Catégorie: La justice de qualité
Un enfant de 7 ans retrouvé pendu sur un toboggan
SEINE-ET-MARNE
Un enfant de 7 ans retrouvé pendu sur un toboggan
NOUVELOBS.COM | 30.03.2009 | 10:15
L'enfant jouait sur un toboggan avec une corde à sauter autour du cou quand les deux poignées de la corde se sont coincées entre deux lattes, d'après les premiers éléments de l'enquête.
Un enfant de 7 ans se serait accidentellement pendu en jouant sur un toboggan, dimanche 29 mars au Foyer Alizé de Pamfou (Seine-et-Marne), a-t-on appris auprès de la gendarmerie et de source judiciaire.
Selon les premiers éléments de l'enquête, le drame s'est produit vers 14h15. L'enfant, qui jouait avec d'autres, a grimpé sur un toboggan, "avec une corde à sauter autour du cou". Les poignées de la corde à sauter sont restées "coincées entre deux lattes en haut" au moment où il glissait sur le toboggan. Il s'est débattu avant de trouver la mort, a expliqué la source judiciaire. L'intervention des pompiers n'a pas pu le sauver.
La thèse de l'accident privilégiée
Selon cette source, "pour l'instant on part a priori sur quelque chose de totalement accidentel, l'enquête vient à peine de débuter".
Les éducateurs, ainsi que des témoins de la scène "choqués", étaient toujours entendus par les enquêteurs en début de soirée dimanche
Contactés, les parents de l'enfant "ont accusé le coup" mais n'avaient pas encore été entendus. La direction du foyer devait elle aussi être auditionnée dans les prochaines heures, a-t-on ajouté.
L'enquête dira si "on peut évoquer un défaut de surveillance" dans ce "malheureux accident", mais aucune plainte n'a été déposée, a-t-on poursuivi.
L'enquête a été confiée à la brigade de recherches de la gendarmerie de Melun.
Un petit garçon « se pend » en jouant sur un toboggan
NDLR : « Un accident rare », selon le journal de France Info, vers 9h05.
Un défaut de surveillance présumé est également au coeur d’une enquête sur un précédent drame ayant endeuillé, le 19 septembre dernier, un autre foyer Alizé. Ce matin-là, une puéricultrice du foyer de l’enfance de Rubelles, près de Melun, découvrait le corps sans vie d’Abdel, 7 mois. Le bébé avait le visage ensanglanté et présentait deux bosses, l’une au niveau du front, l’autre sur la partie basse du crâne.
Accident
Un petit garçon se pend en jouant sur un toboggan
Le Parisien | 30.03.2009, 07h00
Une aire de jeux nichée au milieu des arbres, au coeur d’un village du sud de la Seine-et-Marne. C’est dans ce cadre paisible que s’est déroulé un tragique accident, hier après-midi. Vers 14 h 15, un garçon de 7 ans de la maison d’enfants Alizé, à Pamfou, près de Melun, a été retrouvé pendu sur un toboggan dans le jardin de ce foyer qui accueille des enfants de 5 à 12 ans, placés par la Direction des affaires sanitaires et sociales (Ddass).
« Lorsque l’éducateur l’a aperçu, il était inerte »
Les nationalistes corses appellaient à une manifestation
En direct
La manifestation de soutien à Yvan Colonna à Ajaccio
Paru aujourd'hui, samedi 28 mars 2009 à 14:57, Nice Matin, extrait
16 h 25 : les manifestants arrivent sur la place Charles-de-Gaulle, en haut du cours Napoléon (place du Diamant) où ils se rassemblent.
16 h 10 : Plus de 5 000 personnes sont dans la rue. Agitation en queue de cortège. Plusieurs manifestants scandent « Liberta » et sifflent en passant à hauteur des bâtiments publics. La tête du cortège arrive à hauteur de la préfecture.
16 heures : Au côté de la famille d'Yvan Colonna en tête du cortège (Christine sa sœur, Stéphane son frère et Jean-Hugues son père) on note la présence de tous les leaders nationalistes. Toutes les mouvances sont représentées. Présents également les défenseurs corses d'Yvan Colonna : Me Gilles Simeoni ; Me Antoine Sollacaro ; Me Pascal Garbarini. De même : Jean-Claude Guazzelli, conseiller territorial, Jean Luc Chiappini, président du parc naturel régional corse ; des représentants de la ligue des droits de l’homme et bien d’autres témoignent leur soutien.
Les nationalistes corses appellent à une manifestation
LEMONDE.FR Avec AFP | 28.03.09 | 10h12 • Mis à jour le 28.03.09 | 10h19, extrait
Stupeurs et indignations des nationalistes corses après la condamnation en appel d'Yvan Colonna, 48 ans, à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté incompressible de 22 ans pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac en 1998. Les nationalistes corses appellent à une manifestation à Ajaccio samedi à 15 heures (14 heures GMT).
La condamnation de Colonna crée l'indignation en Corse
Le rappeur Orelsan critiqué pour la misogynie dans ses chansons
LEMONDE.FR | 27.03.09 | 18h43 • Mis à jour le 27.03.09 | 22h21, extrait
Le rappeur Orelsan s'est dit "désolé" que le texte de sa chanson Sale pute ait pu "choquer certaines personnes". Moins d'un mois avant son concert au festival du Printemps de Bourges, le 25 avril, une polémique est née ces derniers jours sur le Net, lancée notamment par le blog Du rose dans le gris, concernant les paroles de cette chanson. Diffusée sur le Web depuis plus de deux ans, elle décrit des actes de violence physique contre une femme. Dans un communiqué, le rappeur a affirmé qu'il n'était pas un "agresseur de la gent féminine" et a précisé qu'il avait retiré cette chanson de ses concerts et qu'elle ne figurera pas sur son album.
Sur le même sujet
Pour le manager du rappeur, Vincent Demarthe,"Orelsan n'a jamais voulu imposer cette chanson à son public. Il ne la chante plus en concert, même si son public le lui demande". Le manager explique que le rappeur est conscient que cette chanson peut influencer son jeune public. Il ajoute que la mise en scène du clip a été réalisée pour qu'il soit pris au second degré. Selon lui, la chanson n'a jamais été commercialisée et n'existe sur aucun support audio.
La condamnation de Colonna crée l'indignation en Corse
Lefigaro.fr avec agences
28/03/2009 | Mise à jour : 11:11, extraits
REACTIONS - Cargèse, le village natal du berger, a appris avec stupefaction sa condamnation à la prison à vie. Les nationalistes corses appellent à une grande manifestation samedi à Ajaccio.
Affaire Alègre : Patricia et Fanny condamnées
Affaire Alègre - Fanny et Patricia condamnées pour dénonciation calomnieuse
TF1-LCI - le 26/03/2009 - 16h54, extrait
Jeudi, le tribunal correctionnel de Toulouse a reconnu les deux anciennes prostituées coupables et les a condamnées à deux et trois ans de prison avec sursis. Les deux femmes avaient été mises en examen à la suite de plaintes déposées par l'ancien maire de Toulouse Dominique Baudis et l'ex-substitut financier du procureur de Toulouse, Marc Bourragué.
Société
Affaire Alègre: les ex-prostituées Patricia et Fanny condamnées pour dénonciation calomnieuse
AP | 26.03.2009 | 16:29
Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné jeudi Christèle Bourre et Florence Khelifi, plus connues sous les surnoms de "Patricia" et "Fanny", à respectivement trois ans et deux ans de prison avec sursis. Les deux femmes étaient poursuivies pour "dénonciation calomnieuse" envers l'ancien maire de Toulouse Dominique Baudis et le magistrat Marc Bourragué qu'elles avaient accusés dans le cadre de la ténébreuse affaire Alègre.
Pourquoi Sarkozy parle-t-il si mal ?
Mis à jour le 24 mars 2009 à 17:14
Publié le 23 mars 2009 à 09:58, actu24.be, extrait
Sarkozy, terroriste de la langue française
Les professeurs de français de Nicolas Sarkozy ne doivent pas être fiers de leur poulain. Car Sarko a beau être président de la France, il ne devrait pas devenir ambassadeur de la francophonie de sitôt... Et on espère pour lui qu'il n'ambitionne pas d'entrer à l'Académie française.
Sarko manie le français au bazooka, utilise les mots pour frapper les esprits sans se soucier de plaire aux amoureux de la langue de Molière.
A l'occasion de la Semaine de la langue française, le quotidien "Le Parisien" s'est penché sur les dérapages verbaux de Sarko. Et cette fois ce n'est pas "le karcher pour les racailles" ou le "Casse-toi, pauvre con" qui font débat mais la forme des propos lancés par le président lors de discours tout à fait officiels.
Morceaux choisis:
• " S'il y en a que ça les démange d'augmenter les impôts";
• "On se demande c'est à quoi ça leur a servi?";
• "J'écoute, mais je tiens pas compte !";
• "On commence par les infirmières parce qu'ils sont les plus nombreux";
• Sarko aime aussi manger les mots, on ne compte plus ses "Ch'ais pas", "ch'uis", "m'enfin", "y a";
• Et puis le président aime aussi tutoyer à tout va: "Attends, attends !".
Libertés sous pression
71% des Français hostiles à la suppression du juge d'instruction
NOUVELOBS.COM | 27.03.2009 | 14:20, extrait
Une majorité de Français fait confiance aux juges d'instruction et estiment que leur suppression "va entraîner un contrôle du pouvoir politique sur les enquêtes les plus sensibles".
L'heure du verdict pour Yvan Colonna
"Statut des beaux-parents" : le projet de loi est ajourné
LE MONDE | 27.03.09 | 14h59 • Mis à jour le 27.03.09 | 14h59, extrait
Devant la fronde d'une partie de la droite, le gouvernement a décidé de se donner du temps avant d'ouvrir le débat sur la réforme de l'autorité parentale et les droits des tiers : le texte sur le "statut des beaux-parents", comme on l'appelle parfois, ne devrait pas être inscrit à l'ordre du jour du Parlement avant septembre. D'ici là, un groupe de travail dirigé par le député (UMP, Alpes-Maritimes) Jean Leonetti a été chargé de travailler sur le projet. "Il faut apaiser les esprits", souligne-t-il.
L'heure du verdict pour Yvan Colonna
Créé le 26/03/09 - Dernière mise à jour le 27/03/09 à 18h58, Europe 1, extrait
La salle du procès en appel d'Yvan Colonna pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac a été rouverte vendredi à 18h50 pour que la cour d'assises spéciale de Paris rende son verdict. Les neuf magistrats composant la cour spécialisée dans les affaires de terrorisme étaient partis en délibération vers 11h30. Ils doivent répondre à 34 questions pour déterminer si Yvan Colonna est coupable de l'assassinat du préfet Erignac.
[...] Selon le ministère public, l'objectif de la défense, qui "n'a eu de cesse de placer le débat sur le terrain politique", était de "discréditer" la cour afin que sa décision "apparaisse comme entachée d'un soupçon", adoptant une attitude "toujours à la limite de l'outrage".
Soupçonnée d'infanticide, l'assistante sociale se tue
Soupçonnée d'infanticide, elle se tue
AFP, 27/03/2009 | Mise à jour : 09:24
Une mère de 46 ans, soupçonnée d'avoir tué deux de ses trois enfants et d'avoir blessé la troisième en 2008 à Orléans, s'est suicidée mercredi après s'être enfuie du centre hospitalier spécialisé (CHS) où elle avait été placée, a-t-on appris de source policière.
Catherine Martin espère que ses fils veulent encore la connaître
Faits divers
Outreau : le juge Burgaud fixé le 24 avril
Le Parisien | 27.03.2009, 07h37 | Mise à jour : 09h14, extrait
Fabrice Burgaud va encore devoir attendre quelques semaines avant d'être fixé sur son sort. Le 24 avril plus précisemment. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a reporté sa décision, qui devait être initialement rendue ce vendredi. L'un de ses avocats, Me Jean-Yves Dupeux, n'aurait, a priori, pas été informé officiellement de ce report jeudi soir. « Il doit y avoir de très fortes divergences au sein du CSM. Ils ont du mal à trouver une majorité pour se décider », explique-t-il.
Justice
«J’espère que mes fils veulent encore me connaître»
Le Parisien | 27.03.2009, 07h00
CATHERINE MARTIN, mère des deux enfants enlevés par Xavier Fortin
Catherine Martin est une mère « outragée » et « blessée ». Elle est la maman de Shahi Yena, 18 ans, et Okwari, 17 ans, ses deux fils enlevés par Xavier Fortin, leur père, après une séparation douloureuse, et soustraits à son autorité durant onze ans. Un « sentiment d’amertume » envahit cette femme « épuisée », qui confie sa détresse mais aussi ses espoirs une semaine après le jugement du tribunal correctionnel de Draguignan qui a condamné le 17 mars son ex-compagnon à deux ans de prison, dont vingt-deux mois de prison avec sursis. Xavier Fortin est ressorti libre de l’audience après un peu moins de deux mois de détention provisoire. Il avait été arrêté fin janvier à Massat (Ariège) dans un hameau perdu au-dessus de ce village.
Quel regard portez-vous sur le procès de votre ancien compagnon ?
Catherine Martin. Je me sens indignée. Au lieu de faire le procès d’un homme qui a trahi la loi, séquestré des enfants pendant onze ans, puis les a privés de tout lien avec leur famille, on n’a pas cessé d’incriminer la mère. C’est lâche et odieux. Mes fils ont certes atteint leur objectif de faire libérer leur père mais ont fait aussi mon procès.
Les ex-seigneurs de la finance ne sont pas tous à la rue
La crise financière
Patrons : un décret sera publié la semaine prochaine
NOUVELOBS.COM | 26.03.2009 | 18:49, extrait
François Fillon publiera, la semaine prochaine, le décret pour interdire l'attribution de bonus et de stock-options aux dirigeants des entreprises aidées par l'Etat, a annoncé le secrétaire général de l'Elysée. Une information confirmée par le Premier ministre.
Jérôme Kerviel change d'avocat
Par Reuters, publié le 26/03/2009 à 22:52, extrait
PARIS - Jérôme Kerviel, l'ex-trader auquel la Société Générale impute une perte de 4,9 milliards d'euros, a décidé de changer d'avocat, rapporte La Tribune dans son édition à paraître ce vendredi.
D'après le quotidien, Jérôme Kerviel, "qui n'avait plus confiance dans l'équipe actuelle pilotée par l'avocat Eric Dupont-Moretti", a choisi de confier sa défense à Olivier Metzner.
La Tribune précise que l'avocat Francis Tissot, membre de l'équipe de défense de Jérôme Kerviel depuis le début de l'affaire, continuera à travailler sur le dossier auprès d'Olivier Metzner.
"J'avais le sentiment que Jérôme Kerviel n'était pas défendu au mieux et que je pouvais apporter une plus-value à sa défense", déclare Olivier Metzner, cité par le quotidien.
Le 26/03/2009 à 09:30 - Mis à jour le 26/03/2009 à 09:44, Capital, extrait
Les ex-seigneurs de la finance ne sont pas tous à la rue
Traders hors de contrôle, pertes abyssales dans les subprimes, bonus exorbitants… Malgré leurs erreurs à répétition et les coups de colère de l’Elysée, beaucoup de banquiers ont conservé leur boulot, leur salaire et leurs stock-options.
Avocats et notaires : vers de nouvelles règles du jeu
Avocats et notaires à couteaux tirés
Par Laurence de Charette
Le Figaro, 13/10/2008 | Mise à jour : 22:16, extrait
La création d'une «grande profession du droit» fait redouter aux uns et aux autres l'abandon d'une part de leurs prérogatives.
Les deux hommes ne se serrent plus la main. Ne s'adressent plus la parole. Derrière eux, deux professions s'affrontent. Le premier, Bernard Reynis, à la tête du notariat français, considère que le second, Paul-Albert Iweins, représentant des avocats de France, l'a trahi. Depuis plus de deux mois, il fulmine. Me Iweins, lui, fait mine d'avoir le triomphe modeste. Acquiesce cependant lorsqu'on l'interroge, en remontant une mèche de cheveux rebelle sur le haut de son front : c'est vrai, les avocats ont gagné la première manche.
Mais aujourd'hui, c'est la seconde bataille qui se joue. Celle de la «grande profession du droit». Une sorte de vaste Monopoly où chacun cherche à conquérir non pas un territoire, mais un marché, celui de l'autre. Au cœur des convoitises : le monopole des notaires sur les opérations immobilières. Et c'est Nicolas Sarkozy en personne qui a donné le top départ de la partie. Un jeu à plusieurs milliards d'euros.
Avocats et notaires : vers de nouvelles règles du jeu
Laurence de Charette
Le Figaro, 26/03/2009 | Mise à jour : 21:16, extraits
«Le Figaro» s'est procuré le rapport de la commission Darrois sur la création d'une grande profession du droit, qui sera remis mardi au chef de l'État.
La tension ne cesse de monter entre avocats et notaires, qui attendent avec inquiétude les propositions que l'avocat Jean-Michel Darrois doit remettre mardi à Nicolas Sarkozy après dix mois de travaux. Ce document, que révèle Le Figaro, veut moderniser et décloisonner les grandes professions du droit.
Colonna est coupable, pour le procureur
Colonna est coupable, pour le procureur
AFP, 26/03/2009 | Mise à jour : 11:07
L'avocat général Christophe Teissier a estimé que "tous les éléments du dossier convergent vers la culpabilité d'Yvan Colonna" dans l'assassinat du préfet Claude Erignac, au début de son réquisitoire à la Cour d'assises d'appel de Paris.
Mar 25, 2009 23:37, The Jerusalem Post
Welfare ministry to adopt groundbreaking 'culturally sensitive' approach to treating immigrants
The Ministry of Welfare and Social Services approved Wednesday a series of ground-breaking recommendations aimed at encouraging social workers and other ministry professionals to be more "culturally sensitive" towards immigrant populations, especially those of Russian-speaking origin.
"Social workers should not approach clients from the angle of their own folklore," said Marina Zamsky, director of the non-profit Forum for Immigrant Families in the North, who participated in a specially appointed ministry committee and presented the findings to Director-General Nahum Itzkovich on Wednesday. "Rather they should be sensitive and accepting of different cultural norms and values."
Le retour du délit d'offense au chef de l'Etat ?
Voir aussi A Dijon, un jugement mis en délibéré au 6 novembre, l'avocat grenoblois Me Bernard Ripert comparaîssait pour « outrages à magistrats », une affaire avec ses spécificités. Le parquet aurait fait appel. Un peu plus tard, Me Ripert comparaissait aussi devant le Conseil de discipline ? Pour plus d'infos, visiter le blog de son comité de soutien. Selon le Monde et France soir, Me Ripert représentait Hamed Illoul au procès Ferrara.
Société 23/03/2009 à 06h53, Libé, extraits
Naufrages judiciaires
par Christian Charrière-Bournazel avocat, bâtonnier de Paris.
Les procès Ferrara et Colonna viennent, en quelques mois, de mettre deux fois en échec l’institution judiciaire. L’un et l’autre ont été marqués par une rupture du lien de confiance entre juges et accusés.
Le bâtonnier ne s’immisce pas dans le déroulement d’un procès en faveur d’une thèse ou d’une autre. Son devoir est de rappeler les droits des personnes en cause et la liberté d’expression des uns et des autres sans laquelle le procès ne serait ni juste ni équitable. La loi confère aux propos tenus dans l’enceinte de justice une immunité sans laquelle il n’existerait aucune défense libre. Si les magistrats estiment que des propos ont excédé ce que l’immunité protège, il ne leur appartient pas d’en être juges. Seul le conseil de discipline des avocats peut en être saisi. Les juges savent que l’avocat est de parti pris. Ils admettent ses excès, même s’ils les désapprouvent.
Sommet de l'OTAN : le monde judiciaire mobilisé
For some stories, see NATO Science for Peace and Security
SOMMET DE L'OTAN
24/03/2009 | 10:14, France 3, avec une vidéo
Le monde judiciaire mobilisé
Comme lors de chaque rassemblement international, les autorités craignent des débordements
Dans une semaine, Strasbourg et Baden accueillent le sommet de l’Otan ! En marge des festivités officielles marquant le retour de la France dans le commandement intégré, deux grandes manifestations sont prévues. Le vendredi en Allemagne et le samedi dans les rues de Strasbourg. Entre 40 000 et 80 0000 altermondialistes sont attendus.
Les équipes de magistrats vont être renforcées et des audiences supplémentaires de comparution immédiate sont d'ores et déjà prévues.
Un flier
Le parachute doré du PDG de Valeo fait l'unanimité contre lui
Affaire Fofana : la famille d'Ilan veut un procès public
Le Figaro, 23/03/2009 | Mise à jour : 22:40, extraits
Le procès de Youssouf Fofana et de ses complices présumés du «gang des barbares», qui répondent du meurtre d'Ilan Halimi, doit s'ouvrir le 29 avril prochain devant la cour d'assises des mineurs de Paris. Bien que la mère de la victime souhaite que les débats soient publics, ils risquent de se tenir à huis clos. Et ce, en raison de la présence, parmi la trentaine d'accusés, de J. et E., mineurs à l'époque des faits. Récemment, en effet, E. a fait savoir à la partie civile qu'elle voulait comparaître sans observateurs.
«Pour Mme Halimi, un procès public aurait une vertu pédagogique. Il permettrait de mieux comprendre l'engrenage criminel, de faire réfléchir parents et adolescents. C'est la loi du silence qui a tué son fils, il serait intolérable qu'elle s'impose encore aux assises, en cas de huis clos», s'indigne son avocat, Me Francis Szpiner.
[...] Me Martine Scemama, conseil de J., explique qu'elle n'a pas encore abordé la question avec son client, à qui revient le dernier mot. Mais à titre personnel, elle est partisane de la publicité des débats, au motif que le «huis clos a aussi pour but de protéger la police, qui ne répondrait pas publiquement d'une enquête ratée». Pour autant, Me Scemama déplore la « perversité» de l'institution, qui cherche à faire porter la responsabilité de la décision finale à J., à E., et à leurs avocats.
Dans le Figaro du 24 : « nous sommes là pour vous aider »
Le parachute doré du PDG de Valeo fait l'unanimité contre lui
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 24.03.09 | 13h01 • Mis à jour le 24.03.09 | 20h50, extrait
Depuis Washington, le premier ministre François Fillon a affirmé qu'il était "opposé" au versement de cette prime, et a estimé que ceux qui ne font pas "preuve de responsabilité mettent en péril l'ensemble de notre système économique et social". Valeo est une entreprise au capital duquel l'Etat se trouve grâce à l'intervention du Fonds stratégique d'investissement et M. Fillon a fait savoir que le représentant de l'Etat au conseil d'administration s'opposera à l'application de la prime de départ. Le site Internet du Nouvel Observateur rapporte en revanche que l'Etat ne pourra pas s'opposer seul à l'octroi de cette prime car il ne dispose pas de droit de veto.
[...] Face au tollé suscité par cette annonce, une porte-parole du groupe Valeo indique que M. Morin recevra bien des "imdemnités de départ de 3,2 millions d'euros, qui correspondent à 2 ans du montant moyen de son salaire des trois dernières années". Selon l'AFP, l'indemnité de départ de M. Morin devait être versée lundi.