Catégorie: La justice de qualité
Colonna : risque de poursuite des avocats
Ouvrir les lycées le week-end ? (Sarkozy)
AP, 10/06/2009 | Mise à jour : 18:51, extraits
Nicolas Sarkozy a proposé cet après-midi de laisser ouverts les lycées pendant les week-ends et les vacances scolaires, afin d'en faire des "lieux de vie" et de responsabiliser les élèves en leur confiant la gestion de certaines activités. [...] "Il faut qu'on accepte cette idée que le lycée doit être ouvert en dehors des strictes heures de cours", a déclaré M. Sarkozy lors d'un débat en présence d'élèves de l'établissement. "C'est un lieu de vie, et ce n'est pas normal que, quatre mois ou cinq mois de l'année en comptant les vacances, ça soit fermé. Ce n'est pas normal que pendant le week-end, ça soit fermé". [...] "Si, par exemple, le samedi des jeunes lycées se disent 'tiens, si on allait au lycée faire tourner le ciné-club ou la salle de spectacles ou les équipements sportifs?'", a-t-il déclaré.
Colonna: risque de poursuite des avocats
AP, 10/06/2009 | Mise à jour : 11:46, extrait
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a saisi lundi les bâtonniers de Paris, d'Ajaccio et Bastia pour leur demander s'ils envisageaient d'engager des poursuites à l'encontre des cinq avocats d'Yvan Colonna qui ont refusé d'être commis d'office par la cour d'assises de Paris le 11 mars après leur récusation par le berger corse, a-t-on appris aujourd'hui de sources judiciaires.
Le procureur général Laurent Le Mesle a également demandé au bâtonnier d'Ajaccio si des poursuites pour outrages envers la cour d'assises et le ministère public seraient diligentées contre Me Antoine Sollacaro qui avait notamment qualifié les magistrats de la cour de "junte birmane", a-t-on précisé de même source.
La Scientologie "ne fait pas de profit"
AFP, 10/06/2009 | Mise à jour : 18:05
Le représentant du Celebrity Centre, vitrine de l'Eglise de Scientologie en France, a assuré aujourd'hui au tribunal correctionnel de Paris que les membres de l'association, poursuivie pour escroquerie en bande organisée, ne s'étaient jamais enrichis personnellement.
"On ne fait pas un centime de profit personnel", a martelé Eric Roux, ajoutant: "On n'est pas en train de dire qu'on n'est pas content quand un membre fait une contribution importante. Mais ce financement n'enrichit aucun d'entre nous: la Scientologie peut aider l'humanité à progresser et toutes les finances y sont consacrées".
Oui, la Scientologie fait payer des "contributions" à ses membres, a-t-il concédé, mais elle n'est pas la seule religion à agir de la sorte: ainsi des Hindouiste et de l'Eglise anglicane, qui eux aussi affichent "des tarifs" pour les services religieux qu'ils offrent à leurs fidèles.
"J'imagine que vous avez été bien entraîné...", avait glissé la présidente Sophie-Hélène Château quelques minutes plus tôt, au début de son audition, faisant référence à plusieurs témoignages indiquant qu'"en Scientologie, on était entraîné à mentir devant les tribunaux".
Madame de Fontenay déboutée en appel
Madame de Fontenay déboutée en appel
AP, 10/06/2009 | Mise à jour : 07:03
La présidente du Comité Miss France, Geneviève de Fontenay, a été déboutée de toutes ses demandes par la 11e chambre de la Cour d'appel de Paris contre l'organisateur du concours Miss Europe Omar Harfouch.
Dans un jugement rendu le 3 juin, le tribunal a confirmé le jugement rendu en première instance le 6 juin 2008 par la 17e Chambre du tribunal correctionnel de Paris. Ainsi, les juges ont-ils estimé que les propos tenus par M. Harfouch le 4 décembre 2006 dans les colonnes de "France-Soir" ne présentaient pas de caractère "injurieux et diffamatoire" envers la plaignante, qui s'était portée partie civile dans cette affaire. "Au risque de paraître un peu dur, j'estime et je ne suis pas le seul à le penser, que Mme de Fontenay est une dame-anti-beauté, un personnage anti-glamour. Elle fait peur. A côté d'Alexandra Rosenfeld, elle a l'allure d'une sorcière", étaient les premiers propos reprochés Omar Harfouch.
Le jugement en appel a estimé qu'il s'agissait là d'appréciations subjectives portées par M. Harfouch "quant à l'apparence de la demanderesse par opposition aux personnages des Miss France auxquelles elle est indissociablement liée (...) et que ces expressions, si elles pouvaient paraître peu amènes, ne sauraient être considérées comme outrageantes ou méprisantes à son égard". Les juges avaient voulu replacer ces propos "dans le contexte de querelle et rivalité exacerbées opposant" les parties en présence. Dans son action judiciaire, la présidente du comité Miss France avait aussi estimé diffamant d'autres propos de M. Harfouch tirés du même article. "Les prix substantiels (du concours Miss Europe) sont directement alloués à la lauréate. Pour une dame (Mme de Fontenay) habituée à exploiter une gagnante durant l'année qui suit sa désignation et à vivre de ce système, c'est évidemment intolérable", ajoutait alors M. Harfouch. Ces derniers propos n'ont pas non plus été jugés diffamatoires en appel, le tribunal ayant maintenu la distinction entre "diffamation" et "expression d'une opinion ou d'un jugement de valeur, autorisée par le libre droit de critique".
Lefebvre: "le PS se regarde le nombril"
Le Figaro, flashh-actu, 09/06/2009 | Mise à jour : 21:26
L'UMP a ironisé sur le Conseil National du Parti socialiste, réuni à huis clos dans la soirée à Paris pour tirer les leçons de son fiasco aux européennes, une réunion, selon le porte-parole Frédéric Lefebvre, "pour se regarder le nombril". "Le Parti socialiste se réunit pour se regarder le nombril et annoncer la grande nouvelle d'après élection qui est que Ségolène Royal et Martine Aubry vont maintenant se parler en direct!", écrit M. Lefebvre. Il rappelle que de son côté l'UMP "a tiré les conséquences des européennes", en réunissant lundi les eurodéputés de la majorité présidentielle pour "construire la stratégie d'application des engagements prioritaires en période de crise", et arrêter "les moyens de rendre des comptes aux Français". "Que penser d'une réaction aussi déconnectée de la réalité que vivent nos concitoyens?", ajoute-t-il à propos du PS.
Ouverture du procès des « bébés congelés »
09.06.09 09:13, 1783 vues, Catégories: La justice de qualité Ouverture du procès des "bébés congelés"
France Info - 06:09
Le déni de grossesse, un mystère pour la médecine
France Info - 06:10, extrait
Alors que s’ouvre à Tours le procès de Véronique Courjault, accusée d’avoir tué trois de ses enfants à leur naissance, la question du déni de grossesse se pose à nouveau. Ce phénomène qui concernerait une grossesse sur cent reste assez largement inexpliqué par la médecine et peu reconnu par la justice.
Le lourd secret de Véronique Courjault devant les assises
Par Cyrille Louis
Le Figaro, 09/06/2009 | Mise à jour : 08:39, extrait
En juillet 2006, son mari avait découvert deux bébés congelés dans son appartement de Séoul. Accusée d'infanticide, la mère de famille encourt la perpétuité.
[...] Depuis lors, les policiers ont cédé la place aux experts psychologues et psychiatres qui, durant près de deux ans, ont cherché à cerner la troublante personnalité de Véronique Courjault. Sans se laisser décourager par ses silences, ils se sont penchés sur son enfance, passée dans un village du Maine-et-Loire auprès de parents agriculteurs décrits comme «réservés», «peu démonstratifs» et faisant peser «un climat familial étouffant». Cherchant à comprendre comment un si terrible secret a pu prospérer à l'insu de son entourage, ils ont aussi sondé l'histoire, mêlée d'amour et de pudeur, du couple formé par Jean-Louis Courjault et son épouse. Puis, progressivement, ils ont amené la mise en examen à mettre enfin des mots sur la genèse de ses crimes.
Nadine Morano ne poursuit que les propos gravement injurieux
05.06.09 22:55, 2121 vues, Catégories: La justice de qualité, Proche orient, Polémique et société, Les européennes, Un 6 juin Nadine Morano ne poursuit que les propos gravement injurieux
France Info - 15:50, extraits
Parmi les propos incriminés, ceux d’une St Pauloise de 49 ans. Il est reproché à cette mère de famille d’avoir écrit trois mots injurieux : "hou la menteuse !"
[...] L’internaute landaise poursuivie pour "injure publique envers un membre du ministère" a reçu une convocation datée du 18 mai dernier sur instruction d’un vice procureur du tribunal de grande instance de Paris. Convoquée jeudi prochain au commissariat de Dax pour y être entendue en qualité de témoin, elle devra dire pourquoi elle a traité Nadine Morano de menteuse.
Dans son communiqué, Nadine Morano dit avoir pris contact avec son avocat "pour veiller à ce que la procédure respecte l’esprit de sa plainte et qu’il n’y ait aucune dérive disproportionnée possible".
International
ALLEMAGNE
A Buchenwald, l'hommage d'Obama aux victimes des nazis
Le Parisien | 05.06.2009, 15h34 | Mise à jour : 19h34, extrait
«Je suis lié à ce camp par un lien personnel», a expliqué le président américain, Barack Obama, vendredi après-midi en visitant le camp de concentration de Buchenwald, installé par les nazis près de Weimar. Un de ses grands-oncles, Charlie Payne, 84 ans, avait participé dans les rangs de l'armée américaine à la libération de ce sinistre lieu, cerné de miradors et de barbelés, où quelque 56 000 personnes ont été tuées.
Cambriolage chez Royal : mandat d'arrêt
04/06/2009 20:00, La Croix, extrait
Le président américain débarque samedi 6 juin en Normandie
Derrière les sourires, les sujets de friction ne manquent pas entre la France et les États-Unis
Nicolas Sarkozy et Barack Obama sur les plages du Débarquement : la photo va faire le tour du monde, à la grande satisfaction du président français. Depuis l’élection de novembre, il n’a eu de cesse d’essayer d’entretenir avec son homologue américain une relation privilégiée. Mais depuis sa prise de fonction, Barack Obama joue au chat et à la souris avec un Nicolas Sarkozy qui, dans les premiers mois de son quinquennat, courtisait l’administration Bush. En janvier-février, le chef de l’État français avait tout fait pour tenter de rencontrer avant les autres le nouvel hôte de la Maison-Blanche. En vain.
NouvelObs n°2185 du 21 septembre 2006
et à la suite, vu par Wiaz
Cambriolage chez Royal: mandat d'arrêt
AFP, 05/06/2009 | Mise à jour : 12:31
La juge d'instruction de Nanterre en charge de l'enquête sur deux intrusions, en août 2006 et en juin 2008, au domicile de Ségolène Royal, a lancé un mandat d'arrêt international contre une suspecte récemment arrêtée en Suisse, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire.
Cette femme, une jeune Serbe, avait été identifiée comme l'un des auteurs possibles d'une entrée par effraction commise en août 2006 dans l'appartement de l'ex-candidate socialiste à la présidentielle, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Bus brûlé : 0,04€ d'indemnité pour le chauffeur
Dieudonné: ouverture d'une enquête
AFP, 04/06/2009 | Mise à jour : 11:54, extrait
Le parquet de Paris a ouvert aujourd'hui une enquête préliminaire à l'encontre de l'humoriste et candidat aux élections européennes Dieudonné pour injure antisémite dans une vidéo sur internet où il dénonce "le puissant lobby de youpins sionistes", a-t-on appris de source judiciaire.
Bus brûlé: 0,04€ d'indemnité au chauffeur
AFP, 04/06/2009 | Mise à jour : 11:49, extrait
La conductrice du bus marseillais incendié par des adolescents en 2006 et dans lequel avait été grièvement brûlée Mama Galledou s'est déclarée aujourd'hui "vraiment humiliée" après avoir reçu un virement d'indemnisation de 0,04 euro d'un jeune condamné pour l'incendie.
Dany Fernandez, qui s'est confiée à plusieurs quotidiens et radios en expliquant n'avoir pas pu reprendre le volant d'un bus depuis l'agression, a raconté avoir reçu mi-mai deux virements, l'un de dix euros et l'autre de 0,04 euro, provenant du centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône) pour le compte de deux jeunes condamnés pour l'incendie du bus.
"A la limite, les dix euros on va dire que je ne les attendais plus. Mais 0,04 euro, là, je me suis sentie vraiment humiliée", a notamment déclaré à RTL Mme Fernandez. "Ce n'est pas la peine de faire le virement, c'est en rajouter dans la souffrance", a-t-elle insisté, "c'est vraiment de l'humiliation". "Il faut savoir qu'on passe beaucoup d'expertises, nos vies sont décortiquées", a-t-elle expliqué, "on m'a dit: +on veut mesurer l'impact du traumatisme sur votre vie+". "Je me suis demandée si je n'étais pas l'agresseur!", a-t-elle ajouté, "on se sent violée".
Un couple de manchots gays adopte un petit avec succès
Un couple de manchots gays adopte un petit avec succès
LEMONDE.FR | 03.06.09 | 21h01, extrait
Deux manchots Humboldt homosexuels mâles du zoo de Bremerhaven, dans le nord de l'Allemagne, sont depuis avril les parents adoptifs d'un bébé de leur espèce qu'ils ont couvé eux-mêmes. L'œuf avait été rejeté par ses parents biologiques avant l'éclosion. "Malgré les tentatives répétées des vétérinaires pour replacer l'œuf dans son nid d'origine, les parents persistaient à le rejeter", a expliqué le zoo sur son site Internet. L'œuf a donc été confié à un des trois couples de manchots mâles homosexuels du zoo dans l'espoir qu'il le nourrisse et l'élève. "Les deux manchots l'ont accueilli avec joie et l'ont couvé fièrement."
"Depuis que l'œuf a éclos, ils se comportent avec lui comme de vrais parents", relate le zoo.
Monde
Procès de la Scientologie: l'électromètre au coeur des débats
Le tribunal correctionnel de Paris a tenté mercredi de déterminer si l'électromètre, vendu et utilisé par l'Eglise de Scientologie, était un instrument doté d'une véritable efficacité scientifique ou un "leurre", destiné à récupérer l'argent des adeptes.
AFP - le 03 juin 2009, 21h33, extrait
Pour l'Eglise de Scientologie, jugée pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie, l'électromètre ou "électropsychomètre" est un appareil électrique qui permet aux paroissiens "de localiser les zones de détresse et de tourments spirituels".
Retraite : le coûteux bug de la Sécu
Marie Gouttenoire (lefigaro.fr)
03/06/2009 | Mise à jour : 12:22, extrait
Alors que la Cnav chiffre la perte du bug informatique à 900 millions d'euros, «Le Canard enchaîné» dévoile le rapport préliminaire de l'inspection des finances qui l'estime à 2,5 milliards d'euros.
Une erreur de calcul qui coûte cher. Entre 1984 et 2008, les services communs de l'Unedic et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ont attribué des trimestres en trop à quelque huit millions d'assurés. Initialement, un trimestre équivalait à 50 jours complets d'indemnités chômage. Pour cotiser deux trimestres, il faut donc être indemnisé 100 jours révolus, or le programme informatique attribuait ce deuxième trimestre dès le 51ème jour et ainsi de suite. La présidente de la Cnav, Danièle Karniewicz, a révélé mercredi leurs estimations de pertes : «pour les assurés partis à la retraite avant le 1er janvier 2009, le déficit s'élève déjà à 300 millions d'euros. Pour ces retraités, il n'y aura aucune correction de trimestres. Nous avons donc calculé que, si nous leurs versons leur pension jusqu'en 2050, cela coûtera à la Cnav 600 millions d'euros supplémentaires, soit un total de 900 millions au minimum».
Une famille adoptive gagne contre le père biologique
USA: 4 jours en prison pour un blog
AFP, 31/05/2009 | Mise à jour : 22:32, extrait
Une Américaine qui avait évoqué Anna Nicole Smith sur un blog a passé quatre jours en prison la semaine dernière pour outrage, dans le cadre d'une affaire de diffamation lancée par la mère de la starlette morte en 2007.
Lyndal Harrington, qui exerce le métier d'agent immobilier, a été condamnée pour avoir refusé de remettre son ordinateur au tribunal. Elle était accusée d'avoir contribué à propager des contrevérités en affirmant que la mère d'Anna Nicole Smith, Virgie Arthur, aurait épousé son demi-frère et commis des violences à l'encontre de sa fille.
Une famille adoptive gagne contre le père biologique
Mathieu Szeradzki (lefigaro.fr)
29/05/2009 | Mise à jour : 14:57, extrait
Le tribunal de Montargis (Loiret) a accordé à un couple l'adoption plénière d'une fille de trois ans réclamée par le père biologique. L'homme avait accepté de faire adopter l'enfant à sa naissance sans savoir qu'il en était le père.
Le cas est exceptionnel et rend encore plus complexe la question de la place du père biologique dans les procédures d'adoption. Le tribunal de Montargis (Loiret) a dénié à un homme le droit de voir sa petite fille de 3 ans qui avait été adoptée peu après sa naissance en 2006, alors qu'il ignorait en être le père.
Un rappel des faits s'impose. Le 23 août 2006, la compagne de Julien Charnolé, âgée de 22 ans, donne naissance à une fille alors qu'il pensait qu'elle était hospitalisée pour une maladie intra-utérine. La jeune femme lui annonce que l'enfant n'est pas de lui, elle explique avoir été violée huit mois auparavant, alors qu'il était en déplacement.
La maman ne veut pas garder l'enfant. Julien Charnolé consent alors à la faire adopter, sans filiation établie. C'est une œuvre privée, la Famille adoptive française, qui récupère le bébé. En décembre 2006, l'enfant est placée dans une famille d'adoption dans le Loiret.
Dans le même temps, la justice enquête de son côté sur les auteurs du viol. ...
Centres de rétention : un camouflet pour le ministre
31.05.09 20:17, 1319 vues, Catégories: La justice de qualité, Centres de rétention, Le nez cassé, Polémique et société, Les européennes Centres de rétention : Eric Besson prolonge de trois mois la mission de la Cimade
LEMONDE.FR | 30.05.09 | 19h47 • Mis à jour le 31.05.09 | 18h48, extrait
Le ministre de l'immigration, Eric Besson, a proposé, dimanche 31 mai, de prolonger de trois mois la mission de la Cimade dans les centre des rétention, au lendemain d'une ordonnance rendue par le tribunal administratif de Paris, suspendant les contrats concernant le marché de l'assistance aux étrangers placés en rétention, conclus le 10 mai, entre le ministère de l'immigration et six associations : la Cimade, l'Ordre de Malte, le Forum Réfugiés, le Collectif Respect, France Terre d'Asile et l'Assfam.
Interpellé à 8 ans : Besson "pas choqué"
AFP, 31/05/2009 | Mise à jour : 19:43, extrait
"Cela ne me choque pas" que des policiers et des gendarmes entendent un enfant "s'ils ont le sentiment qu'il y a un problème" pour "faire de la prévention", a déclaré aujourd'hui le ministre de l'Immigration Eric Besson, après qu'un enfant de 8 ans a été auditionné hier, avec son père, à la gendarmerie de Courdimanche (Val-d'Oise), à la suite d'une plainte portant sur une bagarre à l'école avec un autre garçon.
La Cimade voit sa mission dans les centres de rétention prolongée
France Info - 17:51, extrait
Conséquence du jugement rendu hier par le tribunal administratif - qui suspendait les contrats accordés à six associations - Eric Besson, le ministre de l’Immigration, a annoncé son intention de prolonger de trois mois la mission de la Cimade...
C’est un peu contraint et forcé qu’Eric Besson s’exécute. Lui qui avait désiré "casser" le monopole de la Cimade dans les centres de rétention administrative - et ouvrir l’aide aux étrangers à six associations - doit faire machine arrière...
La faute à ce jugement en référé du tribunal administratif de Paris, hier (voir article). “Le juge me demande de suspendre la signature, bien évidemment je vais le faire”, dit-il.
L'UMP stagne, Bayrou s'installe
L'UMP stagne, Bayrou s'installe
Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 31/05/2009 15:00 - mis à jour le 31/05/2009 15:04, extrait
L'écart se reserre entre UMP (25% des intentions de vote) et PS (21%) selon un sondage CSA pour Le Parisien. François Bayrou, crédité de 13% pour sa liste MoDem, est la cible de vives critiques de la part de Martine Aubry, François Hollande et Michel Barnier.
La part des Français ne voulant pas voter aux Européennes est en augmentation de 1 point à 55%, l'UMP restant en tête avec 25% d'intentions de vote mais perdant un point, l'écart se resserrant avec le PS, selon un sondage CSA pour Le Parisien-Aujourd'hui en France Dimanche.
L'Express n° 3021, le sommaire
Une pub d'Orange TV choquante ?
AFP
31/05/2009 | Mise à jour : 15:21
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé aux chaînes de télévision de changer les horaires de la publicité pour les services de vidéo à la demande et les chaînes cinéma d'Orange TV jugée "potentiellement" effrayante pour le jeune public.
Dans une décision publiée dimanche sur son site, le CSA précise qu'il a décidé, "en vertu du principe de protection de l'enfance", de demander aux chaînes de diffuser ces messages "après 20H30", "en raison de leur caractère potentiellement effrayant".
Un juif sauvé par les Justes protège un sans-papiers
30.05.09 11:55, 1270 vues, Catégories: La justice de qualité, Politique et société, Centres de rétention, Arche de Zoé, Les européennes
Voir aussi C'est pas gagné ! Sur la photo de France Info, remarquer le poing du mouvement Otpor ?
L'association L'Arche de Zoé aurait été mise en examen
LEMONDE.FR | 29.05.09 | 14h45 • Mis à jour le 29.05.09 | 14h48, extrait
L'association L'Arche de Zoé aurait été mise en examen, selon une information révélée, vendredi 29 mai, par le journal Le Parisien. En octobre 2007, cette association avait tenté de transférer en France 103 enfants tchadiens pour les faire adopter en France. Les juges d'instruction en charge de l'affaire auraient informé, jeudi, Eric Breteau, président de L'Arche de Zoé, de la mise en examen de son association en tant que personne morale pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et "escroquerie".
Vu sur France Info
Société 29/05/2009 - 16:03 - Le JDD
L'Arche de Zoé mise en examen
Selon Le Parisien, les deux juges d'instruction qui enquêtent sur l'Arche de Zoé ont informé jeudi son président Eric Breteau que l'association était mise en examen en tant que personne morale. L'association est poursuivie pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et "escroquerie". En octobre 2007, l'Arche de Zoé avait tenté de transférer 103 enfants africains présentés comme orphelins depuis le Tchad vers la France.
Société, 30/05/2009 à 06h51, Extrait
Le camp Coupat soigne son droit
Tarnac. Les avocats du suspect se battent pour que le juge antiterroriste soit dessaisi.
Jean-Claude Marin, le procureur de la République de Paris, est furieux. La sortie hypermédiatisée de Julien Coupat de la prison de la Santé ferait passer pour blanc comme neige le principal suspect de l’affaire de Tarnac. Dans un communiqué diffusé vendredi, il rappelle que «M. Julien Coupat demeure mis en examen [notamment pour le chef] de direction ou organisation d’un groupement formé en vue de la préparation d’un acte de terrorisme». Selon lui, «cette mise en examen repose sur des charges significatives». Quelques heures plus tard, Coupat réplique en faisant appel de son contrôle judiciaire, qui l’oblige à se tenir entre Montreuil (Seine-Saint-Denis) et Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), à payer 16 000 euros de caution et qui l’empêche de voir sa compagne, Yildune Lévy.
La bataille médiatique continue avec un net avantage pour Coupat et ses soutiens. Une bataille qui en masque une autre. Celle qui se joue dans les galeries du Palais de justice entre le juge d’instruction Thierry Fragnoli et le parquet d’un côté, les avocats de l’autre. Ils s’opposent sur la qualification de l’affaire en terrorisme.
Ronnie Ron : I killed Rose in a second
LE BILAN DE RACHIDA DATI ET LA MAGISTRATURE
Philippe Bilger : "Rachida Dati a fait le sale boulot"
Interview de Philippe Bilger par François Sionneau
(le jeudi 28 mai 2009), tempsreel.nouvelobs.com, extraits
Alors que la garde des Sceaux s’apprête à quitter la place Vendôme, l’avocat général à la Cour d’appel de Paris dresse pour nouvelobs.com un bilan de deux années de réformes judiciaires. Philippe Bilger a publié, en avril 2009, aux éditions du Cherche midi "Etats d’âme et de droit" et tient un blog intitulé "Justice au singulier".
Rachida Dati doit quitter le ministère de la Justice pour les élections européennes après deux ans passés place Vendôme. Allez-vous regretter son départ ?
- Oui et non. Sa dernière prestation au Grand Jury/RTL a été affligeante, tant sur le plan européen que judiciaire. Mais Rachida Dati est un être et une personnalité politique de courage et d’autorité qui a fait bouger la justice avec, la plupart du temps, l’approbation des citoyens. C’est pour cela que je considère que son bilan à la fin de son mandat mérite d’être apprécié, même si elle n’a jamais donné l’impression de mener une réflexion sur une politique pénale globale. Trop souvent, elle a voulu faire bouger la magistrature sans lui donner d’abord la considération qu’elle mérite.
Il y a deux griefs que je ferai à Rachida Dati : elle n’a pas su assez bénéficier du soutien politique exceptionnel que lui donnait Nicolas Sarkozy pour mettre en œuvre une politique plus autonome et plus réfléchie. L’autre problème, c’est que Rachida Dati se mobilise formidablement pour ce qui la concerne mais beaucoup moins pour ce qui concerne son ministère.
Toutefois, ce serait se leurrer de croire que le futur garde des Sceaux aura une magistrature plus docile. Rachida Dati a fait le sale boulot. Il est paradoxal de la remplacer alors qu’elle commençait à connaître son travail et son successeur sera confronté à une magistrature toujours aussi corporatiste et remuante. Et les personnes soi-disant influentes sur le plan judiciaire autour de Nicolas Sarkozy ne pourront rien y changer.
[...] N’y a-t-il tout de même pas une vision globale qui pourrait être résumée par l’expression "justice répressive" ?
- Ce n’est pas le fait qu’une politique répressive soit mise en œuvre qui mène à l’iniquité. Je n’ai jamais considéré que la répression était contradictoire avec la prévention. Celle-ci exige une action sur le tissu social à long terme tandis que celle-là répare les déchirements de celui-ci.
Ce qui me choque, c’est que cette focalisation sur le répressif pénal ait laissé de côté ce qui aurait permis une action inspirée par une philosophie globale, un humanisme énergique aussi éloigné de l’apitoiement que de la sauvagerie. De la même manière que la gauche mettait en œuvre une politique hémiplégique, la droite fait la même chose... mais ce n’est pas la même partie qui manque.
Un autre aspect de la politique gouvernementale est la place croissante accordée aux victimes. L’avocat Daniel Soulez-Larivière parle de "victimisation". N’est-ce pas là la politique judiciaire dictée par l’émotion que vous dénoncez ?
JPost.com » Israel » Article
May 26, 2009 15:03 | Updated May 26, 2009 21:50
Ronnie Ron: I killed Rose in a second
By JPOST.COM STAFF
Article's topics: Ronnie Ron, Rose Pizem
The murder trial of Ronnie Ron and Marie-Charlotte Pizem continued in Tel Aviv District Court on Tuesday as Ron's videotaped reenactment of the crime was screened in the courtroom.
« Opposition stalinienne » du PS (Lefebvre)
29.05.09 20:32, 1660 vues, Catégories: La justice de qualité, Les européennes, Les procès staliniens
La libération de Coupat n'est pas "le signe de l'absence de charges", rappelle le procureur
Il y a 6 heures
PARIS (AFP) — Le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a estimé vendredi que la remise en liberté de Julien Coupat après plus de six mois de détention "ne saurait être interprétée comme le signe de l'absence ou l'insuffisance de charges" contre lui.
"Si la mise en examen d'une personne ne préjuge en rien de sa culpabilité, sa remise en liberté au cours de l'information judiciaire ne saurait être interprétée comme le signe de l'absence ou l'insuffisance de charges contre elle", estime M. Marin dans un communiqué.
"Opposition stalinienne" du PS (Lefebvre)
AFP, 29/05/2009 | Mise à jour : 11:04
Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, a accusé aujourd'hui Martine Aubry, première secrétaire du PS, d'"opposition stalinienne", notamment sur le thème de la sécurité.
"Ce que l'on ne peut que regretter, c'est l'opposition stalinienne qu'incarne Martine Aubry sur la sécurité, comme sur tant d'autres sujets", a déclaré dans un communiqué le député des Hauts-de-Seine.
Mme Aubry avait estimé un peu plus tôt, en réaction aux mesures annoncées jeudi par Nicolas Sarkozy, qu'il fallait "arrêter de changer les textes avec une démagogie lénifiante".
Pour M. Lefebvre, ceci traduit "un refus de voir la réalité en face".
"L'aveuglement du parti socialiste, qui nous refait le coup du sentiment d'insécurité à la Jospin que nous aurions inventé à la veille des élections, montre qu'il est décidément incorrigible", a-t-il affirmé.
Selon lui, "c'est justement parce que la politique de lutte contre l'insécurité depuis 2002 a fait reculer la délinquance de 16%, mais que des formes de délinquance encore plus violentes se développent, que la responsabilité du politique est de réagir".
Coupat : Fillon assure que la procédure a été respectée
NDLR : Hier, sur France Info, l'avocate de Julien Coupat paraissait très sceptique.
Coupat:"procédure respectée" (Fillon)
AFP, 29/05/2009 | Mise à jour : 08:43
Le Premier ministre François Fillon a assuré aujourd'hui que la procédure avait été "respectée" dans l'affaire concernant Julien Coupat, remis en liberté la veille dans un dossier de terrorisme présumé qu'une partie de la gauche juge totalement "vide".
Julien Coupat est sorti de prison
Voir également « Peut-être qu'on s'est trompé », a dit le ministre
Julien Coupat est sorti de prison
France Info - 17:24, extraits
Après plus de six mois de détention, Julien Coupat est sorti de la prison de la Santé en fin d’après-midi. Le juge d’instruction a ordonné sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, suivant donc les réquisitions du parquet de Paris.
L’histoire dure depuis le 15 novembre.
[...] Manifestement, la thèse s’est bien fissurée. A tel point que le parquet de Paris a requis hier soir la remise en liberté de Julien Coupat, chef présumé des saboteurs présumés. Le juge d’instruction Thiery Fragnoli a suivi cet avis au pied de la lettre. Julien Coupat est donc sorti de prison en fin d’après-midi, une fois les formalités de levée d’écrou réalisées.
Coupat: sortie instrumentalisée (UMP)
AFP, 28/05/2009 | Mise à jour : 17:50
Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a critiqué aujourd'hui la façon dont, selon lui, des personnalités de gauche "instrumentalisent" la sortie de prison de Julien Coupat, présenté comme le chef d'un groupe soupçonné d'avoir saboté des lignes TGV.
"Instrumentaliser ce qui n'est donc qu'une étape de l'instruction pour faire croire à l'innocence de Coupat est totalement irresponsable, d'autant que cela n'est fait qu'à des fins électoralistes", déclare le député dans un communiqué.
"Il faut arrêter de présenter la sortie de prison de Coupat comme la libération de quelqu'un qui était retenu pour rien, ainsi que le font José Bové ou plusieurs personnalités de gauche", ajoute-t-il.
"Tous ceux qui mettent en cause Michèle Alliot-Marie ou dénoncent la décision du pouvoir de retenir cet individu en prison, font semblant de croire que ce n'est pas la justice indépendante qui avait pris cette décision", dit encore M. Lefebvre.
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