Procès Politkovskaïa: un "cirque"
AFP, 07/08/2009 | Mise à jour : 14:15

Les proches de la journaliste russe Anna Politkovskaïa, assassinée en 2006, ont qualifié de "cirque" le procès des trois complices présumés du meurtre, alors qu'un juge a rejeté vendredi leur requête de renvoyer l'affaire au parquet. "Je suis choquée, c'est inexplicable. Nous ne voulons plus participer à ce cirque", a déclaré lors d'une conférence de presse Vera Politkovskaïa, fille de la journaliste qui s'était notamment illustrée en dénonçant les exactions russes en Tchétchénie.

Le juge du tribunal militaire de Moscou, Nikolaï Tkatchouk, a rejeté vendredi la demande des proches de la victime, pourtant acceptée par le ministère public et la défense, de renvoyer l'affaire au Parquet. Les enfants de la journaliste d'opposition, tuée dans son immeuble en octobre 2006, voulaient, en demandant ce renvoi, que le bureau du procureur réunisse les affaires visant les trois complices actuellement jugés avec celles visant le tireur présumé, toujours en fuite, et le commanditaire qui n'a pas été identifié.

"Le crime n'a pas été élucidé. Nous ne voulons pas que n'importe qui soit condamné", a de son côté dit Karinna Moskalenko, une des avocates de la famille. "Nous ne nous attendons pas à ce que ce procès nous permette de nous rapprocher de la vérité. Nous allons suivre ce procès, mais nous n'allons pas y participer activement", a-t-elle encore déclaré.

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Faits divers
Violences conjuguales : Morano veut tester le bracelet électronique
Le Parisien | 07.08.2009, 20h23 | Mise à jour : 20h39, extrait

La secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Nadine Morano, a proposé d'expérimenter «le port du bracelet électronique pour les conjoints violents, comme en Espagne», a-t-elle déclaré dans une interview à paraître samedi dans Le Figaro. «Je souhaite que l'on enseigne dès l'école, aux garçons, que l'on n'a pas le droit de porter la main sur une fille, mais aussi qu'on expérimente le procédé du port du bracelet électronique pour les conjoints violents, comme en Espagne. C'est un débat que je souhaite porter au niveau du gouvernement», déclare-t-elle.

Faits divers
Enquête après le décès d'un enfant à l'hôpital de Mulhouse
Le Parisien avec AFP | 06.08.2009, 21h58 | Mise à jour : 22h48

Un enfant est décédé le 4 août au centre hospitalier de Mulhouse et «une enquête médico-administrative» a été ouverte, a annoncé jeudi dans un communiqué le ministère de la Santé.

«D'après les premiers constats, il semblerait que le corps de l'enfant ait été trouvé pris dans les barreaux de son lit d'hospitalisation», au sein du service de pédiatrie du centre hospitalier de Mulhouse, a ajouté le ministère.

«Les premiers éléments montrent que le personnel était en nombre suffisant (un cadre de santé, une infirmière puéricultrice, une infirmière, deux auxiliaires de puériculture, le médecin pédiatre assurant ses consultations et deux internes de médecine générale, pour 6 lits occupés sur les 14 de l'unité)», selon le communiqué.

«Une enquête médico-administrative a immédiatement été diligentée, à la demande du cabinet de la ministre de la santé et des sports, par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace», a poursuivi le communiqué.

«Conformément au souhait de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, toute la lumière sera faite sur les circonstances précises ayant conduit à ce drame», a poursuivi le ministère en exprimant «ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de l'enfant».

«Un groupe de travail au niveau de la Dhos, associant notamment l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et des professionnels, est mis en place pour tirer toutes les conséquences de cette enquête», a-t-il conclu.

L'âge de l'enfant n'a pas été communiqué par le ministère.

Intoxication alimentaire pour 25 enfants
AFP, 06/08/2009 | Mise à jour : 20:18

Vingt-cinq enfants et deux adultes d'une colonie de vacances originaires de la région parisienne, victimes d'une intoxication alimentaire, ont été hospitalisés "par précaution" jeudi à Senlis et Creil (Oise), a-t-on appris auprès de la gendarmerie.

Les secours sont intervenus alors que les enfants et leurs accompagnateurs se trouvaient sur la base nautique de Saint-Leu-d'Esserent, près de Chantilly.
Ils ont été évacués vers les hôpitaux de Senlis et de Creil "par précaution", selon un porte-parole de la gendarmerie de Picardie, qui a précisé qu'ils souffraient de "maux de ventre" et que leur état de santé n'était pas inquiétant.

"Les analyses effectuées permettront de déterminer l'origine de l'intoxication", a-t-il ajouté. Le groupe était installé sous des tentes sur le site, selon le directeur adjoint de la base de loisirs, Karim Hasid, contacté par l'AFP. D'après M. Hasid, un traiteur était chargé de leur livrer leurs repas.

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Affaire Skyrock: le CSA se défend
AFP, 06/08/2009 | Mise à jour : 11:45

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), condamné fin juillet à verser 100.000 euros à Skyrock après des "refus renouvelés" d'autorisation d'émettre, s'est défendu ce matin "d'avoir rejeté systématiquement" les candidatures de la radio musicale.

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Le vide juridique des autopsies judiciaires
LE MONDE | 04.08.09 | 15h11 • Mis à jour le 04.08.09 | 20h58, extrait

"On m'a privé du corps de ma femme, qui a été dépecé", souligne Hervé Louvrié, pompier, dont la femme s'est suicidée le 9 avril 2008. "Son corps a été autopsié à la morgue de Lens, mais il n'a pas été recousu. C'est un crime de civilisation", poursuit cet homme, qui se bat pour que "cela ne se reproduise plus", et qui a saisi le conseil de l'ordre des médecins.

A quel moment le corps peut-il être restitué à la famille ? Les autorités judiciaires françaises attendirent de longs mois avant d'autoriser la restitution du corps d'une petite fille de 4 ans à ses parents à la suite d'une autopsie effectuée dans le cadre d'une enquête pour responsabilité médicale. L'autopsie fut pratiquée le 9 juillet 1996. Ce n'est que le 14 février 1997 que le juge d'instruction délivra le permis d'inhumer. Très affectés, les parents portèrent l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a condamné la France dans son arrêt Pannullo et Forte du 30 octobre 2001.

Troisième point, que deviennent les organes prélevés ? Là encore, il existe un vide juridique. "Rien n'est dit sur la réponse à apporter à une demande de restitution de ces organes aux fins d'inhumation ou d'incinération, ceux-ci ne pouvant être considérés comme voués à l'abandon", ajoute le médiateur. Dans certains cas, "faute de précision dans les textes, les organes prélevés sont considérés comme des déchets anatomiques et sont dès lors détruits par incinération sans que la famille en soit informée", précise Mme Timsit. Or, cela peut être une grande blessure pour les proches. Les prélèvements humains devraient être dotés d'un statut juridique, selon le médiateur.

Pour l'heure, les ministères n'ont pas répondu. Le médiateur a également saisi la mission bioéthique de ce dossier.

Le CSA condamné à verser 100.000 euros à Skyrock
France Info - Hier, 13:04, extrait

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a été condamné par le tribunal administratif de Paris à verser 100.000 euros à la radio musicale Skyrock après des "refus renouvelés" d’autorisation d’émettre dans 55 villes de France.

Le CSA n’aime-t-il donc pas le rap ? Avec plus de 4 millions d’auditeurs par jour, Skyrock, axée principalement sur le rap, et écoutée exclusivement par des jeunes, est la deuxième radio musicale de France derrière NRJ. Mais elle pourrait toucher davantage de jeunes auditeurs si le CSA n’avait pas refusé pendant une dizaine d’années de lui attribuer des fréquences. Skyrock estime ainsi la perte supposée à 3,7 millions de personnes dans 40 villes.

La radio avait engagé une requête indemnitaire auprès du tribunal administratif de Paris en "réparation du préjudice subi par le refus renouvelé" de la haute autorité audiovisuelle de lui attribuer des fréquences. Des rejets jugés illégaux par le Conseil d’Etat.

Le CSA a en effet rejeté 55 fois les demandes de la station. "Les arguments changeaient à chaque fois", explique Skyrock. "Soit ils disaient qu’il y avait déjà une radio musicale pour les jeunes, comme NRJ ou Fun, soit ils privilégiaient une radio associative". Le Conseil d’Etat, saisi par la radio, a cassé chacune de ces décisions. "Mais malgré les arrêts, le CSA a renouvelé son refus de nous donner les fréquences", explique le service juridique de Skyrock.

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Gouvernement : les dossiers chauds de la rentrée
Mathieu Delahousse, Jean-Baptiste Garat et Marie Visot
Le Figaro, 31/07/2009 | Mise à jour : 15:50, extraits

Passée la trêve estivale, plusieurs dossiers lourds attendent les ministres : taxe carbone, réforme territoriale, grand emprunt, juge d'instruction. [...] La fin du juge d'instruction ? La mesure principale des réformes de la procédure pénale est la suppression du juge d'instruction qui risque de provoquer de vifs débats judiciaires à la rentrée.

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Quand les USA planifiaient une cyber-guerre en Irak
Benjamin Ferran (lefigaro.fr)
03/08/2009 | Mise à jour : 15:51, extrait

En 2003, l'administration Bush a opté pour une offensive militaire plutôt qu'une cyber-attaque sur les finances de Saddam Hussein. Cette méthode de déstabilisation est pourtant toujours d'actualité.

Cette attaque devait accélérer la chute de Saddam Hussein sans faire de victime. Les Etats-Unis y ont pourtant renoncé, préférant une offensive militaire conventionnelle. En 2003, avant même de déclencher l'invasion de l'Irak, le Pentagone avait prévu de s'en prendre aux finances du régime irakien, pour geler les réserves du dictateur et lui retirer tout moyen de payer ses troupes et d'investir dans de l'armement. «Nous savions que nous avions les outils pour le faire», explique aujourd'hui un militaire à l'International Herald Tribune.

L'administration Bush n'a jamais donné son feu vert. La Maison-Blanche redoutait les «dommages collatéraux» d'une intrusion dans le système informatique de plusieurs banques, et les risques de perturbation au Moyen-Orient, en Europe et aux Etats-Unis. Seule une offensive plus classique contre les réseaux de communications a donc été lancée, provoquant non seulement des coupures de téléphones en Irak, mais aussi dans les pays limitrophes. Une expérience similaire, menée dans les années 1990 en Serbie par les Etats-Unis, avait entraîné une panne d'un système de communication satellitaire.

Selon des experts, l'enchevêtrement des réseaux rend en effet cette guerre virtuelle particulièrement difficile à contrôler. «Nous sommes très inquiets des effets de bord de certains types d'opérations informatiques», affirme un autre militaire cité par le quotidien.

Le procès de Jack l'éventreur sur le web
AFP, 03/08/2009 | Mise à jour : 07:04

Les détails des procès d'un médecin ayant avoué être Jack l'éventreur et d'un homme qui a tenté de tuer la reine Victoria sont consultables sur Internet à partir de lundi, avec 1,4 million d'autres qui se sont tenus en Angleterre et au pays de Galles aux 18e et 19e siècles.

Le site britannique ancestry.co.uk, spécialisé dans la généalogie, publie ces documents comprenant les détails des crimes jugés, le nom complet des accusés avec leur date de naissance, l'endroit où se sont tenus les procès ainsi que les verdicts.

Les documents mis en ligne couvrent une large période, détaillant près de 900.000 condamnations à des peines de prison --dont écopaient près de deux accusés sur trois--, 97.000 déportations vers l'étranger et 10.300 exécutions. Près de 10% des personnes jugées étaient soit déportées soit condamnées à mort.

Une condamnation à mort était notamment prononcée pour tout vol supérieur à cinq shillings (30 livres d'aujourd'hui, 35 euros), du vol de bétail, du braconnage de lapin de garenne ou de l'abattage d'arbres. Etre attrapé la nuit avec un visage noirci était également sanctionné par la peine capitale, car les autorités considéraient que l'accusé avait commis un cambriolage.

Alliot-Marie : «Mes chantiers pour la justice»
Propos recueillis par Laurence de Charette, Marie-Amélie Lombard-Latune et Anne Rovan.
Le Figaro, 10/07/2009 | Mise à jour : 20:02, extrait

Les magistrats se sentent mal-aimés, les relations avec Rachida Dati n'étaient pas bonnes. Comment appréhendez-vous ce contexte ?

N'attendez pas de moi de petites phrases sur mon prédécesseur. Je ne l'ai jamais fait, cela fait partie pour moi de ma déontologie gouvernementale, et je considère Rachida comme une amie. Mon ambition, c'est de redonner à la Justice toute sa place dans la société. Les règles de droit sont ce qui permet aux Français de vivre ensemble, elles sont le ciment de la société. Je souhaite que les magistrats voient leur autorité reconnue. Je n'admettrai aucune attaque contre un magistrat, y compris émanant d'un avocat - comme on a pu le voir au procès d'Yvan Colonna. De même quand un bâtonnier (ndlr, le bâtonnier de Paris) appelle à la «désobéissance civile», cela crée un malaise…

Quelles seront vos priorités ?

En me nommant, le Président m'a confié un chantier qui lui tient à cœur, celui des prisons. Il faut à la fois accroître le nombre de places et répondre à l'état de vétusté des établissements. L'emprisonnement est une sanction mais doit préparer la réinsertion. Il ne doit pas être avilissant. Je pense qu'il faut aussi créer un éventail de réponses, adaptées aux publics différents : primo délinquants, mineurs, cas psychiatriques lourds. Ils sont 20 %, et près de la moitié des détenus souffrent de troubles psychologiques. Je crois également au développement des peines de substitution, notamment pour garantir l'exécution d'une sanction.

Près de chez moi
Seine-Saint-Denis (93)
Drame de Clichy-sous-Bois
Fin de l’enquête sur la mort de Zyed et Bouna
Le Parisien | 30.07.2009, 07h00, extrait

Le 27 octobre 2005, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Zyed Benna et Bouna Traoré mouraient électrocutés dans un transformateur EDF. Ils s’y étaient réfugiés, avec leur ami Muhittin Altun, pour échapper à un contrôle de police. Les circonstances de ce drame, à l’origine de trois semaines d’émeutes en France, pourraient être examinées devant un tribunal d’ici à quelques mois.

Procès Colonna et Ferrara : 10 avocats pénalistes poursuivis
Le Figaro, 30/07/2009 | Mise à jour : 17:48, extrait

Joint par le Figaro, Pascal Garbarini, poursuivi au titre de sa participation aux deux procès, estime que les poursuites diligentées par le ministère public relèvent de la «stratégie» : «Il s'agit de faire jurisprudence pour éviter que d'autres avocats, dans d'autres procès, ne s'engouffrent dans cette brèche. En réalité, un avocat pénaliste ne quitte jamais un procès de gaîté de coeur. C'est une extrémité. Si c'était à refaire, je le referais».

Société
Sexisme sur Internet : le cri d'alarme de Ni Putes Ni Soumises
Le Parisien | 29.07.2009, 14h02 | Mise à jour : 19h16, extrait

Pour Sihem Habchi, la présidente de Ni Putes Ni Soumises, c'est l'affaire de trop. Les articles relatant le viol, la semaine dernière, d'une adolescente de 15 ans à la piscine municipale de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ont donné lieu sur la toile à un déferlement de commentaires «sexistes et machistes ordinaires». «On a pu lire qu'elle l'avait bien cherché ou encore elle n'avait qu'à pas se trouver là en maillot, en gros que c'était de sa faute !», s'insurge Sihem Habchi. Après l'intervention de la présidente d'association sur les ondes de RTL mardi et mercredi, dénonçant ces commentaires, les propos déplacés ont disparu. «On a raison d'agir et de dénoncer, même si on a parfois l'impression de se battre contre le vent», martèle-t-elle. «La question que l'on pose est celle de la liberté d'expression», explique encore la jeune femme qui fait un parallèle avec la polémique suscitée par la chanson d'Orelsan contre laquelle l'association était montée aux créneaux.