LOS ANGELES (AFP) - Britney Spears a mis un terme à la bataille judiciaire qu'elle menait contre son ancien mari Kevin Federline pour obtenir la garde de ses enfants et la lui a abandonnée, a confirmé son avocate vendredi.

L'avocate de Britney Spears, Laura Wasser, a annoncé aux journalistes qu'un accord avait été conclu entre sa cliente et M. Federline, qui continuera d'avoir la garde des deux enfants du couple.

"Britney et Kevin sont parvenus à trouver une façon de se partager leurs responsabilités de parents, et les enfants en seront les premiers bénéficiaires", a déclaré Laura Wasser, qui décrivait l'accord comme une "victoire pour la famille entière".

Lire la suite »

PARIS (AFP), extrait - Les autorités françaises ont annoncé vendredi une remise à plat des procédures de contrôle du nucléaire, après deux fuites radioactives en dix jours qui ont suscité l'inquiétude et les doutes dans un pays où le nucléaire fournit 80% de l'électricité consommée.

"Je veux tout remettre à plat", notamment dans "les dispositifs d'information, d'analyse et de sécurité", a déclaré le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo lors d'une conférence de presse.

Deux ans après le vote de lois sur le nucléaire supposées apporter plus de transparence et de sécurité, le ministre a indiqué que tous les acteurs seraient entendus d'ici à l'automne: industriels, opérateurs, militaires, associations. Il a notamment indiqué que l'ensemble des nappes phréatiques sous les installations nucléaires seraient vérifiées.

Jens Meierhenrich, professeur de sciences politiques à Harvard
Darfour : "Par manque de preuves d'un génocide, la CPI apparaîtrait très affaiblie"
LEMONDE.FR | 17.07.08 | Extrait

Sur quels fondements légaux peut-on établir une inculpation de génocide ?

La structure légale du crime de génocide, établie avec la Convention sur le génocide de 1948, permet d'inculper des individus responsables d'actes très spécifiques. C'est donc toujours très problématique de définir un conflit dans son intégralité comme génocide. Par ailleurs, pour pouvoir inculper quelqu'un pour génocide, il faut prouver deux choses. Il faut non seulement prouver que l'individu a commis des crimes mais également qu'il les a commis avec l'intention malveillante de détruire un groupe national, ethnique ou religieux : c'est ce qu'on appelle le mens rea. Les actes ne suffisent pas à suggérer qu'un génocide a été commis, et c'est souvent là que les activistes et militants des droits de l'homme se trompent.

Comment cette intention génocidaire pourrait-elle être démontrée dans le cas du Darfour ?

Dans le cas du Rwanda, des listes de morts, qui incluaient les noms des victimes tutsies, étaient dressées. Elles ont permis de prouver l'intention génocidaire. Dans le cas de l'Holocauste, les nazis gardaient de nombreux dossiers qui ont permis de conclure au génocide. Mais même dans ces cas-là, le problème de l'authentification des documents s'est posé. Par ailleurs, il y a un problème supplémentaire au Soudan : des individus comme M. Bachir prennent toutes les précautions possibles pour ne pas être directement impliqués dans des crimes. C'est pourquoi établir le mens rea est si difficile. Le contexte dans lequel ont lieu ces crimes, ainsi que leur ampleur, peuvent servir à déduire l'intention génocidaire mais le mens rea reste l'élément indispensable pour une telle inculpation.

LONDRES (AFP) - Un homme d'affaires millionnaire britannique a publié sur internet les détails financiers de son divorce pour faire connaître sa version des faits et en finir avec les commérages le décrivant comme insensible et motivé par l'avarice.

Lire la suite »

PARIS (AFP) - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé vendredi de ne recommander aucune sanction contre le procureur Gérald Lesigne, dans le cadre de la procédure disciplinaire intentée pour sa responsabilité présumée dans le fiasco judiciaire d'Outreau, a-t-on appris de source judiciaire.

Le procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), renvoyé devant le CSM en 2006 par le ministre de la Justice de l'époque Pascal Clément, avait comparu fin mai devant la formation chargée de juger les magistrats du parquet.

Le représentant de la Chancellerie à l'audience avait alors demandé le "retrait des fonctions", assorti d'un "déplacement d'office".

En définitive, dans un "avis" transmis vendredi après-midi à Rachida Dati, le CSM a estimé qu'il n'y avait "pas lieu à sanction", a indiqué une source judiciaire à l'AFP.

Dans la série de dix reproches faits à M. Lesigne, le CSM n'en a retenu qu'un seul constituant une faute disciplinaire, celui de "la présentation de l'affaire sous un jour que le contenu de la procédure ne venait pas corroborer" entre juin 2001 et janvier 2002, a expliqué cette source.

Toutefois, cette faute tombe sous le coup de la loi d'amnistie qu'avait fait voter le président Jacques Chirac après sa réélection en 2002, a-t-elle ajouté, en précisant que l'amnistie portait sur des "fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles" commises avant le 17 mai 2002.

PARIS (Reuters) - En 2006, 7,9 millions de personnes vivaient en dessous du seuil de pauvreté en France avec un niveau de vie inférieur à 880 euros par mois, selon une étude de l'Insee.

Les personnes pauvres représentaient ainsi 13,2% de la population de la métropole, un taux pratiquement stable par rapport à 2005 et inférieur à la moyenne européenne.

Conformément à la norme européenne, le seuil de pauvreté correspond à 60% du niveau de vie médian - seuil au-dessus duquel se situe une moitié de la population, l'autre étant en dessous. Ce seuil était de 1.740 euros en 2006 en France, ou 17.600 euros par an, en hausse de 1,7% par rapport à 2005 en euros constants.

L'enquête montre que la pauvreté touche 30% des familles monoparentales - essentiellement constituées d'une mère et de ses enfants - et qu'elle est plus forte dans les villes de plus de 20.000 habitants, hors agglomération parisienne.

Lire la suite »

Ces parents qui tuent leurs enfants quand ils se séparent
LE MONDE | 17.07.08 | Extraits

Le ministère de la justice ne recense pas ces crimes. Ils ne sont pas isolés de la vingtaine de "meurtres sur mineurs de quinze ans" commis chaque année. Il est donc impossible de dire si le phénomène s'aggrave. En 2007, au moins six cas se sont produits, selon un recensement, nécessairement imparfait, du Monde auprès de ses archives et de celles de l'AFP. Et autant en 2006.

Les auteurs sont des pères, en large majorité. Les drames surviennent quand l'un des conjoints a la garde des enfants pour le week-end ou les vacances, au moment précis où le couple est en instance de séparation, ou, de nombreux mois plus tard, à l'issue d'une période marquée par la dépression. Ils touchent tous les milieux sociaux.

... Dans la quasi-totalité des cas, ces pères ou mères auteurs tentent de mettre fin à leurs jours.

... Ces affaires donnent rarement lieu à une instruction et à un procès, la mort de l'auteur du crime éteignant l'action publique. Quand ce dernier survit, la justice condamne son crime sans indulgence particulière. En 1998, une mère a été condamnée à 13 ans de prison par la cour d'assises du Nord pour le meurtre de ses deux enfants.

L'avocat général avait requis vingt ans de réclusion en lançant à cette femme, prostrée dans un état second tout au long de son procès : "Elle a utilisé ses enfants dans un conflit avec leur père pour le faire souffrir, l'atteindre et le punir". Et de lui reprocher : "Pourquoi ne s'est-elle pas pendue aux côtés de ses enfants ? Dans ces cas-là, on se suicide toujours dans la pièce où on a commis le crime."

Par La Tribune
jeu 17 juillet, 18h20, extrait

La Commission va engager des actions en justice contre 15 pays, dont la France. Ces directives figurent dans le dispositif de lutte contre le terrorisme.

"La Commission n'a pas d'autre choix que d'engager des actions en justice" contre les pays n'ayant pas mis en oeuvre la directive anti-blanchiment, et "de le faire de la façon la plus expéditive possible", martèle Charlie McCreevy, le commissaire européen au Marché intérieur, ce jeudi 17 juillet.

MAILLE (AFP) - Un procureur allemand a affirmé mardi vouloir faire toute la lumière sur le massacre de 124 habitants de Maillé par des soldats du IIIe Reich, une initiative saluée par des rescapés toujours hantés par le drame 64 ans après.

BOGOTA (Reuters) - La Colombie a reconnu avoir peut-être violé les lois de la guerre en utilisant ce mois-ci l'emblème de la Croix-Rouge lors de l'opération de sauvetage par l'armée d'Ingrid Betancourt et de 14 autres otages des Forces armées révolutionnaires de Colombie.

"Nous regrettons que cela se soit produit", a déclaré le président Alvaro Uribe dans un discours prononcé après la publication d'informations selon lesquelles un officier de renseignement colombien participant à la mission portait une veste ou un T-shirt frappé de l'emblème de la Croix-Rouge.

Présenter un militaire comme un membre de la Croix-Rouge va à l'encontre des Conventions de Genève et pourrait mettre en danger le personnel humanitaire lorsqu'il se trouve dans des zones de guerre.

Uribe s'est attiré des félicitations de toutes parts après la libération, le 2 juillet, d'Ingrid Betancourt et de ses compagnons d'infortune, mais l'utilisation de l'emblème de la Croix-Rouge pourrait quelque peu ternir l'éclat de l'opération.

L'histoire
Le divorce de Sarkozy vaut bien une Légion d’honneur • La juge ayant prononcé dans la discrétion le divorce de Cécilia et Nicolas Sarkozy a reçu la Légion d’honneur. Tout comme Jacques Séguéla, qui avait organisé la rencontre avec Carla Bruni !
LIBERATION.FR : mardi 15 juillet 2008, extrait

Qu’Ingrid Betancourt reçoive des mains de Nicolas Sarkozy la Légion d’honneur, on comprend. Que Dany Boon soit aussi épinglé, pourquoi pas. Mais quand c’est la juge qui a prononcé en octobre dernier le divorce du couple Cécilia – Nicolas Sarkozy, là, on se marre.

HAUTS-DE-SEINE
Patrick Devedjian dit "nettoyer les écuries d'Augias" du 92
NOUVELOBS.COM | 16.07.2008 | Extraits

Le président du Conseil général des Hauts-de-Seine entend redonner "une bonne réputation" au département. "S'il cherche un clash, il va le trouver", rétorque Isabelle Balkany, "scandalisée".

"Anomalies anciennes"

Isabelle Balkany "scandalisée"

Isabelle Balkany, la vice-présidente (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine, a réagi très vite, se disant "scandalisée" par ces propos.

"Je suis scandalisée et extrêmement choquée par ces déclarations qui mettent en cause l'honorabilité et la respectabilité des élus, de l'administration du conseil général et de ses deux anciens présidents", Charles Pasqua (1988-2004) et Nicolas Sarkozy (2004-2007), a déclaré à l'AFP Isabelle Balkany.
"S'il cherche un clash qui était sous-jacent avec sa majorité, je pense qu'il va le trouver", a ajouté l'épouse du maire de Levallois, Patrick Balkany.

"Nous nous sentons tous mis en cause, ma réaction est une réaction collective", a poursuivi Isabelle Balkany, selon qui le groupe UMP au conseil général des Hauts-de-Seine, présidé par Jean Sarkozy, "ne peut pas rester inerte".

Selon l'épouse de Patrick Balkany, Patrick Devedjian devrait "faire des excuses publiques à ses deux prédécesseurs et aux élus. S'il ne le fait pas, le groupe (UMP) devra en tirer les conclusions". (avec AFP)

Outreau
Le CSM transmet vendredi son «avis» sur le procureur Lesigne
mercredi 16 juillet 2008, 8h16 | AFP

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dira vendredi à la garde des Sceaux Rachida Dati s'il souhaite ou non que Gérald Lesigne quitte son poste de procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) en raison du fiasco judiciaire d'Outreau.

Une réponse par l'affirmative signifierait que la formation du CSM chargée de juger les magistrats du parquet, devant laquelle M. Lesigne avait comparu en mai, se conforme aux réquisitions du représentant du ministère à l'origine de ces poursuites disciplinaires.

... Dans un rapport remis à Pascal Clément en 2006, l'Inspection générale des services judiciaires avait conclu qu'Outreau avait certes révélé «de très nombreuses insuffisances» de la part des magistrats, mais qu'il n'y avait pas pour autant matière à poursuite disciplinaire.

Nord
A 10 ans, il poignarde son père en défendant sa mère
mercredi 16 juillet 2008, 19h01 | AFP

Un garçon de dix ans a blessé d'un coup de couteau son père pour défendre sa mère enceinte, frappée par son mari ivre, à Aniche, près de Douai (Nord).

Le garçon a voulu défendre samedi soir sa mère qui venait d'être frappée par son mari au domicile familial et a porté un coup de couteau à steak au thorax de son père, selon le parquet de Douai.

L'enfant a ensuite couru chez des voisins qui ont appelé les secours.

Le père, connu des services de police pour des faits de violence et de conduite en état d'ébriété, a été hospitalisé à Lille.

L'homme a reçu «un seul coup de couteau pénétrant», selon le parquet de Douai, qui a précisé qu'il allait quitter l'hôpital «sous peu». «On s'oriente vers un geste de défense de l'enfant», a-t-on poursuivi de même source. Le parquet de Douai a saisi le juge des enfants afin que des mesures d'assistance éducative soient prises pour l'ensemble de la fratrie.

ISERE
Le père choqué d'avoir «oublié» son fils dans la voiture
mercredi 16 juillet 2008, 19h37 | leparisien.fr, extrait

L'enquête va se poursuivre avec des auditions de la famille et dans l'environnement professionnel du couple, a précisé le procureur qui a jugé «prématurées les suites judiciaires» et assuré qu'il prendrait en compte «la dimension humaine de cette affaire».

Lire la suite »