Archives pour: Mars 2008
Les 6 Français de l'arche de Zoé incessamment grâciés ?
Le président tchadien Idriss Deby Itno va accorder "incessamment" la grâce aux six Français de L'Arche de Zoé condamnés en décembre à huit ans de prison pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants vers la France, a déclaré aujourd'hui à l'AFP un de ses proches conseillers.
"Ce n'est plus qu'une formalité, le président va signer l'acte pour la grâce incessamment, peut-être ce week-end ou lundi", a affirmé ce collaborateur, joint au téléphone à N'Djamena depuis Libreville.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tchadien a donné aujourd'hui un "avis favorable" à la grâce demandée par les six membres de l'association française condamnés le 26 décembre à N'Djamena et transférés deux jours plus tard en France pour y purger leur peine.
Source: AFP, le Figaro
6 Français de Zoé incessamment grâciés
N'DJAMENA (Reuters) - Le Conseil judiciaire supérieur tchadien, qui fait des recommandations au président Idriss Déby sur les questions de droit, lui a donné vendredi son feu vert pour qu'il gracie les six humanitaires français condamnés à huit ans de réclusion pour enlèvement d'enfants, déclare un responsable à N'Djamena.
Il resterait encore à Déby à accorder son pardon aux six membres de l'ONG Arche de Zoé, qui ont été condamnés à huit ans de travaux forcés par la justice tchadienne, l'an dernier, pour tentative d'enlèvement de 103 enfants africains. Ils ont été autorisés à purger leur peine en France, en vertu d'un accord de coopération.
La justice espagnole sur la sellette
La justice espagnole était aujourd'hui sur la sellette après le meurtre d'une fillette en Andalousie (sud) tuée par un pédophile sur lequel pesaient deux condamnations à des peines de prison ferme, jamais exécutées.
La vice-présidente du gouvernement, Maria Teresa Fernandez de la Vega, a évoqué une "tragique erreur judiciaire", lors de la conférence de presse postérieure au conseil des ministres hebdomadaire. Pressée de questions par les journalistes, elle a indiqué qu'une enquête était en cours pour "faire toute la lumière" sur cette affaire, afin que "le poids de la loi retombe sur tous les responsables".
Le scandale a éclaté à la suite de l'arrestation mardi d'un couple de Huelva (sud), où le mari, Santiago del Valle, est soupçonné par la justice d'être le ravisseur et assassin de Mari Luz Cortes, une fillette gitane dont le cadavre a été retrouvé le 7 mars, après 57 jours de recherches dans toute la région.
Il s'est alors avéré que ce dernier, qui vivait dans le même quartier que la fillette, faisait l'objet de deux condamnations à des peines de prison ferme d'un total de près de cinq ans pour des agressions sexuelles sur des mineures, notamment sur sa propre fille.
Source : AFP, le Figaro
La justice espagnole sur la sellette
PARIS (Reuters) - Le tueur en série présumé Michel Fourniret et son épouse Monique Olivier, présentés comme un couple criminel unique dans les annales criminelles françaises, seront jugés à partir de ce jeudi pour une série de crimes par la cour d'assises des Ardennes, à Charleville-Mézières.
Curieusement, la fugue ne susciterait aucun intérêt
« Ça devient presque aussi important que la maltraitance. Mais curieusement, la fugue ne suscite aucun intérêt. Elle est considérée comme un symptôme, pas comme une mise en danger...Alors qu'un ado à la rue est un enfant en danger. »
FAMILLE.
Il n'y a jamais eu autant d'adolescents en fugue
vendredi 28 mars 2008 | Le Parisien
Le nombre d'adolescents en fugue ne cesse d'augmenter en France. L'an dernier, 45 000 jeunes ont fui le domicile parental ou le foyer d'accueil. Un phénomène tabou qui plonge les familles dans un grand désarroi. Les associations alertent !
Des actes racistes et antisémites moins nombreux mais plus violents, selon un rapport de la CNCDH
Le rapport insiste sur "l'importance réponse pénale" apportée aux actes de racisme et d'antisémitisme: 3.301 affaires ont été enregistrées par les parquets entre janvier et novembre 2007, dont 2.834 concernaient le racisme et 306 l'antisémitisme. Sur ces 3.301 affaires, 83% ont donné lieu à des poursuites pénales, contre 69% en 2006.
PARIS (AP) - La baisse des actes racistes, xénophobes et antisémites s'est poursuivie en France en 2007, mais la tendance à une augmentation des violences se confirme, selon le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) remis vendredi à François Fillon.
La CNCDH, qui reprend comme chaque année les chiffres du ministère de l'Intérieur, dénombre un total de 707 faits racistes, xénophobes et antisémites en 2007, contre 923 en 2006, soit une baisse de 23,5%.
« il ne faut pas que l'on s'imagine que la justice fonctionne bien », assure Me Choppelet
Les travaux de rénovation du Palais de Justice de Charleville-Mézières, réalisés pour la tenue de ce procès hors-normes, ont coûté 1,9 million d'euros. "Je ne dis pas que l'on a dépensé trop d'argent mais il ne faut pas que l'on s'imagine que la justice fonctionne bien", assure Me Choppelet, une avocate présente à cette manifestation. Celle-ci regrette l'absence d'un "pôle de l'instruction", refusé par le Ministère de la Justice.
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (AP) - Plusieurs dizaines d'avocats ont manifesté vendredi matin au procès des époux Fourniret à Charleville-Mézières (Ardennes) et dénoncé "une justice spectacle". A la demande du bâtonnier des Ardennes, le Président de la Cour d'assises a accepté d'interrompre les débats peu avant 11 heures.
Pascal Eydoux, président de la conférence des bâtonniers, a lu un texte dans la salle des pas perdus face à de nombreux journalistes. Profitant de la forte médiatisation de ces assises, les avocats souhaitent montrer leur "détermination" à la Chancellerie et attirer l'attention de l'opinion publique.
"Des projets importants sont en cours qui tendent, sous couvert d'économie et de modernisation à écarter le juge et l'avocat de leur mission respective", indique un communiqué du barreau des Ardennes distribué à la presse. L'ordre des avocats dénonce pêle-mêle "la disparition de tribunaux, la suppression de juges d'instruction, la déjudiciarisation de certains contentieux, le désengagement de l'état au détriment des plus démunis".
L'état de santé d'Ingrid Betancourt se détériore, selon un médiateur colombien
L'état de santé d'Ingrid Betancourt se détériore, selon un médiateur colombien
LEMONDE.FR avec AFP | 27.03.08 | Extraits
Ingrid Betancourt, l'otage franco-colombienne de la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), a reçu des soins médicaux en raison de son état de santé "très délicat", a annoncé jeudi 27 mars un médiateur colombien. "L'information dont nous disposons, du moins jusqu'au mois de février, c'est que son état est très délicat, que ses conditions physiques et sa santé se sont détériorées", a indiqué Volmar Perez, chargé des relations entre la population et les autorités, à la radio privée colombienne Caracol.
... L'armée colombienne avait affirmé, mardi, ne pas détenir d'information sur Ingrid Betancourt, alors que plusieurs articles publiés dans la presse locale faisaient état d'une aggravation de son état de santé et de sa libération imminente. "Ce sont des bruits et des rumeurs. La vérité, c'est que nous n'avons rien de concret", avait alors affirmé le commandant de l'armée, le général Mario Montoya, sur la radio Caracol.
La Colombie fait un geste en direction des FARC pour obtenir la libération d'Ingrid Betancourt
LEMONDE.FR avec AFP | 27.03.08 | Extrait
Le gouvernement colombien a affirmé, jeudi 27 mars, que si l'otage franco-colombienne Ingrid Betancourt était libérée par les FARC, il était prêt à un accord humanitaire et à "réduire au minimum" ses exigences pour la sortie de prison de guérilleros. "Il suffit simplement qu'Ingrid Betancourt soit immédiatement libérée pour que nous considérions qu'un accord humanitaire se fasse en octroyant les bénéfices d'une suspension de peine aux membres de la guérilla" des FARC, a déclaré, lors d'une conférence de presse à Bogota, Luis Carlos Restrepo, haut commissaire colombien à la paix.
Le fils de Jacques Martin condamné
L'humoriste Frédéric Martin, fils de l'animateur de télévision Jacques Martin, a été condamné à Lyon pour avoir injurié en raison de son handicap le chanteur Grégory Lemarchal, atteint de mucoviscidose et décédé en 2007, a-t-on appris de source judiciaire.
La 16e chambre correctionnelle de Lyon, qui a suivi les réquisitions du parquet, a en outre condamné mardi Martin au versement de 2.000 euros de dommages et intérêts et à la publication des termes de sa condamnation, qui devront être lus à la télévision.
"Nous sommes satisfaits de cette condamnation. Notre objectif n'était pas d'obtenir des dommages et intérêts mais de faire appliquer la loi quand un individu est réduit à sa pathologie", s'est réjoui Me Hervé Banbanaste, avocat de la famille Lemarchal, confirmant une information parue jeudi dans Le Progrès.
Le 26 septembre 2006, lors de l'émission "On a tout essayé" sur France 2, animée par Laurent Ruquier et consacrée à la Star Academy, l'humoriste avait désigné lors d'un sketch le gagnant de la Star Academy 2004 du nom de la maladie dont il souffrait.
Source : AFP, le Figaro
Le fils de Jacques Martin condamné
Chantal Sébire s'est suicidée, selon le parquet
DIJON (AFP), extrait - Chantal Sébire, atteinte d'une tumeur incurable au visage et dont le corps a été retrouvé le 19 mars à son domicile, a absorbé une "dose mortelle" de barbiturique, selon le parquet de Dijon.
Toutefois l'interrogation demeure sur les conditions exactes du décès de Mme Sébire - suicide ou suicide assisté- et le procureur de Dijon Jean-Pierre Alacchi a annoncé l'ouverture d'une enquête pour savoir comment la malade avait pu se procurer un barbiturique très puissant qui "n'est pas disponible en pharmacie".
Il s'agit du Pentobarbital, "un barbiturique d'action rapide non utilisé ou d'une façon tout à fait marginale en milieu médical" et surtout "utilisé en milieu vétérinaire", a indiqué M. Alacchi lors d'un point de presse jeudi à propos des conclusions des analyses toxicologiques pratiquées sur le corps de Mme Sébire.
LYON (Reuters) - Chantal Sébire, décédée le 19 mars dernier à son domicile de Plombières-lès-Dijon (Côte-d'Or), s'est suicidée à l'aide de somnifères, a déclaré jeudi le procureur de la République de Dijon.
Les francophones bannis des aires de jeux d'une ville flamande
Les francophones bannis des aires de jeux d'une ville flamande
LE MONDE | 27.03.08 | Extrait
Commune verdoyante et privée de charme, Liedekerke, près de Bruxelles, est le théâtre d'un nouveau conflit entre Flamands et francophones. Sur sa vaste aire de jeux, il y a peu d'enfants en ce jour gris et pluvieux. Et il y en aura, bientôt, encore moins : la municipalité a décidé que les 6-12 ans qui ne parlent pas le néerlandais en seront bannis.
Le nom de M. Sarkozy est cité dans un dossier de détournement de fonds
Le nom de M. Sarkozy est cité dans un dossier de détournement de fonds
LE MONDE | 27.03.08 | Extrait
Une lettre signée par Nicolas Sarkozy a fait son apparition au cœur de l'affaire Hamon, un dossier judiciaire portant sur des détournements de fonds publics. En s'appuyant sur ce courrier, Me Philippe Gumery, le conseil du collectionneur d'art Jean Hamon, réclame que la juge d'instruction Nathalie Andreassian enquête sur les flux financiers autorisés par M. Sarkozy, quand il était président du conseil général des Hauts-de-Seine. André Santini, le secrétaire d'Etat à la fonction publique, est mis en examen dans cette affaire. Selon Me Gumery, les faits délictueux reprochés à M. Santini pourraient concerner également M. Sarkozy.
La cour d'appel de Versailles doit se prononcer, vendredi 28 mars, sur un complément d'information réclamé par Me Gumery. Ce dernier a produit à l'audience, le 14 mars, une lettre signée par le chef de l'Etat, le 13 octobre 2004, à l'époque où il présidait le conseil général des Hauts-de-Seine. Ce courrier, selon Me Gumery, atteste de sa connaissance du dossier Hamon. L'avocat souhaite aussi l'audition de la garde des sceaux, Rachida Dati, qui fut directrice générale adjointe des services du conseil général des Hauts-de-Seine.
L'ADN aurait innocenté un homme emprisonné depuis 2001
Parallèlement, même s'il se refuse à parler formellement d'erreur judiciaire, le procureur a dit qu'il transmettrait au parquet général de Versailles les expertises génétiques afin de favoriser une révision de la condamnation de Marc Machin.
Cette procédure peut être déclenchée soit par le ministère de la Justice, soit par la défense de Marc Machin.
La procédure de révision d'une condamnation définitive, soumise à l'apparition d'un fait nouveau inconnu au jour du procès susceptible de jeter un doute sur la culpabilité du condamné, est lourde et peut prendre plusieurs années.
Menée d'abord devant une commission de la Cour de cassation, qui mène une instruction, elle peut donner lieu à une remise en liberté de la personne concernée à tout moment. Si le fait nouveau est jugé probant, c'est la Cour de cassation en formation plénière, siégeant en Cour de révision, qui tranche.
NANTERRE, Hauts-de-Seine (Reuters) - Une expertise génétique pourrait innocenter un homme condamné à 18 ans de réclusion criminelle et emprisonné depuis plus de six ans pour l'assassinat d'une femme à Neuilly, près de Paris, a annoncé le procureur de Nanterre, Philippe Courroye.
Marc Machin est en prison depuis le 15 décembre 2001 pour cet assassinat commis le 1er du même mois.
Une recherche effectuée sur les vêtements de la victime Marie-Agnès Bedot, conservés dans les scellés, a révélé l'empreinte génétique d'un autre homme, venu s'accuser du crime et se constituer prisonnier le 4 mars dernier dans un commissariat, a expliqué le magistrat à la presse.
"Selon l'expert, l'empreinte génétique est identique à celle de l'homme qui s'est livré", a dit Philippe Courroye.
Nicolas Sarkozy assure qu'il tient compte des critiques sur son style
LONDRES (AFP) - Le président français Nicolas Sarkozy a assuré mercredi dans un entretien accordé à la radio BBC qu'il tenait compte des critiques qui lui avaient été adressées sur son style, responsables pour partie de sa récente chute dans les sondages.
L'IGS n'aurait pas fini de mettre au jour les malversations du commissaire Moigne
Le commissaire Moigne, décrit comme un "fonctionnaire moyen", a été placé en détention provisoire
LE MONDE | 26.03.08 | Extrait
Répit de courte durée pour le commissaire divisionnaire Patrick Moigne. Le chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP), qui dépend de la police judiciaire de la préfecture de Paris, a été placé en détention provisoire, mardi 25 mars, et écroué à la prison de la Santé. Saisie par le parquet, la cour d'appel de Paris a estimé nécessaire d'incarcérer le fonctionnaire - une mesure rarissime à son niveau de responsabilité -, compte tenu des "investigations qui restent à effectuer" et pour "éviter des pressions sur des témoins en concertation frauduleuse avec d'autres parties".
Les enquêteurs de l'Inspection générale des services (IGS), la police des polices, sont en effet persuadés qu'ils n'ont pas fini de mettre au jour l'ampleur des malversations de M. Moigne.
Mardi, son avocat, Me Thierry Dourdin, n'a pas souhaité faire de commentaires.
La chine voit rouge après les déclarations de Rama Yade
Mercredi, le porte-parole chinois Qin Gang a de nouveau accusé le leader spirituel tibétain, en exil en Inde, d'avoir organisé les émeutes de Lhassa et les troubles dans les régions avoisinantes, à fortes minorités tibétaines.
Il a appelé les pays étrangers à adopter une "attitude objective et impartiale pour comprendre et soutenir les mesures justes et nécessaires prises par la Chine pour préserver la stabilité sociale et protéger la sécurité des biens et des personnes".
PARIS (AFP) - Le président Nicolas Sarkozy prendra sa décision "le moment venu et en fonction de l'évolution de la situation" concernant une éventuelle réception du dalaï lama à l'Elysée, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.
Le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner et la secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme Rama Yade "ont indiqué qu'il étaient prêts à recevoir" le dalaï lama, a déclaré M. Chatel, interrogé par la presse à l'issue du Conseil des ministres, alors que la Chine s'est déclarée opposée à tout contact officiel entre le responsable religieux tibétain et des officiels français.
Concernant le chef de l'Etat, celui-ci "prendra sa décision le moment venu et en fonction de l'évolution de la situation", a dit Luc Chatel.
"Le gouvernement chinois s'oppose fermement à toute forme de contact officiel du dalaï-lama avec n'importe quel pays", a indiqué le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Qin Gang, interrogé sur des déclarations la veille de Rama Yade.
Le Venezuela n'a pas d'informations sur Betancourt depuis la mort de Reyes
CARACAS (AFP) - Le Venezuela n'a pas de nouvelles informations sur l'otage franco-colombienne des Farc Ingrid Betancourt, depuis la mort du numéro deux de la guérilla colombienne marxiste Raul Reyes le 1er mars en Equateur, a déclaré mardi à la presse le président Hugo Chavez.
"Nous n'avons pas d'informations concernant Ingrid. Nous avons perdu les contacts, nous ne savons rien, nous espérons que les contacts et ce mécanisme (de communication) soient rétablis" avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc), a affirmé M. Chavez, lors d'une conférence de presse au palais présidentiel de Miraflores.