Archives pour: Juin 2008, 28
Un projet de réforme des procédures de naturalisation suscite des inquiétudes
Elus, agents et spécialistes de l'immigration s'inquiètent d'un projet de réforme des procédures de naturalisation
LE MONDE | 28.06.08 | Extrait
Aujourd'hui, un étranger qui veut obtenir la nationalité française doit déposer sa demande auprès de la préfecture de son lieu de résidence, laquelle se charge de constituer un dossier en effectuant les vérifications et enquêtes nécessaires, d'apprécier sa maîtrise du français lors d'un "entretien d'assimilation", et d'émettre un avis. Une fois complet, le dossier du demandeur est adressé à la sous-direction des naturalisations (SDN) près de Nantes (Loire-Atlantique), qui l'instruit et décide d'accorder ou non la nationalité française.
Désormais, la SDN n'aura plus qu'un rôle de réexamen en cas de décision négative et d'édition matérielle des décrets de naturalisation toujours signés par le premier ministre.
Or, une étude réalisée par la SDN à la demande même du ministère de l'immigration témoigne de la très grande hétérogénéité des avis aujourd'hui émis par les préfectures : ainsi, dans les Deux-Sèvres, le risque d'avoir un avis négatif s'élève à 69 %, tandis que dans les Côtes-d'Armor il ne dépasse pas 15 %. "Si les préfectures deviennent décisionnaires, cette grande disparité deviendra la norme, s'alarme Mme Cerisier-Ben Guiga. Or, ne peut y avoir en France 95 manières différentes d'attribuer notre nationalité mais une seule."
Pour ses détracteurs, cette réforme ne peut s'expliquer que par un objectif inavouable : freiner les naturalisations. Aujourd'hui, lorsque les préfectures émettent un avis favorable, la SDN suit à 91 % cet avis. En revanche, lorsque l'avis préfectoral est négatif, Nantes accorde, malgré tout, dans 44 % des cas, la nationalité. "Nous ne nous contentons pas d'avaliser les préfectures", relève Marc Bonnefis (CGT) qui, comme son homologue de la CFDT, Laurent Poiraud, réfute l'argument de la "double instruction" invoqué par le gouvernement pour justifier sa réforme. "Lieu de décision unique, disposant de la distance de la technicité et de l'expertise juridique nécessaires, nous garantissons l'homogénéité des décisions", insiste M. Poiraud.
Aussi, agents comme chercheurs craignent-ils que la déconcentration des décisions ne soit la porte ouverte "au règne des pressions politiques et des dérogations". Sans compter les risques de nomadisme administratif des candidats à la recherche du département le plus ouvert ou le moins lent à traiter les demandes.
Secteur sanitaire et social : très majoritairement féminin
Les 700.000 salariés de la branche sont très majoritairement féminins (74%) et en CDI (contrat à durée indéterminé), selon l'enquête. Le temps partiel concerne un peu plus d'un CDI sur quatre (contre un sur trois en 2000) et les contrats aidés sont en recul.
PARIS (AFP) - Près de 14% des salariés du secteur sanitaire et social privé non lucratif ont plus de 55 ans, contre 10,7% en moyenne nationale, selon une enquête de la branche professionnelle rendue publique vendredi.
C'est un bon point pour l'activité des seniors. Mais ce taux élevé risque de poser des problèmes à l'avenir car les besoins en emplois nouveaux seront importants en raison du vieillissement de la population et ces métiers n'attirent pas assez les jeunes.
Mises en examen pour trafic de titres de séjour en Guyane
CAYENNE (Reuters) - Au moins six personnes, dont deux fonctionnaires de la préfecture de Guyane, ont été mises en examen jeudi et vendredi à Cayenne pour complicité de délivrance frauduleuse ou délivrance frauduleuse de documents administratifs et aide au séjour d'étrangers en situation irrégulière en bande organisée, a rapporté vendredi RFO Guyane.
Gay Pride : l'école au coeur de la 7e marche
"Nous ne demandons pas de loi mais des actions de terrain de formation et des outils d'intervention auprès des jeunes", a insisté Alain Piriou, relevant que "si des choses se font dans les lycées, il y a un point de blocage avec le ministère de l'Education pour les collèges".
PARIS (AFP - La Marche des fiertés lesbiennes, gay, bi et transsexuelles, la Gay Pride française, met l'Ecole au centre de sa 7e édition, samedi à Paris, pour souligner la nécessité d'une prévention précoce de l'homophobie et la détresse de nombreux jeunes homosexuels.
Adoption : le Conseil de l'Europe réclame des procédures transparentes
Le Conseil de l'Europe demande à ses membres d'adopter des procédures transparentes d'abandon et des délais raisonnables de rétractation pour la mère.
STRASBOURG (Conseil Europe) (AFP) - Souvent conséquences de la précarité ou de la maladie, les abandons d'enfants perdurent, selon un rapport du Conseil de l'Europe qui constate le retour de "tours à bébés", ces lieux où l'on peut abandonner un nouveau-né.
Si des nourrissons sont régulièrement découverts dans des poubelles ou des lieux publics, d'autres, moins nombreux, sont abandonnés de façon anonyme dans une structure spéciale, survivance de la "tour à bébés" ou "tour d'abandon" largement répandue à travers l'Europe au Moyen Age.
"On assiste au retour controversé des tours à bébés", explique le parlementaire britannique Michael Hanckok, auteur d'un rapport débattu vendredi à Strasbourg.
Affections longues durées : l'assurance maladie retire ses propositions
PARIS (AFP) - La direction de l'assurance maladie retire de sa proposition de plan d'économies toutes les mesures concernant les affections longues durées (ALD), qui avaient provoqué une vive polémique, a-t-on appris vendredi auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie.
"A la suite de la demande du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), le directeur a décidé de retirer les mesures concernant les ALD des propositions concernant 2009", a indiqué la Cnam à l'AFP, confirmant une information parue vendredi dans la Tribune.
Le directeur de l'Union nationale des Caisses d'assurance maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem, avait proposé mardi un plan d'économies au gouvernement pour 2009, comportant notamment une baisse du remboursement par la Sécu de 100% à 35% des médicaments à vignette bleue (dits "de confort") pour les malades atteints d'ALD (comme le cancer ou le diabète).
Il proposait que les 65% restant soient pris en charge par les complémentaires santé. Le plan prévoyait également une révision de la liste des maladies considérées comme des ALD.
L'idée du divorce par consentement devant notaire est abandonnée
Le président Sarkozy a précisé aux représentants des avocats que cette option "n'avait jamais constitué un projet", selon le CNB, qui avait lancé un mot d'ordre de grève en décembre contre cette perspective risquant de faire péricliter financièrement de nombreux cabinets.
PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy a assuré vendredi au président du Conseil national des barreaux (CNB), Paul-Albert Iweins, que l'idée de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires était "abandonnée" et qu'il allait lancer une mission sur la création d'une "grande profession du droit", selon le CNB.