Catégorie: La justice de qualité
Affaire Bettencourt : Courroye ouvre une information judiciaire
NDLR : Pour quelques pistes de réflexions, voir par exemple « On a rarement le cœur de se désavouer »
Courroye ouvre 1 information judiciaire
AFP et AP, 29/10/2010 | Mise à jour : 17:41, extrait
Le procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, a ouvert une information judiciaire contre X pour l'ensemble des enquêtes concernant l'affaire Bettencourt, entraînant la désignation de trois juges d'instruction, selon des sources judiciaires. ... La suite sur le Figaro
Les thèses des Bogdanoff "conformes"
AFP, 29/10/2010 | Mise à jour : 17:31, exrait
L'université de Bourgogne, qui a validé les thèses de doctorat controversées des frères Grichka et Igor Bogdanoff, célèbres pour leurs émissions de télé sur la science et la science-fiction, a affirmé que ces diplômes étaient "conformes à la procédure". "L’université de Bourgogne confirme que les travaux de thèses de doctorat de M. Grichka Bogdanoff (1999) et de M. Igor Bogdanoff (2002) ont été soumis à un processus d’évaluation conforme à la procédure en vigueur dans les universités françaises", indique le communiqué. "Le contenu scientifique des deux thèses a été évalué et validé par un jury de scientifiques dont la décision souveraine ne peut être remise en cause", affirme l'université de Bourgogne.
Arrêté pour un courriel envoyé à Dati
NDLR : Ca va, on barbotte encore dans le haut du pannier, hors « top 20 », mais c'est à peine pire que les Etats-Unis. J'ai de bonnes raisons de penser qu'on ne m'imposera jamais ni le goulag, ni ces jeux de cache-cache, dans un quelconque panier ou dégrisoir. Il semblerait plutôt, qu'en France, quoi qu'on en dise, hors ses chambres du conseil, lorsque le JDE est saisi, et hors certains entresols, il est toujours possible de discuter, tranquillement.
Arrêté pour un courriel envoyé à Dati
lefigaro.fr, 29/10/2010 | Mise à jour : 07:25
Un homme de Bourg-de-Péage dans la Drôme a été placé 48 heures en garde à vue pour avoir envoyé à la député européenne Rachida Dati un courriel contenant des propos grossiers, révèle le Dauphiné libéré. Amusé par le lapsus de l'ancienne garde des sceaux qui avait parlé de "fellation" au lieu d' "inflation" sur Canal +, le quadragénaire demandait dans son courriel une petite "inflation" à l'eurodéputée.
«Son appartement a été perquisitionné, son ordinateur saisi et il a été placé en garde à vue près de 48 heures», s’est étonné son avocat mercredi. L'homme devrait comparaître le 3 décembre prochain pour outrage à personne chargée d’une fonction publique. Il est pour le moment placé sous contrôle judiciaire et n'a pas la droit d'entrer en contact avec l'ancienne ministre.
26/10/10 | 13:20 | mis à jour à 15:56 | Les Echos, extrait
Près des trois quarts des Etats de la planète jugés gravement corrompus
Sur les 178 Etats étudiés par l'ONG Transparency International, la France arrive à la 25e place avec un indice de perception de corruption à 6,8. En tête, on trouve le Danemark, la Nouvelle-Zélande et Singapour. La Somalie arrive bonne dernière précédée de l'Afghanisan et la Birmanie. Les Etats-Unis sortent du « top 20 ».
Alliot-Marie : l'affaire Bettencourt « n'est pas politique »
NDLR : MAM insistera, en France, dans les prétoires, rien n'est jamais politique. MAM, es tu sûre que par chez moi, dans mes affaires, tout a très bien fonctionné ? J'ai de très gros doutes, j'en ai déjà depuis plusieurs années. En France... « il y a des juges chargés d'appliquer le droit au vu des éléments qui sont fournis par le parquet et par la défense » ? J'y crois pas, et la cour de cassation non plus. « Le procureur n'est pas le juge », en es tu certaine ?
Voir « Il n'y a pas de procès politique en France », nous a lancé MAM ?
Alliot-Marie: l'affaire Bettencourt "n'est pas politique"
(AFP) – Il y a 14 heures
PARIS — La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie a estimé mercredi sur France Inter que l'affaire Bettencourt n'était "pas politique" et assuré qu'elle ne voulait pas qu'elle le soit, estimant que la justice avait "bien fonctionné" et de manière "indépendante".
Dessaisi, Courroye parle de « gâchis »
NDLR : C'est bien, voilà Courroye déssaisi, soulagé. Il va pouvoir venir chez moi, pour visiter les WC.
Deux ordinateurs volés à Mediapart
Lefigaro.fr, 27/10/2010 | Mise à jour : 12:54
Dans la nuit du 7 au 8 octobre, deux semaines avant le vol des ordinateurs des journalistes du Monde et du Point en charge de l'affaire Bettencourt, un cambriolage a eu lieu à la rédaction du site internet Médiapart.
"Deux ordinateurs portables ont été volés. Un disque dur externe contenant des données confidentielles et deux cédéroms regroupant les fameux enregistrements réalisés chez Liliane Bettencourt ont également disparu", peut-on lire sur le site internet, qui a annoncé avoir déposé une plainte.
Dessaisi, Courroye parle de "gâchis"
Avec Reuters, 27/10/2010 | Mise à jour : 14:48
Le procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye, qui va devoir abandonner la conduite de plusieurs enquêtes concernant l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, parle de "gâchis". Ce magistrat proche de Nicolas Sarkozy était accusé de partialité par les syndicats de magistrats et la gauche, mais refusait de confier ses dossiers à un juge indépendant comme le demandait notamment l'opposition.
Il y a finalement été poussé hier par son supérieur, le procureur général de Versailles, qui a souhaité mettre un terme au conflit entre Philippe Courroye et la présidente du tribunal de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, expliquant vouloir préserver l'image de la justice. "Quel gâchis !", déclare Philippe Courroye dans des propos relatés dans Le Monde de jeudi. "Ce que l'on me reproche, c'est l'efficacité des enquêtes que je conduis", estime-t-il.
Changement de magistrats en vue sur l'affaire Bettencourt
NDLR : Pour mes propres affaires, c'est à nouveau fait ; voir Surprise, c'est encore un strike !
Actualités
Publié le 26/10/2010 à 14:39, Reuters, extrait
Changement de magistrats en vue sur l'affaire Bettencourt
par Thierry Lévêque
PARIS (Reuters) - Un changement complet de magistrats va être demandé à la plus haute juridiction française pour mettre un terme à un conflit dans la conduite des enquêtes concernant l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt.
Ce dossier de querelle familiale entre Liliane Bettencourt, 17e fortune mondiale, et sa fille est devenu un scandale politique depuis des révélations au printemps dernier impliquant l'UMP et notamment le ministre du Travail Eric Woerth.
Le portrait de Pétain interdit de mairie
AFP, 26/10/2010 | Mise à jour : 14:33
La mairie de Gonneville-sur-Mer, dans le Calvados, doit renoncer à exposer un portrait du maréchal Pétain dans sa salle de conseil municipal car cela est contraire à la "neutralité du service public", a jugé aujourd'hui le tribunal administratif de Caen.
"Le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes exprimant des opinions politiques, religieuses ou philosophiques", explique dans un communiqué le tribunal, qui "annule" la décision de la mairie de garder le portrait.
"Le tribunal n’a pas retenu l’argumentation de la commune selon laquelle le portrait de Philippe Pétain, qui n’était pas installé seul, trouvait sa place dans une galerie de portraits historiques des chefs de l’Etat depuis 1871, en raison de la portée symbolique particulière que revêt le portrait de Philippe Pétain", précise la juridiction.
Le tribunal a ainsi suivi l'avis du rapporteur public qui lors de l'audience du 12 octobre avait souligné que Pétain "incarne à lui seul le régime" xénophobe de Vichy et sa "collaboration" avec l'Allemagne nazie.
Le tribunal avait été saisi en début d'année par le préfet d'alors, Christian Leyrit, qui avait demandé en vain à la mairie de retirer ce portrait. Dans un courrier au préfet daté du 27 janvier, le maire sans étiquette de Gonneville, Bernard Hoyé, lui avait fait savoir que "les conseillers municipaux" voulaient maintenir le portrait.
Liliane Bettencourt : « Quand c’est plat, je m’emmerde ! »
NDLR : C'est à lancer à certains partis et juges du coin : « Qu’est-ce qu’elle a ma [soeur trisomique] ? Je vais bien dans la lutte. Quand c’est plat, je m’emmerde. » « Vous êtes têtu ou alors vous ne comprenez pas vite ? »
Liliane Bettencourt : "Quand c’est plat, je m’emmerde !"
Matthieu Suc 26/10/10 à 07h00, France Soir
Liliane Bettencourt, n’a pas employé la langue de bois lors de son interview diffusée, lundi, sur Europe 1. Manière de faire passer un message : à 88 ans, la milliardaire est toujours bon pied, bon œil.
On a beau être la femme la plus riche de France, on a beau être une honorable dame qui a fêté son 88e anniversaire la semaine dernière et et néanmoins employer un langage très fleuri. Lundi matin, Europe 1 diffusait l’interview, enregistrée trois jours plus tôt, de Liliane Bettencourt par Marc-Olivier Fogiel. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’héritière de L’Oréal a le verbe haut et ne rechigne pas à abuser des gros mots. Les « emmerdant », « je m’emmerde », « merde », « salope » émaillent les douze minutes d’interview au cours desquelles Fogiel a du mal à masquer son amusement vis-à-vis de tant de verdeur.
A propos de sa santé, l’octogénaire répond : « Qu’est-ce qu’elle a ma santé ? Je vais bien dans la lutte. Quand c’est plat, je m’emmerde. » L’animateur insiste. Bettencourt le tacle gentiment : « Vous êtes têtu ou alors vous ne comprenez pas vite ? »
Paul le poulpe est mort
Paul le poulpe est mort
AFP, 26/10/2010 | Mise à jour : 12:15
Paul le poulpe, célèbre pour l'exactitude de ses prédictions lors de la Coupe du monde de football 2010, est mort, a annoncé aujourd'hui l'aquarium d'Oberhausen, dans l'ouest de l'Allemagne.
Jugé après le suicide d'un enseignant
AFP, 26/10/2010 | Mise à jour : 09:21
Un adolescent de 17 ans qui avait affirmé en septembre 2008 avoir été frappé par son professeur, lequel s'était ensuite suicidé, est jugé demain pour dénonciation calomnieuse, par le tribunal pour enfants de Laon. La victime, un professeur du collège César-Savart de Saint-Michel (Aisne), avait été retrouvé pendu à son domicile le 20 septembre 2008 au lendemain de sa garde à vue, consécutive à la plainte déposée par l'adolescent, qui l'accusait de lui avoir donné un coup de poing dans une salle de classe où ils étaient seuls. Le collégien avait reconnu avoir menti un mois après le drame.
Les « barbares » seront-ils jugés à huis clos ?
NDLR : Le huis-clos, ça pose vraiment tant problème ?
Gang des barbares : huis clos ordonné
AFP, 25/10/2010 | Mise à jour : 16:43
La Cour d'assises des mineur du Val-de-Marne a ordonné le huis clos pour le procès en appel de 17 membres présumés du "Gang des barbares" qui comparaissent, en l'asbence de leur chef Youssouf Fofana, pour l'enlèvement et la séquestration d'Ilan Halimi, tué en 2006. Après délibération, le président de la Cour d'Assises, Olivier Leurent, a déclaré qu'il rejetait la demande de publicité des débats déposée par plusieurs avocats des parties civiles.
Le huis clos était de droit, 2 accusés étant mineur au moment des faits.
À la une > Europe - Culture - Les brèves
ALLEMAGNE • Un rapport accablant sur les diplomates nazis
25.10.2010, Courrier Internaltional
La commission d'historiens créée en 2005 à l'initiative de Joschka Fischer, alors ministre des Affaires étrangères du gouvernement Schröder, et présidée par Eckart Conze, présentera le 28 octobre son rapport sur l'implication de la diplomatie allemande dans les crimes du IIIe Reich. "Le résultat est effrayant, analyse le quotidien berlinois Die Tageszeitung, et ruine l'affirmation répétée à l'envi pendant des décennies selon laquelle la diplomatie était un lieu de résistance passive, tout au plus marginalement impliquée dans l'Holocauste. La vérité est à l'opposé : les diplomates bruns ont activement participé à l'extermination des Juifs." Au fil des 900 pages du rapport, l'historien Conze démontre que le ministère des Affaires étrangères a été, selon ses propres termes, "une organisation criminelle" et a "collaboré activement dès le début aux mesures de persécution, privation de droits, expulsion et extermination des Juifs".
Société
Publié le 25/10/2010 à 14:09 - Modifié le 25/10/2010 à 15:04 - Le Point.fr
JUSTICE
AFFAIRE HALIMI - Les "barbares" seront-ils jugés à huis clos ?
Par Jamila Aridj
[...] "Procès clandestin" ou audience publique ?
"Il sera difficile à la cour de déterminer le rôle de chacun dans cette histoire puisque le chef de toute cette entreprise est absent. La vérité n'en sera que tronquée", fulmine Me Romain Boulet, avocat de Christophe Soumbou, l'un des deux lieutenants de Fofana, condamné à 18 ans de prison lors du premier procès. "La parole des complices n'en sera que libérée", avance de son côté Me Xavier Filet, avocat de Stéphanie, la petite amie d'Ilan Halimi, fervent partisan de la publicité totale des débats.
Deux prévenus étant mineurs au moment des faits, le procès doit se dérouler sous le régime de la publicité restreinte. Sont autorisés à y participer les victimes, les témoins et les proches parents. Pas assez pour Me Francis Szpiner, avocat de la famille Halimi, qui demandera en début d'après-midi à la cour la levée de cette restriction. "Toute la polémique née autour de cette affaire est le résultat du huis clos, la justice ne doit pas continuer à revêtir un caractère clandestin", plaide le ténor du barreau. La cour doit trancher cette question aujourd'hui.
Le « Gang des barbares » jugé en appel
Le "Gang des barbares" jugé en appel
AFP, 25/10/2010 | Mise à jour : 07:11, extrait
Absent du box mais présent dans tous les esprits, Youssouf Fofana, condamné à perpétuité pour l'assassinat d'Ilan Halimi en 2006, n'interviendra qu'en tant que témoin dans le procès en appel du "Gang des barbares", qui s'ouvre aujourd'hui à Créteil devant les assises des mineurs. Dix-huit de ses complices présumés sont rejugés jusqu'au 17 décembre, sans doute à huis clos - deux accusés étaient mineurs au moment des faits. Lors du premier procès en juillet 2009, Fofana s'était présenté comme l'organisateur en chef d'une série de tentatives d'enlèvements, achevée par un drame retentissant: la mort le 13 février 2006 à 23 ans d'Ilan Halimi, après trois semaines de calvaire dans une cité HLM de Bagneux (Hauts-de-Seine).
Nathalie Gettliffe à nouveau accusée d'enlèvement d'enfants
Faits divers
Nathalie Gettliffe à nouveau accusée d'enlèvement d'enfants
Le Parisien avec AFP | 24.10.2010, 16h07 | Mise à jour : 16h43, extraits
Quatre ans après la bataille judiciaire entre Nathalie Gettliffe et son ex-mari canadien sur la garde de leurs deux enfants, la Franco-Canadienne est à nouveau accusée d'enlèvement. C'est Francis Gruzelle, le père de ses deux derniers garçons, qui met en cause la mère de famille. L'homme, âgé de 50 ans, s'était battu bec et ongles pour fair libérer son ancienne compagne. «Neuf ans presque jour pour jour après l'enlèvement de ses deux enfants aînés au Canada (...), la franco-canadienne Nathalie Gettliffe a récidivé en enlevant cette fois (ses) deux derniers enfants», écrit l'homme âgé de 50 ans dans un courriel adressé à l'AFP. [...] Une enquête ouverte [...] La Franco-Canadienne, jointe par l'AFP, affirme avoir quitté le domicile de M. Gruzelle à la suite de violences de sa part, ce que conteste ce dernier.
Nathalie Gettliffe encore accusée d'enlèvement
Par Europe1.fr, extrait
Publié le 24 Octobre 2010 à 16h22
Mis à jour le 24 Octobre 2010 à 16h24
Francis Gruzelle, l'ex-compagnon de Nathalie Gettliffe, l'accuse, dans un courriel adressé à l'AFP, de l'enlèvement de leurs deux garçons de 4 et 5 ans. La Française avait déjà été condamnée en 2006 par la justice canadienne à 16 mois de prison pour l'enlèvement de ses deux enfants aînés. Le parquet de Privas, destinataire d'une plainte de Francis Gruzelle le 19 août, a ouvert une enquête, mais n'a pas encore décidé de la qualification et des suites à donner à l'affaire, a indiqué à l'AFP le procureur de Privas Christophe Raffin.
Menace au pistolet pour une place de parking
Par Europe1.fr
Publié le 24 Octobre 2010 à 15h32
Mis à jour le 24 Octobre 2010 à 16h12
Une femme de 65 ans a sorti son pistolet, samedi après-midi à Rezé, près de Nantes, pour menacer une autre automobiliste, rapporte Ouest-France dimanche. La sexagénaire venait de se garer à la place attendue par l'autre automobiliste. Lorsque cette dernière vient frapper à sa vitre, la femme de 65 ans sort son pistolet, qu'elle a "toujours sur elle", a-t-elle indiqué aux enquêteurs. L’arme est chargée, mais la sexagénaire ne s’en sert pas, et s'en va, au volant de sa voiture. La femme menacée alerte la sécurité. La sexagénaire est alors placée en garde à vue. Inconnue des services de police, elle sera convoquée devant le tribunal correctionnel pour violence avec arme.
Groupe de Tarnac : l'enquête n'est pas annulée
NDLR : J'ai juste repeint les WC en attendant que me parviennent encore des constats d'huissier !
Groupe de Tarnac : l'enquête n'est pas annulée
Mots clés : Sabotages, Fers à béton, Justice, TARNAC, Julien Coupat, SNCF
Par Charlotte Menegaux
Le Figaro, 22/10/2010 | Mise à jour : 17:11, extraits
Les demandes d'annulation déposées par les avocats des dix personnes mises en examen dans l'affaire dite de Tarnac ont été rejetées par la cour d'appel de Paris vendredi. Plusieurs points, dans la façon dont l'enquête sur les sabotages de lignes TGV en novembre 2008 a été conduite, étaient pointés du doigt.
[...] Pour justifier leur refus, les magistrats rappellent divers éléments d'enquête, en particulier le fait que Julien Coupat, ait été repéré par la police le 3 novembre 2008 alors qu'il organisait des affrontements avec la police en marge d'une réunion de ministres de l'Intérieur européens à Vichy. L'arrêt rappelle aussi que des ouvrages évoquant des actions de sabotage, ainsi que des faux papiers et du matériel pouvant, selon la police, avoir servi à fabriquer les fers à béton, ont été retrouvés lors de perquisitions à Tarnac. Les sabotages avaient précisément consisté à déposer des fers à béton sur des caténaires du réseau SNCF.
Deux militants propalestiniens relaxés
NDLR : J'ai l'impression que l'article de l'Huma véhicule un message imprudent. Son titre me surprend.
Monde
Boycott des colonies pas illégal
L'humanité, le 15 octobre 2010, extraits
La plainte contre une sénatrice jugée pour avoir appelé à ne pas acheter des produits des colonies israéliennes a été déclarée irrecevable. [...] La poursuite engagée pour «provocation publique à la discrimination » était d’autant plus scandaleuse qu’Alima Boumediene-Thiery est une élue. C’est ce qu’ont souligné des élus venus lui apporter leur soutien, dont la vice-présidente du Sénat Catherine Tasca, Nicole Borvo et Patrick Braouezec, Marie-Christine Viergeat et Patrick le Hyaric. Elle est aussi inacceptable pour tous les autres, simples militants des droits humains qui subissent le même sort dans toute la France pour avoir osé dénoncer la colonisation israélienne. Un crime pour l’auteur principal de ces plaintes, Sammy Gozlan, qui dirige le BNVCA (Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme) dont l’un des objectifs déclarés est de « défendre l’image d’Israël », cet ancien commissaire de police n’hésitant pas à poursuivre pour antisémitisme un rescapé de Buchenwald, l’ambassadeur Stéphane Hessel, qui a lancé un appel vibrant à se dresser contre des procédés qui relèvent du procès politique.
Françoise Germain-Robin
Société, 15/10/2010 à 00h00, Libé, extraits
Deux militants propalestiniens relaxés
Justice. Alima Boumediene-Thiery (Verts) et Omar Slaouti (NPA) étaient jugés, hier, après avoir appelé au boycott des produits israéliens.
Une manifestation de soutien devant le tribunal, avec une centaine de personnes agitant des drapeaux palestiniens et du NPA, ou arborant des mains jaunes «Touche pas à ma sénatrice» : il y avait foule hier, à Pontoise, pour assister au procès d’Alima Boumediene-Thiery, sénatrice verte, et Omar Slaouti, tête de liste NPA aux dernières élections européennes.
Tous deux comparaissaient devant le tribunal correctionnel pour «provocation à la discrimination», après avoir mené un happening relayant la campagne Boycott désinvestissement sanction (BDS), qui appelle à des mesures de rétorsions économiques et financières contre Israël. L’enjeu était de savoir si l’appel au boycott est constitutif d’une discrimination au titre de l’appartenance à un Etat. Mais le procès n’a pas eu lieu : Me Antoine Comte, qui défendait les prévenus, a plaidé la nullité des poursuites, pour raisons de procédure. Le tribunal lui a donné raison.
Kiejman : le parquet ne donne pas suite
Kiejman: le parquet ne donne pas suite
AFP, 15/10/2010 | Mise à jour : 17:12
Le parquet de Nanterre n'envisageait pas aujourd’hui de donner suite au courrier envoyé par la juge Isabelle Prévost-Desprez, dans lequel elle soupçonne l'avocat de Liliane Bettencourt de dissimulation de documents médicaux, selon une porte-parole.
Bettencourt: Me Kiejman coopère
AFP, 15/10/2010 | Mise à jour : 16:42
L'avocat de Liliane Bettencourt, Me Georges Kiejman, a assuré aujourd’hui qu'il remettrait à la police "après les avoir examinés" les documents médicaux que la juge Isabelle Prévost-Desprez le soupçonne d'avoir dissimulés.
"Ces documents relèvent par exemple au jour le jour le nom des médicaments qu'on donne à Mme Bettencourt, âgée de 88 ans, pour soigner son ostéoporose (..). Je me demande de quel intérêt ils sont pour l'enquête de Mme Prévost-Desprez", a ajouté Me Kiejman.
Roland Magdane vs Dailymotion : Rire et sanction
Roland Magdane vs Dailymotion : Rire et sanction
Actualité. Publié sur ITespresso.fr par Philippe Guerrier le 15 octobre 2010 à 16:21, extraits
La cour d'appel de Paris a confirmé le statut de Dailymotion en qualité d'hébergeur en vertu de la loi LCEN. Et la procédure coûte chère à l'humoriste au final. [...] Pour Roland Magdane, c’est carrément une claque : il est condamné à verser 20 000 euros à Dailymotion au titre de l’article 700 NCPC (”indemnisation des frais avancés par Dailymotion pour obtenir justice”). Un autre humoriste - Jean-Yves Lafesse - avait lancé une action en justice contre la plate-forme de partage vidéos. Mais il n’a pas obtenu gain de cause.
Tags : dailymotion, hébergeur, justice, LCEN, partage vidéos, roland magdane, video
Visionex : Dati serait intervenue
NDLR : Le Canard encore en kiosque, ce jour, est dans mon sac. J'attends celui de demain.
Attaqué par Oracle, Google se rebiffe
AFP, 05/10/2010 | Mise à jour : 20:52, extrait
Le groupe internet Google a officiellement répondu aux poursuites lancées en août par l'éditeur de logiciel Oracle pour violation de brevet, demandant à la justice américaine de condamner un adversaire qu'il accuse d'être délibérément de mauvaise foi.
Dans un document déposé lundi devant un tribunal californien et mis en ligne, Google réclame non seulement que la plainte d'Oracle soit classée, mais aussi qu'Oracle soit condamné aux dépens. Il précise que le juge devrait statuer que les accusations d'Oracle sont invalidées par la "doctrine des mains sales", c'est-à-dire que ces accusations sont lancées alors même que le plaignant les sait infondées.
Visionex: Dati serait intervenue
AFP, 05/10/2010 | Mise à jour : 19:17
Rachida Dati a demandé en 2008, quand elle était garde des Sceaux, que soient "clôturées les investigations" du juge d'instruction, magistrat indépendant, dans l'affaire Visionex, affirme Le Canard enchaîné à paraître demain, une information démentie par l'intéressée.
Interrogée, l'eurodéputée UMP a même évoqué la possibilité d'un "faux" document. Selon le Canard enchaîné, la ministre de la Justice a écrit en marge d'une lettre de sa collègue Michèle Alliot-Marie (MAM), à l'époque ministre de l'Intérieur, concernant Visionex: "Merci de clôturer les investigations dans le cadre de la commission rogatoire, car la bonne foi a été prouvée".
Ce document a été saisi par les policiers de la Brigade de répression du banditisme (BRB) lors de la perquisition du domicile de David Sénat, ancien conseiller ministériel de MAM et mis en examen le 30 septembre dans ce dossier, selon le journal. L'ancien directeur de cabinet de Mme Alliot-Marie au ministère de l'Intérieur, Michel Delpuech, a confirmé devant les policiers que les annotations avaient été portées par Mme Dati, selon l'hebodmaire.
"Ce n'est pas mon vocabulaire"
L'enquête vise la société Visionex pour infraction à la législation sur les jeux de hasard: elle aurait proposé des bornes internet aux cafetiers qui, selon l'accusation, sont en fait des machines à sous. Cette enquête est conduite par la juge d'instruction Nadine Berthélémy-Dupuy dont le statut est inamovible et qui n'est pas placé, contrairement au parquet, sous l'autorité de la Chancellerie.