Catégorie: La justice de qualité
De la prison pour avoir insulté Dati
De la prison pour avoir insulté Dati
lefigaro.fr, 30/07/2009 | Mise à jour : 10:15
De la prison pour un SMS. Hier, le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné Lahouri, 21 ans, à 3 mois de prison -déjà purgé dans le cadre de la détention préventive - pour avoir envoyé deux SMS d'insulte à l'ancienne garde des Sceaux, Rachida Dati. Dans l'un d'eux, raconte la Dépèche du Midi, il promettait à la Garde des Sceaux de "tout faire sauter à Toulouse" avant de ponctuer son message par une insulte. La police a d'abord cru à une menace terroriste avant de se rendre compte qu'il voulait s'amuser et "parler au people" explique la présidente du tribunal Isabelle Schellino. Son complice à écoper de 1000€ d'amende. L'employé de SFR, une amie, qui a détourné le numéro a été condamnée à 3 mois de prison avec sursis et à 800 € d'amendes.
Publié le 30/07/2009 07:52 - Modifié le 30/07/2009 à 10:36 | La Dépêche, extraits
Trois Toulousains condamnés pour avoir insulté Rachida Dati par SMS
Justice. Une employée de SFR avait détournée des numéro de VIP pour deux amis. Dans la liste, l'ex-Garde des Sceaux... Deux SMS dont l'un, envoyé au cœur de la nuit du 30 au 31 juillet 2008 sur le portable personnel de Rachida Dati, alors ministre de la Justice, avaient provoqué une sacrée réaction policière il y a presque un an jour pour jour. L'antiterrorisme et la police judiciaire - les meilleurs limiers de l'Hexagone - s'étaient alors lancés sur la trace de ceux qui promettaient à la Garde des sceaux de « tout faire saute r) sur Toulouse ». Avec une insulte en guise de point d'exclamation. [...] « Dans cette affaire, SMS veut dire Sabotage qui Mérite Sanction », ose Me Olivier Baratelli venu présenté, au nom de l'opérateur de téléphonie, la facture. De principe pour les préjudices d'image et moral (1 €), plus onéreux pour le préjudice matériel et les frais de justice (12 200 €). De quoi chauffer la défense, agacé par « la sur-réaction judiciaire », selon Me Thomas Eybert. « Ces garçons sont inconsistants avant tout, enchaîne Me Amar-Touboul. Il existe un décalage total entre les faits, leur motivation et les peines réclamées ». Et Me Christian Etelin philosophe : « Quand la politique devient un spectacle, il ne faut pas s'étonner. Mme Dati, on se demandait à une époque si elle était mannequin chez Dior ou Gardes des sceaux… Dans ce contexte, avec l'absence de repère, ça dérape. Mais cela suffit. Arrêtons-nous là ! »
USA: 3 enfants battus, affamés et abusés
AP, 30/07/2009 | Mise à jour : 07:24
Pour ces trois enfants, affamés, la salle de bains de leur hôtel texan s'est transformée en prison. Pendant au moins neuf mois, ils y ont été enfermés, battus et abusés sexuellement, selon les détails révélés hier par les documents transmis au tribunal.
L'aînée, 11 ans, son demi-frère, 10 ans et leur demi-frère, 5 ans, étaient dans un état de dénutrition avancé. Tous de pères différents, ils ont été découverts le 2 juillet par leur oncle, qui a appelé la police, après que leur mère lui a demandé de l'aide, craignant pour sa vie et celle de ses enfants.
Les toilettes ne fonctionnaient pas. Ils dormaient dans la baignoire. Les repas étaient rares. La plus grande a été régulièrement abusée sexuellement. Les deux plus grands enfants pesaient 27kg, au lieu des 40kg moyens de leur âge. Ils ne sont pratiquement jamais allés à l'école.
Strasbourg : un jeune de 14 ans mis en examen
NDLR : Voir aussi sous Opinions, Strasbourg : il incendie 22 voitures « par ennui »
Société 29/07/2009 à 06h51, Libé
Un ado «désœuvré» incendie 22 voitures
«L’ennui, le désœuvrement.» C’est par ces mots qu’un ado de 14 ans a expliqué avoir mis le feu à 22 voitures dans son quartier de l’ouest de Strasbourg. Il a été mis en examen hier, sera placé en centre éducatif renforcé et jugé plus tard. Compte tenu de l’excuse de minorité, «il risque au maximum cinq ans de prison». Il était sans antécédent judiciaire, devait rentrer en troisième à la rentrée. Il a commencé sa série le 3 juin, opérant entre minuit et 1 h 30. Il allumait du papier avec un briquet dans les bouches d’aération des voitures ou il brisait une vitre et incendiait un siège. Il a été interpellé en flagrant délit lundi. «Dépassés» par l’attitude de leur enfant, les parents avaient sollicité une aide du conseil général pour qu’il soit suivi par un éducateur.
Il incendie 22 voitures "par ennui": un jeune de 14 ans mis en examen
AFP 28.07.09 | 17h14
Un garçon de 14 ans qui avait incendié par "ennui et désoeuvrement" 22 voitures, de nuit, dans son quartier de la banlieue ouest de Strasbourg, a été mis en examen et va faire l'objet d'un placement en centre éducatif renforcé, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Ce collégien sans antécédent judiciaire, qui devait entrer en 3e en septembre, a été présenté mardi après-midi en présence de ses parents au juge des enfants qui l'a mis en examen pour "destructions par incendie", a indiqué le procureur du tribunal pour enfants Nathalie Kielwasser.
Mis sous contrôle judiciaire, il va être placé hors d'Alsace dans un centre éducatif renforcé, une structure qui prend en charge des mineurs en grande difficulté, selon la magistrate.
Il sera jugé à une date non déterminée, a-t-elle ajouté.
"Deux victimes restent à localiser et des expertises de personnalité doivent encore être conduites", a-t-elle expliqué.
Selon Mme Kielwasser, l'adolescent encourt pénalement 10 ans de prison mais, compte tenu de l'excuse de minorité, "il risque au maximum 5 ans de prison".
Partiellement déscolarisé, le garçon n'allait plus à l'école depuis environ trois mois et il errait dans les rues en s'ennuyant ferme.
Il avait commencé à allumer des voitures à compter du 3 juin, opérant entre minuit et 1h30, dans un quartier de Cronenbourg où réside sa famille. Il allumait du papier avec un briquet dans les bouches d'aération des voitures ou il brisait une vitre et incendiait un siège.
"C'est un enfant oisif, non surveillé par ses parents, qui n'avait rien à faire de ses journées: il n'a absolument pas le profil d'un pyromane", a indiqué Mme Kielwasser au vu d'une expertise psychiatrique.
"Dépassés" par l'attitude de leur enfant, les parents avaient sollicité une aide du Conseil général pour qu'il soit suivi par un éducateur. "Mais l'adolescent n'a pas adhéré à la démarche et un signalement a été fait au département", a indiqué le procureur.
"Le juge des enfants a été saisi le 7 juillet et une enquête sociale était en cours" depuis cette date, selon Mme Kielwasser.
L'adolescent, interpellé en flagrant délit dans la nuit de dimanche à lundi, avait été placé en garde à vue jusqu'à mardi.
Pompiers pyromanes : « un risque difficile à détecter »
29.07.09 09:12, 1111 vues, Catégories: La justice de qualité Pompiers pyromanes : «un risque difficile à détecter»
Propos recueillis par Mathieu Szeradzki (lefigaro.fr)
28/07/2009 | Mise à jour : 19:19, extrait
INTERVIEW - Deux pompiers volontaires figurent parmi les incendiaires arrêtés en Corse-du-Sud. Pascal Perez Guertault, psychologue du travail et des organisations, secrétaire de l'Association européenne des psychologues sapeurs-pompiers (AEPSP), explique au figaro.fr ce qui peut pousser des pompiers à mettre le feu.
Peut-on parler de «pathologie» pour la pyromanie ?
La pyromanie est une forme de passage à l'acte, ce n'est pas une pathologie à proprement parler. C'est une situation où la personne pyromane n'est pas en situation de frein mental par rapport à son potentiel d'actes.
Quelles peuvent être les motivations des pompiers pyromanes ?
Au-delà du simple passage à l'acte, il peut y avoir une certaine cohérence. Avant tout cela permet une nouvelle intervention. Un feu, c'est de la jouissance, sortir sur un feu est excitant pour un pompier. Il y a également l'aspect financier, surtout pour des pompiers volontaires qui peuvent ainsi augmenter leur rémunération variable.
Prison : des gardiens soupçonnés d’homicide et de tortures
Nicolas Sarkozy, sur Facebook : "Je vais très bien"
Créé le 29/07/09 à 0h14 - Europe 1, extrait
Le chef de l’Etat a fait sa première déclaration publique après son malaise, mardi, sur internet.
C'est la première déclaration officielle du président de la République, après le malaise dont il a été victime, dimanche, dans le parc du Château de Versailles : mardi soir, à 21h08, Nicolas Sarkozy a affirmé, à la première personne du singulier, aller "très bien" après son "petit incident", dans un message posté sur le site Facebook.
De source France Info
Menacé de mort par sa fille, le père témoigne
28.07.09 19:20, 1591 vues, Catégories: La justice de qualité Accueil » Grand Sud » Lot
Cahors et sa région
Publié le 25/07/2009 13:56 | La Dépêche
Cahors. Menacé de mort par sa fille, le père témoigne
Tribunal.
La prévenue, 44 ans, comparaissait, hier matin, devant le tribunal correctionnel de Cahors, pour menaces de mort avec couteau à l'encontre de son père. Les faits se sont produits à Payrac, les 8 et 11 mars dernier. À deux reprises, tout bascule. À cette période, la prévenue est dans une situation de détresse totale suite au décès de sa mère, à une rupture sentimentale et à une situation de chômage, après 23 ans de travail dans le milieu hôtelier. La prévenue souffre également d'un diabète.
Mais il est une souffrance plus profonde encore : voir son père refaire sa vie avec une autre femme. À la barre, son père témoigne : « Il y avait eu une première alerte le 31 janvier dernier, jour où ma fille a tenté de se suicider. Mon autre fille et moi voulions qu'elle se fasse soigner, elle était fragile. Le milieu médical ne m'a pas entendu. Puis en mars dernier, elle a totalement craqué. Elle était dans un état de démence au moment des faits, extrêmement agressive. Je lui ai donné trois claques pour la calmer ; j'ai appelé le médecin qui n'a même pas réussi à lui faire une piqûre. »
Calme, la prévenue s'exprime à son tour à la barre, avec une extrême lucidité.
« Je n'avais pas conscience de mes actes au moment des faits. J'en prends conscience aujourd'hui, après avoir passé 3 mois et demi au centre psychiatrique de Leyme. Ce séjour m'a appris beaucoup de choses. À l'heure actuelle, mes relations avec mon père sont plus sereines, je travaille sur ma santé et m'efforce de faire le deuil de ma mère. Mon diabète est stabilisé. Ce qui s'est passé m'a remis les pieds sur terre. Je suis sortie de l'hôpital saine d'esprit et de corps. »
Reconnue irresponsable pénalement au moment des faits, la prévenue a été relaxée par le tribunal.
Licenciés vendredi, usine fermée lundi
AFP, 28/07/2009 | Mise à jour : 18:08
Les 25 salariés d'une entreprise iséroise de mécanique industrielle ont eu la mauvaise surprise d'apprendre la liquidation de leur société et leur licenciement par note de service, avant de trouver leur usine fermée trois jours après, a-t-on appris aujourd'hui de source syndicale.
L'annonce de leur licenciement, le 24 juillet, s'est déroulée en toute illégalité, le tribunal de commerce de Grenoble n'ayant officiellement ouvert que mardi la procédure de liquidation de l'entreprise Constructions Mécanique Bernard (CMB), basée à Pontcharra (Isère), selon une source judiciaire.
De son côté, l'avocat du PDG de CMB, Me François Pasquier, tout en reconnaissant une certaine "maladresse" dans l'annonce des licenciements, a souligné que le cadre légal de la procédure avait été respecté.
Ex-détenu violenté: information ouverte
AFP, 28/07/2009 | Mise à jour : 18:05, extrait
Le parquet d'Evry a ouvert une information judiciaire pour violences aggravées après qu'un ex-détenu a affirmé avoir subi des violences de la part d'autres prisonniers, car il aurait assisté à une scène compromettante pour les surveillants à Fleury-Mérogis après le décès d'un autre détenu, a-t-on appris de sources concordantes. Cet ex-détenu de 32 ans laisse entendre que les violences qu'il a subies de la part d'autres détenus ont été commanditées par des membres du personnel de l'administration pénitentiaire, de façon à le dissuader de dévoiler des faits dont il dit avoir été témoin, selon une source judiciaire.
Hollywood attaque The Pirate Bay
AFP, 28/07/2009 | Mise à jour : 17:25, extrait
Plusieurs grands studios hollywoodiens ont déposé une nouvelle plainte auprès d'un tribunal de Stockholm contre les fondateurs de The Pirate Bay. Les studios américains, Columbia, Disney, Paramount entre autres, réclament selon elle "l'interdiction" aux fondateurs du site d'échange de fichiers de "continuer à exercer leur activité". La plainte porte sur une centaine de séries télé et de films.
Michael Jackson : son médecin se serait endormi !
28.07.09 12:11, 698 vues, Catégories: La justice de qualité La disparition de Michael Jackson
Michael Jackson : son médecin se serait endormi !
Le Parisien | 28.07.2009, 08h09 | Mise à jour : 11h10, extrait
Le Docteur Murray est suspecté depuis le début de l'enquête et la semaine dernière, les autorités du Texas avaient effectué des fouilles dans son cabinet, à la recherche d'indices qui confirmeraient l'hypothèse de l'homicide.
Le Docteur Murray se serait endormi
Toujours selon le site TMZ, qui annonca le premier la mort du chanteur, il semblerait que le médecin ait manqué de vigilance alors qu'il administrait cet anesthésiant à Michael Jackson. L'injection par intraveineuse du Propofol se fait habituellement pendant un temps limité et requiert une proche surveillance de la part du médecin qui l'administre. Selon TMZ, le Docteur Murray se serait endormi pendant l'injection puis réveillé pour constater la mort de Michael Jackson. De plus, lorsque le Propofol est administré, l'état du patient doit être surveillé par un électrocardiogramme alertant le docteur en cas de ralentissement du pouls. Aucun électrocardiogramme n'a été retrouvé sur les lieux.
Dans une interview au parisien.fr, l'ex-procureur du Comté de Los Angeles, Robin Sax, avait déclaré que si du Propofol était retrouvé dans le corps du chanteur, alors le Docteur Conrad Murray «aurait de gros problèmes», puisqu'il est le seul à avoir pu l'injecter.
Sursis pour des policiers incendiaires
Sursis pour des policiers incendiaires
AFP, 27/07/2009 | Mise à jour : 21:37, extrait
Deux policiers de 25 et 26 ans ont été condamnés aujourd'hui à 12 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Reims pour avoir incendié le 2 juillet près de Reims, alors qu'ils étaient en état d'ivresse, une caravane à cause d'une querelle de voisinage. L'agent de sécurité âgé de 25 ans et le gardien de la paix de 26 ans ont également été condamnés à indemniser leur victime à hauteur de 4.000 euros et ne pourront pas exercer un emploi public en lien avec la sécurité pendant cinq ans.
Un troisième fonctionnaire de police, un brigadier de 48 ans présent au moment des faits, a quant à lui été condamné à deux mois de prison avec sursis pour avoir refusé de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie. Sa réintégration dans la police dépendra de la décision d'une commission disciplinaire.
Procès Fofana : le parquet général demande une enquête sur Me Szpiner
LEMONDE.FR avec AFP | 27.07.09 | 19h56 • Mis à jour le 27.07.09 | 21h47, extraits
Le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, a demandé au bâtonnier de Paris d'ouvrir une enquête sur des propos qu'aurait tenus Francis Szpiner, avocat de la famille d'Ilan Halimi, après le procès du "gang des barbares", a-t-on appris lundi 27 juillet auprès du bâtonnier.
[...] Le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, à qui il revient d'engager d'éventuelles poursuites disciplinaires contre un avocat, a déclaré n'avoir "pas encore pris [s]a décision". Interrogé lundi par le Nouvel Obs.com, il a fait part de sa stupeur face aux déclarations qui sont imputées à Me Szpiner : "Je ne peux pas penser que Me Szpiner ait dit des choses pareilles [...]. Faire ainsi référence à une filiation est un propos qu'à titre personnel je trouve inacceptable. L'idée d'une prédestination génétique me choque profondément, en tant que vice-président de la Licra. Car c'est déjà une forme de racisme".
RTL info | 27 juil. 2009 | Màj 19h23, extrait
Malaise de Nicolas Sarkozy : l'Elysée a-t-il été vraiment transparent ?
Depuis dimanche après-midi, l'Élysée essaie de verrouiller la communication autour du malaise de Nicolas Sarkozy Chaque mot est pesé, chaque image calibrée. Les proches du Président n'auraient pas beaucoup apprécié l'interview donnée en exclusivité sur RTL par son ami Patrick Balkany. Nouveau couac lundi : c'est le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, qui a parlé d'un accident cardiaque. Il a dû publier dans la foulée un communiqué pour corriger ses propos.
Dray répond aux accusations
25.07.09 23:46, 2114 vues, Catégories: La justice de qualité
Tech & Net
Publié le 24/07/2009 à 14:48 - Modifié le 24/07/2009 à 18:06 Le Point.fr
PAROLE D'EXPERT
Sarkozy "offensé" sur internet : quels recours judiciaires ?
Vendredi 24 juillet 2009
Les chiens aboient, la caravane passe, extrait
Depuis sept mois, j'ai appris à ne pas me laisser impressionner par ces folies médiatiques subites, où chacun répète ce que son voisin a dit, se gardant bien de vérifier la véracité de ses propos.
J'affirme aujourd'hui que tout ce qui a été écrit depuis ce matin, et qui concerne le rapport d'enquête de la brigade financière, est faux, que les chiffres avancés sont inventés, et que je poursuivrai en justice, dans les heures qui viennent, tous les organes de presse qui les ont relayés.
Dray répond aux accusations
Lefigaro.fr, 25/07/2009 | Mise à jour : 21:25
Alors qu'un rapport accable le socialiste Julien Dray, le fondateur SOS racisme dément toutes les accusations présentes dans ce rapport. "J'affirme aujourd'hui que tout ce qui a été écrit depuis ce matin, et qui concerne le rapport d'enquête de la brigade financière, est faux, que les chiffres avancés sont inventés," écrit-il dans son blog.
Bernard Kouchner vient de créer un pôle religions au Quai d’Orsay
25.07.09 15:54, 1174 vues, Catégories: La justice de qualité, Polémique et société, Le forcené de Verdun, La source du bon sens
Justice
Michèle Alliot-Marie révoque le juge Patrick Keil
Par LEXPRESS.fr avec Reuters, publié le 24/07/2009 15:38 - mis à jour le 24/07/2009 16:10, extraits
Le ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a pris la décision de révoquer le juge Patrick Keil, qui avait l'enquête dur le dopage dans le Tour de France 1998. Le magistrat est sanctionné pour une affaire de corruption présumée. [...] Le dossier avait abouti à un procès à Lille en 2000 où avait été reconnue pour la première fois la généralisation du dopage et où le champion français Richard Virenque avait pour la première fois avoué avoir pris des produits interdits. Dans un entretien au Monde publié jeudi, Patrick Keil, délivré de son obligation de réserve, a raconté avoir subi des pressions sur cette affaire relative à l'une des épreuves sportives les plus lucratives au monde. Il affirme que le président du tribunal de Lille lui aurait dit : "Vous êtes indépendant, mais pensez à votre carrière. Virenque, on en parlera encore pendant de longues années". Il a aussi raconté avoir subi des contrôles et des pressions pour ralentir son instruction au moment de l'épreuve. "Il fallait que le Tour aille au bout", a-t-il dit.
Le parcours du juge Patrick Keil, de la Grande Boucle à la grande déprime
LE MONDE | 23.07.09 | 15h32 • Mis à jour le 23.07.09 | 15h32, extraits
Lille Envoyé spécial
Les manches trop longues et les épaules trop larges tombent comme l'as de pique sur son gabarit de poids plume. Patrick Keil est un homme de frêle constitution : 45 kg d'os et de chair qui se répartissent sur 1,57 mètre. Celui qu'on appelait le "petit juge" n'est aujourd'hui qu'un homme en proie à sa déchéance. A 46 ans, dont dix-neuf de magistrature, il attend sans illusion que la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, signe sa révocation, ainsi que le lui a recommandé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) mardi 21 juillet.
C'est en 2003 que ce presque ex-magistrat a commencé à sombrer. Lui qui il y a onze ans, en juillet 1998, a fait vaciller le Tour de France et son héros d'alors, Richard Virenque. L'ancien juge de l'affaire Festina a chuté. "Cette affaire est pour moi le début de la fin", analyse-t-il aujourd'hui. Alcool, divorce, garde à vue, mise en examen, prison, Patrick Keil s'est perdu à force de dérives. La justice l'a rattrapé au palais de justice de Montpellier, son lieu de travail, le 12 août 2008. Une sombre histoire qui le mènera d'ici quelques mois devant le tribunal correctionnel où il devra répondre de "corruption passive et de violation du secret professionnel".
[...] En 2004, il est muté au parquet de Montpellier. Sa famille reste à Carcassonne. "Là, on m'affecte au service pénal des divorces. Toute la journée, je voyais défiler dans mon bureau des gens qui avaient les mêmes problèmes que moi. Ce que je vivais sur le plan personnel se reproduisait au boulot", déplore-t-il. Au tribunal, les collègues l'évitent. "J'étais le chat noir."
Seul, loin de ses enfants et de ses proches, Patrick Keil s'enfonce dans le désarroi : "N'ayant plus aucune oreille attentive, j'ai trouvé des amitiés dans des endroits où je n'aurais pas dû aller... Et je suis descendu de la gêne à la misère." Keil boit et dépense sans compter. "Finalement, j'aurais dû écouter les conseils amicaux de mes supérieurs au moment de l'affaire Festina. J'aurais eu ma mutation pour La Réunion et les choses auraient tourné différemment", regrette-t-il.
Bernard Kouchner vient de créer un pôle religions au Quai d’Orsay, une première en France
LE MONDE | 25.07.09 | 12h07 • Mis à jour le 25.07.09 | 12h13, extrait
Certains ne manqueront pas d'y voir un nouveau signe de la "laïcité positive" prônée par le président de la République, Nicolas Sarkozy. D'autres, un esprit du temps qui confère aux religions un rôle-clé dans le supposé clash des civilisations. Depuis le 1er juin, un pôle religions s'est installé au sein de la direction de la prospective du ministère des affaires étrangères, une première en France.
Nouvelle publication d'un rapport sur Dray, la défense indignée
24.07.09 20:54, 1751 vues, Catégories: La justice de qualité Nouvelle publication d'un rapport sur Dray, la défense indignée
Reuters 24.07.09 | 19h20, extrait
PARIS (Reuters) - Le contenu du rapport final de la police financière concernant l'enquête pour abus de confiance visant le député socialiste Julien Dray a été publié vendredi dans la presse, ce qui suscite l'indignation de son avocat. [...] Me Lef Forster, avocat de Julien Dray, s'est dit scandalisé par cette publication et a déclaré que l'élu refuserait désormais de collaborer à l'enquête. Il a déposé plainte. "Cette volonté de manipulation inacceptable nous conduit à persévérer dans nos plaintes et à ne pas collaborer", a-t-il dit à Reuters. Sur le fond, Julien Dray maintient qu'il n'a commis aucune malversation, ajoute-t-il. "On privilégie une interprétation fallacieuse avant même que les personnes s'expliquent", a dit l'avocat.
TF1 en pleines turbulences
LEMONDE.FR avec AFP | 24.07.09 | 20h44, extraits
Alors que l'audience de TF1 ne cesse de s'effriter, les résultats financiers de la première chaîne de France ont continué à chuter au premier semestre 2009, sur fond de crise du marché publicitaire. [...] Comme explications, le groupe avance "l'arrêt de la publicité entre 20 heures et 6 heures sur les chaînes du service public, l'augmentation de l'offre publicitaire télévisuelle et la montée en puissance des chaînes de la TNT". "Comme prévu la fin des recettes publicitaires de France Télévisions n'a pas profité aux grandes chaînes mais à la TNT", a affirmé le PDG, Nonce Paolini.
Dray/fuites : ses avocats furieux
NDLR : Une instruction à charge, sans juge ? Les pratiques de Nanterre s'inspireraient-elles de celles de Paris ?
Dray/fuites: ses avocats furieux
AP, 24/07/2009 | Mise à jour : 11:46
Le contenu de l'enquête préliminaire du parquet de Paris visant les comptes du député PS Julien Dray, ouverte pour "abus de confiance, faux et usage de faux", a été largement dévoilé dans le quotidien "Le Monde" et le site Médiapart, alors que les avocats de la défense ont reçu communication des milliers de documents hier seulement. "Révoltés", les avocats des différents protagonistes de l'affaire envisagent de porter plainte pour "violation du secret de l'enquête".
"Le parquet est on ne peut plus transparent dans ces articles", s'est insurgé l'avocat de la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Me Patrick Klugman, joint par l'Associated Press. "Ils font l'instruction sans juge d'instruction. J'espère que nous n'aurons pas le jugement sans le tribunal".
L'enquête, menée uniquement à charge et au pas de charge sous la houlette du procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, est en effet qualifiée d'"accablante" pour M. Dray et ses proches par Médiapart et "Le Monde" qui ont pu consulter les documents cette semaine.
Les policiers de la brigade financière se sont intéressés de très près aux comptes de Julien Dray sur une période allant de fin 2005 à fin 2008. Les investigations "ont confirmé l'existence d'un véritable 'système' d'évaporation de fonds au profit du député de l'Essonne (...) mais a aussi révélé de graves irrégularités dans la gestion de (SOS-Racisme) qui devraient également avoir des suites pénales", croit savoir Médiapart, affirmant également que M. Marin "ne devrait renvoyer qu'une demi-douzaine (de personnes) devant le tribunal correctionnel".
Les mauvais comptes de Julien Dray
LE MONDE | 24.07.09 | 08h01 • Mis à jour le 24.07.09 | 08h54, extrait
Les enquêteurs de la brigade financière ont mis fin, le 13 juillet, à leurs investigations concernant le train de vie du député socialiste de l'Essonne, Julien Dray. Des mouvements suspects sur ses comptes bancaires avaient été relevés en 2008 par l'organisme anti-blanchiment Tracfin, et une enquête préliminaire avait été ordonnée dans la foulée par le parquet de Paris.
VERDUN
Prise d'otage à Verdun : "ils m'ont volé mes enfants"
NOUVELOBS.COM | 24.07.2009 | 09:59, extraits
Une équipe du GIPN s'était déployée en fin d'après-midi afin de négocier avec le forcené. Les rideaux de la pièce occupée par le ravisseur et les deux otages avaient été tirés. Selon plusieurs sources, l'homme n'aurait pas accepté que les services sociaux lui retirent la garde de ses enfants.
"L'affaire qui le concerne dure depuis cinq ans. Ses trois enfants étaient placés sous l'autorité de leur mère, puis il a revendiqué l'autorité parentale avant de 'péter les plombs' aujourd'hui", a-t-on précisé au conseil général de la Meuse. Le forcené avait placardé deux affiches sur les vitres de l'agence portant les inscriptions: "La justice et le système prennent les citoyens pour des cons" et "Ils m'ont volé mes enfants".
(Nouvelobs.com avec AP)
Affaire Dray : les conclusions de l’enquête préliminaire
France Info - 12:19, extrait
Le député socialiste de l’Essonne a bénéficié des fonds de plusieurs associations, via des proches collaborateurs : c’est la conviction des policiers de la brigade financière, qui mènent une enquête ouverte pour abus de confiance et faux et usage de faux.
LEMONDE.FR Avec AFP | 24.07.09 | 10h02 • Mis à jour le 24.07.09 | 10h02
Un ancien d'Action directe en semi-liberté
24.07.09 09:12, 830 vues, Catégories: La justice de qualité NDLR : Voir aussi La Cour : « les résultats d'une psychothérapie se font attendre », puis Vacances !
Faits divers
Un ancien d'Action directe en semi-liberté
Le Parisien avec AFP | 23.07.2009, 14h38 | Mise à jour : 15h17, extrait
Un régime de semi-liberté a été accordé jeudi par la cour d'appel de Paris à Régis Schleicher. L'ex-animateur de l'une des branches du mouvement armé d'extrême gauche Action directe, aujourd'hui âgé de 52 ans, est en prison depuis 25 ans. Cette mesure confirme la décision qui avait été prise en début d'année par le tribunal de l'application des peines.
Régis Schleicher a été condamné deux fois à la réclusion à perpétuité, en 1987 pour sa participation au meurtre de deux policiers lors d'une fusillade avenue Trudaine à Paris (IXe arrondissement) en 1983, puis en 1988 pour des hold-up avec tentatives de meurtres de policiers.
Une tentative d'évasion de la centrale de Moulins-Yzeure (Allier) en 2003 lui a également valu cinq ans d'emprisonnement en janvier 2006.
Incarcéré à la centrale de Clairvaux (Aube), il s'était vu octroyer cette année un régime de semi-liberté par le tribunal de l'application des peines, après plusieurs demandes d'aménagement de peine infructueuses. Mais le parquet avait fait appel du jugement, au motif que Régis Schleicher «n'aurait pas suffisamment évolué en détention» et qu'il présenterait un projet de semi-liberté «pas assez solide», selon l'un de ses avocats, Me Luc Brossollet.
Régis Schleicher, arrêté en 1984, était considéré comme un pilier du troisième groupe d'AD, spécialisé dans les hold-up, les deux autres étant la branche «internationale» (avec Rouillan, Cipriani, Ménigon et Aubron) et la branche dite «lyonnaise» formée essentiellement d'André Olivier et Max Frérot.
Julien Dray a accès à son dossier
24.07.09 00:23, 749 vues, Catégories: La justice de qualité NDLR : Une « expérimentation procédurale » ? D'ici peu, je compte moi aussi mener une petite « expérience » susceptible de faire pâlir un corbeau, quelques cafards, des juges ou des parties.
Julien Dray a accès à son dossier
Créé le 23/07/09 - Dernière mise à jour à 19h41 - Europe 1
Les avocats du député socialiste ont reçu une copie de l'enquête préliminaire concernant leur client grâce à une "expérimentation procédurale".
Une première procédurale à l'occasion de l'affaire Julien Dray. Le contenu de l'enquête préliminaire sur des mouvements de fonds suspects sur les comptes du député socialiste de l'Essonne a été communiqué jeudi à ses avocats. Julien Dray réclamait de longue date d'avoir ainsi accès à son dossier qui "pèse" aujourd'hui quelques milliers de pages.
Le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, avait proposé début juillet cet aménagement de la procédure, la loi ne prévoyant pas que le parquet communique des éléments du dossier aux conseils des personnes qui ont simplement été entendues dans le cadre d'une enquête préliminaire.
Le procès Fofana suscite le débat « sur le huis clos »
NDLR : François Baroin ? Voir aussi un Extrait d'une séance à l'assemblée nationale de 1998, à propos de « la loi du silence » ou d'affaires étouffées. « Selon que vous soyez doté de puissants réseaux »...
Proposition n° 1816, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2009, présentée par Messieurs François BAROIN et Jack LANG, extrait... Le droit au procès public a toujours été gage d’un bon fonctionnement de la justice, de sa transparence, de la garantie des droits de la défense, du respect dû aux victimes, et de la nécessaire dose de pédagogie que comporte toute procédure judiciaire vis-à-vis de la société.
Faits divers
Le procès Fofana suscite le débat sur le huis clos
Le Parisien | 22.07.2009, 07h00, extrait
La polémique sur le procès en appel du « gang des barbares » fait rage. En première instance, les débats s’étaient déroulés à huis clos. La nouvelle audience sera-t-elle publique?
C’est un baroud d’honneur, mais le nouveau combat est ailleurs. Hier, la majorité des avocats de la défense du procès du « gang des barbares » ont publiquement protesté contre la décision de la ministre de la Justice de faire appel d’un verdict qu’ils ont qualifié, comme l’avait également fait l’avocat général, d’« exemplaire ».
Dénonçant une décision « politique prise sous la pression des parties civiles », ils ont demandé à Michèle Alliot-Marie de renoncer à l’appel. Tous savent que cette démarche n’a quasiment aucune chance d’aboutir, mais une nouvelle bataille se profile déjà : celle du huis clos.
Une proposition de loi
Après avoir obtenu l’appel qu’ils réclamaient trouvant que les peines prononcées étaient trop « indulgentes », les parties civiles espèrent désormais obtenir une modification de la loi pour que le prochain procès soit public. « On ne peut pas étouffer comme cela l’opinion publique. On est en droit de savoir ce qui se passe », estime ainsi Ruth Halimi, la mère d’Ilan. « Un dossier aussi exceptionnel méritait la publicité », renchérit Me Xavier Filet, l’avocat de l’ancienne petite amie d’Ilan Halimi. Les organisations juives et SOS Racisme militent aussi en ce sens.
Cette demande est largement portée par Me Francis Szpiner, l’avocat de la famille Halimi. Doté de puissants réseaux, l’avocat revendique d’avoir alerté les parlementaires sur le sujet. De fait, le 8 juillet, soit deux jours avant le verdict, une proposition de loi a été enregistrée. Signée par François Baroin (UMP), ancien collaborateur de Me Szpiner, et Jack Lang (PS), elle vise à modifier la règle du huis clos : pour les procès où comparaissent des mineurs devenus majeurs, la décision reviendrait à la cour. « Me Szpiner était fier de nous montrer ce texte à l’audience », se remémore un avocat de la défense. « Comment admettre (qu’il) se soit targué pendant tout le procès du fait qu’il ferait changer la loi », interpelle la déclaration commune des avocats lue hier par Me Didier Seban.
Le CSM recommande la révocation du juge Keil
22.07.09 11:18, 1076 vues, Catégories: La justice de qualité Justice
21/07/2009 | 20:07, France 3, extrait
Le CSM recommande la révocation du juge Keil
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a recommandé mardi à la Chancellerie la révocation sans suspension des droits à la retraite de Patrick Keil. Cet ancien substitut du procureur de Montpellier serait impliqué dans une affaire de corruption. Cet avis, conforme à ce qu'avait réclamé la Chancellerie lors de l'audience du 13 juillet, a été transmis à la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, à qui appartient la décision finale, comme c'est la règle pour les magistrats du parquet.
Faits divers
Justice - Trois magistrats face à leurs pairs
France Soir, le mardi 21 juillet 2009 à 04:00, extrait
Révocation, retraite forcée et déplacement d’office ont été requis à l’encontre de trois magistrats ayant comparu devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les 1er et 13 juillet . Les décisions sont attendues mardi et mercredi. Patrick Keil, 45 ans, substitut du procureur de la République de Montpellier (Hérault). [...] Didier Legrand, 57 ans, juge d’instruction au Mans (Sarthe). [...] La sanction à l’encontre de Jean-Luc Raynaud, conseiller à la cour d’appel de Saint-Denis, à La Réunion (DOM), accusé d’avoir « manqué de dignité et de prudence », notamment lors d’une aventure extraconjugale, sera également connue mercredi. La chancellerie avait demandé son déplacement d’office. L’avocat du magistrat, Me Thierry Massis, avait estimé, lui, que les faits reprochés étaient « bénins » et qu’il fallait tenir compte du « climat délétère de l’île ».
Flux XML
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
