérieure) sera en hausse en 2009 de 28%. Les services secrets français font donc partie des institutions épargnées par les restrictions budgétaires.
Cette augmentation importante, près de 30%, n’est en fait que du rattrapage : la DGSE était l’un des rares services occidentaux à travailler à budget constant, voire moindre, depuis le 11 septembre 2001. Elle va pouvoir refaire une partie de son retard en matière technologique (les écoutes notamment), et va embaucher des personnels sur le terrain, dans les zones de crise. Le budget de la DGSE sera l’année prochaine de 544 millions d’euros. Les spécialistes du renseignement expliquent que ce rattrapage était indispensable.
Justice des mineurs : "Une profonde régression"
LEMONDE.FR | 03.12.08 | 16h53 • Mis à jour le 03.12.08 | 20h49, extrait
Thierry Baranger, vous êtes président du tribunal pour enfants de Nanterre et membre de l'Association des magistrats de la jeunesse, quelle est votre réaction après la présentation officielle du rapport Varinard sur la justice des mineurs par la garde des sceaux, Rachida Dati, mercredi 3 décembre ?
On nous avait annoncé qu'on renforcerait la lisibilité et l'efficacité de la justice des mineurs, je constate qu'on multiplie les structures de jugements. Cela ne me semble pas aller dans le sens de la simplification. D'un côté, on réaffirme les grands principes de la justice des mineurs, de l'autre on va vers une despécialisation du juge et une automatisation des sanctions. On veut apporter une réponse pénale à chaque acte, alors que les mineurs délinquants commettent souvent une série d'infractions qu'il faut juger dans son ensemble.
Cinq adolescentes écrouées pour torture
La peine de Marc Cécillon réduite en appel
lefigaro.fr avec agences, 03/12/2008 | Mise à jour : 20:50, extrait
L'ex-international rugby a été condamné à 14 ans de prison contre 20 ans en première instance. Selon la cour d'assises d'appel, il n'a pas prémédité le meurtre de son épouse en août 2004.
Le 7 août 2004, l‘ex-international de rugby Marc Cécillon tuait son épouse de cinq balles de revolver 357 Magnum. Rejugé en appel depuis lundi, l'ancien capitaine du XV de France a écopé mercredi soir de 14 ans de prison par la cour d'assises d'appel du Gard à Nîmes. En première instance, le 10 novembre 2006, la cour d'assises de l'Isère l'avait condamné à 20 ans de réclusion.
A l'énoncé de la décision, l'une des filles de Marc Cécillon, Angélique, a fondu en larmes. Elle a pu ensuite aller serrer dans ses bras son père, dans le box des accusés. La mère du sportif et plusieurs proches ont fait de même. «C'était un procès plus juste que celui de Grenoble. De toute façon, la peine ne fera pas revenir ma maman», a réagi l'aînée des filles de Marc Cécillon, tandis que sa soeur Céline, 26 ans, sortait livide de la salle d'audience.
Cinq adolescentes écrouées pour torture
AFP, 03/12/2008 | Mise à jour : 19:52
Cinq filles de 13 à 18 ans, dont quatre mineures, ont été mises en examen et quatre d'entre elles écrouées le week-end dernier pour avoir torturé à Saint-Amand-les-Eaux (Nord) un homme pour lui extorquer son code de carte bancaire, a-t-on appris mercredi de source policière.
Les jeunes filles, dont trois mineures qui venaient de fuguer d'un foyer où elles avaient été placées, se sont rendues au domicile de la victime, qui avait déjà accueilli pour une nuit la jeune majeure, le soir du 26 novembre, a-t-on précisé de même source.
Dinsheim. La mort de Charline aurait-elle pu être évitée ?
COMMISSION
Justice des mineurs : les propositions de réformes
NOUVELOBS.COM | 03.12.2008 | 12:02, extraits
Première infraction :
Une réponse "civile" à la première infraction serait confiée à une "instance ad hoc" municipale, issue du contrat local de sécurité et saisie par le parquet.
Double compétence :
Le juge reste compétent au civil en matière de protection des mineurs en danger et au pénal pour le suivi des mineurs délinquants.
Réouverture de l'affaire du petit Grégory
AP | 03.12.2008 | 10:59, extrait
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or) a ordonné mercredi la réouverture sur charges nouvelles de l'information judiciaire sur la mort du petit Grégory, dont le dossier avait été clôturé en 2001, estimant que les progrès de la science offraient une possibilité de faire avancer l'enquête, a-t-on appris de source judiciaire. Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet général.
Dinsheim. La mort de Charline aurait-elle pu être évitée ?
Le 03/12/08 à 06:59 - G.D-A. - www.lalsace.fr
Damien Blattner, qui a tué sa fille Charline, née le 29 décembre 2004, samedi à Dinsheim-sur-Bruche avant de se donner la mort (voir notre édition d’hier), avait obtenu un droit de visite pour la première fois après avoir quitté le foyer familial. Une séparation faisant suite à des violences exercées par ce serrurier soudeur de 38 ans début octobre sur sa compagne. Plainte avait été déposée à la gendarmerie. L’homme était sous le coup d’une convocation au tribunal correctionnel de Strasbourg, le 5 mars prochain.
Hier matin, la mère de Charline, Nathalie Klein, 41 ans, a livré sa douleur et son désespoir dans un témoignage recueilli par les micros de nos confrères de France Bleu Alsace. Elle avait refusé de confier l’enfant à son père pendant deux mois, « pour la protéger », parce « qu’il menaçait de la tuer ». Elle relate comment à l’occasion d’une dispute violente, le père avait braqué deux doigts sur la tempe de sa fille. « Il l’a regardée dans les yeux et a dit : toi, je te tue ! Mais personne ne m’a crue ». Le père avait pour sa part nié ces menaces devant les gendarmes.
Un accord trouvé
Jeudi dernier, le couple était devant le juge aux affaires familiales (JAF) de Strasbourg pour discuter de la garde de l’enfant. Selon Caroline Nisand, procureur de Saverne, « arguant de la violence et de l’alcoolisme du père, la mère voulait la garde de sa fille, l’autorité parentale et demandait un droit de visite restreint pour son ex-compagnon ». Le juge devait se prononcer le 18 décembre. « En attendant, un accord a été trouvé pour que le père prenne sa fille du samedi 14 h au dimanche 18 h. »
Nathalie Klein affirme de son côté qu’elle a accepté en faisant confiance à la présence de la grand-mère. Mais lorsque le père est arrivé vers 15 h au domicile de cette dernière, chez qui il vivait depuis sa séparation, elle s’est absentée une partie de l’après-midi avec d’autres membres de la famille. C’est pendant cette absence que le père a commis l’irréparable dans la cave de la maison.
Le procureur de Saverne a indiqué hier « n’avoir aucun élément spécifiant que la grand-mère devait être présente lors du droit de visite », car « l’accord a été verbal ». Elle relève également « qu’il n’y a jamais eu de mention de violences à l’égard de l’enfant ». Elle souligne enfin que l’alcoolisme du père n’était pas avéré et que les menaces évoquées par la mère « n’étaient pas corroborées ».
L’enquête se poursuit
Malgré la mort de l’auteur du crime qui éteint l’action publique, les investigations vont se poursuivre avec l’autopsie des corps aujourd’hui et les analyses toxicologiques. Et pour déterminer l’origine de l’arme utilisée, un 22 long rifle de facture étrangère, dont « la famille a priori n’avait pas connaissance ».
Psychiatrie : Sarkozy dévoile son plan
02.12.08 12:45, 887 vues, Catégories: La protection de l'enfance, Politique et société, L'univers carcéral Psychiatrie : Sarkozy dévoile son plan
AFP, 02/12/2008 | Mise à jour : 12:40
Le président Nicolas Sarkozy a annoncé mardi à Antony (Hauts-de-Seine) un plan de sécurisation des hôpitaux psychiatriques d'un montant de 30 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 40 millions pour la création de 4 unités pour malades difficiles.
Copé : «L'UMP n'est pas au clair sur les questions de société»
lefigaro.fr avec AFP et AP, 02/12/2008 | Mise à jour : 12:35, extrait
«Chaque sujet est prétexte à devenir une étincelle, qui met le feu», estime le patron des députés de la majorité alors que son camp n'est pas d'accord sur le travail le dimanche ou la détection des troubles du comportement chez l'enfant.
À l'heure où il est de bon ton à droite d'ironiser sur les difficultés idéologiques du PS, c'est au tour de l'UMP de s'interroger sur ses propres orientations. Dans un entretien au quotidien La Croix paru mardi, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, estime ainsi que sa formation politique «n'est pas au clair sur les questions de société».
Détenu de Nîmes: surveillants en cause
02.12.08 07:26, 1859 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Politique et société, L'univers carcéral, Le cas Dati, L'incendie de la tour
Communiqué du CNDS du13 novembre 2008
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a décidé, en réunion plénière du 20 octobre 2008, d’améliorer la transparence de son fonctionnement au service de la défense et de la protection des libertés des citoyens, en procédant dorénavant à une publication mensuelle de ses avis et, lorsque celles-ci sont sollicitées, des réponses des autorités concernées, après leur examen en séance plénière.
Les avis pour lesquels aucune réponse des autorités hiérarchiques n’est sollicitée seront publiés au fur et à mesure de leur adoption.
Ces avis et les réponses seront consultables dans la rubrique Actualités du site Internet www.cnds.fr.
ASSISES.
Trois adolescentes jugées pour un tragique incendie
leparisien.fr | 02.12.2008, 07h00, extrait
DES COPINES qui voulaient se venger d’une rivale. Un mobile futile mais aux conséquences terrifiantes : dix-huit morts, victimes d’un incendie parti d’une simple boîte aux lettres, au rez-de-chaussée d’une tour de L’Haÿ-les-Roses le 4 septembre 2005. Le procès des trois adolescentes accusées d’avoir mis le feu débute aujourd’hui devant la cour d’assises des mineurs de Créteil.
Une audience fleuve, à huis clos, sur trois semaines, avec près de quatre-vingt-dix parties civiles. Tout a été prévu pour que les proches des disparus ne croisent pas les trois accusées, libres après sept mois de détention provisoire.
Il y a Sabrina, la seule qui était majeure au moment des faits. Elle avait 18 ans et était hébergée dans la tour d’à côté. Titia* et Aminata* avaient 16 ans et habitaient chez la mère de la première, dans la tour incendiée. Une quatrième adolescente, qui venait de fêter ses 15 ans, sera jugée l’année prochaine devant le tribunal pour enfants.
[...] Titia et Nadia étaient « très amies », jusqu’à un stage chez un coiffeur durant lequel la première a perdu sa place au profit de la seconde. Puis Titia a accusé son ex-amie de « dire des choses sur elle », notamment sur sa maigreur et « ses cheveux ».
Les trois accusées, dépassées et anéanties par les conséquences de leur geste, selon leurs avocats, ont en commun des échecs scolaires, une certaine immaturité selon les experts, et pour deux d’entre elles des placements en foyer à la suite de conflits familiaux. Sabrina, la majeure, risque la prison à perpétuité. Titia et Aminata, si on leur applique l’excuse de minorité, risquent jusqu’à vingt ans de prison. « Mais le procès sera aussi celui des HLM miteux qu’on laisse pourrir pendant des années », prévient M e Natacha Scheurer, qui défend Titia avec M e Jean-Yves Liénard.
Détenu de Nîmes: surveillants en cause
AFP, 02/12/2008 | Mise à jour : 07:10
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a rendu public un rapport dénonçant "l'extrême gravité du comportement" de surveillants pénitentiaires dans l'agression dont a été victime un détenu de la maison d'arrêt de Nîmes en 2006.
La CNDS a publié son rapport à la fois sur son site internet et au Journal officiel, une "décision exceptionnelle" justifiée par "le refus par le garde des Sceaux de prendre la mesure de l'extrême gravité du comportement de ces fonctionnaires".
Familles recomposées : vers un statut du beau-parent
Familles recomposées : vers un statut du beau-parent
Le Figaro, 28/11/2008 | Mise à jour : 19:52
Les associations s'inquiètent de l'avant-projet de loi qui devrait être présenté rapidement en Conseil des ministres.
Plus d'un an après le lancement du projet, à l'été 2007, le statut du beau-parent continue à créer la polémique. L'avant-projet consolidé sur «l'autorité parentale et le statut du tiers», préambule au texte qui devrait être présenté en Conseil des ministres fin décembre ou courant janvier, est encore loin de faire l'unanimité.
En novembre, plusieurs associations reçues par les cabinets du ministre de la Justice, Rachida Dati, et du secrétaire d'État à la Famille, Nadine Morano, ont commenté le texte. Tous les acteurs concernés - associations familiales, homoparentales, de beaux-parents - ont en outre transmis leurs observations par écrit. Il faut dire que ce sujet qui touche à la famille a mis les sensibilités à vif. Institution qu'il convient de protéger pour les uns ou qu'il est urgent de moderniser pour les associations de couples homoparentaux : les visions s'affrontent.
Quelque notes d'un discours d'inauguration
30.11.08 10:17, 997 vues, Catégories: La protection de l'enfance ARSEA
INAUGURATION CEF
MULHOUSE
14.11.2008
DISCOURS DR ANDRESS, extrait
PRESIDENT DE L’ARSEA
Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Monsieur le Ministre
Mesdames et Messieurs en vos noms et qualités
[...] Avec l’anniversaire de la mort de Françoise Dolto, fortement attaquée quant à ses positions qui auraient dit-on donné trop de place à l’enfant et déstabilisé la place du père, il est certainement plus difficile de savoir ce que bien faire veut dire………..
Note statistique de (re)cadrage sur la déliquance des mineurs
28.11.08 19:25, 855 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Politique et société, Rumeur et crédibilité, Le cas Dati
En prison à 12 ans ?
Le péril jeune
NouvelObs n°2299, 27 novembre, extrait
Le durcissement de la justice des mineurs est l'une des priorités du gouvernement. Une commission chargée d'y réfléchir propose de pénaliser toujours plus, au détriment des mesures éducatives. Les magistrats s'insurgent. Voici pourquoi
Une adolescente errante. Fugueuse multirécidiviste, paumée. Eh face d'elle, une juge pour enfants qui cherche une place en foyer, là où les éducateurs ont l'expérience d'une jeunesse aussi fragile que difficile. La gamine a pour seul tort de ne pas avoir commis de délit. Il faut trouver un prétexte, pénaliser sa détresse. La situation confine à l'absurde, mais ainsi en est-il depuis la fin du mois d'août. Depuis qu'une circulaire d'orientation budgétaire a restreint la mission des éducateurs de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) à la seule mise en oeuvre des mesures pénales. Fini les mesures civiles dans le cadre de la protection de l'enfance. La charge en est désormais transférée aux conseils généraux, à l'Aide sociale à l'Enfance (ASE), déjà largement débordée. Résultat : «Dans le Val-de-Marne, par exemple, on se retrouve avec 150 jeunes qui ne sont plus suivis parce que leur profil n'est pas assez délinquant», explique Catherine Sultan, présidente de l'Association française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille. Aux Mureaux, le service ouvert de la PJJ ne compte plus que quatre éducateurs sur les sept qui l'animaient. «Parce qu'elles n'entrent pas dans un cadre pénal, on laisse tomber des jeunes filles en grossesse précoce ou victimes d'abus sexuels familiaux, raconte Sonia Casai, éducatrice dans le 93. Sur le plan humain, c'est insupportable.» Comme si la justice n'avait plus vocation qu'à s'occuper des mineurs délinquants, en attendant que les autres le deviennent.
Note statistique de (re)cadrage sur la déliquance des mineurs
Publié le novembre 26, 2008 par groupeclaris
Après les récentes déclarations ministérielles sur la délinquance des mineurs et avant la présentation du rapport de la Commission Varinard, une analyse de Laurent Mucchielli, sociologue, directeur de recherches au CNRS.
De source CLARIS, extraits
Le 15 avril 2008, la ministre de la Justice, madame Rachida Dati, avait installé officiellement une « Commission chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante », dite Commission Varinard, qui doit rendre son rapport fin novembre 2008. Lors du discours d’inauguration, la ministre a justifié la création de cette commission par plusieurs arguments. L’un d’entre eux fait aujourd’hui consensus chez tous les professionnels et les observateurs : la nécessité de reconstruire un texte de loi clair et cohérent là où les magistrats utilisent actuellement un texte très compliqué, réformé à une trentaine de reprises depuis 1945. Mais ce « toilettage » ou cette « simplification » est bien loin d’être le seul enjeu de cette nouvelle réforme en préparation. L’on peut même se demander si ce n’est pas un prétexte tant il s’agit surtout de durcir une fois encore le droit pénal des mineurs pour pouvoir condamner plus de jeunes, plus vite, plus tôt dans leur jeunesse et à des peines plus dures. On le sait, tel est l’air du temps depuis la fin des années 1990, et de nombreuses réformes de la justice des mineurs ont déjà eu lieu ces dernières années, qui allaient toutes dans le même sens . Notamment les lois Perben I en 2002 et Perben II en 2004, les deux lois sur la récidive en 2005 et 2007 ou encore la loi sur la prévention de la délinquance de 2007, dont certaines dispositions ne sont même pas encore entrées en vigueur… Pourquoi donc en rajouter encore ? La réponse est elle aussi toujours la même depuis plus de dix ans : la délinquance des mineurs serait un problème toujours plus grave (ce qui amènerait du reste assez logiquement à relativiser l’efficacité des lois). Cette aggravation permanente et continue serait un constat évident, indiscutable, prouvé par les chiffres.
[...] L’ambition de cette étude était modeste. Ni réflexion sur les principes généraux du droit, ni point de vue partisan sur le contenu d’une refonte globale de l’Ordonnance de 1945 régissant le droit pénal des mineurs. Il s’agissait « simplement » ici de soumettre à quelques vérifications le diagnostic sur l’évolution de la délinquance juvénile avancé par les pouvoirs publics pour justifier un nouveau durcissement de l’arsenal pénal. Notre conclusion est que ce diagnostic n’est ni neutre, ni objectif, ni fondé. Il apparaît au contraire totalement orienté, ne rend absolument pas compte de la totalité des éléments de connaissance statistique disponibles, dissimule tout ce qui ne « colle » pas avec la démonstration souhaitée, s’empare de cas exceptionnels en les présentant comme des modèles généraux, et conduit au final à énoncer de telles déformations de la réalité que l’on peut parler dans certains cas de véritables contre-vérités induisant les citoyens en erreur. Nous l’avions déjà montré à l’occasion de la préparation de la loi dite de prévention de la délinquance et des discours de M. Sarkozy alors ministre de l’Intérieur . Mme Dati se prépare à ajouter une énième réforme de la justice des mineurs et tente pour cela de la justifier exactement de la même manière c’est-à-dire en déformant la réalité lorsque les autres arguments ne suffisent plus . Les questions que l’on peut se poser sont dans les deux cas les mêmes : la volonté de réformer l’Ordonnance de 1945 permet-elle de raconter n’importe quoi (sur la délinquance des mineurs) ? Pourquoi nos dirigeants politiques tentent-ils à ce point d’induire en erreur les citoyens ? Quels sont les véritables objectifs de ces propos et de ces lois ? ...
Les mineurs délinquants responsables dès 12 ans
Le contentieux civil confié aux départements. Les mesures éducatives et de protection des mineurs, qui relèvent du contentieux civil, ne seraient plus prises en charge par la justice, mais par les conseils généraux.
JUSTICE.
Les mineurs délinquants responsables dès 12 ans
Incarcération possible plus tôt pour les jeunes accusés de crimes, sanctions plus fermes et tribunaux proches de ceux réservés aux adultes : voici les grandes lignes du nouveau régime, plus dur, que Rachida Dati pourrait instaurer pour les mineurs délinquants.
leparisien.fr | 28.11.2008, 07h00
RAPIDITE accrue des procédures et rapprochement du statut des mineurs de celui des majeurs. La commission sur la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, mise en place le 15 avril dernier et présidée par l’universitaire André Varinard, a achevé hier ses travaux. Elle devrait remettre son rapport à la garde des Sceaux, Rachida Dati, le 3 décembre. Il aura donc fallu moins de huit mois à ses trente-deux membres pour élaborer les grandes lignes de ce que pourrait être le futur « code de la justice pénale des mineurs ».
Suicide de Metz : la gestion de Dati est remise en cause
27.11.08 20:38, 1175 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Suicides, Le cas Dati
PRISON
EPM de Meyzieu : "Le suicide de Julien n'est pas un accident"
NOUVELOBS.COM | 27.11.2008 | 12:35, extrait
Réagissant à un rapport révélant de "graves lacunes" de la part de la direction de la prison, le principal syndicat des éducateurs judiciaires dénonce "une logique strictement punitive" de la part de l'Administration pénitentiaire.
Le principal syndicat des éducateurs judiciaires, le SNPES-PJJ, a évoqué, jeudi 27 novembre, de "conclusions alarmantes" de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) après un suicide à la prison pour mineurs de Meyzieu (Rhône) dont il a dénoncé la "logique strictement punitive".
"Les conclusions de l'enquête du CNDS sont alarmantes" et "démontrent que le suicide de Julien à l'EPM (établissement pénitentiaire pour mineurs) de Meyzieu en février dernier n'est pas un accident" mais "vient dramatiquement conclure une succession de tentatives de suicide qui ont été autant d'appels non entendus par la direction de l'EPM", a écrit le syndicat dans un communiqué.
PRISON
Suicide de Metz : la gestion de Dati est remise en cause
NOUVELOBS.COM | 27.11.2008 | 17:22
Le Conseil supérieur de la magistrature a critiqué "la mise en cause précipitée" par la Chancellerie des magistrats en charge de l'incarcération d'un mineur qui s'est suicidé à la prison de Metz, le 6 octobre.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a critiqué "la mise en cause précipitée" par la Chancellerie des magistrats en charge de l'incarcération d'un mineur qui s'est suicidé à la prison de Metz, le 6 octobre, a indiqué le CSM dans un communiqué publié jeudi 27 novembre.
Jeudi matin, l'inspecteur des services judiciaires ne s'est pas rendu devant le Conseil supérieur de la magistrature. André Ride devait être entendu par le CSM sur l'enquête interne menée après le suicide d'un mineur en octobre à la prison de Metz.
Il s'agit du deuxième refus de l'inspecteur de venir devant l'organe suprême de la magistrature, qui avait souhaité l'entendre initialement le 6 novembre.
Reconvoqué jeudi, André Ride a transmis mercredi soir au CSM, par l'intermédiaire du cabinet de la garde des Sceaux Rachida Dati, une lettre dans laquelle il explique les circonstances de l'enquête qu'il a menée le 8 octobre à Metz, a-t-on précisé au CSM.
Un couple néerlandais veut garder un bébé belge acheté sur internet
26.11.08 18:53, 2222 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Politique et société AFP - Un couple néerlandais qui a acheté un bébé belge sur internet a annoncé mercredi qu'il voulait garder l'enfant et l'adopter légalement, dans un entretien publié par le quotidien néerlandais De Telegraaf.
"Nous voulons qu'il soit lié à nous légalement le plus rapidement et avons engagé un avocat", déclare le Néerlandais Gideon S. "Un petit gars comme ça on ne peut pas s'en passer", assure-t-il.
"Nous voulions l'adopter légalement, par la voie officielle, mais les parents biologiques ne voulaient pas. Ils voulaient décider eux-mêmes qui recevrait leur enfant", poursuit-il.
Les mauvais comptes des mineurs délinquants
26.11.08 18:31, 1588 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Politique et société, Rumeur et crédibilité, Le nucléaire Délinquance - Les vols avec violences ont en fait... baissé
TF1-LCI - le 25/11/2008 - 10h51, extrait
Le ministère de l'Intérieur a rectifié les chiffres publiés mardi : les vols commis avec violences ont en fait baissé de 9% sur les dix premiers mois. Les chiffres révélés mardi ne concernaient que les seuls faits recensés par l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante, un office de la gendarmerie.
Les mauvais comptes des mineurs délinquants
LE MONDE | 26.11.08 | 14h10 • Mis à jour le 26.11.08 | 16h14, extrait
Toujours plus nombreux, plus jeunes et plus violents : tels sont les mineurs délinquants, décrits par le gouvernement. Les statistiques disponibles de la police et de la justice en dressent cependant un autre tableau, comme le met en évidence une note publiée mercredi 26 novembre par Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS, sur le site Internet de Claris (claris.org), un groupe de réflexion sur la sécurité.
La France prête à reconnaître les victimes d'essais nucléaires
LEMONDE.FR avec AFP | 26.11.08 | 09h32 • Mis à jour le 26.11.08 | 09h45
Le ministre de la défense, Hervé Morin, qui déposera en janvier un projet de loi d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, donne des précisions sur les conditions d'accès au fonds qui sera créé à cette occasion, dans un entretien au Parisien publié mercredi 26 novembre. "Si ce projet est voté à l'Assemblée au premier trimestre 2009, nous accorderons des indemnisations pour les personnels civils et militaires exposés lors des essais nucléaires. Nous avons arrêté une liste de maladies liées aux effets de la radioactivité", déclare-t-il.
"Nous voulons poser le principe d'un droit à l'indemnisation des victimes, mais seulement pour celles qui ont été exposées lors des essais", explique-t-il. En outre, "nous allons introduire dans le décret d'application un seuil à partir duquel les demandes d'indemnisation seront prises en compte", déclare-t-il.
Enfin, "le ministère de la défense ne fera plus appel des décisions de justice qui lui étaient défavorables lorsqu'une personne obtenait des indemnisations devant le tribunal des pensions", annonce-t-il.
Le théâtre se bat pour les femmes
26.11.08 07:28, 1172 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Politique et société, Le 3919, Suicides Incarcération des mineurs : de "graves lacunes"
France Info - Hier, 16:09
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a relevé de "graves lacunes" au sein de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu dans le Rhône. Un mineur de 16 ans s’y est suicidé en février. Il était déjà l’auteur de "passages à l’acte répétés".
Julien avait été retrouvé pendu le 2 février dans sa cellule de l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM), où il avait été incarcéré le 17 décembre 2007 après une condamnation à deux mois de prison pour vols avec violences. Il est décédé le 4 février à l’hôpital.
La mort de ce mineur avait déclenché une polémique sur les conditions d’incarcération des mineurs au sein des EPM, des établissements d’un nouveau type dont celui de Meyzieu est le premier à avoir ouvert en juin 2007.
Saisie à propos de la mort de Julien, la CNDS, autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie au sein des métiers de la sécurité, a rendu le 17 novembre un avis confidentiel. Ce document, transmis à la ministre de la Justice Rachida Dati, relève "de graves lacunes" de la direction de l’EPM en raison notamment d’une "absence de réunion spécifique consacrée à la situation pourtant alarmante" de Julien, qui avait fait depuis son incarcération quatre tentatives de suicide.
Audiovisuel public : manif et foire aux amendements
France Info - Hier, 17:50, extrait
Le projet de loi de réforme de l’audiovisuel public, qui prévoit la suppression de la publicité sur les télévisions et les radios publiques, donne lieu à une bataille d’amendements à l’Assemblée nationale. Le PS compte en déposer 500 et l’UMP multiplie les textes baroques. Pendant ce temps, les salariés en grève de l’audiovisuel public ont manifesté devant le Palais Bourbon.
Hier après-midi, boulevard Saint-Germain à Paris.
©Radio France/ Matteu Maestracci
Le théâtre se bat pour les femmes
LE MONDE POUR DIRECTMATINPLUS | 25.11.08 | 12h03 • Mis à jour le 25.11.08 | 13h21, extrait
C'est aujourd'hui que se tient la journée internationale de lutte contre les violences faite aux femmes. Des associations féministes apportent leur soutien aux victimes et militent afin de sensibiliser le public. La Seine-Saint-Denis est un département pilote pour la prévention.
Le silence des femmes victimes de violences
LE MONDE | 08.07.08 | 08h09 • Mis à jour le 25.11.08 | 11h54, extrait
Selon l'enquête "Cadre de vie et sécurité", publiée jeudi 21 février par l'Insee, les femmes sont autant exposées à la violence dans leur propre foyer qu'à l'extérieur de leur domicile : 3,3 % des femmes ont déclaré avoir subi en 2005 ou 2006 une agression physique ou sexuelle de la part d'une personne vivant chez elle, et 3,3 % l'ont vécue hors de chez elles.
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1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
