Archives pour: Août 2009
Détention pour la femme qui a agressé la juge à Mulhouse
13.08.09 19:42, 1892 vues, Catégories: La furie de Mulhouse
10 août 2009
Soutien de M. Bockel : une juge aux affaires familiales agressée
Communiqué de presse, sur www.presse.justice.gouv.fr
A la suite de l'agression d'une juge aux affaires familiales commise ce jour au tribunal de grande instance de Mulhouse, le secrétaire d'Etat à la justice Monsieur Jean-Marie BOCKEL souhaite affirmer son sincère réconfort et sa solidarité à la magistrate victime, lors d'une audience de référé, d'un acte inacceptable.
Monsieur Jean-Marie BOCKEL tient par ailleurs à rappeler son soutien à l'ensemble des magistrats aux affaires familiales dont il connait les difficultés dans l'exercice de leurs fonctions et le dévouement sans faille au service de la justice.
Secrétariat d'Etat à la Justice : 13, place Vendôme 75001 PARIS
L'Alsace, le 12/08/2009 à 09h59, extraits
Justice Détention pour la femme qui a agressé la juge à Mulhouse
La juge a été blessée au genou gauche, dans le dos et au cou, ce qui l’oblige à porter une minerve. Elle a une incapacité totale de travail de trois jours. Comme c’est son droit, la prévenue, ingénieur de profession et âgée de 42 ans, a demandé un délai pour préparer sa défense. Son avocat, Me Jean–Christophe Loew, a plaidé que cela lui permettra d’étudier le dossier. Il a demandé qu’en attendant, sa cliente soit placée sous contrôle judiciaire. Pour le parquet, Laetitia Manouvrier a requis le placement en détention provisoire, à cause de la gravité des faits, du grave trouble à l’ordre public et du risque de réitération. [...] Le tribunal a ordonné une expertise psychiatrique confiée au Dr Bernadette Ruimy et a renvoyé l’affaire au 14 septembre. [...] Dans un communiqué de presse, Jean – Marie Bockel, secrétaire d’État à la Justice, « affirme son sincère réconfort et sa solidarité » à la magistrate victime de cet « acte inacceptable ». Le même texte souligne que « monsieur Jean–Marie Bockel tient par ailleurs à rappeler son soutien à l’ensemble des magistrats aux affaires familiales dont il connaît les difficultés dans l’exercice de leurs fonctions et le dévouement sans faille au service de la justice ».
J.-M.S.
Belgique : des magistrats corrompus ?
NDLR : Une information qui semble être prise très au sérieux.
Justice
Enquête sur les magistrats: De Clerck confirme
BELGA, mis en ligne le 13/08/2009
Une enquête a été ouverte après la lettre de la PJF accusant des magistrats.
Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, a confirmé jeudi qu'il avait bien reçu un courrier de la Police judiciaire fédérale de Bruxelles comme l'évoquait jeudi matin De Tijd dans son article "la police révèle un système de corruption mettant en cause la magistrature".
Le ministre a immédiatement chargé l'autorité judiciaire compétente de l'enquête et du suivi des données contenues dans la lettre", dit-il dans un communiqué diffusé par son cabinet. Il ajoute qu'il suivra attentivement le déroulement de ce dossier. "L'enquête étant en cours, aucune déclaration ne peut être faite", indique-t-il.
Corruption chez des hauts magistrats ?
RTBF, 13.08.09 - 14:13, extrait
De très hauts magistrats de la Cour d'appel et de la Cour de cassation ont-ils étouffé une affaire judiciaire gênante pour la réputation de la magistrature? C'est en tout cas le sens d'un article publié par le quotidien économique De Tijd.
Belgique: des magistrats corrompus ?
AFP, 13/08/2009 | Mise à jour : 12:06
La police judiciaire belge soupçonne des hauts magistrats du royaume d'avoir mis en place un système de corruption et de faux en écriture et s'inquiète de possibles entraves à son enquête, rapporte ce matin le quotidien économique flamand De Tijd. Si ce dossier "caché au public depuis des années éclate au grand jour, les conséquences pour la crédibilité de la magistrature seront incalculables", explique le journal, en citant des "sources informées".
Corse : un adolescent tue ses frères et ses parents
NDLR : On peut encore relire du Michel Foucault. « Moi, Pierre Rivière... »
Faits divers
Corse : un adolescent tue ses frères et ses parents
Le Parisien | 13.08.2009, 08h31 | Mise à jour : 09h23, extrait
Un adolescent de 16 ans était toujours en garde à vue ce jeudi matin. Il est soupçonné d'avoir tué ses parents et ses deux frères jumeaux âgés de 10 ans. Le quadruple meurtre a eu lieu mercredi au domicile familial à Albitreccia, près de Porticcio en Corse-du-Sud. Les faits se sont déroulés il y a 24 heures, mais le mineur a erré toute la journée dans le secteur de Porticcio avant de se confier à un camarade qui a donné l'alerte. Jeudi en début de matinée, les enquêteurs tentaient toujours de comprendre les causes de ce terrible drame.
Le deuxième sauvetage d’UBS
13.08.09 09:15, 3865 vues, Catégories: La justice de qualité, Rumeur et crédibilité, Polémique et société NDLR : Après tout, les juges de mon secteur pourraient avoir raison. On doit donc ici s'indigner d'une seule voix puis les suisses mettront joyeusement la main à la poche, tendront encore des noisettes. Voyez, voyez les Rentiers trembler... On pourra un jour en rire avec Michel, il finira bien par s'en rétablir. Par ailleurs, une surprise, ceux qui envisageaient d'immigrer au Maroc peuvent enfin défaire leurs valises, la crise est enfin passée.
Secret bancaire, jeudi 13 août 2009, Le Temps, extrait
Le deuxième sauvetage d’UBS
La Suisse et les Etats-unis sont parvenus à un accord extrajudiciaire mettant fin aux poursuites contre la banque. Le contenu de l’arrangement ne sera rendu public qu’une fois ce dernier formellement signé. On ignore donc encore le prix nécessaire pour sauver UBS, pour la deuxième fois après l’injection de fonds publics décidée par la Confédération à fin 2008.
Essonne (91)
ESCROQUERIE
Evry : un Madoff à la française mis en examen
Le Parisien | 12.08.2009, 20h25 | Mise à jour : 20h31, extrait
Il aurait détourné entre deux et trois millions d'euros selon une technique identique à celle du banquier américain Bernard Madoff. Un homme de 57 ans a été mis en examen pour «escroqueries aggravées», d'après une source judiciaire. Soupçonné d'avoir utilisé la technique dite de «la chaîne de Ponzi», comme le banquier new-yorkais, cet ancien banquier, a été placé en détention provisoire mercredi en fin d'après-midi.
« Michel a hurlé », le Canard du 12
Economie
Hausse surprise de la croissance en France
Le Parisien | 13.08.2009, 07h51 | Mise à jour : 08h54, extrait
L'économie française a rebondi au deuxième trimestre de cette année. Une hausse qui a surpris y compris au ministère de l'Economie. Après quatre trimestres négatifs, le produit intérieur brut français a connu une croissance de + 0,3 % au deuxième trimestre 2009. «C'est un chiffre qui nous surprend et qui nous réjouit», a expliqué la ministre de l'Economie Christine Lagarde ce mercredi matin sur RTL citant au passage les chiffres des autres pays européens : « -0,3% Italie, -0,8% en Grande Bretagne. Nous sommes un des seuls pays à en sortir». Seule l'Allemagne fait aussi bien que la France avec une croissance du PIB identique (+ 0,3%) au deuxième trimestre. ... »
Agressée, elle se retrouve en cellule de dégrisement
NDLR : Attendons de découvrir ce que répondra l'IGS, si elle est saisie. Pour le moment, je ne retiens qu'une simple formule de cet article du Parisien : « d’où vient cette attitude qui sabote [l’enquête] ? »
Yvelines (78)
Chatou
Agressée, elle se retrouve en cellule de dégrisement
Le Parisien | 12.08.2009, 07h00
Une jeune femme de Chatou, violentée dans une boîte de nuit parisienne, a été interpellée par la police pour ivresse sur la voie publique. Son avocat va saisir l’IGS.
Annabelle MASSET veut être reconnue comme victime. Cette jeune femme de 29 ans accuse le patron d’une boîte de nuit d’agression sexuelle et estime que les policiers ont essayé d’étouffer l’affaire. Les faits remontent à la nuit du 5 au 6 juillet. Récente major de sa promo, un mastère de gestion du patrimoine, cette habitante de Chatou sort avec une copine dans une boîte de nuit du IXe arrondissement de Paris.
A l’aube, le patron de l’établissement, accompagné d’un autre responsable, leur sert du champagne. Hormis des employés qui débarrassent les verres, il ne reste plus qu’eux quatre dans l’établissement. Le patron s’absente alors quelques minutes... et revient nu. Il tente alors de caresser Annabelle, qui se débat avant de lui asséner plusieurs coups. La jeune femme parvient à s’enfuir par une sortie de secours et, une fois dehors, appelle la police. « Au secours, on a essayé de me violer. »
Bagnolet : les obsèques de Yakou demain
13.08.09 00:31, 1551 vues, Catégories: La justice de qualité, Troubles urbains, Rumeur et crédibilité Bagnolet: les obsèques de Yakou demain
AFP, 12/08/2009 | Mise à jour : 20:53, extrait
Selon des proches de la famille, qui ont requis l'anonymat, Yakou Sanogo doit être inhumé dans un cimetière musulman en région parisienne. "La famille veut enterrer son fils à l'abri des regards des médias. Elle veut qu'il soit inhumé dans l'intimité. Aucune prise de parole n'est prévue", a assuré un proche.
La mort du jeune homme avait été suivie dimanche d'incidents, des groupes de jeunes en colère imputant la responsabilité du décès à la police. Une version démentie par le Parquet de Bobigny, qui a annoncé que Yakou Sanogo avait succombé à un "traumatisme thoracique" dû au fait qu'il avait percuté violemment des barrières métalliques avec sa motocross.
Faits divers
Cadets de la République : le ministre fait machine arrière
Le Parisien | 12.08.2009, 22h00 | Mise à jour : 22h29, extrait
Un pas en avant et un autre en arrière. Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a tenté de mettre fin mercredi soir à la controverse née de la décision de reporter sine die l'incorporation des jeunes admis dans les écoles des cadets de la République en annonçant que 900 «cadets» seraient recrutés à partir du 1er octobre.
Faits divers
Nice : la mère soupçonnée d'infanticides placée en hôpital psychiatrique
Le Parisien avec AFP | 11.08.2009, 20h21 | Mise à jour : 12.08.2009, 18h59, extrait
Une enquête a été ouverte pour homicide après la découverte des corps de deux enfants, morts dans la baignoire de leur domicile, mardi à Nice. La mère a reconnu, mercredi en garde à vue, avoir tué ses enfants par noyade. Elle a été placée en hôpital psychiatrique à Nice. C'est ce qu'a annoncé le vice-procureur Olivier Caracotch en fin d'après-midi.
Selon l'expert psychiatre qui l'a examinée, elle présentait, au moment des faits, une «altération du discernement et du contrôle de ses actes» mais non une abolition. Elle serait donc pénalement responsable mais avec une atténuation de responsabilité. Elle aurait pu agir «au cours d'un épisode psychotique avec délire de persécution». Elle avait notamment déclaré aux policiers qu'elle avait tué ses enfants pour les «protéger de la mafia».
Florence Cassez se compare à Clotilde Reiss
NDLR : On aurait pu penser qu'elle chercherait à se faire oublier pendant quelques temps...
Florence Cassez se compare à C.Reiss
AFP, 12/08/2009 | Mise à jour : 21:38, extrait
Florence Cassez, la Française condamnée au Mexique à 60 ans de prison pour des enlèvements, a affirmé aujourd'hui depuis sa prison être "innocente comme Clotilde Reiss", la jeune Française de 24 ans emprisonnée en Iran depuis le 1er juillet. "Je suis innocente comme elle, et victime aussi d'une parodie de procès", a-t-elle déclaré au téléphone à l'AFP, après avoir entendu les appels de la France, qui réclame la libération de la jeune lectrice accusée d'avoir été impliquée dans des manifestations en juin en Iran.
Iran
Des Iraniens entre peur et révolte
Article publié le 10/08/2009 Dernière mise à jour le 12/08/2009 à 07:12 TU, à lire sur RFI, extrait
Les autorités dénoncent toujours l’ingérence étrangère dans les affaires politiques intérieures du pays. Le pouvoir conteste notamment les déclarations des pays occidentaux, mettant en doute la validité du procès instruit contre les opposants intérieurs et extérieurs du régime. En France, le président Nicolas Sarkozy a déclaré que la libération de la jeune française Clotilde Reiss était un « objectif prioritaire ». Témoignage d'une Iranienne qui raconte comment se sont déroulées les manifestations et la répression.
Mulhouse : une juge agressée au tribunal
12.08.09 21:20, 5311 vues, Catégories: La furie de Mulhouse NDLR : Bizarre, tout accable cette femme. Mais elle n'aurait plus d'avocat ? Et « on a beau savoir... »
Mulhouse : une juge agressée au tribunal
L'Alsace, le 11/08/2009 à 05h35
Hier, la magistrate venait d’annoncer à la justiciable qu’elle devait renvoyer son affaire, notamment parce que son avocat ne voulait plus la défendre. La femme s’est alors précipitée sur la juge Litzler, la jetant à terre tout en tentant de l’étrangler. Elle lui a arraché un pendentif et l’a griffée.
Un avocat présent est intervenu, en décollant par la force les doigts que l’agresseuse maintenait serrés autour de la gorge de la victime. La furie a ensuite été interpellée par le service de sécurité puis placée en garde à vue au commissariat central.
Fabienne Litzler a été transportée par le Samu aux urgences de l’hôpital Émile – Muller à Mulhouse. Elle a pu ressortir après avoir été soignée. La magistrate souffre notamment d’une plaie au genou gauche et de douleurs dorsales. Le certificat médical conclut à une incapacité de travail de trois jours. La juge Litzler, qui a rejoint le tribunal hier après – midi, a déposé plainte pour violences sur magistrat dans un local judiciaire.
La femme interpellée faisait déjà l’objet d’une convocation, par procès – verbal du parquet, devant le tribunal de Mulhouse début septembre prochain, pour non représentation d’enfant. Elle refusait de le rendre à son mari.
Sur demande du procureur de la République de Mulhouse, Jean – Pierre Alacchi, cette quadragénaire a été examinée hier après – midi par un spécialiste au service de psychiatrie de l’hôpital du Hasenrain à Mulhouse, qui a conclu que la santé mentale de cette femme ne nécessitait pas une hospitalisation et que son état était compatible avec la garde à vue. À l’issue de celle – ci, elle devrait être poursuivie aujourd’hui en procédure comparution immédiate devant le tribunal correctionnel.
J.-M.S.
Sur les affiches : « Neuilly sa mère ! »
NDLR : J'ai lu des critiques et on m'en a dit du bien.
Microsoft Word au cœur d'une double bataille de brevets
12.08.09 20:13, 908 vues, Catégories: La justice de qualité Microsoft Word au cœur d'une double bataille de brevets
LEMONDE.FR | 12.08.09 | 19h59 • Mis à jour le 12.08.09 | 20h00, extrait
Un tribunal du Texas a délivré, mardi 11 août, une injonction à l'encontre de Microsoft lui ordonnant d'ici à soixante jours de cesser de vendre son logiciel de traitement de texte Word aux Etats-Unis. Le tribunal avait été saisi par i4i, une petite société basée à Toronto, qui affirme que le logiciel-phare de Microsoft viole l'un de ses brevets. i4i avait obtenu en 1998 un brevet pour l'idée d'un "logiciel de traitement de texte capable de manipuler des documents au format XML". ...
Twitter attaquée en justice pour violation de brevets
Publiée le Jeudi 06 août 2009 à 16h44, Génération NT,extrait
TechRadium, société américaine ayant développé un système de notification de masse pour les organisations gouvernementales et municipalités, accuse Twitter de violer trois de ses brevets. La société texane TechRadium a développé un système d'alerte de masse, baptisé IRIS ( Immediate Response Information System )...
Cadets de la République : « c'est l'autorité politique qui décide ! »
12.08.09 19:53, 1315 vues, Catégories: La justice de qualité, Faits divers, Rumeur et crédibilité, Polémique et société 
De source Le Figaro
Paris: un bébé laissé dans une voiture
AFP, 12/08/2009 | Mise à jour : 18:49
Un nourrisson de trois mois, qui avait été laissé aux alentours de midi dans une voiture fermée, à Paris, par ses parents, un couple de Roumains, a été secouru par la police et les sapeurs-pompiers, a annoncé aujourd'hui la préfecture de police.
Des policiers de la police urbaine de proximité du XVIIIe ont repéré dimanche vers 12h10 le bébé, sur le siège arrière d'une voiture fermée à clé et stationnée rue Louis-Pasteur-Valléry-Radot, près de la porte de Saint-Ouen (XVIIIe). Un biberon était posé près de l'enfant.
Les policiers ont alors forcé une porte du véhicule pour permettre aux sapeurs-pompiers d'hydrater le nourrisson. La mère de l'enfant, qui vendait des vêtements à quelques dizaines de là avec son mari, tous deux Roumains, s'est fait connaître aux policiers et a pu accompagner son fils à l'hopital Robert-Debré (XIXe). Les parents sont ensuite rentrés avec leur bébé à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) où la famille réside.
«Les cadets de La République seront intégrés comme prévu»
Propos recueillis par Bruno Jeudy
Le Figaro, 12/08/2009 | Mise à jour : 19:41, extrait
INTERVIEW - Interrogé par Le Figaro, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux désavoue la décision «purement administrative et comptable» d'ajourner l'entrée dans les écoles de police, promise à quelque 1050 jeunes. « C'est l'autorité politique qui décide !».
Faute de budget, 1 050 cadets de la République ne rentreront pas à l'école de police en septembre. La décision est-elle définitive ?
Cette annonce relève d'une initiative purement administrative et comptable. Je ne la reprends pas à mon compte et la désavoue totalement. Les cadets de la République ont été imaginés et concrétisés par Nicolas Sarkozy alors qu'il était ministre de l'Intérieur. Leur création répond à un double besoin : un effort d'intégration de jeunes issus majoritairement de milieux défavorisés et un recrutement diversifié de la police.
Ils seront donc incorporés comme prévu à la rentrée ?
Oui. Les cadets mais aussi les adjoints de sécurité seront incorporés dans les écoles. Même si la rentrée sera décalée de courtes semaines. Je l'affirme : ce n'est pas l'organe administratif qui décide mais l'autorité politique !
Les chiffres de la délinquance seront publiés dans les prochains jours. Quelle est la tendance ?
La crise fait plonger les recettes de l’Etat
La crise fait plonger les recettes de l’Etat
France Info - 11:55, extraits
36 milliards d’euros en moins dans les caisses de l’Etat, pour le seul premier semestre 2009 : les recettes fiscales se sont effondrées depuis le début de l’année. 108,5 milliards d’euros, c’est... 25% de moins que l’an dernier à la même période ! Selon le ministère du Budget, ces très mauvais chiffres s’expliquent essentiellement par la crise, et la récession qui en a résulté : elles seraient responsables des trois quarts de la baisse. La principale recette "plombée" par cette mauvaise conjoncture, c’est l’impôt sur les sociétés : seulement 5,6 milliards d’euros récoltés, soit 80% de moins qu’au premier semestre 2008. Mais pratiquement toutes les recettes de l’Etat enregistrent une baisse : - 16,4% pour la TVA, - 12% pour la TIPP (taxe sur les produits pétroliers)... Il n’y a guère que l’impôt sur le revenu des particuliers qui continue à rapporter autant, et même un peu plus : 31 milliards d’euros, soit 3,3% d’augmentation par rapport à l’an dernier. [...] Seule -maigre- consolation : la France n’est pas seule dans cette situation.
Le refus de Suu Kyi : « une source d'inspiration », selon Gordon Brown
Fin du procès de Clotilde Reiss
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 12.08.09 | 16h07 • Mis à jour le 12.08.09 | 16h22, extrait
"Reiss est en détention mais le procès pour examiner les accusations qui pèsent sur elle est terminé", a déclaré M. Mortazavi. "Toute décision pour qu'elle soit libérée sous caution (...) ou qu'elle reste en prison appartient au juge", a-t-il ajouté. "Clotilde Reiss n'a pas encore été libérée. Dans le cas d'une acceptation de la caution et d'une remise en liberté, cette ressortissante française n'a aucunement le droit de quitter le pays jusqu'à ce que soit rendu le verdict", a-t-il dit, selon Fars.
Par ailleurs, selon l'agence Reuters citant l'agence iranienne Irna, la France a accepté de fournir une caution pour la remise en liberté de Clotilde Reiss. "L'ambassade de France à Téhéran a transmis une lettre officielle au ministère des affaires étrangères iranien acceptant de fournir une caution et des garanties écrites pour la libération de Clotide Reiss", a dit à Irna un responsable gouvernemental dont l'identité n'est pas précisée.
Point de vue
Birmanie : un verdict inadmissible
LE MONDE | 12.08.09 | 15h24 • Mis à jour le 12.08.09 | 15h24
par Gordon Brown, premier ministre britannique, extrait
L'issue épouvantable mais inévitable du simulacre de procès d'Aung San Suu Kyi est l'ultime preuve que le régime militaire de Birmanie persiste à défier le reste du monde. L'annonce décourageante de sa condamnation à dix-huit mois de résidence surveillée est tragique, pour elle et sa famille, mais également pour le peuple birman, qui souffre au quotidien sous le joug de la tyrannie.
Les généraux auraient pu saisir cette chance de répondre aux revendications croissantes de changement, et choisir la voie de la réforme comme le demande la communauté internationale. Ils l'ont purement et simplement esquivée. Les chefs d'accusation sont sans fondement, le verdict scandaleux.
« Je souhaite aller en prison »
12.08.09 14:34, 4251 vues, Catégories: La justice de qualité, Un peu d'histoire, La furie de Mulhouse
NDLR : Un « psychiatre » aurait décrite Hanane Khoubza comme « déphasée »...
Vols à l’étalage : un an ferme
« À ce stade, on peut se demander si voler les magasins n’est pas une maladie mentale » , dit Fernand Kato, qui présidait hier le tribunal correctionnel de Mulhouse, où Farida Oudina, 42 ans, déjà 19 fois condamnée dont 17 fois pour des vols...
Publié le 09/06/2009, à lire sur l'Alsace
A la une / Mulhouse / Page 1 / Article
Edition du jeudi 30 octobre 2008
L'Alsace/Le Pays
Justice « Je souhaite aller en prison »
Il y a cinq ans, Hanane Khoubza avait été condamnée à un an de prison pour avoir giflé deux jours auparavant Fernand Kato, le président du tribunal correctionnel de Mulhouse, qui venait de lui annoncer une condamnation à trois mois de prison, en comparution immédiate, pour l’agression d’une policière. La jeune femme, aujourd’hui âgée de 26 ans, se retrouvait hier une nouvelle fois poursuivie en comparution immédiate devant le même tribunal correctionnel à nouveau présidé par Fernand Kato.
Nice/enfants noyés : la mère avoue
Nice/enfants noyés: la mère avoue
AFP, 12/08/2009 | Mise à jour : 11:47
La mère des deux enfants, âgés de trois ans et demi et deux ans, retrouvés morts hier dans la baignoire de leur domicile niçois, a reconnu les avoir tués par noyade, a indiqué ce matin Olivier Caracotch, vice-procureur de la République de Nice. La mère de famille, âgée de 39 ans, a déclaré aux policiers "avoir agi pour les protéger des menaces de la mafia", a ajouté le procureur, précisant qu'un examen psychiatrique est prévu dans l'après-midi.
Flux XML
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
