Archives pour: Août 2008, 02
Affaire Tapie : un recours serait encore possible ?
Affaire Tapie : des juristes estiment encore possible un recours
LE MONDE | 02.08.08 | Extrait
La sentence arbitrale rendue en faveur de Bernard Tapie dans l'affaire qui l'oppose au Crédit lyonnais est-elle définitive, après la décision prise lundi 28 juillet par Bercy et le Consortium de réalisation (CDR), de renoncer à déposer un recours en nullité ? Ce n'est pas si sûr.
Des élus ont sollicité ces derniers jours des professionnels du droit pour examiner la faisabilité d'une voie de recours extraordinaire, dite de "tierce opposition". "Est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque", dispose l'article 583 du code de procédure civile.
Il pourrait s'agir, par exemple, d'une association de contribuables préexistante à la sentence arbitrale. Celle-ci pourrait être recevable dans la mesure où elle aurait à la fois un intérêt à agir et où elle pourrait se prévaloir de ne pas avoir été représentée devant le tribunal arbitral. Ce recours est porté devant la juridiction qui aurait été compétente si les parties n'avaient pas eu recours à l'arbitrage.
"CONTRE-VÉRITÉS"
L'avocat de M. Tapie, Me Maurice Lantourne, ne partage pas du tout cette analyse. Il souligne que la sentence concerne deux sociétés commerciales sur le fondement d'une responsabilité contractuelle et que, par conséquent, aucun tiers n'a, selon lui, qualité à agir pour discuter de l'exécution d'un contrat qui ne le concerne pas. "Il s'agit à nouveau d'un faux rebondissement", déclare-t-il au Monde.
Par ailleurs, les arbitres se rebiffent. Dans une lettre adressée jeudi 31 juillet à la ministre de l'économie, Christine Lagarde, à la garde de sceaux, Rachida Dati, et aux présidents de la commission des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, deux représentants des arbitres français s'indignent contre "l'accumulation de contre-vérités" et le "débat politicien sans fondement" auxquels a donné lieu, selon eux, l'affaire Tapie.
"Si l'arbitrage était, comme on le laisse entendre, un moyen habituel de fraude, on comprendrait mal que, depuis cinquante ans, la communauté internationale favorise activement son développement. Rares sont les Etats qui ne se sont pas dotés d'une loi moderne sur l'arbitrage. Ce n'est sans doute pas dans le but de faciliter des arrangements plus ou moins douteux !" ...
Un SDF trouve et restitue 1.000 dollars à sa propriétaire
"Je suis pas une personne parfaite. J'ai fait juste ce que je pensais juste", dit-il. "Elle a trois gamins. Elle a besoin de cet argent. Je sais que je suis sans abri, mais elle a trois gosses. Ca me paraissait trop important".
VICTORVILLE, Californie (AP) - Un sans domicile fixe californien a trouvé un porte-monnaie contenant 1.000 dollars (643 euros) et l'a rapporté à sa propriétaire, une mère de trois enfants.
A Arles, les arênes ne seraient pas conformes
Vendredi soir, le maire de Fontvieille, Guy Frustié, a finalement décidé d'annuler la manifestation invoquant une demande de la préfecture "pour garantir la sécurité du mineur".
Quelques heures plus tard, les organisateurs annonçaient que le spectacle aurait lieu à quelques kilomètres de là, dans les arènes de l'école taurine d'Arles (Bouches-du-Rhône).
Mais les autorités ont de nouveau décidé d'interdire cette manifestation samedi, à quelques minutes à peine du coup d'envoi, suscitant la colère de la famille de Michelito, dont le père, Michel Lagravère, est un ancien torero, mais également du maire d'Arles, Hervé Schiavetti (PCF), qui a déclaré son intention de contester cet arrêté d'interdiction devant le tribunal administratif.
La présidente de l'Alliance anti corrida, Claire Starozinski, s'est au contraire félicitée "que les autorités appliquent le principe de précaution".
"Il y a mise en danger d'autrui. Même s'il n'y a pas de mise à mort, il y a un risque imposé à un enfant de 30 kilos qui se retrouve face à une bête de 200 kilos", a-t-elle déclaré par téléphone.
Le préfet des Bouches-du-Rhône, Michel Sappin, n'a cependant pas évoqué la mise en danger de la vie d'autrui pour interdire le spectacle mais la "non conformité des arènes", soulignant notamment l'absence d'agrément de la commission de sécurité.
ARLES (AFP) - La polémique autour du jeune apprenti torero franco-mexicain Michelito, 10 ans et demi, a rebondi samedi avec l'interdiction, pour la deuxième fois, d'une manifestation taurine à laquelle il devait participer dans le Sud-Est de la France, à Arles.
Valentin : un SDF serait recherché
Un tiers des sans abris ont connu l'aide sociale à l'enfance • Nadine Morano, AFP, le 27/07/2008
Packs de bière et chiens à leur côté, ils zonent dans les centres-villes, interpellent le passant pour glaner quelques euros. La plupart ont une vingtaine d'années et vivent dans la rue. Aujourd'hui, en France, plusieurs dizaines de milliers de jeunes sans domicile fixe s'organisent en petits groupes pour affronter un quotidien de misère. • L'Express, Jeunes perdus sans collier, 22/07/2005
Comme l'affirmait le Figaro, la police resserre ses recherches sur la piste d'un marginal. Selon Le Dauphiné Libéré, une piste précise retient actuellement l'attention des gendarmes. Le quotidien régional rapporte que, le soir du drame, "les habitants de la petite cité HLM de Lagnieu qui longe l'avenue du Port ont été importunés jusque vers 23h par un groupe de jeunes gens très bruyants (...) Ils étaient trois ou quatre à boire sur un banc, avec un chien qui aboyait parce que l'un d'entre eux le frappait". Quand certains riverains sont intervenus, "le groupe a alors quitté les lieux peu après 23 heures".
Selon Le Dauphiné Libéré, le jeune d'une HLM entendu comme témoin durant plus de deux heures jeudi soir par les gendarmes "faisait partie de ce groupe". De même qu'un "jeune marginal sans domicile fixe", qui serait le maître du chien. Il serait actuellement "recherché par les enquêteurs pour vérification", n'ayant pas été revu dans les parages depuis lundi soir.
Valentin: un SDF serait recherché
Source : Dauphiné Libéré et LCI, 02/08/2008
Ain - Valentin : un SDF serait recherché
TF1-LCI, (avec agence) - le 02/08/2008 - 14h20
Dans l'attente des résultats d'analyses ADN de ceux qui ont côtoyé Valentin juste avant sa mort, les enquêteurs rechercheraient aussi un marginal vu lundi soir. Alors que l'enquête piétine, la gendarmerie nationale a lancé vendredi soir un appel à témoin.
Lybé Lyon, Société, 01/08/2008, extrait - Les gendarmes peinent pour l’instant à trouver une piste sérieuse dans l’enquête sur la mort du petit Valentin. L’enfant a été tué lundi à Lagnieu (Ain), avec une arme blanche. Une quarantaine de plaies ont été relevées sur son corps, et une empreinte ADN inconnue relevée dans certaines taches de sang qui souillaient son survêtement. Elle ne renseignera pas tout de suite les enquêteurs, car elle «ne correspond pas à une personne inscrite sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques», soupire Jean-Paul Gandolière, procureur de la République à Bourg-en-Bresse...
HIERES-SUR-AMBY, Isère (AP), extrait - Une information judiciaire pour "homicide" va être ouverte en début de semaine afin de donner un cadre juridique plus fort et permettre la poursuite des investigations dans le cadre d'une commission rogatoire. Actuellement, la section des recherches de Lyon travaille toujours dans le cadre d'une procédure de "flagrance".
Six jours après le meurtre, les hommes de la section de recherches travaillent toujours sur plusieurs hypothèses. Selon la même source, "la principale reste l'acte d'un marginal". Grâce à des témoignages, ils ont ainsi pu établir que, dans la soirée de lundi, les habitants de la petite cité HLM qui borde l'avenue du Port à Lagnieu, là ou s'arrête le macabre jeu de piste des traces de sang laissé par l'assassin, ont été importunés jusque vers 23 heures par un groupe de jeunes gens très bruyants.
Le groupe a quitté les lieux peu après 23 heures, près d'une heure avant l'agression sauvage de l'enfant. Un jeune homme de la cité brièvement entendu jeudi soir par les gendarmes faisait partie de ce groupe. Grâce à ses indications, les enquêteurs ont pu identifier l'ensemble des "fêtards".
Vendredi soir, ils ont ainsi pu retrouver un couple parti précipitamment mardi matin vers la banlieue de Valence (Drôme). Entendus de longues heures par une équipe d'enquêteurs venus de l'Ain, ils ont été remis en liberté dans la nuit de vendredi à samedi. Leurs ADN a également été prélevé pour être confronté à celui de Lagnieu. Des vêtements appartenant au couple ont également été saisis par les gendarmes.
Cette cité HLM de la rue du Port intéresse tout particulièrement les enquêteurs. Vendredi matin, ils ont inspecté longuement toutes les cabines téléphoniques, relevant précisément les numéros d'appel pour tenter d'identifier tous les destinataires des communications passées après le meurtre. Les relais de téléphonie mobile ont également été "interrogés" par l'intermédiaire des trois opérateurs. Les techniciens de la gendarmerie espèrent identifier la présence d'un appareil "étranger" au parc local le soir du drame.
Ivre, elle bloquait les voitures sur la voie ferrée
PARIS (AFP), extrait - Au lendemain d'une "série tout à fait stupéfiante et inacceptable" d'accidents sur les passages à niveau, Dominique Bussereau en a appelé mardi à la responsabilité des usagers, annonçant une réflexion pour adapter la signalisation mais aussi un renforcement de la répression.
En France, où on recense actuellement 16.000 passages à niveau dont 3.000 ne sont pas équipés de barrières, 26 personnes sont mortes dans des accidents en franchissant des voies depuis le début de l'année, selon une décompte de l'AFP. Le week-end dernier trois accidents ont fait deux morts et trois blessés.
INSOLITE
Ivre, elle bloquait les voitures sur la voie ferrée
leparisien.fr | 02.08.2008
La police de Varsovie a arrêté une garde-barrière ivre qui s'amusait à bloquer sur la voie ferrée les voitures traversant un passage à niveau dans une banlieue de la capitale polonaise, a rapporté samedi le quotidien Dziennik.
Les policiers ont été alertés par des conducteurs effrayés. La garde-barrière, qui avait plus de 3 grammes d'alcool par litre de sang, a expliqué aux policiers qu'elle avait fêté la veille son 45e anniversaire.
Pour être venue au travail en état d'ébriété et pour avoir mis en danger la sécurité sur une voie publique, elle encourt une peine de cinq ans de prison.
Californie : Hasta la vista les fonctionnaires!
Des analystes estiment que les mesures annoncées jeudi par le gouverneur visent moins à permettre à l'État de payer ses factures qu'à débloquer l'impasse qui persiste au Parlement.
Radio Canada - En Californie, quelque 10 300 employés de la fonction publique pourraient être congédiés et 200 000 autres fonctionnaires pourraient dorénavant être payés au salaire minimum en raison d'un décret signé jeudi par le gouverneur Arnold Schwarzenegger.
L'ancienne vedette d'Hollywood a décidé d'adopter des mesures draconiennes étant donné l'impasse budgétaire qui perdure depuis un mois au Parlement de l'État. Républicains et démocrates ne parviennent pas à s'entendre sur les moyens d'éliminer un déficit de 15,2 milliards de dollars.
Le gouverneur Schwarzenegger dit vouloir éviter une crise de grande ampleur. « Ce n'est pas une action que j'entreprends à la légère, mais nous n'avons pas de budget, et, en tant que gouverneur, je dois m'assurer que notre État a suffisamment d'argent pour payer ses factures », a-t-il fait valoir.
Les employés touchés par les réductions de salaire annoncées toucheraient dorénavant 6,55 $/heure et les sommes perdues seraient remboursées au moment où un nouveau budget sera adopté.
La mise en oeuvre de ces mesures est toutefois incertaine puisque le ministre des Finances de l'État, le démocrate John Chiang, a déjà annoncé qu'il refusait de les appliquer. En Californie, le ministre des Finances est élu au suffrage universel et non nommé par le gouverneur.
Des analystes estiment que les mesures annoncées jeudi par le gouverneur visent moins à permettre à l'État de payer ses factures qu'à débloquer l'impasse qui persiste au Parlement.
L'Alliance anticorrida, en mal de publicité ?
Polémique
L’apprenti torero sera bien dans l’arène
leparisien.fr | 02.08.2008
A LA DEMANDE de la préfecture, le maire de Fontvieille avait interdit le spectacle prévu ce soir, invoquant la « sécurité » du tout jeune prodige Franco-Mexicain. Qu’importe : les arènes d’Arles ont finalement volé au secours de Michelito. Le garçon pourra se produire cet après-midi à 18 heures, à Arles (Bouches-du-Rhône).
"Il n'y a qu'à regarder son corps pour voir qu'il n'a pas été blessé", répond son grand-père, Louis Lagravère, qui ne cache pas que cette polémique va contribuer à la renommée de Michelito. Pour lui, l'affaire est entendue: "l'Alliance anticorrida, en mal de publicité, lui est tombée dessus compte-tenu de sa renommée quasi-mondiale".
BORDEAUX (AFP) - Déjà connu en Amérique latine, l'apprenti torero franco-mexicain, Michelito, 10 ans et demi, est depuis son arrivée en France au centre d'une polémique entre anti et pro-corrida, et un spectacle auquel il devait participer samedi a été interdit par le maire d'une bourgade du sud-est.
Le maire de Fontvieille, où l'enfant devait se produire samedi soir, a interdit la compétition "à titre préventif", mais elle devrait cependant se tenir le même jour à Arles dans les arènes de Sonnailler, ont annoncé les organisateurs.
Le père de l'enfant, Michel Lagravère, un ancien torero qui a connu son heure de gloire dans les années 1990, s'insurge contre la polémique qui grossit depuis quelques jours autour de son jeune prodige. "Tout cela me choque", affirme M. Lagravère, originaire du sud-ouest de la France mais qui dirige désormais l'école taurine de Merida, dans la province du Yucatan au Mexique.
Pour lui, son fils, lorsqu'il se produit en France, ne fait rien de plus que des "becerradas", des corridas pour débutants avec de jeunes veaux sans mise à mort ni banderilles. "Il joue simplement" à l'aide d'une cape et d'une muleta, assure-t-il, "comme 300 autres enfants de son âge qui appartiennent aux écoles taurines françaises".
Claire Starozinski, fondatrice de l'association Alliance anticorrida, qui milite activement pour l'abolition de la corrida, parle au contraire d'un "jeu dangereux". "Le comportement de ses parents est abusif et indigne; même s'il ne tue pas, il torée", s'insurge-t-elle. "Il est très doué, il sera peut être un grand matador, mais pour le moment, il joue avec des veaux et il n'est absolument pas jeté en pâture à des taureaux", assure pour sa part le président de l'observatoire des cultures taurines, André Viard.
L'Alliance anticorrida s'est adressée aux autorités "en demandant pour l'enfant l'interdiction de toréer au regard du code pénal et du code civil", auprès des procureurs de plusieurs villes du sud-ouest, comme Mont-de-Marsan et Dax, où il s'est produit ou doit se produire cet été.
Une enquête a été ouverte par les gendarmes. En cas de rémunération et de contrat de travail, la prestation du jeune garçon n'est sans doute pas légale au regard du droit français. "Il n'y a aucun gain financier", se défend le père de Michelito, selon lequel "son voyage en France a été payé par des aides du Yucatan". "Ils veulent l'empêcher de vivre sa passion, c'est triste", regrette-t-il en soulignant le "calme impressionnant" et la "grande intuition" de son fils.
Il reconnaît cependant que lorsqu'il se produit en Amérique latine, le jeune prodige participe à des spectacles avec mise à mort. L'Alliance anti-corrida affirme d'ailleurs qu'il a, depuis l'âge de six ans, tué soixante taureaux et qu'il a été blessé à maintes reprises.
"Il n'y a qu'à regarder son corps pour voir qu'il n'a pas été blessé", répond son grand-père, Louis Lagravère, qui ne cache pas que cette polémique va contribuer à la renommée de Michelito. Pour lui, l'affaire est entendue: "l'Alliance anticorrida, en mal de publicité, lui est tombée dessus compte-tenu de sa renommée quasi-mondiale".
Un élu italien en grève de la faim contre une grenouille crucifiée
ROME (AFP) - Un élu régional de Bolzano (nord de l'Italie) est en grève de la faim pour protester contre l'exposition au musée d'art moderne de la ville d'une grenouille crucifiée, oeuvre d'un artiste allemand, a rapporté mercredi l'agence Ansa.
"La provocation se poursuit, la grenouille a été déplacée mais pas retirée", a déclaré Franz Pahl à l'Ansa, affirmant être depuis huit jours en grève de la faim.
En mai dernier, le président de la région, Luis Durnwalder, avait déjà appelé au retrait de l'oeuvre qu'il considérait comme une provocation "dans une région à 99% catholique".