Jean-Luc Cayez, violeur récidiviste, jugé pour le meurtre d'Audrey, 24 ans
Il était sorti de prison le 4 octobre 2002, après douze ans de détention, sans bénéficier d'aucune libération conditionnelle, mais profitant du jeu des remises de peines et des décrets de grâce présidentiels du 14 juillet.
Ces réductions de peine sont "insupportables pour les victimes", a souligné Me Laurent-Franck Liénard, conseil de la famille d'Audrey.
Cayez, a ajouté l'avocat, "devait sortir en 2010. Il n'aurait pas dû être là!"
Le suivi socio-judiciaire, assorti d'une injonction de soins des délinquants sexuels, n'était pas applicable au récidiviste puisqu'il n'est prévu par la loi que depuis 1998.
EVRY (AFP) - Un violeur récidiviste déjà condamné deux fois comparaît à partir de mercredi devant la cour d'assises de l'Essonne pour l'enlèvement, le viol et le meurtre d'une étudiante de 24 ans habitant la résidence dont il était le gardien, en septembre 2005 à Soisy-sur-Seine (Essonne).
L'avocat de la famille Erignac répond aux critiques de la FIDH
15.05.08 08:32, 1215 vues, Catégories: La justice de qualité "La critique systématique de la décision pénale de première instance rendue à l'encontre d'Yvan Colonna ne peut s'analyser que comme une pression inacceptable à l'égard de la juridiction d'appel", ajoute l'avocat de la famille Erignac.
PARIS (AP) - Aux accusations de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) qui a estimé que la justice française avait commis un "ensemble de manquements" tant dans l'enquête sur l'assassinat en 1998 du préfet de Corse, Claude Erignac, que lors du procès d'Yvan Colonna, condamné en décembre 2007 pour ce crime, l'avocat de la famille Erignac a répliqué mercredi en jugeant que la FIDH a perdu "toute objectivité et toute retenue" dans ce rapport rendu public la veille.
Me Philippe Lemaire, l'avocat de Dominique Erignac et de ses deux enfants, considère que ce rapport "n'est que la reprise point par point de l'ensemble des arguments développés par Yvan Colonna et ses conseils, tant au cours de l'instruction que des audiences".
"A se transformer ainsi en conseils d'Yvan Colonna, pourvu déjà de quatre avocats, la FIDH, dont la réputation devrait être incontestable, perdant toute objectivité et toute retenue, ne sert pas la cause qu'elle prétend défendre et aggrave encore un peu plus le discrédit qui la frappe", assure-t-il.
Dans son rapport, la FIDH assure que "l'audience publique a mis partiellement au grand jour les errements des enquêteurs, les circonstances réelles de la mise en cause d'Yvan Colonna, les manquements des juges d'instruction qui ont refusé tout acte à décharge et les contradictions contenues dans le dossier".
Ses observateurs ont assisté à presque toutes les audiences du procès d'Yvan Colonna, qui s'est déroulé du 12 novembre au 13 décembre, devant la cour d'assises de Paris spécialement composée de magistrats comme le prévoit la loi en matière de terrorisme. Après un mois de débats, au cours duquel la défense a pu s'exprimer, Yvan Colonna a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Il a fait appel de cette décision.
Les membres du commando -condamnés en 2003, revenus sur leurs accusations contre Yvan Colonna désigné dans un premier temps comme l'homme qui a abattu le préfet Claude Erignac- n'ont pas disculpé clairement le berger de Cargèse.
"La critique systématique de la décision pénale de première instance rendue à l'encontre d'Yvan Colonna ne peut s'analyser que comme une pression inacceptable à l'égard de la juridiction d'appel", ajoute l'avocat de la famille Erignac. La date du procès en appel n'est pas encore fixée.
Si la FIDH a loué la courtoisie du président de la cour d'assises, Dominique Coujard, elle affirme que ladite courtoisie "s'est effacée parfois, durant l'audience, pour laisser place à des commentaires ou à une attitude donnant à penser aux observateurs qu'il était dès le départ, convaincu de la culpabilité d'Yvan Colonna". Des propos qui reviennent, selon Me Lemaire, "à accuser ce magistrat de forfaiture".
Sollicité par l'Associated Press, le parquet général de la cour d'appel de Paris n'a pas souhaité faire de commentaires sur ce rapport dont il n'a pas été destinataire.
La Halde saisie du cas du Français déchu de sa nationalité après mariage homosexuel
15.05.08 08:30, 1349 vues, Catégories: Politique et société PARIS (AFP) - L'avocate d'un Français déchu de sa nationalité après un mariage homosexuel aux Pays-Bas, Me Caroline Mecary, a annoncé mercredi avoir saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).
"Si Frédéric Minvielle avait épousé une ressortissante néerlandaise, son mariage aurait été reconnu et il aurait donc pu demander expressément à conserver sa nationalité française", écrit l'avocate dans sa lettre à la Halde, ajoutant que son client est victime d'une discrimination "à raison de l'orientation sexuelle".
Ce Français de 37 ans, installé aux Pays-Bas depuis 2002 et qui s'y est marié à un homme, s'est vu signifier la déchéance de sa nationalité française en 2007 un an après avoir acquis la néerlandaise, une décision qu'il conteste et qui scandalise les associations de défense des homosexuels en France.
Les autorités consulaires ont appliqué une convention européenne --liant la France et les Pays-Bas depuis 1985-- prévoyant que tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine, sauf en cas de mariage. Comme la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel, cette exception n'a pas pu jouer.
Le gouvernement français a dénoncé auprès du Conseil de l'Europe la disposition prévoyant la perte automatique de la nationalité de son pays d'origine, en cas d'acquisition volontaire de celle d'un autre, a annoncé le 2 mai la Chancellerie.
Pouvoir d'achat : « Il faut aller contre les tabous, les idées reçues », a déclaré Nicolas Sarkozy
15.05.08 08:26, 946 vues, Catégories: Politique et société Quant aux craintes émises notamment par certains députés UMP pour l'avenir du commerce de proximité, M. Sarkozy est convaincu que "ce ne sont pas toutes ces années de réglementation de l'urbanisme commercial qui ont permis de sauver le petit commerce".
VIENNE (AFP) - Le président Nicolas Sarkozy s'est affirmé déterminé à "aller chercher le point de croissance" qui manque à la France pour booster le pouvoir d'achat, déclarant que "ce n'est pas foutu" car "il n'y a pas de fatalité", mardi à Vienne (Isère).
"Je pense que ce n'est pas foutu. Il n'y a pas de fatalité. Je dois montrer l'exemple en allant chercher le point de croissance" qui manque à la France, a lancé M. Sarkozy, lors d'une table ronde avec des commerçants de la région.
M. Sarkozy, qui s'était présenté pendant sa campagne électorale comme le futur "président du pouvoir d'achat", est venu vanter à Vienne le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), qui sera en discussion à l'Assemblée à partir du 27 mai.
"Je n'ai pas été élu pour m'incliner devant tous les corporatismes et tous les immobilismes", a-t-il également dit. "On ne peut pas avoir de résultat si on ne bouge pas. Il faut aller contre les tabous, les idées reçues", a-t-il insisté.
Inscription électorale Sarkozy : Royal dénonce un faible écho médiatique
Point de vue
L'AFP n'est pas un blog, par Christophe Beaudufe
LE MONDE | 13.05.08
PARIS (AFP) - Le gouvernement considère qu'il revient à l'Agence France-Presse de "s'organiser" contre des "dysfonctionnements", a déclaré mercredi à la presse le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, en référence au fait que l'AFP n'a pas repris certains communiqués de l'UMP.
PARIS (AFP) - Ségolène Royal s'est étonnée dimanche que "l'infraction pénale" que constitue à ses yeux "une inscription électorale hors délai de Nicolas Sarkozy" rencontre "beaucoup moins d'écho" que ses propres procès avec deux ex-collaboratrices dans une affaire de salaires impayés.
Le meurtre d'une fillette met en lumière les défaillances de la justice espagnole
09.05.08 15:55, 1683 vues, Catégories: La justice de qualité Reportage
Le meurtre d'une fillette met en lumière les défaillances de la justice espagnole
LE MONDE | 09.05.08 | Extrait
La mort de Mari Luz Cortes, fillette andalouse de 5 ans qui pourrait avoir été tuée par un pédophile déjà condamné, a mis en lumière la grande misère de la justice espagnole. Au fil des semaines, après la découverte de son corps en mars, il est apparu que Santiago del Valle Garcia, suspecté d'être le meurtrier, figurait dans les registres judiciaires depuis dix ans. Il a été condamné à deux reprises à des peines de prison pour agressions sexuelles - dont une sur sa propre fille -, mais une succession d'erreurs commises par des tribunaux de Séville lui a permis de ne pas les accomplir. Depuis, les signes de la désorganisation de la justice et de la surcharge générale de travail des tribunaux se multiplient, provoquant un vif débat.
Pédophilie : Caracas autorise l'extradition vers la France du fondateur de « L'école en bateau »
09.05.08 14:17, 1011 vues, Catégories: La justice de qualité En février 2006, la Cour de cassation a rapatrié le dossier à Paris à la suite d'une requête en suspicion légitime des parties civiles qui dénonçaient l'immobilisme du juge de Fort-de-France dans cette affaire.
PARIS (AFP) - Le responsable d'un bateau-école qui proposait à des adolescents des croisières éducatives pour favoriser l'"épanouissement de l'enfant" et dont la justice vénézuélienne vient d'autoriser l'extradition vers la France, devra répondre d'accusations de pédophilie sur une quinzaine de mineurs.
Autriche : les autorités ont fait preuve de « crédulité »
06.05.08 22:28, 5129 vues, Catégories: Affaire Fritzl Père incestueux: les autorités ont fait preuve de "crédulité"
Les autorités autrichiennes ont fait preuve de "crédulité" en n'enquêtant pas suffisamment sur la disparition de la jeune fille séquestrée pendant 24 ans par son père dans une cave à Amstetten. Ce constat a été tiré par la ministre autrichienne de la Justice, Maria Berger.
6/05/2008
SDA-ATS News Service
La discrétion, nouveau mot d'ordre de l'Elysée
06.05.08 21:13, 1079 vues, Catégories: Politique et société Par EuroNews
euronews - il y a 1 heure 42 minutes
Le 6 mai 2007, il entrait par la grande porte à l'Elysée avec 53% des voix. Son grand rêve était exaucé. Le jour de son investiture, le président a fait une promesse aux Français: "A ce peuple qui ne veut pas renoncer, je veux dire ma détermination totale à ne jamais le décevoir".
Un an plus tard, Nicolas Sarkozy est le plus mal noté des présidents de la Ve République: selon un dernier sondage, 66% des Français sont mécontents de lui. Son style, et encore plus sa vie privée surexposée, les ont totalement déconcertés.
Et la réplique cinglante "Casse toi, pauvre con!"au Salon de l'Agriculture les a achevés.
Affaire Sevran : le CSA rappelle à l'ordre Lagardère et Europe 1
06.05.08 20:58, 999 vues, Catégories: Rumeur et crédibilité PARIS (Reuters) - Après l'annonce erronée sur Europe 1 du décès de l'animateur de télévision Pascal Sevran, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rappelé à l'ordre mardi Lagardère Active Broadcast, la société éditrice de la chaîne de radio.
La LDH dresse un sombre tableau de la France
DROITS DE L'HOMME
La LDH dresse un sombre tableau de la France
NOUVELOBS.COM | 06.05.2008 | 18:08
Un an après l'élection du chef de l'Etat, la Ligue des droits de l'homme dénonce dans son rapport annuel les atteintes aux libertés et aux droits sociaux en France.
Un an après l'élection de Nicolas Sarkozy, le rapport 2008 de la Ligue des droits de l'homme à paraître mercredi et intitulé "Une démocratie asphyxiée" dresse un tableau sombre de la situation en France, selon Libération du mardi 6 mai. En six chapitres, la LDH détaille les atteintes aux libertés et aux droits sociaux. Les militants dénoncent tout d'abord la "monarchie élective" qui s'est instaurée, en rupture avec les valeurs républicaines. La Ligue cite à ce propos Rachida Dati, qui affirme que la justice est rendue "au nom de la légitimité suprême des Français qui ont élu Nicolas Sarkozy pour restaurer l'autorité".
Pour la LDH, les bases de protection des salariés ont également été gravement remises en cause, notamment avec le nouveau contrat de travail.
"Complexe de supériorité"
Le "fichage systématisé" des citoyens et le "nouveau contrôle social" sont pointés du doigt. Concernant la politique de l'immigration, la LDH dénonce "la guerre que le gouvernement mène contre les sans-papiers" pour fidéliser l'électorat d'extrême droite.
Les militants dénoncent par ailleurs l'augmentation du nombre de délinquants en France, qui est passé de 60 571 à 63 211 depuis l'élection du président, alors que le nombre de places dans les prisons (50 207) est lui resté inchangé.
Enfin, la politique étrangère de Nicolas Sarkozy, teintée, selon la Ligue, d"atlantisme" et d'"ethnocentrisme", est épinglée. "Le choc des civilisations et le complexe de supériorité résume la vision de Nicolas Sarkozy", affirme la Ligue.
03/09/2007 Reuters, extraits
Critiquée, Rachida Dati se voit en "chef des procureurs"
Critiquée par les syndicats de magistrats pour ses projets et ses supposées atteintes à l'indépendance du système, la ministre de la Justice Rachida Dati a estimé lundi qu'elle agissait en qualité de chef des procureurs.
"La justice est indépendante dans son acte de juger (...) mais j'ai une autorité dans l'application de la loi et de la politique pénale. Je suis chef du parquet, ça veut dire quoi ? Je suis chef des procureurs, ils sont là pour appliquer la loi et une politique pénale", a-t-elle déclaré sur Canal+.
... Les syndicats de magistrats et une association de procureurs ont estimé qu'il s'agissait d'une atteinte aux principes fondamentaux. Même si les procureurs sont nommés en conseil des ministres, ils bénéficient du principe d'indépendance de l'autorité judiciaire, disent-ils.
Tout en disant accepter les critiques, Rachida Dati a répliqué en taxant ses contradicteurs de "corporatisme" et en opposant leur légitimité à celle du président.
"La justice a une mauvaise image chez les Français, ce que j'aimerais, c'est rapprocher cette justice des Français (...) C'est vrai que je bouscule quelques corporatismes, mais Nicolas Sarkozy a été élu pour restaurer l'autorité de l'Etat, pour restaurer l'autorité", a-t-elle dit.
"La légitimité suprême, c'est celle des Français qui l'ont élu pour restaurer cette autorité. Les magistrats rendent la justice au nom de cette légitimité suprême", a-t-elle ajouté.
Les mères porteuses permettent le « gay baby boom »
06.05.08 08:33, 1080 vues, Catégories: Politique et société "C'est une affaire très rentable", reconnaît John Weltman, président de "Circle". "En 12 ans notre croissance a été de 6.000% (... et) nous comptons doubler nos profits dans les deux années et demi à venir".
NEW YORK (AFP) - La procréation par recours à des mères porteuses est en train de révolutionner la famille traditionnelle aux Etats-Unis, et permet à un nombre croissant d'homosexuels de devenir pères.
Le nombre de blessés sur les routes largement sous-estimé
06.05.08 08:27, 849 vues, Catégories: Politique et société PARIS (AP) - Les accidents de la route en France font autant de personnes lourdement handicapées que de tués, selon une étude publiée mardi dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire de l'Institut de veille sanitaire (InVS).
Négociations de paix : Israël parle d'avancées, les Palestiniens réservés
06.05.08 08:16, 844 vues, Catégories: Proche orient JERUSALEM (AFP) - Israël a fait état lundi de "progrès significatifs" après un nouvel entretien entre son Premier ministre Ehud Olmert et le président palestinien Mahmoud Abbas, mais les Palestiniens se sont montrés plus réservés.
Ces négociations se déroulent au moment où la position d'Ehud Olmert est affaiblie par un nouveau scandale de corruption, qui ébranle une coalition gouvernementale chancelante.
Un détenu américain, innocenté par son ADN, libéré après 27 ans
05.05.08 13:21, 1710 vues, Catégories: La justice de qualité
He was also the eighteenth person freed in Dallas County based on a post-conviction DNA analysis, according to the Innocence Project, a New York-based legal center that specializes in righting grave miscarriages of justice.
That is more than any other U.S. county, highlighting problems in the local justice system that include what critics have said is a history of racism and racial profiling.
DALLAS (Reuters) - Un détenu américain a été libéré mardi par un tribunal de Dallas, un test ADN l'ayant innocenté du meurtre et du viol de sa compagne, pour lesquels il avait été condamné il y a 27 ans.
Flux XML
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
