Mot(s) clef: Filippis diffamation
Affaire Filippis : la justice désavoue la juge
Récession : l'économie française en chute depuis plus d'un an
Créé le 15/05/09 - Dernière mise à jour à 19h16 - Europe 1, extrait
La France est officiellement entrée en récession vendredi. En réalité, la chute de l'économie a commencé voici plus d'un an. François Fillon assure que la France "résiste mieux que les autres pays de la zone euro", le PS fustige "l'optimisme déplacé" du gouvernement.
L'ex-Guantanamo hospitalisé à Clamart
AFP, 16/05/2009 | Mise à jour : 12:59
L'Algérien Lakhdar Boumediene, ex-détenu de Guantanamo arrivé hier en France, se trouvait aujourd'hui à l'hôpital militaire Percy à Clamart, à l'ouest de Paris, a-t-on appris de sources militaires, une admission entourée de la plus grande discrétion.
L'ex-détenu de 42 ans innocenté par la justice américaine, affaibli par plus de sept ans d'emprisonnement et plus de deux ans de grève de la faim, avait atterri hier sur la base militaire d'Evreux (Eure), selon les mêmes sources.
Selon l'avocat de l'ex-détenu, Lakhdar Boumediene devrait passer quelques jours à l'hôpital pour des examens. Il devrait ensuite rejoindre un appartement mis à sa disposition par le gouvernement français pour se réadapter à une vie normale.
Société, 16/05/2009 à 06h51, Libé, extrait
Affaire Filippis : la justice désavoue la juge
Dérapage . Le mandat d’amener et la mise en examen sont annulés.
La chambre de l’instruction a annulé vendredi le mandat d’amener et la mise en examen de Vittorio de Filippis, ancien directeur de la publication de Libération, poursuivi en diffamation par Xavier Niel, patron de Free. Retour à la case départ : il devra être reconvoqué dans les formes par la juge d’instruction Muriel Josié.
Son arrestation avait suscité la polémique. Pour une banale affaire de diffamation, passible d’une peine d’amende, la magistrate avait déployé les grands moyens : descente de flics à 6 h 30, fouille corporelle, menottes… Alors même que Vittorio de Filippis - huit mois plus tôt lors d’une précédente convocation - avait déjà décliné devant la police sa profession, son téléphone et son adresse personnelle.
Saisie par la suite du dossier, la juge Josié avait cru bon rédiger, à l’été 2008, deux «PV de non-comparution», semblant estimer que l’ex-PDG (et toujours journaliste) de Libération chercherait à se soustraire à la justice. Mais comme le relève la chambre de l’instruction, «il ne résulte d’aucune pièce du dossier que Vittorio de Filippis ait eu connaissance d’une convocation du juge d’instruction et qu’il ait refusé de s’y rendre». S’il ne les a pas reçues, cela relèverait plutôt d’un bug administratif au sein du cabinet de la juge d’instruction.
Valérie Pécresse : une solution sur mesure pour les 10 facs encore bloquées
France Info - 09:44
Valérie Pécresse était ce matin l’invité de France Info. Alors qu’une dizaine d’universités sont toujours perturbées par le mouvement contre les réformes du gouvernement, la ministre de l’enseignement supérieur confirme sa volonté de voir les examens organisés avant l’été.
Avocats et magistrats sont « très sournois » : Rachida Dati dément
La mise en examen du dirigeant de Libération Vittorio de Filippis annulée
15/05/2009-[10:10] - AFP
PARIS, 15 mai 2009 (AFP) - La cour d’appel de Paris a annulé vendredi la mise en examen et le mandat d’amener délivrés à l’encontre de l’ancien directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis, objet en novembre d’une interpellation controversée dans une affaire de diffamation.
"Réduire l’abstention et sortir des petites polémiques" (Barnier)
France Info - 09:13, extrait
A trois semaines des élections européennes, la tête de liste UMP en Ile-de-France était ce matin au micro de France Info. Michel Barnier défend les enjeux du scrutin, et met en joue ses deux adversaires : l’abstention et le PS...
CITATION
Avocats et magistrats sont "très sournois": Rachida Dati dément
NOUVELOBS.COM | 15.05.2009 | 10:20
Les propos prêtés à la ministre de la Justice par Entreprendre marquent le "mépris", relève le principal syndicat des magistrats. Si la garde des Sceaux dément, la direction du mensuel "confirme".
Ingrid Betancourt lance une fondation
Garde à vue d'une esthéticienne épilatrice : la police accusée d'être allée un poil trop loin
LE MONDE | 12.12.08 | 15h31 • Mis à jour le 12.12.08 | 15h31, extrait
Esthéticienne de l'institut de beauté La Jouvence, à Beaumont, dans le Puy-de- Dôme, Joëlle Béchar, 58 ans, a passé plus de huit heures en garde à vue lundi 1er décembre. Pour une sombre histoire de... poils. Ancienne "meilleure ouvrière de France dans les années 1980", cette femme ne décolère pas d'avoir été "entièrement déshabillée", puis placée toute une journée "comme une criminelle" dans une pièce fleurant "l'urine et le vomi".
"Exercice illégal de la médecine", argue la police : un délit passible de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. La technique dépilatoire à "lumière pulsée" qu'il est reproché à Mme Béchar d'utiliser, comme nombre de professionnelles de la beauté, tient du miracle. Pour quatre à six séances indolores de "désagrégation du poil" et 2 500 euros, elle rend définitivement lisse : "jambes entières, maillot, aisselles..."
L'affaire s'inscrit dans le conflit qui oppose les esthéticiennes aux médecins dermato-vénérologues sur l'utilisation des lasers, réservés à ces derniers. Mais les moyens disproportionnés déployés pour obtenir de la commerçante des renseignements font débat. "Trop, c'est trop", tonne la Confédération nationale artisanale des instituts de beauté (CNAIB) : "Que font nos parlementaires ?"
Société
L'affaire de Filippis a relancé le débat sur la suppression du juge d'instruction
AP | 12.12.2008 | 19:59, extrait
L'affaire de Filippis, du nom de l'ex-directeur de la publication de "Libération" interpellé dans une affaire de diffamation sur ordre d'un juge d'instruction parisien, a relancé le sempiternel débat sur la suppression de ce magistrat, qui traite moins de 4% des affaires pénales et dont les prérogatives et le nombre de dossiers n'ont cessé de décroître au fil de ces dernières années.
Dans une tribune publiée vendredi dans "Libération", 49 magistrats défendent le rôle du juge d'instruction et dénoncent une instrumentalisation de cette affaire qui n'a d'autre but que "d'asséner des contrevérités aux citoyens". "Nous sommes particulièrement inquiets de l'idée récurrente selon laquelle la disparition du juge d'instruction représenterait une avancée des libertés publiques", soutiennent-ils.
PARIS (AFP) — L'ex-otage franco-colombienne Ingrid Betancourt a lancé samedi une fondation destinée à promouvoir "le respect des droits humains", à l'occasion d'un sommet des prix Nobel de la Paix à Paris.
Mort de Charline : la justice réfute tout dysfonctionnement
Accueil » Actu » France
Publié le 03/12/2008 08:34 - Modifié le 03/12/2008 à 14:38 | www.ladepeche.fr, extraits
Police, justice : les méthodes qui fachent
De récentes affaires révèlent les méthodes brutales de certains policiers et magistrats.
Les méthodes musclées de la police et de la justice dans différentes affaires provoquent de sérieuses polémiques. Hier à l'Assemblée, les échanges ont été vifs à propos de l'interpellation du journaliste de Libération Vittorio de Filippis qui avait été emmené par la police, après avoir été menotté et insulté, pour répondre d'un simple délit de diffamation.
[...] Ces affaires qui font polémique dans l'opinion
Contrôles au collège. Fallait-il faire un contrôle anti drogue, en classe, sur des enfants de 13 ans ? C'est la question qui agite le Gers depuis que la petite Zoé a livré son témoignage sur la façon dont elle a vécu le passage des gendarmes et d'un maître-chien, le 19 novembre, alors qu'elle était en cours au collège de Marciac.
[...] L'arrestation de l'ex-PDG de « Libération »
[...] Les Ultras du rail
[...] Le meurtre d'un père. Le juge a-t-il bien agi ? L'émotion est encore très forte en Alsace après l'infanticide commis par Damien Blattner sur sa fille Charline âgée de trois ans et demi.
Strasbourg - Mort de Charline : la justice réfute tout dysfonctionnement
Un juge aux affaires familiales avait autorisé le père de prendre sa fille pour le week-end à son domicile, où il l'a tuée samedi avant de se suicider. "Qui pouvait croire que ça se terminerait comme ça", s'est interrogé le procureur.
TF1-LCI - le 03/12/2008 - 16h07
Le parquet de Strasbourg a réfuté tout dysfonctionnement mercredi dans la décision du juge aux affaires familiales de permettre au père de la petite Charline de prendre sa fille pour le week-end à son domicile où il l'a tuée samedi avant de se suicider.
Le vice-procureur de la République de Strasbourg Claude Palpacuer a indiqué que le couple, qui vivait séparé depuis deux mois, avait convenu verbalement avec le juge que le père, Damien Blattner, pourrait emmener la fillette chez lui pendant le week-end, jusqu'au dimanche à 18h. Le juge devait fixer formellement le 18 décembre les modalités du droit de garde, de l'autorité parentale et des visites du père. "La demande de Nathalie Klein (la mère de Charline) était un droit de visite restreint", a précisé le procureur.
Autopsie pratiquée sur les deux corps
Nathalie Klein a déclaré après le drame qu'elle avait accepté de laisser sa fille, 3 ans, à la garde de son père pendant un week-end à condition que la grand-mère paternelle de la fillette soit présente, connaissant la violence, l'alcoolisme et les menaces de mort proférées par son ex-compagnon. L'accord pour la visite du week-end n'a pas été formalisé par écrit, explique le procureur, car "ce n'est pas la pratique la plus habituelle".
Le substitut a expliqué qu'en règle générale "c'est aux parents de s'accorder sur les modalités" du droit de visite. "Qui pouvait croire que ça se terminerait comme ça", s'est-il interrogé. Samedi vers 14h, le père avait cherché Charline chez son ex-compagne à Benfeld, l'avait emmenée à son domicile où se trouvait sa propre mère et différents membres de sa famille. Ceux-ci l'ont laissé seul avec l'enfant jusqu'à la fin de l'après-midi. Mais ce n'est que le soir, vers 22h, que les deux corps ont été découverts dans la cave. Une autopsie devait être pratiquée mercredi sur les deux corps, avec notamment une analyse toxicologique qui permettra de déceler une éventuelle ingestion d'alcool ou de médicaments, et une analyse balistique.
D'après agence
Le « trouble à l'ordre public » invoqué dans le dossier SNCF
Les commentaires d'internautes dans le flou juridique
LEMONDE.FR | 03.12.08 | 16h24 • Mis à jour le 03.12.08 | 17h14, extrait
Ce qu'il convient désormais d'appeller "l'affaire de Filippis" a provoqué une levée de bouclier autant chez les journalistes que dans la sphère politique. L'interpellation et la mise en examen de Vittorio de Filippis, PDG de Libération entre juin et décembre 2006, est le résultat d'une plainte en diffamation déposée par le fondateur de Free, Xavier Niel. Pendant cette période, le quotidien consacre six articles aux démêlés judiciaires de M. Niel, reconnu coupable de recel d'abus de biens sociaux. Ce dernier porte alors plainte, non pas contre une information parue dans l'un de ces articles, mais contre un commentaire d'internaute publié sous l'un d'entre-eux. La suite est connue : la procédure pour diffamation suit son cours dans l'indifférence générale jusqu'à l'interpellation musclée et la mise en examen du journaliste, considéré comme responsable car également directeur de la publication. Depuis la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, il existe en effet le principe d'une présomption de responsabilité pénale du directeur de la publication.
Selon la loi pour la confiance sur l'économie numérique (LCEN), en vigueur depuis 2004, il existe trois acteurs sur le Web : les fournisseurs d'accès à Internet, qui donnent l'accès et ne sont pas responsables du contenu des sites ; les hébergeurs, qui assurent la mise à disposition d'informations au public mais ne sont pas soumis à l'obligation de surveillance ; et enfin les éditeurs, professionels ou non, qui sont considérés commes responsables du contenu. Or, relève Me Eric Barbry, avocat spécialisé dans le droit sur Internet, "ce sont des définitions simples mais totalement dépassées qui ont été trouvées il y a presque dix ans". "Un environnement Web 2.0, où on laisse la possibilité aux internautes de s'exprimer, est apparu depuis, explique-t-il. On découvre un quatrième acteur, les personnes qui commentent les articles ou les blogs, et on ne sait pas où les mettre. Les réactions et les commentaires de tiers restent une zone juridique floue", explique l'avocat. Dans le cas de Libération, M. de Filippis est poursuivi en tant qu'éditeur du site du quotidien. Pourtant, aucune loi ne dit explicitement que le directeur de la publication peut être considéré comme éditeur sur Internet. Cela reste à l'appréciation des magistrats qui interprètent seuls la législation.
PARIS (Reuters) 03.12.08 | 18h02 - La notion de trouble à l'ordre public est invoquée par la cour d'appel de Paris à l'appui du maintien en détention de Julien Coupat et sa compagne dans l'enquête sur le sabotage des lignes SNCF, apprend-on de source judiciaire.
Affaire Filippis: le barreau de Paris évoque l'arbitraire
Je disconviens respectueusement
Par Eolas, mardi 2 décembre 2008 à 17:18 :: Brève :: permalien #1234
Notre Bâtonnier bien-aimé s'est fendu aujourd'hui d'un communiqué qui, chose rare, me laisse sans voix, ce qui ne m'empêche pas, je ne suis jamais à une prouesse près, de prendre la parole pour disconvenir respectueusement. ...
Affaire Filippis: le barreau de Paris évoque l'arbitraire
Mardi 2 décembre, 18h48, AP
Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, Christian Charrière-Bournazel, estime mardi que la juge d'instruction parisienne ayant délivré vendredi un mandat d'amener à l'encontre d'un journaliste de "Libération" dans une affaire de diffamation "aurait dû être suspendue par le ministre de la Justice, à l'initiative du Conseil supérieur de la magistrature, en raison de la violence qu'elle s'est autorisée à l'égard d'un journaliste". Lire la suite l'article
Articles liés
Bientôt, le droit de tout écrire à tous sujets ?
Médias 2 déc. 17h40, Libé
«Dépénaliser la diffamation, c'est ce que recommande le droit européen»
ENTRETIEN • William Bourdon, avocat, spécialiste du droit des médias et des droits de l'homme, commente le projet évoqué par le Premier ministre de dépénaliser le délit de diffamation.
[...] Que pensez-vous des déclarations de Nicolas Sarkozy hier, et de François Fillon ou Jean-François Copé aujourd'hui sur la dépénalisation de la diffamation?
A quelque chose malheur est bon! Pour une fois, la dépénalisation irait dans le bon sens. Bien sûr qu'elle est souhaitable! Cela va dans le sens de ce que recommandent le droit international et le droit européen depuis longtemps, et c'est ce qu'appliquent nombre de pays européens.
La criminalisation des atteintes à la liberté d'expression n'a plus sa place dans une démocratie moderne. Il n'est que temps de dépénaliser la diffamation!
Diffamation:"attention danger" (SNJ)
AFP, 02/12/2008 | Mise à jour : 19:05
Le Syndicat national des journalistes (SNJ, majoritaire) met en garde contre les dangers d'une dépénalisation de la diffamation, qui aurait, selon lui, des "conséquences dramatiques pour la liberté de l'information".
A la suite de l'interpellation controversée du journaliste de Libération, Vittorio de Filippis, Nicolas Sarkozy a rappelé avoir demandé à la Garde des Sceaux de "mettre en oeuvre les propositions de la commission Guinchard qui préconise notamment la dépénalisation de la diffamation".
Pour le SNJ, "dépénaliser la diffamation reviendrait à ramener le droit de la presse à un simple conflit entre particuliers" et "écarterait totalement la question des libertés publiques et le rôle d'une presse indépendante".
Selon le syndicat, "le juge civil condamnera là où le juge pénal aurait relaxé" car le juge civil "constate l'existence d'un préjudice et le répare (financièrement)", tandis que le juge pénal "applique la loi pénale qui est d'interprétation stricte et extrêmement balisée pour respecter les libertés publiques".
"Le texte de la commission Guinchard est du sur-mesure pour condamner à coup sûr la presse dès lors que les puissants du moment le voudront", estime le SNJ, qui craint une "régression qui nous ramène au Second Empire".
Opération antidrogue en plein collège
Fillon se dit "choqué" par l'arrestation de Filippis
NOUVELOBS.COM | 02.12.2008 | 16:36
Le Premier ministre a souhaité que "le Parlement puisse être saisi d'une réforme profonde de la procédure pénale", alors qu'un journaliste de Libération a été interpellé à son domicile pour diffamation. De son côté Rachida Dati a demandé de faire "attention à ne pas porter atteinte à l'indépendance d'un magistrat".
Arrestation de Filippis : l'USM estime que la juge n'avait pas "d'autre solution"
NOUVELOBS.COM | 02.12.2008 | 17:45
Le syndicat majoritaire des magistrats indique que le journaliste arrêté par la police à son domicile, n'avait pas répondu aux convocations de la juge d'instruction, alors qu'il était mis en examen pour diffamation publique envers Xavier Niel, fondateur du fournisseur d'accès internet Free.
[...] Le syndicat dit avoir "pris connaissance avec regret de la mise en cause, sur la base de déclarations non contradictoires et pour partie infondées", de la juge Muriel Josié, qui instruit une plainte contre Vittorio de Filippis, mis en examen pour diffamation publique envers Xavier Niel, fondateur du fournisseur d'accès internet Free.
[...] La tonalité n'est pas la même du côté du bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris qui a estimé mardi que la juge d'instruction "aurait dû être suspendue".
Elle "aurait dû être suspendue par le ministre de la Justice, à l'initiative du Conseil supérieur de la magistrature, en raison de la violence qu'elle s'est autorisée à l'égard d'un journaliste", écrit Christian Charrière-Bournazel dans un communiqué.
Il regrette qu'"aucune haute autorité de la magistrature ni du Parlement ne (se soit) élevée pour condamner cette méthode digne de la Grèce des colonels ou de l'Espagne du franquisme".
EDUCATION
Opération antidrogue en plein collège : le ministre Darcos s'étonne
NOUVELOBS.COM | 02.12.2008 | 20:47, extrait
Des gendarmes et des maîtres-chiens se sont invités en pleine classe au collège de Marciac, dans le Gers, le 19 novembre dernier. Le ministre de l'Education rappelle que de telles interventions doivent respecter "l'intégrité des établissements scolaires". La ministre de l'Intérieur a demandé une enquête interne.
[...] Après avoir pris connaissance de ce qu'avait vécu sa fille, Frédéric David a évidemment tenté à plusieurs reprises de joindre le proviseur du collège de Marciac. En vain. "Il ne m'a jamais rappelé", affirme-t-il expliquant que c'est à ce moment là qu'il a décidé de rendre l'affaire publique en diffusant le témoignage de sa fille sur internet. "Il était impensable de ne rien faire", déclare-t-il dans L'Humanité et appelle à un rassemblement devant le collège de Marciac vendredi prochain avec un seul leitmotiv : "Oui à la prévention, non à la terrorisation".
Affaire Filippis : la cour veut des explications
AFP 01.12.08 | 17h32, extrait
Le directeur de Libération, Laurent Joffrin, a jugé lundi que les explications de la ministre de la Justice concernant l'interpellation pour diffamation de l'ex-directeur de la publication du journal, Vittorio de Filippis, étaient "insuffisantes" et qu'elle se trompait.
"Je pense que Rachida Dati se trompe et qu'elle défend indûment une pratique judiciaire tout à fait hors norme. Nous maintenons que la procédure est irrégulière", a-t-il dit à l'AFP.
Sarkozy «comprend l'émoi» suscité par l'affaire Filippis
lefigaro.fr, 01/12/2008 | Mise à jour : 17:56, extrait
REACTIONS Après l'arrestation brutale de l'ex-directeur de publication de Libération, le président de la République a également annoncé une mission chargée de réfléchir à «une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes».
Réagissant à l'interpellation musclée de l'ex-directeur de publication de Libération Vittorio de Filippis qui a suscité de nombreuses réactions indignées, Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il comprenait «l'émoi» suscité par cette arrestation. Il annoncé une mission chargée de réfléchir à «une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes».
Filippis: la cour veut des explications
AFP, 01/12/2008 | Mise à jour : 16:35
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a demandé des explications sur les conditions dans lesquelles a été délivré et appliqué le mandat d'amener de l'ex-directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis, selon une source judiciaire.
Affaire Filippis : « la procédure est tout à fait régulière »
Affaire Filippis : pour Rachida Dati, la procédure est "tout à fait régulière"
NOUVELOBS.COM | 01.12.2008 | 13:06, extraits
La ministre de la Justice justifie l'interpellation de l'ex-directeur de la publication de Libération en affirmant que quand "un citoyen ne défère pas aux convocations, on lui envoie un mandat d'amener".
[...] "Dans cette affaire, il y a une personne qui est mise en cause, à trois reprises on lui envoie une convocation, il ne défère pas aux convocations à trois reprises, le juge d'instruction en toute indépendance délivre un mandat d'amener, ce qui est tout à fait possible dans le cadre des procédures", a indiqué la garde des Sceaux devant les sénateurs.
Alliot-Marie et Alliance soutiennent les policiers
NOUVELOBS.COM | 01.12.2008 | 13:12, extrait
La ministre de l'Intérieur et le syndicat de gardiens de la paix estiment que les policiers ayant procédé à l'interpellation de Vittorio de Filippis ont suivi la procédure en vigueur.
La LDH demande une réaction urgente contre des "dérives inacceptables"
NOUVELOBS.COM | 01.12.2008 | 13:12, extrait
Pour l'association de défense des droits de l'Homme, qui réagit à l'interpellation de l'ex-directeur de la publication de Libération pour une affaire de diffamation, de telles pratiques judiciaires et policières "deviennent incompatibles avec l'Etat de droit".
Affaire Filippis : « hélas pas un cas isolé », selon la presse judiciaire
AFP | 30-11-08, sur www.ddm.gouv.fr
L'Association des journalistes de la presse judiciaire a souligné dimanche que l'interpellation musclée de Vittorio de Filippis, ancien directeur de la publication de Libération, n'était "hélas pas un cas isolé".
"Visé ès qualité par une plainte en diffamation, délit passible d'une amende, notre confrère a subi une interpellation volontairement humiliante", note dans un communiqué l'association, pour qui "les exemples d'intimidation judiciaire se multiplient ces derniers mois à l'encontre de journalistes".
"Notre confrère a été traité comme de nombreux citoyens, victimes du zèle de certains fonctionnaires de police et de quelques magistrats qui estiment que rendre la justice, c'est d'abord humilier le justiciable", affirme encore l'association, pour qui "ce dérapage honteux ne constitue pas hélas un cas isolé".
Société 1 déc. 6h51, Libé, extrait
«Libération» interpellé: flagrant délire
L'interpellation musclée d'un ex-PDG de «Libération», vendredi, a suscité de nombreuses réactions d'indignation.
C’est elle qui s’y est collée. La seule réaction officielle du gouvernement à l’interpellation musclée, vendredi, de Vittorio de Filippis, ex-directeur de la publication de Libération, est venue hier de Christine Albanel. En tant que ministre de la Communication, elle a dit «souhait[er] que toute la lumière soit faite sur les circonstances» dans lesquelles notre confrère «a été présenté devant la justice». Dans le même communiqué, Albanel souligne qu’elle ne se «prononce [pas] sur le fond de l’affaire». Interrogé vendredi par l’AFP, le ministère de l’Intérieur a répondu que, «dans une affaire comme celle-là, la police est à la disposition du juge d’instruction, et c’est le juge d’instruction qui décide des modalités de l’interpellation, de l’heure…»
«Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils?»
A Garges-lès-Gonesse, polémique après l'arrestation des parents de délinquants. Motif: ils se sont «soustraits à leurs obligations légales». Pendant plusieurs heures, ils ont été mis en garde à vue, avec déshabillage intégral à la clef.
Libé, samedi 10 mars 2007, extraits
[...] Informé après trois heures, le parquet de Pontoise a ordonné la libération immédiate des quatre hommes. Depuis, le dossier fait pas mal de vagues. Après avoir analysé la situation de ces familles d'un peu plus près, le magistrat en charge du parquet mineur a adressé au procureur de la République Xavier Salvat un rapport très critique tant sur l'initiative en elle-même que sur la manière dont la procédure a été exécutée.
Abandons. Les policiers ont agi sous couvert de l'article 227-17 du code pénal qui sanctionne le fait, pour les parents, «de se soustraire, sans motif légitime, à [leurs] obligations légales, au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de [leur] enfant mineur». Cet article quasiment inusité jusqu'à sa retouche en septembre 2002 (le législateur a ôté «gravement» ) connaît un regain d'intérêt : 144 condamnations en 2005, dont 14 à des peines de prison ferme. Classé dans un chapitre visant à sanctionner les maltraitances et les abandons, cet article est désormais utilisé pour punir les parents de délinquants.
[...] Est-ce à dire que leurs parents sont démissionnaires et complices de leurs agissements ? «Pas du tout. Ils n'ont d'ailleurs pas les mêmes problèmes avec leurs autres enfants, alors qu'il s'agit de fratries nombreuses», explique Me Evelyne Hunau, qui les a assistés en garde à vue. «L'un des pères m'a dit : "Je ne peux quand même pas l'attacher !"» raconte l'avocate. Sachant que ces jeunes sont d'ailleurs suivis par des juges et des éducateurs, elle demande : «Ont-ils failli, eux aussi, à leur obligation de surveillance ?»
«A froid». Xavier Salvat, le procureur de Pontoise, souligne que, pour caractériser cette infraction «peu usuelle», il est «nécessaire d'examiner la situation à froid». Dans le cas présent, c'est l'inverse qui a été fait, reconnaît-il. Or les conséquences peuvent être désastreuses. «Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils ? Sur qui va-t-on s'appuyer ensuite ?» interroge Hélène Franco, juge des enfants. Jouer à la légère avec ce 217-17, c'est donner au fils le pouvoir de faire du père un délinquant.
AFP | 30-11-08, sur www.ddm.gouv.fr
Le journaliste Guillaume Dasquié, arrêté et perquisitionné par la police il y un an à son domicile parisien devant sa famille, a estimé dimanche que les méthodes utilisées lors de l'interpellation de Vittorio de Filippis révélaient la "volonté du pouvoir de casser" la presse.
Arrêté le 5 décembre 2007, Guillaume Dasquié avait été mis en examen 48 heures plus tard pour "compromission du secret de la défense", soupçonné d'avoir divulgué des éléments provenant de rapports de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) relatifs au terrorisme dans un article du Monde du 17 avril 2007.
"A travers ces affaires, souvent qualifiées de +regrettables ou d'accidentelles+ par des hommes politiques de droite, s'exprime la volonté de casser ce que le pouvoir exécutif considère comme l'arrogance des journalistes qui +se croient tout permis+ en allant chercher des infos", a déclaré à l'AFP Guillaume Dasquié.
L'affaire Filippis : les réactions de Bayrou et de l'unsa police
La polémique enfle après l’interpellation de l’ancien directeur de Libération
France Info - 17:11, extraits
François Bayrou, le président du Modem estime qu’un "nuage noir plane sur l’information en France" (0'51")
Yannick Daniau, du syndicat Unsa police, rejette la faute sur le juge d’instruction (1'47")
Médias & pouvoirs
Journaliste interpellé : Albanel "souhaite que la lumière soit faite"
NOUVELOBS.COM | 30.11.2008 | 15:55, extrait
Le PS et l'UMP ont par ailleurs demandé l'ouverture d'une enquête sur l'interpellation de l'ex-directeur de la publication de Libération pour une affaire de diffamation, qui suscite de très vives réactions.
La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a affirmé dimanche 30 novembre qu'elle "souhait[ait] que toute la lumière soit faite sur les circonstances" dans lesquelles l'ex-directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis, "a été présenté devant la justice" vendredi.
La ministre formule cette demande "sans se prononcer sur le fond de l'affaire", précise le communiqué.
L'indignation s'amplifie après l'affaire Filippis
L'indignation s'amplifie après l'affaire Filippis
lefigaro.fr avec AFP, 30/11/2008 | Mise à jour : 17:09 | Commentaires 137
L'interpellation musclée de l'ex-directeur de la publication de Libération, contre qui avait été délivré un mandat d'amener dans une banale affaire de diffamation, suscite de nombreuses réactions.
[...] «Il n'y a pas de précédent en France, aucun directeur de publication n'a subi ce que j'ai subi», dénonce Vittorio de Filippis. «Nous vivons dans un pays où l'on parle d'incarcérer les mineurs délinquants de 12 ans, on voit comment est traitée l'ultra-gauche sur l'affaire de la SNCF... On porte atteinte à la liberté de la presse, aux libertés publiques, au débat démocratique», a-t-il également critiqué.
«Lettre de cachet»
Libération, dans un article publié samedi dénonce un «dérapage judiciaire sans précédent en matière de diffamation». De son côté, la Société civile des personnels de Libération (SCPL) s'élève contre «les méthodes judiciaires intolérables» dont a été victime Vittorio de Filippi. Laurent Joffrin, directeur de la publication et de la rédaction, écrit que la juge Muriel Josié a utilisé «une lettre de cachet»* à l'encontre du journaliste «avec attaque de la maréchaussée à l'aube, fouille au corps et enfermement temporaire». Il envisage avec les avocats du journal «tous les recours possibles».
Samedi, les réactions d'indignation ont afflué. L'UMP a demandé l'ouverture d'une enquête : «Le traitement subi par le responsable de Libération, arrêté dans le cadre d'une affaire de délit de presse non passible de prison, parait surréaliste», s'indigne Frédéric Lefebvre dans un communiqué. La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, «souhaite que toute la lumière soit faite sur les circonstances» de l'interpellation.
Le PS a stigmatisé des «méthodes inadmissibles» qui ont pour but «d'entraver la liberté de la presse». Sa première secrétaire, Martine Aubry, a demandé à Nicolas Sarkozy une enquête «dans les plus brefs délais» sur l'interpellation du journaliste. Elle s'indigne des «méthodes judiciaires inadmissibles dont il a été victime». Jack Lang, de son côté, a affirmé avoir «honte pour [s]on pays».
Reporters sans frontières a jugé les faits «intolérables», affirmant que la France «détient le triste record européen du nombre de convocations judiciaires, mises en examen et placements en garde à vue de journalistes».
«Un criminel»
Le syndicat professionnel de la Presse magazine et d'opinion a appelé la ministre de la Justice, Rachida Dati, à «réaffirmer publiquement que la détention n'existe pas dans les délits de presse». Le Syndicat de la Presse quotidienne nationale a demandé à la ministre de «mettre fin à de telles dérives d'intimidation, incompatibles avec la liberté d'expression». Le Syndicat national des Journalistes s'est insurgé contre le fait qu'un journaliste soit «traité comme un criminel». Le syndicat des journalistes SNJ-CGT a appelé la profession à se réunir lundi à 12H00 à la Maison de la Radio pour «dénoncer le simulacre des débats aux Etats Généraux» de la presse et «faire cesser les atteintes aux libertés de l'information». L'Union syndicale des journalistes CFDT s'inquiète des méthodes «totalement disproportionnées» utilisées contre le journaliste et «déplore ce qui ressemble trop à une nouvelle intimidation contre le journalisme d'investigation».
Enfin, l'Association de la Presse judiciaire a fait part de sa «stupéfaction» dimanche, «apporté son soutien plein et entier à Vittorio de Filippis» et attiré «l'attention des autorités judiciaires sur ce dérapage honteux qui ne constitue pas, hélas, un cas isolé». «Notre confrère a été traité comme de nombreux citoyens, victimes du zèle de certains fonctionnaires de police et de quelques magistrats qui estiment que rendre la justice, c'est d'abord humilier le justiciable. Les exemples d'intimidation judiciaire se multiplient ces derniers mois à l'encontre de journalistes, en dépit d'un discours officiel prêchant, sous divers aspects, le renforcement de la liberté de la presse» a encore déploré la Presse Judiciaire.
* Sous l'Ancien Régime, en France, une lettre de cachet émanait du roi et contenait un ordre d'emprisonnement ou d'exil sans jugement.
NDLR : Voir aussi sous Opinions, Le 41me fauteuil de l'Académie française...
Tous, excepté les imbécilles, ont défendu vivement leurs prérogatives, lorsqu'on a effayé de les limiter, & fe font reffaifis à la premiere occafion favorable de ce qu'ils avoient perdu. Les hommes doivent donc s'eftimer heureux fi leur condition ne devient pas plus mauvaife, & foiblement efpérer qu'elle foit jamais beaucoup meilleure, à moins qu'ils ne parviennent à connoître leurs droits & leurs forces, & que la volonté & l'intérêt général, c'eft-à-dire la juftice, ne foient un jour, graces aux progrès de l'inftruction, la loi univerfelle & fondamentale des fociétés, également obligatoire pour leurs chefs & tous les individus qui les compofent. • Mirabeau, Des lettres de cachet et des prisons d'état, 1782
Mirabeau, Des lettres de cachet et des prisons d'État, 1778... Les philosophes du Siècle des Lumières s'attachent à réduire les pratiques de la justice d'Ancien Régime qu'ils jugent afflictive, inégalitaire et arbitraire. Les peines corporelles constituent l'essentiel du châtiment. • De source www.musee-prisons.justice.gouv.fr
PARIS (Reuters) - L'interpellation musclée de l'ancien directeur de Libération, Vittorio de Filippis, a provoqué dimanche un tollé dans le milieu politique et parmi les syndicats de journalistes.
Aujourd'hui directeur du développement du journal, Vittorio de Filippis a raconté les conditions difficiles dans lesquelles il a été interpellé vendredi à l'aube à son domicile en région parisienne dans le cadre d'une plainte en diffamation du fondateur du fournisseur d'accès internet Free, Xavier Niel.
Cette plainte vise le commentaire d'un internaute publié sur le site internet de Libération après la parution d'un article dans le quotidien sur les démêlés judiciaires de Xavier Niel.
Selon le récit de Vittorio de Filippis, il a été emmené par des policiers sous le regard de ses fils, restés seuls après son départ, et transféré menotté au tribunal de grande instance de Paris.
Après deux fouilles au corps, il a été placé en garde à vue pendant cinq heures, puis mis en examen par la juge qui avait délivré un "mandat d'amener" à son encontre, déclenchant l'opération de vendredi matin.
Dimanche, sur Europe 1, Vittorio de Filippis a jugé que les journalistes avaient malgré tout une "chance énorme" de pouvoir faire connaître leurs déboires et de ne pas en rester là.
Libération : un ex-cadre mis en examen
Journaliste et "pire que la racaille"
LE MONDE | 29.11.08 | 13h09 • Mis à jour le 29.11.08 | 13h09, extrait
Cela se passe en France, au petit matin, quand la police vient arrêter un journaliste à son domicile. Il s'agit de Vittorio de Filippis, journaliste à Libération, membre de la direction du journal, qui a été PDG et directeur de la publication de juin à décembre 2006. Interpellé chez lui à l'aube, vendredi 28, il a été menotté, humilié, insulté devant ses enfants. Motif de cette mesure d'extrême urgence : le site de Libération a hébergé un commentaire d'internaute contesté...
Médias 28 nov. 15h51 (mise à jour à 19h35), Libé, extraits
Un ex-PDG de Libération brutalement interpellé à son domicile
Du jamais vu dans une affaire de presse: le journaliste Vittorio de Filippis, qui a été directeur de la publication de Libération de mai à décembre 2006, a été interpellé à son domicile pour une banale affaire de diffamation. Récit.
Quand il arrive dans les locaux de Libération, ce vendredi peu avant midi, il a encore la trace des menottes au poignet. Journaliste économique, actuellement membre de la direction du journal, Vittorio de Filippis a été PDG et directeur de la publication du journal de mai à décembre 2006. Il vient de passer plusieurs heures, d’abord au commissariat de police du Raincy (Seine-Saint-Denis), la commune où il réside, et plus tard dans la matinée de ce vendredi au tribunal de grande instance de Paris. Avant d’être mis en examen. Il est pâle, fatigué, outré.
[...] 10 h 40. Dans le bureau de la juge, les gendarmes lui retirent les menottes. La juge, qui «au départ», selon Vittorio de Filipis, «a l’air un peu gêné», lui signifie qu’elle l’a convoqué parce qu’elle a déjà procédé à de nombreuses convocations par courrier dans le cadre de l’affaire Niel et qu’il a toujours été «injoignable».
Le journaliste lui répond alors que, comme pour chacune des affaires qui concernent des articles écrits par des journalistes de Libération, il transmet les courriers aux avocats du journal.
[...] L’un des avocats de Libération, Me Jean-Paul Levy, dénonce les conditions de cette interpellation, «une première», selon lui, en matière de délit de presse. «Je suis l’avocat de Libération depuis 1975 et c’est la première fois que je vois un directeur de publication faire l’objet d’une interpellation et d’un mandat d’amener», déplore-t-il. «Je suis scandalisé que l’on inflige un tel traitement pour un délit qui n’est pas passible de prison».
Libération a décidé de ne pas ouvrir cet article aux commentaires.
Libération : un ex-cadre mis en examen
AFP, 29/11/2008 | Mise à jour : 10:46
L'ex-directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis, a été interpellé à son domicile et mis en examen hier pour "diffamation" après une plainte déposée par le fondateur du fournisseur d'accès internet Free, Xavier Niel, a-t-on appris de source judiciaire.