Catégorie: La justice de qualité
AF 447 : ultime tentative pour retrouver les boîtes noires
L’homme peut-il aller sur Mars ?
Le Figaro, sondage, 20/07/2009 | Mise à jour : 16:04
Prisons : 82 000 condamnations sans suite
Laurence de Charette
Le Figaro, 21/07/2009 | Mise à jour : 07:14, extrait
Près de 20 % des condamnations à la prison ferme restées sans suite : c'est le chiffre alarmant que révèle le dernier rapport de l'Inspection générale, dont Le Figaro a pris connaissance. En début d'année, 82 000 peines d'emprisonnement restaient «en attente d'exécution», a compté l'Inspection. C'est ce chiffre qui a convaincu Nicolas Sarkozy de relancer le plan de construction de prisons, et Michèle Alliot-Marie de mobiliser les juridictions. «Cette situation n'est pas acceptable», a-t-elle expliqué lundi aux chefs de cour qui rencontraient pour la première fois la nouvelle garde des Sceaux.
L'Inspection générale a, en effet, brossé un sombre tableau du fonctionnement des tribunaux, incapables de mettre à exécution les peines de prison prononcées par eux, et particulièrement pour les peines les plus courtes. En février dernier, près de 56 500 personnes condamnées à moins de six mois de prison n'avaient pas été incarcérées. Et 18 150 condamnations de six mois à un an de prison étaient demeurées sans aucun effet. Les décomptes des inspecteurs montrent également que, outre ces 82 000 condamnés restés en liberté malgré la décision de justice, le sort de quelque 44 500 autres justiciables dont le jugement est en passe de devenir définitif et donc «exécutoire» est également en suspens dans les méandres de l'administration judiciaire.
AF 447 : ultime tentative pour retrouver les boîtes noires
Le Figaro, 20/07/2009 | Mise à jour : 22:52, extrait
Les enregistreurs de l'Airbus n'émettent plus. Une nouvelle campagne débute dans l'Atlantique pour tenter de les récupérer en localisant l'épave de l'avion.
Tout espoir n'est pas perdu. C'est le message que martèlent les autorités alors que reprennent cette semaine les recherches de l'épave du vol AF 447 qui s'est abîmé dans l'Atlantique Sud le 1er juin. Une deuxième campagne débute après une pause d'une dizaine de jours puisqu'il ne s'agit plus de localiser les boîtes noires en «écoutant» et localisant leur signal mais d'explorer «visuellement» au moyen d'un sonar le relief quasi alpestre des grands fonds de cette partie de l'Atlantique Sud. Cette fois, l'objectif est de trouver l'épave de l'appareil.
En 2040, le nombre de plus de 65 ans aura doublé dans le monde
LEMONDE.FR avec AFP | 20.07.09 | 21h36 • Mis à jour le 20.07.09 | 21h36, extrait
"La population mondiale connaît un vieillissement sans précédent", soulignent les auteurs de l'étude. D'ici à 2040, la population âgée de plus de 65 ans devrait augmenter de 160 % et celle de plus de 80 ans de 233 %.
Le juge de l’affaire Festina menacé de révocation
19.07.09 19:58, 1751 vues, Catégories: La justice de qualité
NDLR : « Un divorce pénible »...
Édition du mardi 14 juillet 2009
Montpellier, Midi-Libre, extrait
La Chancellerie veut la révocation du substitut Patrick Keil
Actuellement suspendu, le substitut du procureur, qui avait été en poste à Lille, où il avait instruit l’affaire de dopage touchant l’équipe Festina et Richard Virenque, puis à Carcassonne de 2000 à 2005, a assisté hier matin à cette audience, tenue à la Cour de Cassation. « Il est venu, très digne, et a courageusement répondu point par point à ce qui lui a été reproché, a expliqué son avocat, Me Jean-Marc Darrigade. Il a reconnu des manquements graves à son devoir de magistrat, et ne se fait pas d’illusion sur la suite de sa carrière. » L’avocat insiste : « Il s’agit d’un dossier humainement pathétique, où l’alcool et son divorce ont débouché sur une volonté de s’autodétruire ».
Le juge de l’affaire Festina menacé de révocation
Créé le 13/07/09 - Dernière mise à jour à 22h21 - Europe 1
Accusé de corruption et de violation du secret de l’instruction, Patrick Keil comparaissait lundi devant le Conseil supérieur de la magistrature.
La Chancellerie a réclamé lundi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) la révocation sans suspension des droits à la retraite de Patrick Keil. Ce substitut du procureur de la République de Montpellier est impliqué dans une affaire de corruption et de violation du secret de l'instruction.
Quatre faits sont reprochés à l’ancien juge d'instruction de l'affaire Festina. En premier lieu, le retard qui s’est accumulé dans ses dossiers. Bouleversé par son divorce, criblé de dettes, Patrick Keil ne venait que quelques heures par jour au travail.
Deuxième problème, l’alcoolisme. La dégradation de son état est flagrante. Ses collègues en témoignent : "tout le monde le voyait remonter du bar en face du Palais de Justice." Patrick Keil, 45 ans, maigrissait à vue d’œil, son hygiène était douteuse, il ne changeait de vêtements que tous les six mois. Le magistrat n’a pas nié. Il a expliqué qu’il était "dans une spirale d’autodestruction", mais que personne ne lui a jamais tendu la main.
Ecoutez Patrick Keil :
Lancer un juron soulage la douleur
18.07.09 10:11, 1158 vues, Catégories: La justice de qualité, Rumeur et crédibilité, Polémique et société
Lancer un juron soulage la douleur
LEMONDE.FR avec Reuters | 17.07.09 | 14h38, extrait
Qui n'a jamais lancé un juron en se coinçant le doigt ou en se cognant le coude ? Contre toute attente, ce réflexe courant bien que peu élégant semble contribuer à soulager la douleur.
Des chercheurs de l'université britannique de Keele ont constaté que le fait de répéter un juron augmentait le seuil de tolérance à la douleur de volontaires dont la main était plongée dans l'eau glacée. Cela leur permettait de maintenir cette position plus longtemps que lorsqu'ils répétaient un mot plus "neutre".
La petite cuisine interne des sondages payés par l’Elysée
France Info - Hier, 12:18, extrait
Dans son rapport qui épingle les dépenses de l’Elysée, la Cour des Comptes révélait hier que la présidence de la République avait acheté pour près de 400.000 euros d’enquêtes d’opinion, ensuite publiées exclusivement par Le Figaro et LCI. Sur ces "petits arrangements" entre l’Elysée et certains patrons de rédactions "amies", les langues commencent à se délier…
C’est sous couvert de l’anonymat que des journalistes du Figaro décrivent l’arrière-cuisine de ces sondages.
Les études sont réalisées par Opinionway, mais en liaison étroite avec un certain Patrick Buisson, conseiller influent de Nicolas Sarkozy, qui ne fait pas partie du cabinet officiel. Ce très bon connaisseur des enquêtes d’opinion, qui a d’ailleurs collaboré au Figaro et à LCI, est maintenant directeur de la chaîne Histoire, filiale de TF1. C’est lui qui travaille à la formulation des questions, très orientées, selon les détracteurs d’Opinionway, exemples à l’appui.
Port du voile : la CEDH rejette des plaintes contre la France
LEMONDE.FR avec AFP | 17.07.09 | 19h34, extrait
Devant la CEDH, les familles dénonçaient une violation de leur liberté de pensée et de religion ainsi qu'une différence de traitement fondée sur leur religion. "Ce sont ces impératifs de protection des droits d'autrui et de l'ordre public qui ont motivé l'exclusion, et non des objections aux convictions religieuses des élèves", a jugé la CEDH. La sanction d'exclusion "n'est pas disproportionnée, les élèves ayant eu la possibilité de poursuivre leur scolarité au sein d'établissements d'enseignement à distance", a-t-elle ajouté.
Le communiqué d'Opinion Way
NOUVELOBS.COM | 18.07.2009 | 08:29
Réagissez à l'article 9 réactions
L'institut de sondage dément les accusations d'"instrumentaliser l'opinion", après les interrogations de la Cour des comptes sur des sondages commandés par l'Elysée et publiés par Le Figaro et LCI. L'institut parle de deux prestations distinctes.
A la suite de la publication par la Cour des Comptes de ses conclusions sur la gestion en 2008 des services de la Présidence de la République, OpinionWay tient à corriger les erreurs d’appréciation et à apporter les précisions et éclaircissements suivants.
[...] Nous rappelons également qu’OpinionWay compte parmi ses clients des acteurs positionnés aussi bien à droite qu’à gauche (par exemple la Fondation TerraNova, la Fondation Jean Jaurès, le Conseil Régional d’Ile-de-France, la Ville de Paris, le Nouvel Observateur, le site Bakchich Info, etc.).
Nous nous réservons enfin le droit d’engager des procédures à l’encontre de tous ceux qui exprimeraient des propos à caractère diffamatoire sur OpinionWay.
Petit ours brun épingle YouTube
17.07.09 12:25, 1257 vues, Catégories: La justice de qualité, Les bêtes, Polémique et société, La grippe, La source du bon sens, La boucherie artisanale Petit ours brun épingle YouTube
Le Figaro, 17/07/2009 | Mise à jour : 11:40, extrait
Le site internet de partage de vidéos YouTube a été condamné par le TGI de Paris à verser 60.000 euros au groupe d'édition Bayard Presse pour avoir diffusé sans autorisation des vidéos de "Petit Ours Brun", selon un jugement. Créé en 1975 par le magazine Pomme d'Api, le personnage de Petit Ours Brun avait fait l'objet d'adaptations audiovisuelles, petits films d'animation dont Bayard Presse détient les droits d'auteur.
Constatant en février 2007 que YouTube diffusait sans son autorisation des vidéo consacrés à Petit Ours Brun, Bayard avait demandé à la plateforme de les retirer de son site.
YouTube ne réagissant pas, Bayard avait porté l'affaire en justice.
Les ultra-orthodoxes repartent en guerre contre les laïcs à Jérusalem
LEMONDE.FR | 17.07.09 | 10h46 • Mis à jour le 17.07.09 | 10h54
Le bilan s'alourdit après l'effondrement d'une scène au Stade-Vélodrome
LEMONDE.FR avec AFP | 16.07.09 | 18h05 • Mis à jour le 17.07.09 | 09h21
Le pape s'est légèrement fracturé le poignet droit
LEMONDE.FR avec AFP | 17.07.09 | 11h24 • Mis à jour le 17.07.09 | 11h53
Obama : les jeunes Noirs ne doivent pas rêver "seulement de basketteurs ou de rappeurs"
LEMONDE.FR avec Reuters | 17.07.09 | 08h24 • Mis à jour le 17.07.09 | 08h38
Anticorrida : Bardot demande à Carla Bruni de convaincre Nicolas Sarkozy
AFP 17.07.09 | 10h56
Une deuxième colonie de vacances touchée par la grippe A en France
LEMONDE.FR avec Reuters | 17.07.09 | 07h24 • Mis à jour le 17.07.09 | 08h09
Le PS met en cause l'institut de sondages lié à l'Elysée
Reuters 17.07.09 | 10h20
Des centaines de notes du bac attribuées à tort
Agnès Leclair et Marie-Estelle Pech
Le Figaro, 17/07/2009 | Mise à jour : 10:52, extrait
INFO FIGARO - Une «erreur matérielle» de saisie des notes s'est produite pour les copies du bac de français d'un centre d'examen francilien où avaient planché environ 800 élèves. Les notes vont être rectifiées.
Des premiers de la classe gratifiés de 4 ou de 5 sur 20, des cancres dotés de notes exceptionnelles… Le bac français a mis les classements scolaires sens dessus dessous dans plusieurs lycées parisiens. Parmi les établissements où le problème a été repéré figurent des noms prestigieux tels que Henri IV, Louis-le-Grand, Claude-Monet et Stanislas. Depuis vendredi après-midi dernier, date où les notes de l'examen ont été dévoilées sur Internet, c'est l'émoi parmi les lycéens et leurs parents.
Marc Machin de nouveau en garde à vue
Marc Machin de nouveau en garde à vue
AFP, 16/07/2009 | Mise à jour : 19:15, extrait
Marc Machin, déjà mis en examen pour trois agressions sexuelles présumées et incarcéré depuis le 17 juin, a été de nouveau placé en garde à vue aujourd'hui pour une autre agression sexuelle présumée.
La mort de Michael Jackson fait vendre
AP, 16/07/2009 | Mise à jour : 07:18
La mort de Michael Jackson a fait vendre 2,3 millions de ses CDs en trois semaines, en particulier son titre-phare "Thriller" et la compilation "Number Ones", toujours en tête des ventes aux Etats-Unis, avec 349.000 exemplaires vendus.
Rien que la semaine dernière, 1,1 million d'albums ont été vendus, soit 37% de plus que la semaine précédente, selon les chiffres communiqués hier par l'Institut Nielsen SoundScan.
La mise en garde d'Hortefeux aux préfets
Le Figaro, 15/07/2009 | Mise à jour : 21:23, extrait
Déplorant des «résultats nettement insuffisants» dans la lutte contre la délinquance, le ministre de l'Intérieur convoquera les représentants de l'État qui n'amélioreront pas leur bilan.
Plus qu'une simple mobilisation, il s'agit d'un coup de semonce. D'un véritable électrochoc. En réunissant mercredi soir l'ensemble des préfets à Paris, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a fait preuve de la plus extrême fermeté en évoquant les dernières tendances, assez préoccupantes, de la criminalité en France. «Il ne s'agit pas de se cacher la vérité, la délinquance a cessé de baisser au premier semestre 2009, a déclaré d'emblée l'hôte de la Place Beauvau. Certains résultats nettement insuffisants m'interpellent.» Ainsi, après plusieurs années de baisse, les cambriolages et les vols avec violence ont augmenté de presque 7 % dans les six premiers mois de l'année.
Dans le même temps, les violences dites «non crapuleuses», c'est-à-dire «gratuites» mais qui empoisonnent le quotidien des concitoyens, ont augmenté d'environ 4 %. «Cette tendance à la hausse n'est pas acceptable», a prévenu Brice Hortefeux, qui a rappelé le cap fixé par Nicolas Sarkozy, à savoir assurer la «sécurité partout et pour tous».
Caisse d'Epargne : amende de 20 M €
Caisse d'Epargne: amende de 20 M €
AFP, 15/07/2009 | Mise à jour : 19:21
La Caisse d'Epargne a été condamnée à une amende de 20 millions d'euros pour avoir enfreint la réglementation sur le contrôle interne qui lui a valu de perdre 700 millions d'euros sur les marchés en octobre, a annoncé ce soir la Commission bancaire .
Moselle : explosion meurtrière dans une usine pétrochimique
Laure Daussy (lefigaro.fr ) avec AFP
15/07/2009 | Mise à jour : 20:04, extrait
Une explosion sur la plate-forme pétrochimique Total de Carling,dans l'est de la France, a fait deux morts et six blessés. Un bilan maintenant définitif, selon la cellule de crise ouverte sur le site. L'un des ouvriers décédés est originaire de Saint-Avold, l'autre de Creutzwald, une commune voisine, selon le directeur de cabinet du député-maire de Saint Avold, Grégory Flipot. Les deux ouvriers décédés auraient été victimes du souffle de l'explosion, selon France info. Le ministre de l'industrie Christian Estrosi doit se rendre sur place en début de soirée.
L'explosion, qualifiée de «phénoménale» par des témoins, a été entendue à 20 km à la ronde. Les raisons du drame, qui a eu lieu à 15H15, ne sont pas encore déterminées. «L'accident s'est produit au cours d'opérations de redémarrage du vapocraqueur, une unité qui sert à produire de l'éthylène et du propylène, à la suite d'un arrêt lié aux récentes intempéries,» précise Total. «Au cours de ces opérations, une unité de production de vapeur a explosé pour une raison encore inconnue». «Aucun risque de pollution n'est à craindre», précise l'entreprise.
Mexico réaffirme que Florence Cassez doit purger sa peine au Mexique
Publié le 11/07/2009 à 16:18 - Modifié le 11/07/2009 à 17:12 - Le Point.fr, extrait
FIN DE NON RECEVOIR DE CALDERON
Mexico réaffirme que Florence Cassez doit purger sa peine au Mexique
Le président mexicain Felipe Calderon a réaffirmé vendredi que la Française Florence Cassez devrait purger au Mexique sa peine de 60 ans pour enlèvement, rejetant une nouvelle demande de transfert de son homologue français Nicolas Sarkozy. "Les conditions nécessaires pour consentir au transfert de madame Cassez en France, pour qu'elle termine de purger la peine imposée par les tribunaux mexicains, ne sont pas réunies", déclare le président dans un communiqué diffusé vendredi soir par le ministère mexicain des Affaires étrangères. Mexico estime que le système français des remises de peine ne permet pas de garantir que Florence Cassez purgera "intégralement" sa peine "dans les termes fixés par les tribunaux mexicains". La loi mexicaine ne prévoit pas pour sa part de réduction de peine. Jeudi, M. Calderon avait discuté de cette affaire avec M. Sarkozy lors d'un entretien bilatéral, en marge du sommet du G8 à L'Aquila en Italie. "Je souhaite que Florence Cassez effectue sa peine de prison en France (...) La France demande l'application d'une convention internationale au terme de laquelle cette jeune femme soit transférée dans une prison de son pays ", avait déclaré M. Sarkozy à l'issue de cette entrevue.
Le président tchadien veut l'argent dû par l'Arche de Zoé
Par Reuters, publié le 13/07/2009 à 19:42, extrait
PARIS - Le président tchadien Idriss Déby réclame à nouveau à l'Etat français les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts dus par les six membres de l'ONG Arche de Zoé, condamnés pour enlèvement d'enfants en 2007. Mais le Quai d'Orsay lui a répondu lundi que la France ne s'estimait pas concernée par cette facture qui ne vise que les auteurs des crimes en question. Idriss Déby a déclaré au magazine Jeune Afrique que les sommes n'avaient pas été versées et a assuré que Nicolas Sarkozy lui avait garanti que la France contribuerait à l'indemnisation. "Je continue jusqu'ici à croire que Nicolas Sarkozy fera ce qu'il a dit. Je ne peux penser un seul instant qu'un chef d'Etat qui a donné sa parole puisse se dédire", dit-il. Le ministère français des Affaires étrangères lui a apporté une fin de non recevoir. "La dette civile reste due par les membres de l'Arche de Zoé, condamnés par la justice tchadienne. L'Etat français ne saurait se substituer aux intéressés pour le règlement de cette dette", a dit un porte-parole lors d'un point de presse.
Paris XIIIe : un adolescent meurt poignardé par sa mère
13.07.09 15:35, 776 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Faits divers
Société 13/07/2009 - 09:14 - Le JDD
Une mère poignarde son fils de 15 ans
Une femme a poignardé son fils de 15 ans, dimanche après midi dans le 13e arrondissement de Paris, rapporte Le Parisien. L'adolescent a été conduit par le Samu à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière. Dimanche soir, son état était jugé comme "très grave, voire désespéré", d'après les autorités judiciaires. Les médecins ont tenté de ranimer le jeune homme pendant plus d'une heure et demi, ont rapporte certains témoins, cité par Le Parisien. La mère du garçon a été emmenée par les hommes de la brigade de protection des mineurs de la police judiciaire parisienne. D'après les habitants, elle aurait déjà fait "plusieurs séjours en hôpital psychiatrique".
Près de chez moi
Paris (75)
Paris XIIIe : un adolescent meurt poignardé par sa mère
Le Parisien | 13.07.2009, 11h33 | Mise à jour : 11h53
Poignardé par sa mère dimanche après-midi, un adolescent de 15 ans est décédé plus tard dans la soirée, après avoir été admis à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris.
Le drame s'est déroulé dans un immeuble du XIIIe arrondissement de la capitale.
La mère, une française d'origine cambodgienne âgée de 39 ans, a porté plusieurs coups de couteau dans le dos d'un de ses fils, dans leur appartement de la rue Vandrezanne (XIIIème). La victime, qui a tout juste eu le temps de sortir et donner l'alerte, s'est ensuite effondrée dans le hall de l'immeuble avant d'être transportée à l'hôpital.
Selon la police, la mère aurait eu un accès démence. Elle a été placée en garde à vue à la Brigade de protection des mineurs de la police judiciaire parisienne, avant d'être internée à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police. Selon une source proche de l'enquête, elle avait déjà purgé une peine de prison après avoir tenté en 2007 d'empoisonner son fils aîné.
Elève au collège du Moulin-des-Prés (XIIIe), l’adolescent vienait juste d’être reçu en seconde. « C’était un garçon très gentil. Sa vie, c’était école-maison », racontent des jeunes voisins d’une vingtaine d’années.
Gang des Barbares : polémique autour du verdict
Faits divers
Gang des Barbares : polémique autour du verdict
Le Parisien | 12.07.2009, 08h05 | Mise à jour : 11h44, extrait
Des peines jugées «indulgentes». Depuis la condamnation du Gang des Barbares, vendredi soir, pour la séquestration et l'assassinat d'Ilan Halimi en 2006 en région parisienne, la polémique monte autour du verdict. L'avocat de la famille de la victime a, dès l'issue du procès, salué la condamnation de Youssouf Fofana à la peine maximale, mais regretté «une particulière indulgence» pour ses coaccusés.
Plusieurs organisations juives réclament à leur tour un nouveau procès.
L'affaire à connotation antisémite avait bouleversé toute la France. Ilan Halimi, 23 ans, enlevé dans la nuit du 20 au 21 janvier 2006 dans le but d'obtenir une rançon, avait été séquestré et torturé pendant trois semaines dans une cité HLM de Bagneux (Hauts-de-Seine). Retrouvé agonisant au bord d'une voie ferrée de l'Essonne le 13 février, il était mort lors de son transfert à l'hôpital.
Procès du "gang des barbares" : le CRIF et des associations juives critiquent le verdict
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 12.07.09 | 09h11 • Mis à jour le 12.07.09 | 10h55, extrait
Le Conseil représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) vient en effet se joindre à celle de l'avocat de la mère de la victime, Francis Szpiner qui a exhorté la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie à susciter un appel du parquet général.
Le CRIF se dit "inquiet" du verdict dans le procès du "gang des barbares", en constatant que pour nombre d'accusés les condamnations étaient "en dessous des peines requises". Dans un communiqué publié samedi 11 juillet, au lendemain du verdict, le CRIF se dit "inquiet, comme l'est la communauté juive de France" et "espère que, s'il y a appel, la législation permettra à ce nouveau procès d'être public". "Cette tragédie a été aggravée par le huis-clos qui a entouré ce procès et qui lui a retiré la valeur exemplaire et pédagogique qu'il aurait dû avoir", est-il ajouté.
Près de chez moi
Essonne (91)
Evry - Ballainvilliers
L’auteur de parodies de Tintin condamné pour « parasitisme »
Le Parisien | 10.07.2009, 07h00, extrait
Saint-Tin va-t-il continuer ses aventures ? Hier, la petite maison d’édition parisienne qui publie des parodies des albums de Tintin, mettant en scène le jeune reporteur Saint-Tin accompagné de Lou, son ami perroquet, a été condamnée pour « parasitisme ». « La recherche d’un lien de filiation entre les aventures de Saint-Tin et Tintin procède d’un comportement fautif à des fins lucratives », estime le tribunal d’Evry.
Faits divers
HAUTS-DE-SEINE
Le terroriste antiradars écroué
Le Parisien | 11.07.2009, 14h53 | Mise à jour : 23h21, extrait
Frédéric Rabiller, déjà poursuivi pour des attentats contre des radars commis en 2007, a été mis en examen samedi soir à Paris par le juge d'instruction antiterroriste Gilbert Thiel pour «fabrication et détention de substances entrant dans la fabrication d'explosifs en relation avec une entreprise terroriste». Il a été aussitôt placé en détention provisoire.
Le jeune homme âgé de 29 ans, grièvement blessé en mai 2008 par une explosion accidentelle à son domicile des Hauts-de-Seine, a été interpellé mercredi au domicile de sa mère, à Nantes, après avoir tenté d'acheter sur Internet des matériaux pour fabriquer une bombe et menacé de «tout faire péter». C'est sa mère qui a alerté les policiers.
La crise « n'est pas finie » selon Sarkozy
La crise "n'est pas finie" selon Sarkozy
AFP, 09/07/2009 | Mise à jour : 07:43
La crise "n'est pas finie" en dépit de "signes de stabilisation", a affirmé hier soir le président français Nicolas Sarkozy, en marge du sommet du G8 qui se tient à L'Aquila (centre). Le G8 est en outre "unanime" sur la nécessité de mettre en oeuvre des plans de relance car "il n'est certaienement pas temps de relacher nos efforts", a ajouté le président français devant la presse.
M. Sarkozy s'est dit en outre très rassuré par les déclarations du président américain Barack Obama sur la réforme du système financier international et a aussi souligné que cela faisait "longtemps" qu'on n'avait pas vu les "Anglais moteurs" sur cette question. "Après la crise, nous n'accepterons pas que les choses recommencent comme avant et que rien ne change", a-t-il conclu.
Sarkozy/compte piraté: appel du parquet
Le Parisien, 09/07/2009 | Mise à jour : 08:09
Les huit personnes jugées pour avoir piraté les coordonnées bancaires de plusieurs personnes - dont celles du chef de l'Etat - dans le cadre d'un trafic de téléphonie mobile, seront rejugées.
Selon "Le Parisien", le parquet a en effet fait appel après la condamnation de sept des prévenus, estimant que les condamnations étaient trop faibles et que la décision de ne pas statuer sur les demandes de dommages et intérêts émises par Nicolas Sarkozy n'était pas justifiée.
Les Francofolies déprogramment Orelsan
03.07.09 08:30, 2173 vues, Catégories: La justice de qualité, Le 3919, Polémique et société, Le cas Orelsan Loisirs & Spectacles
Musique
Les Francofolies déprogramment Orelsan
Le Parisien | 02.07.2009, 20h34 | Mise à jour : 20h51, extrait
Les Francofolies de la Rochelle, qui démarrent vendredi 10 juillet, viennent de décider de ne pas programmer le rappeur Orelsan qui s'est attiré les foudres des féministes et de certains politiques à cause de sa chanson violente «Sale Pute».
Un père récupère sa fille après quatre ans de conflit
Mathieu Szeradzki (lefigaro.fr) avec AFP
02/07/2009 | Mise à jour : 18:16, extrait
Jacques Scharbook a retrouvé sa petite Sophie, retenue en Algérie par sa belle-famille après la mort de sa mère, au terme d'une longue bataille judiciaire.
Le parquet de Paris requiert la dissolution de la Scientologie en France
Le parquet de Paris requiert la dissolution de la Scientologie en France
LeMonde.fr avec AFP et Reuters | 15.06.09 | 20h29 • Mis à jour le 15.06.09 | 20h56, extraits
Le parquet a requis, lundi 15 juin, la dissolution des deux principales structures françaises de l'église de Scientologie, poursuivie devant le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie en bande organisée. Les deux représentants du parquet, Maud Morel-Coujard et Nicolas Baïeto, ont, en outre, demandé aux magistrats de la 12e chambre de condamner l'Association spirituelle de l'eglise de Scientologie – Celebrity Centre (ASES-CC) – et sa librairie (SEL) à payer chacune une amende de 2 millions d'euros.
[...] Dans un réquisitoire de quatre heures, le procureur Maud Coujard a estimé que l'argument concernant la nature religieuse de la Scientologie n'avait pas sa place dans un tribunal. "Religion prétendue ou réelle, ce n'est pas le lieu d'en débattre. Le fait religieux pas plus que le mobile religieux ne constitue une justification en droit pénal", a-t-elle dit. Elle a soutenu que l'organisation utilisait une série de techniques frauduleuses pour dépouiller ses adeptes. Le tribunal correctionnel de Paris entendra mardi et mercredi les plaidoiries de la défense, avant de mettre sa décision en délibéré à plusieurs semaines.
France Info - 18:15
Briey : au lendemain de la plainte, la petite-fille est « placée »
13.06.09 15:50, 2598 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Centres de rétention JUSTICE affaire millet
La petite-fille placée la grand-mère la réclame
Publié le 13/06/2009, le Républicain Lorrain, extrait
Nouvel épisode dans l’affaire Millet. Au lendemain de la plainte de la grand-mère pour «omission de porter secours à personne en péril», sa petite-fille a été placée.
Elle est partie le matin avec la petite et quand elle est rentrée le soir, elle était seule !» Mireille Millet parle de sa fille et de sa petite-fille avec l’inquiétude de ceux qui ne savent pas. « Ils l’ont placée, c’est sûr. Mais où ? » Effectivement, Albane, 30 mois, a été retirée à sa mère. «Les services éducatifs et judiciaires travaillent depuis la naissance de l’enfant », confirme la procureure de Briey Marie-Madeleine Alliot.
«C’est une réponse à notre plainte », estime pour sa part Me Alexandre Bouthier, qui défend les intérêts de la grand-mère. Ce dernier avait déposé une plainte contre X mardi dernier (lire RL du 10 juin) pour «omission de porter secours à personne en péril», estimant que la petite Albane était en danger. «On regrette toutefois que cela ait été fait à l’initiative de la grand-mère qui alerte les services depuis 2007, reprend l’avocat, il a fallu le choc des photos de l’appartement de sa fille ! Et si la gamine devait être placée, on déplore qu’on n’ait pas privilégié la famille. »
Pour avoir hébergé un Afghan de 16 ans, elle risque cinq ans de prison
LEMONDE.FR | 12.06.09 | 18h40 • Mis à jour le 12.06.09 | 18h52, extraits
Claudine Louis a 58 ans et habite Saint-Girons, dans l'Ariège. Elle risque cinq ans d'emprisonnement, assortis de 30 000 euros d'amende, pour un acte de générosité un peu fou. Pendant trois mois, elle a hébergé un jeune Afghan de 16 ans qu'elle avait recueilli au square Villemin, à Paris, le lieu où tous les soirs des migrants en route vers l'Angleterre se retrouvent pour passer la nuit.
[...] Mineur, Obaïdullah est en effet inexpulsable. Après l'avoir soigné, elle entame des démarches pour se faire envoyer ses papiers d'Afghanistan, qu'elle fait traduire. Elle frappe à la porte de la sous-préfecture, du commissariat, du tribunal de grande instance, envoie une lettre au procureur. "Sans succès, ils se renvoyaient tous la balle", affirme-t-elle. "Je n'ai jamais reçu cette lettre, mais lorsqu'elle est allée au commissariat je lui ai recommandé de le garder chez elle en attendant ses 18 ans pour demander sa régularisation", assure de son côté Antoine Leroy, procureur de Foix.
Madonna peut adopter un deuxième enfant
12.06.09 18:57, 1579 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Polémique et société
Miss France sauve sa couronne
AP, 12/06/2009 | Mise à jour : 16:08, extrait
Chloé Mortaud peut souffler: la jeune reine de beauté a sauvé sa couronne et son titre de Miss France 2009. Sa première dauphine, Marine Beaury, a été déboutée de sa demande et condamnée à verser 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire.
Le tribunal de Nanterre a rejeté aujourd'hui la demande d'annulation de l'élection de Chloé Mortaud au titre de "Miss Albigeois Midi-Pyrénées" en septembre 2008, en réfutant tous les arguments de sa rivale, Marine Beaury, qui soupçonnait une tricherie.
Madonna peut adopter un 2e enfant
AFP, 12/06/2009 | Mise à jour : 11:24
La Cour suprême du Malawi a autorisé aujourd'hui la chanteuse américaine Madonna à adopter un deuxième enfant dans ce petit pays pauvre d'Afrique australe, après un refus de la justice en première instance.
La pop star n'était pas présente à l'audience, a constaté un journaliste de l'AFP.
Madonna a les moyens financiers de s'occuper d'un autre enfant, "en conséquence, nous lui accordons l'adoption" de Mercy, âgée de trois ans, a déclaré le juge Lovemore Munro.
Briey : le nouveau combat de Mireille Millet
NDLR : Voir aussi Faut-il supprimer le juge et l'instruction ?
De l'article du Républicain Lorrain... « Je vais instruire la plainte normalement », assurait hier Marie-Madeleine Alliot. La procureure rappelle que « les services travaillent sur ce dossier, mais la situation est complexe car la mère de l’enfant est aussi suivie par le juge de l’application des peines ». Sans s’exprimer plus, Mme Alliot lâche : « Je n’ai pas envie qu’on connaisse un deuxième dossier Millet. »
JUSTICE briey
Le nouveau combat de Mireille Millet
Publié le 10/06/2009, le Républicain Lorrain, par Emmanuelle DE ROSA
Après Sébastien, Mireille Millet multiplie les interventions pour Albane… sa petite-fille âgée de 30 mois.
Des années de combat pour récupérer la garde de Sébastien, en vain. Le garçon est aujourd’hui majeur, mais voilà que la grand-mère, infatigable, mène un autre combat. « C’est un courrier que j’ai reçu par erreur en 2007, qui signifiait la fin d’un dossier d’assistance éducative. Sinon, je n’aurais pas su qu’il y avait un deuxième gosse. » Albane est aujourd’hui âgée de 30 mois et vit avec sa mère, placée sous curatelle.
« Ma fille est malade, d’où ses troubles comportementaux, elle doit être aidée », estime la grand-mère qui alerte la justice depuis 2007, multipliant les courriers au procureur de la République à Briey. « Il a fallu attendre mars 2009 pour que le parquet saisisse le juge des enfants en assistance éducative », reprend Me Alexandre Bouthier. L’avocat de Mireille Millet a déposé, hier matin, au tribunal de Briey, une plainte contre X pour omission de porter secours à personne en péril.
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