Archives pour: Octobre 2008, 24
Les décisions sont-elles toujours relues ?
Affaire du violeur présumé : "Une erreur statistiquement inévitable"
LEMONDE.FR | 24.10.08 | 16h34 • Mis à jour le 24.10.08 | 19h23, extraits
Ce type d'erreur est-il fréquent ?
A ma connaissance, c'est la première fois que la justice est confronté à ce cas précis. ...
Les décisions sont-elles toujours relues ?
Normalement, il y a une double voire une triple relecture des décisions. Le président de la chambre de l'instruction relit une première fois puis le greffier authentifie l'acte et lui confère sa validité. La décision est ensuite transmise au juge d'instruction et à la maison d'arrêt par fax sécurisé. En cas de doute, cette dernière peut passer un coup de téléphone pour vérifier. De toute évidence, il y a eu une erreur du greffier qui est passée inaperçue. Même lors d'une relecture attentive, l'œil le plus averti peut passer à côté d'une coquille.
Pourtant les avocats des victimes ont annoncé leur intention d'attaquer l'Etat. Une "faute lourde" a-t-elle été commise ?
Pour établir une "faute lourde", il faut qu'il y ait des conséquences irréparables. Ce serait le cas si le violeur présumé récidivait pendant sa période de remise en liberté ou s'il ne se pliait pas au contrôle judiciaire strict qui lui a été imposé. Selon moi, pour le moment, aucune "faute lourde" ne peut être retenue contre l'Etat. En général, c'est un recours utilisé lorsqu'une personne a été gardée en détention alors qu'elle ne devait pas s'y trouver, ce qui est, selon moi, beaucoup plus grave. En attendant, le dossier de cette personne devrait être de nouveau transmis au juge d'instruction qui aura à se prononcer sur une éventuelle réincarcération du prévenu avant son procès.
Suicide d'un professeur accusé de violences : l'élève avait menti
Témoignages
Magistrats, ressentez-vous un malaise dans votre profession ?
LEMONDE.FR | 24.10.08
La famille va se constituer partie civile pour "mettre au jour (...) toutes les responsabilités d'adultes qui sont en jeu dans cette manipulation", a prévenu son père, Jean Bubert. Il s'interroge notamment sur le rôle du père du collégien et du médecin qui avait établi un certificat attestant la présence d'un hématome causé par un coup.
"On ne peut pas mettre toute la responsabilité sur le dos de cet enfant, puisqu'il y a eu des interventions d'adultes qui l'ont guidé par la main dans cette accusation", a dit M. Bubert.
AFP - Un collégien de l'Aisne qui prétendait avoir reçu un coup de poing en classe d'un professeur qui s'était suicidé, chez lui fin septembre, après sa garde à vue pour cette agression supposée, a reconnu avoir menti et va faire l'objet de poursuites judiciaires.
Panique boursière... « le monde va mal », lance Sarkozy
Crise financière
Panique boursière
leparisien.fr | 23.10.2008, 08h20 | Mise à jour : 24.10.2008, 16h49, extrait
Les Etats les plus riches de la planète ont promis d'injecter des centaines de milliards de liquidités dans le système financier. Mais cela ne suffit pas à enrayer la panique boursière. Les marchés mondiaux ont à nouveau dévissé aujourd'hui. Trop d'incertitudes pèsent encore sur l'environnement économique,.
"Le monde va mal", lance Sarkozy
Source : AP, 24/10/2008 | Mise à jour : 15:20
"Le monde va mal", a lancé aujourd'hui Nicolas Sarkozy, venu au forum Asie-Europe (ASEM) à Pékin convaincre les puissances asiatiques de soutenir les efforts européens de réforme des marchés financiers.
"Le monde (...) est face à une crise financière sans précédent", a souligné le président en exercice de l'Union européenne. "Elle est partie des Etats-Unis, mais cette crise est mondiale. La réponse doit donc être mondiale".
Violeur remis en liberté : l'Etat attaqué pour faute lourde
Violeur: l'Etat attaqué pour faute lourde
Source : AFP, 24/10/2008 | Mise à jour : 11:50
Les avocats des victimes d'un violeur présumé, remis en liberté hier soir en raison d'une erreur d'écriture de la cour d'appel de Paris, vont attaquer l'Etat pour "faute lourde", ont-ils annoncé aujourd'hui.
"Nous attaquons l'Etat pour faute lourde du service public de la justice", a déclaré Me Henri de Beauregard, avocat d'une partie civile, précisant que l'assignation doit être délivrée devant le tribunal de grande instance de Paris en début de semaine.
Me Frank Berton, avocat de l'autre partie civile, compte, lui aussi déposer une requête pour faute lourde. "C'est un dysfonctionnement majeur, rarissime, de remettre en liberté en homme dangereux, et on n'a aucune réaction du ministère de la Justice", a-t-il déclaré. "Tout le monde s'en émeut, sauf la Garde des sceaux", a-t-il noté.
Un mère d'élève frappe une institutrice
Source : AFP, 24/10/2008 | Mise à jour : 14:53
Une institutrice d'une école primaire de Pézenas, dans l'Hérault, a été agressée et blessée hier par une mère d'élève, l'agression lui valant un arrêt de travail de 9 jours, a-t-on appris aujourd'hui de sources concordantes.
Un violeur présumé et deux missiles anti-char dans la nature
L'armée française a laissé deux missiles anti-char dans la nature en Afghanistan
LEMONDE.FR avec AFP | 24.10.08 | 05h25 • Mis à jour le 24.10.08 | 08h30, extraits
Des soldats français ont du abandonner sur le terrain deux missiles antichar Milan lors de combats avec des insurgés afghans samedi 18 octobre à l'est de Kaboul, a annoncé, jeudi 23 octobre, l'état-major des armées à Paris, confirmant des informations de TF1 et LCI. [...] "C'est une arme particulière dont la mise en oeuvre nécéssite une formation particulière et un entraînement particulier, donc ça nous laisse penser que ce sera pas si facile que ça de s'en servir avec efficacité", a déclaré, de son côté, le lieutenant-colonel Bruno Louisfert, porte-parole des forces françaises en Afghanistan, interrogé par TF1.
Faits divers
"C'est une honte"
leparisien.fr | 24.10.2008, 07h50
Avocat d'une des victime du violeur présumé remis en liberté, Me Berton est révolté par cette bourde, "C'est une honte". Je suis très en colère", indiquait il ce matin sur RTL. "C'est un enième dysfonctionnement de la justice." "Ma cliente est effondré, elle a quitté la région parisienne.
En tout, il y a trois victimes dans cette affaire. Il y a un risque non seulement de récidive, mais aussi de fuite à l'étranger puisque cette personne est de nationalité urugayenne."
Un violeur récidiviste remis en liberté en raison d'une faute de frappe
LEMONDE.FR avec AFP | 24.10.08 | 08h27 • Mis à jour le 24.10.08 | 08h58
Une faute de frappe : "la cour infirme" au lieu de "confirme". Un président de la chambre d'instruction qui signe sans grande attention. Voilà pourquoi la cour d'appel de Paris a remis en liberté un violeur récidiviste présumé, alors qu'elle considérait dans le même arrêt sa détention comme "l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions".
Libération publié sur papier magazine
Libération publié sur papier magazine
Source : AFP, 24/10/2008 | Mise à jour : 08:44
Le quotidien Libération de ce jour a été entièrement publié sur un papier habituellement utilisé par les magazines en vertu d'un accord passé avec un annonceur, une grande marque de luxe.
"C'est un cadeau que nous offrons en commun à ceux qui sont attachés au prestige de l'écrit et qui croient, en ces temps de dématérialisation, à l'avenir de la presse papier", explique dans un texte en début de journal le directeur de Libération, Laurent Joffrin, qui rappelle que le quotidien avait été imprimé sur du tissu dans les années 80.
Ce "numéro collector" est vendu au prix habituel de 1,30 euro, un tarif augmenté de 10 centimes mi-octobre pour "faire face à la crise", avait alors expliqué M. Joffrin.
Celui-ci indique dans son texte intitulé "Première fois" que l'"annonceur élégant" a "respecté avec nous le principe de notre charte, qui postule la séparation stricte de la publicité et de la rédaction".
Une publicité pour le parfum phare de cette grande marque de luxe occupe les deux pages centrales du quotidien, avec en exergue la phrase "Et si c'était la première fois".