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Nucléaire : seule la France ne reconnaît pas ses victimes
Etats-Unis, Grande-Bretagne, Australie et Canada, tous ces pays ont reconnu que leurs essais nucléaires avaient eu des conséquences sur la santé des personnes présentes pendant les tirs, qu'ils ont indemnisées grâce à un fonds spécial. Un Etat occidental n'a toujours pas suivi cette voie: la France, désormais la seule puissance nucléaire à ne pas avoir officiellement reconnu ses victimes. Une position qui l'isole vis-à-vis des autres pays et qui accentue les inégalités de traitement entre les malades.
Entre 1960 et 1996, la France a effectué 210 essais nucléaires, dont 50 atmosphériques dans le Sahara algérien et en Polynésie française. Combien de civils étaient présents sur les lieux? Aucun rapport n'a jamais été rendu public. Dans ces conditions, aucune étude épidémiologique, pour en mesurer les conséquences sanitaires, n'a jamais pu être effectuée. L'association des vétérans des essais nucléaires, l'Aven, a toutefois proposé un questionnaire à ses adhérents. Des 1800 réponses, il ressort un taux de cancer deux fois supérieur à la moyenne, des maladies cardio-vasculaires plus importantes, et pour les familles sur les lieux, un taux de mortalité pré- et périnatale jusqu'à trois fois supérieur à la normale.
Interdiction légale de reconnaître la réalité
Pour autant, l'Etat a toujours refusé un lien de cause à effet entre les essais nucléaires et les cancers. Pourquoi? Parce qu'un cancer ne porte pas de signature, comme l'explique Me Jean-Pierre Tessonnière, avocat des victimes, qui avait déjà représenté celles de l'amiante...
Nucléaire: seule la France ne reconnaît pas ses victime
Rue89 | 09/06/2008 | Extrait
Le drame des « enfants réunionnais de la Creuse » face au mur de la justice
Le Conseil d'Etat a quelques semaines pour délibérer mais, au cas où il voudrait ne pas suivre son avis, Mme Courrèges a mis en garde contre la tentation de donner raison aux requérants et d'ouvrir ainsi le débat sur le fond.
Elle a certes jugé indéniables "le rôle moteur de l'Etat" dans ce drame, tout comme "la forte implication personnelle de Michel Debré", gaulliste de la première heure alors député réunionnais.
"Mais la remontée dans le temps est très périlleuse" et "le contexte juridique et social était très différent" il y a quarante ans: "cela peut paraître choquant, mais les éloignements des familles étaient assez courants à l'époque", a-t-elle fait valoir.
PARIS (AFP) - Le drame de quelque 1.600 enfants réunionnais, arrachés à leur île dans les années 60/70 pour être placés dans des familles rurales de la métropole, pourrait bientôt connaître son épilogue judiciaire, leurs demandes d'indemnité restant sans réponse pour des questions de droit.
Abandonnés, confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance, pupilles de l'Etat ou encore délinquants: au total, "de 1963 à 1982, un peu plus de 1.600 enfants réunionnais ont été placés dans des département ruraux, principalement la Creuse", a rappelé, vendredi au Conseil d'Etat, la commissaire du gouvernement Anne Courrèges.
Dix d'entre eux, aujourd'hui repartis dans leur île natale, mènent depuis des années un combat judiciaire pour que la responsabilité de l'Etat soit reconnue, lui réclamant chacun 15 millions d'euros d'indemnisation.
Mais leur demande achoppe depuis le début sur des points de droit et la plus haute juridiction administrative, appelée à statuer en cassation, risque de tirer un trait définitif sur leurs espoirs.
Sans se prononcer sur le fond, la commissaire Anne Courrèges, chargée de dire le droit, a estimé que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait eu raison le 27 mars 2007 de rejeter leur requête.
Cette cour, ressort d'appel de l'île de la Réunion, avait estimé que leur action ne pouvait aboutir en raison de la prescription quadriennale qui couvre les actions intentées contre la plupart des représentants de la puissance publique.
Le débat, très technique, porte sur la date à partir de laquelle cette prescription quadriennale devrait courir. La cour de Bordeaux avait estimé qu'elle partait de la majorité de chacun des enfants réunionnais, tandis que que les requérants voulaient qu'elle débute seulement en 2002, date de la publication d'un rapport sur ce sujet de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).
En première instance, le 22 juillet 2005, le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion avait rejeté leur demande pour une toute autre raison, estimant que le préfet de l'île agissait pour le compte non de l'Etat, visé par leur action, mais du département.
Le dossier a été mis en lumière dans les années 90 sous le nom de "l'affaire des enfants réunionnais de la Creuse", parce qu'une grande partie de ces enfants avaient été placés dans ce département du centre de la France métropolitaine, touché par l'exode rural.
Tout en demandant le rejet de leur requête, la commissaire a souligné leur "enfance douloureuse faite de déracinement et de mauvais traitements" tout en estimant que "l'émotion ne peut prévaloir".
Le Conseil d'Etat a quelques semaines pour délibérer mais, au cas où il voudrait ne pas suivre son avis, Mme Courrèges a mis en garde contre la tentation de donner raison aux requérants et d'ouvrir ainsi le débat sur le fond.
Elle a certes jugé indéniables "le rôle moteur de l'Etat" dans ce drame, tout comme "la forte implication personnelle de Michel Debré", gaulliste de la première heure alors député réunionnais.
"Mais la remontée dans le temps est très périlleuse" et "le contexte juridique et social était très différent" il y a quarante ans: "cela peut paraître choquant, mais les éloignements des familles étaient assez courants à l'époque", a-t-elle fait valoir.
"Avec le recul, on peut se dire que les bons sentiments ne suffisent pas", a-t-elle reconnu, mais au vu du dossier, il s'agissait d'abord "de donner une meilleure chance aux enfants réunionnais" plutôt que "de repeupler la Creuse".
Témoignages du vendredi 15 juillet 2005
Débat sur les enfants de la Creuse
"C’était une politique du chiffre"
Six livres, un CD, de nombreux documentaires et articles, des assignations en justice... le dossier des enfants de La Creuse, en seulement deux ans, a connu une médiatisation internationale. Pourtant, il reste un constat troublant : l’État s’en moque.
... Voyage ou déportation ?
En 1967, soit 4 ans après le début de la vague migratoire, le professeur Benoist envoyait une lettre au député Michel Debré pour dénoncer la déportation de ces enfants. Déportation, c’est le mot juste selon les ex-mineurs de La Creuse. Pire, ils parlent de rafles, faux et usage de faux.
Les témoignages sont éloquents en la matière, parce qu’ils dénoncent des faux actes d’abandon. Arlette, une mère de famille aujourd’hui encore anéantie par cette histoire, raconte que son père l’a recherchée 17 ans durant. "À 65 ans, il est tombé à mes pieds. Il m’a dit : pourquoi tu m’as fait ça, pourquoi tu es partie", raconte-t-elle. Et de poursuivre : "je lui ai dit, papa, pourquoi m’as-tu abandonnée. Il m’a répondu : tu étais ma fille unique, pourquoi je t’aurais fait ça".
Maltraitance d'enfants : dénoncer des abus fait parfois plus de mal, selon des experts
Il a cité le cas d'un enfant qui avait d'abord accepté puis refusé, avec une certaine ambivalence, des jeux sexuels avec un camarade d'école. "Les parents ont porté plainte. Ca n'a servi à rien, au contraire: toute l'école était au courant et il s'est fait traiter de +pédé+ par les autres", a raconté le psychanalyste.
STRASBOURG (AFP) - Des spécialistes de l'enfance ont mis en garde contre les conséquences parfois désastreuses d'une dénonciation aux autorités dans les cas les moins graves d'abus sexuels et de maltraitance, lors d'un colloque médical vendredi à Strasbourg.
"Lorsqu'un tonton chatouille le zizi d'un enfant en âge préscolaire et que les faits ne se répètent pas, ça mérite un coup de gueule parce que c'est mal, mais pas d'être dénoncé dans l'heure au procureur de la République", a déclaré le psychanalyste belge Jean-Yves Hayez, professeur à l'Université de Louvain, lors des Journées nationales d'études des puéricultrices.
Lorsque des cas peu graves sont connus, l'universitaire préconise la fermeté contre l'auteur mais aussi la discrétion, reprochant aux institutions d'inciter les gens à trop faire confiance au droit pénal pour réparer le mal fait à un enfant, ce qui est une "illusion et une erreur".
Le droit de grâce collectif du président de la République rétabli par le Sénat
Le Sénat a rétabli aujourd'hui le droit de grâce collectif du président de la République prévu par la Constitution et qu'avait supprimé le projet de loi de réforme des institutions.
L'article 17 de la Constitution donne au président cette prérogative exclusive et personnelle qui lui permet de dispenser une personne condamnée de l'exécution de sa peine ou de commuer celle-ci en une peine moins lourde.
Traditionnellement, à l'occasion du 14 juillet, les présidents de la République accordaient collectivement des remises de peine pour éviter une surpopulation carcérale l'été. Nicolas Sarkozy a été le premier à ne pas appliquer cette grâce collective, l'an dernier.
Institutions : droit de grâce rétabli
Source : AFP, le Figaro, 20/06/2008
Robert Redeker s'est déclaré « déçu »
Le philosophe Robert Redeker s'est déclaré aujourd'hui dans le quotidien Sud Ouest déçu par le jugement condamnant à six mois de prison avec sursis et 750 euros d'amende l'homme qui l'avait menacé de mort à la suite une tribune critique envers l'islam dans Le Figaro.
"On peut se demander si un verdict d'une telle clémence n'est pas un encouragement pour ceux qui voudraient se livrer à ce type d'intimidation", s'interroge le philosophe.
Pour lui, "ce type de jugement fait peser un risque de banalisation des menaces de mort".
Pour Robert Dedeker, ce jugement est une déception car il est sans commune mesure avec "les épreuves" qu'il traverse depuis bientôt deux ans. "Je ne peux plus enseigner, j'ai vendu ma maison, je vis dans une résidence tenue secrète, mon épouse doit prendre des précautions, mon fils est en internat. Et je dois être protégé en permanence".
Menaces : Redeker déçu par le jugement
Source : AFP, le Figaro, 20/06/2008
Prisons : le principal syndicat de surveillants appelle à des actions
Le syndicat proteste également contre une circulaire diffusée le 5 juin dernier visant à étendre certains régimes de détention "sans pour autant qu'on ait des moyens supplémentaires pour appliquer cette directive", selon le secrétaire général du syndicat Jean-François Forget.
Pour l'UFAP, cette circulaire prévoit notamment "l'allongement des horaires de parloirs familles", le "maintien des parloirs pour les détenus au quartier disciplinaire", l'augmentation de la durée des promenades ou encore "le développement des activités sportives les week-ends et jours fériés".
"Nous ne sommes pas contre ces mesures, mais comment on fait pour les mettre en place sans avoir un seul surveillant supplémentaire? Le seul résultat va être de créer une nouvelle tension avec les détenus qui ne comprendront pas pourquoi on ne peut pas appliquer les mesures", a expliqué jeudi à l'Associated Press Jean-François Forget.
PARIS (AP) - Après les avocats, les magistrats ou encore les avoués, les surveillants de prisons se mobilisent à leur tour contre la politique de leur ministre de tutelle Rachida Dati. Leur principal syndicat, l'UFAP-UNSA, appelle à des rassemblements vendredi devant tous les établissements pénitentiaires de France pour dénoncer leurs conditions de travail, dans un contexte de surpopulation carcérale.