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La "réprimande" du juge Burgaud
26/04/2009 | 11:29 | France 3 Nord Pas-de-Calais Picardie
L'abbé Wiel relance la polémique

Invité de France 3 Nord Pas de Calais, il confirme avoir croisé Xavier Chavigné dans son marathon judiciaire. Xavier Chavigné, c'est ce membre du CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) qui dit avoir "oublié" avoir eu à traiter une demande remise en liberté de Dominique Wiel. "Oubli" fâcheux qui risque de provoquer un recours devant le Conseil d'Etat visant à annuler la décision prise par le CSM à l'encontre de Fabrice Burgaud. Sur France 3, l'Abbé Wiel, document à l'appui, confirme que le magistrat a bien traité - et rejeté - sa demande.

AFFAIRE OUTREAU
Burgaud sanctionné : Dati défend le magistrat du CSM
NOUVELOBS.COM | 25.04.2009 | 16:49, extraits

La garde des Sceaux appelle à éviter "des mises en causes gratuites" du magistrat du Conseil supérieur de la magistrature, qui a "réprimandé" le juge Burgaud tout en ayant participé à l'instruction de l'affaire d'Outreau.

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L'âpre bataille entre les parents d'Elise : un choc culturel, une affaire d'Etats
LE MONDE | 18.04.09 | 14h14 • Mis à jour le 20.04.09 | 08h58, extraits

Avignon Envoyée spéciale

"Maman, elle a fait une bêtise", dit Elise André-Belenkaya du haut de ses trois ans et demi, avant de plaquer sa menotte sur la bouche de son papa. Comme pour clore le débat sur l'âpre bataille qui oppose son père français à sa mère russe depuis l'automne 2007 pour l'obtention de sa garde... Dimanche 12 avril, Irina Belenkaya - qui tentait de franchir avec la fillette la frontière Est ukrainienne depuis la Hongrie après l'avoir enlevée le 20 mars - a été arrêtée sous ses yeux. En détention provisoire à Budapest, elle pourrait être extradée vers la France d'ici au 25 mai.

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PARIS (Reuters), 25.04.09, 19h58, extraits - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est au centre d'une double polémique après avoir adressé une simple réprimande au magistrat Fabrice Burgaud pour le fiasco de l'affaire de pédophilie d'Outreau.

Jugée trop clémente par les accusés qui ont passé des années en prison pour rien et injuste par les magistrats, la décision est aussi contestée parce qu'un des membres du CSM a joué un rôle dans l'instruction, au risque d'un conflit d'intérêt.

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Burgaud : «Le mot réprimande résonne comme une farce»
Propos recueillis par Delphine Chayet
Le Figaro, 24/04/2009 | Mise à jour : 22:52, extrait

Pour le rapporteur de la commission sur Outreau, une interdiction d'exercer la fonction de juge d'instruction aurait été plus appropriée.

Député UMP, Philippe Houillon fut le rapporteur de la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau. Il craint que la sanction décidée contre le juge Burgaud ne soit pas «comprise» par les Français.

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Élise: la mère devant la justice française
AFP, 24/04/2009 | Mise à jour : 16:19, extrait

La mère d'Elise, l'enfant franco-russe que se disputent ses parents, accepte de comparaître devant la justice française où elle est poursuivie pour avoir enlevé sa fille fin mars à Arles, a annoncé aujourd'hui à Avignon le consul général de Russie en France Vadim Barabanov.

M. Barabanov s'exprimait devant la presse, à l'issue d'une rencontre de cinq heures dans un hôtel de luxe d'Avignon entre le père d'Elise, Jean-Michel André, son avocat, et le médiateur russe Anatoli Koutcherena, ainsi que le consul général.

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Recours des avocats de Burgaud
AP et AFP, 24/04/2009 | Mise à jour : 14:36

La défense de Fabrice Burgaud, condamné par le Conseil supérieur de la magistrature à une réprimande pour sa conduite de l'affaire d'Outreau, a indiqué qu'elle allait déposer un recours contre cette décision devant le Conseil d'Etat. La décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'infliger une réprimande au juge Fabrice Burgaud a été prise sur "injonction politique", a estimé l'un des avocats du magistrat, Me Patrick Maisonneuve.

Outreau : le juge Burgaud écope d'un blâme
Laurence de Charette
Le Figaro, 24/04/2009 | Mise à jour : 14:12 | Commentaires 200, extraits

EXCLUSIF - Dans ses motivations, le Conseil Supérieur de la magistrature estime qu'aucun des manquements reprochés au juge instructeur d'Outreau ne justifie à lui seul une qualification disciplinaire.

Un blâme : comme l'avait annoncé lefigaro.fr dès jeudi soir, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a finalement prononcé vendredi une «réprimande avec inscription au dossier» à l'encontre du juge Burgaud. Cette sanction, la plus basse possible dans l'échelle qui peut aller jusqu'à la révocation, est inférieure de deux crans à celle requise par la direction des affaires judiciaires au nom de la chancellerie, l'«exclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale d'un an».

Pour parvenir à ce délicat compromis, il a fallu aux membres du Conseil un mois de réflexion supplémentaire, tant le dossier est politiquement périlleux et juridiquement complexe. Le vote final est resté extrêmement serré.

Les sages ont donc soupesé chaque mot de la rédaction définitive, trop conscients, que quelle que soit leur décision, elle ferait l'objet de multiples critiques. Ils ont épluché chacun des griefs avancés contre le magistrat instructeur d'Outreau, y compris ceux que la Chancellerie avait elle-même fini par abandonner.

[...] Ils soulignent encore que , dans les nombreux autres dossiers qu'il a eus à traiter parallèlement à la tentaculaire affaire d'Outreau, Fabrice Burgaud n'a pas fait l'objet des mêmes reproches. Et qu'aucun des magistrats expérimentés qui ont approché le dossier maudit d'Outreau n'avait à l'époque perçu la faille.

Outreau : un blâme pour le juge Fabrice Burgaud
Laurence de Charette
Le Figaro, 24/04/2009 | Mise à jour : 07:44, extrait

EXCLUSIF - Le Conseil supérieur de la magistrature devrait prononcer vendredi une «réprimande avec inscription au dossier» à l'encontre du magistrat instructeur de l'affaire d'Outreau.

Le procureur d'Outreau nommé à Caen
Source : AP, 04/11/2008 | Mise à jour : 17:20

Le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, qui avait été très critiqué pour la gestion de l'affaire d'Outreau, a été nommé par un décret publié au journal officiel aujourd'hui substitut du procureur général de la cour d'appel de Caen.

En juillet dernier, la ministre de la Justice, Rachida Dati, avait souhaité que Gérald Lesigne "quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai" dans les "prochains mois", alors que le magistrat venait d'être blanchi par le Conseil supérieur de la magistrature saisi après le désastre de l'affaire d'Outreau.

M. Lesigne avait alors fait savoir qu'il souhaitait quitter Boulogne-sur-Mer depuis un certain nombre d'années et que cette nomination, qui constitue un avancement dans l'échelle hierarchique, était conforme à ses désirs.

Le 18 juillet dernier, le CSM n'avait demandé aucune sanction contre le procureur Lesigne dans un avis transmis à la Chancellerie dans le cadre des poursuites disciplinaires engagées à son encontre après l'affaire d'Outreau. L'avis de la formation disciplinaire du CSM est purement consultatif et Rachida Dati avait émis par la suite le souhait que Gérald Lesigne soit muté sans prononcer pour autant une mutation d'office.

Société
Outreau : une sanction entre les lignes pour le procureur
Libé mercredi 30 juillet 2008, extraits

Barbe à l’index. Des boulettes judiciaires, Gérald Lesigne en a commis un paquet dans l’affaire Outreau. Il a ainsi poursuivi Franck Lavier pour le viol d’un de ses enfants qui n’était pas encore né ; il a mis en cause l’huissier Alain Marécaux, coupable de dissimulation pour s’être laissé pousser une barbe de trois semaines qui «changeait substantiellement les contours de son visage» ; inventé, à propos de l’abbé Dominique Wiel, la notion de viol «furtif» à l’aide de «gestes très rapides»… Lors du procès aux assises, il avait encore requis la condamnation de six des treize innocents, en dépit du déballonnage à l’audience, seuls quatre autres prévenus étant finalement condamnés.

Sauf que le procureur Gérald Lesigne n’était pas seul. Comme tout membre de la hiérarchie parquetière, il est soumis à la très pesante chefferie judiciaire, ou un procureur doit pondre rapport sur rapport à son procureur général, lequel doit rendre compte en temps réel de toute «affaire signalée» à la chancellerie.

A l’audience devant le Conseil supérieur de la magistrature, le procureur général de Douai affirmait que «les directeurs de cabinets successifs au ministère ont considéré avoir été suffisamment informés». Le président de la chambre de l’instruction, censé contrôler la procédure, avouait une «communauté de vues» entre les 64 magistrats ayant eu à se pencher sur l’affaire Outreau.

«On recherche une responsabilité individuelle à une défaillance collective», dénonce Me Léon-Lef Forster, avocat de Gérald Lesigne.

... Poujadisme. En attendant la comparution devant le Conseil supérieur de la magistrature de l’ancien juge d’instruction Fabrice Burgaud, retardée à l’automne pour cause de guérilla procédurale, le pataquès ne risque pas de réconcilier magistrats et politiques, les premiers soupçonnés d’autoprotection corporatiste, les seconds de poujadisme antijuges. Ce n’est peut-être qu’une question de mots. Devant la commission d’enquête parlementaire, Gérald Lesigne avait seulement concédé, plein de morgue, une «sémantique inappropriée». Devant le CSM, comprenant à retardement l’émotion générale, il avait humblement confié : «Je pensais avoir des certitudes raisonnables, elles se sont effondrées. Je me suis planté.» C’est quand même pas compliqué à dire.

PARIS (AFP), extrait - L'une des acquittés, Roselyne Godard, a jugé mardi que déplacer le procureur de Boulogne "ne servait à rien". "Un tas d'autres personnes sont responsables. En faire un bouc émissaire, je trouve ça déplorable", a affirmé Mme Godard, qui préside l'Association des innocents justiciés à tort (Aijat).

Un avis partagé par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Son secrétaire général Laurent Bédouet s'est dit "choqué" que M. Lesigne soit ainsi "indirectement sanctionné", alors que le procureur général Jean-Amédée Lathoud a été promu après l'affaire de Douai à Versailles, "à la tête de la deuxième cour d'appel de France".

Renvoyé en 2006 devant le CSM par le ministre Pascal Clément pour ses "insuffisances" dans le suivi du dossier, Gérald Lesigne a été jugé fin mai par ses pairs qui ont conclu, dans un "avis" transmis le 18 juillet à Rachida Dati, qu'il n'y avait pas lieu de le sanctionner.

Mardi, les défenseurs du procureur ont estimé que la ministre "ne pouvait juridiquement pas faire autrement" qu'accepter ces conclusions, et qu'elle a trouvé "une porte de sortie honorable" en insistant sur le départ de Boulogne tout en passant sous silence l'accord amiable sur la future affectation.

Car lors d'une entrevue le 24 juillet avec Mme Dati, "il lui a été précisé (à M. Lesigne, NDLR) qu'il n'avait pas de sanction et qu'il avait la possibilité de demander une affectation à grade égal, ce qu'il a accepté", a fait valoir l'un des défenseurs, Me Léon-Lef Forster.

Gérald Lesigne, qui de source proche du dossier devrait prendre un poste de substitut général à la cour d'appel de Caen, a regretté une présentation par la Chancellerie "assez décalée de la réalité".

"Ce n'est pas du tout une mutation d'office, c'est une mutation qui est acceptée parce que souhaitée par moi pour de multiples raisons", a-t-il assuré à l'AFP.

Outre l'USM, un autre syndicat, FO-magistrats, a fermement critiqué Mme Dati, jugeant que sa "méthode déloyale" et sa "décision scandaleuse" revenaient à interdire au procureur la promotion à laquelle il était en droit d'aspirer après douze ans dans les mêmes fonctions.

PARIS (Reuters) - Le procureur de l'affaire d'Outreau, Gérald Lesigne, va quitter ses fonctions au tribunal de Boulogne-sur-Mer et à la cour d'appel de Douai dans les prochains mois.

Cette mesure est présentée comme une sanction par le ministère de la Justice mais constitue plutôt selon la magistrature un arrangement à l'amiable.

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Le procureur d'Outreau conteste la version de Dati
Le Figaro, le 29/7/08, extrait

« Je souhaitais depuis un certain nombre d'années quitter cette ville. Après les événements, je ne vois pas comment je pourrais me maintenir à Boulogne », martèle le magistrat. « Mon départ est tout à fait normal. J'ai fait valoir un choix qui, aux dernières nouvelles, agréait l'ensemble des parties », souligne-t-il Me Forster, l'avocat de Gerard Lesigne a déploré « une formulation ministérielle qui semble dictée par des préoccupations de communication vis-à-vis de l'opinion publique ».

Un coup de communication également dénoncé l'Union syndicale des magistrats (USM). La principale organisation de la profession, s'est dite « choquée » par « cette communication politique ». « Rachida Dati donne le sentiment de sanctionner Gérald Lesigne alors qu'ils ont conclu un départ négocié » a regretté Laurent Bedouet, secrétaire général de l'USM, rappelant que le procureur de Boulogne-sur-mer a dû choisir une autre affectation à grade égal plutôt qu'une promotion à laquelle il était en droit d'aspirer. « D'une manière ou d'une autre, M. Lesigne va être sanctionné alors que le procureur général de l'époque a été propulsé après l'affaire à la tête de la deuxième cour d'appel de France, à Versailles », a dénoncé le secrétaire général de l'USM.

Le départ de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) du procureur Gérald Lesigne "ne sert à rien", a estimé aujourd'hui l'une des acquittées de l'affaire de pédophilie d'Outreau, Roselyne Godard.

"Cette décision ne sert à rien dans le sens où, ce que nous attendions, c'est qu'on puisse se pencher sérieusement sur le problème de l'institution judiciaire", a estimé Mme Godard, présidente de l'Association des innocents justiciés à tort (Ajiat).

"On punit sans punir" : "on laisse le choix à M. Lesigne de sa nouvelle affectation".

"Un tas d'autres personnes sont responsables" de l'affaire Outreau, a affirmé Roselyne Godard. "En faire un bouc émissaire, je trouve ça déplorable".

Le départ de Lesigne "ne sert à rien"
Source : AFP, 29/07/2008