NDLR : Un fait rare, à approfondir ou à se remémorer...

Le Canard Enchaîné condamné
AFP Mis à jour le 16/12/2010 à 12:55 | publié le 16/12/2010 à 12:55

Le directeur de publication et la société éditrice du Canard Enchaîné ont été condamnés par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris pour avoir diffamé l'époux de la ministre de l'économie Christine Lagarde.

Dans un jugement du 15 décembre, dont l'AFP a obtenu une copie, la 17ème chambre civile a condamné Michel Gaillard et Les Editions Maréchal à verser à Xavier Giocanti un euro de dommages et intérêts "pour l'avoir publiquement diffamé" dans un article publié le 4 août. L'hebdomadaire satirique devra en outre publier un communiqué judiciaire dans les 15 jours de la décision, sous peine d'une astreinte de 2.000 euros par numéro de retard. M. Giocanti réclamait 30.000 euros de dommages et intérêts.

Dans un article intitulé "la malédiction des conjoints de ministres plane sur Bercy", le Canard Enchaîné avait fait état d'une décision rendue le 12 mai par la Cour européenne de justice, condamnant une association marseillaise à rembourser un million d'euros de subventions européennes en raison d'"irrégularités".

Cette association d'aide au retour à l'emploi des chômeurs, le Centre de promotion de l'emploi par la micro-entreprise (CPEM), a été dirigée de juin 2002 à mars 2005 par Xavier Giocanti, conjoint de Christine Lagarde. Le journal écrivait que le CPEM avait bénéficié des fonds "alors que Giocanti en était le dirigeant".

Or, le dossier de demande de subvention européenne avait été monté bien avant son arrivée et les fonds octroyés en octobre 1999, souligne le tribunal dans sa décision. La période d'engagement des dépenses courait jusqu'à décembre 2001. "Loin de livrer de telles précisions dans l'article litigieux, le Canard Enchaîné a exclusivement mis en cause (M. Giocanti), écrivant par deux fois, inexactement et pour le moins sans prudence, que c'était la gestion de l'époux du ministre qui était mise en cause", selon le jugement.

Le tribunal a estimé que "les précisions ultérieures apportées par le Canard Enchaîné" dans son édition du 14 septembre n'avaient pas été "à la mesure" de cette mise en cause.

NDLR : Claire - le prénom a été changé - « se fera-t-elle » également condamner pour cet « attentat à la pudeur » ? Le titre de ce coupon de presse est explicite : « Claire est restée 10 minutes LES SEINS NUS ». Comment a-t-elle pu ! Et comme on peut le constater dans la vidéo du 8, ce qui est d'ailleurs rappelé dans cet article, « Claire, cette militante, s'est laissée dépouiller de son soutien gorge ».. après « s'être elle-même jetée » dans l'arène de Rodilhan. C'est un article, quelques mots lourds de sens, ainsi qu'une situation qui devraient faire bondir plus d'une féministe ou militante, surtout celles qui redouteront de « se faire » dépouiller ou humilier à leur tour, jusque dans des prétoires. Comment se défendront les aficionados, comme des proxénètes, comme des magistrats, comme quelques pédocriminels ou des travailleurs sociaux pourraient le faire, en répliquant que cette jeune femme était « consentante », en exploitant les déclarations de Claire pour lui imputer l'essentiel voire toutes les responsabilités de ce « dépouillage » ?

NDLR : C'est une impression ou plus d'un parti est brouillé avec ce parquet et ses sbires ?

A la Une > Société
Le parquet de Nanterre soupçonné de partialité dans l’affaire Uderzo
LEMONDE | 19.10.11 | 12h16, extrait

Pour Philippe Courroye, exercer dans la sérénité ses fonctions de procureur de Nanterre relève de plus en plus de la gageure. Sous la menace d'une mise en examen dans l'affaire des "fadettes" (la saisie des factures téléphoniques de journalistes du Monde), régulièrement épinglé pour sa conduite jugée partisane du dossier Bettencourt, le voilà désormais suspecté de partialité… dans une autre affaire d'"abus de faiblesse".

Mardi 18 octobre, Me Thibault de Montbrial, l'avocat de la fille du dessinateur Albert Uderzo, 83 ans, a déposé plainte avec constitution de partie civile devant la doyenne des juges du tribunal de Nanterre. Cette plainte "contre X", qui vise le délit d'"abus de faiblesse" – Sylvie Uderzo estimant que son père est la proie de prédateurs qui en veulent à sa fortune, évaluée à plusieurs dizaines de millions d'euros – devrait entraîner la désignation d'un juge indépendant.

[...] Le parquet de Nanterre n'a pas souhaité s'exprimer.

NDLR : Que plaidera-t-elle, qu'elle parle toujours trop vite ? Suspens... attendons le délibéré.

Mur pour la Paix: le différend Dati/Halter devant le tribunal
TF1/LCI, le 18 octobre 2011 à 05h00 , mis à jour le 17 octobre 2011 à 10h18, extraits

Au printemps, la maire du VIIe arrondissement avait réclamé le démontage du Mur pour la Paix sur le Champ-de-Mars créé par l'épouse de Marek Halter. Elle comparaît mardi devant le tribunal de Paris, où les époux Halter l'ont citée en diffamation. [...] Dans une pétition figurant depuis le 30 mars sur le site de sa mairie, Rachida Dati invitait en effet ses administrés "à se mobiliser pour obtenir le démontage immédiat du Mur pour la Paix", qui "obstrue la perspective classée de l'Ecole militaire à la Tour Eiffel, en violation de la loi". Rachida Dati allait même plus loin, se disant "choqué(e) par les méthodes et les déclarations mensongères de M. et Mme Halter, en vue d'obtenir la pérennisation de leur création sur le Champ-de-Mars (...), occultant systématiquement le caractère illégal de ce mur". A la lecture de ce texte, les époux Halter ont décidé d'engager une action en diffamation contre l'ancienne garde des Sceaux.

NDLR : Plus d'infos également sur le site de la SPA

Corrida - Une manifestation anti-corrida dégénère dans le Gard
Fondation 30 Millions d'Amis > Actualités, extraits

Des affrontements ont opposé des manifestants pacifistes à des aficionados dans les arènes de Rodilhan (30). Un déchaînement de violence inacceptable que dénonce avec fermeté la Fondation 30 Millions d’Amis.

[...] Complaisance des élus locaux ?

Une vingtaine de plaintes ont été déposées pour « coups et blessures », « violences volontaires » et « violences et attouchements sexuels ». Le parquet de Nîmes a saisi la gendarmerie afin que toute la lumière soit faite sur les circonstances de cet affrontement (12/10/11). Le site du Crac annonce pour sa part que des plaintes pour non-assistance à personne en danger pourraient être déposées à l’encontre d’élus locaux présents lors des affrontements et dont l’attitude a été jugée passive par les manifestants.

La Fondation 30 Millions d’Amis, qui lutte depuis de très nombreuses années pour l’interdiction de la corrida sur le sol français, dénonce avec force des comportements inacceptables commis envers des militants pacifistes et condamne fermement ce déchaînement de violence, à l’heure où la corrida connaît une perte de vitesse avérée. La violence serait-elle le dernier argument et la seule réponse des défenseurs de ce spectacle sanglant ?

Plus d’informations sur le site du Crac-Europe

*Comité Radicalement Anti Corrida,
**Les associations Animaux en Péril (Belgique) et Droits des Animaux (France) étaient également présentes

Signez la pétition pour que la tauromachie soit retirée du patrimoine culturel français

NDLR : Cayenne ? LOL ! Ce climat pourrait-il plaire au procureur Philippe Courroye ? Cayennes, qu'en dirait le juge Xavier Serrier, est-il toujours « promu » à Nanterre ? Avec Jean-Amédée Lathoud déjà à la tête de la pénitenciaire, avec Botton, le parfait réinséré, et ses « prisons du coeur », je n'ai pas fini d'en rire !

ACTUALITÉ Société
Surveillance d'un journaliste : Squarcini mis en examen

Mots clés : Fadettes, Affaire Bettencourt, Le Monde, FRANCE, Bernard Squarcini
Par Jim Jarrassé, Le Figaro, extrait
Mis à jour le 17/10/2011 à 21:17 | publié le 17/10/2011 à 20:45

Inculpé pour «atteinte au secret des correspondances» dans le cadre de l'affaire Woerth-Bettencourt, le directeur central du renseignement intérieur n'entend pas démissionner.

Le patron du renseignement français rattrapé par l'affaire Bettencourt. Bernard Squarcini, chef de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), a été mis en examen dans le cadre de l'affaire d'espionnage téléphonique d'un journaliste du Monde enquêtant sur l'affaire Woerth-Bettencourt. Il a été inculpé notamment pour «atteinte au secret des correspondances», «collecte illicite de données» et «recel du secret professionnel».

Bernard Squarcini, proche de Nicolas Sarkozy, était entendu depuis lundi après-midi par la juge d'instruction Sylvie Zimmermann, qui cherche à déterminer son rôle dans une enquête lancée par la DCRI à l'été 2010 comprenant l'analyse de factures téléphoniques détaillées («fadettes») d'un journaliste du Monde pour identifier les sources du quotidien sur l'affaire Bettencourt. «Le débat a été essentiellement juridique sur l'application de la loi» sur la mise en œuvre des interceptions téléphoniques, a précisé l'avocat de Bernard Squarcini, Me Patrick Maisonneuve, qui précise que son client a «assumé la responsabilité pénale des vérifications techniques qui ont été effectuées par ses collaborateurs».

Bernard Squarcini reconnaît ces faits mais parle d'un travail de routine ayant visé, selon lui, non pas le journaliste du Monde mais David Sénat, le magistrat qui avait violé à ses yeux ses obligations en livrant un procès-verbal d'audition du dossier Bettencourt au reporter. Lequel, alors en poste au ministère de la Justice, a par la suite été limogé et affecté à une mission sur la cour d'appel de Cayenne.

NDLR : Ca fait mal, l'exécution provisoire, et l'âge de Mme Bettencourt n'arrangera rien à sa nouvelle situation

ACTUALITÉ Société
Liliane Bettencourt mise sous tutelle

Mots clés : L'Oréal, Bettencourt Liliane
Par lefigaro.fr Mis à jour le 17/10/2011 à 13:17 | publié le 17/10/2011 à 12:29, extraits

La tutelle des biens de la milliardaire, qui souffrirait de «démence mixte» et de la maladie d'Alzheimer, sera exercée par sa fille et ses deux petits-fils. Ses avocats vont faire appel.

Le verdict est tombé. Liliane Bettencourt, héritière du fondateur de L'Oréal, va être placée sous tutelle, le plus haut niveau de protection judiciaire.

La tutelle sur l'octogénaire est confiée à son petit-fils Jean-Victor Meyers. Celle sur les biens de la troisième fortune de France sera exercée par la fille de l'octogénaire, Françoise Meyers-Bettencourt et ses deux fils, Jean-Victor et Nicolas Meyers. La décision du juge est accompagnée d'une mesure d'exécution provisoire, ce qui signifie qu'elle est applicable immédiatement.

[...] Selon l'entourage de la milliardaire, ce rapport est celui rendu par les médecins qui avaient accompagné un juge d'instruction bordelais en juin au domicile de Liliane Bettencourt à Neuilly-sur-Seine, une expertise médicale dont sa défense a demandé l'annulation.

[...] Si le régime de la tutelle n'interdit pas à Liliane Bettencourt de quitter le territoire français, les dépenses afférentes à un tel changement de vie doivent être validées par ses tuteurs. Il est peu probable que ces derniers donnent leur aval.

Les avocats de Liliane Bettencourt ont annoncé lundi matin qu'ils faisaient appel de sa mise sous tutelle, un recours qui ne suspend pas l'exécution du jugement prononcé par la juge des tutelles de Courbevoie.

NDLR : On apprend que les élus du midi vont soutenir la boucherie artisanale ou culturelle tandis que dans le même pays, la France, les élus tendent d'avantage à condamner l'abattage dit rituel, la maltraitance, la torture... ou tendent encore à promouvoir la qualité, le label bio et l'étourdissement. Je note que le sujet d'une prochaine manifestation des « anti » a pu être « évoqué » devant le préfet du Gard. A Paris ainsi qu'ailleurs, dans ce même pays, nos forces de l'ordre savent dissuader, empêcher et disperser toutes formes de manifestations ou rassemblements « non autorisés » ou « embarrassants »... Je suis curieux de lire les prochains coupons de presse ainsi que ce qui bruissera, grouille déjà ou grenouillera encore, ailleurs que dans la presse, sur Internet ou sur Facebook. Ai-je bien lu ou copié/collé le contenu de Midi Libre, la prochaine manifestation des « anti » devra être « silencieuse » ? Entendrons nous encore les « pros » nous lancer « Liberté », d'abord ou principalement les leurs, ou les « pro » devront-ils également se taire, au titre de l'« Egalité » ? Vive la France, sa boucherie artisanale, le commerce de ces spectacles, et si t'es pas d'accord, tu te tais ou tu va rouspéter beaucoup plus loin

Nîmes. La tension monte d’un cran entre pro et anti-corrida après les violences de Rodilhan
Midi Libre, 16/10/2011, 06 h 00, extrait

Après la manifestation des anti-corrida du 8 octobre dernier sur le sable des arènes de Rodilhan, en marge de la finale de Graines de toreros, qui a entraîné des scènes de violence rarement vues (lire nos précédentes éditions), la tension n’est pas vraiment retombée.

Ce qui pourrait ne rien augurer de bon avant le rassemblement du 21 octobre devant la statue de Nimeño II organisé par un collectif d’aficionados, là-même où les anti-corrida avaient manifesté le 17 septembre dernier en pleine feria des Vendanges.

[...] Toutefois, pour le rassemblement de vendredi prochain, à l’appel d’une bonne dizaine d’associations qui invitent "toutes les entités ou personnalités" à les rejoindre, il semble que toutes les mesures aient été prévues pour que la manifestation se déroule dans le silence et le respect. D’ailleurs, d’après les informations recueillies au cours d’une récente cérémonie de remise de médailles, les autorités municipales n’ont pas manqué d’évoquer le sujet devant le préfet du Gard. Côté mairie, une forte mobilisation est attendue de la part des élus. Afin de montrer, comme ce fut le cas dans le passé, la force du "peuple du Midi" pour défendre culture et traditions.

NDLR : Un exemple de gestion puis de dispersion de manifestations ou de rassemblements « sauvages » par des civilisés... Au tout début du « printemps Arabe », MAM avait pensé que nous pourrions former les forces de l'ordre tunisiennes. Il faudra songer à former celles du Gard ou de Rodilhan aussi

PROVOCATION ANTI-GUEANT 15/10/2011 à 16h48, Rue89, extraits
La « prière sauvage » de militants anti-IVG devant l'hôpital Tenon
Sébastien Leban
Étudiant

Samedi matin, 10h30. Aux abords du square Edouard Vaillant (XXe arrondissement de Paris), des mégaphones crépitent et viennent troubler la tranquillité du marché installé rue de Chine.

Près de 200 manifestants se sont massés devant la grille de l'hôpital Tenon à l'appel du Collectif Tenon. La raison de ce rassemblement : lutter contre un groupe d'intégristes catholiques, SOS Tout-petits, venu remettre en cause la réouverture du centre IVG de l'hôpital au mois d'avril, obtenue après de longs efforts.

Des dizaines de policiers anti-émeute, épaulés par les gendarmes, sont postés de chaque côté de l'établissement et filtrent le passage pour éviter aux contre-manifestants d'accéder au groupe religieux.

Installée 150 mètres plus loin sur le boulevard Gambetta, à l'entrée du métro Pelleport, la cinquantaine de militants anti-IVG récite des extraits de la Bible et crie sa volonté de mettre fin à la « peine de mort pour les tout-petits ».

La tension est palpable aux abords de l'hôpital et les quelques mètres qui séparent les deux groupes sont scrupuleusement balisés par les forces de l'ordre installées à chaque carrefour.

[...] 12h30, les participants décident de mettre fin à leur action et se dispersent doucement. Un gendarme intervient et leur conseille d'attendre quelques instants que « la zone soit sécurisée ». Un militant anti-IVG s'empare du micro pour donner la consigne : « Ne bougez-pas, la police va nous escorter. »

Cette prière sauvage ainsi que l'attitude des forces de l'ordre ce samedi matin contrastent avec l'interdiction de prier dans la rue, entrée en vigueur le 15 septembre, et les déclarations de Claude Guéant :

« Je le répète, j'avais dit que la pratique des prières dans la rue devait cesser et elle cessera à la date prévue. Nous pourrions aller jusqu'à l'emploi de la force si nécessaire, mais c'est une hypothèse que j'écarte car le dialogue qui a été conduit porte ses fruits. »

NDLR : Nous connaissons déjà la position de Monsieur Jean-Paul Fournier, pour qui les anti corrida sont « agressifs et intolérants » ; que dire alors des aficionados ? Nous découvrons maintenant le point de vue de Monsieur Serge Reder, maire de Rodilhan. J'ai le sentiment que Monsieur le maire partage assez mon opinion, ce 8 octobre, dans l'arène, la police et la gendarmerie ont été particulièrement inefficaces. J'ai également l'impression que Monsieur le maire ignore ce qu'est la désobéissance civile, un concept dont on entend parfois parler, en France, mais peut-être plus rarement dans le far-south ou le Gard. Je ne savais pas que l'utilisation de fumigènes pouvait être passible de sanctions ou d'un arrosage. Monsieur le maire de Rodilhan me donne des idées. Je pense être moi-même déjà assez connu pour mes « traquenards » ou « bâtons tendus » à de plus civilisés ou plus cultivés, de moins barbares, je crois que plus d'un Ministère pourrait un jour confirmer. La prochaine fois que je sortirais foutre le bordel dans Paris ou au voisinage d'un tribunal, pour taquiner la police, le parquet, des magistrats ou des millitants, j'en emporterais peut-être. Des fumigènes pourraient m'être utiles vers la mi-décembre, à la Cité des Sciences et de l'Industrie

Rodilhan Manifestation des anti-corrida : pour le maire, c'était un "traquenard"
Propos recueillis par RICHARD BOUDES
Midi Libre 15/10/2011, 11 h 21, extraits

Après les violences contre des anti-corrida, le maire de Rodilhan dépose plainte contre eux.

Monsieur le maire, vous vous retrouvez au cœur de la tourmente qui fait suite aux violences contre des anti-corrida, lors de Graine de toreros, samedi dernier, dans l’arène de Rodilhan. Une semaine après, comment vous sentez-vous ?

Je suis toujours mal à l’aise. On ne peut pas être au mieux. On reçoit des agressions téléphoniques en mairie. La boîte e-mail est inondée. Les personnels municipaux sont insultés, menacés. On a été contraint de fermer le standard pendant trois jours.

Quelle est votre analyse de ces graves incidents ?

Il y a deux camps qui s’opposent. Les pro et les anti, dont je respecte les convictions. J’accepte qu’ils manifestent aux portes des arènes. Mais là, ils ont franchi une limite et empiété sur la liberté des autres.

[...] Les violences éclatent et vous ne réagissez pas ?

Les manifestants se sont d’abord enchaînés. Un tuyau a été branché pour éteindre leurs fumigènes et pour les arroser. Puis, ils ont été entraînés vers l’extérieur. Je n’ai jamais dit qu’il n’y avait pas eu d’agressions. On a vu des choses inacceptables et regrettables.

[...] Les anti portent plainte pour non-assistance à personne en danger. Cela vise les élus présents et qui ne sont pas intervenus...

J’ai essayé de calmer les uns et les autres. Mais, au milieu d’une telle pagaille, cela devenait impossible.

[...] Est-il vrai que vous avez déposé plainte contre les anti-corrida ?

Oui, pour entrave, pour les fumigènes et les insultes.

Avez-vous le sentiment d’avoir été piégé ?

Oui, je le pense. C’était un traquenard.

NDLR : « Merci au service d'ordre », peut-on deviner à la fin de cette vidéo. On peut aussi distinguer plus d'un visage. La vidéo pourrait plaire à Copwatch. Je me demande si nos autorités vont réagir, et comment, si ce n'est pas déjà fait.

Des militants anti-corrida descendent dans l'arène
Le Point.fr - Publié le 11/10/2011 à 10:14 - Modifié le 11/10/2011 à 18:22, extrait

Une centaine de personnes se sont enchaînées samedi dernier dans les arènes de Rodilhan.

Au téléphone, mon interlocutrice s'étrangle presque de fureur : "Ils nous ont frappés, des femmes ont subi des attouchements, c'était atroce. Les gendarmes ont laissé faire." Me téléphone-t-on de Damas ? De Sanaa ? Ou encore du Caire ? Non, du Gard, en France.

Tech & Net
Peut-on tout publier sur un blog ?

Le Point.fr - Publié le 11/10/2011 à 07:45 - Modifié le 11/10/2011 à 14:10, extraits

La liberté d'expression du blogueur ne vogue pas sur un océan de permissivité. Où se situe la ligne jaune ?

[...] "La liberté d'expression est forte"

Sur Internet, la libre opinion s'arrête donc là où l'abus commence, et l'inaliénable pouvoir de penser n'a pas pour corollaire une liberté illimitée de s'exprimer. Depuis la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), toutes les publications sur Internet, y compris celles qui s'adressent à un public restreint, sont soumises à la loi sur la presse du 29 juillet 1881 qui punit notamment la diffamation.

Arche de Zoé:Tchad attaque le médecin
AFP Publié le 11/10/2011 à 12:55

Philippe van Winkelberg, le médecin de l'Arche de Zoé, est assigné jeudi devant le TGI de Digne-les-Bains par l'Etat tchadien qui lui réclame 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts, a-t-on appris aujourd'hui auprès de son avocate. Les six membres de l'association avaient été condamnés par la justice tchadienne à huit ans de travaux forcés et à verser "solidairement" 6,3 millions d'euros aux familles de 103 enfants, présentés comme des orphelins du Darfour, qu'ils avaient tenté d'exfiltrer vers la France en octobre 2007.

Si le régime tchadien avait finalement consenti à les grâcier fin mars 2008, il avait bien précisé que la question des dommages et intérêts n'était "pas concernée".

"C'est scandaleux", a estimé Me Françoise Davideau, précisant que Philippe van Winkelberg, qui exerce aujourd'hui à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence), est le seul des protagonistes de l'affaire à être assigné, probablement parce que "c'est le seul qui leur paraît solvable".

NDLR : On pouvait penser qu'en cours de garde à vue, le rôle d'un avocat s'apparenterait à celui d'une généreuse assistante sociale, d'une infirmière ou d'une aide soignante. Je n'imaginais pas que des avocats iraient « malencontreusement » endosser la robe de la femme de ménage...

ACTUALITÉ > Société
Selon les policiers, l'efficacité des enquêtes diminue

Mots clés : garde à vue, police, réforme
Par Jean-Marc Leclerc Publié le 09/10/2011 à 12:00, le Figaro, extraits

Ils demandent des améliorations indispensables à la réforme de la garde à vue pour éviter les tensions avec les avocats.

C'était au cours de l'été, dans l'un des services de police judiciaire des Hauts-de-Seine. Lors de l'audition d'un dealer, son procès-verbal de prolongation de garde à vue a malencontreusement «glissé» dans la serviette de son avocat, au risque d'annuler toute la procédure. La police assure que la présence de l'avocat, dès la première heure désormais, ne donne que très rarement lieu à des incidents. Mais l'enquête menée par Le Figaro témoigne d'un certain malaise depuis l'entrée en vigueur de la loi.

[...] Les policiers parisiens déclarent «rejoindre l'avis des chefs de parquet» au sujet du «temps juridique» qui, aurait, avec la réforme de la garde à vue, «augmenté considérablement» au détriment du «temps judiciaire». Ils soulignent «l'improductivité voire l'inutilité» de nombreuses auditions, les avocats demandant à leur client de ne plus s'exprimer, comme c'est leur droit.

Dans ce contexte, les aveux circonstanciés sont évidemment plus rares. Et les dossiers seront «plus difficiles à défendre à l'audience», pronostique un policier de haut rang. Selon lui, le nombre d'affaires classées pour «faits insuffisamment caractérisés» aurait tendance à croître.