Archives pour: Octobre 2008, 23
La magistrature explore son divorce avec l'opinion
La magistrature explore son divorce avec l'opinion
LE MONDE | 22.10.08 | 13h54 • Mis à jour le 22.10.08 | 16h24, extrait
C'est une autocritique inédite. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a choisi, dans son dernier rapport annuel rendu public mercredi 22 octobre, d'aborder de front la crise de confiance qui sévit entre les Français et leur justice. Le document produit par le CSM, organe chargé de gérer les carrières judiciaires et d'assister le président de la République dans la défense de l'indépendance de la justice, intervient en plein conflit entre les magistrats et la garde des sceaux, Rachida Dati.
[...] La justice doit se dépoussiérer : "Les rites judiciaires non seulement semblent désuets, mais aussi lourds et confus (...) D'où le sentiment que la magistrature vit hors du temps et paraît ne pas vouloir y entrer." Le CSM souhaite que les magistrats communiquent davantage et fassent entrer les caméras dans les prétoires. Ils doivent surtout accepter les critiques : "C'est l'incapacité de l'institution judiciaire à reconnaître la réalité des problèmes puis à s'en emparer pour éviter qu'ils ne se renouvellent qui est à l'origine de la crise de confiance du public envers elle."
[...] Le public, lui, ne fait guère de différence entre juge et procureur : 69 % voient mal la distinction. Plus inquiétant : l'incertitude persiste chez 60 % des personnes après qu'elles ont eu affaire à la justice. Le sondage réalisé par l'IFOP pour l'occasion montre que 51 % des Français considèrent que les magistrats ne sont pas indépendants du pouvoir politique.
[...] L'USM et le SM ont saisi le Conseil supérieur pour lui demander de prendre position sur les "graves atteintes" subies par la profession, suite à la mise en cause de magistrats après le suicide d'un mineur à la prison de Metz, ou la convocation de cinq procureurs généraux car les peines planchers n'étaient pas suffisamment appliquées dans leur ressort.
Sur le blog d'Eolas, la colère des magistrats
Sur le blog d'Eolas, la colère des magistrats
LEMONDE.FR | 23.10.08 | 19h50 • Mis à jour le 23.10.08 | 19h56, extrait
Un des plus célèbre blogs français a changé d'identité, jeudi 23 octobre. Le Journal d'un avocat, du blogueur-avocat parisien Maître Eolas, est devenu le Journal des magistrats en colère. Cinquante-sept magistrats y publient, anonymement, leurs états d'âme sur la justice et la chancellerie.
Par Justice, juge des enfants... extraits
La justice n'est pas parfaite. Ses erreurs, ses quelques dysfonctionnements parfois ne doivent pas cacher la mission essentielle qui est la sienne au quotidien et qu'elle remplit de manière satisfaisante.
La justice se trompe alors il faudrait sanctionner le juge, entend-on régulièrement.
Il faut bien comprendre que le régime disciplinaire ou de responsabilité du juge ne peut pas être le même qu'un chef d'entreprise, d'un médecin ou d'un fonctionnaire.
Evidemment, si la faute est grossière, je suis le 1er à dire qu'elle mérite sanction. Mais qu'est-ce qu'une erreur grossière par rapport à une décision motivée qui va être infirmée (c'est à dire réformée) par une Cour d'Appel ? ou une décision qui va être "jugée" au regard d'éléments appris postérieurement ? Nous voyons déjà qu'il y a matière à interprétation et que le risque est grand de vouloir sanctionner un juge dont la décision aura uniquement été "cassée" par une juridiction supérieure, en raison d'un autre raisonnement juridique (de droit ou de fait).
Croyez bien que nous nous sentons extrêmement responsables de nos décisions et que certaines nous hantent des jours voire des mois entiers.
Je suis juge des enfants et tous les jours je dois trancher : dois-je laisser l'enfant dans sa famille ou dois je le retirer à ses parents ? Tous les jours, je suis confronté à des situations inédites et douloureuses. Jamais je ne peux reprendre une même décision. Je dois écouter, peser les arguments des uns et des autres et prendre une décision. Je vois des gens de bonne foi ; je vois aussi souvent des gens qui mentent. Comment parfois faire la différence ?
C'est votre boulot, allez vous dire ? C'est exact mais c'est ici que vous allez comprendre que l'erreur est possible. Je suis juriste, pas voyant.
Je me souviens particulièrement de cette petite fille de 8 ans qui m'affirmait avoir été maltraitée par sa mère, en donnant des détails (il y a quelques mois, on aurait dit qu'elle était "crédible"). Son père lui même fournissait des photographies montrant les blessures de sa fille, qu'il avait récupérée un week-end pour son droit de visite. Il demandait son placement.
Je n'ai pas placé l'enfant chez lui parce que beaucoup de détails me semblaient troublants. Quelques jours plus tard, j'apprenais finalement que tout avait été "monté" par le père. Les photos étaient falsifiées. La petite fille si sincère avait menti.
J'ai pris un risque considérable mais calculé.
[...] Je terminerai en évoquant cette affaire de Metz : un mineur se suicide en prison. C'est un drame.
Mais comment peut-on imaginer un seul instant que l'Inspection Générale des Services (qui dépend directement du Politique) aille interroger le Juge qui a rendu la décision ! Pourtant, cela est arrivé. C'est anormal.
[...] Deuxièmement, que demande-t-on comme explications au juge ? Pourquoi il a rendu cette décision ? Ce n'est pas possible ! Le juge n'a pas à fournir d'explication sur sa décision, qui est contestable par la voie de l'appel. Et encore moins à des agents dépendant directement du Politique.... Par ailleurs, les audiences ont lieu à huis clos et le secret des délibérés est absolu.
L'indépendance de la justice est en danger et nous le percevons (nous professionnels) depuis quelques mois.
Je ne suis pas sûr que le citoyen s'en aperçoive ; c'est pour cela que nous nous mobilisons [aujourd'hui] ...
33 700 : le numéro contre les arnaques par SMS
Economie
TELEPHONIE
33 700 : le numéro contre les arnaques par SMS
leparisien.fr avec AFP | 21.10.2008, 14h34 | Mise à jour : 20h51
Un nouveau numéro de téléphone va être mis en place à partir du 15 novembre prochain pour permettre de faite la chasse aux SMS suspects ou frauduleux qui polluent la messagerie de plus en plus d'utilisateurs de téléphones portables. Le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel et la Fédération française des télécoms l'ont annoncé ce mardi.
Le numéro d'alerte contre les SMS indésirables sera le 33700.
«Nous avons voulu donner un signal fort», a expliqué le président de la Fédération, Frank Esser, lors d'une conférence de presse, précisant que le secteur est «assez jeune» et doit «traiter plus de 100 millions de contrats par an».
Le «dispositif anti-arnaque par SMS» sera opérationnel à partir du 15 novembre et permettra au consommateur de signaler ces messages frauduleux, par l'envoi de SMS au 33700.
«De plus en plus d'utilisateurs de mobiles reçoivent sur leur téléphone des SMS indésirables, les poussant à composer abusivement des numéros surtaxés sans aucun service en contrepartie», a expliqué M. Chatel.
La plateforme de signalement avertit les opérateurs qui prennent ensuite des sanctions contre les expéditeurs de ces spams, allant jusqu'à la fermeture des numéros surtaxés.
Autre litige qui oppose souvent les consommateurs aux opérateurs: les changements de ligne non-sollicités, qui aboutissent à une interruption des services (internet, téléphonie, télévision) alors que l'usager n'a effectué aucune démarche pour résilier son contrat.
Ils se produisent notamment lors d'une erreur de saisie du numéro de téléphone à l'occasion d'un nouvel abonnement.
Les opérateurs se sont engagés à rétablir gratuitement la ligne en sept jours ouvrés maximum et vont élaborer un barème pour indemniser le client.
Un violeur présumé libéré à cause d'une erreur de plume
"Le délit d'outrage est une infraction obsolète"
LEMONDE.FR | 23.10.08 | Extrait
Le tribunal correctionnel de Laval a mis, jeudi 23 octobre, en délibéré au 6 novembre son jugement dans l'affaire d'un homme poursuivi pour offense au chef de l'Etat après avoir brandi, en août, une affichette portant la mention "Casse-toi pov'con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy. Me Thierry Lévy, qui a lui-même défendu en septembre une mère de famille poursuivie pour avoir outragé un sous-préfet avant d'être relaxée, revient sur le délit d'outrage.
Justice
Un violeur présumé libéré à cause d'une erreur de frappe
leparisien.fr | 23.10.2008, 19h37 | Mise à jour : 20h32
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a ordonné par erreur le 17 octobre la remise en liberté d'un homme de 48 ans soupçonné de viols, d'enlèvement et de séquestration, qui devait être effectuée ce jeudi.
Dans l'arrêt qui compte trois pages, à la dernière ligne de la dernière page, il est écrit que «la Cour infirme l’ordonnance de placement en détention» en lieu et place du mot «confirme».
Maltraitance : l'AD-PA demande « une analyse sérieuse de la situation » ?
Maltraitance personnes âgées: l'AD-PA "solidaire" des personnels et résidents
LEMONDE.FR avec AFP 23.10.08 | 16h40
L'AD-PA (directeurs d'établissements pour personnes âgées et services) témoigne "sa solidarité au personnel et aux résidents" de l'établissement filmé à son insu dans un reportage sur France 2 montrant des actes de maltraitance, a affirmé son président à l'AFP.
Sans nier la gravité des situations de maltraitance, le président de l'association Pascal Champvert affirme que "c'est trop facile de jeter en pâture un établissement sans avoir fait une analyse sérieuse de la situation".
Après l'émission "les infiltrés" diffusée sur France 2 mercredi, la secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard a annoncé jeudi que "les services de l'Etat avaient identifié la maison de retraite" mise en cause, au sujet de laquelle elle envisage l'ouverture d'une enquête judiciaire et administrative.
Petrella : la France a « rassuré » l'Italie
Petrella : la France a "rassuré" l'Italie
Source : AFP, 23/10/2008 | Mise à jour : 16:37
Le ministre italien des Affaires étrangères Franco Frattini a relevé que la France a "rassuré" l'Italie sur le caractère "exceptionnel" de la mesure de clémence accordée à l'ex-brigadiste Marina Petrella et que le cas "ne se répétera pas".
Les magistrats n'en peuvent plus des "oukases" de la chancellerie
LEMONDE.FR | 23.10.08 | 19h29 • Mis à jour le 23.10.08 | 19h37, extrait
Ce sont des magistrats remontés qui s'étaient réunis, jeudi 23 octobre, devant le Palais de justice de Paris. Ils étaient environ 300 magistrats, avocats, personnels de justice, soudés dans la même manifestation. Interrogés sur les raisons de leur mobilisation, ils évoquent leur condition de travail et les relations difficiles avec leur ministre de tutelle, Rachida Dati.
Florence Feuillebois, avocate, témoigne : "La politique qui est menée aujourd'hui ne se donne pas les moyens d'une justice décente. Les délais de procédure sont prohibitifs. Personnellement, je travaille beaucoup avec les prud'hommes. Il faut attendre un an et demi ou deux pour pouvoir plaider et six mois pour obtenir la décision. Ce n'est pas normal. Les moyens investis sont ridicules et le traitement des justiciables scandaleux. Nous sommes parfois obligés de plaider dans des salles d'audience dignes d'un pays africain. Il n'y a pas suffisamment de salles et pas suffisamment de magistrats." "Il n'y a pas assez de greffiers, le travail quotidien des magistrats relève de plus en plus du travail de bureau. Il y a un manque de moyens chronique et ça ne va pas aller en s'améliorant. On ne peut pas prétendre avoir une justice de qualité sans argent", estime aussi Annie Baland, juge à la cour d'appel de Paris.
Dati comprend les «états d'âme» des magistrats
23/10/2008 | Mise à jour : 14:26 | Commentaires 65, puis une mise à jour...
Fronde judiciaire contre Dati
lefigaro.fr, 23/10/2008 | Mise à jour : 19:12 | Commentaires 73
Magistrats, avocats et profession de justice se sont unis pour protester contre les «attaques» de la Garde des Sceaux, qu'ils accusent de ne pas respecter leur indépendance.
Manifestation de magistrats et avocats au palais de justice de Paris
A la une
Ouest-France(.fr), jeudi 23 octobre 2008
Magistrats et avocats dénoncent la politique de Rachida Dati
Magistrats et avocats se sont rassemblés en début d’après-midi dans plusieurs villes de France, dont Paris, pour protester contre la politique menée par Rachida Dati.
Nantes : 150 professionnels de la justice en colère
Avranches : magistrats, personnels et avocats en colère
Caen : grogne contre la politique répressive du Garde des Sceaux
Rennes : environ 200 professionnels de la justice rassemblés
« Respect pour la justice », « justice bafouée, démocratie en danger », tels étaient les slogans apparaissant sur les affichettes et banderoles déployées.
A l'origine de la journée d'actions, figure la convocation, tard dans la nuit, de magistrats ayant eu en charge le dossier d'incarcération d'un mineur, qui s'est suicidé à la prison de Metz-Queuleu le 6 octobre.
« Nous vivons une situation dangereuse. Ce sont nos libertés et nos droits qui sont en cause », explique Christian Charrière-Bournazel, le bâtonnier de Paris. « Un magistrat ne peut pas rendre une décision sereinement s'il s'expose à des convocations nocturnes ou à être livré en pâture à l'opinion », poursuit Paul-Albert Iweins, président du conseil national des barreaux (CNB).
Cette manifestation était organisée dans le cadre de la journée d'action lancée par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) pour protester contre la politique du « tout sécuritaire » de Rachida Dati.
Manifestation de magistrats et avocats
Source : AFP, 23/10/2008 | Mise à jour : 15:08
Plusieurs centaines de magistrats français, rejoints par des avocats, se sont rassemblés à Paris, dans le cadre d'une journée d'action contre la politique de la ministre de la Justice Rachida Dati, qu'ils accusent notamment d'atteinte à leur indépendance.
Robes noires et robes rouges se pressaient sur les marches du palais de justice de Paris, sous des banderoles et affichettes demandant "respect pour la justice" ou clamant "justice bafouée, démocratie en danger". "Le ras-le-bol de la justice dépasse les clivages politiques et syndicaux", soulignait Daniel Fontanaud, conseiller à la cour d'appel de Paris, parlant d'une "justice délaissée, malgré les efforts de communication d'une ministre qui est très loin des réalités du monde judiciaire".
Les deux principaux syndicats de magistrats, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) ont appelé à cette journée d'action pour protester contre la politique du "tout sécuritaire" de Rachida Dati. Depuis sa nomination en mai 2007, la ministre entretient des relations difficiles avec le monde judiciaire et les syndicats l'accusent de multiples "reprises en main".
Le suicide, le 6 octobre, d'un adolescent à la prison de Metz-Queuleu (est) a servi d'élément déclencheur à la mobilisation: Mme Dati avait diligenté une enquête interne avec des auditions tard dans la nuit, des magistrats en charge de l'incarcération du mineur. Jeudi, un détenu de 37 ans qui s'était pendu dans sa cellule de la prison d'Arras (nord), est décédé, portant à six le nombre de suicides survenus dans les prisons françaises depuis le début du mois. Depuis le début de l'année, 92 suicides ont eu lieu dans les prisons françaises.
Les magistrats ont reçu jeudi le soutien de l'ensemble des professions judiciaires, des greffiers jusqu'aux surveillants de prison. Ces derniers, qui dénoncent la "situation alarmante" de leurs conditions de travail dans des prisons surpeuplées, avaient appelé à un blocage des établissements pénitentiaires. Mercredi, ils ont levé cet appel après avoir reçu des "engagements fermes" de la part de Rachida Dati sur des créations d'emplois.
Le SNJ demande l'arrêt de l'émission « Les Infiltrés »
PARIS (AFP) — Le syndicat de journalistes SNJ de France 2 demande mercredi dans un communiqué l'arrêt de l'émission "Les infiltrés", dont le principe consiste à envoyer un journaliste incognito sur un lieu d'enquête pour mieux l'observer.
Le syndicat réagissait ainsi à la polémique déclenchée par le premier numéro du magazine, dans lequel les journalistes de France 2 ont filmé en caméra caché les abus dont sont victimes les résidents d'une maison de retraite.
Tout en reconnaissant qu'"il est possible de recueillir des informations par des moyens détournés quand il n'y a aucune possibilité de faire autrement", le syndicat estime qu'il ne peut s'agir que d'"exceptions".
"Bâtir un concept d'émission sur des exceptions est à la fois dangereux et choquant", écrit le SNJ.
Le syndicat souligne notamment que "de nombreux contentieux peuvent surgir du fait que les personnes mises en cause, même +floutées+ peuvent être reconnues dans leur entreprise, leur entourage et ainsi se retrouver dans des situations très préjudiciables".
"Pour toutes ces raisons, le SNJ demande à la direction de France 2 de cesser ces émissions", conclut le communiqué.
Le Synerpa (syndicat national de maisons de retraite privées) s'est insurgé mardi contre les "dérives journalistiques tendant à faire croire que les pratiques de maltraitance sont une généralité dans les maisons de retraite", à propos de l'émission "Les infiltrés" (France 2).
L'émission, qui doit être diffusée mercredi à 22H35, est consacrée à la maltraitance en maisons de retraite et présente en caméra cachée des images de "maltraitance passive", telles celles de soignants qui brusquent les résidents et menacent de les attacher, des personnes âgées laissées nues dans leur chambre, d'autres qui n'ont pas reçu de soin depuis deux semaines, ou encore abandonnés devant la télévision.
"La maltraitance existe, certes, nous le savons et nous la condamnons au quotidien", réagit le Synerpa dans un communiqué, "mais il est important de rappeler les efforts importants entrepris depuis plus de dix ans par les professionnels, afin que les ratios d'encadrement soient améliorés, le personnel formé et les pratiques de soins encadrées".
Justice : les avocats avec les magistrats
Justice: les avocats avec les magistrats
Source : AFP, 23/10/2008 | Mise à jour : 09:56
Le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente l'ensemble des avocats français, les a appelés "à marquer leur solidarité avec la journée de mobilisation" des magistrats aujourd'hui.
"Il est essentiel de garantir l'indépendance des magistrats, leur liberté de requérir et de juger, et de les mettre à l'abri de toutes les pressions, qu'elles émanent du ministère de la Justice ou de l'opinion", écrit le CNB dans un communiqué.
Hier, l'ordre des avocats de Paris avait déjà annoncé avoir "pris la décision de soutenir la manifestation des magistrats" aujourd'hui, dans le cadre de leur journée d'action nationale contre la politique de la ministre Rachida Dati.
Aisne: une fillette défigurée par un chien
Source : Courrier Picard, 23/10/2008 | Mise à jour : 10:47
A Saint-Quentin (Aisne), une fillette de 3 ans a été mordue au visage hier midi par le chien de la famille, relate aujourd'hui le Courrier Picard. La jeune fille a été transportée dans un état grave à l'hôpital. Si "l'état de son visage est préoccupant", ses jours ne sont cependant pas en danger.
"Le chien, un colley, étant devenu trop dangereux, les policiers n'ont pas pu le récupérer, mais le père a dit qu'il le ferait euthanasier", poursuit le quotidien picard. Les parents de la fillette sont convoqués aujourd'hui au commissariat.
Samedi dernier, l'animal, que les parents avaient récupéré à la SPA (Société protectrice des animaux), avait déjà mordu la mère de la fillette. Une morsure qui avait nécessité six points de suture.
Afghanistan: un attentat à l'âne piégé
Source : AFP, 23/10/2008 | Mise à jour : 11:11
Un policier a été tué et trois personnes blessées aujourd'hui dans un attentat à l'âne piégé, à Kandahar, bastion des talibans dans le sud de l'Afghanistan, a-t-on appris de source policière.
"Un âne chargé d'explosifs attaché à un panneau de signalisation a explosé à proximité d'un véhicule de police, à Kandahar. Un policier a été tué et trois personnes, deux policiers et un civil, blessés", a déclaré le chef de la police de la province, Mutihullah Qatah.
54 millions de dollars pour un pantalon
AFP - La cour d'appel de Washington a entendu mercredi les arguments d'un ancien juge administratif qui cherche à obtenir 54 millions de dollars de dédommagement de son teinturier pour avoir perdu un pantalon, a-t-on appris auprès de l'avocat du commerçant.
Trois juges de la cour d'appel doivent rendre leur décision d'ici "deux à quatre mois", a précisé à l'AFP Christopher Manning, qui défend le couple de teinturiers, Jin et Soo Chung, des immigrés sud-coréens.
Roy Pearson, un avocat devenu juge administratif au moment des faits, en mai 2005, mais qui depuis a perdu son siège, avait été débouté en première instance devant une cour locale, en juin 2007.
Journée d'action des magistrats, Rachida Dati sous pression
AFP - Les magistrats sont appelés à l'action jeudi pour exprimer leur "ras-le-bol" à la ministre de la Justice Rachida Dati, également sous la pression des syndicats pénitentiaires dont elle a réussi à obtenir la levée mercredi d'un mot d'ordre de blocage des prisons.
A l'origine de la journée d'actions figure la convocation tard dans la nuit de magistrats ayant eu en charge le dossier d'incarcération d'un mineur, qui s'est suicidé à la prison de Metz-Queuleu le 6 octobre.
Refusant d'être les "boucs émissaires" d'une politique du "tout carcéral" et du "tout sécuritaire", les trois principaux syndicats de magistrats ont appelé d'une même voix à la mobilisation.