Catégorie: La justice de qualité
Crash d'un Mirage dans la Creuse : des fragments humains retrouvés
NDLR : Lathoud, Jean-Amédée... ex proc' général de Douais, ex aussi du secteur Versailles. Il pourrait se souvenir de moi ; ces dernières années, j'ai plusieurs fois rayé le parquet du coin... Outreau, 10 ans déjà.
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Faits divers
Crash d'un Mirage dans la Creuse : des fragments humains retrouvés
Le Parisien | Publié le 02.03.2011, 09h55 | Mise à jour : 19h30, extrait
Quelques fragments humains ont été retrouvés, mercredi, dans la Creuse, aux abords du cratère où un Mirage 2000 s'est écrasé avec deux pilotes à bord, a indiqué le procureur de la République à Guéret, Olivier Quérard. Des analyses génétiques doivent être entreprises par l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale pour comparer ces fragments avec les ADN des disparus, âgés de 30 ans.
L'avion de la base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), disparu depuis mardi soir des radars au-dessus de la Creuse, a été retrouvé dans la matinée à l'est du département. «L'épave de ce Mirage 2000 a été localisée sur la commune de Saint-Oradoux-près-Crocq au lieu-dit Le Mouneix», a précisé la préfecture, indiquant avoir «déclenché le plan Sater (NDLR: Sauvetage aéro-terrestre) et coordonné, durant la nuit, les opérations de recherches».
«Les pilotes n'ont pas donné signe de vie depuis hier soir», a indiqué le préfet Claude Serra, précisant qu'«aucun écho de balise» n'a été capté. L'appareil est tombé près d'un étang et, «en heurtant le sol, a fait un énorme cratère qui s'est rempli d'eau», compliquant les recherches, a-t-il ajouté. Les opérations de pompage du cratère se poursuivaient mercredi en fin de journée pour accéder à l'appareil, dont «une partie a été pulvérisée» dans le crash, selon le procureur.
PETIT DEJ'
Outreau, Cassez, Niger : Me Berton sur tous les fronts
Publié le samedi 19 février 2011 à 06h00 - Nord Eclair, extraits
PROPOS RECUEILLIS PAR SÉBASTIEN LEROY ET FLORENCE TRAULLÉ, PHOTOS HUBERT VAN MAELE
> region@nordeclair.fr VERSION COMPLETE REACTUALISEE LE 20 FEVRIER 12H30
Il fut l'avocat d'Odile Marescaux, la femme de l'huissier de justice dans l'affaire d'Outreau. Il défend Florence Cassez détenue au Mexique. Il est le défenseur des parents de Vincent Delory, ce Linsellois pris en otage et tué au Niger. Me Frank Berton est devenu un ténor du barreau qui ne s'est pas fait que des copains, bien sûr. Il revient ici sur l'affaire d'Outreau, pile 10 ans après qu'elle ne débute, et sur ces derniers gros dossiers. Un combattant.
[...] Très vite, vous allez rencontrer le juge Burgaud ?
>> Oui, c'est la première fois que je vois. Je n'ai aucun a-priori. C'est un jeune juge. Odile fait ses premières déclarations devant lui. Contre Odile, il n'y a rien de précis. Je découvre à travers les questions qui lui sont posées toutes les accusations portées contre elle par Myriam Badaoui. C'est la première fois que je vois son nom. On est en plein surréalisme. Odile n'y comprend rien. Elle me dit que, peut-être, son mari est allée, en tant qu'huissier, à la Tour du Renard à Outreau. C'est sa seule hypothèse. C'est une femme sortie de sa maison bourgeoise, infirmière en milieu scolaire. Tout cela est incompréhensible.
Vous attaquez alors le fond du dossier ?
>> On va passer quelques semaines très difficiles. Ma collaboratrice, Aurélie Deswartes est alors une toute jeune avocate. C'est son premier dossier. Elle passe ses journées à Saint-Omer et Boulogne. Elle rédige des notes de synthèse. On s'imprègne du dossier. Avec Hubert Delarue, en février 2002, nous demandons la délocalisation du dossier. On s'est déjà bien rendu compte que le juge Burgaud part dans tous les sens, qu'il instruit à charge. Nous ne pouvons pas demandé à ce qu'il soit désaisi mais nous expliquons que le tribunal de Boulogne n'a pas les moyens de traiter cette affaire, que le climat devient délétère, que nous n'avons toujours pas la copie du dossier. Lathoud, le procureur général à Douai s'y oppose, nous répond qu'il n'y a pas de problème et qu'il fait toute confiance au juge Burgaud. On sait, et la suite le confirmera, que ce dossier a été signalé. C'est pour ça que je me suis opposé à ce que Marylise Lebranchu, alors ministre de la justice, fasse partie de la commission d'enquête qui s'ouvrira après le procès en appel à Paris.
Garde à vue du couple Lavier : « Sandrine est anéantie »
Actualité Région
Garde à vue du couple Lavier : « Sandrine est anéantie »
mercredi 02.03.2011, 17:37 - PROPOS RECUEILLIS PAR OLIVIER MERLIN, la Voix Du Nord, extraits
| ACQUITTÉS D'OUTREAU |
Nous avons pu joindre l'avocate de Sandrine Lavier, Me Fabienne Roy-Nansion. Celle qui est aussi bâtonnier des avocats du barreau de Boulogne-sur-Mer s'est rendue auprès de sa cliente entre midi et quatorze heures pour se tenir informée de la situation.
[...] - Dans quel état psychologique est-elle ?
« Elle va mal. Elle a vomi en garde à vue et a vu le médecin trois fois. Elle pleure, elle tremble. Elle revit la même expérience dix ans plus tard presque jour pour jour. Elle est détruite. Sandrine est anéantie. »
- Vous ne défendez pas Franck Lavier. Est-ce parce que les intérêts de Sandrine sont divergents de ceux de Franck ?
« Non, mais pour l'instant, Franck ne veut voir personne. Ni un avocat, ni un médecin. »
- Vous vous agacez de la tournure des événements...
« La première chose à dire est qu'une garde à vue n'est pas une démonstration de culpabilité. Elle est innocente jusqu'à preuve du contraire. Je pense que les médias font exactement les même erreurs que la première fois car il y a une sumédiatisation de cette histoire. On n'a toujours pas tiré les leçons de l'affaire d'Outreau. »
Un nouveau droit : désormais, on peut se plaindre d'un magistrat
NDLR : Est-ce que ce collègue me voudrait du bien ? Il m'a tendu le n° 490 de Que Choisir, mars 2011... Je ne sais pas si ça pourra me servir, vendredi. Par contre, j'en connais que cela pourrait inquiéter ou enquiquiner.
Que Choisir n° 490, mars 2011
Outreau : le couple Lavier en garde à vue
Infos > Faits divers
Outreau : le couple Lavier en garde à vue
Par Europe1.fr avec Pierre Rancé
Publié le 1 mars 2011 à 18h26
Mis à jour le 2 mars 2011 à 09h05
Franck et Sandrine Lavier, acquittés d'Outreau, sont accusés de maltraitance leurs enfants.
Franck et Sandrine Lavier, deux des acquittés de l'affaire d'Outreau, sont en garde à vue depuis 11 heures mardi matin au commissariat de Boulogne-sur-Mer. Ils sont suspectés de maltraitance sur deux de leurs cinq enfants.
Julian Assange : liberté et devoir d'informer
NDLR : Voir également « Il n'y a pas de procès politique en France », nous a lancé MAM ?
A la Une > Technologies
Editorial
Julian Assange : liberté et devoir d'informer
LEMONDE | 25.02.11 | 13h53, extrait
Etrange tournure des événements : Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, apôtre de la transparence, l'homme qui a ébranlé la diplomatie occidentale par une fuite massive de télégrammes du département d'Etat dont l'onde de choc se fait encore sentir dans le monde arabo-musulman, risque un procès politique pour une affaire de moeurs.
Le scénario catastrophe envisagé par ses avocats est, en effet, que la décision prise par la justice britannique, jeudi 24 février, d'extrader M. Assange vers la Suède, où il est poursuivi pour agression sexuelle, finisse par aboutir, dans un deuxième temps, à son extradition vers les Etats-Unis.
Le département américain de la justice a ouvert une enquête sur le rôle personnel de Julian Assange, qui est de nationalité australienne, dans la diffusion de documents secrets du Pentagone et du département d'Etat. Contrairement au soldat Bradley Manning, soupçonné d'être à l'origine de ces fuites et actuellement emprisonné, Julian Assange ne fait encore l'objet d'aucune inculpation aux Etats-Unis, mais un grand jury a été constitué pour son éventuelle mise en accusation.
Le fondateur de WikiLeaks a fait appel de la décision du tribunal de Londres, et la Suède n'est pas une république bananière. De nombreux juristes pensent, en outre, qu'il sera très difficile à la justice américaine de monter un dossier solide contre Julian Assange. Même lointaine, la menace de poursuites aux Etats-Unis plane néanmoins sur lui, posant clairement la question : Julian Assange est-il une source d'informations et doit-il être protégé au titre de la liberté d'expression ?
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Article paru dans l'édition du 26.02.11
Nouvelle menace d'Action directe
Mots clés : groupuscule armé d'extrême gauche, menace, Action Directe
Par Jean-Marc Leclerc
Le Figaro, 25/02/2011 | Mise à jour : 20:31
La section antiterroriste de la brigade criminelle de Paris a été saisie après l'envoi de courriers annonçant la réactivation du groupuscule armé d'extrême gauche.
Ce tract a déjà fait l'effet d'une bombe dans les commissariats des Hauts-de-Seine : «À la mémoire de Jean-Marc Rouillan, Nathalie Ménigon et Joëlle Aubron. Réactivation du mouvement anarchiste. À bas la dictature capitaliste. La victoire et la liberté sont pour demain. Nous donnerons les shérifs modernes aux vermines. Vos heures sont comptées. Nous commencerons l'extermination par le 92.» Cette diatribe a été postée dans des courriers non oblitérés et sans timbre. Ces lettres sont parvenues aux commissariats de Sèvres, Clichy-la-Garenne et Vanves, ainsi qu'aux postes de police de Chaville, Malakoff et du Plessis-Robinson.
La justice, qui prend l'affaire au sérieux, a saisi la section antiterroriste (SAT) de la brigade criminelle de Paris.
Un nouveau plaidoyer pour l'adoption nationale
NDLR : « En cas de sévices avérés » ou juste « allégués » par quelques crevures de la protection de l'enfance ?
Affaire du barbecue: l'accusé avoue en partie devant ses enfants
De Philippe Schwab (AFP) – Il y a 16 heures, extraits
RENNES — Accusé d'avoir tué et enterré sa femme avant d'en incinérer les restes deux ans plus tard sur le barbecue familial, Benoît Piet a avoué pour la première fois, devant ses enfants, avoir porté un coup mortel à son épouse, mardi, au premier jour de son procès d'assises à Rennes. "Je reconnais que j'ai eu un mauvais geste mais je n'ai jamais voulu lui enlever la vie", a déclaré, en larmes, l'accusé, ancien manutentionnaire de 42 ans, chemise noire à fines rayures grises et petit catogan, face à six de ses enfants. Assis côte à côte sur les bancs des parties civiles, les enfants âgés de 12 à 20 ans ont suivi l'audience avec une grande attention.
[...] Fils unique d'un marin au long cours souvent absent et d'une mère "aimante" mais lourdement alcoolique, placé en foyer à 16 ans, Benoît Piet a indiqué avoir été abusé sexuellement par un cousin pendant toute son enfance. Accusé de "meurtre par conjoint", il encourt la perpétuité. Verdict attendu vendredi.
Un nouveau plaidoyer pour l'adoption nationale
Mots clés : Adoption nationale, Académie de médecine
Par Aude Seres
Le Figaro, 23/02/2011 | Mise à jour : 06:01, extraits
Alors qu'un projet de loi attend depuis 2009, l'Académie de médecine propose de faciliter l'adoption d'enfants nés en France.
[...] Au départ, un constat: l'adoption d'enfants nés en France a diminué de moitié en vingt ans, passant à 726 enfants en 2008 tandis que l'adoption internationale a triplé, à 3160 enfants, avant un pic à plus de 4000 en 2005. Or, en France, 250.000 à 300.000 enfants font l'objet d'une mesure officielle de protection. Mais si l'article 350 du Code civil permet dans certains cas une déclaration d'abandon par le tribunal de grande instance pour un enfant «dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant l'année qui précède» , cette possibilité est très peu utilisée dans la pratique. Chaque année, moins de 200 enfants deviennent pupilles de l'État et deviennent adoptables à la suite d'une telle décision.
Face à la multiplicité des changements de famille d'accueil et à leurs conséquences sur l'enfant, les rapporteurs énoncent: «L'adoption ne constitue-t-elle pas une solution autrement plus constructive?»
Parmi les recommandations, les membres de l'Académie de médecine préconisent, «en cas de sévices avérés», un retrait des droits parentaux qui permet alors l'adoption. Le Pr Yves Chapuis, président de la commission éthique et droit de l'Académie, explique: «Le diagnostic est complexe et cette recommandation suppose d'apprécier avec beaucoup de soin la gravité des violences dont l'enfant est victime.» L'Académie de médecine veut responsabiliser les médecins avec l'obligation de signalement de sévices avérés à l'enfant. Autre recommandation, un raccourcissement à six mois du délai d'évaluation pour les cas de désintérêt parental. Enfin, le rapport préconise la création de filières de familles d'accueil bénévoles, choisies parmi les candidats à l'adoption agréés.
Des voix s'élèvent à droite contre le projet de débat sur l'islam
NDLR : « Enfin l'irruption durable de l'islam dans notre société française interpelle durement notre conception de la laïcité. On peut, et sans doute est ce vrai, observer que... » pour la suite et une bonne référence en la matière, Les 50 ans de la Constitution de 1958, voir Entre Constitution, grotesque et discours sakozystes ?
A la Une > Proche-Orient
Israël affirme que l'Iran dépêche deux navires de guerre en Syrie
LEMONDE.FR avec AFP, Reuters | 16.02.11 | 19h28 • Mis à jour le 16.02.11 | 21h36, extrait
Deux bâtiments de guerre iraniens comptent emprunter mercredi 16 février, pendant la soirée, le canal de Suez afin de rejoindre la Syrie, alliée méditerranéen de l'Iran, selon le ministre des affaires étrangères israélien, Avigdor Lieberman. Selon le ministre, un tel geste "ne s'était pas produit depuis de nombreuses années". Si l'information israélienne est confirmée, ce sera la première fois depuis 1979 que des bâtiments de guerre iraniens traversent le canal de Suez.
Les navires iraniens autorisés à franchir le canal de Suez
Mots clés : Israël, canal de Suez, Egypte, IRAN
Par Marc Henry
Le Figaro, 18/02/2011 | Mise à jour : 18:58, extrait
Deux navires de guerre iraniens ont reçu l'autorisation des autorités égyptiennes pour franchir le canal de Suez. C'est ce qu'a annoncé vendredi dans l'après-midi l'agence de presse officielle égyptienne. La Mena a précisé que la demande déposée par les autorités iraniennes stipulait que ces deux navires ne transportaient ni arme ni matériau nucléaire ou chimique.
Mercredi, Israël avait menacé de «remettre l'Iran à sa place» par la voix d'Avigdor Lieberman, le chef de la diplomatie. Ces navires iraient ensuite croiser au large de la Syrie en Méditerranée, non loin des côtes israéliennes «pour la première fois depuis plusieurs années». De fait, depuis 1979.
«Il s'agit d'une provocation, de la preuve que les Iraniens se sentent sûrs d'eux-mêmes au point qu'ils se conduisent avec le plus grand culot», a affirmé le chef de la diplomatie sur un ton martial.
A la Une > Politique
Des voix s'élèvent à droite contre le projet de débat sur l'islam
LEMONDE.FR | 18.02.11 | 17h46 • Mis à jour le 18.02.11 | 18h44, extraits
Le débat sur la laïcité et l'Islam en France ne fait pas consensus à l'UMP. Lors de son émission sur TF1, Nicolas Sarkozy a repris les discours déjà tenus par Angela Merkel en Allemagne ou David Cameron au Royaume-Uni, en expliquant : "le multiculturalisme est un échec" car "on s'est trop préoccupé de l'identité de celui qui arrivait et pas assez de l'identité du pays qui l'accueillait". Un positionnement plus politique qu'autre chose : contrairement à la tradition anglaise, la France, pays de tradition assimilationniste et laïque, n'a jamais prôné le multiculturalisme.
De fait, l'intitulé du débat a rapidement changé, sous l'impulsion de Jean-François Copé, qui a mis les pieds dans le plat en demandant un débat qui permette de "poser un certain nombre de problèmes de fond sur l'exercice des cultes religieux, singulièrement le culte musulman, et de sa compatibilité avec les lois laïques de la République".
[...] Marine Le Pen, qu'un sondage IFOP pour France Soir crédite de 20 % d'intentions de vote dans l'hypothèse d'une candidature Aubry à gauche, s'est ouvertement réjouie de ce débat, estimant qu'il faisait monter son camp. "Encore un effort monsieur Copé ! Encore un petit débat, un petit blabla sur l'islam, la laïcité, et je pense effectivement que nous pourrons terminer à la présidentielle à 25 %", a-t-elle raillé au micro de France Info.
PAS DE MODIFICATION DE LA LOI DE 1905
L'une des questions les plus concrètes posées par ce débat est celle de la construction de mosquées. Les quelques communautés musulmanes qui prient dans la rue, comme dans le quartier de la Goutte d'Or, à Paris, le font par manque d'un espace dédié. Mais il est impossible, en vertu de la loi de 1905 sur la laïcité, de faire financer un lieu de culte par l'Etat.
Procès Zemmour: Mariani "consterné"
AFP, 18/02/2011 | Mise à jour : 16:56, extrait
Le secrétaire d'Etat aux Transports, Thierry Mariani, a exprimé aujourd'hui sa "consternation" après la condamnation du chroniqueur Eric Zemmour pour provocation à la haine raciale pour des propos controversés sur la délinquance des "Noirs et des Arabes".
"C'est avec consternation que j'ai pris connaissance de la condamnation du chroniqueur Eric Zemmour par le tribunal correctionnel de Paris, pour +provocation et incitation à la haine raciale+", écrit dans un communiqué M. Mariani, qui est aussi conseiller politique à l'UMP.
Wikileaks hébergé en France : les conclusions du CGIET se font attendre
NDLR : J'attendais également une quelconque suite, après les annonces et menaces de Besson. Que contient ce rapport du CGIET ? http://wikileaks.cloppy.net, un miroir probablement hébergé à Paris, répond toujours.
Société 2.0
Wikileaks hébergé en France : les conclusions du CGIET se font attendre
Julien L. - publié le Jeudi 17 Février 2011 à 09h46 - posté dans Société 2.0, par Numerama, extraits
Après avoir été pratiquement chassé des États-Unis,Wikileaks a trouvé refuge en Europe. Mais l'arrivée du site lanceur d'alerte sur le Vieux Continent, et notamment en France via l'hébergeur OVH, n'a bien entendu pas plus au gouvernement. Dès le 3 décembre, Éric Besson a écrit au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) pour trouver un moyen d'éjecter Wikileaks hors de France.
Plus de deux mois après la réaction outragée d'Éric Besson, force est de constater que l'éviction de Wikileaks n'a pas eu lieu. Or, le ministre de l'économie numérique avait précisément saisi le CGIET pour connaître les moyens juridiques et / ou techniques permettant de chasser le site web. Mais depuis, les conclusions du CGIET sur l'hébergement de Wikileaks restent un mystère.
Sarkozy demande au Mexique de respecter les conventions internationales
NDLR : Peut-on donner tort à Carlos Fuentes ? Je suis très loin d'en être certain... « C'était leur seule litanie, Leur Credo, leur Confiteor, Aux copains d'abord, Au moindre coup de Trafalgar, C'est l'amitié qui prenait l'quart, C'est elle qui leur montrait le nord, Leur montrait le nord ».
Affaire Cassez: Carlos Fuentes attaque Nicolas Sarkozy
Par LEXPRESS.fr, publié le 16/02/2011 à 17:00
Carlos Fuentes soutient L'année du Mexique en France, mais pas le président français qu'il traite de "dictateur de république bananière".
[...] "Lorsque le président français déclare que chaque événement de L'année du Mexique sera introduit par un hommage fait à Florence Cassez, c'est à dire, une personne jugée et condamnée au Mexique, cela transforme la manifestation en un événement politique et judiciaire", peut-on lire sur Milenio.com. Pour le Prix Cervantes 1987, Nicolas Sarkozy se conduit ici comme le "dictateur d'une république bananière" en quête de popularité. "Les relations culturelles" entre deux pays "sont une chose", les "relations politiques, judiciaires et diplomatiques en sont une autre" déclare t-il. L'auteur se rendra aux évènements auxquels il est invité, bien qu'il soit en profond désaccord avec la politisation de l'évènement, déclarant souhaiter contribuer à faire perdurer "ce programme enraciné dans la grande amitié franco-mexicaine".
Monde
Le Point.fr - Publié le 16/02/2011 à 16:20 - Modifié le 16/02/2011 à 16:26, extrait
AFFAIRE CASSEZ - Sarkozy demande au Mexique de respecter les conventions internationales
Selon François Baroin, le droit international voudrait que les autorités mexicaines acceptent le transfèrement de la Française.
Source AFP
Le président Nicolas Sarkozy a redemandé mercredi au Mexique de respecter les conventions internationales qu'il avait signées, notamment celle concernant le transfèrement dans leur pays d'origine de personnes condamnées définitivement à l'étranger. Selon le porte-parole du gouvernement François Baroin, qui rendait compte des travaux du Conseil des ministres, Nicolas Sarkozy "a rappelé tout le chemin parcouru par la France, depuis six ans" que Florence Cassez est emprisonnée au Mexique.
"La France a eu pendant six ans une position déterminée pour faire valoir le droit international, puisque le Mexique a signé les conventions internationales qu'il doit respecter. (...) Ce que nous demandons, c'est que le Mexique respecte sa signature à l'égard" de la convention sur les transfèrements de prisonniers, a dit le président, cité par François Baroin.
Une ONG mexicaine sûre de la culpabilité de Florence Cassez
L'Express, publié le 16/02/2011 à 19:59, extrait
La justice mexicaine a rejeté la semaine dernière le pourvoi en cassation de Florence Cassez, emprisonnée dans ce pays depuis plus de cinq ans.
Sa défense a surtout mis en avant des violations de procédure, soulignant que la Française n'avait pas été présentée à un juge le jour même, de façon à pouvoir mettre en scène son arrestation le lendemain sous l'objectif des caméras.
Par Reuters
Campagne d'affichage. Deux ministres aux discours bien différents
NDLR : Des algues ou des produits de grande consommation, toxiques ? Quelle idée ! C'est comme la justice rendue par Nanterre et Versailles, sa cour de confirmation : sans le moindre danger, tout est fabuleux, surtout pour les enfants, lorsqu'ils sont les premiers concernés. « Gros menteur » ? Mais qui donc ?
France
Campagne d'affichage. Deux ministres aux discours bien différents
16 février 2011 à 18h37 - Le Télégramme, extraits
Quelle cacophonie ! Alors que Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, défend "le droit d'expression" des ONG en ce qui concerne la campagne d'affichage de France Nature Environnement, Bruno Le Maire, son collègue en charge de l'agriculture, évoque un "scandale".
[...] "FNE a choisi d'affirmer ses inquiétudes sur un certain modèle agricole avec des visuels un peu chocs. C'est un style contemporain qu'on trouve dans d'autres campagnes de communication, y compris dans certaines campagnes de l'Etat, a estimé la ministre de l'Ecologie. De façon évidente, il ne faut pas prendre les visuels au pied de la lettre. Ils sont là pour faire réagir".
« Ne pas prendre les visuels au pied de la lettre, ils sont là pour faire réagir »
Bretagne
Campagne choc. Le conseil régional porte plainte
16 février 2011 à 18h14 - Le Télégramme, extraits
Nouveaux rebondissements dans l'affaire de la campagne choc proposée par France Nature Environnement. La RATP a décidé de ne pas diffuser trois des six affiches présentées, notamment les deux visuels évoquant le problème des algues vertes. Le Comité régional du tourisme de Bretagne a, lui, saisi l'ARPP, le gendarme de la publicité. Et on vient d'apprendre que Jean-Yves Le Drian, président de la Région, "va défendre les intérêts de la Bretagne en justice". FNE va être assignée devant le tribunal de grande instance de Paris.
[...] Ce soir, on a appris que le conseil régional va porter plainte. Ce qu'explique Jean-Yves Le Drian, président de la Région, dans un communiqué : "Face au préjudice que constitue cette campagne de communication, le conseil régional a décidé, au nom de la défense des intérêts des Bretons, d’assigner, devant le tribunal de grande instance de Paris, l’association France Nature Environnement, notamment pour atteinte à son image, en présentant la première région agricole de France comme source de pollution et de mise en danger de le vie d’autrui".
"La Région mandate donc le cabinet Lysias aux fins d'engager la procédure la plus rapide, afin que cesse le préjudice d'atteinte à son image, son patrimoine, son intégrité et son crédit moral pour une collectivité dont l'engagement pour le développement durable et le respect de la santé est constant".
L’affaire Cassez embarrasse les entreprises
Finances > Economie
L’affaire Cassez embarrasse les entreprises
Par Europe1.fr avec Martial You
Publié le 16 février 2011 à 11h40
Mis à jour le 16 février 2011 à 12h03, extrait
Sponsors de l’Année du Mexique, elles risquent de perdre une occasion de faire du lobbying.
L’affaire Florence Cassez, qui complique les relations franco-mexicaines depuis vendredi dernier, est aussi une source de préoccupation pour les entreprises française. L’Année du Mexique en France, à laquelle Mexico menace de ne pas participer si elle est dédiée à Florence Cassez, est en effet un évènement sur lequel les entreprises françaises investissent beaucoup, dans l’espoir d’y obtenir des contrats.
Derrière la culture, le lobbying ...
France
Alliot-Marie avait téléphoné à Ben Ali lors de ses vacances en Tunisie
Politique, mercredi 16 février 2011, Ouest-France, extrait
Michèle Alliot-Marie n'a pas fin d'entendre parler de ses vacances tunisiennes. Contrairement à ce qu'elle avait d'abord affirmé, la chef de la diplomatie française, a eu «un bref entretien téléphonique» avec le président tunisien Ben Ali durant ses vacances controversées fin 2010 en Tunisie. C'est ce qu'a indiqué, ce mercredi le cabinet du ministre, confirmant une information du site Mediapart.
«A cette période, Mme Alliot-Marie a eu un bref entretien téléphonique avec M. Ben Ali comme elle en a eu avec beaucoup d'autres chefs d'Etat ou ministres des Affaires étrangères», a déclaré un membre du cabinet.
«C'est tout simplement le métier du ministre des Affaires étrangères que d'avoir quotidiennement des entretiens téléphoniques ou des entrevues avec des autorités gouvernementales étrangères", a fait valoir la même source proche du ministre.
Des chauffards meurtriers et «hilares» devant la justice
Mots clés : Accident, Procès, Chauffards, Paris, Elodie Monteiro, Parquet, Correctionnelle
Par Flore Galaud
Le Figaro, 16/02/2011 | Mise à jour : 12:35
Après avoir mortellement percuté en voiture Elodie Monteiro, une cyclomotoriste de 23 ans, les deux jeunes s'étaient contentés de rire avant de s'enfuir. Leur procès s'ouvre mercredi en correctionnelle.
Embardées, zigzags, accélérations, feux rouges brûlés... puis le choc. Deux jeunes comparaissent à partir de ce mercredi en correctionnelle pour avoir mortellement percuté en voiture Elodie Monteiro, une jeune femme de 23 ans qui circulait en deux-roues dans le IVe arrondissement de Paris.
Affaire Laëtitia. Tony Meilhon a été transféré à Plouguernével, une UMD
Plouguernével
Affaire Laëtitia. Tony Meilhon a été transféré à Plouguernével (22)
15 février 2011 à 20h14, le Télégramme
Tony Meilhon a été transféré hier après-midi, au sein de l'Unité pour malades difficiles de Plouguernével (22). Le principal suspect dans le meurtre de Laëtitia n'a donc pas regagné la prison de Rennes après sa tentative de suicide.
Tony Meilhon, le meurtrier présumé de Laëtitia, qui avait tenté de se suicider dimanche, a été placé d'office dans une Unité pour malades difficiles (UMD) à Plouguernével (22), a-t-on appris aujourd'hui, auprès du procureur de Nantes, Xavier Ronsin.
Tony Meilhon, qui avait été brièvement hospitalisé à Rennes après avoir ingéré des produits ménagers dans sa cellule de la maison d'arrêt de Vezin-le-Coquet (35), a donc fait l'objet d'un "placement d'office" hier.
L'UMD, qui n'est pas un établissement pénitentiaire, accueille des "patients nécessitant un protocole de soins intensifs, en dépit duquel persiste un état de dangerosité permanent", explique l'établissement sur son site Internet.
Un avocat de Saddam Hussein arrêté
Ahmadinejad: les "ennemis" vont échouer
AFP, 15/02/2011 | Mise à jour : 20:54
Le président iranien, Mahmoud Ahmadinejad, a estimé aujourd'hui que les "ennemis" qui avaient organisé les manifestations anti-gouvernementales à Téhéran ne parviendraient pas à atteindre leurs objectifs.
Un avocat de Saddam Hussein arrêté
AFP, 15/02/2011 | Mise à jour : 19:38
La police espagnole a arrêté un avocat italien, surnommé "avocat du diable", membre de l'équipe qui avait assuré la défense de l'ancien dictateur irakien Saddam Hussein, ont annoncé mardi le ministère de l'Intérieur et les médias espagnols. L'avocat arrêté à Palma, la capitale de l'île de Majorque dans l'archipel méditerranéen des Baléares, était sous le coup d'un mandat d'arrêt européen et est accusé de délits "d'escroquerie, de fraude, de blanchiment d'argent et de vol", précise le ministère espagnol de l'Intérieur dans un communiqué qui ne l'identifie que par ses initiales, G.D.S.
Selon les médias espagnols, il s'agit de Giovanni di Stefano, surnommé "avocat du diable", qui a notamment défendu Saddam Hussein et certains de ses proches, le tueur en série Charles Manson et Ronnie Biggs, l'un des auteurs de l'attaque du train postal Glasgow-Londres en 1963. Di Stefano, 55 ans, a été interpellé lundi soir dans une villa de luxe de Palma, rapporte le journal El Mundo sue son site internet.
Le ministère de l'Intérieur a indiqué que les délits à la base des poursuites contre l'avocat avaient été commis entre 2004 et 2009. Il aurait alors "reçu d'importantes sommes d'argent après s'être présenté comme avocat au Royaume-Uni, sans être accrédité pour cela", selon le ministère. Il est accusé de 18 délits pour lesquels il pourrait être condamné à un maximum de 75 ans de prison, a précisé le ministère.
Affaire Cassez : Sarkoy appelle à « garder son sang-froid »
Actualité > Politique
Affaire Cassez : Sarkoy appelle à «garder son sang-froid»
Le Parisien | Publié le 15.02.2011, 07h13 | Mise à jour : 13h27, extrait
Alors que l'affaire Florence Cassez brouille depuis des mois les relations franco-mexicaines, le ton monte entre les deux pays depuis lundi soir. Les déclarations de Nicolas Sarkozy ont provoqué la colère du gouvernement mexicain qui a annoncé cette nuit son retrait de l'organisation de l'Année du Mexique en France.
Lundi soir, après avoir reçu les parents de la Française condamnée à 60 de prison pour enlèvements et après avoir parlé «longuement» au téléphone avec elle, le chef de l'Etat avait décidé de dédier cet événement à la jeune femme. Il avait également renouvelé sa demande d'un transfèrement de la prisonnière en France.
Reuters - Publié le 15/02/2011 à 13:19 - Modifié le 15/02/2011 à 13:21, extrait
Une juge renvoie Silvio Berlusconi en comparution immédiate
MILAN (Reuters) - Aboutissement d'un scandale qui défraie la chronique en Italie depuis des semaines, une juge milanaise a ordonné mardi la comparution immédiate en procès de Silvio Berlusconi pour abus de pouvoir et relations sexuelles avec une prostituée mineure.
Dans un communiqué, la juge Cristina Di Censo précise que le procès du président du Conseil italien s'ouvrira le 6 avril au tribunal de Milan devant un collège de trois juges.
Laëtitia : « carences manifestes », selon Mercier
NDLR : « Un certain nombre de carences manifestes au niveau de... la circulation de l'information entre les acteurs » ? Sous peu, nous apprendrons donc que la Poste ou le facteur de Nantes était en panne.
Laëtitia:"carences manifestes" (Mercier)
AFP, 14/02/2011 | Mise à jour : 17:05
Le garde des Sceaux, Michel Mercier, a dénoncé aujourd'hui des "carences manifestes" dans le suivi du principal suspect du meurtre de Laetitia et prévenu qu'il prendrait ses "responsabilités dans les toutes prochaines heures" pour prononcer des sanctions.
Lors d'une allocution au ministère à l'issue d'une réunion avec les syndicats du monde judiciaire, Michel Mercier a évoqué "un certain nombre de carences manifestes au niveau de l'organisation des services et dans la circulation de l'information entre les acteurs".
Par ailleurs, un "audit mené par les services d'inspection en 2009 concernant le Spip (service pénitentiaire d'insertion et de probation) de Nantes, dont les conclusions ont été transmises en septembre 2010 (...), n'ont pas été prises en compte", selon Michel Mercier.
Sur le plan des sanctions, sujet qui n'a pas été discuté avec les organisations syndicales, "je prendrai mes responsabilités dans les toutes prochaines heures et je vous ferai connaître mes conclusions", a prévenu le garde des Sceaux.
Reuters - Publié le 14/02/2011 à 17:06 - Modifié le 14/02/2011 à 17:07
Pas de sanctions contre les magistrats dans l'affaire Laëtitia
PARIS (Reuters) - Le ministre de la Justice Michel Mercier a exclu lundi toute poursuite disciplinaire contre les magistrats après l'enquête sur de supposés dysfonctionnements dans le suivi de l'affaire Laëtitia, a-t-on appris de source syndicale.
En revanche, une enquête disciplinaire devrait être ouverte pour d'éventuelles poursuites contre les services de probation pénitentiaire, ont souligné des syndicalistes.
Michel Mercier, qui s'est contenté devant les journalistes de dire qu'il prendrait "ses responsabilités", a annoncé ces décisions aux syndicats lors d'une réunion à son ministère.
"D'ores et déjà, on sait que Nicolas Sarkozy s'est trompé, il n'y a pas de faute des magistrats, il a perdu une bonne occasion de se taire", a dit Matthieu Bonduelle, du Syndicat de la magistrature, à l'issue des discussions.
Le ministre a en outre annoncé la mobilisation de moyens nouveaux, dont cinq millions d'euros pour mettre des retraités et vacataires au service de la justice.
Les syndicats devaient se réunir en fin de journée pour décider des suites à donner aux "grèves des juridictions" entamées la semaine dernière après les attaques de Nicolas Sarkozy sur le suivi de Tony Meilhon, meurtrier présumé de la jeune Laëtitia Perrais.
Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse