Mot(s) clef: succession bulow
A l'attention du chef de l'Etat et de son Ministre de la Justice
J'ai déjà écrit X fois, ici et la. Ils auront été prévenus, très bien informés, et ne seront plus à une bafouille près.
Ces arrêts de décembre 2008 et d'octobre 2010, à la suite, s'articulent tout deux autour d'un même jugement, rendu en juin 2008, par le juge pour enfant de Nanterre, ainsi qu'autour d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles, rendu le 22 mai 2009. Il y a eu « changement » de juge au siège, en octobre 2008, du fait d'une procédure de prise à partie contre le juge pour enfant, ce qui est assez exceptionnel ; puis a suivi cette décision de rejet, en cassation, en décembre 2008. Il y a maintenant eu cassation après, avec renvoi auprès de la cour d'appel, « autrement composée ». A suivre...
Après juin 2008 et une audience provoquée, chez le juge pour enfant, mon aîne finissait par refaire surface. Mon aînée avait comme disparue, depuis début novembre 2005. Nous passions ensuite l'été 2009 en famille. Mais depuis septembre 2009, nous n'avons à nouveau plus la moindre relation avec mon aînée. On fini par se faire une raison.
Dans cette baffouille, à la suite, était-il utile de rappeller qu'en 2008, la Constitution avait 50 ans, la DUDH, 60 ans, et qu'en 2009, la CIDE allait avoir 20 ans ? En décembre 2008, quelques ouvrages flambaient, dans Paris, en contrebas de la BNF. Nous étions quatre à protester, dans le cadre d'un « rassemblement » bien encadré et très officiellement déclaré auprès de la préfecture de Paris. « Saisissez les tribunaux, faites vous mieux conseiller, n'hésitez pas à faire appel, à user et à épuiser les voies de recours »... faudrait-il encore que ça produise autre chose que de tels constats d'échecs !
A l'attention de Monsieur Nicolas Sarkozy,
Président de la République Française
A l'attention de Madame Michèle Alliot-Marie,
Garde des Sceaux
et Ministre de la Justice et des Libertés
Lettre ouverte - Le PDF
Messieurs,
Veuillez trouver ci-joint copie de deux arrêts rendus par la cour de cassation :
• du 17 décembre 2008, de rejet, mais motivé,
• du 20 octobre 2010, tout aussi affligeant, un arrêt qui casse et annule
Aujourd'hui, je ne peux plus que penser que vous même ainsi que certains de vos prédécesseurs avez été d'une naïveté, d'une incompétence ou d'une mauvaise foi crasse - surlignez tout ce qui vous siéra.
Avec mes plus cordiales salutations.
Bruno Kant
http://justice.cloppy.net
Bagneux, 9-2, le 28 octobre 2010
Du 30 au soir... et du lendemain. Ce billet, sa page 1, est quasi reconstitué, suite à l'intervention d'un emmerdeur, dans mon blog ; si nécessaire, pour quelques explications, voir La curée ou le billet Un bug ? J'ai perdu un second billet dans ma rubrique Opinions, après une boulette, ce 30 au matin ; mais c'est sans importance, depuis, l'essentiel est à nouveau publié. Voir par exemple, la page 4, pour une lettre au juge pour enfant de Nanterre, postée ce 29 octobre.
« J'assume », c'était le titre de l'un de mes billets de janvier 2009. A l'époque, écrivant encore ou déjà à l'Elysée, rappelant que ce pays aurait une Constitution, je décrivais un peu ce qui venait de se passer en 2008, à Nanterre, à Versailles puis en cassation, et je posais une question à Monsieur le Président de la République : « croyez vous aux vertus de l’assistance éducative alors que la Direction Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ainsi que Madame la Secrétaire d’Etat à la famille font eux même montre de sérieuses réserves ? » Je n'ai jamais eu de réponse.
Des spécialistes ainsi que des pinnailleurs pourraient relever quelques broutilles ou bizarreries dans les pages suivantes. Comme d'autres articles ou feuilles, elles ont été assez difficiles à rédiger et à relire. Je suis disposé à en discuter. Et que mes lecteurs ne commettent pas les mêmes erreurs que Maître Eolas ; par le passé, il s'est déjà vautré ; je pense qu'il ne m'avait même pas lu, qu'il ne se doutait pas non plus que la cour de cassation mais également le juge pour enfant de Nanterre allait ensuite rendre des jugements et arrêts qui nous seraient favorables, à mes enfants ainsi qu'à ma famille. Mais des pinnailleurs peuvent se lâcher aussi, nous convoquerons alors également Schoppenhauer et Caraco.
Hé oui, j'assume et, comme d'autres, je me contrefous du qu'en dira-t-on, du tribunal de l'opinion également.
Une photo de voyage, prise ce 3 juin 2010,
au retour d'un prétoire de Lorraine
Mon facteur n'est pas en panne
J'ai toujours quelques bafouilles à rédiger et à poster. Je m'en occupe depuis ce week-end, tranquillement :
• pour la Caisse d'Epargne région Lorraine, ils m'énervent,
• une copie au juge des tutelles ou d'application des peines d'Antony, il me contrôle et pourrait un jour se fâcher,
• pour le juge pour enfant de Nanterre, histoire de l'éclairer plus,
• une copie au juge des tutelles de Haguenau, il pourrait bientôt auditionner M ou Mme Clementz,
• pour un opérateur de téléphonie mobile, j'ai un abonnement à résilier, devenu inutile depuis septembre dernier,
• pour la 2ième chambre civile de la cour d'appel du coin, en prévision de novembre prochain,
• pour Maître Halter, je peux maintenant accepter cette succession, sous réserve d'inventaire,
• pour Lenovo France, ca me change les idées et leur facteur fonctionne aussi
Ajout du 14 au soir. Après relectures et quelques petites modifications, je n'ai plus qu'à imprimer puis à engraisser à nouveau la Poste. Par le passé, je pouvais encore espérer quelques changements. Aujourd'hui, je n'attends plus rien de particulier. Je suis simplement impatient, très curieux de découvrir et de lire des réponses ainsi que les prochains délibérés qui me parviendront au cours des 6 à 8 prochains mois. Puis ce sera enfin fini, la Dass aura « sauvé » Justine.
Du 14 encore, dans la nuit... J'ai enfin remis la main sur un lot d'anciennes correspondances. Woerth vient d'être « blanchi » ; selon l'IGF, il n'aurait pas donné la moindre instruction pour « lancer ou arrêter » un contrôle fiscal contre la milliardaire, Liliane Bettencourt. A l'UMP ainsi qu'au château, tout le monde est content, on va pouvoir parler de nos retraites puis réformer encore. L'IGF a surtout du constater l'absence de toutes traces écrites. Que découvrirait l'IGSJ si elle s'aventurait à fouiner un jour dans des dossiers qui concernent ma fille Justine ? Un cas clinique ?
Ajout du 15. Un avertissement : tout ceci ne prouve bien évidemment rien, pour aucun juge de ce pays. Pour certains d'entre eux, c'est tout juste s'il y a parfois des raisons « légitimes » de s'inquiéter ou de se poser quelques questions.
Du 15 au soir, vu sur le Monde... "J'ai peur que ces affaires soient le feuilleton de l'été", soupire Claude Goasguen, député UMP. Le pourrissement de l'image des politiques serait aussi dommageable pour la gauche que pour la droite, estiment les élus UMP. "Dans cette escalade des affaires, nous assistons à la répétition de celle des années 1930 : en pleine crise économique, on risque de voir s'additionner une grave crise politique allumée par une histoire anecdotique [l'affaire Stavisky, NDLR]. Le Front national et les abstentionnistes seront les principaux gagnants de ce climat de défiance, pas le Parti socialiste", estime M. Goasguen, député-maire du 16e arrondissement de Paris.
Ajout du 16. En ce moment, c'est peut-être avec Zoé et les fonctionnaires territoriaux qu'on rigole le plus. Force est de constater que nous ne devrions plus lire ni surtout retenir Montesquieu. En juin 2008, à l'audience, le juge pour enfant avait lui même été explicite avec moi, à l'audience. Il en avait assez de lire mes citations. Depuis, j'ai cité moins, écrit et publié plus. En juin dernier, je citais précisément Montesquieu lorsque j'écrivais à Nanterre. Vu ce contexte, je crois que je fais très bien, pour le moment au moins, de ne plus retourner là bas. J'ai ramassé le Monte et Paris Match. Mais ces jours-ci, j'ai surtout empilé des Monde, notamment pour l'interview de Courroye et la réponse que lui a faite ensuite Joly. « Un magistrat n'a rien à prouver, sauf sa volonté de faire respecter la loi », nous a-t-il lancé. On aura tout lu.
Le Monte - finalement censuré - et Paris Match du moment
Ajout du 17. Hier, pour changer, il n'y avait pas cours de Shoah, mais commémoration. J'ai pu constater qu'en effet, quelques fils et filles de déportés juifs se sont rassemblés, rue de Grenelle. J'ai discuté quelques minutes, d'abord, je me disais que j'allais me taire. On m'a encore répondu que tout serait bientôt fini, dès la majorité de ma fille, donc, fin 2011. J'ai appris que Serge Klarsfeld connaîtrait Jean-François Guthmann. Ce dernier suivrait de « très loin » la progression de mes affaires « d'ordre privé », lui et moi en avions discuté un peu, en novembre dernier, au centre communautaire. Plus j'y pense et d'avantage je suis maintenant rassuré. Fin 2011, tout sera fini. Je n'ai donc plus qu'à prévoir un bon budget. En effet, en mai dernier, les magistrats m'ont apris que d'ici à la quille, je devrais à nouveau mettre la main à la poche, et ca doit encore me coûter « très cher ». Ca ne me fait plus ni chaud ni froid. A présent, j'imprime puis je passe au Louvre.
Au retour de Paris... Ca va, ce n'était pas trop fastidieux, j'avais principalement à copier/coller ou à imprimer des trucs déjà publiés sur Internet. Je n'ai plus qu'à attendre des réponses, des réactions ou de quelconques effets, s'il en suivra. L'opérateur de téléphonie mobile devrait me répondre favorablement, j'avais conclu un accord oral qui devrait se concrétiser après un simple RAR. Après tous ces envois, d'autres vont certainement travailler à s'épouiller à nouveau d'ici à l'hiver prochain ; on verra bien. De ces jours là, je retiendrais principalement qu'on ne doit pas abandonner les chiens, ils pourraient mourir, c'est affreux. Demain, les officiels sont sur le pont, pour commémorer à leur tour et, très probablement, au nom de ce pays. Je vais règler un réveil ou deux. Si je sors du lit, j'aurais sûrement l'opportunité de rencontrer à nouveau quelques hypocrites, par exemple, des représentants de l'OSE France.
A Guantanamo comme à Nanterre ? Bah, la peine ou ces mesures sont pour la plupart prononcées, depuis 2003, définitives, et l'essentiel est déjà derrière nous. « Pas de révision, ni aucune contre-exertise », m'a-t-on encore répondu, en janvier dernier, « la quille suivra ». Qu'attendre alors, sinon plus de papier tamponné et de nouvelles motivations ?
Guantanamo: il va boycotter son procès
AFP, 12/07/2010 | Mise à jour : 21:06, extrait
Le Canadien Omar Khadr, dernier occidental détenu à la base américaine de Guantanamo, a annoncé aujourd'hui devant un tribunal militaire qu'il allait boycotter son procès pour le meurtre d'un soldat américain en Afghanistan, prévu en août. Omar Khadr, 23 ans, en a fait l'annonce après avoir rejeté à nouveau un accord avec la justice américaine, qui lui a proposé de plaider coupable en échange d'une réduction de peine.
Ce vendredi 9, il me parvenait une convocation par courrier simple. Samedi 10, mon facteur me proposait la même chose qui me parvenait par RAR, une convocation du juge pour enfant, pour ce 27 juillet. Le RAR retourne à Nanterre, s'il n'y est pas déjà, avec ma signature et la mention « refusé ». Je ne my rendrais pas. Personne ne se plaindra de mon absence à la fin du mois, le cabinet ou bocal du juge pour enfant est assez petit, d'autres qui l'y retrouveront auront plus d'air frais.
« Obligatoire, absolu, impératif... » Si je reste chez moi, quelqu'un va venir et m'y trainer par une oreille ? « Une décision pourrait être prise même en mon absence » ? Qu'il juge, je suis impatient de lire le délibéré.
« Obligatoire, absolu, impératif... » et quoi encore d'intimidant ou de menaçant ?
« Avant dire droit », Versailles convie le pasteur d'Uhrwiller
Le mois dernier, Ludivine, la nièce de MAM ou son chef de cabinet, me suggérait de prendre « un bon » conseil « afin d'examiner avec lui les moyens les mieux adaptés à mettre en oeuvre, de nature à assurer la défense de mes intérêts légitimes devant la juridiction saisie » de cette affaire, des successions de la famille maternelle de mon aînée... Pour ce dossier-ci, chez le juge des tutelles, comme d'autres de mes affaires ou dossiers, ce n'est en effet rien qu'une banale et toute simple ou très courante affaire « d'ordre privé ».
J'ai du encore lâcher un bon pétard dans le prétoire. La cour d'appel ne confirme pas la plus récente décision du juge des tutelles d'Antony, cette justice semble être aujourd'hui à la recherche d'un autre admin ad'hoc pour ma fille aînée. En effet, les juges renvoient, cherchent à désigner un nouvel admin ad'hoc... et convient ou appellent maintenant le pasteur d'Uhrwiller à la rescousse ! Lorsqu'il aura prêché ou improvisé, les juges pourront motiver mieux ?
Versailles renvoie à fin novembre prochain. D'ici là, le juge des tutelles de Hagenau devra entrer sur scène et entendre le pasteur ou son mari, le médecin généraliste. Vu l'évolution - plutôt favorable - de cette affaire, je vais pour ma part réfléchir à ce que seront mes nouveaux « moyens », en novembre prochain ; ca va encore me distraire, très franchement.
En attendant, et maintenant que plusieurs couacs ont été matérialisés par divers arrêts, ordonnances ou jugements et de simples correspondances, je vais tout simplement accepter cette succession Kurt Bulow, pour le compte de ma fille Justine, mais sous réserve d'inventaire - j'attends toujours qu'on m'en présente un qui soit décent.
C'était un appel « contre le ministère public » (et des lampistes). Il y a peu, je critiquais surtout la complaisance du parquet et le travail d'une étude de notaire, sur plusieurs années. Cette décision qui vient de me parvenir a également été notifiée au procureur général de la cour d'appel de Versailles, son avis « tendait à la confirmation de l'ordonnance en date du 20 mai 2010 » rendue par le juge des tutelles d'Antony. Ce parquet n'a, selon moi, rien fait de la décision rendue fin décembre 2008, par la cour de cassation. Que va-t-il faire de cet ultime arrêt rendu par Versailles ?
Ajout du 27 octobre... Je viens de me relire. Il doit y avoir une erreur de plume dans mon blog, il ne s'agissait pas d'une décision de mai 2010, mais, évidemment, d'un appel de cette décision-ci, datée de mars 2010.
Arrêt n° 414, RG n° 10/02431, CA de Versailles, en date du 24 juin 2010
Des observations
Versailles souhaite recevoir mes « éventuelles » observations avant le 4 prochain, pour l'audience du 25 mai. J'en ai quelques unes à formuler, je souhaite par exemple « dire » ou « expliquer » que le juge des tutelles ne convoque plus d'audiences et ne me lit probablement même plus, depuis plusieurs années. J'attends ensuite d'entendre des magistrats marteler ou m'écrire que ce genre de décision est aussi réputé contradictoire et également parfaitement motivé ; la deuxième chambre de la cour d'appel de Versailles va très probablement s'en charger, en chambre dite du conseil, une sorte d'étouffoir pour affaires scandaleuses, un espace où trônent des mythographes.
Ajout du 2 mai, tard le soir... J'ajoute une petite phrase, ci-dessous, en italique. Un PDF ; je n'ai plus qu'à les déposer. Je vais être impatient d'entendre le ministère public, Messieurs X et Y, assistants de notaire ; le premier me boude et je ne connais pas les deux autres, des assistants, je n'ai toujours échangé qu'avec Maître Charles Halter.
Ajout du 3 mai au matin... « C/ le Ministère Public » en premier, ça a le mérite d'être un peu plus clair ; il n'est pas neutre dans ces affaires qui concernent ma fille Justine. Est il complaisant ou simplement insouciant ?
L'étude de Maître Charles Halter, notaire, à Saint-Avold (57), s'occupe depuis plusieurs années déjà du traitement de la succession de M. Kurt BULOW, le grand-père maternel de la mineure Justine KANT. Le traitement de cette succession ne progresse pas ou très difficilement.
M. Bruno KANT est l'administrateur légal des biens de sa fille Justine KANT.
En 2004, Madame Carole BULOW, Assistante Sociale de la Dass (en Moselle), corbeau et tante maternelle de Justine KANT a écrit au juge pour enfant de Nanterre (dans le 9-2), « dénonçant » M. KANT. Suite à cela, le juge des tutelles d'Antony (dans le 9-2) a été saisi. M. KANT a du fournir des explications au juge des tutelles.
Début 2005, M. KANT a été accusé d'avoir commis des diligences auprès de l'étude de Maitre Charles HALTER. M. KANT a fourni des explications suite à quoi le juge des tutelles a formulé une plainte auprès de la chambre des notaires.
En 2005, en marge du traitement de la succession de M. Kurt BULOW, le juge des tutelles a suggéré à M. KANT de déposer des plaintes, il venait de s'apercevoir qu'un inventaire d'une autre succession ne pouvait pas être établi et que « inconnu » était intervenu sur des comptes bancaires de la mineure, Justine KANT, ainsi que sur les comptes bancaires de sa mère décédée, Mademoiselle Sonja BULOW. M. KANT a porté plainte auprès du procureur près le TGI de Nanterre. Diverses plaintes de M. KANT sont toutes restées sans suites connues. L'une des plaintes de M. KANT a été « classée d'office » par le parquet financier de Nanterre.
Fin 2005, Maître Charles Halter ayant pu progresser un peu et fournir enfin un inventaire de la succession de M. Kurt BULOW, le juge des tutelles autorisait finalement M. KANT à accepter cette succession, pour le compte de sa fille mineure Justine KANT. Mais peu après cela, il s'est avéré que l'inventaire de la succession de M. Kurt BULOW établi par l'étude de Maître Charles HALTER était non conforme à la réalité juridique (pièce n° 1). Depuis, le juge des tutelles ainsi que Maître Charles HALTER prient encore et systématiquement M. KANT d'accepter cette succession pour le compte de sa fille Justine KANT, même si son inventaire est toujours non conforme à la réalité juridique.
La plainte « classés d'office » par le parquet de Nanterre avait été dépouillée de ses éléments matériels, par un OPJ. En 2006, M. KANT s'en était encore plaint, auprès de Monsieur Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Intérieur. Selon le cabinet de ce Ministre, un « examen approprié » pouvait suivre (pièce n° 3) ; malgré des relances auprès du cabinet de ce ministre, M. KANT n'a jamais eu connaissance du résultat de ces investigations.
En mars 2007, après avoir reçu une correspondance de la part de l'étude de Maître Charles HALTER, sans le moindre échange ni aucun débat contradictoire, le juge des tutelles a prêté des « carrences » à M. KANT et a désigné un administrateur ad'hoc pour faire progresser le traitement de la succession de M. Kurt BULOW. Le juge des tutelles a alors désigné un assistant de Maître Charles HALTER.
Fin septembre 2009, M. KANT a écrit au juge des tutelles, en lui communiquant une décision de la cour de cassation (pièce n° 3). M. KANT a le sentiment que cette correspondance a été purement et simplement ignorée par le juge des tutelles. En effet, le jugement de mars 2010 rendu par le juge des tutelles ne fait aucune référence à cette correspondance pourtant reçue le 23 septembre 2009, par le greffe du juge des tutelles.
En mars 2010, après avoir reçu une nouvelle correspondance de la part de l'étude de Maître Charles HALTER, encore une fois sans le moindre échange ni aucun débat contradictoire, le juge des tutelles a désigné un autre administrateur ad'hoc pour faire progresser le traitement de la succession de M. Kurt BULOW. Le juge des tutelles a alors désigné un autre assistant de Maître Charles HALTER.
Depuis mars 2007, il appartiendrait à l'étude de Maître Charles Halter de traiter convenablement la succession de M. Kurt BULOW, avec le concours de la famille maternelle de Justine KANT. En janvier 2010, malgré les contestations et les critiques formulées par M. KANT, la cour d'appel de Versailles rendait un arrêt selon lequel aucun reproche ne peut être fait aux membres de la famille maternelle de Justine KANT, surtout pas à Madame Isabelle CLEMENTZ née BULOW, pasteur d'Uhrwiller et soeur du corbeau, Madame Carole BULOW. Depuis mars 2007, M. Bruno KANT n'a plus aucune responsabilité dans le traitement de la succession de M. Kurt BULOW ; en effet, des assistants de Maître Charles HALTER ont été désignés administrateurs ad'hoc dans le cadre de cette succession.
Mais en mars 2010, Maître Charles HALTER priait encore une fois M. Bruno KANT d'accepter la succession de M. Kurt BULOW, pour le compte de la mineure Justine KANT (pièce n° 4). Or, d'une part, l'inventaire de cette succession est toujours non conforme à la réalité juridique tandis que, d'autre part, un assistant de Maître Charles HALTER est administrateur ad'hoc dans le strict cadre du traitement de la succession de M. Kurt BULOW.
Ce 25 mai 2010, pour ce traitement de la succession de M. Kurt BULOW, M. Bruno KANT demandera que soit désigné un autre administrateur ad'hoc qui ne soit pas un assistant de Maître Charles HALTER.
Ces observations ainsi que leurs pièces jointes sont publiées sur Internet. Ce 25 mai 2010, auprès de la cour, M. Bruno KANT critiquera principalement des décisions du juge des tutelles, surtout celle du 15 mars 2010, objet de cet appel, diverses décisions du ministère public, le travail du ministère de l'intérieur, entre 2006 et 2007, ainsi que le travail de l'étude de Maître Charles HALTER, depuis 2005 au moins. M. Bruno KANT réclamera alors également une audience publique. En chambre du conseil, les magistrats de Versailles trichent et trompent.
L'essentiel figurant déjà au dossier du juge des tutelles, très bien informé, M. KANT ne communique que peu de pièces à la cour :
1) Une correspondance de Me Charles HALTER au juge des tutelles du 5 juin 2006,
2) Une correspondance du 18 juillet 2006 du ministère de l'Intérieur,
3) Une décision du 17 décembre 2008 rendue par la cour de cassation,
4) Une correspondance de Me Charles HALTER du 2 mars 2010
Les pièces n° 1 et 3 devraient déjà figurer au dossier du juge des tutelles. La pièce n° 2 ne devrait pas figurer au dossier du juge des tutelles, ce juge était déjà informé qu'un OPJ avait dépouillé une plainte de M. KANT de ses éléments matériels.
La pièce n° 3 semble être un document « sensible », personne ne s'aventure à la commenter publiquement, pas même l'Elysée. Pourtant, M. KANT a plusieurs fois sollicité Monsieur Nicolas Sarkozy, aujourd'hui Président de la République Française.
La pièce n° 4 du 2 mars 2010 est bien évidemment un élément « nouveau », elle n'a probablement pas été communiquée au juge des tutelles. Cependant, selon M. KANT, si le juge des tutelles le lisait mieux ou entendait encore de temps en temps M. KANT, ce juge aurait pu percevoir que l'étude de Maître Charles HALTER fait un peu n'importe quoi, depuis plusieurs années déjà, et, ce 15 mars 2010, ce même juge aurait très certainement pu rendre une décision un peu différente.
Plaise à la cour...