NDLR : Rire, Mémoire, Shoah, ISBN 978-2-84162-182-8, un collectif, bibliothèque des fondations, chez Eclat, Paris-Tel Aviv, avril 2009, que je me suis décidé à acquérir après avoir lu Procès Breivik : un lancer de chaussure « libérateur » pour la Norvège... Je découvre son contenu, mais Karl Kraus, je connais. A l'époque, en 1929, déjà, des histoires d'intérêts, ainsi que des petits juges, occasionnellement désavoués, par de plus haut juchés ? Il me semblait aussi que de temps en temps, « faire appel » et plus avait du sens, et que des tribunaux, ça ne servait pas qu'aux étrangers, aux déviants et aux politiciens ou polémiciens tels que Vanneste, souhaitant s'y faire « blanchir », puis plus tard, enfin, amnistier. « Littérateur juif infesté de syphilis », pouah, la charge. Ce 15 mai, j'ai encore relu que « traitre génétique » est aussi une pique qu'il aurait été préférable de ne jamais lancer non plus ; know your limtis, c'est donc encore d'actualité. Rien qu'en voyant la couverture de cet ouvrage, sur la toile, je me doutais déjà que son contenu me plairait beaucoup. Je vais le ranger, je ne pense pas que ce pavé me sera un jour vraiment utile.

NDLR : Ce vendredi soir, je cherchais Rivarol, le journal. Je pensais qu'après la promo de Minute par #UMP-FN, on trouverait aisément Rivarol, que ses feuilles sont aujourd’hui déjà largement diffusées, dans toutes bonnes librairies et les bars de quartiers. On me répondra que les librairies ne manquent pas de lectures ? Oui, je suis assez d'accord. Le voyant en vitrine et connaissant un peu son contenu, il a été présenté par divers médias, j'ai ramassé le pavé de Danielle Thiéry et de Alain Tourre, Police judiciaire, 100 ans avec la crim' de Versailles, ed. Jacob-Duvernet, 2012, préfacé par Christian Lothion, Directeur central de la police judiciaire. Je suis allé tout droit aux pages qui pouvaient m'amuser, les affaires « non résolues », les « cold case » ; bingo. J'ai lu ce que je savais déjà, « l'échec » n'existe pas, et que « on fait tout pour ne pas être surpris par les délais de prescription et pour donner à l'affaire, quelle qu'en soit la victime, des chances... » A la fin de ce mois de mai, à l'occasion de la journée internationale des enfants disparus, j'aurais peut-être l'opportunité d'en rediscuter avec le père d'Estelle Mouzin, il sait que la justice, ça ne fonctionne pas toujours, ou parfois mal, à moins que je n'en discute encore avec d'autres parents ou proches de « personnes pas retrouvées ou plus là ». Oui, je sais, inutile de me le lancer, ni de me le répéter, la vie, la famille, les enfants, tout ça, c'est « sacré ». Qui n'a pas maintenant très bien entendu les palabres de Nicolas Sarkozy ?

NDLR : Selon le Parisien, cette décision de la CEDH serait encore provisoire, après 20 ans de procédures et une plainte portée en 1992. Pffff... « problème », et encore Versailles ! Cette cour est brouillée avec l'état civil tout autant qu'avec le cadastre ou le droit, c'est maintenant assez clair pour tous ? Des juges dits professionnels avec une couche pareille... Il faut que j'arrête de lire mes arrêts, mes notes, et toutes ces salades telles que de la CEDH, rapportées par les journalistes, je vais m'étrangler d'en rire

Le Point.fr - Publié le 16/04/2012 à 12:19 - Modifié le 16/04/2012 à 12:45
Arnaud Lagardère obtient réparation contre la France

Par Emmanuel Berretta

L'héritier fait condamner la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour des faits qui concernent son défunt père.

Ce n'est pas une affaire banale qui vient d'être tranchée par la Cour européenne des droits de l'homme. Arnaud Lagardère a obtenu la condamnation de la France et 10 000 euros de dommage moral, plus 10 000 euros pour frais de justice. Le patron du groupe Lagardère poursuivait l'État français en raison d'une décision de justice qui condamnait son père pour abus de bien sociaux. La justice réclamait à son héritier le paiement de 14 345 452 euros. Certains des actionnaires de Matra et de Hachette estimaient que Jean-Luc Lagardère, P-DG des deux sociétés, avait agi en fonction de ses intérêts personnels ou pour favoriser une autre société dans laquelle il était intéressé.

Problème : cette condamnation prononcée par la cour d'appel de Versailles le 30 juin 2005 - et confirmée en cassation le 25 octobre 2006 - est intervenue après le décès de Jean-Luc Lagardère, le 14 mars 2003. Peut-on condamner un justiciable et organiser un procès équitable alors qu'il est décédé ? C'est la question qui était posée par son fils devant la Cour européenne des droits de l'homme.

NDLR : Comme je l'exposais récemment, à la cour d'appel de Versailles, j'ai enfin pu me procurer une thèse de Richard Josefsberg, un spécialiste du travail de séparation en internat. Je découvre Educateurs en internat, Tentative d'élucidation d'une rencontre entre des hommes et une institution. On peut rester pantois. On peut aussi en rire. Peu après décembre 1958 ? Ca me mène à la fin 2008 et à la cour de cassation, qui rappelait alors des textes organiques et le statut de la magistrature. « Ca peut prouver quelque chose », rétorquera Magalie Bodon-Bruzel, « psychiatre ». Familles de « mauvaise réputation », ça s'enracinerait effectivement au 19e siècle ? Je vais me marrer, fin mars prochain, à l'université de Caen.

NDLR : J'avais donc fini par passer commande... « Un livre délicieux », selon le Monde. J'ai le sentiment qu'en janvier 2011, une chambre civile de la cour d'appel de Versailles ne s'était pas méprise lorsqu'elle finissait par reconnaitre qu'elle avait perçu une « forte animosité » à mon encontre. Hugo, un homme « dangereux », « haï » ? « L'opposant » était-il « malade » ?

Une histoire des haines d'écrivains
Boquel Anne, Kern Etienne, Flammarion, janvier 2009, coll. essais

NDLR : A aborder avec des pincettes, car, potentiellement, très peu fiable ? Qu'en pensent les notaires ? Plus j'en lis, et d'avantage je me dis que « divorcer », quand on a jamais été marié, c'est vraiment très compliqué, en plus d'être embrumé dans certaines requêtes ou répliques. « Divorcer » d'avec la famille de mon ainée, c'était déjà assez balaise, sa mère à elle était décédée depuis 4 à 5 ans déjà... Si c'était à refaire, avec ce que j'ai appris au cours de ces dernières années, je crois que je ne m'approcherais plus jamais d'une femme en âge de procréer

Mariage, PACS, union libre : Bien choisir le statut juridique et patrimonial de votre couple
De Sébastien Meaux
Editions L'Express (9 février 2007), coll. Les essentiels, vu sur Google books...

Biographie de l'auteur, selon Amazon... Sébastien Meaux est journaliste et juriste en droit de la famille, contribue à différentes publications spécialisées. II est l'auteur de Héritage, donations, testament paru dans la même collection.

NDLR : Les travailleurs sociaux n'aiment pas parler de l'argent qu'ils recoivent pour s'occuper si mal d'enfants que des magistrats leurs abandonnent. Pourquoi faudrait-il cacher ou taire ces choses là, serait-ce vraiment à ce point indécent ? Les déclarations de Richard Josesberg dans le Cahier de l'EFPP d'automne 2011 pourraient être correctes, le château de Vaucelles semble bien maintenant recevoir jusqu'à 50 mineurs. De source www.val-doise.gouv.fr, rubrique Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, arrêté n°2010-013 en date du 2010/03/09 fixant le budget prévisionnel et le prix de journée du Château de Vaucelles sis à Taverny au titre de l'année 2010, un extrait...

Voir également la page 2 de ce billet, puis Le merveilleux de l'assistance éducative, etc...

NDLR : Un arrêt commenté sur Rue89. Encore une demande qui exigeait une « fermeture de blog » ? LOL !

Un déjà vieux « souvenir » personnel,
le recevoir m'avait beaucoup fait rire

Arrêt n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142) - Cour de cassation - Première chambre civile

Cassation sans renvoi

Demandeur(s) : M. Antoine X...
Défendeur(s) M. Serge Y...

Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches :

Vu l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;

Attendu que reprochant à M. X... d’être l’auteur d’un blog le dénigrant, M. Y..., agissant tant en son nom propre qu’en ses qualités de maire d’O... et de député du L..., l’a assigné en référé, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, en paiement de dommages intérêts, fermeture du blog litigieux et publication de la décision ; que l’arrêt attaqué a accueilli cette demande ;

Attendu que pour rejeter le moyen de défense de M. X... tendant à l’application aux faits litigieux des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, l’arrêt attaqué énonce que le contenu du blog de M. X..., qui a agi de façon anonyme et sous une présentation trompeuse, cherche effectivement à discréditer M. Y... auprès des électeurs, mais que cette entreprise ne repose que sur une présentation générale le tournant en ridicule à travers le prisme caricatural d’une vision orientée et partiale de sa politique locale ou de sa personnalité sans imputer spécialement au maire, ou au candidat, de faits précis de nature à porter, par eux-mêmes, atteinte à son honneur ou à sa considération ;

Qu’en statuant ainsi alors que dans son assignation M. Y... reprochait à M. X... de l’avoir dénigré dans des termes de nature à lui causer un préjudice et que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 la cour d’appel a violé le texte susvisé ;

Et attendu que conformément à l’article 411 3, alinéa 2, du code de l’organisation judiciaire, la Cour de cassation est en mesure de mettre fin au litige en appliquant la règle de droit appropriée ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 22 mars 2010, entre les parties, par la cour d’appel d’ Orléans ;
DIT n’y avoir lieu à renvoi ;
Déclare l’action prescrite

Président : M. Charruault
Rapporteur : Mme Crédeville, conseiller
Avocat général : M. Domingo
Avocat(s) : Me Spinosi ; SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard

NDLR : « Il y a 50 ans... » Aujourd'hui, un certain nombre de français pourraient se souvenir ou au moins connaitre, maintenant, ce personnage, Eichmann. Voir également Diffamation : « Libération » condamné pour injure au juge Burgaud.

Voir aussi Septembre 2005 : un mois de prison avec sursis pour « Linlin »

Samuel Goldschmidt | 06/04/2011 - 13h06 | A la barre mercredi matin, l'électricien sans histoire a défendu la thèse de l'accident pour expliquer sa rixe mortelle avec le délinquant récidiviste

Samuel Goldschmidt | 06/04/2011 - 08h42 | Charles Beau a reconnu avoir tué son voisin, mais tout son village demande à ce qu'il ne soit pas condamné

NDLR : Il faudrait que je commande une revue Dalloz ainsi qu'un JDJ de décembre dernier, pour de la jurisprudence d'octobre 2010 et des commentaires qui pourraient l'encadrer. Ce qui suit est extrait du JDJ n° 303 de mars 2011, le numéro me parvient car je m'étais inscrit à la journée d'étude de DEI France et AFJK, à l'occasion du 20 novembre 2010. « Il y a des voies de recours », soutiendra JPR ? Cette nouvelle décision de la cour de cassation et ce commentaire dans un JDJ pourraient m'être utiles, ultérieurement. « Et attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article L. 411-3 du Code de l'organisation judiciaire, les mesures ordonnées par le juge des enfants ayant épuisé leurs effets ;... Casse et annule... DIT n'y avoir lieu à renvoi. » Une perle de plus à ce déjà très long collier. Et ces « professionnels » de l'enfance se voudront bien sûr crédibles !

NDLR : Au BICC n°736, un document disponible sur http://www.courdecassation.fr. Ce bulletin parait alors que quelques proches et soutiens explorent encore diverses pistes pour trouver une solution pour Florence Cassez... les avocats de cette française ne pourraient-ils pas tout simplement tenter de saisir un juge, puis épuiser les voies de recours ? C'est ce qu'on peut faire, en Moldavie française, lorsque le juge pour enfant de Nanterre est saisi.

NDLR : Ce couple OS-PC, déjà condamné ? Je n'en suis pas si sûr. J'ai plutôt le sentiment que ce 15 novembre, la cour de cassation priait le petit juge de fouiller un peu plus avant de rendre une nouvelle décision... Sur la toile, d'autres semblent en tous cas être moins optimistes ou enthousiastes que LMI et l'AFUL. Mais une décision rendue à Tarascon, en novembre 2008, en faveur de Lenovo France, a cependant bel et bien été cassée.

NDLR : J'envisage à présent de relancer quand même Lenovo France...

NDLR : Vu chez Dalloz, aux brèves du 5 novembre 2010, selon le cache de Google. Civ. 1re, 20 oct. 2010, FS-P+B+I, n° 09-68.141... « L'effet dévolutif de l'appel : pas de particularisme en matière d'assistance éducative ».

Par le passé, Madame Laurence Ballet, Directrice juridique de ces mêmes éditions, m'avait fait l'honneur d'un commentaire, dans mon blog. A l'époque, pour lui répondre, je finissais par supprimer un mot dans mon blog. Quelques mois plus tard, à l'occasion du soixantenaire de la DUDH, des Dalloz tout neufs partaient en fumée, dans Paris. L'un de ces ouvrages, « Droit de la famille », me semblait inexploitable dans des prétoires du coin, le tribunal pour enfant de Nanterre et sa cour d'appel, Versailles. Encore quelques jours plus tard, le 17 décembre 2008, la cour de cassation rendait donc le premier arrêt - de rejet, mais motivé - de cette même histoire. A suivi celui d'octobre 2010. « Particularisme », ce mot n'est-il pas « excessif » ?