Catégorie: La justice de qualité
Soixante artistes s'unissent pour défendre leurs droits
Soixante artistes s'unissent pour défendre leurs droits
LEMONDE.FR avec AFP | 04.10.08 | Extrait
"Il est temps pour les artistes d'avoir une puissante voix collective pour défendre leurs intérêts. Le paysage numérique évolue rapidement et de nouveaux accords sont conclus en permanence, mais trop souvent sans consulter les gens qui font la musique", a relevé Brian Message, l'un des managers de Radiohead et Kate Nash. Selon lui, la FAC (Featured artists' coalition) "aidera tous les artistes, jeunes et vieux, connus ou non, à apporter les changements qui auraient dû intervenir depuis longtemps au sein de l'industrie dans leur intérêt et celui des fans".
Corruption : le procès de Berlusconi suspendu
lefigaro.fr avec AFP, 04/10/2008 | Mise à jour : 15:46
En raison d'une nouvelle loi, le chef du gouvernement italien échappe un e nouvelle fois à un procès. Mais les juges en appellent à la cour constitutionnelle de juger la validité de ce texte.
Naples : l'armée dans un fief de la mafia
Source : AFP, 04/10/2008 | Mise à jour : 15:25, extrait
L'armée italienne a été déployée samedi, conformément à une décision du gouvernement, dans la région de Caserte (Campanie, sud), un fief de la mafia napolitaine où six immigrés africains ont été tués le 18 septembre par un commando armé. Les 500 militaires affectés à l'opération, des parachutistes armés et en tenue de combat ainsi que des policiers et des gendarmes, ont effectué des contrôles mobiles sur les routes de la région et procédé à la fouille des véhicules.
Le ministre de l'Intérieur Roberto Maroni a annoncé vendredi que la présence des soldats est prévue jusqu'au 31 décembre mais "qu'elle pourrait être prolongée". "Nous voulons faire entendre la voix de l'Etat aux criminels, à ceux qui pensent, à l'inverse, à faire entendre les rafales des kalachnikovs", a commenté le ministre. Quelque 400 policiers avaient déjà été envoyés en renfort après le meurtre à la mitraillette le 18 septembre, à Castel Volturno, de sept personnes, six Africains travaillant dans un atelier de confection et un Italien propriétaire d'une salle de jeux.
Trois jeunes Marocains blessés par balles à Ajaccio
04.10.08 13:28, 1634 vues, Catégories: La justice de qualité, Politique et société, Le big bang, L'agression en Corse
Combien d'armes à feu circulent en France ?
LEMONDE.FR | 01.10.08 | Extrait
Le sujet reste une question "sensible"...
Besancenot «mobilise» pour libérer Rouillan
lefigaro.fr, 03/10/2008 | Mise à jour : 21:44
Le leader de la LCR rappelle toutefois ses «désaccords politique» avec le cofondateur d'Action directe.
Olivier Besancenot a dénoncé hier la réincarcération de Jean-Marc Rouillan, et appelé à une «mobilisation unitaire» contre cette «double peine». «Légalement, il a le droit de sortir et rien ne justifie le fait qu'il retourne en prison, si ce n'est un acharnement judiciaire de la part de l'État» qui invoque «non pas ce qu'il a fait, mais ce qu'il a dit et même sous-entendu», a estimé Besancenot.
Extrait du 13h de France 2 du 2 octobre 2008,
la campagne contre les violences conjugales
AJACCIO (AP) - Trois jeunes Marocains ont été blessés à coups de fusil de chasse vendredi soir à Ajaccio (Corse-du-sud), a-t-on appris samedi de source judiciaire. L'un d'entre eux, atteint à la tête, est dans un état grave. Ses deux camarades ont été blessés plus légèrement au thorax et au bras.
Les faits se sont produits peu après 22h30 dans un quartier des hauteurs de la ville, ou résident de nombreux immigrés, le quartier des Jardins de l'empereur.
Les jeunes victimes s'étaient rassemblées pour fêter la fin du Ramadan lorsque trois inconnus qui circulaient en voiture ont ouvert le feu au fusil de chasse dans leur direction. Les victimes, âgées de 16 à 19 ans, ne sont pas connues des services de police.
Gardes à vue au sein des Béatitudes
03.10.08 21:59, 2409 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Le big bang, Au sein des Béatitudes Accueil » Grand Sud » Aveyron
Bonnecombe. Agressions sexuelles : la hiérarchie des Béatitudes savait
Trois des six responsables placées en garde à vue ont reconnu avoir été informés.
Publié le 03/10/2008 à 08:59 | www.ladepeche.fr, extrait
Comme nous l'indiquions, hier, des gardes à vue et des perquisitions sont intervenues mardi, au siège de la communauté des Béatitudes à Blagnac, dans l'affaire de l'instruction ouverte par Séverine Contival, juge d'instruction à Rodez, à l'encontre de Pierre-Etienne Albert.
Dans un communiqué, le parquet de Rodez a apporté, hier, quelques précisions : « Six responsables ou membres de la communauté ont été placés en garde à vue par les enquêteurs de l'office central pour la répression des violences aux personnes, la section des recherches de la gendarmerie de Toulouse et la brigade de recherches de rodez à la Roche sur Yon (vendée), Prayssas (Lot-et-Garonne) et Toulouse sur commission rogatoire du magistrat instructeur du TGI de Rodez, pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par personnes ayant autorité
[…] Trois d'entre eux ont reconnu avoir été informés des agissements du mis en examen sans toutefois avoir connaissance de la gravité réelle des faits et du nombre de victimes. Ils ont précisé avoir pris des dispositions afin de le placer dans des maisons de la communauté non accessibles aux mineurs. Ils ont été remis en liberté à l'issue de leur audition et seront convoqués ultérieurement pour audition par le magistrat instructeur ». ...
JUSTICE
03/10/2008 | France 3 Aquitaine
Gardes à vue au sein des Béatitudes
6 personnes de cette communauté catholique ont été entendues puis libérées dans le cadre d'une affaire de moeurs.
Les interpellations ont eu lieu mardi dans différents sites de cette communauté religieuse reconnue par l'église catholique, notamment à Prayssas en Lot-et-Garonne. Trois des interpellés ont reconnu avoir été au courant des dérives sexuelles d'un des membres de la communauté, actuellement mis en examen pour agression sexuelle sur mineurs. Ils nient cependant avoir eu connaissance de la gravité des faits et du nombre de victimes de leur "frère" Pierre-Etienne Albert.
Cet homme de 47 ans, arrêté en Février 2008 et placé sous contrôle judiciaire, a reconnu des attouchements sur une cinquantaine d'enfants de 5 à 14 ans dans toute la France entre 1985 et 2000.
Il accuse cependant sa hiérarchie de ne pas avoir pris les mesures nécessaires à son égard. Il aurait en effet parlé de ses tendances pédophiles à des responsables de la communauté. Ces personnes qui viennent d'être entendues se défendent en affirmant avoir veillé à placer "frère" Pierre-Etienne Albert dans des maisons de la communauté non accessibles aux mineurs.
Remises en liberté ce jeudi après leur garde à vue, elles seront convoquées ultérieurement pour audition par le magistrat instructeur du dossier. La communauté des Béatitudes a trois antennes en Aquitaine : à Nay en Béarn, et à Prayssas et Nérac en Lot-et-Garonne.
L'avocat soutenait que Rachida Dati avait menti sur son CV
03.10.08 19:30, 1020 vues, Catégories: La justice de qualité Les diplômes de Rachida Dati devant le tribunal
NOUVELOBS.COM | 20.09.2008 | 18:14
L'affaire est indirectement portée devant la justice, le ministère public ayant décidé de poursuivre pour diffamation le bâtonnier de Saint-Pierre de la Réunion, qui avait fait allusion lors d'une audience aux diplômes de la ministre.
Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre-de-La-Réunion a jugé irrecevables les poursuites engagées contre un avocat du barreau local, le bâtonnier Georges-André Hoarau, pour diffamation envers la Garde des Sceaux, Rachida Dati.
Dans son jugement, le tribunal a invoqué l'article 41 de la loi de 1881, qui affirme le principe de la liberté de parole des avocats, lors de leurs plaidoiries. Rachida Dati était à l'origine de la procédure pénale contre l'avocat, mais ne s'était pas constituée partie civile.
Extrait de source 20Minutes.fr, éditions du 03/10/2008 - 09h46
dernière mise à jour : 03/10/2008 - 14h10
L'avocat a ironisé sur le CV de Rachida Dati, il ne sera finalement pas poursuivi pour diffamation
Jeudi, une certaine tension a entouré l'audience, selon Clicanoo, un journal de La Réunion: une cinquantaine d'avocats de l'île s'est déplacée pour assister au procès de leur confrère, élu bâtonnier du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de la Réunion. Ils se sont plantés derrière le bâtonnier pour contester le procès, ce qui est normalement interdit en correctionnelle.
"Notre mobilisation aujourd'hui va bien au-delà du simple soutien à un confrère", a lancé Isabelle Lauret, l'ex-bâtonnier qui a remplacé Maître Hoarau provisoirement "empêché" d'exercer sa fonction, citée par Clicanoo. Elle a rappelé que les avocats étaient libérés de la tutelle de l'Etat depuis le ministère Badinter depuis 1982: "Nous sommes là pour défendre des principes fondamentaux. Les poursuites pour diffamation engagées contre Georges-André Hoarau alors qu'il plaidait pour un client, comportent un enjeu de taille : le respect de notre immunité de parole. C'est à sa liberté d'expression qu'on apprécie vraiment la solidité d'une démocratie."
Georges-André Hoarau, a estimé quant à lui n'avoir "jamais dit que Rachida Dati utilise un faux… j'ai employé un temps passé: a utilisé, en référence à un article de presse dont le titre était 'L'Élève Rachida Dati'. Le mot élève se suffit à lui-même pour situer l'action dans le passé. Si les avocats ont maintenant des comptes à rendre sur leurs arguments de plaidoiries, alors… "
Le procureur a requis 5000 euros d'amende.
Le jugement sera rendu le 3 octobre prochain.
Le Post - Vendredi 26 septembre, 18h25
«C'est le soutien populaire qui m'a convaincu de faire appel», a déclaré M'Hamed Bellouti dans une interview accordée ce vendredi au site «Le Post». Car ce mercredi, le tribunal de Paris a non seulement relaxé Jean Sarkozy accusé d’un délit de fuite à scooter lors d’un accrochage à Paris en 2005, mais il a aussi condamné le plaignant à payer 2.000 euros au fils du président de la République pour «procédure abusive et téméraire».
Le plaignant de l'affaire Jean Sarkozy en appel
20Minutes.fr, éditions du 03/10/2008 - 19h41
dernière mise à jour : 03/10/2008 - 19h44, extrait
Condamnée pour avoir diffusé des photos volées de sa rivale
03.10.08 18:35, 1098 vues, Catégories: La justice de qualité, Faits divers, Un chinois dans l'espace
Actualité France | Justice
Douai : le pédophile présumé à nouveau placé en détention
Europe 1, le 03/10/08 à 15h49
La libération sous contrôle judiciaire de cet homme de 46 ans soupçonné de viols et d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans avait provoqué la colère des victimes. Le parquet avait fait appel.
Faits divers
Condamnée pour avoir diffusé des photos volées de sa rivale
leparisien.fr | 03.10.2008
Une jeune femme de 25 ans qui avait diffusé sur internet des photos privées très intimes de l'ex-femme de son compagnon, après intrusion dans son ordinateur, a été condamnée jeudi soir à Créteil à cinq mois de prison avec sursis, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.
Selon Libération, la France entre en récession
La France subit de plein fouet l'impact de la crise
LEMONDE.FR avec Reuters | 03.10.08 | Extrait
Le produit intérieur brut de la France devrait se contracter de 0,1 % au troisième et au quatrième trimestres, avec une croissance qui ne dépasserait pas 0,9 % sur l'ensemble de l'année 2008, selon les prévisions actualisées publiées vendredi 3 octobre par l'Insee.
En juin, lors de son dernier point de conjoncture, l'Institut national de la statistique tablait sur une croissance de 1,6 % cette année, après 2,1 % en 2007 et 2,4 % en 2006. Sa nouvelle prévision correspond peu ou prou à celle, également révisée, du gouvernement qui attend maintenant 1 % en 2008.
"Passé en six mois de chef d'entreprise à RMiste en situation de surendettement"
LEMONDE.FR | 02.10.08 | 18h39
MÉCHANCETÉ
Coups bas contre notre Miss Suisse
Rumeurs infondées et propos racistes: la belle Whitney Toyloy d'Yverdon est victime d'une campagne de dénigrement dans les médias. Mais la belle sait se défendre.
Le 02 octobre 2008, 23h13 - Le Matin, extraits
«On ne peut pas plaire à tout le monde!» Whitney Toyloy, 18 ans, la belle Yverdonnoise mâtinée de sang asiatique, commentait hier avec philosophie la campagne de dénigrement dont elle est la victime depuis son élection au titre de Miss Suisse. Quelques exemples particulièrement choquants:
Faux cheveux [...] Prête à une partouze? [...] Ecole buissonnière [...] Commentaires racistes
Plus grave encore, Whitney fait l'objet de commentaires racistes. «Nous en avons reçu un grand nombre, confirme Lukas Rüttimann. Nous avions déjà observé un phénomène similaire lors de l'élection en 2003 de Bianca Sissing, d'origine sud-africaine et qui ignorait le nom des conseillers fédéraux.»
Pas de quoi décontenancer Whitney: «Je le répète, on ne peut pas plaire à tout le monde, ajoute la Miss entre deux séances photos à Zurich. Je représente une Suisse multiculturelle qui gagne, que ça convienne ou pas!»
Un sosie de Sarah Palin pour un film X
20Minutes.fr, éditions du 02/10/2008 - 20h07
dernière mise à jour : 02/10/2008 - 20h48, extraits
Connu pour ses prises de position pas vraiment conservatrices, Larry Flynt a été inspiré par Sarah Palin pour sa dernière production porno. Dès le lendemain de la convention républicaine, le patron du groupe Hustler se mettait à la recherche d’une actrice ressemblant à la candidate républicaine à la vice-présidence [...] Sarah Palin n’a pas communiqué sur ce projet pour l’instant. La sosie de Palin sera-t-elle aussi convaincante dans la production de Larry Flynt que la version originale devant le jury de Miss Alaska 1983? Un concours qu’elle a brillamment remporté avec notamment une belle prestation à la flûte.
Application des peines planchers: Rachida Dati a les procureurs généraux à l'oeil
20Minutes.fr, éditions du 02/10/2008 - 18h24
dernière mise à jour : 02/10/2008 - 19h43, extrait
Désormais, tous les mois, la ministre de la Justice réunira les procureurs généraux présentant un nombre d’applications des peines planchers jugé insuffisant. Une annonce faite ce jeudi à «20 Minutes», dans la foulée de la première réunion avec cinq procureurs généraux, la semaine dernière. Celle-ci a provoqué l’indignation du syndicat de la magistrature, qui a dénoncé des «pressions» et un «système généralisé de surveillance de l’activité des juges».
«Mon rôle est de donner des instructions aux parquets pour l’application de ce texte, a indiqué ce jeudi Rachida Dati à «20 Minutes». Il est normal que je demande aux procureurs généraux de me rendre compte de l’application de la loi.» Pour elle, il n’est pas question de surveillance des juges mais de veiller à la politique pénale du gouvernement.
Des infanticides en série ébranlent Israël
Des infanticides en série ébranlent Israël
Article paru dans "Libération", le 08/09/08,
de source alliancefr.com, extrait
Rose, Alon, Michaël : trois infanticides en dix jours. Israël est sous le choc. Les bouilles souriantes des bambins, tous âgés de 4 ans, font la une des quotidiens et apparaissent en boucle dans les émissions de télévision .
«Cette vague d’infanticides est sans précédent dans l’histoire du pays, souligne Hana Flutzky, responsable du département pour la protection de l’enfance au ministère israélien des Affaires sociales. Le choc est d’autant plus fort qu’en raison de la place particulière des enfants dans la culture juive, alimentée par le mythe de la mère juive hyperprotectrice, de nombreux Israéliens ont encore du mal à imaginer que cela puisse arriver ici.»
Contagion. La série noire a commencé par l’annonce de la disparition et du meurtre présumé de Rose Pizzem fin août. La fillette française vivait en Israël avec sa mère, divorcée, remise en couple avec le grand-père paternel de Rose, Ronny Ron. Ce dernier, âgé d’une quarantaine d’années, a avoué avoir battu à mort la fillette et placé son corps dans une valise qu’il aurait ensuite jetée dans le Yarkon, une rivière du nord de Tel-Aviv. Malgré la poursuite de recherches intensives - à l’aide notamment de plongeurs - le corps de Rose n’a toujours pas été retrouvé.
Quelques jours après le début de «l’affaire Rose», Olga Borisov, une immigrante de l’ex-URSS, noyait son fils, Alon, sur une plage près de Tel-Aviv. Quatre jours plus tard, c’était au tour de Michaël, un petit garçon aux yeux rieurs, d’être noyé par sa mère, Regina Kruchkov, elle aussi originaire de l’ex-URSS, dans la baignoire de son domicile.
«Il est difficile de croire à une simple coïncidence. Ce phénomène de contagion est connu, pour les suicides notamment. Il y a un lien entre la publication des incidents et l’occurrence de nouveaux cas», explique Hillel Schmid, directeur de l’institut Haruv, à Jérusalem, qui organise des programmes de formation pour le suivi des enfants victimes de maltraitance.
[...] Selon les chiffres du ministère des Affaires sociales, 350 000 enfants israéliens sont considérés comme risquant d’être victimes de maltraitance, soit plus de 15 % des deux millions d’enfants vivant dans le pays.
COLMAR (AFP) - Après un mois de procès devant la cour d'assises du Haut-Rhin, le multirécidiviste Pierre Bodein a été condamné jeudi en appel à la réclusion à perpétuité incompressible, la peine maximale prévue par le code pénal, conforme aux réquisitions.
[...] Me Philippe Kempf, avocat des proches de la petite Jeanne-Marie, a déclaré que "paradoxalement, la satisfaction n'est pas totale. L'auteur principal est certes écarté de la société, mais la famille Kegelin reste persuadée qu'il y avait une pluralité d'auteurs, il restera toujours chez eux quelque chose qui sera très dur à porter", en allusion à l'acquittemement général prononcé en première instance contre les 19 coaccusés de Pierre Bodein.
Me Arnaud Friederich, avocat de la famille d'Hedwige Vallée, s'est en revanche félicité qu'une deuxième fois, "la culpabilité de Pierre Bodein ait été entérinée et que surtout son caractère de très grand criminel ait été reconnu. La seule peine qu'il méritait était une peine d'élimination sociale".
Pour Me Thierry Moser, avocat des parents de la petite Julie, "les victimes ont un immense besoin de justice. Nous sommes pleinement satisfaits. Nous espérons que Pierre Bodein n'aura pas l'indécence de réaliser un pourvoi en cassation. Celui-ci n'aboutirait certainement pas, mais constituerait pour les familles des victimes une souffrance supplémentaire qui doit être évitée", a-t-il dit.
C'est pourtant apparemment l'intention de l'accusé, selon son défenseur, Me Renaud Bettcher: "Pierre Bodein semble désespéré, il m'a demandé de constituer un pourvoi en cassation", a-t-il dit après l'énoncé du verdict. Bodein dispose de cinq jours pour introduire ce pourvoi.
Violences à Paris : les policiers contre le laxisme des juges
02.10.08 18:33, 1062 vues, Catégories: La justice de qualité, Troubles urbains, Politique et société, Le 3919, Le big bang, Un chinois dans l'espace
Une campagne au ton grinçant contre les violences conjugales
lefigaro.fr, 02/10/2008 | Mise à jour : 15:05
A la place de photos, l’agence de publicité DDB a opté pour une accroche au second degré avec un dessin et une typographie faussement innocents, qui rappellent les livres pour enfant.
Violences à Paris : les policiers contre le laxisme des juges
lefigaro, 01/10/2008, extrait
Après les incidents du XIXe arrondissement, la police a relevé une cinquantaine d'affaires où elle estime ne pas avoir été aidée par la justice.
Le torchon brûlerait-il entre la police et la justice dans la capitale ? Alors que le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, annonçait en début de semaine la création d'un groupe local de traitement de la délinquance (GLTD) dans le XIXe arrondissement, pour traiter notamment «les causes» de la violence qui s'y est déchaînée ces derniers mois, des voix s'élèvent sur le terrain pour protester contre un certain «laxisme judiciaire».
Les griefs formulés sont ainsi résumés par Mohamed Douhane, membre du bureau national du syndicat Synergie Officiers, en contact régulier avec ses collègues des commissariats : «Au lieu de communiquer, la justice ferait mieux d'agir, en sanctionnant les fauteurs de troubles que la police arrête.»
PARIS, 2 oct 2008 (AFP) - Le procès d'Antonio Ferrara et des complices présumés de sa spectaculaire évasion de la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne), en mars 2003, s'est ouvert jeudi matin pour près de deux mois devant la cour d'assises de Paris.
Violences conjugales : le PCF veut une loi
Source : AFP
02/10/2008 | Mise à jour : 15:43 | .
Le PCF a "exigé" aujourd'hui le vote d'une "loi cadre" pour lutter contre les violences conjugales, "plus que des conseils", alors qu'une campagne nationale d'information contre cette violence faite aux femmes est lancée par le gouvernement.
L'Irlande sème la panique en jouant "perso" dans la crise
LE MONDE | 02.10.08
RTL | On en parle | 02 oct. 2008 | Màj 09h51
Femmes battues et femme à gaffes chez Pascale Clark
A la "une" de la presse et du Net ce jeudi : le témoignage de Valérie Damidot, victime de violences conjugales ; Sarah Palin et ses "palinades" ; un actionnaire encombrant au "Figaro" ; et toujours la crise économique.
Chevreuse : extraits de la plainte visant Bouygues Telecom
ANTENNES-RELAIS
Une plainte au pénal vise Bouygues Telecom
NOUVELOBS.COM | 01.10.2008 | 12:54, extrait
Une famille de Chevreuse, dans les Yvelines, lie les problèmes de santé de deux jeunes filles à la présence, non loin de la maison, d'une antenne-relais de téléphonie mobile. Elle a porté plainte.
ANTENNES-RELAIS
Les principaux extraits de la plainte visant Bouygues Telecom
NOUVELOBS.COM | 01.10.2008 | 12:53
Le désarroi des prodiges des marchés
Enquête
Le désarroi des prodiges des marchés
LE MONDE | 01.10.08 | Extrait
Mercredi 1er octobre, les élèves du master "Probabilités et finance" de l'université Pierre-et-Marie-Curie et de l'Ecole polytechnique, codirigé par Nicole El Karoui, terminent leur stage de fin d'études. Dans quinze jours, ils soutiendront leur mémoire et seront donc sur le marché du travail. Ces as des mathématiques financières étaient jusqu'à présent recrutés à prix d'or dans les salles de marché du monde entier, notamment à Wall Street ou à la City de Londres. Appelés "quants", ils modélisent des produits financiers sophistiqués à base de produits dérivés d'actions ou d'obligations. Ceux-là mêmes que l'on accuse de tous les maux aujourd'hui.
Cette année, ils devront donc rabattre leurs prétentions. Sur les cent élèves du master El Karoui, une vingtaine sont également diplômés de l'Ecole polytechnique. La crème de la crème. Près du tiers de cet échantillon exceptionnel n'a pourtant pas encore signé de contrat de travail, ce qui aurait été impensable en 2007. ...
ENVIRONNEMENT
1 000 milliards de dollars pour traiter l'héritage nucléaire
LE MONDE | 01.10.08 | Extrait
Mille milliards de dollars. Telle est la somme faramineuse nécessaire pour démanteler les centaines d'installations radioactives en fin de vie que soixante ans d'activité nucléaire ont disséminée sur la planète. "En 2004, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a estimé qu'il faudrait mille milliards de dollars pour décontaminer tous ces sites, dit Michele Laraia, chargé du dossier à l'Agence. Depuis, le chiffre a augmenté, avec l'inflation."
Le Sénat américain adopte le plan Paulson révisé
LT.ch - Jeudi 2.10, 7:30
ETATS-UNIS. Les sénateurs américains ont adopté hier soir un plan de soutien historique au secteur bancaire, d'un montant de 700 milliards de dollars. La Chambre des représentants doit encore se prononcer entre ce soir et demain.
Fumée passive: les politiques dénoncent l'amateurisme du Conseil d'Etat genevois
LT.ch - Jeudi 2.10, 8:55
GENEVE. Après le désaveu du gouvernement par le TF, c'est la consternation. Pour décider d'agir sans base légale, les ministres se seraient pourtant basés sur un avis de droit de la Chancellerie, qui les y aurait encouragés.
Le SM dénonce les pressions « inacceptables » de Dati sur les juges
01.10.08 22:58, 1102 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, L'univers carcéral, Le big bang, Un chinois dans l'espace 01.10.08 | 21h15 • NDLR : A quoi sert encore un juge? De nos jours, principe de sécurisation obligeant, je me demande si la société n'est pas prête à se contenter du réquisitoire du parquet, de celui des parties civiles ou de la victime pour faire enfermer quelqu'un à vie. Quand on aura rassuré les plus anxieux, nous pourrons enfin à nouveau circuler paisiblement, sans jamais plus redouter aucun embouteillage...
Peines plancher : le SM dénonce les pressions "inacceptables" de Dati sur les juges
LEMONDE.FR avec AFP |01.10.08 | 19h37
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a dénoncé mercredi les pressions "inacceptables" exercées, selon lui, sur l'autorité judiciaire par la garde des Sceaux Rachida Dati, qui a convoqué la semaine dernière cinq procureurs généraux aux statistiques décevantes sur l'application des peines plancher.
Mme Dati "inaugure ainsi un système généralisé de surveillance de l'activité des juges", affirme dans un communiqué le SM, estimant que cette convocation s'est faite "au mépris, une nouvelle fois, de la séparation des pouvoirs".
Alors que les prisons sont "au bord de l'asphyxie... la garde des Sceaux s'acharne à imposer le prononcer des peines plancher aux juridictions", ajoute-t-il, critiquant "l'énergie que déploie la Chancellerie pour une mise en oeuvre quasi obsessionnelle des peines plancher".
Pierrot le fou en appel : verdict demain
01.10.08 22:52, 819 vues, Catégories: La justice de qualité De source libestrasbourg.blogs, 1/110/2008, extrait
L’avocat général Philippe Vannier a demandé aux jurés de confirmer la «peine d’élimination» qui avait été requise et infligée en première instance, à Strasbourg: la perpétuité assortie d’une période incompressible de 30 ans. La peine maximale prévue par le code pénal, celle qui a été infligée au printemps dernier à Michel Fourniret.
Frégates de Taïwan : non-lieu dans une affaire d'Etat
01.10.08 20:48, 832 vues, Catégories: La justice de qualité Monde
Frégates de Taïwan: non-lieu dans une affaire d'Etat bloquée par le secret défense
Sept ans après le début de l'enquête sur les frégates de Taïwan, le juge Renaud van Ruymbeke a rendu mercredi une ordonnance de non-lieu général entérinant l'impossibilité pour la justice à faire la lumière sur cette affaire d'Etat bloquée par le secret défense.
1/10/2008 PARIS (AFP)
Le pilote qui a failli percuter l'avion de Fillon sera jugé
01.10.08 20:44, 749 vues, Catégories: La justice de qualité INCIDENT AERIEN
Le pilote qui a failli percuter l'avion de Fillon sera jugé
NOUVELOBS.COM | 01.10.2008 | 13:34
Réagissez à l'article 51 réactions
Un homme de 38 ans comparaîtra le 15 octobre notamment "pour mise en danger de la vie d'autrui", après que le Falcon du Premier ministre ait évité de justesse son avion dans les airs.
Monde
Collision de deux avions de chasse dans le Finistère, les pilotes recherchés
Deux avions de chasse de la Marine nationale se sont abîmés en mer mercredi vers 17H00 après une collision au nord de Morlaix (Finistère) et leurs pilotes sont recherchés, a annoncé le service d'information de la Marine.
1/10/2008 PARIS (AFP)
Jean-Marc Rouillan aurait « besoin de parler »
Société 1 oct. 15h18, Libé
«Après 22 ans de cachot, j’ai besoin de parler»
EXTRAITS • Michel Henry, correspondant de Libération à Marseille, a rencontré Jean-Marc Rouillan. Extraits de son article à lire demain dans Libération.
Au secours, Rouillan revient. Et le cofondateur d’Action Directe (AD) a beau être grand-père, il est toujours révolutionnaire.
Après un rôle actif dans la «lutte armée», qui a provoqué plusieurs morts et l’a conduit vingt ans en détention dans des conditions extrêmes, Jean-Marc Rouillan, 56 ans, redevient simple militant, inscrit depuis l’été à un comité marseillais pour le futur NPA (Nouveau Parti Anticapitaliste) d’Olivier Besancenot. Rouillan y voit avant tout le fruit d’«une démarche individuelle» : «Après 22 ans de cachot, j’ai besoin de parler, d’apprendre des gens qui ont lutté pendant ces années». (...) Avec Rouillan et d’autres, Besancenot estime que le NPA va «ouvrir son espace politique à des trajectoires qui ne sont pas les mêmes». «L’objectif n’est pas de monter des foyers de guérilla à travers la France, dit le facteur. Mais de détruire la société actuelle pour en créer une autre.»
Le parquet demande la révocation de la semi-liberté de Jean-Marc Rouillan
LEMONDE.FR avec AFP | 01.10.08, extrait
Le parquet de Paris a annoncé, mercredi 1er octobre, son intention de demander la révocation de la semi-liberté accordée à Jean-Marc Rouillan. Cette annonce fait suite à un entretien publié sur le site de L'Express où le cofondateur d'Action directe laisse entendre qu'il ne nourrit aucun regret pour l'assassinat du patron de Renault, Georges Besse, le 17 novembre 1986. Interrogé sur ce fait, il répond : "Je n'ai pas le droit de m'exprimer là-dessus... Mais le fait que je ne m'exprime pas est une réponse. Car il est évident que, si je crachais sur tout ce qu'on avait fait, je pourrais m'exprimer. Par cette obligation de silence, on empêche aussi notre expérience de tirer son vrai bilan critique", dit-il. "Il faut clarifier les choses : le processus de lutte armée tel qu'il est né dans l'après-68, dans ce formidable élan d'émancipation, n'existe plus", souligne Rouillan, 56 ans, qui ajoute : "Mais, en tant que communiste, je reste convaincu que la lutte armée est nécessaire à un moment du processus révolutionnaire." C'est au juge d'application des peines de Paris, qui a compétence en matière terroriste, qu'il reviendra de se prononcer sur la révocation ou non du régime de semi-liberté.
Jean-Marc Rouillan est conscient enfin qu'avec cet entretien, il "joue" sa liberté alors qu'il n'est qu'en semi-liberté depuis décembre 2007. Il travaille actuellement dans une maison d'édition marseillaise, après vingt années passées en prison, depuis février 1987. Il lui est interdit d'évoquer les faits pour lesquels il a été condamné.
... Interrogé par L'Express également, Olivier Besancenot estime pour sa part que Jean-Marc Rouillan a purgé sa peine de prison. "Et même plus. La question, c'est de savoir si un homme qui a purgé sa peine a le droit de s'engager en politique. Ma réponse est oui."
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