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Un décret va paraître « prochainement », aurait assuré Nadine Morano
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La magistrature française tentée par le déni sur le cas Outreau
Reuters 10.02.09 | 13h57
Par Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse
PARIS (Reuters), extrait - La magistrature française semble tentée par le déni dans le fiasco judiciaire de l'affaire de pédophilie d'Outreau, qui a rebondi avec les propos très critiqués d'un magistrat sur les abus sexuels dans le Nord.
Mis en accusation pour leurs méthodes dans ce dossier qui a vu 12 innocents emprisonnés jusqu'à 39 mois en 2001-2004 et un 13e mourir en prison, les acteurs du système judiciaire défendent contre vents et marées l'idée qu'aucune faute n'a été commise et que la procédure a été normale de bout en bout.
Augmentation du nombre de mineurs en danger pris en charge en 2006 (Oned)
AFP 10.02.09 | 13h12
Près de 2% des jeunes de moins de 18 ans, considérés en danger, étaient pris en charge par la protection de l'enfance fin 2006, un pourcentage en augmentation de 4% sur un an, selon le rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) rendu public mardi.
Quelque 266.000 mineurs, soit près de 1,9% des moins de 18 ans, bénéficiaient, en France métropolitaine, d'au moins une mesure de prise en charge par les services de protection de l'enfance fin 2006, parce qu'ils sont considérés en danger.
La définition de l'enfant en danger est assez large, englobant l'enfant maltraité, victime de violences physiques, sexuelles, mentales, négligences lourdes, et l'enfant en situation de "risque" pour sa santé, sa sécurité, sa moralité, mais qui n'est pas pour autant maltraité.
Ils étaient 4% de plus qu'en 2005, une augmentation quasi-identique qu'entre 2003 et 2004, 2005 ayant connu une plus faible progression (+1%).
Le nombre de jeunes majeurs pris en charge fin 2006 était de 21.387 (0,87% des 18-21 ans), une proportion stable.
"La fragilité des chiffres, issus de différentes sources, ne nous permet pas de conclure à une tendance pluriannuelle de l'augmentation", souligne cependant l'Oned, "celle-ci ne pourra être confirmée que si elle perdure dans les années à venir".
L'augmentation du nombre d'enfants bénéficiant d'une mesure en "milieu ouvert" (+ 2,1%) est plus importante que celle des enfants placés (+0,6%).
Les contrastes entre les départements sont importants. Le taux de prise en charge des enfants peut varier de 0,8% à 3,4%, et parmi les jeunes majeurs de 0,4% à 2,2%.
L'Oned, créé en 2004, devrait améliorer la fiabilité de ses données grâce au système de transmission de données individuelles et anonymes, mis en place par la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance, dont le décret est paru fin décembre.
Sans attendre le décret, 54 départements ont créé le dispositif de d'évaluation des "informations préoccupantes", qui permettent de prévenir un placement.
La loi de 2007, qui prévoit aussi des bilans précoces, a créé un fonds de financement qui, lui, n'a pas vu le jour. Le décret va paraître "prochainement" et permettre de dégager 30 millions d'euros, a assuré Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, mardi, en visitant la plate-forme d'appel du 119 "Enfance en danger".
Le bilan de l'Oned "ne reflète qu'une partie de la situation car l'offre d'accueil ne s'adapte pas forcément aux besoins, faute de moyens", a affirmé à l'AFP Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'Odas (Observatoire de l'action sociale décentralisée).
Les départements, maîtres d'oeuvre de la protection de l'enfance, sont aujourd'hui sous pression, dit-il, avec "la mise en place du RSA (revenu de solidarité active), la réforme de tutelles, de l'allocation dépendance et handicapée".
L'Odas, qui mène de son côté des études sur les enfants à risque, explique la progression de leur nombre par "l'isolement social dont souffrent les familles dans lesquelles ils vivent", la crise risquant d'aggraver la situation en ajoutant la précarité à l'isolement, affirme Jean-Louis Sanchez.
TELECOMS
Bouygues obligé de démonter une antenne-relais, une "première"
Le 04/02/2009 à 20h15 GMT
TASSIN-LA-DEMI-LUNE, Rhône (Reuters) - Bouygues Télécom a été condamné mercredi par la cour d'appel de Versailles à démonter une antenne-relais installée en 2006 à quelques mètres de maisons habitées par trois familles.
Propos « anti-nordiste » : Beauvais se défend
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La popularité de l'exécutif au plus bas
AFP, 09/02/2009 | Mise à jour : 17:59, extrait
La popularité du président Nicolas Sarkozy a chuté de 9 points en février à 36%, son plus bas score depuis son arrivée à l'Elysée, tandis que celle du Premier ministre François Fillon recule de 4 points à 42%, selon le baromètre Ipsos à paraître jeudi dans Le Point.
Propos anti-nordiste : Beauvais se défend
AFP, 09/02/2009 | Mise à jour : 18:41
Le haut magistrat Didier Beauvais s'est élevé aujourd'hui "contre la reproduction inexacte des propos" qu'il a tenus lors de l'audience disciplinaire de Fabrice Burgaud au sujet d'affaires judiciaires dans le Nord-Pas-de-Calais.
Shoah : Le Pape doit s'exprimer
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Samedi 07 Février 2009? leJDD.fr
Shoah: Le Pape doit s'exprimer
Benoît XVI devrait rencontrer jeudi prochain la Conférence des présidents des grandes organisations juives américaines et prononcer un discours sur l'holocauste et les dangers du négationnisme. Cette intervention doit répondre à la vive polémique déclenchée par la levée de l'excommunication de Richard Williamson, évêque niant l'existence des chambres à gaz.
Polémique après les propos d'un magistrat sur les "soirées" du Nord
LEMONDE.FR avec AFP | 07.02.09 | 18h19 • Mis à jour le 07.02.09 | 18h19, extrait
Deux députés du Nord ont annoncé, samedi 7 février, avoir écrit au président de la République pour demander "réparation" après des propos prêtés à un haut magistrat, Didier Beauvais, à l'occasion de l'audience disciplinaire du juge Burgaud.
Didier Beauvais, ancien président de la chambre de l'instruction à Douai au moment où Fabrice Burgaud officiait dans l'affaire d'Outreau et aujourd'hui conseiller à la Cour de Cassation, avait évoqué mardi, à l'audience, d'autres procédures judiciaires liées à des affaires de moeurs. A cette occasion, il a cité des exemples, notamment des "soirées bières" et de "jeu de l'oie", où le gagnant viole un enfant.
Dans leur lettre, les deux députés du Nord, Françoise Hostalier (UMP) et Jean-Luc Pérat (PS), font spécifiquement référence à une déclaration de M. Beauvais, citée mercredi par la Voix du Nord : "Nous connaissions ces soirées habituelles, à Boulogne ou à Avesnes-sur-Helpe. Des soirées-bières où on invite les voisins, on boit beaucoup, on joue aux cartes ou au jeu de l'oie, et où le gagnant peut choisir une petite fille, avec l'accord des parents." "Là-bas, ce ne sont pas des psychologues qu'il faut envoyer, mais des sociologues ou des ethnologues", ajoutait M. Beauvais, selon le quotidien.
Actualité France - Monde
Certains magistrats y croient toujours...
La Voix du Nord, mercredi 04.02.2009, 04:50 - E. D., extrait
On a beau être prévenu, cela fait tout de même un choc. Entendre Didier Beauvais, ancien président de la chambre de l'instruction, peindre l'ordinaire de l'activité judiciaire dans le Nord - Pas-de-Calais comme le musée des horreurs n'est pas nouveau : il l'avait déjà fait devant la commission d'enquête parlementaire. Mais le naturel, la forme de désinvolture avec laquelle il insiste est déconcertante.
Nord : un magistrat choque en parlant de "soirées-bières" pédophiles
Créé le 07/02/09 - Dernière mise à jour à 21h13 - Europe 1, extrait
"Pédophiles, chômeurs, consanguins : bienvenue chez les Ch'tis" : vous vous souvenez de la banderole déployée par des supporters parisiens au Stade de France lors de la finale de la Coupe de la Ligue entre Lens et le PSG, en 2008 ? Cette fois, c'est un haut magistrat, interrogé lors de l'audition du juge Fabrice Burgaud devant le Conseil supérieur de la magistrature, qui parle des "habituelles soirées-bières" où le gagnant viole un enfant, dans le Nord-Pas-de-Calais.
Un « Madoff » japonais : « c'est ce que font toutes les entreprises »
D'un article de VDN du 7 avril 2006...
À la barre, les services sociaux en rangs serrés
QUAND une référente des services sociaux évoque « le contexte d’Outreau » en 2001, ça provoque une crise de pseudo-hypocrisie générale, dans la cour d’assises, se terminant, comme souvent, par une poussée de décibels stérile. Faut pas en parler. Même à quelques minutes de l’audition d’un enfant ayant accusé, un jour, le curé… dans l’autre affaire. Avant de l’innocenter.
Ce premier dossier a obligé tous ses intervenants à se poser, un jour, des questions. Ce n’est pas le cas, a priori, des services sociaux : « J’estime que nous travaillons comme il le faut. Je ne ferai pas autrement demain… », a assuré l’attachée territoriale de l’UTAS (Union territoriale d’action sociale) cette semaine. « On n’a pas à avoir d’état d’âme dans quoi que ce soit », a confirmé sa référente, hier.
LONDRES (AFP), le 30 octobre 2006, extrait - Selon Carlisle, le problème vient du manque d'expérience de la vie des joueurs: "Les clubs doivent éduquer leurs joueurs et s'assurer qu'ils utilisent leur temps libre de manière constructive".
"On les retire très jeunes de leur environnement familial et on en fait des modèles pour les jeunes du pays. Comment peuvent-ils assumer ce rôle alors qu'eux-mêmes sont des gamins?", interroge Carlisle.
"Alors comme ça les joueurs parient en ligne dans leur chambre d'hôtel? Alors comme ça, ils regardent du porno? Et alors?", réagit l'ancien joueur Tony Cascarino selon qui "tout le monde le fait. C'est normal".
Un "Madoff" japonais sans scrupule ni remords
LE MONDE | 06.02.09 | 14h53 • Mis à jour le 06.02.09 | 14h53, extrait
Aujourd'hui, L & G devrait 366 millions d'euros à ses clients. Or, ses actifs ne dépasseraient pas 12 millions d'euros. La plupart des victimes sont des petits épargnants qui souhaitaient se constituer un capital pour la retraite. Citée par le quotidien Asahi, une femme de la préfecture de Saitama (au nord de Tokyo) raconte avoir annulé un contrat d'assurance-vie de 104 000 euros pour placer cette somme chez L & G. Elle aurait convaincu son mari et son fils aîné de faire de même. La famille aurait perdu 216 119 euros. M. Nami, lui, persiste et signe : "Ce n'est pas une fraude. C'est ce que font toutes les entreprises."
15 millions de téléspectateurs pour Sarkozy
15 millions de téléspectateurs pour Sarkozy
S.L. (lefigaro.fr) avec AFP, 06/02/2009 | Mise à jour : 11:26, extraits
Le chef de l'Etat a fait mieux que lors de sa dernière émission télévisée, sans toutefois battre son record de novembre 2007.
L'appel au boycott de l'émission télévisée du chef de l'Etat, lancé par plusieurs sites, n'aura pas eu le succès escompté : 15,123 millions de personnes ont regardé le chef de l'Etat répondre durant une heure cinquante jeudi soir aux questions de Laurence Ferrari (TF1), David Pujadas (France 2), Guy Lagache (M6) et Alain Duhamel (RTL), selon l'institut Mediamétrie
[...] Nicolas Sarkozy a donc fait nettement mieux que lors de sa dernière émission, en avril 2008. Il avait alors réuni 11 millions de personnes sur les deux chaînes diffusant son intervention, TF1 et France 2. Mais il ne bat pas son record d'audience, obtenu lors de la première interview accordée par le chef de l'Etat, en novembre 2007. Interviewé par Arlette Chabot et Patrick Poivre d'Arvor durant 49 minutes, notamment sur les régimes spéciaux de retraite, il avait alors rassemblé 18,8 millions de personnes.
Un an d'exclusion requis contre le juge Burgaud
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 06.02.09 | 11h19 • Mis à jour le 06.02.09 | 11h34, extrait
Le ministère de la justice demande, vendredi 6 février, l'exclusion temporaire pour une durée maximale d'un an de Fabrice Burgaud, 37 ans, jugé par ses pairs depuis lundi pour le fiasco judiciaire de l'affaire Outreau. Le Conseil supérieur de la magistrature mettra sa décision en délibéré dans la soirée. La représentante du ministère a dénoncé, vendredi, à la fois le "manque évident de rigueur" et le "manque d'impartialité" de M. Burgaud. La défense de Fabrice Burgaud estime qu'il n'a commis aucune faute et va demander qu'il soit blanchi.
Enregistrement 08:32
«Nous allons bientôt nous retrouver dans l’Hudson»
Le Temps avec AFP, extrait
Il faut tendre l’oreille, mais le ton ne trompe pas: le pilote de l’USAirways qui a fait un amerrissage d’urgence dans l’Hudson est resté très calme durant toute l’aventure, tout comme les contrôleurs aériens, selon l’enregistrement des communications rendu public par les autorités américaines.
On se souvient de ces images folles: le 15 janvier, le pilote Chesley Sullenberger, devenu un héros aux Etats-Unis, a réussi à poser son Airbus A320 (bien A320) sur le fleuve, à deux pas des tours de Manhattan, après avoir perdu toute puissance des deux moteurs endommagés par une collision avec des oiseaux.
![](/media/blogs/justice/ADoubleBirdStrike.jpg)
« A double bird strike... » de source www.faa.gov
Burgaud : la « fragilité » de la parole « des enfants » en question
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NDLR : « C'est pas nous, c'est de la faute aux enfants ! »
Devant le CSM, les charges contre Burgaud ont du mal à émerger
LEMONDE.FR | 04.02.09 | 17h14 • Mis à jour le 04.02.09 | 17h45
Burgaud : la "fragilité" de la parole des enfants en question
Créé le 04/02/09 - Dernière mise à jour à 15h37, Europe 1
La "fragilité" de la parole accusatrice des enfants dans l'affaire de pédophilie d'Outreau et dans les expertises établissant leur crédibilité a été au coeur mercredi de l'audience disciplinaire du juge d'instruction de ce dossier Fabrice Burgaud qui doit répondre depuis lundi devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de plusieurs griefs.
On recherche un responsable à punir
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31/01/2009 - © Chappatte
Guigou prend la défense du juge Burgaud
AFP, 03/02/2009 | Mise à jour : 21:05
L'ancienne Garde des Sceaux, Elisabeth Guigou, a qualifié aujourd'hui de "manipulation" le fait d'ériger le juge Burgaud en "seul responsable" de l'affaire Outreau, y voyant une façon de légitimer la suppression du juge d'instruction.
Alors que le juge Burgaud est entendu par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la députée socialiste a relevé sur Public Sénat que la chancellerie "a établi un rapport qui est en contradiction flagrante avec le premier rapport -celui de l'inspection des services judiciaires- réalisé il y a un an et qui était beaucoup plus modéré".
Le ton monte entre la défense de Burgaud et la Chancellerie
Burgaud devant le CSM: le ton monte entre la défense et la Chancellerie
AFP 03.02.09 | 11h57
Le ton est monté mardi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) où les défenseurs du juge Fabrice Burgaud ont violemment accusé la Chancellerie "d'acharnement" contre "cet homme seul", qui répond en audience disciplinaire de son instruction du fiasco judiciaire d'Outreau.
Pendant plus d'une heure, Fabrice Burgaud a continué à défendre point par point son enquête au tribunal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) sur cette affaire d'abus sexuels sur mineurs, qui s'est soldée par 13 acquittements sur 17 accusés.
"Mon souci constant était la recherche de la vérité et que chacun puisse faire valoir son point de vue... J'ai ordonné des expertises psychologiques sur les enfants et les adultes (pour) expliquer les revirements, les tendances à l'affabulation et la mythomanie...", a-t-il plaidé.
Puis il s'en est pris aux "nouvelles" accusations formulées dans une note du 20 janvier par le ministère de la Justice, preuve, selon lui, de "l'acharnement de la Chancellerie à fournir à tout prix un coupable".
Manque d'impartialité ? "A aucun moment, elle n'a été mise en cause".
Le cas Burgaud, cheval de Troie des anti-juges d’instruction
Le cas Burgaud, cheval de Troie des anti-juges d’instruction
France Info - 06:05, extrait
Nouvelle péripétie judiciaire pour le juge Fabrice Burgaud. Il doit être auditionné à partir d’aujourd’hui par la commission de discipline du Conseil supérieur de la magistrature. Les errements de l’ancien juge d’instruction de l’affaire Outreau sont utilisés par les partisans de la suppression de la fonction pour justifier la proposition de Nicolas Sarkozy de la rayer de la nomenclature judiciaire.
La chancellerie durcit les charges contre le juge Burgaud
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Affaire d'Outreau : la chancellerie durcit les charges contre le juge Burgaud
LEMONDE.FR | 26.01.09 | 11h03 • Mis à jour le 26.01.09 | 11h26, extrait
Le ministère de la justice durcit les charges contre le juge Fabrice Burgaud, quelques jours avant son audience disciplinaire. Dans une démarche rare, la ministre de la justice a envoyé une note, le 20 janvier, au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), chargé de juger M. Burgaud, qui avait instruit l'affaire d'Outreau. Ce fiasco judiciaire s'était soldé par l'acquittement de treize personnes, ayant souvent passé plusieurs années en prison.
Estelle, Maddie, Antoine et les autres…
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Un «mini Madoff» en Floride ?
lefigaro.fr, 18/01/2009 | Mise à jour : 11:19, extrait
Les clients et les collaborateurs du gestionnaire de fonds Arthur Nadel craignent que les 350 millions de dollars qu'ils lui ont confiés se soient volatilisés avec lui. Le financier, introuvable depuis mercredi, a laissé derrière lui une lettre de suicide. Les journaux de Floride le surnomment déjà le «mini Madoff ». On est sans nouvelle depuis mercredi d'Arthur Nadel… et des 350 millions de dollars qu'il gérait. Les autorités comme les clients et les associés du gestionnaire de fonds de 75 ans craignent désormais d'avoir à faire à une gigantesque escroquerie. La disparition d'Arthur Nadel coïncide avec les premiers soupçons et plaintes à la police de ses investisseurs. Le gestionnaire de fonds a été vu pour la derrière fois par sa femme Peg, le mercredi 14 janvier.
18 janvier 2009, moreas.blog.lemonde.fr, extrait
Estelle, Maddie, Antoine et les autres…
L’information par la presse d’une nouvelle piste dans l’enquête sur la disparition de la petite Estelle Mouzin, avant même que les faits ne soient vérifiés, interpelle bon nombre de gens. Certains ont réagi violemment sur le site des journaux qui ont repris l’information. Ainsi dans Libération, on peut lire : « Cet article risque d’être la condamnation à mort d’Estelle - Bravo la télé et les journaux ! Que cette fille soit Estelle ou non vous signez son arrêt de mort en publiant cette photo. - Quel manque de professionnalisme ! C’est honteux. ». Ou encore sur Le Monde : « Si elle est encore vivante, cette information est scandaleuse… - Je suis ahuri de l’irresponsabilité de l’AFP à pondre une dépêche là-dessus. »
Antonio Madeira : pas de révision de son procès
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Père innocent condamné: pas de révision
AFP, 12/01/2009 | Mise à jour : 14:20
La commission de révision des condamnations pénales a rejeté la demande de révision du procès d'Antonio Madeira, un père condamné à 12 ans de prison pour des viols sur sa fille, qui a depuis la condamnation affirmé avoir menti.
Affaire Madeira - La justice saisie d’une “erreur judiciaire”
France Soir, le lundi 12 janvier 2009 à 04:00, extrait
Condamné pour le viol de sa fille, puis dédouané six ans plus tard par celle-ci, Antonio Madeira réclame la révision de son procès. La commission de révision doit lui répondre aujourd’hui.
L’histoire d’Antonio Madeira n’est pas sans rappeler l’invraisemblable affaire d’Outreau. A son tour, elle questionne sur la parole de l’enfant et sa prise en compte par les institutions. Mais, pour ses six années passées en prison, Antonio Madeira n’en veut à personne. Et surtout pas à sa fille, Virginie, à qui cet artisan maçon doit pourtant sa condamnation pour viol. Mieux, il lui a pardonné. Aujourd’hui, cet homme de 53 ans entend simplement que son honneur soit lavé et son procès révisé.
[...] Saisi du dossier, Me Jean-Marc Florand, le « sauveur de Patrick Dils », dépose une requête devant la Commission de révision des condamnations pénales, seule instance habilitée à saisir la cour de révision si elle juge que des éléments nouveaux sont apparus depuis le procès. Lors d’une audience, le 24 novembre dernier, l’avocat général a estimé que les rétractations de Virginie n’étaient « pas forcément crédibles » et que le condamné avait un temps reconnu les faits. Antonio Madeira, lui, a déjà purgé six années de prison avant d’être mis en liberté conditionnelle. Il espère simplement qu’un nouveau procès le lave définitivement. S’il était acquitté, ce maçon serait le septième condamné blanchi au terme d’une procédure de révision.
Deux Chinois, condamnés à tort, innocentés par la justice
Par Reuters, publié le 11/01/2009 à 14:20
PEKIN - Deux Chinois emprisonnés à tort pour un vol à main armée qu'ils n'avaient pas commis ont été déclarés innocents après avoir passé treize ans à tenter de faire annuler leur condamnation, rapporte l'agence de presse Chine nouvelle.
La suppression du juge d'instruction « sonne le glas des affaires » ?
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Pour le juge van Ruymbeke, la suppression du juge d'instruction "sonne le glas des affaires"
LEMONDE.FR avec AFP | 10.01.09 | 20h39 • Mis à jour le 10.01.09 | 20h39, extrait
Dans un entretien à paraître dimanche 11 janvier dans le Journal du Dimanche, le juge d'instruction Renaud van Ruymbeke estime que la suppression du juge d'instruction, annoncée la semaine dernière par Nicolas Sarkozy, "sonne le glas des affaires politico-financières" et "va à l'encontre des libertés individuelles".
Selon lui, le fait de vouloir transformer le juge d'instruction en juge de l'instruction "revient à lui enlever tous les pouvoirs d'enquête" et à transférer "ses prérogatives au parquet sans assurer le préalable indispensable à une telle évolution, à savoir l'indépendance des procureurs". Pour le juge, qui s'est fait connaître dans les affaires politico-judiciaires, "cette réforme est inacceptable en l'état".
Un communiqué de l'USM...
Vers une suppression du Juge d’Instruction ?
L’USM a pris connaissance avec consternation des déclarations du Président de la République lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation.
Sa volonté de voir le juge d’instruction, magistrat indépendant, privé de ses pouvoirs d’enquête au profit d’un magistrat du Ministère Public, soumis hiérarchiquement au Garde des Sceaux, confirme la reprise en main politique de la Justice , que l’USM n’a eu de cesse de dénoncer depuis 18 mois.
Les pressions répétées du Garde des Sceaux sur l’activité au quotidien des magistrats du parquet et le refus d’accorder à ces derniers les mêmes garanties d’indépendance que celles des magistrats du siège à l’occasion de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, démontrent la volonté du pouvoir politique actuel de cadenasser la Justice.
Dans ce contexte, plus aucune affaire politico-financière, de santé publique ou en lien avec les pouvoirs publics ne pourra aboutir, dès lors que le pouvoir politique interviendra directement dans le cours des affaires et que rien ne permettra aux victimes de solliciter l’ouverture d’une enquête.
Aucun renforcement des droits de la défense face à un Parquet tout puissant n’est esquissé. L’USM se refuse à envisager l’instauration d’une justice « à l’américaine » à deux vitesses, dans laquelle les plus riches seraient les mieux défendus pendant que les plus pauvres se verraient dénier une grande part de leurs droits.
L’USM rappelle son attachement à la fonction de juge d’instruction dont le maintien, sous réserve d’un meilleur travail en équipe, préconisé par la Commission d’Enquête Parlementaire sur l’affaire d’OUTREAU, a été mis en œuvre par la loi du 5 mars 2007.
Le MRAP en procès
Justice au singulier
Le blog de Philippe Bilger, 09 janvier 2009, extrait
Etrange "couverture" médiatique que celle qui a été consacrée à la proposition de réforme du système inquisitoire par le président de la République devant la Cour de cassation ! On n'a pratiquement pu entendre et lire que des opinions favorables au maintien du juge d'instruction, qu'on a mythifié à l'envi. En dehors de Me Herzog sur France 2, d'un article de Georges Fenech dans Le Figaro et des invitations que j'ai dû refuser pour cause d'assises, personne n'a été sollicité ni mis à contribution pour soutenir cette procédure accusatoire à venir, pourtant si facile à expliquer et à justifier. Ce n'est pas parce qu'Eva Joly pense l'inverse en s'auto-glorifiant que la cause serait entendue : on devrait demander son avis à son successeur Renaud Van Ruymbeke !
Vers la suppression du juge d'instruction ?
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Magistrats et politiques s'insurgent contre la suppression du juge d'instruction
LeMonde.fr avec Reuters, AFP | 06.01.09 | 19h38 • Mis à jour le 06.01.09 | 19h49, extraits
La suppression du juge d'instruction que Nicolas Sarkozy devrait évoquer, mercredi 7 janvier, lors d'un discours pour la rentrée de la Cour de cassation, n'a pas manqué de provoquer une série de réactions négatives au sein de la magistrature et de l'opposition. Selon nos informations, la fonction de juge d'instruction serait supprimée et l'ensemble des enquêtes judiciaires seront confiées au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction. L'Elysée a confirmé que M. Sarkozy prononcerait un discours devant les juges, mais n'a pas souhaité en préciser le contenu. Le ministère de la justice a également refusé de réagir.
[...] La réforme du juge d'instruction est une question évoquée depuis une vingtaine d'années dans le monde judiciaire. La question a été récemment relancée par l'interpellation musclée de l'ancien directeur de Libération, Vittorio de Filippis, et auparavant par l'affaire Outreau.
Syndicats
Pourquoi Sarkozy veut en finir avec les juges d'intruction
marianne2.fr, Mardi 06 Janvier 2009 - 17:22, extraits
Pour Laurence Mollaret, vice-présidente du Syndicat de la Magistrature, l’idée de Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d’instruction n’est qu’une décision politique: le président surfe sur l’affaire de Filippis et le retour d’Outreau, pour entamer l’indépendance de l’instruction et aider à enterrer les affaires politico-financières.
Que pensez-vous de la contrepartie proposée qui consistera à augmenter les droits de la défense ?
Nous sommes évidemment favorables à de meilleurs droits pour la défense. Mais ce n’est qu’une façon assez habile de faire passer la pilule : on peut très bien augmenter les droits de la défense et maintenir le juge d’instruction. L’avocat de la défense a en tête l’intérêt de son client, il n’est pas indépendant : ce n’est pas lui qui ira contrôler où le magistrat enquête ou pas. Un avocat de la défense avec plus de droit ne remplacera jamais un juge d’instruction.
Février : audience du juge Burgaud
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Février : audience du juge Burgaud
AFP, 16/12/2008 | Mise à jour : 18:35
Le juge Fabrice Burgaud, qui a instruit l'affaire de pédophilie d'Outreau, comparaîtra en audience disciplinaire du 2 au 6 février 2009 devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a-t-on appris aujourd'hui auprès d'un de ses avocats, confirmant une information d'Europe 1.
L'Haÿ-les-Roses: 3 à 4 ans ferme
AFP, 16/12/2008 | Mise à jour : 19:03
La cour d'assises des mineurs du Val-de-Marne a condamné à des peines de 3 à 4 ans de prison ferme trois jeunes filles, accusées d'avoir provoqué un incendie qui avait fait 18 morts par intoxication en septembre 2005 dans une tour à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).
Outreau: audience disciplinaire du juge Burgaud du 2 au 6 février 2009
AFP, 16.12.08 | 18h47, extrait
Le juge Fabrice Burgaud, qui a instruit l'affaire de pédophilie d'Outreau, comparaîtra en audience disciplinaire du 2 au 6 février 2009 devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a-t-on appris mardi auprès d'un de ses avocats, confirmant une information d'Europe 1.
L'audience devant la formation disciplinaire du CSM compétente pour les magistrats du siège se déroulera "pendant cinq jours toute la semaine", a précisé Me Jean-Yves Dupeux.
L'instruction du dossier par deux magistrats du CSM, qui a donné lieu à de nombreuses auditions, est désormais terminée et leur rapport a été transmis aux défenseurs du juge Burgaud.
Ce rapport est "d'une neutralité totale", recensant les griefs reprochés au magistrat ainsi que le contenu des différentes auditions et ne rendant "aucune conclusion", a affirmé Me Dupeux.
VERSAILLES
Deux ans avec sursis pour une mère accusée d'avoir assassiné sa fille handicapée
Par AFP, publié le 16/12/2008 à 20:13
VERSAILLES - Lydie Debaine, qui avait été acquittée en avril pour l'assassinat en 2005 de sa fille unique de 26 ans, lourdement handicapée motrice cérébrale, a été condamnée en appel à 2 ans d'emprisonnement avec sursis par la cour d'assises de Versailles.
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