Archives pour: Juin 2008, 27
Le document n'avait apparemment jamais été lu en entier
Quelques semaines après le décès d'un homme de 62 ans à Charvieu-Chavanieux (Isère), sa famille vient de découvrir qu'il était marié deux fois. Sa première union n'avait en fait jamais été dissoute.
José Diniz est décédé le 9 avril dernier des suites d'une longue maladie. Quelques jours après cette douloureuse disparition, sa première épouse se manifestait pour demander un certificat de décès de son mari avec lequel elle avait convolé en 1968. Stupeur dans la famille d'autant que quelques mois avant son décès, le 22 septembre 2007, alors qu'il se savait condamné par la maladie, José Diniz avait épousé tout à fait légalement Maria, sa compagne depuis vingt ans. "Maria, comme nous tous, pensait que le divorce de mon père avait été prononcé. Lui-même le pensait", a expliqué son fils Laurent.
José Diniz, un Portugais qui ne lisait pas le français, avait fourni un document de deux pages à en-tête du tribunal de Vienne (Isère) mentionnant la procédure de divorce. Mais le document n'avait apparemment jamais été lu en entier puisqu'il stipulait à la fin que le tribunal "déboute Mme Hélène Cornillat, épouse Diniz, de sa demande".
Deux procédures vont être engagées en justice: l'une contre la mairie pour ne pas avoir vérifié les documents et l'autre devant le tribunal de Vienne pour l'annulation du second mariage.
Polygame sans le savoir
Source : AP, le Figaro, 27/06/2008
Qui la laissera entrer dorenavant ?
Une assistante sociale dénonce un Sénégalais sans papiers à la police
LE MONDE | 27.06.08 | Extraits
Ce PV, recopié mot à mot (seuls les noms ont été anonymisés), a été publié, mardi 24 juin, sur l'un des blogs les plus lus dans le monde judiciaire, celui de maître Eolas, un avocat qui, pour cet exercice, conserve l'anonymat (Maitre-eolas.fr).
Lundi 23 juin, le Sénégalais qui partageait l'appartement de madame B., en réalité son demi-frère, a comparu devant le juge des libertés du tribunal de Besançon, à la demande du préfet qui souhaitait prolonger de quinze jours son placement en centre de rétention. L'homme avait été interpellé après la dénonciation de B. H. Il est de nouveau libre aujourd'hui.
... Le code de l'action sociale prévoit les cas dans lesquels un professionnel est dispensé de son secret. "La dénonciation d'un sans-papiers ne figure pas parmi ces cas", précise Me Eolas. Par ailleurs, l'article 40 du code de procédure pénale impose aux fonctionnaires de "donner avis sans délai", au procureur de la République - et non à la police -, des crimes ou des délits dont ils auraient connaissance. Mais il écarte les faits connus dans le cadre du secret professionnel. "La raison en est simple, rappelle l'avocat : faites des assistants sociaux des auxiliaires de police, et les familles refuseront de les recevoir ou leur cacheront des informations essentielles."
Me Eolas a cherché en vain d'autres cas de dénonciation spontanée. Jusqu'à présent, c'est l'inverse qui s'est produit : des assistantes sociales ont été poursuivies pour non-dénonciation. À Belfort, en septembre 2007, l'une d'elles fut gardée à vue pendant deux heures parce qu'elle refusait de dénoncer un étranger en situation irrégulière. Le procureur avait classé l'affaire sans suite.
212. Le mercredi 25 juin 2008 à 18:38, par Bruno Kant
@Me Eolas en 20
> Mais je suis choqué, choqué de voir que vous
> approuvez une violation du secret professionnel
> par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions.
Quelques pirouettes pourraient vous avoir échappées.
Cette AS oeuvrait dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative. Or dans un tel contexte, il n'importe plus que l'intérêt SUPERIEUR des enfants, TOUTES les autres exigences de la loi peuvent être balayées.
Elle a pu estimer que sa "protégé" et sa progéniture, déjà fragilisés, étaient en PERIL imminent. Cela justifie toutes les pratiques.
> Mais je suis choqué, choqué de voir que vous
"Oubliez le droit; ce qui importe, ici, c'est un peu d'humanité!"
219. Le mercredi 25 juin 2008 à 23:26, par Bruno Kant
@ Eolas en 124...
> Non, la loi ne les protège pas. Le droit d'être confronté à son
> accusateur est un droit fondamental de la défense.
Ah bon? :-)
> Les personnes poursuivies peuvent prendre connaissance du
> procès verbal et même en prendre copie. Oui, même celui où
> il y a leur adresse et leur téléphone perso.
Ah, les exceptions découlant du NCPC 1187 ou, plus généralement, de l'assistance éducative...
Comme tant d'autres par ici, ce billet et ses commentaires sont vraiment très riches d'enseignements.
Adoption : « Il faut passer aux actes », selon Colombani
Colombani : « Il faut passer aux actes »
Le Figaro, 26/06/2008
Quelle est, selon vous, la raison d'une telle situation ?
Elle est politique. Il y a tout simplement de sourdes batailles au sein du gouvernement pour tirer à soi ce sujet : Rama Yade (secrétaire d'État chargée des Affaires étrangères, NDLR) pour le volet international, Nadine Morano (secrétaire d'État à la Famille) pour l'adoption en France, sans compter l'AFA qui a actionné tous les leviers pour défendre la légitimité de son agence. C'est scandaleux que, aujourd'hui en France, la problématique de l'adoption soit réduite à des petits jeux d'influence dans un appareil déjà complexe et à des guerres de position. D'autant que, au bout de la chaîne, ceux qui attendent sont des familles et des enfants en souffrance.
Adoption : les pistes de la réforme
Le Figaro, 26/06/2008
La secrétaire d'État à la Famille, Nadine Morano, veut créer un portail Internet et relancer l'adoption nationale.
« La meilleure famille d'accueil de l'Essonne », selon certains éducateurs
Pédophilie
Deux fillettes et un garçon violés dans leur famille d'accueil
vendredi 27 juin 2008 | Le Parisien
Itteville (Essonne)
UN PERE de famille de 46 ans, a été mis en examen hier pour viols et agressions sexuelles sur mineurs et placé en mandat de dépôt à Fleury-Mérogis. Son fils, âgé de 21 ans, a été laissé en liberté mais placé sous contrôle judiciaire. L'enquête a été confiée à la sûreté départementale de l'Essonne.
De 2002 à 2006, le père et le fils sont soupçonnés d'avoir abusé sexuellement de deux fillettes et d'un garçon, de 7 et 8 ans, qui étaient placés chez eux, en famille d'accueil. Ces enfants avaient été retirés de leur famille, leurs parents étant incarcérés pour des faits d'inceste.
La famille, décrite par certains éducateurs comme « la meilleure famille d'accueil de l'Essonne », selon une source proche de l'enquête, vivait dans un pavillon cossu d'Itteville, petite commune de 5 000 habitants au sud d'Evry. La mère, agréée par les services sociaux depuis 1997, et qui élève ses trois propres enfants - à l'époque des faits âgés de 15 à 19 ans - accueillait dans son foyer des enfants en difficulté.
En 2004, le père de famille, chef de chantier et par ailleurs propriétaire de nombreux appartements, avait été mis en examen pour « dégradations de biens privés par incendie ». Puis il est poursuivi en juillet 2006, pour l'agression sexuelle d'un enfant du village. C'est à cette époque que, prétextant une dépression nerveuse, son épouse avait mis un terme à son activité de famille d'accueil.
Le père nie les accusations
L'enquête a permis de déterminer que les agressions se seraient déroulées en l'absence de la mère au domicile. Le père et son fils auraient agi séparément, chacun ignorant les méfaits commis par l'autre. Par ailleurs, en janvier 2007, le fils avait été mis en examen pour « violences volontaires avec armes ».
Entendu dans le cadre de la garde à vue depuis mardi, le père de famille a nié tous les faits reprochés. Le fils, lui, ne reconnaît qu'une partie des agressions. Quant à la mère, elle aurait demandé le divorce. Elle pourrait être poursuivie par le parquet. Les trois victimes mineures ont été placées dans une autre famille d'accueil et dans une association.
Surpopulation carcérale : des avocats vont déposer massivement des demandes de remise en liberté
L'ACAT (Association des chrétiens pour l'abolition de la torture) salue cette initiative des avocats parisiens et rappelle que "le surpeuplement et ses conditions néfastes constituent un traitement inhumain et dégradant, contraire aux engagements internationaux de la France".
PARIS (AP) - Des avocats parisiens vont déposer vendredi des demandes de remise en liberté de leurs clients placés en détention provisoire afin de protester contre la surpopulation carcérale et les mauvaises conditions d'incarcération, a annoncé jeudi Me Nicole Millaud, responsable de l'association des Avocats parisiens de défense pénale (APDP).
Tirs de roquette sur le sud d'Israël
JERUSALEM (AP) - Deux roquettes visant le sud d'Israël ont été tirées depuis la Bande de Gaza jeudi, en violation de la trêve entrée en vigueur il y a une semaine entre le Hamas et l'Etat hébreu, a annoncé l'armée israélienne, qui n'a fait pas état de victimes.
Les tirs ont été revendiqués par les Brigades des Martyrs d'Al-Aqsa, un mouvement extrémiste lié au Fatah, rival du Hamas. Dans un message transmis à la presse, les Brigades affirment que "la trêve doit être étendue à la Cisjordanie".
Sami Mohieldin El Haj : « les lettres arrivaient de façon irrégulière »
« Nous n'avions aucun droit, pas même celui de faire la grève de la faim ! »
GUANTANAMO. Sami Mohieldin El Haj, journaliste à Al-Jazira, a passé six ans et demi dans les geôles américaines sur l'île de Cuba. Libéré début mai, il est venu à Genève témoigner de son calvaire devant les Nations unies.
Le Temps, vendredi 27 juin 2008, extraits
– Avez-vous eu des contacts avec votre famille, avec un avocat durant la détention?
– J'ai eu accès à un avocat à la mi-2005, un Britannique qui se bat énormément pour les prisonniers de Guantanamo. Quant à ma famille, j'ai eu quelques contacts grâce au CICR (Comité international de la Croix-Rouge), mais les lettres arrivaient de façon irrégulière, souvent avec six mois de retard, parfois deux ans.
... Je ne pourrai oublier Guantanamo que le jour où il sera fermé. Il reste 269 personnes enfermées là-bas. Certaines sont devenues folles.
Chirurgie : éviter les « erreurs évitables »
« En revanche le fait que l'OMS s'intéresse à ce fléau est une bonne chose. Il faut en parler car notre silence tue chaque année des millions de victimes ». Il s'agit d'un sujet d'importance, sur lequel Destination Santé sera évidemment amenée à revenir.
Par Destination Santé
Destination Sante - Jeudi 26 juin, 11h30
Sécuriser les interventions chirurgicales, qui sont aujourd'hui à l'origine d'un à deux millions de morts chaque année dans le monde. Voilà le nouveau défi de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), qui publie une « check-list » à l'intention des équipes de blocs opératoires. Ce protocole fixe des normes de sécurité à respecter impérativement. Pour la première fois dans une forme écrite et officiellement promulguée…
Les cinq mineurs soupçonnés d'avoir assisté à l'agression de Rudy H. remis en liberté
Les cinq mineurs soupçonnés d'avoir assisté à l'agression de Rudy H. remis en liberté
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 26.06.08 | Résumé
La version présentée par le parquet et la police n'est pas celle des associations confessionnelles juives et des principales personnalités politiques, notamment Nicolas Sarkozy, qui ont parlé de l'agression d'un homme seul, motivée uniquement selon elles par le fait qu'il portait une kippa.
La mère de Rudy : "Mon fils n'est pas un voyou"
LEMONDE.FR | 25.06.08 | Extraits
Indignée par "tout ce qu'elle entend sur Rudy", elle réfute l'appartenance de son fils à une bande qui se serait affrontée avec un groupe de jeunes Noirs.
... "Rudy allait à la synagogue, j'en suis certaine. 19 h 30, moment où il était agressé, c'est l'heure de l'office. Pour moi, il était seul. On ne l'aurait pas laissé tout seul, les autres ne l'auraient pas abandonné comme ça.
Mon fils n'est pas un voyou. Je suis conseillère d'éducation dans un lycée, je travaille avec des jeunes. Je lui ai inculqué des règles de valeur. Il a des amis de toutes les religions, de toutes les races. Dire que mon fils faisait partie d'un groupe extrémiste, le Betar, pas du tout ! C'est un jeune de 17 ans qui veut grandir, qui veut sortir, et qui a beaucoup d'amis."